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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mandelli, maire de Velle-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velle-le-Châtel
Territoire
Velle-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mandelli est maire de Velle-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velle-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velle-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,71 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,71 % (68 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous pour Velle Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous pour Velle 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70536
Commune Velle-Le-Châtel
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velle-Le-Châtel

Inscrits112
Votants68
Participation60,71 %
Abstentions44
Suffrages exprimés50
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velle-le-Châtel1 11260,71 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velle-le-Châtel

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 804,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 102,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 084,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 804,27 85 102,15
2024 90 667,59 63 597,63
2023 89 247,74 67 533,03
2022 92 843,22 62 904,64
2021 79 157,09 63 075,35
2020 71 235,54 56 732,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 804,27 € 90 667,59 € 89 247,74 € 92 843,22 € 79 157,09 € 71 235,54 € 770,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 102,15 € 63 597,63 € 67 533,03 € 62 904,64 € 63 075,35 € 56 732,48 € 670,10 € (2025)
Impôts locaux 35 034,00 € 39 560,00 € 32 581,00 € 28 024,00 € 28 494,00 € 22 376,00 € 275,86 € (2025)
Frais de personnel 12 462,77 € 12 411,98 € 12 382,94 € 10 562,87 € 10 474,53 € 9 893,81 € 98,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 925,34 € 3 420,78 € 5 294,29 € 1 412,71 € 2 177,68 € 2 012,28 € 15,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 553,98 € 27 866,76 € 18 621,70 € 26 136,07 € 20 415,68 € 24 596,06 € 327,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 974,76 € 8 774,76 € 0,00 € 7 468,18 € 0,00 € 10 475,76 € 173,03 € (2025)
Épargne brute 12 702,12 € 27 069,96 € 21 714,71 € 29 938,58 € 16 081,74 € 14 503,06 € 100,02 € (2025)
Épargne nette -6 877,10 € 7 977,96 € 3 093,01 € 11 270,69 € -4 333,94 € 382,76 € -54,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 272,64 € 19 050,13 € 23 217,40 € 24 188,40 € 17 465,39 € 9 441,10 € -73,01 € (2025)
Encours de la dette 163 084,03 € 162 663,25 € 181 755,25 € 200 376,95 € 219 044,84 € 239 460,52 € 1 284,13 € (2025)
Annuité de la dette 25 539,67 € 25 792,67 € 26 045,67 € 26 915,28 € 30 519,21 € 22 961,08 € 201,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 272
Dotation forfaitaire 9 343
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velle-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 180 95 040 21 970
2024 94 710 72 290 12 540
2023 93 470 75 900 0
2022 96 610 72 660 7 470
2021 83 060 72 200 0
2020 75 590 64 970 10 480
2019 81 190 63 720 6 020
2018 88 380 72 470 27 440
2017 57 570 46 420 29 030
2016 78 430 76 130 3 530
2015 76 050 69 360 0
2014 56 740 69 280 20 970
2013 62 960 76 210 6 000
2012 85 690 73 700 97 520
2011 59 010 59 020 110 080
2010 63 480 47 310 99 500
2009 69 320 53 970 11 050
2008 65 880 53 400 21 170
2007 130 340 114 540 18 330
2006 62 060 58 830 118 520
2005 84 940 84 050 156 820
2004 69 900 71 800 176 730
2003 66 700 60 120 37 200
2002 61 290 61 470 38 690
2001 73 720 41 250 17 240
2000 66 310 51 780 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 53 860 2 020
2024 2 410 52 070 2 240
2023 3 380 45 270 2 110
2022 2 850 42 090 1 910
2021 2 750 41 220 1 800
2020 17 840 10 500 1 760
2019 17 930 10 030 1 710
2018 17 470 9 720 1 640
2017 16 680 9 670 1 610
2016 16 720 9 390 1 580
2015 15 590 8 520 1 500
2014 12 190 6 710 1 480
2013 12 780 6 600 1 410
2012 12 500 6 410 1 370
2011 12 190 6 050 1 310
2010 5 680 5 840 1 230
2009 5 420 5 690 1 170
2008 4 820 5 370 1 140
2007 4 310 5 210 1 090
2006 4 480 4 870 1 060
2005 4 500 4 770 1 300
2004 4 250 4 440 1 270
2003 4 090 4 380 1 250
2002 3 800 4 340 1 200
2001 3 980 4 160 1 180
2000 3 370 3 920 1 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 14 010 17 550
2024 0 13 720 17 800
2023 0 13 440 18 050
2022 0 13 670 18 970
2021 0 15 590 22 570
2020 0 9 470 14 130
2019 0 12 410 18 850
2018 0 12 170 19 410
2017 0 11 950 19 540
2016 0 11 480 20 360
2015 0 11 000 20 970
2014 0 10 770 21 060
2013 30 000 9 100 18 650
2012 0 8 940 18 960
2011 220 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 150 000 7 530 7 900
2004 0 0 0
2003 0 3 570 3 920
2002 0 3 260 3 920
2001 0 6 710 8 040
2000 0 6 090 8 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 101 180,00 € 37 320,00 € 1 800,00 € 16 700,00 € 95 040,00 € 12 460,00 € 39 910,00 € 3 540,00 € 650,00 € 2 480,00 € 53 860,00 € 2 020,00 € 20 000,00 € 0,00 € 21 970,00 € 14 010,00 € 17 550,00 €
2024 129 94 710,00 € 35 900,00 € 8 360,00 € 13 040,00 € 72 290,00 € 12 410,00 € 20 990,00 € 4 080,00 € 0,00 € 2 410,00 € 52 070,00 € 2 240,00 € 0,00 € 7 420,00 € 12 540,00 € 13 720,00 € 17 800,00 €
2023 134 93 470,00 € 31 550,00 € 6 560,00 € 15 480,00 € 75 900,00 € 12 380,00 € 25 380,00 € 4 620,00 € 300,00 € 3 380,00 € 45 270,00 € 2 110,00 € 0,00 € 1 430,00 € 0,00 € 13 440,00 € 18 050,00 €
2022 134 96 610,00 € 28 210,00 € 5 460,00 € 14 650,00 € 72 660,00 € 10 560,00 € 23 470,00 € 5 310,00 € 300,00 € 2 850,00 € 42 090,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 € 7 470,00 € 13 670,00 € 18 970,00 €
2021 134 83 060,00 € 26 700,00 € 6 230,00 € 15 340,00 € 72 200,00 € 10 470,00 € 22 400,00 € 6 980,00 € 0,00 € 2 750,00 € 41 220,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 590,00 € 22 570,00 €
2020 134 75 590,00 € 22 380,00 € 4 500,00 € 13 870,00 € 64 970,00 € 9 890,00 € 20 660,00 € 4 670,00 € 150,00 € 17 840,00 € 10 500,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 10 480,00 € 9 470,00 € 14 130,00 €
2019 139 81 190,00 € 23 750,00 € 3 830,00 € 15 140,00 € 63 720,00 € 9 810,00 € 20 750,00 € 6 440,00 € 600,00 € 17 930,00 € 10 030,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 12 410,00 € 18 850,00 €
2018 143 88 380,00 € 29 000,00 € 3 760,00 € 15 290,00 € 72 470,00 € 9 680,00 € 17 070,00 € 7 240,00 € 150,00 € 17 470,00 € 9 720,00 € 1 640,00 € 0,00 € 21 790,00 € 27 440,00 € 12 170,00 € 19 410,00 €
2017 149 57 570,00 € 21 990,00 € 3 100,00 € 13 350,00 € 46 420,00 € 10 310,00 € 14 820,00 € 7 590,00 € 150,00 € 16 680,00 € 9 670,00 € 1 610,00 € 0,00 € 470,00 € 29 030,00 € 11 950,00 € 19 540,00 €
2016 151 78 430,00 € 27 470,00 € 3 470,00 € 18 030,00 € 76 130,00 € 9 960,00 € 15 940,00 € 9 170,00 € 0,00 € 16 720,00 € 9 390,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 3 530,00 € 11 480,00 € 20 360,00 €
2015 147 76 050,00 € 23 720,00 € 2 790,00 € 18 550,00 € 69 360,00 € 9 870,00 € 15 870,00 € 9 970,00 € 1 250,00 € 15 590,00 € 8 520,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 20 970,00 €
2014 144 56 740,00 € 18 870,00 € 0,00 € 20 900,00 € 69 280,00 € 8 530,00 € 15 600,00 € 10 710,00 € 900,00 € 12 190,00 € 6 710,00 € 1 480,00 € 0,00 € 9 600,00 € 20 970,00 € 10 770,00 € 21 060,00 €
2013 142 62 960,00 € 19 890,00 € 1 070,00 € 19 360,00 € 76 210,00 € 9 630,00 € 17 120,00 € 10 080,00 € 1 000,00 € 12 780,00 € 6 600,00 € 1 410,00 € 30 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 9 100,00 € 18 650,00 €
2012 137 85 690,00 € 17 350,00 € 1 790,00 € 19 110,00 € 73 700,00 € 10 100,00 € 15 490,00 € 10 570,00 € 260,00 € 12 500,00 € 6 410,00 € 1 370,00 € 0,00 € 4 150,00 € 97 520,00 € 8 940,00 € 18 960,00 €
2011 138 59 010,00 € 16 700,00 € 4 880,00 € 19 680,00 € 59 020,00 € 10 020,00 € 14 140,00 € 1 010,00 € 1 760,00 € 12 190,00 € 6 050,00 € 1 310,00 € 220 000,00 € 0,00 € 110 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 141 63 480,00 € 16 010,00 € 1 680,00 € 20 830,00 € 47 310,00 € 9 340,00 € 12 940,00 € 300,00 € 480,00 € 5 680,00 € 5 840,00 € 1 230,00 € 0,00 € 590,00 € 99 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 144 69 320,00 € 14 080,00 € 8 370,00 € 22 820,00 € 53 970,00 € 8 770,00 € 14 140,00 € 0,00 € 1 770,00 € 5 420,00 € 5 690,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 163 65 880,00 € 11 940,00 € 1 530,00 € 21 670,00 € 53 400,00 € 8 710,00 € 12 360,00 € 170,00 € 490,00 € 4 820,00 € 5 370,00 € 1 140,00 € 0,00 € 6 150,00 € 21 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 163 130 340,00 € 12 750,00 € 9 400,00 € 21 270,00 € 114 540,00 € 9 270,00 € 13 790,00 € 1 140,00 € 1 830,00 € 4 310,00 € 5 210,00 € 1 090,00 € 0,00 € 10 040,00 € 18 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 163 62 060,00 € 12 130,00 € 5 140,00 € 21 630,00 € 58 830,00 € 9 100,00 € 18 410,00 € 4 040,00 € 1 640,00 € 4 480,00 € 4 870,00 € 1 060,00 € 0,00 € 14 380,00 € 118 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 163 84 940,00 € 14 530,00 € 1 010,00 € 20 300,00 € 84 050,00 € 13 160,00 € 12 990,00 € 370,00 € 24 480,00 € 4 500,00 € 4 770,00 € 1 300,00 € 150 000,00 € 132 370,00 € 156 820,00 € 7 530,00 € 7 900,00 €
2004 163 69 900,00 € 13 040,00 € 1 400,00 € 22 720,00 € 71 800,00 € 19 840,00 € 17 080,00 € 1 420,00 € 1 770,00 € 4 250,00 € 4 440,00 € 1 270,00 € 0,00 € 7 000,00 € 176 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 163 66 700,00 € 10 530,00 € 3 760,00 € 13 750,00 € 60 120,00 € 15 750,00 € 13 360,00 € 340,00 € 1 340,00 € 4 090,00 € 4 380,00 € 1 250,00 € 0,00 € 2 120,00 € 37 200,00 € 3 570,00 € 3 920,00 €
2002 163 61 290,00 € 10 350,00 € 3 710,00 € 14 680,00 € 61 470,00 € 18 710,00 € 16 870,00 € 660,00 € 2 470,00 € 3 800,00 € 4 340,00 € 1 200,00 € 0,00 € 14 000,00 € 38 690,00 € 3 260,00 € 3 920,00 €
2001 163 73 720,00 € 11 920,00 € 3 390,00 € 15 360,00 € 41 250,00 € 8 950,00 € 10 830,00 € 1 330,00 € 870,00 € 3 980,00 € 4 160,00 € 1 180,00 € 0,00 € 3 430,00 € 17 240,00 € 6 710,00 € 8 040,00 €
2000 163 66 310,00 € 10 560,00 € 4 100,00 € 13 350,00 € 51 780,00 € 8 810,00 € 17 460,00 € 1 950,00 € 250,00 € 3 370,00 € 3 920,00 € 1 170,00 € 0,00 € 530,00 € 2 670,00 € 6 090,00 € 8 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 424 115,00 € 99 284,00 € 36 1 425 846,00 € 47 1 387 816,00 € 40 1 012 648,00 €
2023 77 2 209 256,00 € 75 719,00 € 32 1 280 945,00 € 43 1 277 225,00 € 38 935 714,00 €
2022 79 1 863 748,00 € 42 604,00 € 30 968 895,00 € 45 1 075 962,00 € 39 917 561,00 €
2021 82 1 953 202,00 € 62 601,00 € 33 1 206 695,00 € 45 1 140 034,00 € 42 867 342,00 €
2020 75 1 954 432,00 € 80 335,00 € 36 1 342 625,00 € 45 1 198 739,00 € 39 828 513,00 €
2019 76 1 966 156,00 € 73 606,00 € 42 1 483 360,00 € 45 1 225 334,00 € 38 827 311,00 €
2018 74 1 900 270,00 € 73 064,00 € 35 1 224 703,00 € 46 1 247 911,00 € 35 743 689,00 €
2017 76 1 872 790,00 € 67 728,00 € 30 1 056 730,00 € 51 1 239 965,00 € 35 714 420,00 €
2016 78 1 768 730,00 € 58 822,00 € 36 1 136 281,00 € 49 1 234 047,00 € 35 658 761,00 €
2015 79 1 718 371,00 € 47 050,00 € 30 976 834,00 € 51 1 204 323,00 € 27 594 871,00 €
2014 77 1 785 470,00 € 57 338,00 € 36 1 182 219,00 € 49 1 253 530,00 € 31 590 740,00 €
2013 73 1 720 900,00 € 58 733,00 € 38 1 228 705,00 € 48 1 245 527,00 € 29 542 013,00 €
2012 75 1 838 975,00 € 67 360,00 € 43 1 373 804,00 € 51 1 250 147,00 € 29 587 063,00 €
2011 80 1 856 928,00 € 60 438,00 € 48 1 461 824,00 € 56 1 240 883,00 € 29 589 354,00 €
2010 85 1 808 846,00 € 42 270,00 € 45 1 393 620,00 € 60 1 283 453,00 € 30 548 761,00 €
2009 87 1 809 036,00 € 37 271,00 € 49 1 406 214,00 € 62 1 344 096,00 € 30 543 508,00 €
2008 92 1 688 399,00 € 24 285,00 € 48 1 254 013,00 € 70 1 358 034,00 € 27 480 815,00 €
2007 82 1 561 368,00 € 35 271,00 € 46 1 169 383,00 € 59 1 219 845,00 € 25 427 927,00 €
2006 83 1 548 483,00 € 37 503,00 € 46 1 190 614,00 € 61 1 284 656,00 € 23 370 854,00 €
2005 85 1 283 557,00 € 53 642,00 € 48 963 960,00 € 63 1 415 059,00 € 25 384 937,00 €
2004 91 1 358 090,00 € 65 275,00 € 48 979 617,00 € 66 1 382 336,00 € 28 384 053,00 €
2003 85 1 206 799,00 € 44 328,00 € 46 845 043,00 € 61 1 309 057,00 € 24 353 234,00 €
2002 85 1 204 700,00 € 52 613,00 € 43 831 729,00 € 63 1 283 142,00 € 26 385 452,00 €
2001 82 1 109 326,00 € 43 061,00 € 46 810 541,00 € 58 1 178 590,00 € 25 371 978,00 €
2000 — — 53 769,99 € 41 726 746,72 € — — — —
1999 — — 45 295,50 € 32 559 693,85 € — — — —
1998 — — 52 472,19 € 32 579 359,47 € — — — —
1997 — — 36 728,32 € 31 510 990,66 € — — — —
1996 — — 43 208,62 € 29 537 346,05 € — — — —
1995 — — 52 261,50 € 35 609 917,27 € — — — —
1994 — — 46 464,94 € 30 545 497,49 € — — — —
1993 — — 62 474,98 € 31 583 080,90 € — — — —
1992 — — 45 235,43 € 31 511 871,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MANDELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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