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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bricage, maire de Vault-de-Lugny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vault-de-Lugny
Territoire
Vault-de-Lugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bricage est maire de Vault-de-Lugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vault-de-Lugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vault-De-Lugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,09 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,09 % (157 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 5
Nuls 17
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89433
Commune Vault-De-Lugny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vault-De-Lugny

Inscrits234
Votants157
Participation67,09 %
Abstentions77
Suffrages exprimés135
Votes blancs5
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vault-de-Lugny1 23467,09 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vault-de-Lugny

  • Population 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 261,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 836,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 084,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 14 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 261,22 293 836,04
2024 420 481,78 341 340,78
2023 397 354,21 301 517,07
2022 349 837,34 279 292,81
2021 367 372,46 277 329,88
2020 332 796,44 232 509,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 261,22 € 420 481,78 € 397 354,21 € 349 837,34 € 367 372,46 € 332 796,44 € 1 425,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 836,04 € 341 340,78 € 301 517,07 € 279 292,81 € 277 329,88 € 232 509,23 € 1 076,32 € (2025)
Impôts locaux 188 495,00 € 190 313,00 € 183 727,00 € 172 992,00 € 165 617,00 € 151 456,00 € 690,46 € (2025)
Frais de personnel 78 988,27 € 61 229,13 € 66 199,95 € 64 501,94 € 61 028,53 € 61 627,68 € 289,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 073,69 € 526,74 € 12 808,80 € 4 150,98 € 9 960,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 904,49 € 362 603,47 € 59 583,01 € 92 107,47 € 92 015,58 € 87 748,96 € 340,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 423,03 € 321 254,24 € 31 200,78 € 70 089,77 € 47 820,71 € 52 852,68 € 173,71 € (2025)
Épargne brute 95 425,18 € 79 141,00 € 95 837,14 € 70 544,53 € 90 042,58 € 100 287,21 € 349,54 € (2025)
Épargne nette 59 173,39 € 37 791,77 € 67 454,91 € 48 526,83 € 65 204,87 € 65 390,93 € 216,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 361,03 € -232 240,91 € 93 764,73 € 6 438,04 € 24 672,71 € 113 610,53 € 459,20 € (2025)
Encours de la dette 392 084,04 € 428 335,83 € 379 685,06 € 307 372,29 € 295 899,99 € 320 737,70 € 1 436,21 € (2025)
Annuité de la dette 53 677,88 € 59 317,92 € 40 168,74 € 34 379,25 € 38 081,52 € 49 311,35 € 196,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 304
Dotation forfaitaire 10 957
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 304,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vault-de-Lugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 680 235 780 54 160
2024 298 020 267 580 321 250
2023 290 490 230 870 21 700
2022 295 720 239 250 68 530
2021 284 910 254 020 40 260
2020 257 950 191 520 25 770
2019 353 070 346 160 78 590
2018 262 500 186 040 71 700
2017 251 660 174 010 34 170
2016 259 870 187 730 38 460
2015 259 410 183 620 62 920
2014 268 770 196 320 52 580
2013 262 920 252 990 193 180
2012 274 240 216 730 170 410
2011 256 890 214 910 121 670
2010 335 380 325 750 318 590
2009 225 790 203 260 75 370
2008 219 750 185 450 48 120
2007 209 050 196 080 112 120
2006 211 010 160 390 109 490
2005 205 410 139 960 201 750
2004 195 900 117 700 57 500
2003 192 620 119 460 10 550
2002 186 420 118 310 108 120
2001 183 750 166 370 131 490
2000 166 190 106 470 261 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 650 119 580 13 470
2024 29 340 116 420 15 100
2023 27 040 111 850 14 550
2022 23 630 104 430 13 590
2021 21 340 98 180 13 110
2020 66 250 33 480 13 090
2019 68 860 32 600 12 940
2018 66 420 31 840 12 660
2017 67 170 31 180 12 500
2016 65 850 31 080 12 470
2015 70 480 30 630 12 310
2014 69 250 30 520 12 190
2013 67 990 30 160 12 080
2012 64 600 29 010 11 930
2011 61 410 28 720 11 730
2010 25 480 25 290 10 440
2009 23 910 24 740 10 330
2008 22 090 23 330 10 150
2007 21 220 21 750 9 990
2006 20 760 21 320 9 810
2005 19 870 20 420 12 000
2004 19 520 19 680 11 790
2003 18 160 18 910 11 630
2002 17 660 18 480 11 480
2001 17 320 18 370 11 340
2000 15 730 17 020 10 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 830 44 470
2024 90 000 35 200 50 060
2023 100 000 21 850 30 290
2022 33 000 15 880 24 650
2021 0 18 750 28 150
2020 0 29 030 39 380
2019 0 28 120 39 390
2018 33 000 22 670 34 530
2017 0 26 800 39 700
2016 0 25 800 39 700
2015 0 36 070 51 350
2014 0 39 950 56 640
2013 70 000 37 810 53 750
2012 0 86 390 104 210
2011 23 380 31 630 51 260
2010 250 000 34 360 48 410
2009 100 000 22 910 30 800
2008 0 21 900 30 780
2007 0 21 410 30 780
2006 40 000 20 040 29 350
2005 0 19 060 29 380
2004 0 20 650 31 970
2003 0 19 550 32 290
2002 55 000 16 100 27 580
2001 0 15 300 26 820
2000 83 850 75 900 84 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 273 310 680,00 € 139 340,00 € 53 300,00 € 23 800,00 € 235 780,00 € 78 990,00 € 95 400,00 € 14 630,00 € 0,00 € 27 650,00 € 119 580,00 € 13 470,00 € 0,00 € 33 890,00 € 54 160,00 € 29 830,00 € 44 470,00 €
2024 268 298 020,00 € 140 580,00 € 54 240,00 € 23 740,00 € 267 580,00 € 61 230,00 € 113 520,00 € 14 860,00 € 0,00 € 29 340,00 € 116 420,00 € 15 100,00 € 90 000,00 € 0,00 € 321 250,00 € 35 200,00 € 50 060,00 €
2023 274 290 490,00 € 133 260,00 € 56 130,00 € 23 900,00 € 230 870,00 € 66 200,00 € 76 230,00 € 8 440,00 € 0,00 € 27 040,00 € 111 850,00 € 14 550,00 € 100 000,00 € 27 070,00 € 21 700,00 € 21 850,00 € 30 290,00 €
2022 279 295 720,00 € 122 140,00 € 52 920,00 € 23 220,00 € 239 250,00 € 64 500,00 € 85 210,00 € 8 760,00 € 30,00 € 23 630,00 € 104 430,00 € 13 590,00 € 33 000,00 € 0,00 € 68 530,00 € 15 880,00 € 24 650,00 €
2021 285 284 910,00 € 113 810,00 € 50 080,00 € 25 080,00 € 254 020,00 € 60 120,00 € 107 400,00 € 9 400,00 € 30,00 € 21 340,00 € 98 180,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 40 260,00 € 18 750,00 € 28 150,00 €
2020 297 257 950,00 € 104 700,00 € 43 690,00 € 27 250,00 € 191 520,00 € 61 630,00 € 40 310,00 € 10 350,00 € 360,00 € 66 250,00 € 33 480,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 25 770,00 € 29 030,00 € 39 380,00 €
2019 310 353 070,00 € 106 250,00 € 43 540,00 € 29 090,00 € 346 160,00 € 56 700,00 € 138 450,00 € 11 270,00 € 360,00 € 68 860,00 € 32 600,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 78 590,00 € 28 120,00 € 39 390,00 €
2018 329 262 500,00 € 103 070,00 € 43 940,00 € 31 450,00 € 186 040,00 € 55 840,00 € 63 380,00 € 11 860,00 € 220,00 € 66 420,00 € 31 840,00 € 12 660,00 € 33 000,00 € 0,00 € 71 700,00 € 22 670,00 € 34 530,00 €
2017 325 251 660,00 € 102 730,00 € 42 770,00 € 31 970,00 € 174 010,00 € 55 790,00 € 55 150,00 € 12 900,00 € 100,00 € 67 170,00 € 31 180,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 34 170,00 € 26 800,00 € 39 700,00 €
2016 324 259 870,00 € 136 630,00 € 41 930,00 € 49 210,00 € 187 730,00 € 56 410,00 € 66 480,00 € 13 900,00 € 50,00 € 65 850,00 € 31 080,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 38 460,00 € 25 800,00 € 39 700,00 €
2015 328 259 410,00 € 127 600,00 € 42 190,00 € 55 360,00 € 183 620,00 € 65 240,00 € 36 460,00 € 15 500,00 € 2 010,00 € 70 480,00 € 30 630,00 € 12 310,00 € 0,00 € 36 060,00 € 62 920,00 € 36 070,00 € 51 350,00 €
2014 331 268 770,00 € 124 020,00 € 40 560,00 € 57 980,00 € 196 320,00 € 74 900,00 € 47 050,00 € 19 320,00 € 2 120,00 € 69 250,00 € 30 520,00 € 12 190,00 € 0,00 € 81 130,00 € 52 580,00 € 39 950,00 € 56 640,00 €
2013 333 262 920,00 € 125 270,00 € 34 170,00 € 61 570,00 € 252 990,00 € 83 300,00 € 72 410,00 € 18 710,00 € 2 040,00 € 67 990,00 € 30 160,00 € 12 080,00 € 70 000,00 € 96 170,00 € 193 180,00 € 37 810,00 € 53 750,00 €
2012 335 274 240,00 € 117 770,00 € 40 770,00 € 61 860,00 € 216 730,00 € 77 310,00 € 52 460,00 € 18 430,00 € 2 590,00 € 64 600,00 € 29 010,00 € 11 930,00 € 0,00 € 29 170,00 € 170 410,00 € 86 390,00 € 104 210,00 €
2011 333 256 890,00 € 119 970,00 € 35 560,00 € 60 830,00 € 214 910,00 € 67 080,00 € 55 340,00 € 21 010,00 € 2 200,00 € 61 410,00 € 28 720,00 € 11 730,00 € 23 380,00 € 70 410,00 € 121 670,00 € 31 630,00 € 51 260,00 €
2010 333 335 380,00 € 103 560,00 € 32 700,00 € 61 310,00 € 325 750,00 € 69 950,00 € 65 530,00 € 14 060,00 € 2 490,00 € 25 480,00 € 25 290,00 € 10 440,00 € 250 000,00 € 44 700,00 € 318 590,00 € 34 360,00 € 48 410,00 €
2009 334 225 790,00 € 96 500,00 € 31 640,00 € 62 450,00 € 203 260,00 € 68 060,00 € 61 120,00 € 7 890,00 € 1 910,00 € 23 910,00 € 24 740,00 € 10 330,00 € 100 000,00 € 10 550,00 € 75 370,00 € 22 910,00 € 30 800,00 €
2008 332 219 750,00 € 88 010,00 € 33 000,00 € 61 830,00 € 185 450,00 € 66 120,00 € 61 630,00 € 8 880,00 € 1 680,00 € 22 090,00 € 23 330,00 € 10 150,00 € 0,00 € 8 010,00 € 48 120,00 € 21 900,00 € 30 780,00 €
2007 332 209 050,00 € 85 640,00 € 32 860,00 € 60 680,00 € 196 080,00 € 61 150,00 € 68 170,00 € 9 360,00 € 1 210,00 € 21 220,00 € 21 750,00 € 9 990,00 € 0,00 € 75 060,00 € 112 120,00 € 21 410,00 € 30 780,00 €
2006 332 211 010,00 € 84 860,00 € 28 550,00 € 59 410,00 € 160 390,00 € 53 450,00 € 44 620,00 € 9 360,00 € 4 480,00 € 20 760,00 € 21 320,00 € 9 810,00 € 40 000,00 € 41 980,00 € 109 490,00 € 20 040,00 € 29 350,00 €
2005 332 205 410,00 € 91 500,00 € 27 380,00 € 58 160,00 € 139 960,00 € 48 560,00 € 48 840,00 € 10 320,00 € 760,00 € 19 870,00 € 20 420,00 € 12 000,00 € 0,00 € 69 330,00 € 201 750,00 € 19 060,00 € 29 380,00 €
2004 332 195 900,00 € 87 190,00 € 23 710,00 € 56 940,00 € 117 700,00 € 42 190,00 € 32 930,00 € 11 320,00 € 2 280,00 € 19 520,00 € 19 680,00 € 11 790,00 € 0,00 € 2 570,00 € 57 500,00 € 20 650,00 € 31 970,00 €
2003 332 192 620,00 € 81 720,00 € 22 090,00 € 40 670,00 € 119 460,00 € 47 040,00 € 24 310,00 € 12 740,00 € 3 790,00 € 18 160,00 € 18 910,00 € 11 630,00 € 0,00 € 22 700,00 € 10 550,00 € 19 550,00 € 32 290,00 €
2002 332 186 420,00 € 80 480,00 € 20 560,00 € 40 640,00 € 118 310,00 € 46 570,00 € 25 150,00 € 11 490,00 € 5 250,00 € 17 660,00 € 18 480,00 € 11 480,00 € 55 000,00 € 31 230,00 € 108 120,00 € 16 100,00 € 27 580,00 €
2001 332 183 750,00 € 80 810,00 € 19 810,00 € 39 160,00 € 166 370,00 € 47 400,00 € 35 590,00 € 11 510,00 € 4 970,00 € 17 320,00 € 18 370,00 € 11 340,00 € 0,00 € 37 350,00 € 131 490,00 € 15 300,00 € 26 820,00 €
2000 332 166 190,00 € 77 560,00 € 19 700,00 € 38 350,00 € 106 470,00 € 44 110,00 € 24 750,00 € 9 080,00 € 1 910,00 € 15 730,00 € 17 020,00 € 10 690,00 € 83 850,00 € 43 060,00 € 261 470,00 € 75 900,00 € 84 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 754 070,00 € 264 265,00 € 98 4 170 485,00 € 104 3 048 700,00 € 88 2 604 096,00 €
2023 175 5 437 874,00 € 266 091,00 € 91 3 943 726,00 € 101 3 004 655,00 € 81 2 261 086,00 €
2022 174 5 817 618,00 € 290 004,00 € 88 4 299 354,00 € 102 2 957 641,00 € 84 2 200 563,00 €
2021 184 5 408 209,00 € 298 954,00 € 96 3 959 191,00 € 108 3 036 174,00 € 80 2 058 484,00 €
2020 174 4 903 832,00 € 246 112,00 € 92 3 501 451,00 € 102 2 677 343,00 € 81 2 028 272,00 €
2019 176 4 670 613,00 € 213 411,00 € 106 3 525 290,00 € 97 2 550 709,00 € 86 2 064 568,00 €
2018 168 4 613 691,00 € 207 454,00 € 102 3 557 612,00 € 95 2 453 826,00 € 83 2 009 711,00 €
2017 178 4 755 219,00 € 191 970,00 € 86 3 184 840,00 € 106 2 602 031,00 € 81 2 043 031,00 €
2016 180 4 557 972,00 € 178 446,00 € 88 3 007 980,00 € 111 2 518 714,00 € 76 1 996 223,00 €
2015 188 4 363 257,00 € 161 310,00 € 86 2 850 449,00 € 114 2 454 457,00 € 82 1 921 603,00 €
2014 187 4 577 016,00 € 191 439,00 € 98 3 111 134,00 € 117 2 562 243,00 € 78 1 992 358,00 €
2013 193 4 717 281,00 € 229 936,00 € 92 3 258 787,00 € 120 2 659 749,00 € 78 1 885 126,00 €
2012 194 4 790 485,00 € 249 812,00 € 108 3 605 705,00 € 124 2 661 479,00 € 81 1 764 548,00 €
2011 195 4 736 822,00 € 237 715,00 € 115 3 794 717,00 € 119 2 635 762,00 € 80 1 664 443,00 €
2010 202 4 791 831,00 € 293 526,00 € 109 3 753 654,00 € 127 2 826 615,00 € 75 1 563 754,00 €
2009 203 4 804 514,00 € 272 476,00 € 108 3 623 519,00 € 130 2 982 663,00 € 72 1 520 400,00 €
2008 201 4 462 811,00 € 209 499,00 € 100 3 263 837,00 € 126 2 784 156,00 € 78 1 519 551,00 €
2007 194 4 249 322,00 € 236 748,00 € 109 3 306 975,00 € 116 2 724 174,00 € 75 1 426 007,00 €
2006 199 4 027 885,00 € 207 255,00 € 108 3 087 424,00 € 120 2 715 651,00 € 80 1 416 949,00 €
2005 195 3 239 186,00 € 258 812,00 € 101 2 440 091,00 € 119 2 657 538,00 € 77 1 385 031,00 €
2004 196 3 456 588,00 € 377 122,00 € 97 2 631 865,00 € 119 3 294 839,00 € 76 1 252 332,00 €
2003 190 3 731 648,00 € 430 115,00 € 89 2 922 541,00 € 104 3 422 011,00 € 70 1 238 496,00 €
2002 182 3 059 615,00 € 359 596,00 € 87 2 397 153,00 € 109 3 456 612,00 € 65 1 063 027,00 €
2001 174 2 898 422,00 € 308 877,00 € 83 2 230 025,00 € 103 3 158 709,00 € 65 1 049 491,00 €
2000 — — 381 669,38 € 93 2 295 152,58 € — — — —
1999 — — 308 181,79 € 85 1 977 440,75 € — — — —
1998 — — 710 492,15 € 87 4 315 093,06 € — — — —
1997 — — 322 670,24 € 83 1 932 247,24 € — — — —
1996 — — 318 417,82 € 77 1 884 685,58 € — — — —
1995 — — 349 926,29 € 79 1 858 772,60 € — — — —
1994 — — 313 903,50 € 68 1 604 076,79 € — — — —
1993 — — 377 308,88 € 78 1 879 470,30 € — — — —
1992 — — 391 899,32 € 79 1 881 960,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BRICAGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BRICAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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