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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Bernussou, maire de Vaureilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaureilles
Territoire
Vaureilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Bernussou est maire de Vaureilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaureilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 14/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaureilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,20 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,20 % (266 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAUREILLES Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAUREILLES 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 5
Nuls 28
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12290
Commune Vaureilles
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 485 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaureilles

Inscrits408
Votants266
Participation65,20 %
Abstentions142
Suffrages exprimés233
Votes blancs5
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaureilles1 40865,20 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaureilles

  • Population 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 409 388,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 698,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 226,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 984,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 409 388,41 313 698,82
2024 408 093,98 320 634,22
2023 399 798,48 313 370,67
2022 376 213,01 292 189,34
2021 365 020,36 256 961,16
2020 348 814,65 256 990,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 409 388,41 € 408 093,98 € 399 798,48 € 376 213,01 € 365 020,36 € 348 814,65 € 804,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 698,82 € 320 634,22 € 313 370,67 € 292 189,34 € 256 961,16 € 256 990,14 € 616,30 € (2025)
Impôts locaux 139 777,00 € 140 624,00 € 132 715,00 € 128 044,00 € 125 306,00 € 116 193,00 € 274,61 € (2025)
Frais de personnel 158 954,90 € 158 882,69 € 154 960,55 € 134 855,02 € 117 083,63 € 127 923,66 € 312,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 003,65 € 2 735,59 € 1 692,80 € 3 044,12 € 2 429,79 € 12 489,53 € 5,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 932,91 € 183 821,82 € 511 787,52 € 330 932,89 € 95 428,44 € 58 462,42 € 371,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 115,82 € 92 633,47 € 423 036,44 € 279 484,55 € 59 574,13 € 25 194,13 € 285,10 € (2025)
Épargne brute 95 689,59 € 87 459,76 € 86 427,81 € 84 023,67 € 108 059,20 € 91 824,51 € 188,00 € (2025)
Épargne nette 60 281,93 € -3 728,59 € 34 808,27 € 46 575,33 € 73 974,78 € 58 556,22 € 118,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 043,56 € 128 109,52 € -78 048,61 € -163 598,49 € 56 942,42 € 108 356,02 € 2,05 € (2025)
Encours de la dette 306 226,04 € 340 953,70 € 431 122,05 € 481 916,59 € 155 364,93 € 143 449,35 € 601,62 € (2025)
Annuité de la dette 39 843,88 € 97 923,49 € 59 486,48 € 41 201,18 € 36 753,99 € 36 729,15 € 78,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 434
Dotation forfaitaire 67 267

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vaureilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 420 334 180 153 530
2024 410 220 339 270 92 630
2023 396 040 319 900 460 170
2022 379 830 300 870 276 240
2021 357 140 248 600 35 150
2020 391 500 311 880 37 330
2019 331 640 263 530 78 860
2018 340 780 271 630 171 360
2017 330 650 266 210 91 260
2016 337 040 251 810 60 970
2015 354 030 254 250 91 370
2014 304 930 252 790 51 240
2013 345 530 256 640 99 460
2012 364 080 256 740 117 650
2011 328 970 245 720 60 160
2010 311 970 276 520 71 900
2009 437 980 371 520 73 010
2008 271 450 231 940 51 620
2007 270 590 267 730 78 440
2006 259 080 234 480 65 480
2005 380 290 223 570 17 120
2004 240 990 211 940 145 860
2003 232 700 235 430 232 890
2002 220 750 201 260 143 490
2001 207 840 185 040 121 720
2000 196 830 142 940 104 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 840 105 160 18 210
2024 8 780 103 510 20 050
2023 8 810 97 380 19 130
2022 9 380 89 110 17 860
2021 9 520 85 500 17 520
2020 37 750 24 970 17 370
2019 36 830 24 400 17 000
2018 35 990 23 650 16 630
2017 34 080 23 210 16 360
2016 34 460 22 870 16 290
2015 46 060 28 610 20 240
2014 40 910 26 990 19 870
2013 41 170 26 320 19 460
2012 37 780 25 290 18 940
2011 36 460 24 280 18 670
2010 16 730 22 550 17 320
2009 16 690 21 810 17 160
2008 15 260 20 450 16 710
2007 14 750 19 810 16 260
2006 13 460 18 510 16 020
2005 12 750 17 270 19 400
2004 11 260 16 570 18 640
2003 10 150 15 420 18 030
2002 10 430 14 590 17 620
2001 8 800 13 610 16 990
2000 8 350 12 500 16 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 690 36 870
2024 0 88 590 95 050
2023 0 49 280 56 840
2022 350 000 35 020 38 440
2021 11 960 33 780 36 450
2020 0 32 990 36 450
2019 0 32 220 36 450
2018 0 41 050 46 300
2017 129 700 49 610 54 990
2016 0 79 040 86 090
2015 95 000 48 910 56 710
2014 0 40 870 50 300
2013 0 38 900 50 300
2012 35 000 37 310 49 890
2011 5 000 32 810 45 790
2010 0 36 250 51 120
2009 0 72 020 92 330
2008 0 38 280 59 110
2007 50 000 46 030 67 020
2006 730 40 110 62 700
2005 0 38 210 62 620
2004 52 000 27 650 51 930
2003 220 000 24 700 41 700
2002 76 220 22 300 36 620
2001 54 880 24 100 38 200
2000 45 730 20 130 32 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 509 410 420,00 € 132 010,00 € 29 740,00 € 152 470,00 € 334 180,00 € 158 950,00 € 102 140,00 € 4 180,00 € 3 400,00 € 7 840,00 € 105 160,00 € 18 210,00 € 0,00 € 43 940,00 € 153 530,00 € 32 690,00 € 36 870,00 €
2024 504 410 220,00 € 132 670,00 € 27 980,00 € 149 330,00 € 339 270,00 € 158 880,00 € 107 210,00 € 6 460,00 € 2 000,00 € 8 780,00 € 103 510,00 € 20 050,00 € 0,00 € 68 760,00 € 92 630,00 € 88 590,00 € 95 050,00 €
2023 500 396 040,00 € 125 290,00 € 24 070,00 € 149 720,00 € 319 900,00 € 154 960,00 € 102 510,00 € 7 570,00 € 1 200,00 € 8 810,00 € 97 380,00 € 19 130,00 € 0,00 € 251 850,00 € 460 170,00 € 49 280,00 € 56 840,00 €
2022 499 379 830,00 € 120 000,00 € 20 310,00 € 145 140,00 € 300 870,00 € 134 860,00 € 110 130,00 € 3 420,00 € 2 300,00 € 9 380,00 € 89 110,00 € 17 860,00 € 350 000,00 € 40 320,00 € 276 240,00 € 35 020,00 € 38 440,00 €
2021 499 357 140,00 € 117 430,00 € 18 640,00 € 141 850,00 € 248 600,00 € 117 080,00 € 87 460,00 € 2 670,00 € 1 800,00 € 9 520,00 € 85 500,00 € 17 520,00 € 11 960,00 € 4 820,00 € 35 150,00 € 33 780,00 € 36 450,00 €
2020 510 391 500,00 € 108 380,00 € 19 620,00 € 141 090,00 € 311 880,00 € 127 920,00 € 83 160,00 € 3 460,00 € 1 800,00 € 37 750,00 € 24 970,00 € 17 370,00 € 0,00 € 26 820,00 € 37 330,00 € 32 990,00 € 36 450,00 €
2019 521 331 640,00 € 106 230,00 € 17 940,00 € 140 080,00 € 263 530,00 € 131 180,00 € 85 460,00 € 4 230,00 € 1 030,00 € 36 830,00 € 24 400,00 € 17 000,00 € 0,00 € 50 760,00 € 78 860,00 € 32 220,00 € 36 450,00 €
2018 538 340 780,00 € 104 280,00 € 17 390,00 € 141 910,00 € 271 630,00 € 133 830,00 € 90 620,00 € 5 250,00 € 1 030,00 € 35 990,00 € 23 650,00 € 16 630,00 € 0,00 € 3 020,00 € 171 360,00 € 41 050,00 € 46 300,00 €
2017 535 330 650,00 € 99 270,00 € 17 150,00 € 140 480,00 € 266 210,00 € 128 920,00 € 87 210,00 € 5 380,00 € 1 030,00 € 34 080,00 € 23 210,00 € 16 360,00 € 129 700,00 € 1 580,00 € 91 260,00 € 49 610,00 € 54 990,00 €
2016 535 337 040,00 € 98 150,00 € 18 450,00 € 132 680,00 € 251 810,00 € 120 510,00 € 71 360,00 € 7 050,00 € 1 030,00 € 34 460,00 € 22 870,00 € 16 290,00 € 0,00 € 40 920,00 € 60 970,00 € 79 040,00 € 86 090,00 €
2015 538 354 030,00 € 122 160,00 € 16 530,00 € 131 770,00 € 254 250,00 € 115 220,00 € 74 110,00 € 7 810,00 € 7 990,00 € 46 060,00 € 28 610,00 € 20 240,00 € 95 000,00 € 0,00 € 91 370,00 € 48 910,00 € 56 710,00 €
2014 538 304 930,00 € 114 970,00 € 14 580,00 € 110 540,00 € 252 790,00 € 109 610,00 € 79 200,00 € 9 430,00 € 7 990,00 € 40 910,00 € 26 990,00 € 19 870,00 € 0,00 € 20 780,00 € 51 240,00 € 40 870,00 € 50 300,00 €
2013 533 345 530,00 € 112 610,00 € 10 780,00 € 129 750,00 € 256 640,00 € 118 610,00 € 73 460,00 € 11 390,00 € 1 030,00 € 41 170,00 € 26 320,00 € 19 460,00 € 0,00 € 20 230,00 € 99 460,00 € 38 900,00 € 50 300,00 €
2012 526 364 080,00 € 106 400,00 € 9 430,00 € 124 560,00 € 256 740,00 € 122 190,00 € 72 110,00 € 12 590,00 € 1 030,00 € 37 780,00 € 25 290,00 € 18 940,00 € 35 000,00 € 930,00 € 117 650,00 € 37 310,00 € 49 890,00 €
2011 513 328 970,00 € 104 200,00 € 5 950,00 € 122 620,00 € 245 720,00 € 112 650,00 € 60 210,00 € 12 980,00 € 1 030,00 € 36 460,00 € 24 280,00 € 18 670,00 € 5 000,00 € 0,00 € 60 160,00 € 32 810,00 € 45 790,00 €
2010 503 311 970,00 € 102 000,00 € 4 890,00 € 117 730,00 € 276 520,00 € 141 130,00 € 67 600,00 € 14 870,00 € 1 780,00 € 16 730,00 € 22 550,00 € 17 320,00 € 0,00 € 11 430,00 € 71 900,00 € 36 250,00 € 51 120,00 €
2009 496 437 980,00 € 101 650,00 € 8 330,00 € 114 930,00 € 371 520,00 € 105 400,00 € 59 100,00 € 20 310,00 € 1 030,00 € 16 690,00 € 21 810,00 € 17 160,00 € 0,00 € 10 320,00 € 73 010,00 € 72 020,00 € 92 330,00 €
2008 450 271 450,00 € 88 130,00 € 8 460,00 € 103 940,00 € 231 940,00 € 101 850,00 € 60 850,00 € 20 830,00 € 1 030,00 € 15 260,00 € 20 450,00 € 16 710,00 € 0,00 € 28 610,00 € 51 620,00 € 38 280,00 € 59 110,00 €
2007 450 270 590,00 € 85 570,00 € 7 180,00 € 101 360,00 € 267 730,00 € 100 750,00 € 64 880,00 € 20 990,00 € 28 230,00 € 14 750,00 € 19 810,00 € 16 260,00 € 50 000,00 € 15 550,00 € 78 440,00 € 46 030,00 € 67 020,00 €
2006 450 259 080,00 € 83 940,00 € 15 900,00 € 99 920,00 € 234 480,00 € 95 590,00 € 58 130,00 € 22 580,00 € 27 970,00 € 13 460,00 € 18 510,00 € 16 020,00 € 730,00 € 2 920,00 € 65 480,00 € 40 110,00 € 62 700,00 €
2005 450 380 290,00 € 81 570,00 € 4 650,00 € 91 600,00 € 223 570,00 € 89 690,00 € 50 570,00 € 24 410,00 € 33 770,00 € 12 750,00 € 17 270,00 € 19 400,00 € 0,00 € 8 950,00 € 17 120,00 € 38 210,00 € 62 620,00 €
2004 450 240 990,00 € 79 000,00 € 3 600,00 € 89 810,00 € 211 940,00 € 89 440,00 € 49 970,00 € 24 290,00 € 23 570,00 € 11 260,00 € 16 570,00 € 18 640,00 € 52 000,00 € 32 980,00 € 145 860,00 € 27 650,00 € 51 930,00 €
2003 450 232 700,00 € 77 710,00 € 4 160,00 € 81 670,00 € 235 430,00 € 86 980,00 € 86 420,00 € 17 000,00 € 22 820,00 € 10 150,00 € 15 420,00 € 18 030,00 € 220 000,00 € 61 820,00 € 232 890,00 € 24 700,00 € 41 700,00 €
2002 450 220 750,00 € 76 530,00 € 3 620,00 € 80 840,00 € 201 260,00 € 77 790,00 € 68 770,00 € 14 330,00 € 16 370,00 € 10 430,00 € 14 590,00 € 17 620,00 € 76 220,00 € 19 250,00 € 143 490,00 € 22 300,00 € 36 620,00 €
2001 450 207 840,00 € 70 630,00 € 3 580,00 € 78 810,00 € 185 040,00 € 70 700,00 € 61 680,00 € 14 090,00 € 15 820,00 € 8 800,00 € 13 610,00 € 16 990,00 € 54 880,00 € 39 550,00 € 121 720,00 € 24 100,00 € 38 200,00 €
2000 450 196 830,00 € 63 740,00 € 3 220,00 € 76 810,00 € 142 940,00 € 68 980,00 € 43 440,00 € 12 020,00 € 870,00 € 8 350,00 € 12 500,00 € 16 830,00 € 45 730,00 € 47 420,00 € 104 310,00 € 20 130,00 € 32 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 8 555 575,00 € 218 736,00 € 132 5 402 903,00 € 174 5 439 057,00 € 126 3 216 607,00 €
2023 283 7 977 528,00 € 195 761,00 € 119 4 830 405,00 € 169 5 175 767,00 € 124 2 992 425,00 €
2022 279 7 696 935,00 € 220 088,00 € 112 4 788 153,00 € 164 4 540 332,00 € 126 2 921 807,00 €
2021 281 7 031 518,00 € 217 982,00 € 109 4 219 844,00 € 163 4 340 952,00 € 128 2 668 585,00 €
2020 270 6 580 604,00 € 228 689,00 € 110 4 148 261,00 € 152 4 112 111,00 € 124 2 555 023,00 €
2019 266 6 126 501,00 € 208 470,00 € 131 4 078 840,00 € 144 3 741 521,00 € 124 2 517 554,00 €
2018 265 6 158 147,00 € 214 001,00 € 129 4 053 652,00 € 150 3 807 579,00 € 122 2 465 185,00 €
2017 272 6 110 183,00 € 183 730,00 € 88 3 308 433,00 € 161 3 791 739,00 € 124 2 387 501,00 €
2016 266 5 820 105,00 € 184 522,00 € 77 2 944 036,00 € 147 3 546 505,00 € 119 2 360 796,00 €
2015 269 5 680 191,00 € 149 247,00 € 74 2 627 181,00 € 152 3 407 567,00 € 121 2 392 116,00 €
2014 271 6 003 511,00 € 197 456,00 € 80 3 146 540,00 € 151 3 453 157,00 € 123 2 395 375,00 €
2013 262 5 724 803,00 € 178 774,00 € 86 3 191 568,00 € 144 3 339 219,00 € 124 2 244 562,00 €
2012 270 5 475 717,00 € 132 871,00 € 98 3 247 330,00 € 152 3 421 666,00 € 121 2 031 484,00 €
2011 255 4 972 546,00 € 95 671,00 € 115 3 412 044,00 € 142 3 105 561,00 € 119 1 907 980,00 €
2010 254 4 568 153,00 € 81 762,00 € 100 2 914 543,00 € 142 3 009 156,00 € 119 1 827 710,00 €
2009 255 4 674 918,00 € 51 826,00 € 96 3 004 215,00 € 137 2 935 142,00 € 111 1 772 354,00 €
2008 260 4 756 311,00 € 36 781,00 € 106 3 164 577,00 € 142 2 939 244,00 € 112 1 740 315,00 €
2007 250 4 488 046,00 € 53 098,00 € 109 3 032 961,00 € 136 2 666 410,00 € 110 1 667 747,00 €
2006 241 4 082 688,00 € 22 145,00 € 86 2 424 703,00 € 120 2 490 112,00 € 105 1 562 726,00 €
2005 239 2 960 126,00 € 77 711,00 € 93 1 850 636,00 € 117 2 224 138,00 € 105 1 430 766,00 €
2004 244 2 947 429,00 € 89 786,00 € 92 1 811 862,00 € 118 2 268 163,00 € 105 1 370 207,00 €
2003 239 2 716 572,00 € 67 512,00 € 88 1 683 409,00 € 111 2 027 660,00 € 110 1 361 400,00 €
2002 244 2 770 908,00 € 82 387,00 € 90 1 770 544,00 € 112 2 074 027,00 € 105 1 301 555,00 €
2001 263 2 726 581,00 € 89 224,00 € 84 1 615 399,00 € 121 2 057 777,00 € 118 1 293 570,00 €
2000 — — 97 249,82 € 77 1 403 426,14 € — — — —
1999 — — 230 735,70 € 76 2 183 078,46 € — — — —
1998 — — 115 657,58 € 76 1 294 553,45 € — — — —
1997 — — 105 937,74 € 64 1 164 543,56 € — — — —
1996 — — 93 650,19 € 56 1 039 405,17 € — — — —
1995 — — 118 723,18 € 58 1 079 800,66 € — — — —
1994 — — 111 061,24 € 53 1 010 676,31 € — — — —
1993 — — 99 585,34 € 45 835 721,85 € — — — —
1992 — — 146 463,26 € 45 908 941,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent BERNUSSOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BERNUSSOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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