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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Schneider, maire de Velet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velet
Territoire
Velet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Schneider est maire de Velet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 31/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,74 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,74 % (154 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'Avenir de Velet Donnée non disponible 119 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'Avenir de Velet 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 5
Nuls 30
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70529
Commune Velet
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velet

Inscrits292
Votants154
Participation52,74 %
Abstentions138
Suffrages exprimés119
Votes blancs5
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velet1 29252,74 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velet

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 553,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 290,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 684,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 553,50 206 290,34
2024 243 911,64 192 426,65
2023 240 185,84 200 326,95
2022 238 057,56 181 563,86
2021 208 778,45 177 742,22
2020 217 001,14 193 412,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 553,50 € 243 911,64 € 240 185,84 € 238 057,56 € 208 778,45 € 217 001,14 € 632,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 290,34 € 192 426,65 € 200 326,95 € 181 563,86 € 177 742,22 € 193 412,11 € 535,82 € (2025)
Impôts locaux 174 106,00 € 172 513,00 € 168 855,00 € 155 906,00 € 150 943,00 € 143 932,00 € 452,22 € (2025)
Frais de personnel 92 177,80 € 90 264,98 € 99 795,66 € 84 491,95 € 83 713,45 € 95 913,34 € 239,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 711,77 € 20 224,61 € 18 560,01 € 16 300,63 € 13 558,29 € 15 864,63 € 46,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 782,15 € 53 784,44 € 50 579,12 € 31 912,17 € 47 057,03 € 13 951,16 € 56,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 486,21 € 41 848,44 € 38 992,12 € 20 663,58 € 36 136,59 € 3 348,94 € 24,64 € (2025)
Épargne brute 37 263,16 € 51 484,99 € 39 858,89 € 56 493,70 € 31 036,23 € 23 589,03 € 96,79 € (2025)
Épargne nette 24 967,22 € 39 548,99 € 28 271,89 € 45 245,11 € 20 115,79 € 12 986,81 € 64,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 149,19 € 15 205,69 € 10 364,62 € 40 209,12 € 2 918,94 € 24 417,59 € 91,30 € (2025)
Encours de la dette 72 684,06 € 84 980,00 € 96 916,00 € 108 503,00 € 119 751,59 € 130 672,03 € 188,79 € (2025)
Annuité de la dette 14 716,12 € 14 716,12 € 14 716,12 € 14 716,12 € 14 716,12 € 14 716,12 € 38,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 140
Dotation forfaitaire 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 550 206 290 9 490
2024 243 910 192 430 41 850
2023 240 190 200 330 38 990
2022 238 060 181 560 20 660
2021 208 780 177 740 36 140
2020 219 190 195 600 3 350
2019 208 750 187 680 3 530
2018 206 780 201 280 12 730
2017 201 680 187 240 7 750
2016 217 660 186 860 20 680
2015 204 260 189 720 56 330
2014 202 210 200 550 27 180
2013 204 840 204 920 27 920
2012 216 100 196 690 111 460
2011 202 110 191 230 291 090
2010 212 510 180 620 33 640
2009 202 640 167 310 28 340
2008 196 860 184 010 30 210
2007 199 060 180 170 21 170
2006 200 190 175 440 24 280
2005 195 510 160 200 28 650
2004 174 860 154 870 10 650
2003 183 890 151 770 58 550
2002 163 530 140 240 7 970
2001 160 420 129 930 26 850
2000 175 530 146 290 107 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 910 168 550 7 690
2024 1 200 164 800 8 610
2023 1 450 158 340 8 290
2022 1 180 147 730 7 750
2021 920 140 900 7 500
2020 32 540 53 790 7 530
2019 32 520 52 780 7 380
2018 31 180 51 470 7 220
2017 32 220 50 520 7 130
2016 31 900 50 000 7 100
2015 30 480 45 180 6 420
2014 27 830 43 310 6 430
2013 27 650 42 280 6 330
2012 26 810 46 340 6 180
2011 25 310 44 880 6 110
2010 24 940 43 060 5 980
2009 24 520 42 530 5 910
2008 23 900 41 350 5 800
2007 23 310 39 730 5 710
2006 22 350 38 970 5 620
2005 20 100 37 870 6 880
2004 19 950 36 280 6 680
2003 19 600 35 630 6 530
2002 18 620 34 420 6 440
2001 18 590 34 270 6 390
2000 13 680 24 870 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 300 14 720
2024 0 11 940 14 720
2023 0 11 590 14 720
2022 0 11 250 14 720
2021 0 10 920 14 720
2020 0 10 600 14 720
2019 0 10 290 14 720
2018 0 9 990 14 720
2017 0 9 700 14 720
2016 10 000 9 140 14 330
2015 30 000 8 080 13 150
2014 0 28 020 33 200
2013 0 47 740 54 440
2012 0 7 470 14 570
2011 230 000 4 230 6 850
2010 0 1 690 2 180
2009 0 920 1 110
2008 0 2 500 2 990
2007 0 2 360 2 990
2006 0 2 780 3 740
2005 0 1 580 2 250
2004 0 2 000 2 990
2003 0 1 900 2 990
2002 0 1 790 2 990
2001 0 5 380 7 140
2000 15 240 4 370 6 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 243 550,00 € 118 380,00 € 11 600,00 € 14 070,00 € 206 290,00 € 92 180,00 € 61 140,00 € 2 420,00 € 1 350,00 € 910,00 € 168 550,00 € 7 690,00 € 0,00 € 2 100,00 € 9 490,00 € 12 300,00 € 14 720,00 €
2024 387 243 910,00 € 116 730,00 € 12 460,00 € 14 000,00 € 192 430,00 € 90 260,00 € 53 790,00 € 2 780,00 € 1 650,00 € 1 200,00 € 164 800,00 € 8 610,00 € 0,00 € 3 830,00 € 41 850,00 € 11 940,00 € 14 720,00 €
2023 399 240 190,00 € 112 470,00 € 14 250,00 € 14 210,00 € 200 330,00 € 99 800,00 € 46 850,00 € 3 130,00 € 1 730,00 € 1 450,00 € 158 340,00 € 8 290,00 € 0,00 € 2 100,00 € 38 990,00 € 11 590,00 € 14 720,00 €
2022 401 238 060,00 € 104 780,00 € 9 120,00 € 13 160,00 € 181 560,00 € 84 490,00 € 46 850,00 € 3 470,00 € 3 850,00 € 1 180,00 € 147 730,00 € 7 750,00 € 0,00 € 2 360,00 € 20 660,00 € 11 250,00 € 14 720,00 €
2021 405 208 780,00 € 99 830,00 € 7 300,00 € 15 260,00 € 177 740,00 € 83 710,00 € 40 800,00 € 3 800,00 € 1 450,00 € 920,00 € 140 900,00 € 7 500,00 € 0,00 € 7 340,00 € 36 140,00 € 10 920,00 € 14 720,00 €
2020 408 219 190,00 € 94 020,00 € 6 940,00 € 16 710,00 € 195 600,00 € 95 910,00 € 44 810,00 € 4 110,00 € 1 250,00 € 32 540,00 € 53 790,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 3 350,00 € 10 600,00 € 14 720,00 €
2019 398 208 750,00 € 93 130,00 € 5 830,00 € 17 070,00 € 187 680,00 € 107 700,00 € 40 380,00 € 4 420,00 € 1 150,00 € 32 520,00 € 52 780,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 3 530,00 € 10 290,00 € 14 720,00 €
2018 390 206 780,00 € 90 050,00 € 6 050,00 € 18 300,00 € 201 280,00 € 112 890,00 € 47 700,00 € 4 720,00 € 3 000,00 € 31 180,00 € 51 470,00 € 7 220,00 € 0,00 € 1 300,00 € 12 730,00 € 9 990,00 € 14 720,00 €
2017 378 201 680,00 € 90 030,00 € 5 040,00 € 18 650,00 € 187 240,00 € 107 680,00 € 40 010,00 € 5 010,00 € 3 390,00 € 32 220,00 € 50 520,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 9 700,00 € 14 720,00 €
2016 382 217 660,00 € 90 360,00 € 4 160,00 € 22 600,00 € 186 860,00 € 105 090,00 € 43 490,00 € 5 200,00 € 3 830,00 € 31 900,00 € 50 000,00 € 7 100,00 € 10 000,00 € 0,00 € 20 680,00 € 9 140,00 € 14 330,00 €
2015 396 204 260,00 € 82 550,00 € 6 410,00 € 27 740,00 € 189 720,00 € 103 560,00 € 44 650,00 € 5 220,00 € 3 830,00 € 30 480,00 € 45 180,00 € 6 420,00 € 30 000,00 € 27 040,00 € 56 330,00 € 8 080,00 € 13 150,00 €
2014 412 202 210,00 € 78 220,00 € 9 640,00 € 33 010,00 € 200 550,00 € 112 780,00 € 52 400,00 € 5 180,00 € 3 730,00 € 27 830,00 € 43 310,00 € 6 430,00 € 0,00 € 30,00 € 27 180,00 € 28 020,00 € 33 200,00 €
2013 429 204 840,00 € 76 630,00 € 4 030,00 € 35 850,00 € 204 920,00 € 104 260,00 € 62 510,00 € 6 700,00 € 3 800,00 € 27 650,00 € 42 280,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 27 920,00 € 47 740,00 € 54 440,00 €
2012 451 216 100,00 € 79 340,00 € 13 790,00 € 37 060,00 € 196 690,00 € 104 400,00 € 52 010,00 € 7 100,00 € 3 780,00 € 26 810,00 € 46 340,00 € 6 180,00 € 0,00 € 60 590,00 € 111 460,00 € 7 470,00 € 14 570,00 €
2011 442 202 110,00 € 76 310,00 € 13 460,00 € 30 770,00 € 191 230,00 € 103 160,00 € 54 110,00 € 2 620,00 € 3 530,00 € 25 310,00 € 44 880,00 € 6 110,00 € 230 000,00 € 44 410,00 € 291 090,00 € 4 230,00 € 6 850,00 €
2010 449 212 510,00 € 73 990,00 € 13 840,00 € 31 220,00 € 180 620,00 € 92 100,00 € 65 530,00 € 490,00 € 3 530,00 € 24 940,00 € 43 060,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 33 640,00 € 1 690,00 € 2 180,00 €
2009 451 202 640,00 € 72 970,00 € 11 390,00 € 31 270,00 € 167 310,00 € 87 430,00 € 49 950,00 € 200,00 € 7 920,00 € 24 520,00 € 42 530,00 € 5 910,00 € 0,00 € 1 060,00 € 28 340,00 € 920,00 € 1 110,00 €
2008 450 196 860,00 € 71 060,00 € 14 500,00 € 30 800,00 € 184 010,00 € 84 700,00 € 67 230,00 € 500,00 € 9 520,00 € 23 900,00 € 41 350,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 30 210,00 € 2 500,00 € 2 990,00 €
2007 450 199 060,00 € 68 770,00 € 11 660,00 € 30 330,00 € 180 170,00 € 84 670,00 € 58 560,00 € 630,00 € 9 460,00 € 23 310,00 € 39 730,00 € 5 710,00 € 0,00 € 6 980,00 € 21 170,00 € 2 360,00 € 2 990,00 €
2006 450 200 190,00 € 67 200,00 € 12 800,00 € 29 770,00 € 175 440,00 € 80 860,00 € 55 310,00 € 970,00 € 12 150,00 € 22 350,00 € 38 970,00 € 5 620,00 € 0,00 € 6 280,00 € 24 280,00 € 2 780,00 € 3 740,00 €
2005 450 195 510,00 € 64 880,00 € 11 520,00 € 29 180,00 € 160 200,00 € 71 830,00 € 48 770,00 € 670,00 € 13 600,00 € 20 100,00 € 37 870,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 28 650,00 € 1 580,00 € 2 250,00 €
2004 450 174 860,00 € 62 910,00 € 15 410,00 € 16 100,00 € 154 870,00 € 65 490,00 € 44 370,00 € 990,00 € 12 480,00 € 19 950,00 € 36 280,00 € 6 680,00 € 0,00 € 8 270,00 € 10 650,00 € 2 000,00 € 2 990,00 €
2003 450 183 890,00 € 61 780,00 € 26 590,00 € 15 950,00 € 151 770,00 € 67 190,00 € 44 770,00 € 1 100,00 € 13 170,00 € 19 600,00 € 35 630,00 € 6 530,00 € 0,00 € 1 350,00 € 58 550,00 € 1 900,00 € 2 990,00 €
2002 450 163 530,00 € 59 850,00 € 10 360,00 € 15 880,00 € 140 240,00 € 65 400,00 € 44 420,00 € 1 200,00 € 5 120,00 € 18 620,00 € 34 420,00 € 6 440,00 € 0,00 € 3 080,00 € 7 970,00 € 1 790,00 € 2 990,00 €
2001 450 160 420,00 € 59 430,00 € 8 090,00 € 15 570,00 € 129 930,00 € 52 240,00 € 44 280,00 € 1 760,00 € 6 140,00 € 18 590,00 € 34 270,00 € 6 390,00 € 0,00 € 2 880,00 € 26 850,00 € 5 380,00 € 7 140,00 €
2000 450 175 530,00 € 108 200,00 € 27 690,00 € 15 290,00 € 146 290,00 € 56 430,00 € 40 540,00 € 1 680,00 € 5 700,00 € 13 680,00 € 24 870,00 € 4 880,00 € 15 240,00 € 12 310,00 € 107 460,00 € 4 370,00 € 6 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 762 739,00 € 334 546,00 € 109 4 568 030,00 € 122 3 929 606,00 € 111 3 065 241,00 €
2023 219 6 587 618,00 € 259 698,00 € 110 4 601 726,00 € 122 3 886 787,00 € 114 2 910 334,00 €
2022 229 6 719 047,00 € 281 995,00 € 107 4 503 087,00 € 126 3 882 497,00 € 117 2 791 364,00 €
2021 225 6 247 414,00 € 267 691,00 € 108 4 237 113,00 € 122 3 554 272,00 € 116 2 633 397,00 €
2020 219 6 103 112,00 € 284 922,00 € 103 4 136 892,00 € 120 3 546 750,00 € 116 2 642 498,00 €
2019 214 6 025 256,00 € 307 148,00 € 117 4 384 485,00 € 117 3 511 135,00 € 117 2 630 226,00 €
2018 224 6 100 116,00 € 303 864,00 € 124 4 551 385,00 € 121 3 711 251,00 € 121 2 583 378,00 €
2017 220 5 807 357,00 € 282 444,00 € 86 3 630 668,00 € 123 3 469 319,00 € 114 2 399 295,00 €
2016 212 5 779 348,00 € 269 574,00 € 94 3 799 800,00 € 117 3 327 366,00 € 118 2 438 945,00 €
2015 220 5 801 056,00 € 315 282,00 € 103 3 868 055,00 € 126 3 434 733,00 € 116 2 393 518,00 €
2014 217 5 676 369,00 € 293 717,00 € 100 3 825 190,00 € 125 3 380 915,00 € 109 2 286 143,00 €
2013 219 5 657 946,00 € 275 221,00 € 100 3 871 718,00 € 127 3 378 534,00 € 108 2 260 404,00 €
2012 222 5 328 072,00 € 216 956,00 € 109 3 758 034,00 € 130 3 339 412,00 € 109 2 100 679,00 €
2011 209 5 335 752,00 € 254 937,00 € 123 4 303 874,00 € 126 3 253 530,00 € 99 1 973 907,00 €
2010 215 5 055 600,00 € 199 478,00 € 115 3 838 202,00 € 138 3 329 375,00 € 96 1 887 511,00 €
2009 222 5 465 792,00 € 285 123,00 € 132 4 524 723,00 € 142 3 440 189,00 € 95 1 754 847,00 €
2008 216 5 609 142,00 € 262 388,00 € 131 4 720 626,00 € 133 3 402 549,00 € 92 1 703 460,00 €
2007 222 5 689 496,00 € 330 352,00 € 131 4 650 831,00 € 144 3 433 512,00 € 89 1 640 319,00 €
2006 220 5 680 662,00 € 356 405,00 € 135 4 678 718,00 € 144 3 533 999,00 € 87 1 548 021,00 €
2005 211 4 224 905,00 € 357 751,00 € 123 3 433 204,00 € 135 3 324 728,00 € 80 1 467 432,00 €
2004 216 4 193 061,00 € 391 221,00 € 120 3 337 481,00 € 141 3 324 741,00 € 80 1 358 585,00 €
2003 211 4 087 207,00 € 390 270,00 € 122 3 319 567,00 € 138 3 254 992,00 € 75 1 267 233,00 €
2002 210 3 816 263,00 € 324 216,00 € 121 3 117 985,00 € 142 3 060 940,00 € 76 1 230 430,00 €
2001 212 3 658 526,00 € 311 821,00 € 107 2 847 855,00 € 136 2 880 529,00 € 82 1 289 522,00 €
2000 — — 346 978,38 € 122 3 065 969,42 € — — — —
1999 — — 324 270,49 € 122 2 827 495,09 € — — — —
1998 — — 193 770,78 € 126 2 409 190,24 € — — — —
1997 — — 187 560,47 € 118 2 311 742,69 € — — — —
1996 — — 172 760,26 € 113 2 191 396,69 € — — — —
1995 — — 243 991,76 € 118 2 397 037,31 € — — — —
1994 — — 203 243,66 € 105 2 083 410,19 € — — — —
1993 — — 193 757,97 € 110 2 148 570,56 € — — — —
1992 — — 305 378,86 € 107 2 585 068,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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