Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Bressanges, maire de Vazerac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vazerac
Territoire
Vazerac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Bressanges est maire de Vazerac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vazerac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vazerac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,82 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,82 % (454 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Pour Vazerac Donnée non disponible 249 57,24 % —
2e Ensemble Pour Vazerac Donnée non disponible 186 42,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble Pour Vazerac 249
Ensemble Pour Vazerac 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82189
Commune Vazerac
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 765 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vazerac

Inscrits591
Votants454
Participation76,82 %
Abstentions137
Suffrages exprimés435
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vazerac1 59176,82 %435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vazerac

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 878 198,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 654 773,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 493 993,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 354 696,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 878 198,63 654 773,13
2024 814 815,84 629 416,58
2023 816 471,66 659 215,50
2022 764 068,41 572 675,04
2021 731 775,77 555 909,58
2020 696 775,77 530 310,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 878 198,63 € 814 815,84 € 816 471,66 € 764 068,41 € 731 775,77 € 696 775,77 € 1 127,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 654 773,13 € 629 416,58 € 659 215,50 € 572 675,04 € 555 909,58 € 530 310,69 € 840,53 € (2025)
Impôts locaux 266 797,60 € 270 696,91 € 253 332,91 € 238 650,88 € 232 812,92 € 210 699,92 € 342,49 € (2025)
Frais de personnel 305 144,16 € 305 039,02 € 291 506,64 € 271 954,68 € 284 161,94 € 275 756,25 € 391,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 481,73 € 26 026,06 € 22 091,40 € 3 865,96 € 53 093,35 € 50 790,75 € 36,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 629,45 € 182 485,27 € 519 815,74 € 333 373,06 € 217 456,88 € 121 829,00 € 296,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 289,94 € 122 120,83 € 419 689,71 € 219 422,17 € 165 194,80 € 63 643,81 € 219,88 € (2025)
Épargne brute 223 425,50 € 185 399,26 € 157 256,16 € 191 393,37 € 175 866,19 € 166 465,08 € 286,81 € (2025)
Épargne nette 185 121,99 € 141 479,74 € 112 279,34 € 144 254,01 € 129 259,88 € 108 279,89 € 237,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 340,18 € 228 790,59 € -142 068,09 € -19 579,81 € 121 810,64 € 730 467,62 € 169,88 € (2025)
Encours de la dette 493 993,76 € 530 997,27 € 568 916,79 € 612 743,61 € 659 882,97 € 646 039,28 € 634,14 € (2025)
Annuité de la dette 41 454,20 € 47 688,69 € 49 102,00 € 51 395,82 € 50 734,68 € 62 843,57 € 53,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 372 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 217 777
Dotation forfaitaire 117 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 372 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 217 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vazerac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 796 990 641 870 163 730
2024 793 910 630 550 102 420
2023 791 660 649 500 283 190
2022 684 030 574 160 184 740
2021 688 710 551 140 111 580
2020 670 200 543 000 61 420
2019 646 570 539 390 779 520
2018 638 070 523 870 540 450
2017 740 750 557 610 230 670
2016 632 320 492 220 210 410
2015 806 110 705 980 110 860
2014 693 000 488 340 188 920
2013 645 000 474 600 40 820
2012 793 670 616 910 92 520
2011 761 930 605 650 1 297 370
2010 664 860 599 260 349 390
2009 623 120 482 940 143 520
2008 637 380 453 330 194 790
2007 592 890 467 460 143 680
2006 572 450 453 780 179 660
2005 540 550 453 860 252 580
2004 558 530 449 450 338 460
2003 470 160 397 370 421 980
2002 466 140 380 650 188 700
2001 453 520 323 280 455 670
2000 439 080 310 860 195 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 180 233 300 67 930
2024 8 370 224 100 75 610
2023 7 340 209 890 71 980
2022 8 190 194 930 67 360
2021 8 130 189 140 65 360
2020 56 540 66 100 65 750
2019 56 000 64 510 64 940
2018 54 670 62 400 63 790
2017 51 920 59 570 62 990
2016 80 730 57 900 62 600
2015 83 300 56 850 62 240
2014 77 760 55 430 61 600
2013 74 890 54 000 60 780
2012 74 430 52 450 59 850
2011 71 060 51 920 59 380
2010 44 800 50 660 56 640
2009 46 740 52 800 60 040
2008 44 550 49 390 59 360
2007 42 500 46 380 58 660
2006 42 900 47 520 61 860
2005 42 070 46 080 76 050
2004 38 800 43 910 74 840
2003 35 660 42 390 73 280
2002 34 210 41 050 71 210
2001 31 610 39 930 69 100
2000 30 840 37 110 67 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 500 37 050
2024 6 000 40 160 43 280
2023 0 40 820 44 240
2022 0 43 480 46 960
2021 0 46 610 50 730
2020 0 46 150 50 730
2019 0 45 700 50 730
2018 0 51 890 57 930
2017 0 38 160 43 640
2016 600 000 240 370 251 040
2015 0 37 840 49 470
2014 0 38 550 49 460
2013 0 37 610 49 530
2012 0 483 930 500 050
2011 650 000 36 710 51 860
2010 0 39 320 48 890
2009 0 45 430 60 340
2008 0 50 640 68 000
2007 0 49 180 66 960
2006 0 39 690 59 760
2005 60 000 38 060 58 760
2004 100 000 55 230 75 140
2003 200 000 55 170 76 480
2002 0 54 040 69 060
2001 91 470 50 190 67 440
2000 60 980 55 000 73 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 796 990,00 € 216 250,00 € 25 810,00 € 352 810,00 € 641 870,00 € 305 140,00 € 247 830,00 € 2 540,00 € 19 260,00 € 7 180,00 € 233 300,00 € 67 930,00 € 0,00 € 100 260,00 € 163 730,00 € 34 500,00 € 37 050,00 €
2024 772 793 910,00 € 219 490,00 € 32 140,00 € 333 530,00 € 630 550,00 € 305 040,00 € 229 180,00 € 3 120,00 € 14 080,00 € 8 370,00 € 224 100,00 € 75 610,00 € 6 000,00 € 131 970,00 € 102 420,00 € 40 160,00 € 43 280,00 €
2023 762 791 660,00 € 202 280,00 € 38 130,00 € 317 760,00 € 649 500,00 € 291 510,00 € 270 170,00 € 3 430,00 € 14 350,00 € 7 340,00 € 209 890,00 € 71 980,00 € 0,00 € 33 440,00 € 283 190,00 € 40 820,00 € 44 240,00 €
2022 757 684 030,00 € 187 760,00 € 42 800,00 € 301 990,00 € 574 160,00 € 271 950,00 € 223 930,00 € 3 480,00 € 13 100,00 € 8 190,00 € 194 930,00 € 67 360,00 € 0,00 € 28 560,00 € 184 740,00 € 43 480,00 € 46 960,00 €
2021 747 688 710,00 € 181 920,00 € 340,00 € 290 190,00 € 551 140,00 € 284 160,00 € 193 660,00 € 4 130,00 € 12 070,00 € 8 130,00 € 189 140,00 € 65 360,00 € 0,00 € 102 240,00 € 111 580,00 € 46 610,00 € 50 730,00 €
2020 735 670 200,00 € 159 810,00 € 0,00 € 276 980,00 € 543 000,00 € 275 760,00 € 170 220,00 € 4 590,00 € 10 720,00 € 56 540,00 € 66 100,00 € 65 750,00 € 0,00 € 500 880,00 € 61 420,00 € 46 150,00 € 50 730,00 €
2019 724 646 570,00 € 156 540,00 € 0,00 € 263 670,00 € 539 390,00 € 264 730,00 € 196 710,00 € 5 040,00 € 13 450,00 € 56 000,00 € 64 510,00 € 64 940,00 € 0,00 € 238 130,00 € 779 520,00 € 45 700,00 € 50 730,00 €
2018 726 638 070,00 € 152 420,00 € 0,00 € 261 730,00 € 523 870,00 € 258 760,00 € 174 450,00 € 6 050,00 € 17 180,00 € 54 670,00 € 62 400,00 € 63 790,00 € 0,00 € 69 670,00 € 540 450,00 € 51 890,00 € 57 930,00 €
2017 731 740 750,00 € 148 330,00 € 0,00 € 260 680,00 € 557 610,00 € 251 400,00 € 188 510,00 € 5 480,00 € 18 650,00 € 51 920,00 € 59 570,00 € 62 990,00 € 0,00 € 56 330,00 € 230 670,00 € 38 160,00 € 43 640,00 €
2016 742 632 320,00 € 191 330,00 € 0,00 € 256 570,00 € 492 220,00 € 240 470,00 € 177 390,00 € 10 670,00 € 17 020,00 € 80 730,00 € 57 900,00 € 62 600,00 € 600 000,00 € 20 920,00 € 210 410,00 € 240 370,00 € 251 040,00 €
2015 754 806 110,00 € 192 740,00 € 0,00 € 264 320,00 € 705 980,00 € 236 530,00 € 161 950,00 € 11 620,00 € 113 030,00 € 83 300,00 € 56 850,00 € 62 240,00 € 0,00 € 10 520,00 € 110 860,00 € 37 840,00 € 49 470,00 €
2014 759 693 000,00 € 185 740,00 € -250,00 € 262 550,00 € 488 340,00 € 244 070,00 € 157 860,00 € 10 900,00 € 20 370,00 € 77 760,00 € 55 430,00 € 61 600,00 € 0,00 € 10 520,00 € 188 920,00 € 38 550,00 € 49 460,00 €
2013 764 645 000,00 € 182 600,00 € -150,00 € 261 070,00 € 474 600,00 € 244 020,00 € 142 700,00 € 11 920,00 € 24 380,00 € 74 890,00 € 54 000,00 € 60 780,00 € 0,00 € 10 520,00 € 40 820,00 € 37 610,00 € 49 530,00 €
2012 761 793 670,00 € 176 900,00 € 0,00 € 251 540,00 € 616 910,00 € 231 190,00 € 155 390,00 € 16 120,00 € 21 150,00 € 74 430,00 € 52 450,00 € 59 850,00 € 0,00 € 145 960,00 € 92 520,00 € 483 930,00 € 500 050,00 €
2011 738 761 930,00 € 168 260,00 € 0,00 € 239 440,00 € 605 650,00 € 220 400,00 € 148 130,00 € 16 200,00 € 21 500,00 € 71 060,00 € 51 920,00 € 59 380,00 € 650 000,00 € 396 240,00 € 1 297 370,00 € 36 710,00 € 51 860,00 €
2010 715 664 860,00 € 171 380,00 € 0,00 € 226 080,00 € 599 260,00 € 216 710,00 € 121 790,00 € 9 570,00 € 143 040,00 € 44 800,00 € 50 660,00 € 56 640,00 € 0,00 € 39 830,00 € 349 390,00 € 39 320,00 € 48 890,00 €
2009 697 623 120,00 € 175 390,00 € 10,00 € 225 920,00 € 482 940,00 € 215 010,00 € 139 500,00 € 14 920,00 € 55 910,00 € 46 740,00 € 52 800,00 € 60 040,00 € 0,00 € 29 870,00 € 143 520,00 € 45 430,00 € 60 340,00 €
2008 805 637 380,00 € 164 050,00 € 0,00 € 254 240,00 € 453 330,00 € 202 930,00 € 136 480,00 € 17 360,00 € 39 250,00 € 44 550,00 € 49 390,00 € 59 360,00 € 0,00 € 37 180,00 € 194 790,00 € 50 640,00 € 68 000,00 €
2007 715 592 890,00 € 161 880,00 € 0,00 € 218 810,00 € 467 460,00 € 219 760,00 € 116 710,00 € 17 790,00 € 42 900,00 € 42 500,00 € 46 380,00 € 58 660,00 € 0,00 € 66 920,00 € 143 680,00 € 49 180,00 € 66 960,00 €
2006 715 572 450,00 € 167 100,00 € 0,00 € 210 740,00 € 453 780,00 € 203 170,00 € 114 950,00 € 20 310,00 € 41 560,00 € 42 900,00 € 47 520,00 € 61 860,00 € 0,00 € 87 890,00 € 179 660,00 € 39 690,00 € 59 760,00 €
2005 715 540 550,00 € 177 970,00 € 0,00 € 208 660,00 € 453 860,00 € 212 630,00 € 117 450,00 € 20 690,00 € 35 500,00 € 42 070,00 € 46 080,00 € 76 050,00 € 60 000,00 € 144 320,00 € 252 580,00 € 38 060,00 € 58 760,00 €
2004 715 558 530,00 € 171 580,00 € 50,00 € 199 630,00 € 449 450,00 € 190 380,00 € 98 400,00 € 19 960,00 € 27 400,00 € 38 800,00 € 43 910,00 € 74 840,00 € 100 000,00 € 145 150,00 € 338 460,00 € 55 230,00 € 75 140,00 €
2003 715 470 160,00 € 164 600,00 € 0,00 € 168 470,00 € 397 370,00 € 192 930,00 € 95 990,00 € 21 370,00 € 27 030,00 € 35 660,00 € 42 390,00 € 73 280,00 € 200 000,00 € 101 830,00 € 421 980,00 € 55 170,00 € 76 480,00 €
2002 715 466 140,00 € 158 740,00 € 15 130,00 € 167 540,00 € 380 650,00 € 194 610,00 € 92 420,00 € 15 010,00 € 24 900,00 € 34 210,00 € 41 050,00 € 71 210,00 € 0,00 € 107 470,00 € 188 700,00 € 54 040,00 € 69 060,00 €
2001 715 453 520,00 € 151 590,00 € 12 620,00 € 164 070,00 € 323 280,00 € 162 740,00 € 81 920,00 € 17 340,00 € 22 230,00 € 31 610,00 € 39 930,00 € 69 100,00 € 91 470,00 € 162 590,00 € 455 670,00 € 50 190,00 € 67 440,00 €
2000 715 439 080,00 € 144 750,00 € 10 930,00 € 161 670,00 € 310 860,00 € 150 820,00 € 82 410,00 € 18 940,00 € 25 340,00 € 30 840,00 € 37 110,00 € 67 810,00 € 60 980,00 € 152 020,00 € 195 520,00 € 55 000,00 € 73 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 10 394 398,00 € 184 925,00 € 148 5 417 977,00 € 249 6 615 562,00 € 195 4 057 698,00 €
2023 442 10 251 888,00 € 206 642,00 € 141 5 543 050,00 € 240 6 227 188,00 € 189 3 992 401,00 €
2022 438 10 165 943,00 € 288 359,00 € 136 5 703 628,00 € 238 5 731 467,00 € 187 3 632 634,00 €
2021 427 9 008 604,00 € 237 603,00 € 136 4 898 091,00 € 226 5 171 377,00 € 190 3 546 823,00 €
2020 437 8 476 880,00 € 208 377,00 € 147 4 649 888,00 € 223 4 906 562,00 € 197 3 625 628,00 €
2019 421 8 137 493,00 € 188 518,00 € 167 4 716 938,00 € 218 4 818 698,00 € 188 3 355 398,00 €
2018 421 8 027 291,00 € 201 061,00 € 175 4 826 702,00 € 212 4 678 029,00 € 191 3 318 443,00 €
2017 415 7 627 835,00 € 151 176,00 € 118 3 846 033,00 € 209 4 362 972,00 € 192 3 364 950,00 €
2016 419 7 100 914,00 € 128 053,00 € 93 3 101 832,00 € 201 4 011 017,00 € 194 3 287 713,00 €
2015 422 7 004 208,00 € 140 060,00 € 90 2 848 934,00 € 204 4 087 534,00 € 188 3 189 400,00 €
2014 412 7 043 455,00 € 144 861,00 € 98 3 093 407,00 € 196 4 117 182,00 € 191 3 150 786,00 €
2013 418 6 961 051,00 € 125 209,00 € 104 3 276 383,00 € 196 4 082 976,00 € 195 3 144 022,00 €
2012 412 6 614 742,00 € 121 582,00 € 122 3 455 426,00 € 200 4 037 118,00 € 194 2 997 920,00 €
2011 410 6 198 781,00 € 92 889,00 € 132 3 632 544,00 € 200 3 719 870,00 € 195 2 835 907,00 €
2010 389 5 777 061,00 € 49 529,00 € 121 3 291 991,00 € 187 3 303 933,00 € 182 2 657 001,00 €
2009 407 5 751 219,00 € -15 739,00 € 120 3 103 250,00 € 193 3 248 007,00 € 187 2 593 442,00 €
2008 424 5 729 351,00 € -25 131,00 € 123 2 976 307,00 € 209 3 369 650,00 € 175 2 411 100,00 €
2007 389 5 040 801,00 € 17 716,00 € 119 2 789 080,00 € 206 3 126 040,00 € 165 2 216 102,00 €
2006 423 5 526 381,00 € 99 120,00 € 126 3 113 135,00 € 210 3 308 018,00 € 165 2 087 511,00 €
2005 413 3 953 543,00 € 73 170,00 € 122 2 113 440,00 € 195 2 937 579,00 € 157 1 984 661,00 €
2004 362 3 464 237,00 € 115 034,00 € 98 1 875 616,00 € 179 2 474 453,00 € 148 1 856 094,00 €
2003 389 4 075 234,00 € 178 150,00 € 99 2 332 260,00 € 169 2 426 527,00 € 167 1 957 202,00 €
2002 381 3 534 089,00 € 82 136,00 € 95 — 175 2 352 566,00 € 154 1 770 412,00 €
2001 375 3 563 042,00 € 136 850,00 € 94 — 163 2 325 316,00 € 160 1 744 962,00 €
2000 — — 171 276,17 € 83 1 742 192,09 € — — — —
1999 — — 182 502,82 € 84 1 602 779,60 € — — — —
1998 — — 208 399,03 € 82 1 627 633,67 € — — — —
1997 — — 237 378,82 € 70 1 763 341,80 € — — — —
1996 — — 151 527,46 € 68 1 342 257,65 € — — — —
1995 — — 148 082,88 € 68 1 297 562,04 € — — — —
1994 — — 136 651,64 € 67 1 248 362,01 € — — — —
1993 — — 153 606,87 € 63 1 252 663,21 € — — — —
1992 — — 155 099,50 € 59 1 177 972,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André BRESSANGES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André BRESSANGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BRESSANGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →