Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Combelles, maire de Vaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaux
Territoire
Vaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Combelles est maire de Vaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 04/08/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,78 %
  • Inscrits756
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,78 % (520 votants sur 756 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAUX MIEUX VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 318 63,86 % —
2e RENOUE VAUX Donnée non disponible 180 36,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAUX MIEUX VIVRE ENSEMBLE 318
RENOUE VAUX 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 18
Nuls 4
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57701
Commune Vaux
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 792 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaux

Inscrits756
Votants520
Participation68,78 %
Abstentions236
Suffrages exprimés498
Votes blancs18
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vaux1 75668,78 %498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaux

  • Population 812 habitants
  • Recettes de fonctionnement 507 643,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 635,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 800,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 507 643,37 470 635,29
2024 491 331,27 475 668,90
2023 521 030,09 472 546,76
2022 434 190,82 406 586,13
2021 411 947,82 363 793,34
2020 411 349,09 306 872,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 507 643,37 € 491 331,27 € 521 030,09 € 434 190,82 € 411 947,82 € 411 349,09 € 625,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 635,29 € 475 668,90 € 472 546,76 € 406 586,13 € 363 793,34 € 306 872,73 € 579,60 € (2025)
Impôts locaux 332 631,00 € 320 430,00 € 273 242,00 € 248 079,56 € 259 331,50 € 253 381,50 € 409,64 € (2025)
Frais de personnel 221 310,37 € 215 201,75 € 233 863,92 € 192 481,24 € 177 367,72 € 168 529,87 € 272,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 237,36 € 9 293,00 € 3 935,12 € 565,72 € 1 711,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 104,73 € 161 729,35 € 229 115,00 € 163 397,08 € 156 288,79 € 96 766,70 € 54,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 116 010,77 € 165 175,48 € 121 916,15 € 3 553,92 € 8 518,36 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 37 008,08 € 15 662,37 € 48 483,33 € 27 604,69 € 48 154,48 € 104 476,36 € 45,58 € (2025)
Épargne nette 8 636,35 € -13 573,21 € 684,21 € -9 942,24 € -92 781,39 € 42 994,02 € 10,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 285,81 € -83 565,21 € -33 284,91 € -85 243,88 € 194 219,74 € 86 512,52 € 84,10 € (2025)
Encours de la dette 223 800,10 € 252 171,83 € 281 407,41 € 329 206,53 € 196 753,46 € 337 689,33 € 275,62 € (2025)
Annuité de la dette 34 381,20 € 36 098,60 € 56 029,41 € 44 556,99 € 149 446,79 € 72 393,47 € 42,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 210
Dotation forfaitaire 4 070

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 523 380 486 370 15 730
2024 507 060 491 400 131 740
2023 524 960 476 480 180 910
2022 445 990 418 390 125 850
2021 581 940 533 780 15 350
2020 416 050 311 570 35 280
2019 436 610 347 670 7 710
2018 416 350 356 910 28 040
2017 398 130 379 440 23 810
2016 450 110 414 670 39 310
2015 441 930 422 300 25 570
2014 449 950 436 630 186 860
2013 451 150 359 090 154 160
2012 456 650 380 320 64 670
2011 435 470 361 950 123 910
2010 471 310 359 860 860 900
2009 424 240 335 980 281 070
2008 704 550 339 050 78 230
2007 361 310 268 410 67 840
2006 370 450 263 840 262 890
2005 344 160 244 170 91 650
2004 340 460 252 480 1 225 290
2003 324 770 272 100 196 600
2002 389 520 289 270 50 130
2001 314 290 268 240 113 670
2000 319 960 266 670 71 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 720 275 920 8 010
2024 9 200 263 800 8 760
2023 2 480 246 200 8 740
2022 3 550 219 400 8 590
2021 2 620 210 030 8 430
2020 131 020 83 210 8 360
2019 127 990 81 740 7 540
2018 121 650 77 340 7 390
2017 118 400 76 200 7 090
2016 104 130 73 920 6 990
2015 104 140 70 880 9 300
2014 96 430 68 600 9 400
2013 92 420 65 500 9 080
2012 87 880 62 540 8 920
2011 83 710 60 270 8 660
2010 81 230 57 550 8 530
2009 79 500 54 600 8 370
2008 77 350 51 830 8 250
2007 71 010 48 980 8 340
2006 69 080 46 060 8 370
2005 58 500 39 560 9 810
2004 56 640 38 830 9 800
2003 52 600 35 820 9 560
2002 46 660 31 960 9 330
2001 44 820 30 520 9 200
2000 43 690 29 250 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 370 34 380
2024 0 29 240 36 100
2023 0 47 800 56 030
2022 170 000 37 550 44 560
2021 0 140 940 149 450
2020 100 000 61 480 71 380
2019 0 59 690 71 570
2018 0 57 970 71 840
2017 0 60 830 76 720
2016 180 59 210 76 930
2015 0 57 640 77 410
2014 198 130 54 830 75 770
2013 0 50 970 69 170
2012 0 49 320 69 480
2011 0 51 470 73 560
2010 300 000 54 140 74 110
2009 0 71 710 87 230
2008 0 109 170 131 170
2007 0 68 510 89 370
2006 141 000 56 290 81 380
2005 259 000 42 790 65 150
2004 246 810 289 340 311 320
2003 49 870 86 500 107 650
2002 0 37 290 61 060
2001 0 35 130 61 060
2000 0 33 590 60 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 812 523 380,00 € 300 700,00 € 22 690,00 € 19 150,00 € 486 370,00 € 221 310,00 € 189 550,00 € 6 010,00 € 600,00 € 8 720,00 € 275 920,00 € 8 010,00 € 0,00 € 27 980,00 € 15 730,00 € 28 370,00 € 34 380,00 €
2024 836 507 060,00 € 288 290,00 € 23 930,00 € 25 070,00 € 491 400,00 € 215 200,00 € 199 840,00 € 6 860,00 € 200,00 € 9 200,00 € 263 800,00 € 8 760,00 € 0,00 € 3 070,00 € 131 740,00 € 29 240,00 € 36 100,00 €
2023 842 524 960,00 € 262 440,00 € 30 570,00 € 47 040,00 € 476 480,00 € 233 860,00 € 179 080,00 € 8 230,00 € 1 650,00 € 2 480,00 € 246 200,00 € 8 740,00 € 0,00 € 57 820,00 € 180 910,00 € 47 800,00 € 56 030,00 €
2022 836 445 990,00 € 237 400,00 € 23 070,00 € 45 560,00 € 418 390,00 € 192 480,00 € 163 590,00 € 7 010,00 € 750,00 € 3 550,00 € 219 400,00 € 8 590,00 € 170 000,00 € 0,00 € 125 850,00 € 37 550,00 € 44 560,00 €
2021 831 581 940,00 € 226 540,00 € 19 910,00 € 28 030,00 € 533 780,00 € 177 370,00 € 137 100,00 € 8 510,00 € 300,00 € 2 620,00 € 210 030,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 15 350,00 € 140 940,00 € 149 450,00 €
2020 822 416 050,00 € 222 760,00 € 21 770,00 € 31 610,00 € 311 570,00 € 168 530,00 € 92 500,00 € 10 910,00 € 680,00 € 131 020,00 € 83 210,00 € 8 360,00 € 100 000,00 € 0,00 € 35 280,00 € 61 480,00 € 71 380,00 €
2019 827 436 610,00 € 217 280,00 € -2 270,00 € 36 140,00 € 347 670,00 € 176 480,00 € 114 830,00 € 12 900,00 € 320,00 € 127 990,00 € 81 740,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 7 710,00 € 59 690,00 € 71 570,00 €
2018 842 416 350,00 € 204 030,00 € 14 650,00 € 41 570,00 € 356 910,00 € 209 530,00 € 103 710,00 € 14 680,00 € 600,00 € 121 650,00 € 77 340,00 € 7 390,00 € 0,00 € 6 670,00 € 28 040,00 € 57 970,00 € 71 840,00 €
2017 855 398 130,00 € 202 130,00 € 7 750,00 € 61 080,00 € 379 440,00 € 218 590,00 € 110 910,00 € 16 230,00 € 700,00 € 118 400,00 € 76 200,00 € 7 090,00 € 0,00 € 4 890,00 € 23 810,00 € 60 830,00 € 76 720,00 €
2016 868 450 110,00 € 185 280,00 € 17 800,00 € 55 300,00 € 414 670,00 € 211 050,00 € 116 860,00 € 18 320,00 € 3 090,00 € 104 130,00 € 73 920,00 € 6 990,00 € 180,00 € 2 050,00 € 39 310,00 € 59 210,00 € 76 930,00 €
2015 884 441 930,00 € 185 580,00 € 270,00 € 80 940,00 € 422 300,00 € 225 510,00 € 138 230,00 € 19 760,00 € 290,00 € 104 140,00 € 70 880,00 € 9 300,00 € 0,00 € 46 390,00 € 25 570,00 € 57 640,00 € 77 410,00 €
2014 888 449 950,00 € 174 650,00 € 10 560,00 € 91 790,00 € 436 630,00 € 214 830,00 € 142 720,00 € 21 880,00 € 920,00 € 96 430,00 € 68 600,00 € 9 400,00 € 198 130,00 € 47 440,00 € 186 860,00 € 54 830,00 € 75 770,00 €
2013 887 451 150,00 € 166 970,00 € 990,00 € 95 390,00 € 359 090,00 € 185 990,00 € 116 830,00 € 19 630,00 € 760,00 € 92 420,00 € 65 500,00 € 9 080,00 € 0,00 € 74 680,00 € 154 160,00 € 50 970,00 € 69 170,00 €
2012 890 456 650,00 € 160 300,00 € 14 120,00 € 79 680,00 € 380 320,00 € 183 690,00 € 132 970,00 € 21 690,00 € 1 390,00 € 87 880,00 € 62 540,00 € 8 920,00 € 0,00 € 700,00 € 64 670,00 € 49 320,00 € 69 480,00 €
2011 892 435 470,00 € 152 950,00 € 460,00 € 79 700,00 € 361 950,00 € 172 750,00 € 131 270,00 € 23 910,00 € 1 520,00 € 83 710,00 € 60 270,00 € 8 660,00 € 0,00 € 15 230,00 € 123 910,00 € 51 470,00 € 73 560,00 €
2010 898 471 310,00 € 147 390,00 € 7 440,00 € 79 950,00 € 359 860,00 € 163 000,00 € 130 240,00 € 19 970,00 € 15 760,00 € 81 230,00 € 57 550,00 € 8 530,00 € 300 000,00 € 217 840,00 € 860 900,00 € 54 140,00 € 74 110,00 €
2009 902 424 240,00 € 142 460,00 € 11 090,00 € 80 550,00 € 335 980,00 € 149 480,00 € 119 160,00 € 15 520,00 € 4 250,00 € 79 500,00 € 54 600,00 € 8 370,00 € 0,00 € 3 850,00 € 281 070,00 € 71 710,00 € 87 230,00 €
2008 865 704 550,00 € 137 830,00 € 12 500,00 € 76 450,00 € 339 050,00 € 154 950,00 € 118 800,00 € 22 010,00 € 5 870,00 € 77 350,00 € 51 830,00 € 8 250,00 € 0,00 € 12 940,00 € 78 230,00 € 109 170,00 € 131 170,00 €
2007 865 361 310,00 € 129 260,00 € 11 880,00 € 74 780,00 € 268 410,00 € 124 480,00 € 93 760,00 € 20 860,00 € 4 290,00 € 71 010,00 € 48 980,00 € 8 340,00 € 0,00 € 25 810,00 € 67 840,00 € 68 510,00 € 89 370,00 €
2006 865 370 450,00 € 124 230,00 € 0,00 € 72 990,00 € 263 840,00 € 96 160,00 € 108 200,00 € 25 270,00 € 3 000,00 € 69 080,00 € 46 060,00 € 8 370,00 € 141 000,00 € 25 220,00 € 262 890,00 € 56 290,00 € 81 380,00 €
2005 865 344 160,00 € 107 860,00 € 9 970,00 € 71 130,00 € 244 170,00 € 84 990,00 € 107 050,00 € 22 360,00 € 2 780,00 € 58 500,00 € 39 560,00 € 9 810,00 € 259 000,00 € 84 630,00 € 91 650,00 € 42 790,00 € 65 150,00 €
2004 865 340 460,00 € 105 520,00 € 10 020,00 € 69 220,00 € 252 480,00 € 91 600,00 € 106 440,00 € 21 980,00 € 4 870,00 € 56 640,00 € 38 830,00 € 9 800,00 € 246 810,00 € 372 450,00 € 1 225 290,00 € 289 340,00 € 311 320,00 €
2003 865 324 770,00 € 98 540,00 € 8 900,00 € 64 360,00 € 272 100,00 € 88 310,00 € 121 290,00 € 25 680,00 € 10 490,00 € 52 600,00 € 35 820,00 € 9 560,00 € 49 870,00 € 65 480,00 € 196 600,00 € 86 500,00 € 107 650,00 €
2002 865 389 520,00 € 88 300,00 € 82 830,00 € 68 360,00 € 289 270,00 € 76 570,00 € 154 080,00 € 23 770,00 € 8 010,00 € 46 660,00 € 31 960,00 € 9 330,00 € 0,00 € 10 990,00 € 50 130,00 € 37 290,00 € 61 060,00 €
2001 865 314 290,00 € 98 500,00 € 42 360,00 € 65 850,00 € 268 240,00 € 79 060,00 € 120 320,00 € 25 940,00 € 10 910,00 € 44 820,00 € 30 520,00 € 9 200,00 € 0,00 € 3 600,00 € 113 670,00 € 35 130,00 € 61 060,00 €
2000 865 319 960,00 € 95 960,00 € 38 070,00 € 59 400,00 € 266 670,00 € 80 710,00 € 100 500,00 € 26 980,00 € 5 470,00 € 43 690,00 € 29 250,00 € 8 840,00 € 0,00 € 70 390,00 € 71 440,00 € 33 590,00 € 60 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 28 642 998,00 € 2 864 874,00 € 291 24 991 725,00 € 272 13 986 747,00 € 198 7 724 063,00 €
2023 443 23 379 598,00 € 2 028 795,00 € 293 20 199 122,00 € 263 12 323 268,00 € 199 7 259 991,00 €
2022 445 23 315 189,00 € 2 249 596,00 € 293 20 209 911,00 € 264 12 057 951,00 € 196 6 932 972,00 €
2021 447 23 143 799,00 € 2 410 544,00 € 286 20 500 176,00 € 274 11 418 765,00 € 201 6 609 290,00 €
2020 455 21 780 644,00 € 2 256 529,00 € 289 19 262 334,00 € 276 11 474 299,00 € 196 6 257 732,00 €
2019 429 20 346 673,00 € 2 194 711,00 € 291 18 292 293,00 € 255 10 277 851,00 € 190 6 047 298,00 €
2018 432 20 199 193,00 € -120 844,00 € 286 17 828 808,00 € 262 10 409 040,00 € 194 5 932 505,00 €
2017 415 18 880 422,00 € 1 992 774,00 € 254 16 288 386,00 € 250 10 396 147,00 € 187 5 571 788,00 €
2016 410 18 280 056,00 € 1 865 625,00 € 245 15 262 747,00 € 251 9 902 675,00 € 182 5 450 723,00 €
2015 416 18 732 905,00 € 1 816 052,00 € 248 15 804 242,00 € 257 10 170 176,00 € 185 5 438 956,00 €
2014 416 17 504 760,00 € 1 685 242,00 € 251 14 548 466,00 € 254 10 136 822,00 € 189 5 469 267,00 €
2013 405 17 574 368,00 € 1 773 105,00 € 273 15 480 352,00 € 250 10 522 575,00 € 183 5 239 992,00 €
2012 419 18 384 691,00 € 1 857 067,00 € 276 16 142 891,00 € 263 10 531 394,00 € 179 4 757 346,00 €
2011 417 21 803 302,00 € 1 798 640,00 € 287 20 064 096,00 € 265 10 014 154,00 € 176 4 515 853,00 €
2010 427 18 272 948,00 € 1 466 401,00 € 283 16 337 961,00 € 277 10 287 727,00 € 173 4 299 343,00 €
2009 429 17 112 313,00 € 1 509 723,00 € 288 15 429 906,00 € 264 10 259 708,00 € 185 4 248 503,00 €
2008 443 19 509 936,00 € 1 565 398,00 € 295 17 710 098,00 € 280 10 575 768,00 € 182 4 023 615,00 €
2007 447 16 421 484,00 € 1 468 556,00 € 293 14 504 771,00 € 292 10 384 129,00 € 170 3 650 679,00 €
2006 443 15 611 138,00 € 1 436 136,00 € 292 13 795 795,00 € 288 9 971 813,00 € 163 3 337 496,00 €
2005 429 12 832 786,00 € 1 696 233,00 € 301 11 796 364,00 € 279 9 877 508,00 € 159 3 100 615,00 €
2004 429 14 953 131,00 € 1 910 870,00 € 295 13 896 748,00 € 278 9 919 741,00 € 159 3 049 169,00 €
2003 422 11 419 603,00 € 1 311 518,00 € 293 10 356 629,00 € 282 9 809 878,00 € 155 2 761 557,00 €
2002 417 10 921 312,00 € 1 244 916,00 € 286 9 960 780,00 € 278 9 473 263,00 € 156 2 628 600,00 €
2001 415 12 114 441,00 € 1 546 646,00 € 278 11 040 020,00 € 277 9 009 479,00 € 156 2 441 330,00 €
2000 — — 1 388 738,59 € 280 8 972 818,80 € — — — —
1999 — — 1 484 533,59 € 280 9 012 336,33 € — — — —
1998 — — 1 301 869,79 € 284 8 294 918,57 € — — — —
1997 — — 1 208 988,09 € 276 8 626 909,84 € — — — —
1996 — — 1 068 552,21 € 269 7 503 225,97 € — — — —
1995 — — 1 203 287,26 € 276 7 513 671,17 € — — — —
1994 — — 1 186 582,81 € 263 7 243 436,38 € — — — —
1993 — — 1 086 867,74 € 266 7 032 637,20 € — — — —
1992 — — 1 066 861,70 € 265 6 581 792,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean COMBELLES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean COMBELLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean COMBELLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →