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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Vitrey, maire de Vellefaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vellefaux
Territoire
Vellefaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Vitrey est maire de Vellefaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vellefaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vellefaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits448
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,38 % (275 votants sur 448 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HORIZON 2033 Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HORIZON 2033 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 12
Nuls 24
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70532
Commune Vellefaux
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 539 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vellefaux

Inscrits448
Votants275
Participation61,38 %
Abstentions173
Suffrages exprimés239
Votes blancs12
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vellefaux1 44861,38 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vellefaux

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 244,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 291,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 484 445,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 244,07 216 291,33
2024 277 368,94 207 924,66
2023 292 001,32 192 037,72
2022 282 189,88 183 896,82
2021 391 366,20 207 694,86
2020 423 597,89 181 061,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 244,07 € 277 368,94 € 292 001,32 € 282 189,88 € 391 366,20 € 423 597,89 € 625,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 291,33 € 207 924,66 € 192 037,72 € 183 896,82 € 207 694,86 € 181 061,55 € 393,97 € (2025)
Impôts locaux 87 718,64 € 83 776,64 € 72 405,63 € 61 244,62 € 59 757,72 € 55 539,72 € 159,78 € (2025)
Frais de personnel 72 381,07 € 67 812,99 € 71 956,66 € 68 979,38 € 67 455,59 € 67 658,48 € 131,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 171,26 € 0,00 € 450,92 € 3 499,26 € 2 390,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 978,83 € 767 232,65 € 1 289 080,53 € 403 752,11 € 55 170,59 € 139 398,63 € 132,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 287,89 € 147 461,60 € 1 253 292,29 € 385 274,50 € 37 628,61 € 124 545,73 € 71,56 € (2025)
Épargne brute 126 952,74 € 69 444,28 € 99 963,60 € 98 293,06 € 183 671,34 € 242 536,34 € 231,24 € (2025)
Épargne nette 94 680,37 € -464 225,45 € 67 393,76 € 79 815,45 € 170 384,36 € 227 683,44 € 172,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 361 785,30 € 309 619,95 € -956 732,46 € 81 849,51 € 308 331,15 € 148 362,73 € 658,99 € (2025)
Encours de la dette 484 445,21 € 515 661,85 € 1 048 707,07 € 640 696,91 € 97 537,52 € 109 010,50 € 882,41 € (2025)
Annuité de la dette 37 409,38 € 540 984,88 € 40 159,05 € 20 565,39 € 14 548,12 € 16 246,12 € 68,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 156
Dotation forfaitaire 42 875

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 843,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vellefaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 920 233 980 36 970
2024 230 490 191 060 191 340
2023 246 100 175 230 21 320
2022 237 740 177 170 21 700
2021 329 690 286 050 25 430
2020 242 220 166 330 111 340
2019 191 810 143 030 50 360
2018 188 430 157 570 59 290
2017 228 250 148 580 30 100
2016 185 510 121 170 118 970
2015 185 900 135 700 74 830
2014 190 570 152 830 58 760
2013 225 310 154 950 13 610
2012 205 730 153 410 20 400
2011 163 520 155 390 191 240
2010 299 820 270 610 111 020
2009 162 410 150 970 134 480
2008 250 170 223 810 17 220
2007 234 820 182 880 77 400
2006 247 990 175 000 116 320
2005 210 510 145 290 54 340
2004 216 470 162 700 48 440
2003 208 550 181 250 15 770
2002 199 020 182 010 13 030
2001 193 970 182 150 67 050
2000 219 360 194 770 51 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 200 320 7 490
2024 780 191 720 8 130
2023 900 172 570 7 770
2022 760 158 380 7 230
2021 630 151 360 7 020
2020 33 240 42 780 6 800
2019 31 880 41 790 6 900
2018 30 670 40 560 6 830
2017 29 730 39 630 6 850
2016 29 180 38 220 6 260
2015 29 330 37 210 6 070
2014 27 810 36 410 6 010
2013 28 090 35 070 5 920
2012 25 800 33 510 5 640
2011 23 910 30 980 5 320
2010 21 700 28 560 4 950
2009 21 640 28 100 4 890
2008 20 000 27 030 4 740
2007 19 520 24 880 4 540
2006 18 300 23 110 4 390
2005 16 900 21 560 5 260
2004 15 830 20 010 4 990
2003 14 960 19 230 4 810
2002 14 740 18 390 4 710
2001 12 330 16 310 4 690
2000 12 520 15 420 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 270 12 980
2024 0 12 130 12 980
2023 0 11 990 12 980
2022 0 11 850 12 980
2021 0 11 720 12 980
2020 0 11 590 12 980
2019 0 11 010 13 470
2018 0 10 340 13 960
2017 0 11 060 14 960
2016 0 11 100 15 290
2015 0 10 280 15 380
2014 0 9 450 15 420
2013 0 11 390 17 720
2012 6 000 20 700 28 250
2011 0 23 260 32 350
2010 0 24 030 34 770
2009 87 000 25 740 39 090
2008 0 24 420 33 750
2007 0 23 160 33 710
2006 0 23 890 35 690
2005 135 000 22 600 33 300
2004 0 19 770 29 160
2003 0 21 830 32 570
2002 0 20 570 32 570
2001 0 19 390 32 570
2000 60 980 17 120 30 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 328 920,00 € 115 430,00 € 14 860,00 € 98 150,00 € 233 980,00 € 72 380,00 € 71 110,00 € 710,00 € 660,00 € 610,00 € 200 320,00 € 7 490,00 € 0,00 € 21 350,00 € 36 970,00 € 12 270,00 € 12 980,00 €
2024 533 230 490,00 € 111 700,00 € 13 300,00 € 68 790,00 € 191 060,00 € 67 810,00 € 72 810,00 € 850,00 € 850,00 € 780,00 € 191 720,00 € 8 130,00 € 0,00 € 40 760,00 € 191 340,00 € 12 130,00 € 12 980,00 €
2023 530 246 100,00 € 100 520,00 € 15 030,00 € 66 150,00 € 175 230,00 € 71 960,00 € 53 840,00 € 990,00 € 560,00 € 900,00 € 172 570,00 € 7 770,00 € 0,00 € 20 140,00 € 21 320,00 € 11 990,00 € 12 980,00 €
2022 525 237 740,00 € 92 400,00 € 12 250,00 € 62 720,00 € 177 170,00 € 68 980,00 € 60 610,00 € 1 130,00 € 510,00 € 760,00 € 158 380,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 21 700,00 € 11 850,00 € 12 980,00 €
2021 513 329 690,00 € 88 370,00 € 9 400,00 € 61 170,00 € 286 050,00 € 67 460,00 € 51 410,00 € 1 260,00 € 350,00 € 630,00 € 151 360,00 € 7 020,00 € 0,00 € 18 730,00 € 25 430,00 € 11 720,00 € 12 980,00 €
2020 506 242 220,00 € 84 160,00 € 2 370,00 € 61 120,00 € 166 330,00 € 67 660,00 € 52 440,00 € 1 390,00 € 350,00 € 33 240,00 € 42 780,00 € 6 800,00 € 0,00 € 21 110,00 € 111 340,00 € 11 590,00 € 12 980,00 €
2019 497 191 810,00 € 81 910,00 € 0,00 € 60 500,00 € 143 030,00 € 66 430,00 € 36 670,00 € 2 460,00 € 1 020,00 € 31 880,00 € 41 790,00 € 6 900,00 € 0,00 € 3 250,00 € 50 360,00 € 11 010,00 € 13 470,00 €
2018 497 188 430,00 € 79 510,00 € 0,00 € 59 980,00 € 157 570,00 € 61 460,00 € 40 440,00 € 3 620,00 € 850,00 € 30 670,00 € 40 560,00 € 6 830,00 € 0,00 € 1 450,00 € 59 290,00 € 10 340,00 € 13 960,00 €
2017 492 228 250,00 € 77 560,00 € 7 060,00 € 57 780,00 € 148 580,00 € 53 990,00 € 54 510,00 € 3 900,00 € 690,00 € 29 730,00 € 39 630,00 € 6 850,00 € 0,00 € 3 520,00 € 30 100,00 € 11 060,00 € 14 960,00 €
2016 496 185 510,00 € 75 090,00 € 0,00 € 59 880,00 € 121 170,00 € 48 740,00 € 36 970,00 € 4 200,00 € 850,00 € 29 180,00 € 38 220,00 € 6 260,00 € 0,00 € 7 900,00 € 118 970,00 € 11 100,00 € 15 290,00 €
2015 489 185 900,00 € 73 930,00 € 2 010,00 € 62 270,00 € 135 700,00 € 61 030,00 € 38 760,00 € 5 100,00 € 780,00 € 29 330,00 € 37 210,00 € 6 070,00 € 0,00 € 3 210,00 € 74 830,00 € 10 280,00 € 15 380,00 €
2014 483 190 570,00 € 71 570,00 € 3 600,00 € 64 160,00 € 152 830,00 € 66 950,00 € 47 900,00 € 6 370,00 € 3 560,00 € 27 810,00 € 36 410,00 € 6 010,00 € 0,00 € 50 920,00 € 58 760,00 € 9 450,00 € 15 420,00 €
2013 480 225 310,00 € 70 420,00 € 6 880,00 € 64 470,00 € 154 950,00 € 66 430,00 € 57 910,00 € 6 790,00 € 380,00 € 28 090,00 € 35 070,00 € 5 920,00 € 0,00 € 105 000,00 € 13 610,00 € 11 390,00 € 17 720,00 €
2012 485 205 730,00 € 66 300,00 € 4 240,00 € 63 920,00 € 153 410,00 € 62 560,00 € 57 850,00 € 7 930,00 € 540,00 € 25 800,00 € 33 510,00 € 5 640,00 € 6 000,00 € 2 440,00 € 20 400,00 € 20 700,00 € 28 250,00 €
2011 485 163 520,00 € 61 540,00 € 11 130,00 € 60 560,00 € 155 390,00 € 61 530,00 € 58 270,00 € 9 090,00 € 540,00 € 23 910,00 € 30 980,00 € 5 320,00 € 0,00 € 15 660,00 € 191 240,00 € 23 260,00 € 32 350,00 €
2010 488 299 820,00 € 55 190,00 € 9 380,00 € 59 730,00 € 270 610,00 € 58 720,00 € 62 440,00 € 10 740,00 € 540,00 € 21 700,00 € 28 560,00 € 4 950,00 € 0,00 € 25 670,00 € 111 020,00 € 24 030,00 € 34 770,00 €
2009 489 162 410,00 € 54 630,00 € 10 830,00 € 59 680,00 € 150 970,00 € 53 360,00 € 56 550,00 € 13 540,00 € 1 160,00 € 21 640,00 € 28 100,00 € 4 890,00 € 87 000,00 € 27 650,00 € 134 480,00 € 25 740,00 € 39 090,00 €
2008 494 250 170,00 € 52 000,00 € 11 600,00 € 62 740,00 € 223 810,00 € 60 000,00 € 60 380,00 € 9 440,00 € 34 160,00 € 20 000,00 € 27 030,00 € 4 740,00 € 0,00 € 17 710,00 € 17 220,00 € 24 420,00 € 33 750,00 €
2007 494 234 820,00 € 70 040,00 € 10 780,00 € 61 610,00 € 182 880,00 € 56 040,00 € 44 560,00 € 10 550,00 € 570,00 € 19 520,00 € 24 880,00 € 4 540,00 € 0,00 € 11 640,00 € 77 400,00 € 23 160,00 € 33 710,00 €
2006 494 247 990,00 € 64 610,00 € 8 710,00 € 54 640,00 € 175 000,00 € 49 780,00 € 48 980,00 € 11 800,00 € 1 690,00 € 18 300,00 € 23 110,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 480,00 € 116 320,00 € 23 890,00 € 35 690,00 €
2005 494 210 510,00 € 68 570,00 € 5 370,00 € 58 430,00 € 145 290,00 € 42 210,00 € 38 770,00 € 10 750,00 € 1 430,00 € 16 900,00 € 21 560,00 € 5 260,00 € 135 000,00 € 9 210,00 € 54 340,00 € 22 600,00 € 33 300,00 €
2004 494 216 470,00 € 65 260,00 € 4 090,00 € 57 140,00 € 162 700,00 € 62 110,00 € 42 100,00 € 9 390,00 € 1 680,00 € 15 830,00 € 20 010,00 € 4 990,00 € 0,00 € 410,00 € 48 440,00 € 19 770,00 € 29 160,00 €
2003 494 208 550,00 € 62 880,00 € 3 270,00 € 52 970,00 € 181 250,00 € 65 820,00 € 39 940,00 € 10 730,00 € 4 660,00 € 14 960,00 € 19 230,00 € 4 810,00 € 0,00 € 11 630,00 € 15 770,00 € 21 830,00 € 32 570,00 €
2002 494 199 020,00 € 60 630,00 € 3 090,00 € 52 300,00 € 182 010,00 € 65 130,00 € 52 030,00 € 11 990,00 € 3 000,00 € 14 740,00 € 18 390,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 20 570,00 € 32 570,00 €
2001 494 193 970,00 € 48 110,00 € 2 700,00 € 51 210,00 € 182 150,00 € 60 430,00 € 38 170,00 € 13 180,00 € 4 090,00 € 12 330,00 € 16 310,00 € 4 690,00 € 0,00 € 5 540,00 € 67 050,00 € 19 390,00 € 32 570,00 €
2000 494 219 360,00 € 46 920,00 € 2 980,00 € 50 670,00 € 194 770,00 € 56 430,00 € 44 890,00 € 13 730,00 € 2 940,00 € 12 520,00 € 15 420,00 € 4 610,00 € 60 980,00 € 9 730,00 € 51 230,00 € 17 120,00 € 30 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 11 716 422,00 € 504 562,00 € 185 8 913 203,00 € 211 7 982 646,00 € 106 3 460 108,00 €
2023 298 10 799 824,00 € 442 975,00 € 168 7 862 145,00 € 202 7 359 933,00 € 108 3 357 492,00 €
2022 299 10 426 839,00 € 510 798,00 € 170 7 889 083,00 € 196 6 907 527,00 € 115 3 327 454,00 €
2021 296 9 753 026,00 € 451 073,00 € 176 7 539 965,00 € 191 6 364 855,00 € 114 3 212 251,00 €
2020 283 8 893 278,00 € 433 383,00 € 172 6 909 904,00 € 176 5 826 512,00 € 113 3 174 676,00 €
2019 295 8 740 569,00 € 427 308,00 € 169 6 569 962,00 € 183 5 616 657,00 € 119 3 156 411,00 €
2018 285 9 765 487,00 € 637 118,00 € 163 7 681 232,00 € 177 5 682 794,00 € 123 3 063 453,00 €
2017 276 8 438 624,00 € 484 807,00 € 150 6 187 476,00 € 169 5 676 864,00 € 120 2 948 224,00 €
2016 273 8 098 963,00 € 435 525,00 € 138 5 744 229,00 € 169 5 385 213,00 € 115 2 862 567,00 €
2015 262 7 882 518,00 € 440 404,00 € 138 5 716 703,00 € 166 5 268 817,00 € 106 2 728 784,00 €
2014 282 8 339 269,00 € 602 418,00 € 156 6 272 747,00 € 186 5 838 121,00 € 111 2 670 659,00 €
2013 268 7 534 377,00 € 419 319,00 € 146 5 636 890,00 € 176 5 177 875,00 € 104 2 580 993,00 €
2012 265 7 427 206,00 € 433 862,00 € 163 6 006 297,00 € 175 5 223 246,00 € 97 2 414 677,00 €
2011 257 7 031 319,00 € 347 430,00 € 178 6 192 557,00 € 168 4 895 864,00 € 98 2 400 400,00 €
2010 256 6 761 200,00 € 310 208,00 € 162 5 705 694,00 € 169 4 624 759,00 € 97 2 272 331,00 €
2009 253 6 587 612,00 € 285 793,00 € 161 5 572 173,00 € 169 4 650 801,00 € 92 2 086 166,00 €
2008 266 6 474 974,00 € 205 986,00 € 158 5 369 333,00 € 188 4 658 427,00 € 93 1 936 997,00 €
2007 262 6 385 820,00 € 291 372,00 € 169 5 498 361,00 € 188 4 636 275,00 € 84 1 735 206,00 €
2006 265 6 158 593,00 € 275 639,00 € 168 5 147 353,00 € 191 4 598 834,00 € 86 1 587 819,00 €
2005 242 4 673 350,00 € 338 040,00 € 163 3 953 031,00 € 180 4 354 390,00 € 79 1 414 050,00 €
2004 235 4 313 941,00 € 280 162,00 € 150 3 599 724,00 € 170 4 251 307,00 € 76 1 284 192,00 €
2003 229 4 010 019,00 € 264 421,00 € 135 3 298 789,00 € 165 3 987 512,00 € 69 1 144 095,00 €
2002 234 4 442 303,00 € 285 823,00 € 139 3 676 037,00 € 170 4 374 255,00 € 66 959 224,00 €
2001 233 3 916 544,00 € 260 640,00 € 127 3 076 272,00 € 171 4 020 408,00 € 63 912 479,00 €
2000 — — 326 248,52 € 129 3 140 980,58 € — — — —
1999 — — 311 379,71 € 127 2 943 338,82 € — — — —
1998 — — 287 966,89 € 123 2 751 257,48 € — — — —
1997 — — 291 863,80 € 126 2 869 185,33 € — — — —
1996 — — 234 570,71 € 117 2 426 759,53 € — — — —
1995 — — 259 351,45 € 106 2 293 736,78 € — — — —
1994 — — 244 612,22 € 100 2 137 178,50 € — — — —
1993 — — 228 846,86 € 101 2 118 006,36 € — — — —
1992 — — 226 700,68 € 103 2 022 136,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier VITREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier VITREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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