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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gauliard, maire de Velesmes-Échevanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velesmes-Échevanne
Territoire
Velesmes-Échevanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gauliard est maire de Velesmes-Échevanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velesmes-Échevanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velesmes-Echevanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,39 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,39 % (234 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 10
Nuls 39
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70528
Commune Velesmes-Echevanne
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velesmes-Echevanne

Inscrits394
Votants234
Participation59,39 %
Abstentions160
Suffrages exprimés185
Votes blancs10
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velesmes-Echevanne1 39459,39 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velesmes-Échevanne

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 572,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 033,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 199,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 572,72 306 033,26
2024 282 882,94 294 548,26
2023 356 616,16 255 366,74
2022 333 575,06 273 390,38
2021 332 916,37 270 579,91
2020 319 220,98 246 588,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 572,72 € 282 882,94 € 356 616,16 € 333 575,06 € 332 916,37 € 319 220,98 € 721,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 033,26 € 294 548,26 € 255 366,74 € 273 390,38 € 270 579,91 € 246 588,95 € 610,84 € (2025)
Impôts locaux 99 398,00 € 100 479,00 € 94 536,00 € 84 088,37 € 72 318,63 € 80 605,00 € 198,40 € (2025)
Frais de personnel 68 894,60 € 71 203,80 € 68 978,89 € 78 008,62 € 84 486,44 € 75 475,54 € 137,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 430,03 € 5 816,66 € 3 392,00 € 4 399,72 € 7 648,62 € 7 492,83 € 6,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 889,30 € 110 939,89 € 45 455,97 € 128 616,33 € 171 802,18 € 63 013,41 € 177,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 926,32 € 95 036,26 € 24 063,05 € 116 625,68 € 163 126,45 € 54 256,67 € 145,56 € (2025)
Épargne brute 55 539,46 € -11 665,32 € 101 249,42 € 60 184,68 € 62 336,46 € 72 632,03 € 110,86 € (2025)
Épargne nette 39 576,48 € -27 568,95 € 85 229,20 € 48 194,03 € 53 660,73 € 63 875,29 € 78,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 334,10 € -4 394,94 € 100 739,78 € -18 530,10 € -45 406,72 € 29 000,36 € -20,63 € (2025)
Encours de la dette 51 199,83 € 65 997,81 € 81 351,44 € 96 511,66 € 73 102,31 € 81 228,04 € 102,20 € (2025)
Annuité de la dette 16 605,04 € 16 718,04 € 17 005,04 € 12 938,81 € 9 552,36 € 9 728,36 € 33,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 021
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 350
Dotation forfaitaire 36 671

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velesmes-Échevanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 620 312 170 72 930
2024 372 080 389 110 95 040
2023 356 620 255 370 29 440
2022 333 580 273 390 116 630
2021 332 920 271 250 163 130
2020 319 780 247 150 54 390
2019 308 490 229 280 95 650
2018 294 300 266 450 78 210
2017 305 010 230 580 156 110
2016 386 120 231 840 98 610
2015 249 890 238 250 117 650
2014 266 640 205 200 70 500
2013 288 920 194 880 136 770
2012 372 520 344 230 92 710
2011 388 600 252 170 56 150
2010 344 680 248 690 73 940
2009 370 310 253 030 53 360
2008 306 020 248 550 107 410
2007 302 050 233 300 73 940
2006 327 750 237 030 168 430
2005 274 330 229 480 87 190
2004 287 300 204 570 35 000
2003 270 630 199 840 72 650
2002 240 920 200 210 60 040
2001 258 370 172 000 65 080
2000 204 470 174 700 284 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 181 460 23 620
2024 2 160 177 850 26 530
2023 1 260 169 230 25 510
2022 2 360 155 340 23 800
2021 1 820 149 590 23 020
2020 28 500 48 390 22 700
2019 28 230 46 950 22 520
2018 27 840 62 180 21 970
2017 26 310 60 880 21 580
2016 26 420 41 750 21 470
2015 26 380 40 840 21 230
2014 25 360 36 730 21 120
2013 24 470 35 430 20 960
2012 50 610 33 120 20 690
2011 47 680 41 010 20 150
2010 20 720 38 660 18 420
2009 19 470 36 450 18 130
2008 17 750 34 720 18 000
2007 15 310 32 300 17 270
2006 14 470 30 870 17 160
2005 13 430 29 910 20 910
2004 12 690 29 060 20 570
2003 12 080 27 830 20 320
2002 11 820 18 890 20 010
2001 11 410 17 860 18 670
2000 10 180 16 830 18 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 500 16 150
2024 0 15 330 16 150
2023 0 15 160 16 150
2022 35 000 11 590 12 540
2021 0 8 080 8 950
2020 0 7 980 8 950
2019 0 7 890 8 950
2018 50 000 8 130 9 070
2017 50 000 3 910 4 200
2016 0 2 830 3 110
2015 0 6 310 6 740
2014 0 16 510 17 000
2013 0 20 260 25 150
2012 0 19 740 25 570
2011 0 25 670 32 470
2010 0 36 430 44 410
2009 0 37 520 48 150
2008 0 39 540 52 980
2007 0 39 600 54 110
2006 0 40 760 56 790
2005 0 40 920 58 820
2004 0 29 220 42 430
2003 35 000 27 030 40 200
2002 0 26 410 41 640
2001 0 25 090 41 730
2000 152 450 22 010 38 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 367 620,00 € 63 300,00 € 14 640,00 € 57 670,00 € 312 170,00 € 68 890,00 € 98 570,00 € 640,00 € 2 910,00 € 830,00 € 181 460,00 € 23 620,00 € 0,00 € 0,00 € 72 930,00 € 15 500,00 € 16 150,00 €
2024 496 372 080,00 € 64 350,00 € 16 080,00 € 54 680,00 € 389 110,00 € 71 200,00 € 115 710,00 € 810,00 € 420,00 € 2 160,00 € 177 850,00 € 26 530,00 € 0,00 € 0,00 € 95 040,00 € 15 330,00 € 16 150,00 €
2023 495 356 620,00 € 57 970,00 € 18 510,00 € 53 000,00 € 255 370,00 € 68 980,00 € 81 680,00 € 980,00 € 700,00 € 1 260,00 € 169 230,00 € 25 510,00 € 0,00 € 5 600,00 € 29 440,00 € 15 160,00 € 16 150,00 €
2022 495 333 580,00 € 50 870,00 € 10 390,00 € 50 770,00 € 273 390,00 € 78 010,00 € 81 840,00 € 950,00 € 1 270,00 € 2 360,00 € 155 340,00 € 23 800,00 € 35 000,00 € 32 140,00 € 116 630,00 € 11 590,00 € 12 540,00 €
2021 494 332 920,00 € 47 220,00 € 8 230,00 € 51 340,00 € 271 250,00 € 84 490,00 € 83 320,00 € 880,00 € 900,00 € 1 820,00 € 149 590,00 € 23 020,00 € 0,00 € 44 150,00 € 163 130,00 € 8 080,00 € 8 950,00 €
2020 495 319 780,00 € 52 870,00 € 7 980,00 € 51 570,00 € 247 150,00 € 75 480,00 € 65 660,00 € 970,00 € 6 180,00 € 28 500,00 € 48 390,00 € 22 700,00 € 0,00 € 0,00 € 54 390,00 € 7 980,00 € 8 950,00 €
2019 504 308 490,00 € 50 700,00 € 7 230,00 € 53 080,00 € 229 280,00 € 68 540,00 € 71 580,00 € 1 070,00 € 1 960,00 € 28 230,00 € 46 950,00 € 22 520,00 € 0,00 € 5 770,00 € 95 650,00 € 7 890,00 € 8 950,00 €
2018 514 294 300,00 € 65 350,00 € 7 560,00 € 55 020,00 € 266 450,00 € 77 200,00 € 66 730,00 € 930,00 € 1 490,00 € 27 840,00 € 62 180,00 € 21 970,00 € 50 000,00 € 0,00 € 78 210,00 € 8 130,00 € 9 070,00 €
2017 524 305 010,00 € 62 430,00 € 6 390,00 € 55 970,00 € 230 580,00 € 73 290,00 € 72 620,00 € 290,00 € 7 290,00 € 26 310,00 € 60 880,00 € 21 580,00 € 50 000,00 € 12 260,00 € 156 110,00 € 3 910,00 € 4 200,00 €
2016 532 386 120,00 € 80 640,00 € 5 460,00 € 58 700,00 € 231 840,00 € 72 210,00 € 51 400,00 € 280,00 € 4 780,00 € 26 420,00 € 41 750,00 € 21 470,00 € 0,00 € 0,00 € 98 610,00 € 2 830,00 € 3 110,00 €
2015 541 249 890,00 € 45 810,00 € 8 930,00 € 64 190,00 € 238 250,00 € 66 980,00 € 65 400,00 € 440,00 € 9 600,00 € 26 380,00 € 40 840,00 € 21 230,00 € 0,00 € 29 180,00 € 117 650,00 € 6 310,00 € 6 740,00 €
2014 546 266 640,00 € 36 710,00 € 13 350,00 € 69 110,00 € 205 200,00 € 66 420,00 € 62 690,00 € 490,00 € 1 750,00 € 25 360,00 € 36 730,00 € 21 120,00 € 0,00 € 3 770,00 € 70 500,00 € 16 510,00 € 17 000,00 €
2013 542 288 920,00 € 34 460,00 € 6 490,00 € 75 510,00 € 194 880,00 € 65 440,00 € 47 680,00 € 4 890,00 € 2 050,00 € 24 470,00 € 35 430,00 € 20 960,00 € 0,00 € 7 650,00 € 136 770,00 € 20 260,00 € 25 150,00 €
2012 533 372 520,00 € 77 890,00 € 12 430,00 € 71 860,00 € 344 230,00 € 72 330,00 € 61 550,00 € 5 830,00 € 2 470,00 € 50 610,00 € 33 120,00 € 20 690,00 € 0,00 € 11 410,00 € 92 710,00 € 19 740,00 € 25 570,00 €
2011 507 388 600,00 € 97 590,00 € 9 010,00 € 68 750,00 € 252 170,00 € 61 610,00 € 65 320,00 € 6 800,00 € 2 250,00 € 47 680,00 € 41 010,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 € 56 150,00 € 25 670,00 € 32 470,00 €
2010 479 344 680,00 € 93 660,00 € 7 930,00 € 66 550,00 € 248 690,00 € 59 440,00 € 54 540,00 € 8 900,00 € 16 110,00 € 20 720,00 € 38 660,00 € 18 420,00 € 0,00 € 39 780,00 € 73 940,00 € 36 430,00 € 44 410,00 €
2009 457 370 310,00 € 86 900,00 € 8 880,00 € 65 510,00 € 253 030,00 € 59 110,00 € 50 860,00 € 11 920,00 € 15 900,00 € 19 470,00 € 36 450,00 € 18 130,00 € 0,00 € 15 800,00 € 53 360,00 € 37 520,00 € 48 150,00 €
2008 450 306 020,00 € 83 300,00 € 7 590,00 € 64 630,00 € 248 550,00 € 58 070,00 € 47 780,00 € 15 000,00 € 14 020,00 € 17 750,00 € 34 720,00 € 18 000,00 € 0,00 € 16 400,00 € 107 410,00 € 39 540,00 € 52 980,00 €
2007 450 302 050,00 € 77 490,00 € 8 790,00 € 63 450,00 € 233 300,00 € 56 300,00 € 40 250,00 € 15 620,00 € 13 420,00 € 15 310,00 € 32 300,00 € 17 270,00 € 0,00 € 29 030,00 € 73 940,00 € 39 600,00 € 54 110,00 €
2006 450 327 750,00 € 74 310,00 € 9 480,00 € 62 030,00 € 237 030,00 € 57 790,00 € 43 060,00 € 16 570,00 € 13 350,00 € 14 470,00 € 30 870,00 € 17 160,00 € 0,00 € 35 460,00 € 168 430,00 € 40 760,00 € 56 790,00 €
2005 450 274 330,00 € 76 220,00 € 7 810,00 € 60 620,00 € 229 480,00 € 53 190,00 € 49 450,00 € 18 210,00 € 12 030,00 € 13 430,00 € 29 910,00 € 20 910,00 € 0,00 € 51 570,00 € 87 190,00 € 40 920,00 € 58 820,00 €
2004 450 287 300,00 € 74 280,00 € 7 360,00 € 59 420,00 € 204 570,00 € 48 010,00 € 46 210,00 € 13 210,00 € 11 620,00 € 12 690,00 € 29 060,00 € 20 570,00 € 0,00 € 8 000,00 € 35 000,00 € 29 220,00 € 42 430,00 €
2003 450 270 630,00 € 70 090,00 € 6 950,00 € 56 330,00 € 199 840,00 € 44 300,00 € 29 170,00 € 17 680,00 € 13 580,00 € 12 080,00 € 27 830,00 € 20 320,00 € 35 000,00 € 16 610,00 € 72 650,00 € 27 030,00 € 40 200,00 €
2002 450 240 920,00 € 57 680,00 € 5 370,00 € 56 180,00 € 200 210,00 € 37 280,00 € 51 550,00 € 15 240,00 € 10 270,00 € 11 820,00 € 18 890,00 € 20 010,00 € 0,00 € 16 670,00 € 60 040,00 € 26 410,00 € 41 640,00 €
2001 450 258 370,00 € 54 770,00 € 5 210,00 € 54 330,00 € 172 000,00 € 35 110,00 € 31 440,00 € 18 250,00 € 8 560,00 € 11 410,00 € 17 860,00 € 18 670,00 € 0,00 € 76 350,00 € 65 080,00 € 25 090,00 € 41 730,00 €
2000 450 204 470,00 € 55 730,00 € 4 350,00 € 53 080,00 € 174 700,00 € 31 600,00 € 32 770,00 € 19 780,00 € 9 050,00 € 10 180,00 € 16 830,00 € 18 570,00 € 152 450,00 € 67 520,00 € 284 900,00 € 22 010,00 € 38 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 8 614 386,00 € 332 397,00 € 121 5 548 413,00 € 167 5 303 955,00 € 123 3 016 773,00 €
2023 264 7 904 615,00 € 241 976,00 € 120 5 220 820,00 € 161 5 060 430,00 € 117 2 710 099,00 €
2022 265 7 871 391,00 € 307 435,00 € 117 5 319 752,00 € 169 4 852 320,00 € 111 2 448 620,00 €
2021 263 7 275 705,00 € 295 814,00 € 117 4 865 725,00 € 161 4 377 031,00 € 108 2 190 932,00 €
2020 266 7 279 879,00 € 316 546,00 € 123 4 876 855,00 € 170 4 679 538,00 € 110 2 153 177,00 €
2019 254 6 622 729,00 € 267 219,00 € 134 4 752 171,00 € 165 4 462 064,00 € 104 1 999 041,00 €
2018 270 6 796 893,00 € 290 455,00 € 158 5 224 838,00 € 181 4 832 154,00 € 102 1 886 941,00 €
2017 284 7 087 667,00 € 312 820,00 € 121 4 645 220,00 € 190 4 952 056,00 € 104 1 890 137,00 €
2016 279 6 522 344,00 € 246 972,00 € 113 4 035 301,00 € 174 4 621 136,00 € 104 1 849 751,00 €
2015 278 6 804 022,00 € 381 622,00 € 102 4 059 597,00 € 182 4 595 666,00 € 98 1 758 086,00 €
2014 272 6 455 181,00 € 248 473,00 € 122 4 132 088,00 € 179 4 538 704,00 € 92 1 689 000,00 €
2013 280 6 352 667,00 € 239 237,00 € 124 4 091 014,00 € 185 4 416 304,00 € 94 1 631 557,00 €
2012 261 6 411 770,00 € 271 199,00 € 138 4 624 106,00 € 171 4 342 869,00 € 89 1 485 802,00 €
2011 253 6 013 223,00 € 208 513,00 € 153 4 804 143,00 € 164 4 177 890,00 € 85 1 382 717,00 €
2010 273 5 767 479,00 € 150 856,00 € 142 4 349 026,00 € 180 4 240 693,00 € 85 1 287 854,00 €
2009 266 5 513 624,00 € 132 400,00 € 132 3 891 664,00 € 180 4 176 656,00 € 77 1 208 735,00 €
2008 264 5 441 328,00 € 93 188,00 € 128 3 767 616,00 € 179 3 942 017,00 € 78 1 159 672,00 €
2007 253 5 059 460,00 € 95 771,00 € 128 3 645 068,00 € 164 3 362 854,00 € 72 1 102 390,00 €
2006 234 4 659 015,00 € 76 449,00 € 115 3 293 432,00 € 160 3 135 723,00 € 72 1 062 470,00 €
2005 224 3 433 251,00 € 124 539,00 € 114 2 479 780,00 € 145 2 925 406,00 € 76 1 044 836,00 €
2004 217 3 589 423,00 € 164 074,00 € 110 2 717 837,00 € 134 2 795 119,00 € 71 959 591,00 €
2003 212 3 200 372,00 € 108 501,00 € 108 2 309 595,00 € 135 2 707 856,00 € 72 943 198,00 €
2002 210 2 866 811,00 € 91 133,00 € 101 1 984 513,00 € 132 2 512 296,00 € 74 888 859,00 €
2001 205 3 236 037,00 € 151 545,00 € 100 2 411 774,00 € 125 2 410 007,00 € 71 828 745,00 €
2000 — — 123 502,76 € 98 1 945 307,39 € — — — —
1999 — — 121 238,13 € 84 1 714 076,38 € — — — —
1998 — — 126 054,30 € 88 1 771 317,78 € — — — —
1997 — — 123 667,41 € 85 1 743 940,23 € — — — —
1996 — — 101 601,78 € 82 1 576 127,40 € — — — —
1995 — — 121 211,45 € 89 1 566 388,80 € — — — —
1994 — — 107 209,31 € 83 1 420 684,59 € — — — —
1993 — — 121 114,04 € 83 1 406 800,75 € — — — —
1992 — — 122 408,79 € 87 1 400 411,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GAULIARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GAULIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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