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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Meunier, maire de Vebret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vebret
Territoire
Vebret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Meunier est maire de Vebret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vebret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vebret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,35 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,35 % (364 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE VEBRET, ENSEMBLE Donnée non disponible 220 64,71 % —
2e VIVRE ET DÉCIDER ENSEMBLE Donnée non disponible 120 35,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE VEBRET, ENSEMBLE 220
VIVRE ET DÉCIDER ENSEMBLE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15250
Commune Vebret
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vebret

Inscrits453
Votants364
Participation80,35 %
Abstentions89
Suffrages exprimés340
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vebret1 45380,35 %340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vebret

  • Population 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 665 907,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 686,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 530,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 665 907,39 395 686,32
2024 751 311,40 423 588,77
2023 695 020,59 401 487,35
2022 629 968,58 349 253,20
2021 699 807,45 312 854,06
2020 569 984,16 318 798,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 665 907,39 € 751 311,40 € 695 020,59 € 629 968,58 € 699 807,45 € 569 984,16 € 1 254,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 686,32 € 423 588,77 € 401 487,35 € 349 253,20 € 312 854,06 € 318 798,56 € 745,17 € (2025)
Impôts locaux 301 278,00 € 330 901,00 € 323 194,00 € 292 468,00 € 287 448,00 € 296 875,00 € 567,38 € (2025)
Frais de personnel 198 039,58 € 209 739,87 € 198 477,39 € 171 131,19 € 148 818,02 € 153 753,38 € 372,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 958,76 € 35 616,79 € 37 102,37 € 45 476,34 € 21 404,47 € 24 314,84 € 94,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 325 363,25 € 578 390,02 € 500 478,18 € 289 866,51 € 249 578,89 € 194 295,92 € 612,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 530,03 € 520 191,39 € 436 687,81 € 246 629,37 € 211 889,63 € 176 400,18 € 565,97 € (2025)
Épargne brute 270 221,07 € 327 722,63 € 293 533,24 € 280 715,38 € 386 953,39 € 251 185,60 € 508,89 € (2025)
Épargne nette 265 365,67 € 272 244,00 € 276 476,78 € 260 361,99 € 349 264,13 € 233 289,86 € 499,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 383 371,15 € -159 254,65 € -128 556,70 € 67 953,86 € 259 328,79 € 134 232,16 € 721,98 € (2025)
Encours de la dette 11 530,74 € 136 386,14 € 71 264,77 € 87 766,37 € 107 702,99 € 124 384,01 € 21,72 € (2025)
Annuité de la dette 5 114,63 € 57 179,49 € 18 487,90 € 22 164,76 € 40 454,69 € 20 786,23 € 9,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 021
Dotation forfaitaire 85 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vebret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 666 960 408 910 320 510
2024 731 780 425 310 511 370
2023 682 400 410 870 481 180
2022 621 560 364 540 260 770
2021 681 250 315 370 209 180
2020 557 840 323 300 173 490
2019 566 340 343 020 223 470
2018 580 710 323 800 279 170
2017 522 080 299 710 927 680
2016 528 310 285 320 118 250
2015 547 720 304 290 157 940
2014 540 020 284 790 31 700
2013 541 620 280 470 396 910
2012 530 210 263 680 73 760
2011 519 590 313 940 487 930
2010 469 760 298 450 247 580
2009 489 900 331 120 118 680
2008 474 310 351 180 74 820
2007 454 710 358 240 166 450
2006 483 400 397 360 80 330
2005 409 080 312 820 89 080
2004 380 270 305 840 78 910
2003 375 300 335 810 54 720
2002 366 380 301 060 124 540
2001 353 830 287 760 118 220
2000 339 830 303 460 64 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 700 188 700 33 730
2024 37 840 185 180 37 670
2023 35 520 176 570 36 610
2022 36 300 165 990 33 890
2021 36 320 160 580 32 780
2020 88 100 64 810 32 700
2019 86 380 63 460 32 310
2018 81 470 61 650 31 600
2017 79 350 55 680 31 360
2016 78 860 54 900 31 100
2015 81 380 54 240 30 540
2014 76 370 52 840 29 370
2013 76 970 50 750 30 010
2012 76 910 49 690 29 490
2011 71 160 48 280 28 960
2010 36 690 47 450 27 080
2009 36 480 45 040 28 040
2008 34 720 42 630 27 050
2007 32 380 41 630 26 700
2006 32 040 40 370 26 160
2005 30 140 39 050 31 560
2004 27 180 36 110 30 580
2003 25 440 34 790 28 110
2002 24 030 33 280 27 080
2001 23 650 32 030 26 210
2000 22 560 30 330 25 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 500 4 760
2024 0 5 670 6 340
2023 0 9 880 10 440
2022 0 13 580 14 420
2021 0 29 930 31 620
2020 0 11 330 13 040
2019 0 11 010 13 100
2018 0 10 700 12 960
2017 45 000 28 870 31 990
2016 0 58 080 63 470
2015 0 55 410 63 410
2014 0 52 880 63 370
2013 0 56 690 69 740
2012 0 54 240 69 870
2011 0 53 090 71 270
2010 0 48 840 68 660
2009 0 47 150 70 380
2008 35 000 44 900 70 530
2007 0 41 880 68 120
2006 0 45 100 72 550
2005 0 43 140 72 280
2004 0 41 600 67 860
2003 76 550 39 600 97 520
2002 58 600 53 160 80 110
2001 79 270 49 000 79 540
2000 56 250 110 740 159 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 531 666 960,00 € 194 720,00 € 7 690,00 € 130 230,00 € 408 910,00 € 198 040,00 € 114 210,00 € 260,00 € 11 550,00 € 35 700,00 € 188 700,00 € 33 730,00 € 0,00 € 361 320,00 € 320 510,00 € 4 500,00 € 4 760,00 €
2024 531 731 780,00 € 222 980,00 € 8 200,00 € 131 610,00 € 425 310,00 € 206 470,00 € 116 090,00 € 660,00 € 14 000,00 € 37 840,00 € 185 180,00 € 37 670,00 € 0,00 € 13 000,00 € 511 370,00 € 5 670,00 € 6 340,00 €
2023 529 682 400,00 € 212 230,00 € 13 750,00 € 127 940,00 € 410 870,00 € 195 640,00 € 120 290,00 € 560,00 € 10 250,00 € 35 520,00 € 176 570,00 € 36 610,00 € 0,00 € 44 940,00 € 481 180,00 € 9 880,00 € 10 440,00 €
2022 527 621 560,00 € 181 720,00 € 14 590,00 € 121 820,00 € 364 540,00 € 168 090,00 € 104 240,00 € 840,00 € 11 770,00 € 36 300,00 € 165 990,00 € 33 890,00 € 0,00 € 14 160,00 € 260 770,00 € 13 580,00 € 14 420,00 €
2021 525 681 250,00 € 176 620,00 € 11 640,00 € 120 320,00 € 315 370,00 € 147 800,00 € 97 950,00 € 1 690,00 € 4 500,00 € 36 320,00 € 160 580,00 € 32 780,00 € 0,00 € 44 630,00 € 209 180,00 € 29 930,00 € 31 620,00 €
2020 515 557 840,00 € 185 800,00 € 10 690,00 € 119 700,00 € 323 300,00 € 152 730,00 € 98 590,00 € 1 720,00 € 6 800,00 € 88 100,00 € 64 810,00 € 32 700,00 € 0,00 € 23 390,00 € 173 490,00 € 11 330,00 € 13 040,00 €
2019 514 566 340,00 € 182 410,00 € 10 950,00 € 119 670,00 € 343 020,00 € 149 350,00 € 109 420,00 € 2 100,00 € 8 900,00 € 86 380,00 € 63 460,00 € 32 310,00 € 0,00 € 64 250,00 € 223 470,00 € 11 010,00 € 13 100,00 €
2018 513 580 710,00 € 175 960,00 € 8 380,00 € 120 350,00 € 323 800,00 € 138 140,00 € 98 010,00 € 2 260,00 € 9 750,00 € 81 470,00 € 61 650,00 € 31 600,00 € 0,00 € 205 770,00 € 279 170,00 € 10 700,00 € 12 960,00 €
2017 508 522 080,00 € 190 030,00 € 8 850,00 € 119 690,00 € 299 710,00 € 134 510,00 € 93 950,00 € 3 120,00 € 9 780,00 € 79 350,00 € 55 680,00 € 31 360,00 € 45 000,00 € 240 310,00 € 927 680,00 € 28 870,00 € 31 990,00 €
2016 503 528 310,00 € 267 800,00 € 9 080,00 € 143 690,00 € 285 320,00 € 123 850,00 € 90 830,00 € 5 400,00 € 10 700,00 € 78 860,00 € 54 900,00 € 31 100,00 € 0,00 € 40 100,00 € 118 250,00 € 58 080,00 € 63 470,00 €
2015 505 547 720,00 € 259 000,00 € 10 960,00 € 153 820,00 € 304 290,00 € 133 140,00 € 98 300,00 € 8 000,00 € 12 550,00 € 81 380,00 € 54 240,00 € 30 540,00 € 0,00 € 1 600,00 € 157 940,00 € 55 410,00 € 63 410,00 €
2014 506 540 020,00 € 247 840,00 € 8 930,00 € 162 450,00 € 284 790,00 € 122 850,00 € 83 520,00 € 10 490,00 € 10 750,00 € 76 370,00 € 52 840,00 € 29 370,00 € 0,00 € 49 940,00 € 31 700,00 € 52 880,00 € 63 370,00 €
2013 501 541 620,00 € 256 090,00 € 7 640,00 € 166 080,00 € 280 470,00 € 116 870,00 € 85 390,00 € 13 050,00 € 10 100,00 € 76 970,00 € 50 750,00 € 30 010,00 € 0,00 € 120 860,00 € 396 910,00 € 56 690,00 € 69 740,00 €
2012 490 530 210,00 € 246 220,00 € 6 940,00 € 164 960,00 € 263 680,00 € 102 140,00 € 88 050,00 € 15 640,00 € 14 610,00 € 76 910,00 € 49 690,00 € 29 490,00 € 0,00 € 107 470,00 € 73 760,00 € 54 240,00 € 69 870,00 €
2011 482 519 590,00 € 249 900,00 € 3 680,00 € 160 540,00 € 313 940,00 € 143 260,00 € 93 900,00 € 18 180,00 € 19 210,00 € 71 160,00 € 48 280,00 € 28 960,00 € 0,00 € 179 330,00 € 487 930,00 € 53 090,00 € 71 270,00 €
2010 463 469 760,00 € 229 210,00 € 2 720,00 € 157 860,00 € 298 450,00 € 144 170,00 € 83 840,00 € 19 820,00 € 11 570,00 € 36 690,00 € 47 450,00 € 27 080,00 € 0,00 € 43 360,00 € 247 580,00 € 48 840,00 € 68 660,00 €
2009 478 489 900,00 € 227 750,00 € 8 770,00 € 157 110,00 € 331 120,00 € 138 400,00 € 101 340,00 € 23 220,00 € 17 040,00 € 36 480,00 € 45 040,00 € 28 040,00 € 0,00 € 36 750,00 € 118 680,00 € 47 150,00 € 70 380,00 €
2008 511 474 310,00 € 209 140,00 € 11 320,00 € 160 140,00 € 351 180,00 € 135 060,00 € 122 980,00 € 25 620,00 € 12 650,00 € 34 720,00 € 42 630,00 € 27 050,00 € 35 000,00 € 13 020,00 € 74 820,00 € 44 900,00 € 70 530,00 €
2007 511 454 710,00 € 147 410,00 € 7 560,00 € 157 620,00 € 358 240,00 € 132 710,00 € 122 750,00 € 26 240,00 € 14 000,00 € 32 380,00 € 41 630,00 € 26 700,00 € 0,00 € 48 670,00 € 166 450,00 € 41 880,00 € 68 120,00 €
2006 511 483 400,00 € 173 760,00 € 6 910,00 € 154 630,00 € 397 360,00 € 126 610,00 € 120 380,00 € 27 450,00 € 12 170,00 € 32 040,00 € 40 370,00 € 26 160,00 € 0,00 € 10 890,00 € 80 330,00 € 45 100,00 € 72 550,00 €
2005 511 409 080,00 € 181 010,00 € 5 970,00 € 151 580,00 € 312 820,00 € 123 110,00 € 107 070,00 € 29 150,00 € 12 120,00 € 30 140,00 € 39 050,00 € 31 560,00 € 0,00 € 22 260,00 € 89 080,00 € 43 140,00 € 72 280,00 €
2004 511 380 270,00 € 172 930,00 € 5 880,00 € 148 980,00 € 305 840,00 € 124 800,00 € 99 180,00 € 26 270,00 € 13 350,00 € 27 180,00 € 36 110,00 € 30 580,00 € 0,00 € 22 070,00 € 78 910,00 € 41 600,00 € 67 860,00 €
2003 511 375 300,00 € 148 140,00 € 4 580,00 € 125 330,00 € 335 810,00 € 128 890,00 € 86 110,00 € 59 000,00 € 20 890,00 € 25 440,00 € 34 790,00 € 28 110,00 € 76 550,00 € 17 040,00 € 54 720,00 € 39 600,00 € 97 520,00 €
2002 511 366 380,00 € 151 980,00 € 2 890,00 € 124 060,00 € 301 060,00 € 123 330,00 € 101 940,00 € 27 060,00 € 10 530,00 € 24 030,00 € 33 280,00 € 27 080,00 € 58 600,00 € 9 980,00 € 124 540,00 € 53 160,00 € 80 110,00 €
2001 511 353 830,00 € 142 310,00 € 4 550,00 € 124 770,00 € 287 760,00 € 111 720,00 € 87 710,00 € 30 620,00 € 13 410,00 € 23 650,00 € 32 030,00 € 26 210,00 € 79 270,00 € 20 250,00 € 118 220,00 € 49 000,00 € 79 540,00 €
2000 511 339 830,00 € 144 170,00 € 4 250,00 € 120 770,00 € 303 460,00 € 106 610,00 € 91 970,00 € 49 110,00 € 22 690,00 € 22 560,00 € 30 330,00 € 25 120,00 € 56 250,00 € 26 480,00 € 64 050,00 € 110 740,00 € 159 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 7 915 089,00 € 154 634,00 € 124 4 474 153,00 € 178 4 928 834,00 € 129 2 808 021,00 €
2023 311 7 713 664,00 € 220 765,00 € 118 4 331 744,00 € 181 4 843 902,00 € 130 2 732 401,00 €
2022 312 6 914 256,00 € 140 652,00 € 115 3 673 567,00 € 182 4 526 244,00 € 132 2 612 183,00 €
2021 304 6 831 294,00 € 241 578,00 € 121 4 191 771,00 € 171 4 164 890,00 € 136 2 477 336,00 €
2020 301 6 360 171,00 € 185 287,00 € 110 3 739 024,00 € 161 3 974 482,00 € 133 2 388 919,00 €
2019 299 5 988 088,00 € 151 570,00 € 156 3 979 325,00 € 154 3 664 956,00 € 133 2 461 521,00 €
2018 303 6 014 330,00 € -39 743,00 € 150 3 923 712,00 € 156 3 601 338,00 € 138 2 511 689,00 €
2017 306 5 580 856,00 € 104 911,00 € 97 2 754 531,00 € 163 3 459 073,00 € 139 2 329 966,00 €
2016 308 5 576 001,00 € 85 944,00 € 94 2 597 555,00 € 167 3 441 360,00 € 135 2 276 555,00 €
2015 299 5 297 691,00 € 156 865,00 € 81 2 472 170,00 € 152 3 054 839,00 € 134 2 209 866,00 €
2014 295 5 159 886,00 € 117 021,00 € 82 2 358 369,00 € 153 2 989 145,00 € 131 2 122 528,00 €
2013 304 5 242 234,00 € 126 450,00 € 93 2 602 487,00 € 165 3 160 156,00 € 138 2 059 292,00 €
2012 304 5 249 995,00 € 122 567,00 € 119 3 110 169,00 € 165 3 184 479,00 € 132 2 005 683,00 €
2011 298 5 015 378,00 € 86 409,00 € 140 3 421 035,00 € 163 3 098 706,00 € 125 1 956 482,00 €
2010 299 4 650 171,00 € 49 932,00 € 129 3 036 888,00 € 157 2 879 544,00 € 128 1 936 876,00 €
2009 287 4 523 755,00 € 40 730,00 € 122 2 920 653,00 € 150 2 732 646,00 € 120 1 801 666,00 €
2008 272 4 488 216,00 € 41 983,00 € 111 2 805 119,00 € 149 2 619 334,00 € 114 1 853 808,00 €
2007 284 4 354 581,00 € 33 658,00 € 128 2 835 900,00 € 158 2 709 954,00 € 112 1 661 861,00 €
2006 284 4 338 542,00 € 45 245,00 € 116 2 787 089,00 € 153 2 688 967,00 € 112 1 534 172,00 €
2005 293 3 632 070,00 € 99 884,00 € 120 2 339 155,00 € 163 2 710 355,00 € 112 1 530 434,00 €
2004 290 3 420 095,00 € 89 063,00 € 115 2 095 207,00 € 152 2 573 908,00 € 112 1 449 267,00 €
2003 291 3 236 436,00 € 91 632,00 € 101 1 873 105,00 € 156 2 432 712,00 € 108 1 397 276,00 €
2002 288 3 090 026,00 € 97 714,00 € 94 1 834 475,00 € 149 2 371 198,00 € 107 1 287 890,00 €
2001 287 2 806 747,00 € 71 298,00 € 92 1 564 978,00 € 146 2 242 778,00 € 111 1 256 962,00 €
2000 — — 95 117,82 € 96 1 446 720,14 € — — — —
1999 — — 118 558,84 € 89 1 439 146,77 € — — — —
1998 — — 117 343,21 € 94 1 435 737,71 € — — — —
1997 — — 107 186,45 € 85 1 316 050,90 € — — — —
1996 — — 81 968,94 € 70 1 094 688,83 € — — — —
1995 — — 115 038,64 € 72 1 241 827,13 € — — — —
1994 — — 100 245,60 € 73 1 145 668,54 € — — — —
1993 — — 85 669,64 € 63 1 007 511,47 € — — — —
1992 — — 108 890,67 € 64 1 013 626,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 28 043 182,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 408 173,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 257 662,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice MEUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice MEUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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