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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Pénichon, maire de Vayres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vayres
Territoire
Vayres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Pénichon est maire de Vayres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vayres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vayres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues273
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,80 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 273 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,80 % (363 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAYRES VOUS Donnée non disponible 273 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAYRES VOUS 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 18
Nuls 72
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87199
Commune Vayres
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vayres

Inscrits597
Votants363
Participation60,80 %
Abstentions234
Suffrages exprimés273
Votes blancs18
Votes nuls72
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vayres1 59760,80 %273 273100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vayres

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 650 639,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 521 041,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 136,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 650 639,70 521 041,24
2024 654 485,96 542 835,20
2023 668 036,02 554 355,15
2022 638 029,51 570 436,04
2021 751 368,54 560 023,77
2020 580 427,08 455 705,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 650 639,70 € 654 485,96 € 668 036,02 € 638 029,51 € 751 368,54 € 580 427,08 € 911,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 521 041,24 € 542 835,20 € 554 355,15 € 570 436,04 € 560 023,77 € 455 705,80 € 729,75 € (2025)
Impôts locaux 352 159,04 € 351 576,21 € 326 498,45 € 306 116,03 € 303 410,62 € 275 821,65 € 493,22 € (2025)
Frais de personnel 310 972,23 € 328 754,43 € 320 028,89 € 295 925,00 € 275 047,17 € 261 185,23 € 435,54 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 787,79 € 419,92 € 25 139,02 € 8 841,75 € 177 311,42 € 1 020,80 € -5,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 485,06 € 86 367,58 € 203 302,31 € 170 487,35 € 101 307,12 € 178 615,21 € 80,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 186,11 € 48 878,09 € 147 339,46 € 104 502,76 € 30 548,37 € 9 380,28 € 33,87 € (2025)
Épargne brute 129 598,46 € 111 650,76 € 113 680,87 € 67 593,47 € 191 344,77 € 124 721,28 € 181,51 € (2025)
Épargne nette 96 299,51 € 74 161,27 € 64 818,02 € 1 608,88 € 120 586,02 € -44 513,65 € 134,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 874,03 € 98 920,16 € 13 928,71 € -13 396,99 € 163 051,05 € 135 039,74 € 160,89 € (2025)
Encours de la dette 109 136,24 € 151 495,18 € 187 884,67 € 174 133,01 € 239 217,60 € 385 224,74 € 152,85 € (2025)
Annuité de la dette 34 942,09 € 40 225,91 € 53 124,81 € 72 071,69 € 79 038,83 € 180 075,41 € 48,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 707
Dotation forfaitaire 90 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 483
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 483,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vayres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 661 620 527 380 24 940
2024 672 960 547 460 56 680
2023 671 730 559 140 147 340
2022 604 290 569 270 104 500
2021 765 650 560 460 30 550
2020 586 530 456 140 9 380
2019 622 690 562 650 112 960
2018 654 820 528 760 386 240
2017 679 110 588 840 72 440
2016 721 000 552 200 32 200
2015 707 880 601 070 190 410
2014 690 570 585 210 120 250
2013 718 110 595 350 134 540
2012 736 450 526 850 245 520
2011 736 190 545 590 230 620
2010 682 890 513 140 226 980
2009 624 520 510 250 247 650
2008 605 820 488 180 58 110
2007 646 210 470 650 506 840
2006 590 930 466 960 172 290
2005 632 640 517 250 145 580
2004 614 360 516 230 302 730
2003 563 600 477 140 196 040
2002 533 010 465 160 89 190
2001 545 930 457 900 174 230
2000 526 960 389 210 557 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 720 249 800 50 430
2024 32 210 241 080 56 690
2023 33 220 231 050 54 560
2022 27 660 217 030 50 960
2021 28 180 209 340 49 300
2020 102 530 86 870 49 210
2019 100 870 83 730 48 000
2018 97 230 81 540 46 960
2017 95 740 78 450 46 430
2016 91 970 77 320 46 290
2015 144 090 72 540 43 650
2014 136 230 69 680 43 270
2013 139 300 67 080 42 920
2012 132 590 65 200 42 220
2011 130 750 63 020 41 470
2010 78 790 59 850 38 840
2009 72 370 57 020 38 410
2008 68 370 54 880 37 600
2007 66 210 53 400 37 050
2006 62 950 51 120 36 410
2005 57 000 48 850 43 820
2004 52 870 45 870 42 950
2003 53 060 45 360 43 320
2002 53 980 44 950 43 750
2001 48 380 43 720 43 420
2000 47 840 41 390 43 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 210 33 860
2024 0 36 070 38 810
2023 0 43 310 47 530
2022 0 55 160 61 230
2021 0 60 680 68 960
2020 0 159 160 169 940
2019 0 81 910 95 530
2018 106 000 94 700 110 640
2017 6 000 92 810 111 120
2016 0 90 490 111 460
2015 104 600 89 850 114 120
2014 4 600 85 080 111 220
2013 104 600 86 790 111 380
2012 0 86 150 112 140
2011 4 600 86 320 116 840
2010 270 000 61 130 79 850
2009 4 600 78 450 114 660
2008 4 600 63 410 99 280
2007 249 600 54 040 85 340
2006 4 600 54 230 81 760
2005 0 57 190 82 100
2004 160 950 50 100 87 860
2003 140 000 59 290 87 430
2002 15 250 87 810 120 480
2001 60 980 98 020 134 600
2000 213 430 80 320 110 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 661 620,00 € 288 170,00 € 16 220,00 € 132 390,00 € 527 380,00 € 310 970,00 € 171 080,00 € 1 640,00 € 6 540,00 € 30 720,00 € 249 800,00 € 50 430,00 € 0,00 € 0,00 € 24 940,00 € 32 210,00 € 33 860,00 €
2024 723 672 960,00 € 288 850,00 € 15 670,00 € 156 530,00 € 547 460,00 € 328 750,00 € 159 350,00 € 2 740,00 € 2 610,00 € 32 210,00 € 241 080,00 € 56 690,00 € 0,00 € 24 310,00 € 56 680,00 € 36 070,00 € 38 810,00 €
2023 731 671 730,00 € 278 290,00 € 18 700,00 € 183 560,00 € 559 140,00 € 320 030,00 € 162 830,00 € 4 210,00 € 24 200,00 € 33 220,00 € 231 050,00 € 54 560,00 € 0,00 € 40 650,00 € 147 340,00 € 43 310,00 € 47 530,00 €
2022 747 604 290,00 € 256 780,00 € 26 050,00 € 177 610,00 € 569 270,00 € 295 930,00 € 145 760,00 € 6 060,00 € 53 290,00 € 27 660,00 € 217 030,00 € 50 960,00 € 0,00 € 19 150,00 € 104 500,00 € 55 160,00 € 61 230,00 €
2021 754 765 650,00 € 248 850,00 € 23 450,00 € 177 860,00 € 560 460,00 € 275 050,00 € 141 430,00 € 8 280,00 € 88 730,00 € 28 180,00 € 209 340,00 € 49 300,00 € 0,00 € 420,00 € 30 550,00 € 60 680,00 € 68 960,00 €
2020 766 586 530,00 € 226 060,00 € 0,00 € 179 580,00 € 456 140,00 € 261 190,00 € 141 520,00 € 10 840,00 € 1 520,00 € 102 530,00 € 86 870,00 € 49 210,00 € 0,00 € 0,00 € 9 380,00 € 159 160,00 € 169 940,00 €
2019 839 622 690,00 € 220 200,00 € -12 440,00 € 190 250,00 € 562 650,00 € 279 320,00 € 209 140,00 € 14 260,00 € 10 740,00 € 100 870,00 € 83 730,00 € 48 000,00 € 0,00 € 200 110,00 € 112 960,00 € 81 910,00 € 95 530,00 €
2018 862 654 820,00 € 225 940,00 € -2 990,00 € 203 370,00 € 528 760,00 € 276 810,00 € 170 520,00 € 15 950,00 € 18 250,00 € 97 230,00 € 81 540,00 € 46 960,00 € 106 000,00 € 63 430,00 € 386 240,00 € 94 700,00 € 110 640,00 €
2017 886 679 110,00 € 207 710,00 € 0,00 € 226 820,00 € 588 840,00 € 310 290,00 € 171 120,00 € 18 310,00 € 12 920,00 € 95 740,00 € 78 450,00 € 46 430,00 € 6 000,00 € 0,00 € 72 440,00 € 92 810,00 € 111 120,00 €
2016 904 721 000,00 € 201 990,00 € 0,00 € 280 100,00 € 552 200,00 € 297 770,00 € 173 970,00 € 22 030,00 € 12 540,00 € 91 970,00 € 77 320,00 € 46 290,00 € 0,00 € 24 810,00 € 32 200,00 € 90 490,00 € 111 460,00 €
2015 905 707 880,00 € 257 770,00 € 230,00 € 332 180,00 € 601 070,00 € 285 890,00 € 213 400,00 € 25 400,00 € 23 680,00 € 144 090,00 € 72 540,00 € 43 650,00 € 104 600,00 € 68 300,00 € 190 410,00 € 89 850,00 € 114 120,00 €
2014 910 690 570,00 € 255 750,00 € -850,00 € 305 640,00 € 585 210,00 € 269 600,00 € 207 200,00 € 26 150,00 € 26 440,00 € 136 230,00 € 69 680,00 € 43 270,00 € 4 600,00 € 18 660,00 € 120 250,00 € 85 080,00 € 111 220,00 €
2013 910 718 110,00 € 234 510,00 € 0,00 € 302 550,00 € 595 350,00 € 252 840,00 € 201 540,00 € 24 590,00 € 6 770,00 € 139 300,00 € 67 080,00 € 42 920,00 € 104 600,00 € 50 040,00 € 134 540,00 € 86 790,00 € 111 380,00 €
2012 907 736 450,00 € 259 630,00 € -12 840,00 € 281 380,00 € 526 850,00 € 251 840,00 € 187 380,00 € 25 990,00 € 12 100,00 € 132 590,00 € 65 200,00 € 42 220,00 € 0,00 € 60 490,00 € 245 520,00 € 86 150,00 € 112 140,00 €
2011 911 736 190,00 € 240 390,00 € 0,00 € 287 700,00 € 545 590,00 € 252 740,00 € 200 390,00 € 30 520,00 € 13 490,00 € 130 750,00 € 63 020,00 € 41 470,00 € 4 600,00 € 59 460,00 € 230 620,00 € 86 320,00 € 116 840,00 €
2010 923 682 890,00 € 220 660,00 € 60,00 € 266 740,00 € 513 140,00 € 245 170,00 € 167 550,00 € 18 740,00 € 7 900,00 € 78 790,00 € 59 850,00 € 38 840,00 € 270 000,00 € 42 460,00 € 226 980,00 € 61 130,00 € 79 850,00 €
2009 919 624 520,00 € 209 590,00 € 0,00 € 195 250,00 € 510 250,00 € 242 130,00 € 173 300,00 € 36 210,00 € 13 030,00 € 72 370,00 € 57 020,00 € 38 410,00 € 4 600,00 € 8 320,00 € 247 650,00 € 78 450,00 € 114 660,00 €
2008 923 605 820,00 € 197 600,00 € 30,00 € 239 400,00 € 488 180,00 € 224 920,00 € 177 460,00 € 35 870,00 € 5 330,00 € 68 370,00 € 54 880,00 € 37 600,00 € 4 600,00 € 51 730,00 € 58 110,00 € 63 410,00 € 99 280,00 €
2007 923 646 210,00 € 184 580,00 € 30 080,00 € 246 950,00 € 470 650,00 € 225 960,00 € 164 360,00 € 31 300,00 € 4 560,00 € 66 210,00 € 53 400,00 € 37 050,00 € 249 600,00 € 116 190,00 € 506 840,00 € 54 040,00 € 85 340,00 €
2006 923 590 930,00 € 178 570,00 € 30,00 € 239 340,00 € 466 960,00 € 215 820,00 € 183 060,00 € 27 870,00 € 5 500,00 € 62 950,00 € 51 120,00 € 36 410,00 € 4 600,00 € 86 090,00 € 172 290,00 € 54 230,00 € 81 760,00 €
2005 923 632 640,00 € 174 090,00 € 30,00 € 234 430,00 € 517 250,00 € 209 400,00 € 239 800,00 € 25 210,00 € 4 270,00 € 57 000,00 € 48 850,00 € 43 820,00 € 0,00 € 38 450,00 € 145 580,00 € 57 190,00 € 82 100,00 €
2004 923 614 360,00 € 164 690,00 € 50,00 € 229 040,00 € 516 230,00 € 198 060,00 € 212 820,00 € 64 100,00 € 6 420,00 € 52 870,00 € 45 870,00 € 42 950,00 € 160 950,00 € 96 640,00 € 302 730,00 € 50 100,00 € 87 860,00 €
2003 923 563 600,00 € 160 910,00 € 250,00 € 184 760,00 € 477 140,00 € 200 510,00 € 208 870,00 € 28 180,00 € 3 540,00 € 53 060,00 € 45 360,00 € 43 320,00 € 140 000,00 € 21 530,00 € 196 040,00 € 59 290,00 € 87 430,00 €
2002 923 533 010,00 € 161 240,00 € 180,00 € 182 450,00 € 465 160,00 € 191 160,00 € 205 830,00 € 33 160,00 € 4 070,00 € 53 980,00 € 44 950,00 € 43 750,00 € 15 250,00 € 43 500,00 € 89 190,00 € 87 810,00 € 120 480,00 €
2001 923 545 930,00 € 155 850,00 € 180,00 € 183 720,00 € 457 900,00 € 172 240,00 € 190 830,00 € 37 050,00 € 3 600,00 € 48 380,00 € 43 720,00 € 43 420,00 € 60 980,00 € 5 240,00 € 174 230,00 € 98 020,00 € 134 600,00 €
2000 923 526 960,00 € 147 560,00 € 420,00 € 182 420,00 € 389 210,00 € 166 590,00 € 155 670,00 € 30 880,00 € 2 850,00 € 47 840,00 € 41 390,00 € 43 120,00 € 213 430,00 € 289 660,00 € 557 660,00 € 80 320,00 € 110 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 509 11 531 997,00 € 314 509,00 € 179 6 653 042,00 € 230 5 558 482,00 € 256 5 900 953,00 €
2023 497 11 065 100,00 € 266 572,00 € 165 5 998 039,00 € 223 5 712 800,00 € 257 5 694 820,00 €
2022 481 10 374 192,00 € 245 725,00 € 162 5 774 639,00 € 223 5 097 275,00 € 253 5 431 329,00 €
2021 478 11 071 791,00 € 365 595,00 € 172 6 858 406,00 € 215 4 732 892,00 € 241 5 104 032,00 €
2020 473 9 291 558,00 € 259 546,00 € 172 5 477 810,00 € 199 4 340 612,00 € 245 5 029 499,00 €
2019 463 9 087 838,00 € 281 194,00 € 205 5 897 985,00 € 195 4 178 812,00 € 240 5 010 241,00 €
2018 464 8 875 687,00 € 284 058,00 € 202 5 632 291,00 € 198 4 061 370,00 € 252 5 084 999,00 €
2017 465 8 806 122,00 € 279 118,00 € 126 4 323 300,00 € 200 4 015 714,00 € 257 4 870 044,00 €
2016 469 8 925 018,00 € 271 430,00 € 127 4 407 811,00 € 198 3 943 259,00 € 261 5 031 763,00 €
2015 468 8 745 334,00 € 304 416,00 € 134 4 479 617,00 € 208 4 034 609,00 € 252 4 639 315,00 €
2014 472 8 613 139,00 € 315 812,00 € 143 4 670 748,00 € 208 4 297 061,00 € 252 4 363 482,00 €
2013 470 8 506 884,00 € 269 267,00 € 151 4 526 660,00 € 212 4 319 461,00 € 250 4 247 755,00 €
2012 470 8 622 996,00 € 370 291,00 € 166 5 226 526,00 € 210 4 278 171,00 € 253 4 119 266,00 €
2011 481 8 422 919,00 € 309 573,00 € 196 5 827 042,00 € 210 4 196 953,00 € 254 4 053 626,00 €
2010 497 8 325 829,00 € 210 935,00 € 179 5 221 202,00 € 226 4 195 640,00 € 259 4 025 685,00 €
2009 498 8 256 705,00 € 208 073,00 € 195 5 441 710,00 € 232 4 296 401,00 € 247 3 841 406,00 €
2008 499 8 258 215,00 € 120 355,00 € 193 5 443 056,00 € 244 4 428 243,00 € 240 3 696 552,00 €
2007 476 7 871 277,00 € 205 855,00 € 190 5 295 820,00 € 222 4 078 188,00 € 239 3 465 226,00 €
2006 490 7 528 598,00 € 177 912,00 € 189 5 001 852,00 € 237 4 160 269,00 € 241 3 313 683,00 €
2005 490 5 847 481,00 € 234 857,00 € 199 3 898 896,00 € 231 4 021 619,00 € 233 3 143 626,00 €
2004 479 5 575 809,00 € 245 957,00 € 187 3 744 274,00 € 227 3 939 087,00 € 223 2 948 261,00 €
2003 481 5 443 115,00 € 216 016,00 € 171 3 387 703,00 € 228 3 659 769,00 € 235 3 059 224,00 €
2002 481 5 327 731,00 € 192 458,00 € 180 3 500 483,00 € 221 3 623 220,00 € 231 2 930 084,00 €
2001 509 5 179 897,00 € 191 456,00 € 189 3 376 473,00 € 241 3 762 280,00 € 243 2 877 639,00 €
2000 — — 218 834,31 € 188 3 089 376,13 € — — — —
1999 — — 239 983,11 € 178 2 932 346,18 € — — — —
1998 — — 209 247,86 € 169 2 667 114,31 € — — — —
1997 — — 193 811,33 € 163 2 562 410,95 € — — — —
1996 — — 247 406,61 € 156 2 651 106,55 € — — — —
1995 — — 240 901,92 € 143 2 316 656,43 € — — — —
1994 — — 216 067,36 € 133 2 129 690,51 € — — — —
1993 — — 190 096,45 € 128 2 022 402,99 € — — — —
1992 — — 184 738,02 € 128 1 913 652,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 273 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice PÉNICHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice PÉNICHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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