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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Gillet, maire de Vaumoise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaumoise
Territoire
Vaumoise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Gillet est maire de Vaumoise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaumoise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaumoise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,00 %
  • Inscrits654
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,00 % (242 votants sur 654 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAUMOISE TOUJOURS ! Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAUMOISE TOUJOURS ! 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60661
Commune Vaumoise
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 998 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaumoise

Inscrits654
Votants242
Participation37,00 %
Abstentions412
Suffrages exprimés219
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaumoise1 65437,00 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaumoise

  • Population 1 037 habitants
  • Recettes de fonctionnement 666 445,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 866 743,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 020 769,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 46 marchés
  • Montant des marchés notifiés 14 079 458,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 666 445,92 866 743,84
2024 805 048,64 743 600,17
2023 718 742,30 715 452,68
2022 722 121,58 648 895,15
2021 732 632,42 567 064,70
2020 658 471,20 569 579,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 666 445,92 € 805 048,64 € 718 742,30 € 722 121,58 € 732 632,42 € 658 471,20 € 642,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 866 743,84 € 743 600,17 € 715 452,68 € 648 895,15 € 567 064,70 € 569 579,33 € 835,82 € (2025)
Impôts locaux 286 793,71 € 241 438,96 € 235 938,51 € 219 759,75 € 216 356,81 € 208 875,18 € 276,56 € (2025)
Frais de personnel 391 732,55 € 394 307,29 € 352 280,80 € 298 221,74 € 296 813,09 € 319 830,63 € 377,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 775,12 € 77 488,44 € 30 378,13 € 56 747,19 € 45 013,71 € 55 443,26 € 36,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 988,19 € 262 908,58 € 483 898,22 € 203 327,54 € 200 582,38 € 179 449,66 € 257,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 670,24 € 235 538,52 € 451 413,86 € 170 490,49 € 168 570,54 € 144 186,02 € 246,55 € (2025)
Épargne brute -200 297,92 € 61 448,47 € 3 289,62 € 73 226,43 € 165 567,72 € 88 891,87 € -193,15 € (2025)
Épargne nette -211 615,87 € 34 078,41 € -28 084,74 € 40 389,38 € 133 555,88 € 55 711,79 € -204,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -291 588,96 € -173 486,71 € -407 538,57 € 217 649,18 € 200 598,79 € 253 026,62 € -281,19 € (2025)
Encours de la dette 1 020 769,46 € 706 247,41 € 732 557,47 € 763 411,83 € 796 248,88 € 828 260,72 € 984,35 € (2025)
Annuité de la dette 34 643,54 € 51 350,53 € 43 772,12 € 42 455,31 € 41 945,31 € 45 118,82 € 33,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 070
Dotation forfaitaire 84 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 815

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vaumoise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 797 930 1 001 640 255 670
2024 776 490 734 250 232 440
2023 598 390 693 040 432 360
2022 844 120 632 450 98 750
2021 561 210 517 690 115 740
2020 637 800 535 540 199 050
2019 587 420 508 300 1 018 970
2018 929 640 510 970 105 250
2017 570 000 490 180 87 780
2016 543 350 458 960 48 710
2015 534 320 407 170 430 670
2014 516 210 387 730 444 100
2013 491 570 360 840 105 200
2012 512 390 352 740 68 570
2011 425 590 338 880 60 050
2010 389 820 326 380 42 940
2009 431 930 314 590 34 250
2008 358 550 330 860 50 390
2007 367 930 333 160 75 310
2006 316 940 264 520 190 540
2005 295 260 256 120 13 600
2004 248 880 240 470 103 120
2003 242 340 207 030 327 410
2002 228 810 236 530 339 750
2001 231 770 219 410 44 710
2000 250 970 223 830 50 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 229 620 5 130
2024 2 880 204 820 5 160
2023 7 430 198 990 4 980
2022 7 140 185 970 4 650
2021 9 310 178 520 4 510
2020 151 010 62 530 4 490
2019 148 610 62 670 4 440
2018 144 630 59 850 4 350
2017 151 790 59 030 4 430
2016 138 030 56 840 4 320
2015 136 000 55 400 4 040
2014 123 750 53 520 4 020
2013 120 220 52 710 3 990
2012 116 360 51 220 3 930
2011 112 850 47 190 3 900
2010 61 500 45 570 3 660
2009 57 900 44 540 3 560
2008 54 130 41 330 3 440
2007 50 220 40 840 2 880
2006 49 060 39 730 3 430
2005 46 800 38 030 4 140
2004 43 930 35 380 3 850
2003 43 560 31 370 3 850
2002 38 470 28 190 3 510
2001 32 950 24 730 3 100
2000 33 810 24 220 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 21 720 22 740
2016 0 20 740 22 740
2015 0 19 810 22 740
2014 0 18 910 22 740
2013 0 18 060 22 740
2012 0 17 250 22 740
2011 0 16 470 22 740
2010 0 15 730 22 740
2009 0 15 020 22 740
2008 0 14 340 22 740
2007 0 13 690 22 740
2006 0 13 080 22 740
2005 0 12 490 22 740
2004 0 111 930 126 380
2003 350 000 20 780 22 740
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 580 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 037 797 930,00 € 224 010,00 € 22 450,00 € 152 580,00 € 1 001 640,00 € 391 730,00 € 292 930,00 € 0,00 € 14 040,00 € 4 310,00 € 229 620,00 € 5 130,00 € 325 000,00 € 0,00 € 255 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 048 776 490,00 € 198 380,00 € 0,00 € 150 840,00 € 734 250,00 € 394 310,00 € 259 740,00 € 0,00 € 17 360,00 € 2 880,00 € 204 820,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 232 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 060 598 390,00 € 193 630,00 € 39 220,00 € 147 930,00 € 693 040,00 € 352 280,00 € 268 060,00 € 0,00 € 16 310,00 € 7 430,00 € 198 990,00 € 4 980,00 € 0,00 € 14 990,00 € 432 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 070 844 120,00 € 177 860,00 € 39 800,00 € 146 200,00 € 632 450,00 € 298 220,00 € 251 810,00 € 0,00 € 9 000,00 € 7 140,00 € 185 970,00 € 4 650,00 € 0,00 € 249 720,00 € 98 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 069 561 210,00 € 174 620,00 € 7 500,00 € 143 620,00 € 517 690,00 € 296 810,00 € 152 390,00 € 0,00 € 6 130,00 € 9 310,00 € 178 520,00 € 4 510,00 € 0,00 € 27 480,00 € 115 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 069 637 800,00 € 168 530,00 € 35 150,00 € 141 670,00 € 535 540,00 € 319 830,00 € 158 120,00 € 0,00 € 10 860,00 € 151 010,00 € 62 530,00 € 4 490,00 € 0,00 € 270 450,00 € 199 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 065 587 420,00 € 166 720,00 € 53 740,00 € 137 980,00 € 508 300,00 € 296 680,00 € 152 150,00 € 0,00 € 12 330,00 € 148 610,00 € 62 670,00 € 4 440,00 € 0,00 € 139 460,00 € 1 018 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 061 929 640,00 € 159 050,00 € 33 010,00 € 137 220,00 € 510 970,00 € 289 920,00 € 168 130,00 € 0,00 € 7 030,00 € 144 630,00 € 59 850,00 € 4 350,00 € 0,00 € 8 280,00 € 105 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 057 570 000,00 € 166 070,00 € 38 850,00 € 117 030,00 € 490 180,00 € 274 590,00 € 158 140,00 € 1 030,00 € 9 570,00 € 151 790,00 € 59 030,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 87 780,00 € 21 720,00 € 22 740,00 €
2016 1 050 543 350,00 € 187 440,00 € 27 940,00 € 118 500,00 € 458 960,00 € 252 340,00 € 142 340,00 € 2 000,00 € 16 110,00 € 138 030,00 € 56 840,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 48 710,00 € 20 740,00 € 22 740,00 €
2015 1 018 534 320,00 € 179 730,00 € 32 920,00 € 157 300,00 € 407 170,00 € 212 370,00 € 134 260,00 € 2 940,00 € 11 600,00 € 136 000,00 € 55 400,00 € 4 040,00 € 0,00 € 306 370,00 € 430 670,00 € 19 810,00 € 22 740,00 €
2014 1 010 516 210,00 € 178 150,00 € 29 970,00 € 163 720,00 € 387 730,00 € 168 910,00 € 162 140,00 € 3 830,00 € 10 970,00 € 123 750,00 € 53 520,00 € 4 020,00 € 0,00 € 6 250,00 € 444 100,00 € 18 910,00 € 22 740,00 €
2013 998 491 570,00 € 163 870,00 € 41 470,00 € 167 130,00 € 360 840,00 € 156 690,00 € 159 410,00 € 4 680,00 € 12 170,00 € 120 220,00 € 52 710,00 € 3 990,00 € 0,00 € 36 760,00 € 105 200,00 € 18 060,00 € 22 740,00 €
2012 985 512 390,00 € 164 520,00 € 34 410,00 € 166 120,00 € 352 740,00 € 148 730,00 € 158 630,00 € 5 500,00 € 12 540,00 € 116 360,00 € 51 220,00 € 3 930,00 € 0,00 € 6 460,00 € 68 570,00 € 17 250,00 € 22 740,00 €
2011 983 425 590,00 € 139 380,00 € 30 380,00 € 164 460,00 € 338 880,00 € 147 510,00 € 147 930,00 € 6 280,00 € 10 540,00 € 112 850,00 € 47 190,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 60 050,00 € 16 470,00 € 22 740,00 €
2010 969 389 820,00 € 123 000,00 € 25 780,00 € 157 740,00 € 326 380,00 € 147 950,00 € 125 430,00 € 7 020,00 € 12 340,00 € 61 500,00 € 45 570,00 € 3 660,00 € 0,00 € 4 690,00 € 42 940,00 € 15 730,00 € 22 740,00 €
2009 973 431 930,00 € 123 760,00 € 37 310,00 € 163 000,00 € 314 590,00 € 148 130,00 € 120 650,00 € 7 730,00 € 11 570,00 € 57 900,00 € 44 540,00 € 3 560,00 € 0,00 € 12 890,00 € 34 250,00 € 15 020,00 € 22 740,00 €
2008 977 358 550,00 € 108 470,00 € 32 270,00 € 161 730,00 € 330 860,00 € 155 600,00 € 122 990,00 € 8 400,00 € 10 760,00 € 54 130,00 € 41 330,00 € 3 440,00 € 0,00 € 16 660,00 € 50 390,00 € 14 340,00 € 22 740,00 €
2007 977 367 930,00 € 103 260,00 € 30 640,00 € 143 040,00 € 333 160,00 € 161 720,00 € 121 910,00 € 9 050,00 € 13 150,00 € 50 220,00 € 40 840,00 € 2 880,00 € 0,00 € 11 940,00 € 75 310,00 € 13 690,00 € 22 740,00 €
2006 977 316 940,00 € 101 250,00 € 31 230,00 € 140 500,00 € 264 520,00 € 120 780,00 € 88 880,00 € 9 670,00 € 14 450,00 € 49 060,00 € 39 730,00 € 3 430,00 € 0,00 € 29 580,00 € 190 540,00 € 13 080,00 € 22 740,00 €
2005 977 295 260,00 € 97 700,00 € 19 630,00 € 141 930,00 € 256 120,00 € 119 150,00 € 84 470,00 € 10 260,00 € 9 250,00 € 46 800,00 € 38 030,00 € 4 140,00 € 0,00 € 5 530,00 € 13 600,00 € 12 490,00 € 22 740,00 €
2004 977 248 880,00 € 90 080,00 € 7 040,00 € 112 720,00 € 240 470,00 € 110 010,00 € 79 450,00 € 14 460,00 € 8 650,00 € 43 930,00 € 35 380,00 € 3 850,00 € 0,00 € 62 780,00 € 103 120,00 € 111 930,00 € 126 380,00 €
2003 977 242 340,00 € 88 750,00 € 6 370,00 € 108 160,00 € 207 030,00 € 105 470,00 € 67 290,00 € 1 970,00 € 6 420,00 € 43 560,00 € 31 370,00 € 3 850,00 € 350 000,00 € 149 970,00 € 327 410,00 € 20 780,00 € 22 740,00 €
2002 977 228 810,00 € 74 040,00 € 6 460,00 € 106 950,00 € 236 530,00 € 118 290,00 € 89 360,00 € 0,00 € 5 990,00 € 38 470,00 € 28 190,00 € 3 510,00 € 0,00 € 38 340,00 € 339 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 977 231 770,00 € 67 840,00 € 6 190,00 € 102 550,00 € 219 410,00 € 112 070,00 € 76 250,00 € 0,00 € 8 370,00 € 32 950,00 € 24 730,00 € 3 100,00 € 0,00 € 10 990,00 € 44 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 977 250 970,00 € 66 840,00 € 16 530,00 € 101 900,00 € 223 830,00 € 107 670,00 € 85 120,00 € 50,00 € 7 290,00 € 33 810,00 € 24 220,00 € 3 080,00 € 0,00 € 5 440,00 € 50 280,00 € 580,00 € 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 542 15 856 942,00 € 587 732,00 € 247 10 376 321,00 € 401 13 686 820,00 € 158 4 082 010,00 €
2023 551 15 085 225,00 € 461 143,00 € 231 9 171 744,00 € 418 13 542 260,00 € 153 3 683 973,00 €
2022 551 14 362 464,00 € 443 144,00 € 239 8 738 711,00 € 418 12 930 168,00 € 158 3 520 532,00 €
2021 533 13 567 235,00 € 411 374,00 € 242 8 373 503,00 € 407 11 934 508,00 € 150 3 372 207,00 €
2020 530 13 023 716,00 € 388 483,00 € 227 7 677 592,00 € 412 11 416 834,00 € 145 3 347 289,00 €
2019 538 13 063 511,00 € 404 759,00 € 245 7 868 528,00 € 417 11 722 887,00 € 144 3 332 227,00 €
2018 503 12 383 780,00 € -83 420,00 € 256 8 077 765,00 € 390 11 052 662,00 € 145 3 308 975,00 €
2017 497 11 997 962,00 € 379 037,00 € 217 7 076 177,00 € 383 10 537 826,00 € 145 3 313 610,00 €
2016 516 12 097 581,00 € 380 531,00 € 222 7 184 997,00 € 394 10 477 463,00 € 153 3 487 476,00 €
2015 484 11 133 264,00 € 348 253,00 € 210 6 532 565,00 € 366 9 687 971,00 € 152 3 341 337,00 €
2014 501 11 370 207,00 € 360 787,00 € 227 6 945 204,00 € 389 9 907 815,00 € 149 3 301 152,00 €
2013 503 11 371 372,00 € 422 056,00 € 248 7 535 312,00 € 382 9 716 104,00 € 151 3 343 427,00 €
2012 497 10 532 275,00 € 337 744,00 € 277 7 695 431,00 € 379 9 244 512,00 € 147 3 033 047,00 €
2011 486 10 098 078,00 € 289 370,00 € 283 7 846 118,00 € 358 8 640 779,00 € 154 3 052 811,00 €
2010 488 9 712 209,00 € 250 196,00 € 261 7 147 465,00 € 361 8 333 016,00 € 143 2 751 683,00 €
2009 473 9 493 849,00 € 286 126,00 € 268 7 377 014,00 € 346 8 103 257,00 € 139 2 658 179,00 €
2008 460 9 111 579,00 € 277 863,00 € 251 6 938 754,00 € 343 7 900 530,00 € 137 2 443 843,00 €
2007 435 8 768 496,00 € 332 565,00 € 258 6 981 494,00 € 328 7 613 595,00 € 127 2 171 052,00 €
2006 425 8 392 965,00 € 260 410,00 € 235 5 996 328,00 € 316 6 801 574,00 € 127 2 133 257,00 €
2005 442 6 541 964,00 € 331 002,00 € 248 5 005 867,00 € 320 7 016 919,00 € 123 2 020 411,00 €
2004 428 6 242 494,00 € 306 000,00 € 236 4 661 898,00 € 316 6 749 907,00 € 121 1 934 366,00 €
2003 425 5 803 613,00 € 254 627,00 € 212 4 154 736,00 € 298 6 131 387,00 € 121 1 899 400,00 €
2002 422 5 557 240,00 € 244 813,00 € 220 4 101 681,00 € 291 5 974 661,00 € 123 1 869 569,00 €
2001 421 5 356 669,00 € 216 811,00 € 217 3 934 826,00 € 296 5 801 086,00 € 117 1 707 685,00 €
2000 — — 279 975,82 € 218 3 912 108,72 € — — — —
1999 — — 306 984,15 € 221 3 800 262,97 € — — — —
1998 — — 307 456,89 € 220 3 837 930,08 € — — — —
1997 — — 252 617,17 € 186 3 228 966,53 € — — — —
1996 — — 228 831,92 € 178 2 992 728,49 € — — — —
1995 — — 278 846,17 € 184 3 154 662,73 € — — — —
1994 — — 247 290,90 € 178 2 877 129,29 € — — — —
1993 — — 251 493,62 € 183 2 908 344,75 € — — — —
1992 — — 306 324,50 € 194 3 203 056,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck GILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck GILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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