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Fiche de l’élu

Marc Couteau, maire de Vauxrezis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vauxrezis
Territoire
Vauxrezis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Couteau est maire de Vauxrezis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vauxrezis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauxrezis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,68 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,68 % (154 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAUXREZIS 2026 Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAUXREZIS 2026 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02767
Commune Vauxrezis
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauxrezis

Inscrits267
Votants154
Participation57,68 %
Abstentions113
Suffrages exprimés130
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vauxrezis1 26757,68 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauxrezis

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 169,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 393,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 285,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 169,95 158 393,31
2024 183 933,44 173 287,30
2023 188 569,22 170 045,89
2022 191 756,02 150 098,01
2021 171 985,09 158 404,36
2020 166 947 145 780,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vauxrezis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 169,95 € 183 933,44 € 188 569,22 € 191 756,02 € 171 985,09 € 166 947,00 € 526,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 393,31 € 173 287,30 € 170 045,89 € 150 098,01 € 158 404,36 € 145 780,68 € 481,44 € (2025)
Impôts locaux 92 983,45 € 92 376,48 € 89 258,45 € 91 694,00 € 86 842,00 € 81 734,00 € 282,62 € (2025)
Frais de personnel 35 859,85 € 68 429,27 € 65 366,83 € 55 762,88 € 61 216,51 € 62 797,73 € 109,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 906,76 € 0,00 € 375,52 € 8 952,00 € 8 373,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 928,88 € 15 924,35 € 98 102,51 € 268 921,10 € 437 937,41 € 402 733,18 € 81,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 240,00 € 13 991,40 € 4 200,00 € 197 048,55 € 436 094,35 € 400 919,14 € 73,68 € (2025)
Épargne brute 14 776,64 € 10 646,14 € 18 523,33 € 41 658,01 € 13 580,73 € 21 166,32 € 44,91 € (2025)
Épargne nette 12 087,76 € 8 713,19 € -75 379,18 € -30 214,54 € 11 737,67 € 19 352,28 € 36,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 882,41 € 37 043,51 € 409 580,31 € -28 649,66 € -206 883,50 € -76 342,96 € 69,55 € (2025)
Encours de la dette 17 285,54 € 19 974,42 € 21 907,37 € 115 809,88 € 187 682,43 € 97 525,49 € 52,54 € (2025)
Annuité de la dette 2 990,47 € 2 265,47 € 112 030,58 € 78 484,62 € 5 003,36 € 4 123,31 € 9,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 488
Dotation forfaitaire 37 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 395

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vauxrezis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 488,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vauxrezis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 170 162 400 61 630
2024 183 930 177 290 13 990
2023 188 570 174 040 4 200
2022 191 760 154 100 197 050
2021 171 990 162 970 436 090
2020 166 950 150 350 400 920
2019 165 700 150 790 76 170
2018 166 950 159 410 21 250
2017 164 690 154 690 8 230
2016 165 750 146 400 17 360
2015 168 420 151 670 16 580
2014 171 480 142 630 54 040
2013 175 520 141 680 73 250
2012 169 990 162 570 24 170
2011 166 490 148 540 29 780
2010 156 520 130 260 20 590
2009 155 130 131 060 47 090
2008 163 550 122 390 47 890
2007 142 290 126 630 67 620
2006 160 240 115 900 102 460
2005 139 020 114 530 4 020
2004 137 940 116 550 38 550
2003 137 680 117 780 102 210
2002 140 370 118 050 2 520
2001 124 670 130 260 14 660
2000 138 340 121 040 53 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 210 105 270 9 930
2024 2 180 102 880 11 110
2023 2 510 98 350 10 690
2022 2 240 90 960 10 000
2021 2 420 87 040 9 730
2020 40 650 25 320 9 670
2019 39 380 24 150 9 560
2018 38 430 23 590 9 360
2017 37 770 23 390 9 260
2016 37 220 22 300 9 040
2015 38 080 22 050 8 890
2014 34 810 20 740 8 450
2013 35 060 20 390 8 370
2012 33 550 19 740 8 320
2011 33 390 19 770 8 160
2010 31 910 18 920 8 020
2009 31 130 18 210 7 850
2008 29 670 17 820 7 690
2007 28 690 17 110 7 580
2006 28 010 16 420 7 440
2005 26 950 15 810 9 080
2004 25 560 15 320 8 990
2003 25 090 14 740 8 850
2002 24 680 14 670 8 720
2001 23 760 14 100 8 670
2000 23 000 13 760 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 960 2 270
2024 0 1 930 2 270
2023 0 93 900 112 030
2022 0 71 870 78 480
2021 92 000 1 840 5 000
2020 70 000 1 810 4 120
2019 0 7 000 7 640
2018 30 000 5 040 5 410
2017 0 4 860 5 410
2016 0 4 690 5 410
2015 0 4 530 5 410
2014 0 4 370 5 410
2013 0 4 220 5 410
2012 0 4 070 5 410
2011 0 3 930 5 410
2010 0 3 790 5 410
2009 0 3 660 5 410
2008 0 3 530 5 410
2007 0 3 410 5 410
2006 65 000 11 190 12 360
2005 0 2 890 3 100
2004 0 2 710 3 100
2003 0 2 550 3 100
2002 0 2 400 3 100
2001 0 2 250 3 100
2000 0 2 110 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 173 170,00 € 95 480,00 € 13 300,00 € 47 870,00 € 162 400,00 € 35 860,00 € 68 740,00 € 300,00 € 700,00 € 2 210,00 € 105 270,00 € 9 930,00 € 0,00 € 31 660,00 € 61 630,00 € 1 960,00 € 2 270,00 €
2024 324 183 930,00 € 94 740,00 € 16 970,00 € 47 320,00 € 177 290,00 € 68 430,00 € 48 500,00 € 330,00 € 700,00 € 2 180,00 € 102 880,00 € 11 110,00 € 0,00 € 7 600,00 € 13 990,00 € 1 930,00 € 2 270,00 €
2023 324 188 570,00 € 91 060,00 € 25 740,00 € 46 300,00 € 174 040,00 € 65 370,00 € 35 160,00 € 18 130,00 € 1 200,00 € 2 510,00 € 98 350,00 € 10 690,00 € 0,00 € 321 660,00 € 4 200,00 € 93 900,00 € 112 030,00 €
2022 325 191 760,00 € 84 950,00 € 26 920,00 € 44 430,00 € 154 100,00 € 55 760,00 € 30 230,00 € 6 610,00 € 0,00 € 2 240,00 € 90 960,00 € 10 000,00 € 0,00 € 57 930,00 € 197 050,00 € 71 870,00 € 78 480,00 €
2021 326 171 990,00 € 80 400,00 € 6 440,00 € 44 630,00 € 162 970,00 € 61 220,00 € 35 070,00 € 3 160,00 € 1 720,00 € 2 420,00 € 87 040,00 € 9 730,00 € 92 000,00 € 206 070,00 € 436 090,00 € 1 840,00 € 5 000,00 €
2020 327 166 950,00 € 75 670,00 € 6 070,00 € 45 140,00 € 150 350,00 € 62 800,00 € 27 490,00 € 2 310,00 € 960,00 € 40 650,00 € 25 320,00 € 9 670,00 € 70 000,00 € 289 010,00 € 400 920,00 € 1 810,00 € 4 120,00 €
2019 331 165 700,00 € 73 320,00 € 5 920,00 € 45 820,00 € 150 790,00 € 60 880,00 € 29 330,00 € 630,00 € 800,00 € 39 380,00 € 24 150,00 € 9 560,00 € 0,00 € 760,00 € 76 170,00 € 7 000,00 € 7 640,00 €
2018 335 166 950,00 € 71 400,00 € 5 890,00 € 46 570,00 € 159 410,00 € 58 640,00 € 36 780,00 € 370,00 € 700,00 € 38 430,00 € 23 590,00 € 9 360,00 € 30 000,00 € 10 430,00 € 21 250,00 € 5 040,00 € 5 410,00 €
2017 336 164 690,00 € 70 440,00 € 5 910,00 € 46 810,00 € 154 690,00 € 60 390,00 € 37 330,00 € 550,00 € 1 870,00 € 37 770,00 € 23 390,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 8 230,00 € 4 860,00 € 5 410,00 €
2016 337 165 750,00 € 67 670,00 € 8 240,00 € 48 610,00 € 146 400,00 € 58 670,00 € 29 990,00 € 720,00 € 1 340,00 € 37 220,00 € 22 300,00 € 9 040,00 € 0,00 € 25 510,00 € 17 360,00 € 4 690,00 € 5 410,00 €
2015 342 168 420,00 € 68 590,00 € 12 920,00 € 52 540,00 € 151 670,00 € 57 990,00 € 34 930,00 € 880,00 € 4 040,00 € 38 080,00 € 22 050,00 € 8 890,00 € 0,00 € 13 020,00 € 16 580,00 € 4 530,00 € 5 410,00 €
2014 344 171 480,00 € 63 910,00 € 10 120,00 € 59 620,00 € 142 630,00 € 55 710,00 € 36 180,00 € 1 040,00 € 4 140,00 € 34 810,00 € 20 740,00 € 8 450,00 € 0,00 € 1 140,00 € 54 040,00 € 4 370,00 € 5 410,00 €
2013 341 175 520,00 € 63 830,00 € 9 080,00 € 66 450,00 € 141 680,00 € 54 260,00 € 39 040,00 € 1 190,00 € 5 890,00 € 35 060,00 € 20 390,00 € 8 370,00 € 0,00 € 32 630,00 € 73 250,00 € 4 220,00 € 5 410,00 €
2012 338 169 990,00 € 61 670,00 € 8 450,00 € 64 290,00 € 162 570,00 € 52 850,00 € 65 900,00 € 1 340,00 € 5 590,00 € 33 550,00 € 19 740,00 € 8 320,00 € 0,00 € 14 390,00 € 24 170,00 € 4 070,00 € 5 410,00 €
2011 336 166 490,00 € 61 670,00 € 7 090,00 € 65 520,00 € 148 540,00 € 51 430,00 € 54 090,00 € 1 480,00 € 4 440,00 € 33 390,00 € 19 770,00 € 8 160,00 € 0,00 € 6 970,00 € 29 780,00 € 3 930,00 € 5 410,00 €
2010 341 156 520,00 € 59 000,00 € 5 570,00 € 65 880,00 € 130 260,00 € 47 560,00 € 43 310,00 € 1 610,00 € 5 580,00 € 31 910,00 € 18 920,00 € 8 020,00 € 0,00 € 21 300,00 € 20 590,00 € 3 790,00 € 5 410,00 €
2009 345 155 130,00 € 52 470,00 € 7 030,00 € 70 750,00 € 131 060,00 € 46 460,00 € 33 420,00 € 1 750,00 € 17 820,00 € 31 130,00 € 18 210,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 47 090,00 € 3 660,00 € 5 410,00 €
2008 361 163 550,00 € 55 190,00 € 18 200,00 € 69 000,00 € 122 390,00 € 43 520,00 € 39 620,00 € 1 870,00 € 7 540,00 € 29 670,00 € 17 820,00 € 7 690,00 € 0,00 € 17 690,00 € 47 890,00 € 3 530,00 € 5 410,00 €
2007 361 142 290,00 € 53 390,00 € 0,00 € 68 180,00 € 126 630,00 € 50 950,00 € 39 650,00 € 2 000,00 € 4 170,00 € 28 690,00 € 17 110,00 € 7 580,00 € 0,00 € 15 630,00 € 67 620,00 € 3 410,00 € 5 410,00 €
2006 361 160 240,00 € 51 880,00 € 9 230,00 € 67 400,00 € 115 900,00 € 50 250,00 € 31 360,00 € 1 180,00 € 4 530,00 € 28 010,00 € 16 420,00 € 7 440,00 € 65 000,00 € 520,00 € 102 460,00 € 11 190,00 € 12 360,00 €
2005 361 139 020,00 € 51 850,00 € 6 250,00 € 66 430,00 € 114 530,00 € 49 310,00 € 32 020,00 € 210,00 € 5 470,00 € 26 950,00 € 15 810,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 4 020,00 € 2 890,00 € 3 100,00 €
2004 361 137 940,00 € 49 880,00 € 5 290,00 € 65 500,00 € 116 550,00 € 48 170,00 € 35 980,00 € 390,00 € 4 170,00 € 25 560,00 € 15 320,00 € 8 990,00 € 0,00 € 4 880,00 € 38 550,00 € 2 710,00 € 3 100,00 €
2003 361 137 680,00 € 48 690,00 € 7 140,00 € 55 280,00 € 117 780,00 € 47 440,00 € 36 400,00 € 550,00 € 4 620,00 € 25 090,00 € 14 740,00 € 8 850,00 € 0,00 € 26 450,00 € 102 210,00 € 2 550,00 € 3 100,00 €
2002 361 140 370,00 € 48 080,00 € 13 750,00 € 54 960,00 € 118 050,00 € 50 480,00 € 32 930,00 € 700,00 € 6 570,00 € 24 680,00 € 14 670,00 € 8 720,00 € 0,00 € 440,00 € 2 520,00 € 2 400,00 € 3 100,00 €
2001 361 124 670,00 € 46 540,00 € 0,00 € 53 070,00 € 130 260,00 € 48 900,00 € 34 700,00 € 850,00 € 6 710,00 € 23 760,00 € 14 100,00 € 8 670,00 € 0,00 € 21 870,00 € 14 660,00 € 2 250,00 € 3 100,00 €
2000 361 138 340,00 € 41 800,00 € 6 090,00 € 52 060,00 € 121 040,00 € 47 960,00 € 41 460,00 € 990,00 € 4 630,00 € 23 000,00 € 13 760,00 € 8 540,00 € 0,00 € 10 520,00 € 53 990,00 € 2 110,00 € 3 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 935 648,00 € 253 667,00 € 95 4 383 153,00 € 110 3 954 483,00 € 78 2 351 403,00 €
2023 174 5 702 280,00 € 238 299,00 € 89 3 836 165,00 € 110 3 963 455,00 € 77 2 172 109,00 €
2022 178 5 636 474,00 € 221 417,00 € 82 3 713 033,00 € 115 3 838 067,00 € 77 2 144 752,00 €
2021 185 5 262 202,00 € 197 843,00 € 83 3 447 988,00 € 115 3 350 046,00 € 87 2 161 808,00 €
2020 169 4 847 624,00 € 160 248,00 € 82 3 181 161,00 € 105 3 196 200,00 € 75 2 053 223,00 €
2019 172 4 667 915,00 € 163 008,00 € 86 3 151 994,00 € 108 3 066 892,00 € 71 2 044 900,00 €
2018 169 4 711 015,00 € -34 463,00 € 91 3 370 871,00 € 101 3 016 305,00 € 76 2 058 834,00 €
2017 172 4 750 127,00 € 211 295,00 € 87 3 358 300,00 € 103 3 006 222,00 € 77 2 105 109,00 €
2016 169 4 690 539,00 € 196 574,00 € 82 3 186 488,00 € 107 3 077 993,00 € 74 1 997 270,00 €
2015 171 4 769 014,00 € 252 953,00 € 84 3 384 277,00 € 115 3 337 817,00 € 71 1 789 036,00 €
2014 169 4 757 978,00 € 240 593,00 € 90 3 492 897,00 € 113 3 378 515,00 € 69 1 729 247,00 €
2013 177 4 664 686,00 € 248 790,00 € 99 3 645 710,00 € 120 3 446 112,00 € 70 1 685 756,00 €
2012 176 4 811 329,00 € 249 128,00 € 107 3 955 943,00 € 120 3 391 664,00 € 70 1 578 465,00 €
2011 170 4 604 689,00 € 173 816,00 € 111 3 964 040,00 € 115 3 231 438,00 € 65 1 475 364,00 €
2010 173 4 221 395,00 € 145 243,00 € 112 3 515 650,00 € 118 3 241 408,00 € 63 1 382 995,00 €
2009 158 4 057 186,00 € 140 474,00 € 109 3 554 471,00 € 114 3 148 444,00 € 57 1 295 312,00 €
2008 162 6 263 219,00 € 90 396,00 € 105 3 674 885,00 € 120 3 183 695,00 € 58 1 180 586,00 €
2007 163 4 021 644,00 € 141 507,00 € 107 3 420 854,00 € 119 3 234 673,00 € 59 1 097 700,00 €
2006 163 3 874 211,00 € 142 990,00 € 104 3 230 159,00 € 120 3 086 616,00 € 55 974 966,00 €
2005 156 3 001 966,00 € 163 337,00 € 99 2 477 907,00 € 117 3 000 961,00 € 49 861 692,00 €
2004 156 2 854 373,00 € 156 275,00 € 99 2 305 019,00 € 117 2 956 507,00 € 42 743 015,00 €
2003 161 2 727 837,00 € 140 396,00 € 98 2 251 959,00 € 119 2 920 577,00 € 43 699 553,00 €
2002 168 2 674 165,00 € 151 579,00 € 97 2 187 307,00 € 124 2 932 712,00 € 41 649 503,00 €
2001 163 2 798 987,00 € 172 497,00 € 98 2 356 123,00 € 119 2 855 932,00 € 42 616 165,00 €
2000 — — 152 372,18 € 91 1 934 435,79 € — — — —
1999 — — 165 182,02 € 93 1 961 054,15 € — — — —
1998 — — 173 468,99 € 92 1 937 438,73 € — — — —
1997 — — 162 823,33 € 92 1 885 321,90 € — — — —
1996 — — 146 522,71 € 86 1 733 269,71 € — — — —
1995 — — 180 993,27 € 88 1 764 971,64 € — — — —
1994 — — 166 652,69 € 84 1 659 510,76 € — — — —
1993 — — 150 429,98 € 78 1 526 937,74 € — — — —
1992 — — 152 080,70 € 83 1 585 836,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc COUTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc COUTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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