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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Cezard, maire de Vaxy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vaxy
Territoire
Vaxy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Cezard est maire de Vaxy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vaxy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaxy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,43 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,43 % (51 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CEZARD Frédéric Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CEZARD Frédéric 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57702
Commune Vaxy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaxy

Inscrits92
Votants51
Participation55,43 %
Abstentions41
Suffrages exprimés44
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaxy1 9255,44 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaxy

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 189,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 950,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 322,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 189,55 103 950,56
2024 132 793,76 97 475,76
2023 171 038,91 151 412,88
2022 112 790,98 82 059,52
2021 119 953,87 84 792,84
2020 118 025,87 94 658,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 189,55 € 132 793,76 € 171 038,91 € 112 790,98 € 119 953,87 € 118 025,87 € 700,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 950,56 € 97 475,76 € 151 412,88 € 82 059,52 € 84 792,84 € 94 658,73 € 600,87 € (2025)
Impôts locaux 41 382,34 € 44 468,72 € 38 212,98 € 33 595,98 € 37 794,00 € 24 559,00 € 239,20 € (2025)
Frais de personnel 14 505,94 € 13 692,18 € 14 068,18 € 12 132,61 € 9 985,21 € 9 829,56 € 83,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 216,62 € 60 827,67 € 301,92 € 8 215,25 € 18 305,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 847,96 € 89 788,36 € 52 005,68 € 62 760,65 € 12 233,34 € 10 260,31 € 51,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 81 884,85 € 44 477,87 € 55 590,68 € 5 404,20 € 3 205,79 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 17 238,99 € 35 318,00 € 19 626,03 € 30 731,46 € 35 161,03 € 23 367,14 € 99,65 € (2025)
Épargne nette 8 391,03 € 27 414,49 € 12 098,22 € 23 561,49 € 28 331,89 € 16 312,62 € 48,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 821,73 € 20 175,28 € 15 165,14 € -12 972,72 € 30 978,55 € 22 118,83 € 178,16 € (2025)
Encours de la dette 124 322,76 € 132 559,22 € 140 462,73 € 147 990,54 € 155 160,51 € 161 989,65 € 718,63 € (2025)
Annuité de la dette 15 165,48 € 14 615,48 € 14 615,48 € 14 615,48 € 14 615,48 € 15 165,48 € 87,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 938
Dotation forfaitaire 15 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 938,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 588,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaxy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 410 97 400 0
2024 117 420 100 500 81 880
2023 110 290 139 390 14 680
2022 106 460 70 660 55 590
2021 109 530 73 510 5 400
2020 90 310 82 510 950
2019 89 950 65 880 4 890
2018 88 680 72 840 35 410
2017 81 950 68 890 3 980
2016 81 640 141 950 0
2015 89 900 97 380 900
2014 81 600 50 210 47 030
2013 82 570 50 690 1 820
2012 85 580 44 920 8 830
2011 72 560 59 200 49 470
2010 79 400 53 610 27 970
2009 76 010 58 370 62 350
2008 83 590 53 000 35 900
2007 63 800 42 370 4 920
2006 76 710 49 350 10 680
2005 66 760 45 930 9 790
2004 68 240 40 320 66 920
2003 57 120 44 080 15 320
2002 59 280 56 490 66 820
2001 93 890 40 990 99 380
2000 79 970 39 710 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 26 720 3 720
2024 880 26 470 4 180
2023 850 25 920 4 030
2022 940 24 360 3 770
2021 2 140 22 790 3 460
2020 7 330 9 640 3 460
2019 8 460 9 720 3 410
2018 9 390 9 640 3 340
2017 9 250 9 470 3 300
2016 8 300 8 050 3 280
2015 8 590 6 920 3 200
2014 8 770 6 860 3 180
2013 7 990 6 700 3 150
2012 7 070 4 810 2 930
2011 6 890 4 440 2 880
2010 4 120 4 420 2 670
2009 4 090 4 280 2 650
2008 3 940 4 080 2 570
2007 3 800 3 930 2 530
2006 3 940 3 860 2 490
2005 3 630 3 600 3 010
2004 3 280 3 430 2 950
2003 3 120 3 370 2 910
2002 2 980 3 170 2 870
2001 2 480 2 980 2 790
2000 2 470 2 730 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 970 3 070
2008 0 10 350 11 080
2007 0 9 710 11 020
2006 0 9 820 12 040
2005 0 9 100 12 040
2004 0 8 430 12 040
2003 0 7 810 12 040
2002 0 7 240 12 040
2001 0 6 710 12 040
2000 0 6 220 12 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 112 410,00 € 26 030,00 € 20 560,00 € 32 230,00 € 97 400,00 € 14 510,00 € 25 340,00 € 0,00 € 8 330,00 € 440,00 € 26 720,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 173 117 420,00 € 26 700,00 € 25 200,00 € 31 600,00 € 100 500,00 € 13 690,00 € 27 300,00 € 0,00 € 15 010,00 € 880,00 € 26 470,00 € 4 180,00 € 0,00 € 43 420,00 € 81 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 169 110 290,00 € 24 930,00 € 23 510,00 € 30 440,00 € 139 390,00 € 14 070,00 € 20 530,00 € 0,00 € 60 610,00 € 850,00 € 25 920,00 € 4 030,00 € 0,00 € 25 380,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 168 106 460,00 € 24 220,00 € 20 330,00 € 29 590,00 € 70 660,00 € 12 130,00 € 17 710,00 € 0,00 € 0,00 € 940,00 € 24 360,00 € 3 770,00 € 0,00 € 11 000,00 € 55 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 168 109 530,00 € 24 850,00 € 19 790,00 € 29 120,00 € 73 510,00 € 9 990,00 € 18 730,00 € 0,00 € 6 910,00 € 2 140,00 € 22 790,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 166 90 310,00 € 15 560,00 € 17 120,00 € 31 730,00 € 82 510,00 € 9 830,00 € 17 480,00 € 0,00 € 18 170,00 € 7 330,00 € 9 640,00 € 3 460,00 € 0,00 € 470,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 155 89 950,00 € 16 720,00 € 16 500,00 € 29 020,00 € 65 880,00 € 9 210,00 € 14 460,00 € 0,00 € 11 520,00 € 8 460,00 € 9 720,00 € 3 410,00 € 0,00 € 5 840,00 € 4 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 144 88 680,00 € 25 830,00 € 16 840,00 € 28 100,00 € 72 840,00 € 9 770,00 € 18 000,00 € 0,00 € 12 800,00 € 9 390,00 € 9 640,00 € 3 340,00 € 0,00 € 1 220,00 € 35 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 133 81 950,00 € 26 330,00 € 12 910,00 € 23 050,00 € 68 890,00 € 10 120,00 € 13 030,00 € 0,00 € 13 350,00 € 9 250,00 € 9 470,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 133 81 640,00 € 23 800,00 € 13 610,00 € 24 110,00 € 141 950,00 € 9 180,00 € 13 290,00 € 0,00 € 85 720,00 € 8 300,00 € 8 050,00 € 3 280,00 € 0,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 136 89 900,00 € 21 400,00 € 12 930,00 € 25 620,00 € 97 380,00 € 8 430,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 6 920,00 € 3 200,00 € 0,00 € 23 350,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 143 81 600,00 € 22 510,00 € 12 780,00 € 29 280,00 € 50 210,00 € 7 990,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 6 860,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 47 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 82 570,00 € 19 420,00 € 11 140,00 € 30 310,00 € 50 690,00 € 8 180,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 990,00 € 6 700,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 157 85 580,00 € 16 410,00 € 890,00 € 44 000,00 € 44 920,00 € 8 380,00 € 9 160,00 € 0,00 € 250,00 € 7 070,00 € 4 810,00 € 2 930,00 € 0,00 € 11 290,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 156 72 560,00 € 16 350,00 € 0,00 € 42 260,00 € 59 200,00 € 7 860,00 € 20 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 890,00 € 4 440,00 € 2 880,00 € 0,00 € 7 520,00 € 49 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 152 79 400,00 € 11 220,00 € 7 320,00 € 35 020,00 € 53 610,00 € 7 630,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 4 420,00 € 2 670,00 € 0,00 € 21 290,00 € 27 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 150 76 010,00 € 15 570,00 € 11 310,00 € 27 140,00 € 58 370,00 € 7 520,00 € 11 660,00 € 100,00 € 0,00 € 4 090,00 € 4 280,00 € 2 650,00 € 0,00 € 10 840,00 € 62 350,00 € 2 970,00 € 3 070,00 €
2008 136 83 590,00 € 14 790,00 € 12 030,00 € 25 650,00 € 53 000,00 € 7 450,00 € 12 230,00 € 730,00 € 0,00 € 3 940,00 € 4 080,00 € 2 570,00 € 0,00 € 3 150,00 € 35 900,00 € 10 350,00 € 11 080,00 €
2007 136 63 800,00 € 13 890,00 € 13 060,00 € 25 160,00 € 42 370,00 € 6 540,00 € 9 320,00 € 1 310,00 € 0,00 € 3 800,00 € 3 930,00 € 2 530,00 € 0,00 € 2 620,00 € 4 920,00 € 9 710,00 € 11 020,00 €
2006 136 76 710,00 € 13 900,00 € 9 030,00 € 24 560,00 € 49 350,00 € 6 760,00 € 9 800,00 € 2 220,00 € 0,00 € 3 940,00 € 3 860,00 € 2 490,00 € 0,00 € 5 740,00 € 10 680,00 € 9 820,00 € 12 040,00 €
2005 136 66 760,00 € 13 350,00 € 6 790,00 € 24 390,00 € 45 930,00 € 7 330,00 € 6 840,00 € 2 940,00 € 0,00 € 3 630,00 € 3 600,00 € 3 010,00 € 0,00 € 15 110,00 € 9 790,00 € 9 100,00 € 12 040,00 €
2004 136 68 240,00 € 12 530,00 € 3 580,00 € 23 980,00 € 40 320,00 € 5 930,00 € 4 210,00 € 3 610,00 € 0,00 € 3 280,00 € 3 430,00 € 2 950,00 € 0,00 € 26 500,00 € 66 920,00 € 8 430,00 € 12 040,00 €
2003 136 57 120,00 € 10 840,00 € 3 410,00 € 17 760,00 € 44 080,00 € 5 890,00 € 9 950,00 € 4 230,00 € 0,00 € 3 120,00 € 3 370,00 € 2 910,00 € 0,00 € 8 590,00 € 15 320,00 € 7 810,00 € 12 040,00 €
2002 136 59 280,00 € 12 290,00 € 60,00 € 16 150,00 € 56 490,00 € 6 130,00 € 4 980,00 € 4 800,00 € 0,00 € 2 980,00 € 3 170,00 € 2 870,00 € 0,00 € 20 020,00 € 66 820,00 € 7 240,00 € 12 040,00 €
2001 136 93 890,00 € 11 370,00 € 2 640,00 € 17 670,00 € 40 990,00 € 4 470,00 € 6 390,00 € 5 330,00 € 80,00 € 2 480,00 € 2 980,00 € 2 790,00 € 0,00 € 20 920,00 € 99 380,00 € 6 710,00 € 12 040,00 €
2000 136 79 970,00 € 11 360,00 € 2 620,00 € 17 410,00 € 39 710,00 € 4 210,00 € 12 440,00 € 5 820,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 730,00 € 2 590,00 € 0,00 € 10,00 € 4 440,00 € 6 220,00 € 12 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 653 844,00 € 100 851,00 € 39 1 663 133,00 € 35 1 416 840,00 € 57 1 351 106,00 €
2023 101 2 519 495,00 € 118 114,00 € 35 1 573 747,00 € 36 1 488 287,00 € 59 1 324 087,00 €
2022 105 2 362 106,00 € 90 960,00 € 34 1 395 329,00 € 38 1 418 747,00 € 62 1 259 894,00 €
2021 102 2 313 623,00 € 113 832,00 € 35 1 418 301,00 € 35 1 385 357,00 € 61 1 212 117,00 €
2020 103 2 346 648,00 € 102 898,00 € 36 1 372 460,00 € 38 1 319 365,00 € 59 1 240 756,00 €
2019 106 2 119 385,00 € 50 481,00 € 43 1 131 967,00 € 35 1 022 013,00 € 66 1 309 621,00 €
2018 108 2 130 696,00 € -35 719,00 € 53 1 438 001,00 € 36 1 044 614,00 € 68 1 279 821,00 €
2017 108 2 182 211,00 € 66 991,00 € 26 988 862,00 € 37 1 139 591,00 € 70 1 314 231,00 €
2016 108 2 232 634,00 € 84 079,00 € 34 1 190 691,00 € 38 1 063 912,00 € 69 1 318 567,00 €
2015 101 2 077 926,00 € 71 752,00 € 26 933 403,00 € 38 1 049 306,00 € 66 1 241 211,00 €
2014 97 2 109 148,00 € 88 016,00 € 32 1 142 954,00 € 39 1 127 480,00 € 61 1 191 591,00 €
2013 103 2 172 842,00 € 88 464,00 € 33 1 209 335,00 € 41 1 177 657,00 € 62 1 203 661,00 €
2012 92 1 880 719,00 € 85 024,00 € 32 1 158 727,00 € 36 1 088 050,00 € 53 933 654,00 €
2011 89 1 792 200,00 € 67 614,00 € 38 1 180 988,00 € 40 1 123 151,00 € 48 831 249,00 €
2010 99 1 838 863,00 € 54 455,00 € 36 1 104 908,00 € 49 1 224 527,00 € 51 830 194,00 €
2009 94 3 662 063,00 € 66 733,00 € 29 2 872 471,00 € 43 1 103 204,00 € 52 850 722,00 €
2008 96 1 656 347,00 € 41 401,00 € 34 953 429,00 € 44 1 053 444,00 € 48 768 006,00 €
2007 102 1 649 375,00 € 51 462,00 € 37 970 181,00 € 50 1 054 994,00 € 47 758 967,00 €
2006 90 1 446 729,00 € 42 874,00 € 40 990 616,00 € 42 945 669,00 € 45 664 034,00 €
2005 95 1 128 909,00 € 55 399,00 € 37 734 024,00 € 47 911 731,00 € 47 658 888,00 €
2004 91 1 068 581,00 € 63 883,00 € 33 668 619,00 € 44 897 170,00 € 46 611 818,00 €
2003 89 1 068 924,00 € 71 365,00 € 35 696 191,00 € 43 843 278,00 € 44 587 450,00 €
2002 99 1 003 690,00 € 54 060,00 € 31 571 883,00 € 43 726 914,00 € 54 614 868,00 €
2001 95 902 446,00 € 41 985,00 € 31 528 506,00 € 42 652 147,00 € 52 581 727,00 €
2000 — — 66 231,32 € 37 599 970,27 € — — — —
1999 — — 62 648,77 € 30 509 092,21 € — — — —
1998 — — 51 322,11 € 35 545 687,29 € — — — —
1997 — — 35 634,20 € 20 367 551,68 € — — — —
1996 — — 79 158,54 € 28 537 441,02 € — — — —
1995 — — 85 466,12 € 33 571 811,26 € — — — —
1994 — — 78 826,51 € 29 519 632,08 € — — — —
1993 — — 85 353,00 € 29 500 626,87 € — — — —
1992 — — 60 431,40 € 32 477 692,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CEZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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