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Fiche de l’élu

Evelyne Mathis, maire de Velle-sur-Moselle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velle-sur-Moselle
Territoire
Velle-sur-Moselle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Evelyne Mathis est maire de Velle-sur-Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velle-sur-Moselle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 28/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velle-Sur-Moselle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,21 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,21 % (141 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aujourd'hui et demain, une équipe pour l'avenir Donnée non disponible 116 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aujourd'hui et demain, une équipe pour l'avenir 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 17
Nuls 8
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54559
Commune Velle-Sur-Moselle
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velle-Sur-Moselle

Inscrits198
Votants141
Participation71,21 %
Abstentions57
Suffrages exprimés116
Votes blancs17
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velle-sur-Moselle1 19871,21 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velle-sur-Moselle

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 262 804,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 849,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 500 694,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 607 859,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 262 804 170 849,89
2024 286 555,22 162 832,02
2023 279 895,23 181 320,78
2022 322 557,41 172 927,43
2021 211 152,90 191 135,57
2020 402 022,50 165 657,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Velle-sur-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 262 804,00 € 286 555,22 € 279 895,23 € 322 557,41 € 211 152,90 € 402 022,50 € 816,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 849,89 € 162 832,02 € 181 320,78 € 172 927,43 € 191 135,57 € 165 657,50 € 530,59 € (2025)
Impôts locaux 78 537,62 € 81 125,68 € 74 089,42 € 68 948,00 € 61 799,00 € 63 661,00 € 243,91 € (2025)
Frais de personnel 29 406,66 € 24 430,24 € 27 178,01 € 29 276,14 € 28 284,89 € 27 951,47 € 91,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 211,09 € 61,00 € 4 915,32 € 466,69 € 695,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 184 800,53 € 259 037,63 € 327 786,20 € 114 786,61 € 677 341,29 € 74 505,42 € 3 679,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 131 093,85 € 220 590,31 € 235 056,83 € 82 130,94 € 585 282,36 € 41 150,52 € 3 512,71 € (2025)
Épargne brute 91 954,11 € 123 723,20 € 98 574,45 € 149 629,98 € 20 017,33 € 236 365,00 € 285,57 € (2025)
Épargne nette 38 247,43 € 85 275,88 € 5 845,08 € 116 989,81 € -25 359,77 € 203 010,10 € 118,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -568 758,67 € 72 079,54 € -82 138,17 € 191 902,24 € -552 763,75 € 204 126,70 € -1 766,33 € (2025)
Encours de la dette 500 694,51 € 391 850,64 € 350 280,28 € 392 062,75 € 604 293,87 € 300 137,89 € 1 554,95 € (2025)
Annuité de la dette 56 979,90 € 43 138,56 € 98 455,10 € 36 420,61 € 56 080,46 € 43 438,92 € 176,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 874
Dotation forfaitaire 7 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Velle-sur-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Velle-sur-Moselle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 630 169 290 1 131 090
2024 283 260 165 520 220 590
2023 271 460 184 110 176 020
2022 380 670 232 470 82 130
2021 183 590 175 640 520 000
2020 380 850 151 710 41 150
2019 404 610 148 960 16 430
2018 217 020 155 330 301 800
2017 222 490 196 050 18 840
2016 227 300 142 090 99 600
2015 206 990 146 760 440 270
2014 351 800 145 620 169 460
2013 369 830 151 220 225 430
2012 422 930 132 610 92 120
2011 247 790 127 770 409 940
2010 178 830 130 870 11 750
2009 284 890 141 390 167 910
2008 278 650 128 020 104 150
2007 312 660 164 050 91 720
2006 277 450 167 530 321 110
2005 140 440 109 540 119 760
2004 133 810 114 670 35 190
2003 125 930 112 590 6 380
2002 121 480 101 750 72 520
2001 124 500 106 250 54 800
2000 115 490 101 620 76 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 52 030 1 460
2024 3 050 50 650 1 630
2023 2 010 48 100 1 570
2022 1 000 44 830 1 460
2021 850 42 950 1 410
2020 40 760 10 540 1 410
2019 38 680 10 390 1 390
2018 38 240 10 150 1 360
2017 39 130 10 030 1 350
2016 39 170 9 940 1 350
2015 39 360 9 610 1 300
2014 38 290 9 630 1 290
2013 37 510 9 150 1 280
2012 36 470 8 770 1 230
2011 36 150 8 270 1 200
2010 13 010 7 810 1 090
2009 12 320 7 620 1 080
2008 11 730 6 960 1 110
2007 11 200 6 610 1 070
2006 11 230 6 630 1 040
2005 10 060 6 120 1 260
2004 9 550 5 660 1 250
2003 9 170 5 420 1 250
2002 8 750 5 090 1 200
2001 8 030 4 940 1 160
2000 7 740 4 690 1 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 040 51 340 53 050
2024 80 020 37 330 39 710
2023 0 90 580 94 090
2022 50 000 32 140 35 920
2021 250 000 32 470 36 190
2020 0 23 200 26 360
2019 0 22 700 26 360
2018 0 22 220 26 360
2017 0 21 760 26 360
2016 17 690 21 310 26 360
2015 106 150 20 870 26 350
2014 0 14 450 21 890
2013 0 14 910 20 090
2012 0 19 800 27 440
2011 0 23 120 31 760
2010 0 23 110 32 530
2009 0 22 010 32 530
2008 0 20 840 32 530
2007 0 20 010 32 530
2006 200 000 21 010 33 230
2005 50 000 11 870 16 670
2004 0 11 360 16 700
2003 0 11 070 16 630
2002 22 870 8 190 13 780
2001 0 7 100 13 800
2000 45 730 4 230 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 260 630,00 € 67 180,00 € 32 090,00 € 28 060,00 € 169 290,00 € 29 410,00 € 61 170,00 € 1 710,00 € 5 040,00 € 560,00 € 52 030,00 € 1 460,00 € 160 040,00 € 435 280,00 € 1 131 090,00 € 51 340,00 € 53 050,00 €
2024 315 283 260,00 € 68 060,00 € 38 270,00 € 26 090,00 € 165 520,00 € 24 430,00 € 58 120,00 € 2 380,00 € 12 770,00 € 3 050,00 € 50 650,00 € 1 630,00 € 80 020,00 € 154 380,00 € 220 590,00 € 37 330,00 € 39 710,00 €
2023 313 271 460,00 € 63 270,00 € 39 680,00 € 24 890,00 € 184 110,00 € 27 180,00 € 73 470,00 € 3 510,00 € 16 700,00 € 2 010,00 € 48 100,00 € 1 570,00 € 0,00 € 40 930,00 € 176 020,00 € 90 580,00 € 94 090,00 €
2022 304 380 670,00 € 61 910,00 € 32 420,00 € 22 780,00 € 232 470,00 € 29 280,00 € 58 860,00 € 3 780,00 € 1 140,00 € 1 000,00 € 44 830,00 € 1 460,00 € 50 000,00 € 28 410,00 € 82 130,00 € 32 140,00 € 35 920,00 €
2021 294 183 590,00 € 58 560,00 € 18 810,00 € 19 340,00 € 175 640,00 € 28 280,00 € 71 200,00 € 3 720,00 € 1 040,00 € 850,00 € 42 950,00 € 1 410,00 € 250 000,00 € 49 810,00 € 520 000,00 € 32 470,00 € 36 190,00 €
2020 289 380 850,00 € 57 600,00 € 21 090,00 € 18 550,00 € 151 710,00 € 27 950,00 € 59 980,00 € 3 160,00 € 4 870,00 € 40 760,00 € 10 540,00 € 1 410,00 € 0,00 € 8 910,00 € 41 150,00 € 23 200,00 € 26 360,00 €
2019 291 404 610,00 € 56 860,00 € 20 090,00 € 17 670,00 € 148 960,00 € 27 110,00 € 59 310,00 € 3 650,00 € 5 990,00 € 38 680,00 € 10 390,00 € 1 390,00 € 0,00 € 16 430,00 € 16 430,00 € 22 700,00 € 26 360,00 €
2018 287 217 020,00 € 53 390,00 € 19 720,00 € 17 000,00 € 155 330,00 € 24 770,00 € 69 400,00 € 4 140,00 € 9 210,00 € 38 240,00 € 10 150,00 € 1 360,00 € 0,00 € 1 850,00 € 301 800,00 € 22 220,00 € 26 360,00 €
2017 295 222 490,00 € 52 040,00 € 19 580,00 € 16 920,00 € 196 050,00 € 37 590,00 € 65 480,00 € 4 600,00 € 32 540,00 € 39 130,00 € 10 030,00 € 1 350,00 € 0,00 € 45 190,00 € 18 840,00 € 21 760,00 € 26 360,00 €
2016 302 227 300,00 € 52 080,00 € 11 570,00 € 17 660,00 € 142 090,00 € 36 460,00 € 51 680,00 € 5 050,00 € 0,00 € 39 170,00 € 9 940,00 € 1 350,00 € 17 690,00 € 148 420,00 € 99 600,00 € 21 310,00 € 26 360,00 €
2015 309 206 990,00 € 51 830,00 € 9 720,00 € 22 780,00 € 146 760,00 € 37 050,00 € 59 230,00 € 5 480,00 € 1 040,00 € 39 360,00 € 9 610,00 € 1 300,00 € 106 150,00 € 38 280,00 € 440 270,00 € 20 870,00 € 26 350,00 €
2014 312 351 800,00 € 50 360,00 € 10 410,00 € 28 210,00 € 145 620,00 € 34 770,00 € 46 570,00 € 9 410,00 € 5 590,00 € 38 290,00 € 9 630,00 € 1 290,00 € 0,00 € 70 740,00 € 169 460,00 € 14 450,00 € 21 890,00 €
2013 312 369 830,00 € 51 430,00 € 11 250,00 € 28 890,00 € 151 220,00 € 36 050,00 € 54 580,00 € 6 760,00 € 3 640,00 € 37 510,00 € 9 150,00 € 1 280,00 € 0,00 € 65 110,00 € 225 430,00 € 14 910,00 € 20 090,00 €
2012 300 422 930,00 € 49 170,00 € 10 940,00 € 28 880,00 € 132 610,00 € 35 800,00 € 36 870,00 € 7 640,00 € 6 150,00 € 36 470,00 € 8 770,00 € 1 230,00 € 0,00 € 25 430,00 € 92 120,00 € 19 800,00 € 27 440,00 €
2011 289 247 790,00 € 46 770,00 € 8 060,00 € 26 750,00 € 127 770,00 € 33 390,00 € 39 480,00 € 8 640,00 € 2 640,00 € 36 150,00 € 8 270,00 € 1 200,00 € 0,00 € 10 680,00 € 409 940,00 € 23 120,00 € 31 760,00 €
2010 276 178 830,00 € 44 450,00 € 6 380,00 € 25 760,00 € 130 870,00 € 39 310,00 € 33 730,00 € 9 420,00 € 3 620,00 € 13 010,00 € 7 810,00 € 1 090,00 € 0,00 € 3 500,00 € 11 750,00 € 23 110,00 € 32 530,00 €
2009 270 284 890,00 € 43 470,00 € 9 980,00 € 25 440,00 € 141 390,00 € 40 860,00 € 42 120,00 € 10 510,00 € 2 520,00 € 12 320,00 € 7 620,00 € 1 080,00 € 0,00 € 33 340,00 € 167 910,00 € 22 010,00 € 32 530,00 €
2008 273 278 650,00 € 43 910,00 € 12 170,00 € 25 470,00 € 128 020,00 € 42 790,00 € 38 510,00 € 11 690,00 € 580,00 € 11 730,00 € 6 960,00 € 1 110,00 € 0,00 € 9 230,00 € 104 150,00 € 20 840,00 € 32 530,00 €
2007 273 312 660,00 € 33 740,00 € 9 410,00 € 24 960,00 € 164 050,00 € 51 500,00 € 29 420,00 € 12 520,00 € 1 400,00 € 11 200,00 € 6 610,00 € 1 070,00 € 0,00 € 29 600,00 € 91 720,00 € 20 010,00 € 32 530,00 €
2006 273 277 450,00 € 29 530,00 € 6 470,00 € 24 230,00 € 167 530,00 € 50 190,00 € 38 140,00 € 12 230,00 € 1 510,00 € 11 230,00 € 6 630,00 € 1 040,00 € 200 000,00 € 107 270,00 € 321 110,00 € 21 010,00 € 33 230,00 €
2005 273 140 440,00 € 32 090,00 € 4 800,00 € 23 610,00 € 109 540,00 € 46 240,00 € 27 150,00 € 4 800,00 € 1 200,00 € 10 060,00 € 6 120,00 € 1 260,00 € 50 000,00 € 43 900,00 € 119 760,00 € 11 870,00 € 16 670,00 €
2004 273 133 810,00 € 26 550,00 € 4 230,00 € 23 250,00 € 114 670,00 € 47 770,00 € 31 740,00 € 5 340,00 € 1 840,00 € 9 550,00 € 5 660,00 € 1 250,00 € 0,00 € 8 540,00 € 35 190,00 € 11 360,00 € 16 700,00 €
2003 273 125 930,00 € 31 860,00 € 3 780,00 € 21 670,00 € 112 590,00 € 40 700,00 € 26 080,00 € 5 560,00 € 2 550,00 € 9 170,00 € 5 420,00 € 1 250,00 € 0,00 € 19 340,00 € 6 380,00 € 11 070,00 € 16 630,00 €
2002 273 121 480,00 € 26 970,00 € 3 290,00 € 22 110,00 € 101 750,00 € 35 080,00 € 25 360,00 € 5 730,00 € 520,00 € 8 750,00 € 5 090,00 € 1 200,00 € 22 870,00 € 29 430,00 € 72 520,00 € 8 190,00 € 13 780,00 €
2001 273 124 500,00 € 26 310,00 € 5 960,00 € 20 000,00 € 106 250,00 € 27 390,00 € 33 080,00 € 6 700,00 € 1 400,00 € 8 030,00 € 4 940,00 € 1 160,00 € 0,00 € 21 490,00 € 54 800,00 € 7 100,00 € 13 800,00 €
2000 273 115 490,00 € 25 180,00 € 2 070,00 € 18 910,00 € 101 620,00 € 24 910,00 € 46 520,00 € 4 570,00 € 570,00 € 7 740,00 € 4 690,00 € 1 110,00 € 45 730,00 € 5 750,00 € 76 850,00 € 4 230,00 € 8 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 6 385 094,00 € 391 953,00 € 94 5 202 493,00 € 105 4 308 770,00 € 53 1 651 919,00 €
2023 147 6 010 520,00 € 321 861,00 € 92 4 655 924,00 € 106 3 940 760,00 € 50 1 634 567,00 €
2022 148 5 520 717,00 € 230 280,00 € 91 4 327 757,00 € 98 3 582 660,00 € 59 1 732 665,00 €
2021 157 5 309 071,00 € 256 382,00 € 93 4 184 554,00 € 106 3 667 576,00 € 59 1 631 089,00 €
2020 154 5 089 483,00 € 250 989,00 € 92 3 963 442,00 € 106 3 602 908,00 € 55 1 582 889,00 €
2019 158 5 273 526,00 € 275 272,00 € 95 4 082 805,00 € 110 3 767 614,00 € 58 1 590 796,00 €
2018 155 5 104 729,00 € -60 188,00 € 96 4 169 001,00 € 108 3 898 680,00 € 55 1 486 641,00 €
2017 150 4 689 048,00 € 202 662,00 € 88 3 646 147,00 € 104 3 385 495,00 € 56 1 625 757,00 €
2016 159 4 892 475,00 € 262 941,00 € 93 3 848 157,00 € 114 3 462 694,00 € 60 1 680 991,00 €
2015 150 4 746 800,00 € 263 434,00 € 88 3 761 445,00 € 107 3 324 078,00 € 59 1 633 330,00 €
2014 151 4 637 485,00 € 260 260,00 € 93 3 785 685,00 € 111 3 217 988,00 € 58 1 642 380,00 €
2013 152 4 689 763,00 € 268 947,00 € 91 3 742 134,00 € 112 3 398 534,00 € 56 1 547 474,00 €
2012 156 4 606 177,00 € 256 607,00 € 99 3 843 918,00 € 119 3 442 053,00 € 53 1 331 161,00 €
2011 158 4 536 436,00 € 210 276,00 € 110 4 011 763,00 € 122 3 556 954,00 € 51 1 233 144,00 €
2010 160 5 533 053,00 € 399 150,00 € 105 4 941 235,00 € 124 3 626 480,00 € 51 1 136 954,00 €
2009 157 4 393 001,00 € 270 921,00 € 93 3 696 063,00 € 121 3 420 549,00 € 46 1 041 883,00 €
2008 149 4 176 947,00 € 214 675,00 € 92 3 553 614,00 € 110 3 344 273,00 € 45 951 554,00 €
2007 143 4 029 275,00 € 246 575,00 € 96 3 497 962,00 € 104 3 143 227,00 € 43 912 901,00 €
2006 161 4 079 694,00 € 229 901,00 € 100 3 432 373,00 € 122 3 227 287,00 € 43 886 046,00 €
2005 150 3 019 803,00 € 288 394,00 € 95 2 560 389,00 € 112 3 050 494,00 € 45 822 170,00 €
2004 137 2 942 415,00 € 307 406,00 € 94 2 607 474,00 € 104 2 808 302,00 € 39 704 517,00 €
2003 144 3 072 356,00 € 312 618,00 € 89 2 632 913,00 € 109 2 654 131,00 € 43 754 864,00 €
2002 135 2 665 990,00 € 266 135,00 € 89 2 278 276,00 € 101 2 586 043,00 € 44 692 261,00 €
2001 141 2 567 636,00 € 245 593,00 € 86 2 137 121,00 € 101 2 498 861,00 € 48 743 287,00 €
2000 — — 293 467,10 € 80 2 037 544,69 € — — — —
1999 — — 273 315,63 € 78 1 953 502,90 € — — — —
1998 — — 238 520,51 € 75 1 770 541,21 € — — — —
1997 — — 226 211,63 € 71 1 726 870,97 € — — — —
1996 — — 236 272,96 € 69 1 816 813,30 € — — — —
1995 — — 201 972,54 € 72 1 634 105,28 € — — — —
1994 — — 197 133,65 € 69 1 590 636,12 € — — — —
1993 — — 195 716,03 € 71 1 495 078,34 € — — — —
1992 — — 182 129,16 € 78 1 484 117,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Evelyne MATHIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Evelyne MATHIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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