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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Mançanet, maire de Vauthiermont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauthiermont
Territoire
Vauthiermont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Mançanet est maire de Vauthiermont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauthiermont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauthiermont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,62 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,62 % (176 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR VAUTHIERMONT : Agir aujourd'hui, Construire demain Donnée non disponible 94 55,29 % —
2e Vauthiermont notre passion, votre horizon Donnée non disponible 76 44,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR VAUTHIERMONT : Agir aujourd'hui, Construire demain 94
Vauthiermont notre passion, votre horizon 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90100
Commune Vauthiermont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauthiermont

Inscrits186
Votants176
Participation94,62 %
Abstentions10
Suffrages exprimés170
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vauthiermont1 18694,62 %170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauthiermont

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 195 545,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 352,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 397,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 195 545,93 150 352,85
2024 209 440,11 150 782,67
2023 174 781,07 176 023,02
2022 182 653,89 122 592,21
2021 163 018,53 124 172,29
2020 162 396,74 148 065,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 195 545,93 € 209 440,11 € 174 781,07 € 182 653,89 € 163 018,53 € 162 396,74 € 869,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 352,85 € 150 782,67 € 176 023,02 € 122 592,21 € 124 172,29 € 148 065,87 € 668,23 € (2025)
Impôts locaux 97 975,00 € 96 852,00 € 88 207,00 € 83 055,00 € 81 495,00 € 78 986,48 € 435,44 € (2025)
Frais de personnel 30 641,75 € 27 948,04 € 24 046,83 € 19 633,27 € 19 495,26 € 41 826,81 € 136,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,09 € 380,00 € 337,72 € 629,92 € 152,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 728,47 € 62 001,53 € 66 547,49 € 28 653,66 € 16 637,50 € 54 909,51 € 678,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 688,43 € 47 887,96 € 52 736,74 € 14 893,02 € 4 285,22 € 42 751,68 € 616,39 € (2025)
Épargne brute 45 193,08 € 58 657,44 € -1 241,95 € 60 061,68 € 38 846,24 € 14 330,87 € 200,86 € (2025)
Épargne nette 31 153,04 € 44 543,87 € -15 052,70 € 46 301,04 € 26 493,96 € 2 173,04 € 138,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 913,90 € 38 807,90 € 30 828,34 € 47 086,42 € 51 003,36 € 6 537,09 € -350,73 € (2025)
Encours de la dette 151 397,20 € 164 877,24 € 177 810,81 € 190 646,56 € 203 477,20 € 213 759,48 € 672,88 € (2025)
Annuité de la dette 20 460,00 € 21 110,00 € 21 360,00 € 21 840,00 € 20 940,00 € 21 233,00 € 90,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 109
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 633
Dotation forfaitaire 3 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 476,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vauthiermont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 550 150 350 138 690
2024 209 440 150 780 47 890
2023 231 520 232 770 52 740
2022 182 650 124 590 14 890
2021 163 020 124 170 4 290
2020 162 400 148 070 42 750
2019 161 310 171 380 279 070
2018 187 690 166 100 113 000
2017 164 180 164 510 45 030
2016 213 240 147 840 78 970
2015 198 540 148 150 109 190
2014 156 340 128 110 146 530
2013 194 020 132 720 93 100
2012 222 080 117 140 54 640
2011 177 120 94 160 106 460
2010 175 150 104 680 83 020
2009 130 410 96 560 471 840
2008 137 460 99 490 70 780
2007 131 570 98 170 25 200
2006 166 120 106 580 32 830
2005 126 320 86 540 15 700
2004 123 590 88 330 63 280
2003 130 450 98 370 79 830
2002 139 030 102 540 121 370
2001 112 510 88 580 126 550
2000 113 320 88 290 118 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 53 740 4 900
2024 230 51 940 5 480
2023 870 46 960 5 290
2022 0 42 990 4 950
2021 0 41 310 4 770
2020 21 300 15 800 4 760
2019 21 080 13 880 4 550
2018 20 700 13 510 4 470
2017 20 070 12 910 3 880
2016 18 430 12 380 3 900
2015 19 060 12 290 3 860
2014 16 930 12 090 3 770
2013 20 750 12 840 4 310
2012 19 900 12 780 4 230
2011 19 620 12 420 4 220
2010 18 990 11 440 3 970
2009 16 940 11 040 3 850
2008 16 880 10 410 3 710
2007 16 070 9 900 3 610
2006 14 900 8 710 3 460
2005 13 340 8 150 4 140
2004 12 480 7 390 4 070
2003 11 070 6 980 3 950
2002 10 720 6 470 3 930
2001 8 930 5 680 3 550
2000 7 330 4 820 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 040 20 460
2024 0 13 460 20 460
2023 0 12 910 20 460
2022 0 12 380 20 460
2021 0 11 870 20 460
2020 0 11 380 20 460
2019 0 10 920 20 460
2018 0 10 470 20 460
2017 0 10 040 20 460
2016 0 9 630 20 460
2015 0 15 070 26 480
2014 0 14 370 26 480
2013 0 13 710 26 480
2012 0 14 280 27 740
2011 304 000 321 800 336 410
2010 0 16 820 32 900
2009 315 000 22 670 32 010
2008 5 490 29 030 33 370
2007 0 22 660 27 970
2006 0 21 970 27 930
2005 0 22 750 29 670
2004 0 21 860 29 870
2003 0 22 240 31 230
2002 10 000 20 300 30 310
2001 0 22 530 34 320
2000 69 060 17 670 26 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 195 550,00 € 58 640,00 € 10 630,00 € 9 020,00 € 150 350,00 € 30 640,00 € 57 980,00 € 6 420,00 € 5 150,00 € 0,00 € 53 740,00 € 4 900,00 € 0,00 € 9 660,00 € 138 690,00 € 14 040,00 € 20 460,00 €
2024 214 209 440,00 € 57 660,00 € 10 420,00 € 9 340,00 € 150 780,00 € 27 950,00 € 63 050,00 € 7 000,00 € 5 600,00 € 230,00 € 51 940,00 € 5 480,00 € 0,00 € 17 680,00 € 47 890,00 € 13 460,00 € 20 460,00 €
2023 206 231 520,00 € 53 060,00 € 7 780,00 € 8 520,00 € 232 770,00 € 24 050,00 € 53 160,00 € 7 550,00 € 5 850,00 € 870,00 € 46 960,00 € 5 290,00 € 0,00 € 35 190,00 € 52 740,00 € 12 910,00 € 20 460,00 €
2022 213 182 650,00 € 47 930,00 € 7 250,00 € 8 530,00 € 124 590,00 € 19 630,00 € 37 420,00 € 8 080,00 € 4 900,00 € 0,00 € 42 990,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 14 890,00 € 12 380,00 € 20 460,00 €
2021 216 163 020,00 € 46 070,00 € 5 150,00 € 9 670,00 € 124 170,00 € 19 500,00 € 44 300,00 € 8 590,00 € 4 150,00 € 0,00 € 41 310,00 € 4 770,00 € 0,00 € 4 530,00 € 4 290,00 € 11 870,00 € 20 460,00 €
2020 222 162 400,00 € 41 860,00 € 8 350,00 € 10 830,00 € 148 070,00 € 41 830,00 € 46 890,00 € 9 080,00 € 2 550,00 € 21 300,00 € 15 800,00 € 4 760,00 € 0,00 € 16 280,00 € 42 750,00 € 11 380,00 € 20 460,00 €
2019 229 161 310,00 € 39 510,00 € 8 650,00 € 12 020,00 € 171 380,00 € 60 040,00 € 43 470,00 € 9 540,00 € 2 550,00 € 21 080,00 € 13 880,00 € 4 550,00 € 0,00 € 246 760,00 € 279 070,00 € 10 920,00 € 20 460,00 €
2018 238 187 690,00 € 38 670,00 € 19 290,00 € 13 110,00 € 166 100,00 € 57 320,00 € 44 580,00 € 9 990,00 € 2 090,00 € 20 700,00 € 13 510,00 € 4 470,00 € 0,00 € 34 890,00 € 113 000,00 € 10 470,00 € 20 460,00 €
2017 243 164 180,00 € 37 440,00 € 25 720,00 € 14 020,00 € 164 510,00 € 48 970,00 € 53 140,00 € 10 420,00 € 5 320,00 € 20 070,00 € 12 910,00 € 3 880,00 € 0,00 € 16 950,00 € 45 030,00 € 10 040,00 € 20 460,00 €
2016 238 213 240,00 € 34 830,00 € 19 350,00 € 16 110,00 € 147 840,00 € 50 080,00 € 34 000,00 € 10 830,00 € 4 600,00 € 18 430,00 € 12 380,00 € 3 900,00 € 0,00 € 57 840,00 € 78 970,00 € 9 630,00 € 20 460,00 €
2015 241 198 540,00 € 35 320,00 € 19 540,00 € 19 610,00 € 148 150,00 € 42 970,00 € 42 860,00 € 11 490,00 € 1 700,00 € 19 060,00 € 12 290,00 € 3 860,00 € 0,00 € 29 990,00 € 109 190,00 € 15 070,00 € 26 480,00 €
2014 241 156 340,00 € 32 800,00 € 9 270,00 € 22 840,00 € 128 110,00 € 38 900,00 € 37 280,00 € 12 100,00 € 1 870,00 € 16 930,00 € 12 090,00 € 3 770,00 € 0,00 € 38 360,00 € 146 530,00 € 14 370,00 € 26 480,00 €
2013 240 194 020,00 € 35 800,00 € 25 030,00 € 24 720,00 € 132 720,00 € 35 510,00 € 38 660,00 € 12 770,00 € 1 800,00 € 20 750,00 € 12 840,00 € 4 310,00 € 0,00 € 5 070,00 € 93 100,00 € 13 710,00 € 26 480,00 €
2012 239 222 080,00 € 36 930,00 € 20 690,00 € 24 970,00 € 117 140,00 € 16 770,00 € 31 090,00 € 13 460,00 € 1 850,00 € 19 900,00 € 12 780,00 € 4 230,00 € 0,00 € 9 300,00 € 54 640,00 € 14 280,00 € 27 740,00 €
2011 240 177 120,00 € 36 420,00 € 16 870,00 € 25 210,00 € 94 160,00 € 9 100,00 € 22 400,00 € 14 610,00 € 1 500,00 € 19 620,00 € 12 420,00 € 4 220,00 € 304 000,00 € 5 580,00 € 106 460,00 € 321 800,00 € 336 410,00 €
2010 244 175 150,00 € 34 410,00 € 2 940,00 € 25 800,00 € 104 680,00 € 13 840,00 € 24 350,00 € 16 600,00 € 1 300,00 € 18 990,00 € 11 440,00 € 3 970,00 € 0,00 € 41 510,00 € 83 020,00 € 16 820,00 € 32 900,00 €
2009 239 130 410,00 € 32 020,00 € 3 610,00 € 25 450,00 € 96 560,00 € 12 940,00 € 20 540,00 € 9 340,00 € 1 300,00 € 16 940,00 € 11 040,00 € 3 850,00 € 315 000,00 € 177 300,00 € 471 840,00 € 22 670,00 € 32 010,00 €
2008 207 137 460,00 € 31 000,00 € 3 650,00 € 23 030,00 € 99 490,00 € 12 240,00 € 20 470,00 € 4 340,00 € 1 300,00 € 16 880,00 € 10 410,00 € 3 710,00 € 5 490,00 € 5 880,00 € 70 780,00 € 29 030,00 € 33 370,00 €
2007 207 131 570,00 € 29 570,00 € 3 520,00 € 22 730,00 € 98 170,00 € 6 200,00 € 19 160,00 € 5 300,00 € 2 510,00 € 16 070,00 € 9 900,00 € 3 610,00 € 0,00 € 1 550,00 € 25 200,00 € 22 660,00 € 27 970,00 €
2006 207 166 120,00 € 27 290,00 € 3 170,00 € 22 360,00 € 106 580,00 € 5 740,00 € 27 750,00 € 5 960,00 € 2 150,00 € 14 900,00 € 8 710,00 € 3 460,00 € 0,00 € 10 170,00 € 32 830,00 € 21 970,00 € 27 930,00 €
2005 207 126 320,00 € 25 680,00 € 3 020,00 € 21 910,00 € 86 540,00 € 4 760,00 € 22 460,00 € 6 920,00 € 4 300,00 € 13 340,00 € 8 150,00 € 4 140,00 € 0,00 € 10 220,00 € 15 700,00 € 22 750,00 € 29 670,00 €
2004 207 123 590,00 € 24 030,00 € 2 770,00 € 21 560,00 € 88 330,00 € 7 210,00 € 20 350,00 € 8 140,00 € 3 120,00 € 12 480,00 € 7 390,00 € 4 070,00 € 0,00 € 17 350,00 € 63 280,00 € 21 860,00 € 29 870,00 €
2003 207 130 450,00 € 22 010,00 € 2 590,00 € 21 220,00 € 98 370,00 € 13 090,00 € 24 810,00 € 8 990,00 € 5 000,00 € 11 070,00 € 6 980,00 € 3 950,00 € 0,00 € 20 000,00 € 79 830,00 € 22 240,00 € 31 230,00 €
2002 207 139 030,00 € 21 120,00 € 4 800,00 € 21 000,00 € 102 540,00 € 22 390,00 € 29 980,00 € 10 070,00 € 3 660,00 € 10 720,00 € 6 470,00 € 3 930,00 € 10 000,00 € 110 160,00 € 121 370,00 € 20 300,00 € 30 310,00 €
2001 207 112 510,00 € 18 250,00 € 0,00 € 20 400,00 € 88 580,00 € 17 730,00 € 31 800,00 € 11 800,00 € 2 100,00 € 8 930,00 € 5 680,00 € 3 550,00 € 0,00 € 53 090,00 € 126 550,00 € 22 530,00 € 34 320,00 €
2000 207 113 320,00 € 19 140,00 € 3 580,00 € 19 680,00 € 88 290,00 € 20 290,00 € 29 710,00 € 8 520,00 € 1 600,00 € 7 330,00 € 4 820,00 € 3 100,00 € 69 060,00 € 57 070,00 € 118 340,00 € 17 670,00 € 26 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 732 542,00 € 217 010,00 € 74 3 306 403,00 € 96 3 386 503,00 € 57 1 576 822,00 €
2023 143 4 462 635,00 € 188 992,00 € 69 3 061 797,00 € 98 3 261 121,00 € 48 1 412 729,00 €
2022 137 4 132 529,00 € 193 950,00 € 78 3 178 417,00 € 92 2 863 258,00 € 48 1 368 493,00 €
2021 140 3 941 275,00 € 195 842,00 € 80 3 066 783,00 € 99 2 759 683,00 € 47 1 244 273,00 €
2020 132 3 767 462,00 € 189 432,00 € 74 2 838 367,00 € 89 2 644 183,00 € 48 1 262 231,00 €
2019 128 3 592 948,00 € 196 777,00 € 81 2 828 010,00 € 90 2 604 045,00 € 46 1 202 843,00 €
2018 130 3 735 715,00 € 232 107,00 € 91 3 091 005,00 € 93 2 687 210,00 € 50 1 220 887,00 €
2017 126 3 531 216,00 € 202 801,00 € 71 2 710 708,00 € 87 2 736 604,00 € 45 1 140 881,00 €
2016 126 3 437 323,00 € 194 505,00 € 68 2 469 191,00 € 87 2 537 736,00 € 45 1 100 599,00 €
2015 125 3 248 380,00 € 176 936,00 € 61 2 224 261,00 € 89 2 509 169,00 € 43 1 069 295,00 €
2014 131 3 299 219,00 € 169 723,00 € 72 2 463 414,00 € 98 2 648 287,00 € 41 865 971,00 €
2013 126 3 170 353,00 € 144 604,00 € 72 2 321 004,00 € 96 2 659 326,00 € 36 794 476,00 €
2012 124 3 159 823,00 € 137 063,00 € 84 2 655 627,00 € 94 2 713 625,00 € 36 747 051,00 €
2011 125 3 086 399,00 € 107 449,00 € 82 2 590 085,00 € 95 2 627 311,00 € 37 725 434,00 €
2010 119 2 959 953,00 € 94 822,00 € 76 2 412 868,00 € 89 2 397 860,00 € 33 649 577,00 €
2009 121 2 901 886,00 € 85 191,00 € 77 2 362 201,00 € 90 2 548 314,00 € 33 614 325,00 €
2008 120 3 912 405,00 € 284 637,00 € 69 3 309 825,00 € 91 2 443 213,00 € 30 555 655,00 €
2007 123 2 771 856,00 € 115 606,00 € 72 2 214 952,00 € 95 2 385 257,00 € 29 504 749,00 €
2006 127 2 534 720,00 € 62 778,00 € 79 2 041 103,00 € 99 2 230 368,00 € 27 470 300,00 €
2005 129 2 001 264,00 € 88 404,00 € 71 1 527 193,00 € 97 2 170 450,00 € 30 473 747,00 €
2004 124 2 395 207,00 € 86 885,00 € 72 1 939 621,00 € 92 2 046 574,00 € 31 480 130,00 €
2003 114 2 514 652,00 € 288 695,00 € 70 2 118 996,00 € 81 2 042 296,00 € 32 492 483,00 €
2002 105 1 827 639,00 € 150 337,00 € 66 1 534 906,00 € 74 1 952 498,00 € 30 451 035,00 €
2001 107 1 828 384,00 € 165 007,00 € 63 1 508 884,00 € 73 1 813 791,00 € 33 432 679,00 €
2000 — — 140 786,21 € 48 1 132 429,26 € — — — —
1999 — — 165 637,38 € 52 1 260 393,14 € — — — —
1998 — — 136 549,65 € 56 1 139 056,98 € — — — —
1997 — — 125 205,77 € 51 1 067 806,58 € — — — —
1996 — — 137 865,59 € 43 960 586,29 € — — — —
1995 — — 330 255,18 € 47 2 102 298,32 € — — — —
1994 — — 65 985,58 € 40 800 310,23 € — — — —
1993 — — 74 485,83 € 44 869 746,95 € — — — —
1992 — — 88 974,43 € 34 756 542,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre MANÇANET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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