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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Baczkowski, maire de Vaux-Saules

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaux-Saules
Territoire
Vaux-Saules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Baczkowski est maire de Vaux-Saules. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaux-Saules. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 20/07/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaux-Saules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,97 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,97 % (89 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre commune 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 11
Nuls 20
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21659
Commune Vaux-Saules
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaux-Saules

Inscrits159
Votants89
Participation55,97 %
Abstentions70
Suffrages exprimés58
Votes blancs11
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaux-Saules1 15955,98 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaux-Saules

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 650,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 945,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 163,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 650,96 126 945,18
2024 202 402,72 120 982,12
2023 402 085,46 144 296
2022 174 969,88 119 356,45
2021 182 410,81 121 770,93
2020 159 213,39 92 429,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 650,96 € 202 402,72 € 402 085,46 € 174 969,88 € 182 410,81 € 159 213,39 € 1 241,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 945,18 € 120 982,12 € 144 296,00 € 119 356,45 € 121 770,93 € 92 429,90 € 701,35 € (2025)
Impôts locaux 48 190,92 € 48 462,92 € 45 424,92 € 40 472,92 € 38 435,92 € 31 431,92 € 266,25 € (2025)
Frais de personnel 26 353,44 € 24 017,08 € 25 440,24 € 22 428,74 € 20 269,15 € 20 035,90 € 145,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 318,00 € 181,89 € 0,00 € 330,52 € 7 739,92 € 4 063,66 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 768,10 € 371 076,05 € 94 028,54 € 28 813,22 € 69 927,38 € 20 339,51 € 810,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 979,21 € 352 860,41 € 75 948,86 € 11 174,80 € 52 979,57 € 2 227,37 € 707,07 € (2025)
Épargne brute 97 705,78 € 81 420,60 € 257 789,46 € 55 613,43 € 60 639,88 € 66 783,49 € 539,81 € (2025)
Épargne nette 78 916,89 € 63 204,96 € 239 709,78 € 37 975,01 € 43 692,07 € 48 671,35 € 436,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 895,17 € -245 354,55 € 200 628,37 € 96 835,74 € 10 193,95 € 69 805,54 € -21,52 € (2025)
Encours de la dette 243 163,83 € 260 922,72 € 278 588,36 € 296 208,04 € 313 846,46 € 330 434,27 € 1 343,45 € (2025)
Annuité de la dette 27 605,66 € 27 621,20 € 25 425,84 € 24 708,10 € 24 386,21 € 26 314,16 € 152,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 754
Dotation forfaitaire 18 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 754,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 081,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaux-Saules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 650 126 950 127 980
2024 202 400 120 980 352 860
2023 402 090 144 300 75 950
2022 174 970 119 360 11 170
2021 182 410 122 260 52 980
2020 159 210 92 920 2 230
2019 154 540 124 340 171 220
2018 171 260 122 050 64 970
2017 154 470 120 510 21 040
2016 141 050 100 730 42 500
2015 151 720 124 690 5 740
2014 150 990 150 560 31 190
2013 151 800 136 350 36 010
2012 155 490 119 440 117 910
2011 138 470 136 640 37 020
2010 141 200 109 320 76 560
2009 147 900 120 630 34 080
2008 133 700 121 440 193 450
2007 119 640 81 690 407 590
2006 128 750 78 000 81 710
2005 105 470 72 570 28 510
2004 98 330 75 610 47 100
2003 97 160 75 910 34 050
2002 101 400 71 160 0
2001 102 300 72 900 104 970
2000 100 330 88 450 10 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 900 42 850 7 610
2024 2 400 40 690 8 530
2023 2 730 38 610 8 210
2022 1 850 34 890 7 670
2021 1 790 33 160 7 420
2020 18 900 9 170 7 290
2019 19 290 8 900 7 260
2018 18 070 8 600 7 100
2017 17 760 8 250 6 900
2016 16 570 8 080 6 660
2015 16 640 7 830 6 470
2014 14 100 6 500 5 530
2013 13 660 6 360 5 480
2012 12 280 5 770 5 380
2011 11 900 5 560 5 280
2010 5 450 5 060 4 940
2009 4 410 4 500 4 750
2008 4 120 4 300 4 680
2007 3 990 3 970 4 480
2006 3 600 3 640 4 180
2005 3 370 3 300 4 880
2004 3 080 3 050 4 650
2003 3 020 2 970 4 600
2002 2 750 2 710 4 400
2001 2 440 2 370 4 130
2000 3 170 3 080 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 240 26 630
2024 0 17 720 26 700
2023 0 17 210 24 140
2022 0 16 720 23 790
2021 0 16 240 23 680
2020 0 17 910 26 110
2019 100 000 119 490 128 790
2018 80 000 20 120 28 140
2017 0 18 690 27 070
2016 30 000 21 800 30 670
2015 0 34 410 44 260
2014 0 18 470 30 110
2013 15 000 18 310 31 760
2012 30 000 14 740 26 770
2011 0 14 320 24 920
2010 0 13 450 25 660
2009 0 162 050 179 100
2008 286 000 15 810 26 370
2007 240 000 3 050 4 100
2006 0 13 290 14 960
2005 0 12 720 14 980
2004 0 12 730 15 990
2003 0 12 150 16 010
2002 0 12 580 15 980
2001 41 160 12 630 15 490
2000 10 780 15 210 18 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 224 650,00 € 44 180,00 € 2 070,00 € 29 330,00 € 126 950,00 € 26 350,00 € 48 300,00 € 8 820,00 € 1 300,00 € 1 900,00 € 42 850,00 € 7 610,00 € 0,00 € 18 570,00 € 127 980,00 € 18 240,00 € 26 630,00 €
2024 181 202 400,00 € 44 220,00 € 1 410,00 € 29 330,00 € 120 980,00 € 24 020,00 € 43 920,00 € 9 410,00 € 1 050,00 € 2 400,00 € 40 690,00 € 8 530,00 € 0,00 € 26 030,00 € 352 860,00 € 17 720,00 € 26 700,00 €
2023 179 402 090,00 € 41 370,00 € 7 220,00 € 28 140,00 € 144 300,00 € 25 440,00 € 69 620,00 € 7 350,00 € 800,00 € 2 730,00 € 38 610,00 € 8 210,00 € 0,00 € 10 000,00 € 75 950,00 € 17 210,00 € 24 140,00 €
2022 178 174 970,00 € 36 230,00 € 7 670,00 € 26 720,00 € 119 360,00 € 22 430,00 € 48 520,00 € 7 070,00 € 450,00 € 1 850,00 € 34 890,00 € 7 670,00 € 0,00 € 12 810,00 € 11 170,00 € 16 720,00 € 23 790,00 €
2021 178 182 410,00 € 34 200,00 € 5 750,00 € 26 670,00 € 122 260,00 € 20 270,00 € 54 700,00 € 7 440,00 € 350,00 € 1 790,00 € 33 160,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 52 980,00 € 16 240,00 € 23 680,00 €
2020 178 159 210,00 € 27 190,00 € 3 190,00 € 27 040,00 € 92 920,00 € 20 040,00 € 29 960,00 € 8 200,00 € 0,00 € 18 900,00 € 9 170,00 € 7 290,00 € 0,00 € 3 420,00 € 2 230,00 € 17 910,00 € 26 110,00 €
2019 174 154 540,00 € 27 660,00 € 1 800,00 € 27 170,00 € 124 340,00 € 27 210,00 € 49 600,00 € 9 310,00 € 2 750,00 € 19 290,00 € 8 900,00 € 7 260,00 € 100 000,00 € 134 500,00 € 171 220,00 € 119 490,00 € 128 790,00 €
2018 175 171 260,00 € 25 590,00 € 5 650,00 € 27 850,00 € 122 050,00 € 26 890,00 € 54 380,00 € 8 010,00 € 1 000,00 € 18 070,00 € 8 600,00 € 7 100,00 € 80 000,00 € 7 360,00 € 64 970,00 € 20 120,00 € 28 140,00 €
2017 178 154 470,00 € 24 720,00 € 3 920,00 € 28 370,00 € 120 510,00 € 27 500,00 € 49 250,00 € 8 380,00 € 1 700,00 € 17 760,00 € 8 250,00 € 6 900,00 € 0,00 € 15 050,00 € 21 040,00 € 18 690,00 € 27 070,00 €
2016 184 141 050,00 € 27 420,00 € 4 440,00 € 27 930,00 € 100 730,00 € 22 220,00 € 33 660,00 € 8 880,00 € 850,00 € 16 570,00 € 8 080,00 € 6 660,00 € 30 000,00 € 17 360,00 € 42 500,00 € 21 800,00 € 30 670,00 €
2015 190 151 720,00 € 25 960,00 € 4 150,00 € 32 250,00 € 124 690,00 € 22 810,00 € 48 870,00 € 9 850,00 € 1 160,00 € 16 640,00 € 7 830,00 € 6 470,00 € 0,00 € 11 760,00 € 5 740,00 € 34 410,00 € 44 260,00 €
2014 190 150 990,00 € 20 910,00 € 5 870,00 € 33 140,00 € 150 560,00 € 23 210,00 € 58 020,00 € 11 630,00 € 790,00 € 14 100,00 € 6 500,00 € 5 530,00 € 0,00 € 8 950,00 € 31 190,00 € 18 470,00 € 30 110,00 €
2013 191 151 800,00 € 20 750,00 € 4 350,00 € 34 390,00 € 136 350,00 € 23 670,00 € 56 640,00 € 13 450,00 € 700,00 € 13 660,00 € 6 360,00 € 5 480,00 € 15 000,00 € 57 340,00 € 36 010,00 € 18 310,00 € 31 760,00 €
2012 183 155 490,00 € 18 520,00 € 6 030,00 € 35 850,00 € 119 440,00 € 23 290,00 € 42 970,00 € 12 140,00 € 270,00 € 12 280,00 € 5 770,00 € 5 380,00 € 30 000,00 € 9 040,00 € 117 910,00 € 14 740,00 € 26 770,00 €
2011 172 138 470,00 € 17 660,00 € 3 400,00 € 36 060,00 € 136 640,00 € 23 400,00 € 54 470,00 € 10 600,00 € 1 170,00 € 11 900,00 € 5 560,00 € 5 280,00 € 0,00 € 18 880,00 € 37 020,00 € 14 320,00 € 24 920,00 €
2010 161 141 200,00 € 15 630,00 € 5 380,00 € 33 600,00 € 109 320,00 € 22 960,00 € 37 780,00 € 12 210,00 € 1 340,00 € 5 450,00 € 5 060,00 € 4 940,00 € 0,00 € 63 690,00 € 76 560,00 € 13 450,00 € 25 660,00 €
2009 154 147 900,00 € 19 680,00 € 12 680,00 € 27 930,00 € 120 630,00 € 19 450,00 € 45 410,00 € 17 520,00 € 1 520,00 € 4 410,00 € 4 500,00 € 4 750,00 € 0,00 € 530,00 € 34 080,00 € 162 050,00 € 179 100,00 €
2008 137 133 700,00 € 14 700,00 € 9 600,00 € 28 140,00 € 121 440,00 € 17 570,00 € 41 690,00 € 16 950,00 € 1 350,00 € 4 120,00 € 4 300,00 € 4 680,00 € 286 000,00 € 192 130,00 € 193 450,00 € 15 810,00 € 26 370,00 €
2007 137 119 640,00 € 14 170,00 € 7 230,00 € 27 540,00 € 81 690,00 € 16 920,00 € 32 990,00 € 5 920,00 € 850,00 € 3 990,00 € 3 970,00 € 4 480,00 € 240 000,00 € 17 130,00 € 407 590,00 € 3 050,00 € 4 100,00 €
2006 137 128 750,00 € 13 000,00 € 6 130,00 € 26 840,00 € 78 000,00 € 15 950,00 € 36 000,00 € 1 670,00 € 720,00 € 3 600,00 € 3 640,00 € 4 180,00 € 0,00 € 7 450,00 € 81 710,00 € 13 290,00 € 14 960,00 €
2005 137 105 470,00 € 13 050,00 € 5 560,00 € 26 150,00 € 72 570,00 € 15 830,00 € 31 640,00 € 2 270,00 € 720,00 € 3 370,00 € 3 300,00 € 4 880,00 € 0,00 € 5 000,00 € 28 510,00 € 12 720,00 € 14 980,00 €
2004 137 98 330,00 € 11 960,00 € 4 780,00 € 28 160,00 € 75 610,00 € 11 470,00 € 31 460,00 € 3 260,00 € 5 280,00 € 3 080,00 € 3 050,00 € 4 650,00 € 0,00 € 27 010,00 € 47 100,00 € 12 730,00 € 15 990,00 €
2003 137 97 160,00 € 11 570,00 € 3 740,00 € 25 590,00 € 75 910,00 € 13 150,00 € 27 730,00 € 3 860,00 € 980,00 € 3 020,00 € 2 970,00 € 4 600,00 € 0,00 € 6 930,00 € 34 050,00 € 12 150,00 € 16 010,00 €
2002 137 101 400,00 € 10 680,00 € 3 570,00 € 25 270,00 € 71 160,00 € 12 170,00 € 31 250,00 € 3 400,00 € 710,00 € 2 750,00 € 2 710,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 15 980,00 €
2001 137 102 300,00 € 9 440,00 € 3 390,00 € 23 940,00 € 72 900,00 € 7 810,00 € 22 990,00 € 3 010,00 € 950,00 € 2 440,00 € 2 370,00 € 4 130,00 € 41 160,00 € 25 460,00 € 104 970,00 € 12 630,00 € 15 490,00 €
2000 137 100 330,00 € 12 370,00 € 3 130,00 € 22 860,00 € 88 450,00 € 7 130,00 € 25 210,00 € 13 850,00 € 880,00 € 3 170,00 € 3 080,00 € 5 850,00 € 10 780,00 € 0,00 € 10 660,00 € 15 210,00 € 18 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 3 498 588,00 € 185 247,00 € 58 2 598 719,00 € 65 2 523 694,00 € 38 917 454,00 €
2023 99 3 256 890,00 € 154 243,00 € 53 2 275 827,00 € 65 2 327 651,00 € 37 902 965,00 €
2022 95 3 016 991,00 € 147 395,00 € 53 2 154 041,00 € 59 2 099 017,00 € 35 862 796,00 €
2021 103 3 046 045,00 € 170 716,00 € 49 2 079 996,00 € 71 2 131 033,00 € 32 796 344,00 €
2020 93 2 898 386,00 € 215 293,00 € 47 2 199 234,00 € 57 1 940 947,00 € 32 742 586,00 €
2019 92 2 685 667,00 € 199 155,00 € 53 2 109 235,00 € 59 1 924 710,00 € 31 742 204,00 €
2018 97 2 687 083,00 € -14 095,00 € 57 2 092 838,00 € 66 1 879 988,00 € 33 725 609,00 €
2017 94 2 667 743,00 € 184 477,00 € 37 1 808 168,00 € 64 1 862 393,00 € 31 669 533,00 €
2016 94 2 551 160,00 € 153 372,00 € 33 1 623 891,00 € 63 1 920 359,00 € 31 615 631,00 €
2015 88 2 638 454,00 € 196 731,00 € 33 1 713 289,00 € 57 1 857 963,00 € 31 616 078,00 €
2014 88 2 673 743,00 € 188 285,00 € 40 1 880 951,00 € 60 1 929 447,00 € 30 604 816,00 €
2013 87 2 506 889,00 € 187 849,00 € 39 1 795 992,00 € 57 1 747 018,00 € 31 599 557,00 €
2012 84 2 557 082,00 € 200 926,00 € 45 1 958 213,00 € 53 1 652 479,00 € 32 541 757,00 €
2011 83 2 486 760,00 € 187 798,00 € 46 2 027 483,00 € 53 1 678 515,00 € 31 501 179,00 €
2010 83 2 281 619,00 € 122 618,00 € 42 1 719 567,00 € 53 1 584 927,00 € 29 453 238,00 €
2009 88 2 064 177,00 € 63 973,00 € 44 1 584 969,00 € 59 1 497 170,00 € 31 459 359,00 €
2008 83 1 878 641,00 € 60 837,00 € 38 1 346 368,00 € 55 1 355 136,00 € 28 405 238,00 €
2007 80 1 634 173,00 € 38 403,00 € 39 1 272 529,00 € 53 1 232 111,00 € 27 337 421,00 €
2006 76 1 650 172,00 € 84 041,00 € 35 1 239 789,00 € 50 1 144 556,00 € 24 289 217,00 €
2005 70 1 260 115,00 € 111 996,00 € 34 929 662,00 € 47 1 064 174,00 € 22 259 841,00 €
2004 70 1 156 351,00 € 97 352,00 € 34 843 696,00 € 44 935 354,00 € 27 275 786,00 €
2003 68 1 108 851,00 € 87 690,00 € 28 763 146,00 € 39 887 310,00 € 27 253 929,00 €
2002 69 1 014 548,00 € 56 397,00 € 29 645 644,00 € 40 877 176,00 € 22 234 585,00 €
2001 69 1 034 648,00 € 72 143,00 € 32 699 571,00 € 40 864 930,00 € 25 251 904,00 €
2000 — — 93 872,77 € 32 706 458,05 € — — — —
1999 — — 119 155,52 € 30 765 057,47 € — — — —
1998 — — 80 513,97 € 34 698 114,66 € — — — —
1997 — — 90 078,31 € 32 668 536,66 € — — — —
1996 — — 72 902,34 € 29 583 002,85 € — — — —
1995 — — 54 377,19 € 26 497 352,88 € — — — —
1994 — — 53 992,87 € 27 512 064,21 € — — — —
1993 — — 46 450,00 € 27 455 159,56 € — — — —
1992 — — 29 086,21 € 24 341 082,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BACZKOWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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