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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Leonard, maire de Velleclaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Velleclaire
Territoire
Velleclaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Leonard est maire de Velleclaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Velleclaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 19/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velleclaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,46 %
  • Inscrits74
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,46 % (44 votants sur 74 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VELLECLAIRE Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VELLECLAIRE 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70531
Commune Velleclaire
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velleclaire

Inscrits74
Votants44
Participation59,46 %
Abstentions30
Suffrages exprimés40
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velleclaire1 7459,46 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velleclaire

  • Population 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 860,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 507,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 449,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 860,80 71 507,50
2024 121 856,52 78 829,34
2023 94 581,05 51 472,30
2022 100 204,63 55 372,27
2021 98 368,64 44 825,36
2020 73 145,86 50 596,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 860,80 € 121 856,52 € 94 581,05 € 100 204,63 € 98 368,64 € 73 145,86 € 1 282,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 507,50 € 78 829,34 € 51 472,30 € 55 372,27 € 44 825,36 € 50 596,26 € 701,05 € (2025)
Impôts locaux 31 683,14 € 31 492,89 € 26 144,00 € 23 922,00 € 21 794,00 € 11 334,00 € 310,62 € (2025)
Frais de personnel 7 641,20 € 7 193,07 € 7 775,82 € 7 527,88 € 5 988,87 € 5 825,08 € 74,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 807,86 € 1 732,70 € 6 615,44 € 7 095,42 € 7 120,52 € 6 761,63 € 17,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 669,22 € 215 033,47 € 168 552,92 € 19 551,58 € 117 039,51 € 22 615,88 € 986,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 421,22 € 183 344,64 € 157 957,94 € 9 011,52 € 114 413,04 € 18 628,00 € 768,84 € (2025)
Épargne brute 59 353,30 € 43 027,18 € 43 108,75 € 44 832,36 € 53 543,28 € 22 549,60 € 581,90 € (2025)
Épargne nette 39 684,30 € 26 127,01 € 32 513,77 € 34 292,30 € 50 916,81 € 18 561,72 € 389,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30,72 € -94 579,00 € -71 798,66 € 76 810,08 € -55 561,47 € 12 141,86 € -0,30 € (2025)
Encours de la dette 221 449,32 € 240 488,32 € 106 758,49 € 117 353,47 € 127 893,53 € 520,00 € 2 171,07 € (2025)
Annuité de la dette 26 065,51 € 22 102,34 € 11 181,88 € 11 181,88 € 2 771,33 € 4 021,28 € 255,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 742
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 805
Dotation forfaitaire 12 523

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 805,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velleclaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 860 78 080 82 550
2024 121 860 84 310 207 090
2023 94 580 52 630 171 470
2022 100 360 60 120 9 010
2021 98 370 47 970 117 800
2020 73 150 60 050 18 630
2019 78 630 50 250 5 190
2018 72 950 61 580 20 190
2017 70 870 59 360 1 860
2016 73 410 54 670 11 470
2015 68 430 59 120 9 850
2014 61 260 58 120 26 170
2013 61 200 54 680 193 900
2012 81 850 69 390 11 330
2011 97 660 52 970 7 920
2010 75 090 48 840 66 020
2009 42 620 61 200 30 620
2008 80 480 49 410 31 540
2007 73 500 39 640 4 100
2006 52 850 35 530 60 070
2005 57 430 38 670 6 760
2004 62 230 30 080 6 450
2003 57 040 32 840 61 520
2002 51 750 35 700 6 200
2001 38 810 24 190 40 630
2000 38 240 28 200 34 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 250 25 470 2 220
2024 240 24 820 2 480
2023 230 23 960 2 360
2022 220 22 310 2 200
2021 210 20 600 2 130
2020 6 400 4 500 2 090
2019 6 230 4 360 2 070
2018 5 910 3 850 2 040
2017 5 590 3 910 2 010
2016 5 100 3 910 2 030
2015 5 630 3 760 2 000
2014 4 990 3 760 1 980
2013 5 280 3 500 1 950
2012 5 020 3 470 1 890
2011 5 040 3 370 1 840
2010 2 350 2 700 1 690
2009 2 340 2 600 1 670
2008 1 760 2 350 1 710
2007 1 400 2 270 1 620
2006 1 310 2 140 1 550
2005 1 320 2 120 1 840
2004 1 390 2 080 1 810
2003 1 220 1 890 1 750
2002 1 170 1 740 1 720
2001 1 040 1 730 1 700
2000 1 060 1 740 1 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 040 25 440
2024 150 000 16 900 22 100
2023 0 10 590 11 180
2022 0 10 540 11 180
2021 130 000 2 630 2 770
2020 0 3 990 4 020
2019 0 15 620 16 090
2018 0 15 110 16 090
2017 0 14 620 16 090
2016 0 14 140 16 090
2015 0 17 870 20 340
2014 0 17 320 20 340
2013 100 000 13 630 16 320
2012 0 3 900 4 260
2011 0 3 810 4 260
2010 20 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 102 130 860,00 € 25 640,00 € 9 070,00 € 28 250,00 € 78 080,00 € 7 640,00 € 22 800,00 € 6 400,00 € 970,00 € 250,00 € 25 470,00 € 2 220,00 € 0,00 € 1 550,00 € 82 550,00 € 19 040,00 € 25 440,00 €
2024 104 121 860,00 € 25 670,00 € 6 790,00 € 27 380,00 € 84 310,00 € 7 190,00 € 36 120,00 € 5 200,00 € 650,00 € 240,00 € 24 820,00 € 2 480,00 € 150 000,00 € 29 920,00 € 207 090,00 € 16 900,00 € 22 100,00 €
2023 103 94 580,00 € 24 870,00 € 10 570,00 € 27 370,00 € 52 630,00 € 7 780,00 € 12 300,00 € 590,00 € 5 770,00 € 230,00 € 23 960,00 € 2 360,00 € 0,00 € 36 330,00 € 171 470,00 € 10 590,00 € 11 180,00 €
2022 105 100 360,00 € 24 050,00 € 5 440,00 € 27 040,00 € 60 120,00 € 7 530,00 € 18 420,00 € 640,00 € 650,00 € 220,00 € 22 310,00 € 2 200,00 € 0,00 € 37 910,00 € 9 010,00 € 10 540,00 € 11 180,00 €
2021 108 98 370,00 € 21 820,00 € 4 200,00 € 27 440,00 € 47 970,00 € 5 990,00 € 11 140,00 € 140,00 € 1 230,00 € 210,00 € 20 600,00 € 2 130,00 € 130 000,00 € 3 920,00 € 117 800,00 € 2 630,00 € 2 770,00 €
2020 111 73 150,00 € 11 350,00 € 4 330,00 € 27 210,00 € 60 050,00 € 5 830,00 € 15 690,00 € 30,00 € 1 280,00 € 6 400,00 € 4 500,00 € 2 090,00 € 0,00 € 6 800,00 € 18 630,00 € 3 990,00 € 4 020,00 €
2019 109 78 630,00 € 11 190,00 € 3 680,00 € 26 060,00 € 50 250,00 € 5 480,00 € 13 260,00 € 460,00 € 1 160,00 € 6 230,00 € 4 360,00 € 2 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 15 620,00 € 16 090,00 €
2018 110 72 950,00 € 10 120,00 € 3 930,00 € 26 070,00 € 61 580,00 € 5 460,00 € 19 840,00 € 970,00 € 1 330,00 € 5 910,00 € 3 850,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 20 190,00 € 15 110,00 € 16 090,00 €
2017 112 70 870,00 € 9 320,00 € 2 830,00 € 25 630,00 € 59 360,00 € 5 070,00 € 13 810,00 € 1 470,00 € 5 940,00 € 5 590,00 € 3 910,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 14 620,00 € 16 090,00 €
2016 113 73 410,00 € 8 730,00 € 3 190,00 € 20 970,00 € 54 670,00 € 4 810,00 € 13 740,00 € 1 950,00 € 840,00 € 5 100,00 € 3 910,00 € 2 030,00 € 0,00 € 2 580,00 € 11 470,00 € 14 140,00 € 16 090,00 €
2015 115 68 430,00 € 9 050,00 € 5 300,00 € 21 270,00 € 59 120,00 € 5 650,00 € 15 230,00 € 2 480,00 € 1 060,00 € 5 630,00 € 3 760,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 160,00 € 9 850,00 € 17 870,00 € 20 340,00 €
2014 111 61 260,00 € 8 480,00 € 2 590,00 € 20 790,00 € 58 120,00 € 2 390,00 € 19 090,00 € 3 020,00 € 1 500,00 € 4 990,00 € 3 760,00 € 1 980,00 € 0,00 € 27 130,00 € 26 170,00 € 17 320,00 € 20 340,00 €
2013 107 61 200,00 € 8 740,00 € 2 920,00 € 20 730,00 € 54 680,00 € 3 810,00 € 18 440,00 € 2 690,00 € 250,00 € 5 280,00 € 3 500,00 € 1 950,00 € 100 000,00 € 13 890,00 € 193 900,00 € 13 630,00 € 16 320,00 €
2012 95 81 850,00 € 8 130,00 € 4 330,00 € 18 470,00 € 69 390,00 € 3 590,00 € 34 960,00 € 350,00 € 700,00 € 5 020,00 € 3 470,00 € 1 890,00 € 0,00 € 3 480,00 € 11 330,00 € 3 900,00 € 4 260,00 €
2011 84 97 660,00 € 8 270,00 € 2 820,00 € 17 530,00 € 52 970,00 € 3 550,00 € 21 740,00 € 450,00 € 500,00 € 5 040,00 € 3 370,00 € 1 840,00 € 0,00 € 20 500,00 € 7 920,00 € 3 810,00 € 4 260,00 €
2010 72 75 090,00 € 7 670,00 € 2 270,00 € 16 560,00 € 48 840,00 € 3 680,00 € 16 020,00 € 0,00 € 530,00 € 2 350,00 € 2 700,00 € 1 690,00 € 20 000,00 € 2 710,00 € 66 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 70 42 620,00 € 7 360,00 € 2 190,00 € 16 380,00 € 61 200,00 € 2 720,00 € 28 870,00 € 0,00 € 370,00 € 2 340,00 € 2 600,00 € 1 670,00 € 0,00 € 3 050,00 € 30 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 64 80 480,00 € 6 540,00 € 3 700,00 € 15 980,00 € 49 410,00 € 280,00 € 14 770,00 € 0,00 € 60,00 € 1 760,00 € 2 350,00 € 1 710,00 € 0,00 € 4 300,00 € 31 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 64 73 500,00 € 6 000,00 € 2 710,00 € 15 780,00 € 39 640,00 € 340,00 € 12 970,00 € 0,00 € 320,00 € 1 400,00 € 2 270,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 64 52 850,00 € 5 760,00 € 2 870,00 € 15 530,00 € 35 530,00 € 260,00 € 11 560,00 € 0,00 € 90,00 € 1 310,00 € 2 140,00 € 1 550,00 € 0,00 € 11 440,00 € 60 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 64 57 430,00 € 6 030,00 € 2 810,00 € 15 250,00 € 38 670,00 € 310,00 € 8 970,00 € 0,00 € 6 850,00 € 1 320,00 € 2 120,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 64 62 230,00 € 5 820,00 € 2 600,00 € 15 000,00 € 30 080,00 € 150,00 € 7 810,00 € 0,00 € 1 480,00 € 1 390,00 € 2 080,00 € 1 810,00 € 0,00 € 29 190,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 64 57 040,00 € 5 560,00 € 2 420,00 € 14 140,00 € 32 840,00 € 0,00 € 10 340,00 € 0,00 € 430,00 € 1 220,00 € 1 890,00 € 1 750,00 € 0,00 € 3 760,00 € 61 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 64 51 750,00 € 5 350,00 € 2 320,00 € 14 050,00 € 35 700,00 € 0,00 € 13 040,00 € 0,00 € 3 060,00 € 1 170,00 € 1 740,00 € 1 720,00 € 0,00 € 2 120,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 64 38 810,00 € 5 180,00 € 2 020,00 € 13 940,00 € 24 190,00 € 0,00 € 5 370,00 € 20,00 € 200,00 € 1 040,00 € 1 730,00 € 1 700,00 € 0,00 € 5 960,00 € 40 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 64 38 240,00 € 5 180,00 € 2 200,00 € 13 920,00 € 28 200,00 € 0,00 € 10 090,00 € 0,00 € 820,00 € 1 060,00 € 1 740,00 € 1 690,00 € 0,00 € 11 600,00 € 34 570,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 515 730,00 € 29 077,00 € 20 939 689,00 € 31 1 143 564,00 € 15 324 269,00 €
2023 47 1 505 509,00 € 38 421,00 € 15 717 145,00 € 31 1 084 590,00 € 15 303 773,00 €
2022 51 1 473 734,00 € 58 892,00 € 18 911 236,00 € 33 1 097 345,00 € 16 306 645,00 €
2021 49 1 339 393,00 € 28 732,00 € 15 639 391,00 € 32 902 251,00 € 17 326 404,00 €
2020 48 1 277 549,00 € 24 723,00 € 13 560 190,00 € 34 895 784,00 € 15 324 692,00 €
2019 49 1 219 200,00 € 10 526,00 € 12 452 305,00 € 32 871 577,00 € 16 308 497,00 €
2018 52 1 381 592,00 € 26 771,00 € 24 746 000,00 € 36 989 046,00 € 14 313 965,00 €
2017 50 1 424 882,00 € 110 621,00 € 12 604 353,00 € 35 956 620,00 € 14 304 809,00 €
2016 48 1 256 899,00 € 37 331,00 € — — 30 882 637,00 € 14 301 897,00 €
2015 44 1 232 252,00 € 42 833,00 € 12 622 563,00 € 28 805 743,00 € 14 303 923,00 €
2014 45 1 226 694,00 € 48 225,00 € 12 571 214,00 € 28 742 150,00 € 15 328 589,00 €
2013 45 1 285 746,00 € 60 917,00 € 15 764 766,00 € 29 777 747,00 € 14 266 687,00 €
2012 43 1 236 660,00 € 53 752,00 € 15 759 644,00 € 27 774 460,00 € 12 240 859,00 €
2011 46 1 296 767,00 € 53 555,00 € 27 1 067 343,00 € 31 853 702,00 € 13 240 454,00 €
2010 46 1 192 021,00 € 33 241,00 € 25 923 550,00 € 32 787 724,00 € 13 235 757,00 €
2009 46 1 135 544,00 € 26 057,00 € 22 804 584,00 € 31 730 977,00 € 14 239 825,00 €
2008 43 1 217 169,00 € 13 789,00 € 20 891 756,00 € 32 683 049,00 € 14 222 052,00 €
2007 40 895 084,00 € 36 178,00 € 16 629 235,00 € 28 520 214,00 € 12 179 561,00 €
2006 36 886 630,00 € 48 458,00 € 14 635 897,00 € 24 472 473,00 € 13 165 524,00 €
2005 34 563 912,00 € 36 777,00 € 11 373 633,00 € 20 395 303,00 € 14 174 390,00 €
2004 36 551 091,00 € 32 284,00 € 14 370 994,00 € 22 464 425,00 € 13 179 281,00 €
2003 38 658 351,00 € 43 919,00 € 16 481 050,00 € 23 456 188,00 € 15 216 854,00 €
2002 41 880 884,00 € 86 653,00 € 18 711 708,00 € 28 534 557,00 € 13 177 249,00 €
2001 36 731 164,00 € 58 160,00 € 13 576 172,00 € 20 396 029,00 € 16 202 824,00 €
2000 — — 54 472,32 € 12 465 627,62 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 26 347,76 € 13 347 710,90 € — — — —
1997 — — 28 575,20 € 12 321 019,82 € — — — —
1996 — — 17 096,55 € 14 315 707,13 € — — — —
1995 — — 32 102,10 € 14 338 324,31 € — — — —
1994 — — 26 631,47 € 13 310 624,48 € — — — —
1993 — — 25 354,56 € 14 308 424,03 € — — — —
1992 — — 20 833,68 € 12 191 594,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LEONARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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