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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sixte Denuelle, maire de Vauxrenard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauxrenard
Territoire
Vauxrenard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sixte Denuelle est maire de Vauxrenard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauxrenard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 05/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauxrenard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,21 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,21 % (208 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS ENSEMBLE UN AVENIR QUI NOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 121 61,11 % —
2e Vivre à Vauxrenard Donnée non disponible 77 38,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS ENSEMBLE UN AVENIR QUI NOUS RESSEMBLE 121
Vivre à Vauxrenard 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69258
Commune Vauxrenard
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauxrenard

Inscrits253
Votants208
Participation82,21 %
Abstentions45
Suffrages exprimés198
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vauxrenard1 25382,21 %198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauxrenard

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 914,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 285,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 220,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 914,73 287 285,72
2024 327 515,83 286 655,88
2023 315 942,90 299 164,04
2022 315 687,92 237 175,31
2021 283 771,30 178 081,99
2020 289 369,66 155 138,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 914,73 € 327 515,83 € 315 942,90 € 315 687,92 € 283 771,30 € 289 369,66 € 1 068,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 285,72 € 286 655,88 € 299 164,04 € 237 175,31 € 178 081,99 € 155 138,51 € 897,77 € (2025)
Impôts locaux 164 567,36 € 168 149,36 € 160 927,36 € 153 197,72 € 135 030,00 € 136 581,36 € 514,27 € (2025)
Frais de personnel 132 436,11 € 127 662,03 € 98 831,67 € 104 958,07 € 77 054,50 € 67 696,57 € 413,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 923,05 € 10 830,52 € 3 231,70 € 10 140,00 € 2 505,52 € 3 071,13 € 21,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 402 430,07 € 304 835,68 € 160 595,15 € 118 655,27 € 92 009,02 € 36 708,14 € 1 257,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 189,24 € 183 428,19 € 148 359,85 € 107 120,18 € 66 772,85 € 13 254,70 € 1 219,34 € (2025)
Épargne brute 54 629,01 € 40 859,95 € 16 778,86 € 78 512,61 € 105 689,31 € 134 231,15 € 170,72 € (2025)
Épargne nette 42 388,18 € 28 859,46 € 4 543,56 € 66 977,52 € 80 453,14 € 110 777,71 € 132,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -273 966,52 € -93 455,19 € -110 826,81 € 55 187,50 € 102 519,83 € 187 563,69 € -856,15 € (2025)
Encours de la dette 243 220,24 € 142 961,07 € 154 461,56 € 166 696,86 € 177 761,95 € 202 528,12 € 760,06 € (2025)
Annuité de la dette 14 664,28 € 14 664,28 € 15 134,28 € 14 664,28 € 28 867,80 € 27 737,76 € 45,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 873
Dotation forfaitaire 40 028
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 845

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 028,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vauxrenard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 337 520 285 640 390 190
2024 438 880 401 670 279 430
2023 318 540 305 480 148 360
2022 313 340 232 580 107 120
2021 281 330 174 450 66 770
2020 283 200 154 840 13 250
2019 277 720 163 980 116 810
2018 277 630 176 390 313 650
2017 267 790 167 900 409 840
2016 236 620 158 430 48 810
2015 234 690 227 240 141 770
2014 236 270 161 260 232 840
2013 238 120 155 350 90 060
2012 232 990 144 500 89 060
2011 226 400 171 650 7 950
2010 213 430 174 180 24 180
2009 240 820 202 630 45 020
2008 259 440 218 060 15 680
2007 192 310 179 870 139 340
2006 200 000 201 720 153 690
2005 204 040 165 350 459 800
2004 196 120 197 350 126 300
2003 183 000 168 100 251 290
2002 170 760 169 480 68 550
2001 218 800 230 610 26 170
2000 265 340 123 420 19 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 510 78 930 19 810
2024 15 900 77 160 22 150
2023 14 540 73 370 20 910
2022 13 820 66 790 19 310
2021 12 500 63 230 18 880
2020 48 220 37 970 19 450
2019 47 060 37 150 19 340
2018 45 960 36 500 19 060
2017 46 830 36 240 19 090
2016 46 140 36 920 19 080
2015 42 500 33 320 18 470
2014 37 860 30 410 17 390
2013 45 500 23 410 16 060
2012 44 000 22 610 15 930
2011 40 890 21 810 15 790
2010 28 230 20 940 15 220
2009 27 300 20 070 15 620
2008 26 700 18 960 16 520
2007 24 190 17 700 17 860
2006 24 190 17 660 17 550
2005 23 100 16 590 21 120
2004 21 950 16 030 20 770
2003 21 650 15 850 20 570
2002 19 840 14 550 19 770
2001 18 130 13 610 18 990
2000 17 170 12 580 19 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 112 000 12 240 14 660
2024 0 12 000 14 660
2023 0 11 770 14 660
2022 0 11 540 14 660
2021 0 24 180 27 820
2020 0 23 450 27 740
2019 0 22 820 27 740
2018 90 000 22 210 27 410
2017 90 000 14 040 17 190
2016 0 13 580 17 190
2015 0 13 140 17 190
2014 50 000 10 730 14 100
2013 0 9 720 13 070
2012 0 11 840 15 610
2011 0 16 480 21 700
2010 0 11 860 15 300
2009 2 590 13 160 18 620
2008 0 12 740 18 610
2007 0 12 360 18 620
2006 150 000 4 570 5 570
2005 0 4 520 8 120
2004 170 8 190 12 420
2003 0 6 710 9 080
2002 0 6 600 9 090
2001 0 8 660 11 990
2000 0 8 320 12 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 337 520,00 € 131 960,00 € 20 960,00 € 68 400,00 € 285 640,00 € 132 440,00 € 113 190,00 € 2 420,00 € 5 970,00 € 13 510,00 € 78 930,00 € 19 810,00 € 112 000,00 € 58 000,00 € 390 190,00 € 12 240,00 € 14 660,00 €
2024 322 438 880,00 € 134 310,00 € 24 010,00 € 70 230,00 € 401 670,00 € 127 660,00 € 118 650,00 € 2 660,00 € 6 380,00 € 15 900,00 € 77 160,00 € 22 150,00 € 0,00 € 26 050,00 € 279 430,00 € 12 000,00 € 14 660,00 €
2023 325 318 540,00 € 127 090,00 € 34 250,00 € 67 680,00 € 305 480,00 € 98 830,00 € 130 690,00 € 2 900,00 € 40 390,00 € 14 540,00 € 73 370,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 € 148 360,00 € 11 770,00 € 14 660,00 €
2022 329 313 340,00 € 116 550,00 € 37 470,00 € 64 840,00 € 232 580,00 € 104 960,00 € 95 770,00 € 3 130,00 € 1 200,00 € 13 820,00 € 66 790,00 € 19 310,00 € 0,00 € 81 000,00 € 107 120,00 € 11 540,00 € 14 660,00 €
2021 329 281 330,00 € 104 000,00 € 28 650,00 € 65 620,00 € 174 450,00 € 77 050,00 € 65 160,00 € 3 630,00 € 20,00 € 12 500,00 € 63 230,00 € 18 880,00 € 0,00 € 0,00 € 66 770,00 € 24 180,00 € 27 820,00 €
2020 328 283 200,00 € 97 500,00 € 31 080,00 € 66 370,00 € 154 840,00 € 67 700,00 € 52 930,00 € 4 280,00 € 4 640,00 € 48 220,00 € 37 970,00 € 19 450,00 € 0,00 € 12 000,00 € 13 250,00 € 23 450,00 € 27 740,00 €
2019 329 277 720,00 € 95 420,00 € 29 850,00 € 67 150,00 € 163 980,00 € 66 650,00 € 69 410,00 € 4 920,00 € 390,00 € 47 060,00 € 37 150,00 € 19 340,00 € 0,00 € 3 000,00 € 116 810,00 € 22 820,00 € 27 740,00 €
2018 327 277 630,00 € 94 560,00 € 24 190,00 € 68 050,00 € 176 390,00 € 60 450,00 € 75 210,00 € 5 210,00 € 13 720,00 € 45 960,00 € 36 500,00 € 19 060,00 € 90 000,00 € 140 090,00 € 313 650,00 € 22 210,00 € 27 410,00 €
2017 325 267 790,00 € 97 780,00 € 20 540,00 € 68 820,00 € 167 900,00 € 59 970,00 € 71 680,00 € 3 150,00 € 11 490,00 € 46 830,00 € 36 240,00 € 19 090,00 € 90 000,00 € 109 090,00 € 409 840,00 € 14 040,00 € 17 190,00 €
2016 323 236 620,00 € 94 250,00 € 20 040,00 € 70 550,00 € 158 430,00 € 60 270,00 € 59 430,00 € 3 610,00 € 14 440,00 € 46 140,00 € 36 920,00 € 19 080,00 € 0,00 € 28 880,00 € 48 810,00 € 13 580,00 € 17 190,00 €
2015 323 234 690,00 € 86 540,00 € 14 600,00 € 76 720,00 € 227 240,00 € 58 470,00 € 68 680,00 € 4 060,00 € 73 950,00 € 42 500,00 € 33 320,00 € 18 470,00 € 0,00 € 53 480,00 € 141 770,00 € 13 140,00 € 17 190,00 €
2014 330 236 270,00 € 78 240,00 € 0,00 € 87 400,00 € 161 260,00 € 55 840,00 € 62 920,00 € 3 370,00 € 18 610,00 € 37 860,00 € 30 410,00 € 17 390,00 € 50 000,00 € 155 660,00 € 232 840,00 € 10 730,00 € 14 100,00 €
2013 329 238 120,00 € 80 540,00 € -250,00 € 105 500,00 € 155 350,00 € 56 160,00 € 71 140,00 € 3 350,00 € 610,00 € 45 500,00 € 23 410,00 € 16 060,00 € 0,00 € 13 190,00 € 90 060,00 € 9 720,00 € 13 070,00 €
2012 329 232 990,00 € 76 460,00 € -160,00 € 107 590,00 € 144 500,00 € 51 710,00 € 55 520,00 € 3 770,00 € 11 640,00 € 44 000,00 € 22 610,00 € 15 930,00 € 0,00 € 2 780,00 € 89 060,00 € 11 840,00 € 15 610,00 €
2011 332 226 400,00 € 64 360,00 € 0,00 € 113 790,00 € 171 650,00 € 50 030,00 € 50 960,00 € 5 220,00 € 43 270,00 € 40 890,00 € 21 810,00 € 15 790,00 € 0,00 € 12 950,00 € 7 950,00 € 16 480,00 € 21 700,00 €
2010 319 213 430,00 € 66 830,00 € 14 730,00 € 89 160,00 € 174 180,00 € 50 820,00 € 67 470,00 € 3 710,00 € 30 340,00 € 28 230,00 € 20 940,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 24 180,00 € 11 860,00 € 15 300,00 €
2009 317 240 820,00 € 67 290,00 € 0,00 € 86 400,00 € 202 630,00 € 57 610,00 € 56 730,00 € 7 280,00 € 26 020,00 € 27 300,00 € 20 070,00 € 15 620,00 € 2 590,00 € 4 600,00 € 45 020,00 € 13 160,00 € 18 620,00 €
2008 283 259 440,00 € 60 100,00 € 0,00 € 82 840,00 € 218 060,00 € 65 100,00 € 66 270,00 € 8 770,00 € 20 540,00 € 26 700,00 € 18 960,00 € 16 520,00 € 0,00 € 28 790,00 € 15 680,00 € 12 740,00 € 18 610,00 €
2007 283 192 310,00 € 62 410,00 € 12 900,00 € 84 150,00 € 179 870,00 € 73 390,00 € 57 260,00 € 8 170,00 € 16 530,00 € 24 190,00 € 17 700,00 € 17 860,00 € 0,00 € 76 080,00 € 139 340,00 € 12 360,00 € 18 620,00 €
2006 283 200 000,00 € 61 080,00 € 0,00 € 89 850,00 € 201 720,00 € 71 450,00 € 58 720,00 € 3 130,00 € 47 520,00 € 24 190,00 € 17 660,00 € 17 550,00 € 150 000,00 € 51 450,00 € 153 690,00 € 4 570,00 € 5 570,00 €
2005 283 204 040,00 € 63 420,00 € 0,00 € 81 340,00 € 165 350,00 € 68 160,00 € 67 400,00 € 3 800,00 € 5 380,00 € 23 100,00 € 16 590,00 € 21 120,00 € 0,00 € 427 520,00 € 459 800,00 € 4 520,00 € 8 120,00 €
2004 283 196 120,00 € 61 680,00 € 0,00 € 78 630,00 € 197 350,00 € 69 590,00 € 59 950,00 € 4 230,00 € 5 520,00 € 21 950,00 € 16 030,00 € 20 770,00 € 170,00 € 58 100,00 € 126 300,00 € 8 190,00 € 12 420,00 €
2003 283 183 000,00 € 59 230,00 € 0,00 € 68 940,00 € 168 100,00 € 77 040,00 € 52 220,00 € 2 570,00 € 5 420,00 € 21 650,00 € 15 850,00 € 20 570,00 € 0,00 € 110 560,00 € 251 290,00 € 6 710,00 € 9 080,00 €
2002 283 170 760,00 € 55 810,00 € 10,00 € 68 640,00 € 169 480,00 € 72 150,00 € 61 930,00 € 2 500,00 € 6 980,00 € 19 840,00 € 14 550,00 € 19 770,00 € 0,00 € 11 240,00 € 68 550,00 € 6 600,00 € 9 090,00 €
2001 283 218 800,00 € 52 000,00 € 10,00 € 65 290,00 € 230 610,00 € 62 920,00 € 68 420,00 € 3 330,00 € 72 590,00 € 18 130,00 € 13 610,00 € 18 990,00 € 0,00 € 14 580,00 € 26 170,00 € 8 660,00 € 11 990,00 €
2000 283 265 340,00 € 49 940,00 € 70,00 € 62 610,00 € 123 420,00 € 55 660,00 € 35 490,00 € 3 680,00 € 4 390,00 € 17 170,00 € 12 580,00 € 19 070,00 € 0,00 € 0,00 € 19 260,00 € 8 320,00 € 12 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 5 655 656,00 € 187 841,00 € 89 3 603 579,00 € 126 3 249 132,00 € 85 2 075 785,00 €
2023 194 5 606 113,00 € 198 240,00 € 84 3 568 505,00 € 127 3 245 229,00 € 80 1 897 429,00 €
2022 199 5 489 623,00 € 199 052,00 € 88 3 545 320,00 € 129 3 270 563,00 € 79 1 754 582,00 €
2021 204 5 312 878,00 € 251 518,00 € 87 3 548 124,00 € 125 3 141 108,00 € 79 1 569 535,00 €
2020 197 4 885 071,00 € 191 397,00 € 79 2 994 346,00 € 117 2 879 710,00 € 78 1 664 354,00 €
2019 192 4 714 069,00 € 207 483,00 € 99 3 293 731,00 € 115 2 752 084,00 € 80 1 691 131,00 €
2018 192 4 825 460,00 € 200 904,00 € 95 3 250 208,00 € 124 2 787 583,00 € 77 1 632 653,00 €
2017 182 4 610 910,00 € 246 673,00 € 79 3 122 532,00 € 110 2 604 051,00 € 67 1 501 867,00 €
2016 189 4 449 835,00 € 176 284,00 € 73 2 725 090,00 € 118 2 689 159,00 € 66 1 456 801,00 €
2015 177 4 558 568,00 € 155 220,00 € 68 2 844 643,00 € 108 2 483 302,00 € 65 1 452 805,00 €
2014 166 4 177 132,00 € 230 065,00 € 73 2 770 478,00 € 99 2 410 498,00 € 62 1 412 619,00 €
2013 171 4 104 369,00 € 183 903,00 € 76 2 702 108,00 € 107 2 479 037,00 € 61 1 336 158,00 €
2012 162 3 625 264,00 € 142 139,00 € 82 2 645 203,00 € 104 2 336 964,00 € 57 1 148 758,00 €
2011 169 3 517 188,00 € 172 804,00 € 81 2 698 981,00 € 101 2 116 708,00 € 62 1 128 051,00 €
2010 172 3 310 084,00 € 119 433,00 € 66 2 259 733,00 € 105 1 974 284,00 € 63 1 087 289,00 €
2009 152 3 126 580,00 € 102 736,00 € 66 2 332 190,00 € 93 1 795 494,00 € 58 1 025 468,00 €
2008 145 2 836 753,00 € 78 397,00 € 64 2 106 867,00 € 90 1 833 613,00 € 55 850 078,00 €
2007 160 3 113 243,00 € 119 880,00 € 73 2 338 298,00 € 93 1 871 470,00 € 54 871 370,00 €
2006 134 2 708 310,00 € 118 618,00 € 68 2 136 000,00 € 65 1 500 031,00 € 57 788 286,00 €
2005 121 2 020 978,00 € 120 972,00 € 60 1 490 950,00 € 69 1 304 214,00 € 48 661 831,00 €
2004 120 2 133 861,00 € 132 507,00 € 64 1 610 776,00 € 60 1 226 870,00 € 52 727 936,00 €
2003 122 2 003 016,00 € 131 706,00 € 54 1 392 878,00 € 67 1 254 209,00 € 49 642 674,00 €
2002 115 1 774 725,00 € 120 075,00 € 54 1 307 223,00 € 59 1 172 944,00 € 43 526 405,00 €
2001 116 1 843 334,00 € 123 142,00 € 55 1 396 883,00 € 54 1 101 777,00 € 44 483 019,00 €
2000 — — 125 651,99 € 54 1 196 473,09 € — — — —
1999 — — 137 339,19 € 53 1 203 622,49 € — — — —
1998 — — 127 972,26 € 46 1 092 548,90 € — — — —
1997 — — 82 650,23 € 42 798 335,10 € — — — —
1996 — — 78 868,58 € 40 792 664,92 € — — — —
1995 — — 77 581,46 € 43 756 956,93 € — — — —
1994 — — 71 026,45 € 44 836 162,28 € — — — —
1993 — — 36 547,37 € 37 551 289,64 € — — — —
1992 — — 33 062,23 € 27 386 148,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 074,00 € 2 254 591 627,00 €
2015 994 482 28 741 770 668,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 995,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 362,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 108,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sixte DENUELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sixte DENUELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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