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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jost, maire de Veckring

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Veckring
Territoire
Veckring
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jost est maire de Veckring. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Veckring. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Veckring. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,48 %
  • Inscrits583
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,48 % (475 votants sur 583 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 469 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons ensemble Donnée non disponible 280 59,70 % —
2e Engagement et responsabilité Donnée non disponible 189 40,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons ensemble 280
Engagement et responsabilité 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 469
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57704
Commune Veckring
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Veckring

Inscrits583
Votants475
Participation81,48 %
Abstentions108
Suffrages exprimés469
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Veckring1 47081,70 %381
Veckring2 11380,53 %88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Veckring

  • Population 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 819,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 266,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 606 006,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 819,10 283 266,32
2024 504 133 295 500,78
2023 1 598 858,58 758 457,02
2022 478 091,45 924 457,05
2021 474 022,12 339 940,55
2020 515 698,83 309 045,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 819,10 € 504 133,00 € 1 598 858,58 € 478 091,45 € 474 022,12 € 515 698,83 € 810,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 266,32 € 295 500,78 € 758 457,02 € 924 457,05 € 339 940,55 € 309 045,43 € 428,54 € (2025)
Impôts locaux 160 853,69 € 164 159,62 € 144 346,76 € 143 941,69 € 134 271,70 € 130 626,00 € 243,35 € (2025)
Frais de personnel 100 787,84 € 95 900,92 € 86 970,07 € 90 079,45 € 91 052,31 € 81 224,79 € 152,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 496,94 € 18 741,01 € 17 242,04 € 5 509,04 € 7 024,88 € 23 960,42 € 8,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 085 565,62 € 907 531,72 € 798 190,57 € 248 061,08 € 731 206,41 € 235 460,85 € 1 642,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 047 072,79 € 869 338,82 € 674 370,40 € 187 058,66 € 505 087,05 € 218 122,61 € 1 584,07 € (2025)
Épargne brute 252 552,78 € 208 632,22 € 840 401,56 € -446 365,60 € 134 081,57 € 206 653,40 € 382,08 € (2025)
Épargne nette 214 059,95 € 170 439,32 € 790 869,39 € -492 368,02 € -92 037,79 € 189 315,16 € 323,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 959,99 € -443 190,70 € 501 973,53 € -140 948,31 € -63 883,40 € 348 743,26 € -232,92 € (2025)
Encours de la dette 606 006,57 € 642 159,40 € 680 352,30 € 729 884,47 € 525 886,89 € 352 006,25 € 916,80 € (2025)
Annuité de la dette 43 276,12 € 43 276,12 € 55 324,51 € 51 605,54 € 230 952,09 € 21 535,17 € 65,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 285
Dotation forfaitaire 62 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 921

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Veckring

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 455 790 290 140 1 047 070
2024 422 370 294 740 869 340
2023 592 620 335 190 748 660
2022 656 200 602 690 187 060
2021 467 990 371 280 505 090
2020 530 460 444 120 218 120
2019 365 580 273 900 304 180
2018 466 650 333 380 296 500
2017 349 190 282 940 216 010
2016 306 780 234 860 45 790
2015 310 050 243 360 77 340
2014 249 200 233 870 20 310
2013 207 000 228 170 166 530
2012 262 410 265 830 372 220
2011 254 030 209 490 63 640
2010 397 330 233 630 101 170
2009 233 280 207 280 85 290
2008 247 220 209 350 79 590
2007 248 410 202 610 165 710
2006 256 110 189 610 88 250
2005 448 850 357 420 125 480
2004 217 370 206 220 22 950
2003 269 330 224 580 42 800
2002 255 900 215 890 44 140
2001 234 920 240 420 9 190
2000 224 430 215 860 50 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 121 310 5 250
2024 2 330 116 560 6 020
2023 1 780 110 870 5 870
2022 2 290 102 900 5 240
2021 2 440 93 970 5 100
2020 48 690 43 740 5 000
2019 47 650 38 420 4 960
2018 44 130 36 180 4 690
2017 42 490 34 470 4 490
2016 40 320 34 860 4 250
2015 38 470 32 720 4 000
2014 34 500 29 180 3 660
2013 33 950 28 570 3 630
2012 33 600 27 670 3 570
2011 32 700 26 320 3 450
2010 29 480 24 080 3 290
2009 28 760 22 600 3 260
2008 27 120 21 000 3 260
2007 24 820 20 500 3 240
2006 23 200 19 700 3 110
2005 21 450 18 270 3 730
2004 20 280 17 730 3 670
2003 19 940 17 040 3 630
2002 17 790 15 820 3 320
2001 16 960 15 340 3 210
2000 16 870 14 890 3 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 490 43 280
2024 0 38 190 43 280
2023 0 49 530 55 320
2022 250 000 46 000 51 610
2021 400 000 226 120 230 950
2020 0 17 340 21 540
2019 194 000 16 890 20 610
2018 0 16 450 20 610
2017 150 000 16 030 20 410
2016 0 11 750 14 680
2015 0 13 820 17 080
2014 0 13 210 16 810
2013 100 000 4 420 4 510
2012 0 4 150 4 410
2011 0 3 890 4 290
2010 0 4 280 4 600
2009 0 6 560 7 410
2008 0 10 960 13 090
2007 0 19 470 22 630
2006 0 25 500 29 870
2005 0 23 550 29 510
2004 0 21 700 29 400
2003 0 20 020 29 640
2002 0 20 340 32 690
2001 0 16 340 30 770
2000 25 920 14 120 29 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 661 455 790,00 € 137 850,00 € 42 960,00 € 100 970,00 € 290 140,00 € 100 790,00 € 103 340,00 € 4 780,00 € 1 190,00 € 1 410,00 € 121 310,00 € 5 250,00 € 0,00 € 519 720,00 € 1 047 070,00 € 38 490,00 € 43 280,00 €
2024 659 422 370,00 € 135 410,00 € 23 130,00 € 100 470,00 € 294 740,00 € 95 900,00 € 96 780,00 € 5 080,00 € 1 000,00 € 2 330,00 € 116 560,00 € 6 020,00 € 0,00 € 190 060,00 € 869 340,00 € 38 190,00 € 43 280,00 €
2023 662 592 620,00 € 129 010,00 € 32 480,00 € 98 460,00 € 335 190,00 € 86 970,00 € 134 840,00 € 5 790,00 € 900,00 € 1 780,00 € 110 870,00 € 5 870,00 € 0,00 € 309 010,00 € 748 660,00 € 49 530,00 € 55 320,00 €
2022 665 656 200,00 € 120 940,00 € 22 800,00 € 96 620,00 € 602 690,00 € 90 080,00 € 175 420,00 € 5 600,00 € 1 850,00 € 2 290,00 € 102 900,00 € 5 240,00 € 250 000,00 € 207 680,00 € 187 060,00 € 46 000,00 € 51 610,00 €
2021 673 467 990,00 € 111 590,00 € 19 730,00 € 94 890,00 € 371 280,00 € 91 050,00 € 135 730,00 € 4 830,00 € 1 500,00 € 2 440,00 € 93 970,00 € 5 100,00 € 400 000,00 € 186 220,00 € 505 090,00 € 226 120,00 € 230 950,00 €
2020 685 530 460,00 € 107 940,00 € 17 270,00 € 94 190,00 € 444 120,00 € 81 220,00 € 104 190,00 € 4 200,00 € 4 310,00 € 48 690,00 € 43 740,00 € 5 000,00 € 0,00 € 152 030,00 € 218 120,00 € 17 340,00 € 21 540,00 €
2019 699 365 580,00 € 101 050,00 € 16 170,00 € 91 940,00 € 273 900,00 € 85 080,00 € 92 910,00 € 3 720,00 € 4 420,00 € 47 650,00 € 38 420,00 € 4 960,00 € 194 000,00 € 89 060,00 € 304 180,00 € 16 890,00 € 20 610,00 €
2018 704 466 650,00 € 94 940,00 € 14 770,00 € 91 730,00 € 333 380,00 € 92 830,00 € 113 000,00 € 4 160,00 € 1 880,00 € 44 130,00 € 36 180,00 € 4 690,00 € 0,00 € 104 170,00 € 296 500,00 € 16 450,00 € 20 610,00 €
2017 701 349 190,00 € 92 610,00 € 10 670,00 € 88 030,00 € 282 940,00 € 91 990,00 € 76 350,00 € 4 380,00 € 6 390,00 € 42 490,00 € 34 470,00 € 4 490,00 € 150 000,00 € 35 850,00 € 216 010,00 € 16 030,00 € 20 410,00 €
2016 697 306 780,00 € 89 300,00 € 10 800,00 € 86 110,00 € 234 860,00 € 89 520,00 € 67 770,00 € 2 930,00 € 2 770,00 € 40 320,00 € 34 860,00 € 4 250,00 € 0,00 € 100 820,00 € 45 790,00 € 11 750,00 € 14 680,00 €
2015 695 310 050,00 € 85 200,00 € 10 160,00 € 87 790,00 € 243 360,00 € 84 470,00 € 76 970,00 € 3 260,00 € 2 800,00 € 38 470,00 € 32 720,00 € 4 000,00 € 0,00 € 51 180,00 € 77 340,00 € 13 820,00 € 17 080,00 €
2014 694 249 200,00 € 77 220,00 € 10 930,00 € 89 200,00 € 233 870,00 € 85 810,00 € 63 650,00 € 3 600,00 € 7 150,00 € 34 500,00 € 29 180,00 € 3 660,00 € 0,00 € 58 930,00 € 20 310,00 € 13 210,00 € 16 810,00 €
2013 692 207 000,00 € 76 150,00 € 9 700,00 € 85 900,00 € 228 170,00 € 93 750,00 € 48 850,00 € 90,00 € 10 420,00 € 33 950,00 € 28 570,00 € 3 630,00 € 100 000,00 € 34 340,00 € 166 530,00 € 4 420,00 € 4 510,00 €
2012 697 262 410,00 € 74 730,00 € 11 390,00 € 88 250,00 € 265 830,00 € 88 480,00 € 72 920,00 € 260,00 € 9 170,00 € 33 600,00 € 27 670,00 € 3 570,00 € 0,00 € 66 390,00 € 372 220,00 € 4 150,00 € 4 410,00 €
2011 688 254 030,00 € 72 430,00 € 10 060,00 € 86 770,00 € 209 490,00 € 70 990,00 € 55 560,00 € 400,00 € 7 500,00 € 32 700,00 € 26 320,00 € 3 450,00 € 0,00 € 14 800,00 € 63 640,00 € 3 890,00 € 4 290,00 €
2010 689 397 330,00 € 57 050,00 € 6 750,00 € 85 440,00 € 233 630,00 € 74 510,00 € 56 390,00 € 310,00 € 9 860,00 € 29 480,00 € 24 080,00 € 3 290,00 € 0,00 € 6 780,00 € 101 170,00 € 4 280,00 € 4 600,00 €
2009 690 233 280,00 € 54 770,00 € 11 040,00 € 86 400,00 € 207 280,00 € 91 630,00 € 53 670,00 € 850,00 € 9 250,00 € 28 760,00 € 22 600,00 € 3 260,00 € 0,00 € 94 490,00 € 85 290,00 € 6 560,00 € 7 410,00 €
2008 696 247 220,00 € 51 440,00 € 11 140,00 € 89 370,00 € 209 350,00 € 85 920,00 € 63 680,00 € 2 130,00 € 9 810,00 € 27 120,00 € 21 000,00 € 3 260,00 € 0,00 € 59 790,00 € 79 590,00 € 10 960,00 € 13 090,00 €
2007 696 248 410,00 € 48 940,00 € 11 570,00 € 84 790,00 € 202 610,00 € 91 450,00 € 53 780,00 € 3 190,00 € 8 460,00 € 24 820,00 € 20 500,00 € 3 240,00 € 0,00 € 27 470,00 € 165 710,00 € 19 470,00 € 22 630,00 €
2006 696 256 110,00 € 45 990,00 € 8 970,00 € 82 820,00 € 189 610,00 € 77 780,00 € 43 520,00 € 4 370,00 € 7 840,00 € 23 200,00 € 19 700,00 € 3 110,00 € 0,00 € 88 560,00 € 88 250,00 € 25 500,00 € 29 870,00 €
2005 696 448 850,00 € 43 430,00 € 8 000,00 € 81 100,00 € 357 420,00 € 74 210,00 € 48 750,00 € 5 960,00 € 10 570,00 € 21 450,00 € 18 270,00 € 3 730,00 € 0,00 € 7 180,00 € 125 480,00 € 23 550,00 € 29 510,00 €
2004 696 217 370,00 € 41 800,00 € 7 340,00 € 79 430,00 € 206 220,00 € 80 110,00 € 63 130,00 € 7 700,00 € 9 460,00 € 20 280,00 € 17 730,00 € 3 670,00 € 0,00 € 18 590,00 € 22 950,00 € 21 700,00 € 29 400,00 €
2003 696 269 330,00 € 61 790,00 € 6 700,00 € 77 120,00 € 224 580,00 € 68 340,00 € 91 450,00 € 9 620,00 € 8 870,00 € 19 940,00 € 17 040,00 € 3 630,00 € 0,00 € 25 100,00 € 42 800,00 € 20 020,00 € 29 640,00 €
2002 696 255 900,00 € 56 360,00 € 6 510,00 € 76 840,00 € 215 890,00 € 59 680,00 € 84 670,00 € 12 350,00 € 7 300,00 € 17 790,00 € 15 820,00 € 3 320,00 € 0,00 € 5 240,00 € 44 140,00 € 20 340,00 € 32 690,00 €
2001 696 234 920,00 € 55 140,00 € 5 690,00 € 75 040,00 € 240 420,00 € 81 490,00 € 81 450,00 € 14 430,00 € 9 350,00 € 16 960,00 € 15 340,00 € 3 210,00 € 0,00 € 1 710,00 € 9 190,00 € 16 340,00 € 30 770,00 €
2000 696 224 430,00 € 54 210,00 € 5 600,00 € 73 430,00 € 215 860,00 € 74 620,00 € 75 230,00 € 15 410,00 € 16 530,00 € 16 870,00 € 14 890,00 € 3 190,00 € 25 920,00 € 6 660,00 € 50 480,00 € 14 120,00 € 29 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 384 13 726 903,00 € 365 294,00 € 167 7 825 995,00 € 256 11 062 732,00 € 146 3 999 939,00 €
2023 364 11 864 934,00 € 308 839,00 € 137 6 184 110,00 € 200 6 028 793,00 € 136 3 271 555,00 €
2022 376 11 001 937,00 € 260 826,00 € 138 5 579 378,00 € 207 5 927 240,00 € 138 3 113 929,00 €
2021 371 10 208 765,00 € 286 297,00 € 128 5 250 124,00 € 207 5 463 841,00 € 145 3 098 395,00 €
2020 357 10 281 419,00 € 348 928,00 € 132 5 630 802,00 € 221 6 592 814,00 € 136 3 038 346,00 €
2019 353 9 383 480,00 € 323 858,00 € 159 5 832 052,00 € 186 4 683 932,00 € 133 2 820 792,00 €
2018 350 9 400 217,00 € -49 449,00 € 159 5 600 904,00 € 204 4 979 278,00 € 129 2 642 981,00 €
2017 345 9 152 655,00 € 261 461,00 € 118 4 568 352,00 € 206 4 897 732,00 € 130 2 658 408,00 €
2016 336 8 922 378,00 € 281 201,00 € 113 4 393 349,00 € 204 4 815 991,00 € 129 2 597 618,00 €
2015 351 8 952 992,00 € 287 427,00 € 118 4 408 007,00 € 208 4 863 005,00 € 134 2 621 871,00 €
2014 347 8 963 440,00 € 301 283,00 € 123 4 576 998,00 € 212 5 291 191,00 € 130 2 448 438,00 €
2013 353 9 004 624,00 € 274 156,00 € 135 4 708 395,00 € 215 5 360 063,00 € 122 2 234 990,00 €
2012 351 8 739 780,00 € 247 552,00 € 156 5 039 421,00 € 213 5 188 440,00 € 118 2 060 318,00 €
2011 352 8 511 948,00 € 229 798,00 € 179 5 926 591,00 € 211 5 412 203,00 € 117 1 970 865,00 €
2010 361 7 992 147,00 € 152 595,00 € 173 5 317 334,00 € 232 5 141 277,00 € 115 1 909 678,00 €
2009 355 7 821 211,00 € 124 329,00 € 167 5 075 018,00 € 221 4 935 116,00 € 117 1 875 792,00 €
2008 364 7 799 515,00 € 97 040,00 € 169 5 010 183,00 € 222 5 250 884,00 € 118 1 683 970,00 €
2007 360 7 126 092,00 € 137 671,00 € 166 4 488 624,00 € 232 4 986 537,00 € 114 1 665 956,00 €
2006 355 6 925 911,00 € 143 334,00 € 166 4 423 254,00 € 230 4 878 113,00 € 118 1 625 806,00 €
2005 348 5 298 505,00 € 180 295,00 € 155 3 310 801,00 € 229 4 715 595,00 € 110 1 536 267,00 €
2004 339 5 069 168,00 € 159 429,00 € 153 3 265 795,00 € 219 4 573 493,00 € 106 1 449 300,00 €
2003 342 4 799 788,00 € 141 510,00 € 143 3 008 017,00 € 220 4 340 083,00 € 108 1 407 566,00 €
2002 349 3 984 779,00 € 146 603,00 € 144 2 664 060,00 € 224 4 438 193,00 € 111 1 420 528,00 €
2001 348 3 880 089,00 € 146 839,00 € 137 2 511 306,00 € 228 4 321 242,00 € 110 1 415 101,00 €
2000 — — 166 587,60 € 142 2 453 211,57 € — — — —
1999 — — 166 438,35 € 144 2 387 287,58 € — — — —
1998 — — 176 453,18 € 126 2 202 196,33 € — — — —
1997 — — 133 441,98 € 111 1 888 321,49 € — — — —
1996 — — 119 362,24 € 97 1 697 768,60 € — — — —
1995 — — 134 465,52 € 110 1 822 309,24 € — — — —
1994 — — 113 356,06 € 111 1 726 286,17 € — — — —
1993 — — 112 196,99 € 114 1 720 513,54 € — — — —
1992 — — 126 410,73 € 115 1 677 690,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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