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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Jean, maire de Velars-sur-Ouche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velars-sur-Ouche
Territoire
Velars-sur-Ouche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Jean est maire de Velars-sur-Ouche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velars-sur-Ouche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velars-Sur-Ouche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues615
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,53 %
  • Inscrits1 274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 615 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,53 % (682 votants sur 1 274 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 615 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VELARS-SUR-OUCHE : UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 615 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VELARS-SUR-OUCHE : UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 615
Blancs 36
Nuls 31
Abstentions 592

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21661
Commune Velars-Sur-Ouche
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velars-Sur-Ouche

Inscrits1 274
Votants682
Participation53,53 %
Abstentions592
Suffrages exprimés615
Votes blancs36
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velars-sur-Ouche1 1 27453,53 %615 615100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velars-sur-Ouche

  • Population 1 859 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 062 090,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 162,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 991 174,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 062 090,32 890 162,49
2024 1 034 278,84 908 077,10
2023 941 811,93 831 070,81
2022 940 508,75 819 556,69
2021 859 143,33 789 530,02
2020 845 237,11 757 471,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 062 090,32 € 1 034 278,84 € 941 811,93 € 940 508,75 € 859 143,33 € 845 237,11 € 571,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 162,49 € 908 077,10 € 831 070,81 € 819 556,69 € 789 530,02 € 757 471,41 € 478,84 € (2025)
Impôts locaux 753 818,96 € 739 539,00 € 620 541,00 € 642 558,00 € 609 092,00 € 591 051,00 € 405,50 € (2025)
Frais de personnel 376 032,02 € 375 715,35 € 371 146,25 € 388 843,88 € 354 710,05 € 336 382,69 € 202,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 749,00 € 9 738,37 € 4 000,00 € 806,42 € 4 062,32 € 1 197,93 € 7,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 640 594,01 € 341 355,68 € 333 551,36 € 378 130,02 € 604 595,08 € 924 506,13 € 344,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 541 623,45 € 262 397,10 € 255 522,63 € 305 710,97 € 415 523,12 € 631 515,37 € 291,35 € (2025)
Épargne brute 171 927,83 € 126 201,74 € 110 741,12 € 120 952,06 € 69 613,31 € 87 765,70 € 92,48 € (2025)
Épargne nette 72 957,27 € 47 243,16 € 32 712,39 € 48 533,01 € -104 293,65 € -185 005,06 € 39,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -234 858,25 € 11 003,21 € -35 589,05 € -100 542,38 € -48 611,58 € 504 934,05 € -126,34 € (2025)
Encours de la dette 991 174,14 € 926 389,70 € 784 758,28 € 862 222,01 € 833 165,07 € 805 977,62 € 533,18 € (2025)
Annuité de la dette 117 472,20 € 87 111,61 € 86 241,56 € 79 668,55 € 181 485,63 € 284 382,13 € 63,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 200
Dotation forfaitaire 99 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 095
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 464,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 095,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velars-sur-Ouche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 074 560 899 620 596 370
2024 1 034 280 924 370 262 400
2023 953 470 860 680 334 520
2022 940 510 839 170 307 800
2021 874 960 809 010 459 480
2020 855 350 788 240 697 570
2019 841 720 732 130 1 498 680
2018 1 049 930 952 160 587 350
2017 932 240 788 300 400 430
2016 850 660 681 840 405 860
2015 891 870 744 200 902 170
2014 980 640 850 990 710 290
2013 875 030 714 210 399 360
2012 843 560 682 880 169 280
2011 821 150 666 190 317 970
2010 832 010 733 000 294 460
2009 821 730 699 140 128 460
2008 890 460 671 620 144 220
2007 844 970 742 720 301 780
2006 660 340 651 440 480 270
2005 656 990 613 100 587 870
2004 668 430 605 050 328 350
2003 593 580 597 750 95 220
2002 748 570 708 030 127 630
2001 701 180 656 550 36 390
2000 667 360 630 320 148 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 590 1 008 940 5 500
2024 4 110 986 430 5 990
2023 8 170 939 990 5 800
2022 4 080 856 410 5 770
2021 4 210 813 210 5 620
2020 223 870 333 340 5 990
2019 220 080 326 330 6 210
2018 209 210 315 600 6 420
2017 203 490 314 400 6 510
2016 204 820 309 230 5 640
2015 203 320 302 830 5 530
2014 199 250 296 870 5 660
2013 195 980 293 910 5 680
2012 189 070 285 690 5 420
2011 179 260 271 280 5 120
2010 169 970 249 410 5 240
2009 162 890 239 010 5 180
2008 150 050 224 050 4 900
2007 140 150 209 840 5 410
2006 129 670 194 870 5 170
2005 121 190 182 700 6 360
2004 112 530 170 630 6 620
2003 107 010 159 940 5 220
2002 104 150 153 040 5 210
2001 97 880 148 690 5 070
2000 93 850 141 760 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 95 970 112 050
2024 220 000 78 100 84 910
2023 0 77 240 84 950
2022 100 000 70 960 77 710
2021 200 000 173 410 179 920
2020 200 000 272 380 281 270
2019 550 000 119 570 129 980
2018 0 111 090 126 420
2017 0 114 950 134 670
2016 200 000 298 920 323 470
2015 150 000 295 570 326 740
2014 250 000 96 150 124 980
2013 0 104 640 133 870
2012 0 109 900 145 690
2011 0 117 170 149 670
2010 160 000 104 570 139 600
2009 5 160 115 490 155 510
2008 0 121 730 168 080
2007 0 123 360 176 190
2006 200 000 107 330 159 170
2005 590 000 63 600 95 690
2004 340 000 57 370 87 320
2003 0 59 770 91 100
2002 77 000 62 970 94 920
2001 0 67 210 103 500
2000 0 62 590 101 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 859 1 074 560,00 € 718 930,00 € 40 610,00 € 144 550,00 € 899 620,00 € 376 030,00 € 345 810,00 € 18 500,00 € 26 950,00 € 3 590,00 € 1 008 940,00 € 5 500,00 € 160 000,00 € 94 700,00 € 596 370,00 € 95 970,00 € 112 050,00 €
2024 1 838 1 034 280,00 € 705 400,00 € 50 250,00 € 129 940,00 € 924 370,00 € 375 720,00 € 375 240,00 € 8 150,00 € 27 950,00 € 4 110,00 € 986 430,00 € 5 990,00 € 220 000,00 € 101 910,00 € 262 400,00 € 78 100,00 € 84 910,00 €
2023 1 806 953 470,00 € 676 740,00 € 88 310,00 € 124 010,00 € 860 680,00 € 371 150,00 € 304 840,00 € 8 210,00 € 28 500,00 € 8 170,00 € 939 990,00 € 5 800,00 € 0,00 € 113 580,00 € 334 520,00 € 77 240,00 € 84 950,00 €
2022 1 770 940 510,00 € 616 840,00 € 97 340,00 € 117 240,00 € 839 170,00 € 388 840,00 € 295 310,00 € 7 250,00 € 24 950,00 € 4 080,00 € 856 410,00 € 5 770,00 € 100 000,00 € 19 650,00 € 307 800,00 € 70 960,00 € 77 710,00 €
2021 1 748 874 960,00 € 582 220,00 € 68 920,00 € 118 970,00 € 809 010,00 € 354 710,00 € 299 600,00 € 7 580,00 € 24 580,00 € 4 210,00 € 813 210,00 € 5 620,00 € 200 000,00 € 158 010,00 € 459 480,00 € 173 410,00 € 179 920,00 €
2020 1 727 855 350,00 € 563 850,00 € 49 150,00 € 121 260,00 € 788 240,00 € 336 380,00 € 297 100,00 € 11 610,00 € 23 520,00 € 223 870,00 € 333 340,00 € 5 990,00 € 200 000,00 € 802 850,00 € 697 570,00 € 272 380,00 € 281 270,00 €
2019 1 714 841 720,00 € 554 280,00 € 48 970,00 € 123 700,00 € 732 130,00 € 328 560,00 € 251 450,00 € 14 270,00 € 23 730,00 € 220 080,00 € 326 330,00 € 6 210,00 € 550 000,00 € 634 160,00 € 1 498 680,00 € 119 570,00 € 129 980,00 €
2018 1 732 1 049 930,00 € 532 450,00 € 40 960,00 € 129 540,00 € 952 160,00 € 339 530,00 € 242 310,00 € 15 320,00 € 24 210,00 € 209 210,00 € 315 600,00 € 6 420,00 € 0,00 € 229 840,00 € 587 350,00 € 111 090,00 € 126 420,00 €
2017 1 742 932 240,00 € 525 300,00 € 52 160,00 € 132 710,00 € 788 300,00 € 324 820,00 € 232 670,00 € 19 720,00 € 24 190,00 € 203 490,00 € 314 400,00 € 6 510,00 € 0,00 € 76 030,00 € 400 430,00 € 114 950,00 € 134 670,00 €
2016 1 763 850 660,00 € 519 870,00 € 45 870,00 € 144 910,00 € 681 840,00 € 316 230,00 € 221 320,00 € 24 550,00 € 23 330,00 € 204 820,00 € 309 230,00 € 5 640,00 € 200 000,00 € 225 880,00 € 405 860,00 € 298 920,00 € 323 470,00 €
2015 1 783 891 870,00 € 512 040,00 € 34 870,00 € 166 540,00 € 744 200,00 € 334 190,00 € 223 200,00 € 31 170,00 € 25 270,00 € 203 320,00 € 302 830,00 € 5 530,00 € 150 000,00 € 742 310,00 € 902 170,00 € 295 570,00 € 326 740,00 €
2014 1 800 980 640,00 € 502 160,00 € 29 660,00 € 185 480,00 € 850 990,00 € 327 510,00 € 228 310,00 € 28 830,00 € 24 900,00 € 199 250,00 € 296 870,00 € 5 660,00 € 250 000,00 € 244 650,00 € 710 290,00 € 96 150,00 € 124 980,00 €
2013 1 746 875 030,00 € 495 710,00 € 35 840,00 € 189 300,00 € 714 210,00 € 333 150,00 € 235 150,00 € 29 530,00 € 24 070,00 € 195 980,00 € 293 910,00 € 5 680,00 € 0,00 € 243 560,00 € 399 360,00 € 104 640,00 € 133 870,00 €
2012 1 761 843 560,00 € 481 670,00 € 35 670,00 € 201 070,00 € 682 880,00 € 314 880,00 € 211 850,00 € 35 780,00 € 23 700,00 € 189 070,00 € 285 690,00 € 5 420,00 € 0,00 € 23 900,00 € 169 280,00 € 109 900,00 € 145 690,00 €
2011 1 735 821 150,00 € 455 720,00 € 26 760,00 € 187 530,00 € 666 190,00 € 309 580,00 € 184 760,00 € 32 800,00 € 24 460,00 € 179 260,00 € 271 280,00 € 5 120,00 € 0,00 € 128 010,00 € 317 970,00 € 117 170,00 € 149 670,00 €
2010 1 707 832 010,00 € 424 750,00 € 20 990,00 € 186 230,00 € 733 000,00 € 335 480,00 € 232 740,00 € 35 190,00 € 25 540,00 € 169 970,00 € 249 410,00 € 5 240,00 € 160 000,00 € 81 060,00 € 294 460,00 € 104 570,00 € 139 600,00 €
2009 1 686 821 730,00 € 408 250,00 € 35 150,00 € 196 890,00 € 699 140,00 € 328 340,00 € 207 060,00 € 40 020,00 € 25 600,00 € 162 890,00 € 239 010,00 € 5 180,00 € 5 160,00 € 22 810,00 € 128 460,00 € 115 490,00 € 155 510,00 €
2008 1 922 890 460,00 € 380 530,00 € 46 640,00 € 212 830,00 € 671 620,00 € 298 680,00 € 197 240,00 € 46 350,00 € 22 590,00 € 150 050,00 € 224 050,00 € 4 900,00 € 0,00 € 5 680,00 € 144 220,00 € 121 730,00 € 168 080,00 €
2007 1 922 844 970,00 € 355 500,00 € 39 520,00 € 209 330,00 € 742 720,00 € 307 650,00 € 204 490,00 € 52 820,00 € 23 030,00 € 140 150,00 € 209 840,00 € 5 410,00 € 0,00 € 120 400,00 € 301 780,00 € 123 360,00 € 176 190,00 €
2006 1 738 660 340,00 € 330 250,00 € 33 580,00 € 179 120,00 € 651 440,00 € 287 700,00 € 209 800,00 € 51 850,00 € 22 350,00 € 129 670,00 € 194 870,00 € 5 170,00 € 200 000,00 € 196 540,00 € 480 270,00 € 107 330,00 € 159 170,00 €
2005 1 738 656 990,00 € 310 860,00 € 29 970,00 € 175 210,00 € 613 100,00 € 275 300,00 € 172 220,00 € 32 340,00 € 33 360,00 € 121 190,00 € 182 700,00 € 6 360,00 € 590 000,00 € 23 210,00 € 587 870,00 € 63 600,00 € 95 690,00 €
2004 1 738 668 430,00 € 290 230,00 € 25 470,00 € 171 700,00 € 605 050,00 € 275 830,00 € 177 150,00 € 29 970,00 € 30 440,00 € 112 530,00 € 170 630,00 € 6 620,00 € 340 000,00 € 80 350,00 € 328 350,00 € 57 370,00 € 87 320,00 €
2003 1 738 593 580,00 € 274 210,00 € 20 140,00 € 169 990,00 € 597 750,00 € 287 090,00 € 157 170,00 € 31 330,00 € 47 150,00 € 107 010,00 € 159 940,00 € 5 220,00 € 0,00 € 7 440,00 € 95 220,00 € 59 770,00 € 91 100,00 €
2002 1 738 748 570,00 € 306 020,00 € 141 650,00 € 155 850,00 € 708 030,00 € 274 990,00 € 161 070,00 € 32 030,00 € 39 530,00 € 104 150,00 € 153 040,00 € 5 210,00 € 77 000,00 € 35 060,00 € 127 630,00 € 62 970,00 € 94 920,00 €
2001 1 738 701 180,00 € 298 940,00 € 111 880,00 € 160 320,00 € 656 550,00 € 244 300,00 € 147 450,00 € 36 290,00 € 46 210,00 € 97 880,00 € 148 690,00 € 5 070,00 € 0,00 € 17 660,00 € 36 390,00 € 67 210,00 € 103 500,00 €
2000 1 738 667 360,00 € 279 830,00 € 89 520,00 € 152 430,00 € 630 320,00 € 227 240,00 € 145 790,00 € 38 850,00 € 44 200,00 € 93 850,00 € 141 760,00 € 4 980,00 € 0,00 € 44 810,00 € 148 180,00 € 62 590,00 € 101 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 958 43 186 168,00 € 3 046 628,00 € 619 35 489 256,00 € 595 26 005 747,00 € 402 13 348 529,00 €
2023 978 39 205 258,00 € 2 454 366,00 € 599 31 387 088,00 € 627 26 644 723,00 € 398 12 553 952,00 €
2022 972 37 917 283,00 € 2 374 265,00 € 585 30 019 014,00 € 623 25 174 867,00 € 395 12 096 187,00 €
2021 969 36 367 059,00 € 2 401 090,00 € 599 29 344 974,00 € 615 23 532 232,00 € 406 11 831 118,00 €
2020 957 34 314 483,00 € 2 258 761,00 € 574 27 167 089,00 € 620 21 993 464,00 € 402 11 595 668,00 €
2019 947 33 725 288,00 € 2 353 734,00 € 617 27 723 153,00 € 616 21 623 690,00 € 404 11 412 479,00 €
2018 938 32 445 800,00 € -300 639,00 € 618 26 531 681,00 € 610 21 267 501,00 € 394 11 139 985,00 €
2017 923 30 630 414,00 € 1 979 693,00 € 547 24 057 357,00 € 608 20 014 678,00 € 393 10 919 514,00 €
2016 909 30 278 812,00 € 1 891 990,00 € 530 23 608 766,00 € 597 19 493 712,00 € 397 10 748 655,00 €
2015 895 29 438 961,00 € 1 951 794,00 € 541 23 690 181,00 € 586 19 174 976,00 € 376 10 323 044,00 €
2014 886 28 938 685,00 € 1 928 173,00 € 562 23 662 134,00 € 592 19 078 925,00 € 359 10 198 514,00 €
2013 891 28 413 811,00 € 1 941 047,00 € 590 23 819 278,00 € 601 19 209 161,00 € 366 9 718 495,00 €
2012 886 27 817 165,00 € 1 748 831,00 € 614 23 885 038,00 € 615 19 365 451,00 € 358 8 888 630,00 €
2011 902 28 336 877,00 € 1 679 366,00 € 668 25 479 426,00 € 633 19 955 872,00 € 348 8 381 271,00 €
2010 917 26 583 527,00 € 1 348 080,00 € 632 23 132 298,00 € 646 19 487 509,00 € 327 7 904 337,00 €
2009 886 25 420 822,00 € 1 196 214,00 € 633 22 368 958,00 € 639 18 880 326,00 € 305 7 326 479,00 €
2008 898 24 507 102,00 € 1 098 866,00 € 606 21 080 761,00 € 650 18 286 219,00 € 314 7 138 067,00 €
2007 905 24 592 033,00 € 1 310 554,00 € 641 21 689 769,00 € 663 18 066 287,00 € 305 6 736 235,00 €
2006 888 24 253 765,00 € 1 148 393,00 € 613 21 253 739,00 € 671 17 951 219,00 € 291 5 942 870,00 €
2005 874 17 765 417,00 € 1 349 636,00 € 603 15 512 780,00 € 678 18 063 530,00 € 265 5 188 243,00 €
2004 820 19 427 232,00 € 1 717 487,00 € 579 17 342 601,00 € 659 17 527 598,00 € 216 4 223 114,00 €
2003 766 16 049 829,00 € 1 232 354,00 € 543 14 096 309,00 € 611 16 371 029,00 € 205 3 948 212,00 €
2002 785 15 724 757,00 € 1 184 931,00 € 534 13 534 847,00 € 623 16 329 076,00 € 205 3 841 068,00 €
2001 805 15 637 587,00 € 1 264 722,00 € 545 13 476 745,00 € 638 16 415 182,00 € 195 3 540 382,00 €
2000 — — 1 300 486,31 € 535 12 554 173,06 € — — — —
1999 — — 1 449 441,96 € 520 12 389 461,35 € — — — —
1998 — — 1 369 022,82 € 525 12 106 159,85 € — — — —
1997 — — 1 133 125,04 € 476 11 165 742,11 € — — — —
1996 — — 1 116 649,72 € 446 10 558 856,45 € — — — —
1995 — — 1 180 756,36 € 442 10 246 409,14 € — — — —
1994 — — 1 045 288,79 € 400 9 554 326,12 € — — — —
1993 — — 1 078 756,99 € 395 9 258 104,42 € — — — —
1992 — — 1 075 154,16 € 378 8 677 089,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 615 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry JEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry JEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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