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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Bey, maire de Vellescot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vellescot
Territoire
Vellescot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Bey est maire de Vellescot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vellescot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vellescot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,33 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,33 % (113 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VELLESCOT Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VELLESCOT 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90101
Commune Vellescot
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vellescot

Inscrits208
Votants113
Participation54,33 %
Abstentions95
Suffrages exprimés103
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vellescot1 20854,33 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vellescot

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 364,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 750,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 334,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 364,42 155 750,29
2024 164 121,42 153 684,85
2023 202 016,77 128 326,68
2022 177 310,72 156 642,05
2021 277 753,94 162 574,89
2020 137 423,14 133 450,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 364,42 € 164 121,42 € 202 016,77 € 177 310,72 € 277 753,94 € 137 423,14 € 657,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 750,29 € 153 684,85 € 128 326,68 € 156 642,05 € 162 574,89 € 133 450,93 € 601,35 € (2025)
Impôts locaux 63 535,00 € 62 707,00 € 60 496,00 € 54 508,00 € 54 556,00 € 50 967,00 € 245,31 € (2025)
Frais de personnel 43 508,68 € 49 443,98 € 38 834,85 € 44 176,66 € 44 707,01 € 56 447,84 € 167,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 490,35 € 7 738,28 € 257,32 € 7 070,75 € 9 839,69 € 7 326,27 € 17,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 558,83 € 69 653,75 € 196 080,03 € 50 111,93 € 242 602,43 € 49 538,34 € 619,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 369,07 € 33 547,62 € 169 702,51 € 17 910,03 € 211 427,82 € 18 875,74 € 472,47 € (2025)
Épargne brute 14 614,13 € 10 436,57 € 73 690,09 € 20 668,67 € 115 179,05 € 3 972,21 € 56,43 € (2025)
Épargne nette -23 575,63 € -25 669,56 € 47 312,57 € -11 533,23 € 84 004,44 € -26 690,39 € -91,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 033,81 € 45 839,94 € -29 685,28 € 59 812,47 € -6 471,59 € 32 949,82 € -77,35 € (2025)
Encours de la dette 128 334,91 € 129 524,67 € 165 113,33 € 191 490,85 € 223 192,75 € 154 567,36 € 495,50 € (2025)
Annuité de la dette 45 592,20 € 40 904,39 € 27 776,60 € 34 682,79 € 33 497,26 € 33 450,60 € 176,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 336
Dotation forfaitaire 14 854
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vellescot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 360 164 960 122 370
2024 164 120 162 420 33 550
2023 148 130 128 020 169 700
2022 150 530 162 350 17 910
2021 177 750 134 930 211 430
2020 137 420 141 790 18 880
2019 144 330 131 650 126 780
2018 129 430 123 330 7 730
2017 170 800 116 650 155 760
2016 129 270 112 700 26 810
2015 137 700 110 880 27 800
2014 142 790 111 620 64 470
2013 143 990 98 710 140 490
2012 137 580 85 970 222 010
2011 128 110 88 900 107 370
2010 118 690 90 410 52 530
2009 113 390 88 850 5 010
2008 104 050 77 770 8 090
2007 127 260 87 430 76 400
2006 113 240 88 450 11 150
2005 98 890 68 330 2 540
2004 84 260 60 970 6 790
2003 71 380 70 050 11 520
2002 79 530 66 140 11 100
2001 84 840 72 080 13 180
2000 85 120 65 640 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 190 56 260 7 180
2024 350 54 490 8 030
2023 710 52 370 7 700
2022 260 47 620 7 230
2021 400 44 470 6 990
2020 23 360 17 140 7 020
2019 22 510 16 350 6 850
2018 21 500 15 690 6 670
2017 21 100 15 300 6 560
2016 19 960 14 380 6 560
2015 19 820 14 070 6 430
2014 19 570 13 900 6 360
2013 18 190 13 330 6 250
2012 26 860 13 020 6 110
2011 26 290 12 420 6 020
2010 17 060 12 090 5 620
2009 16 270 10 470 5 590
2008 15 710 9 750 5 540
2007 13 240 8 980 5 600
2006 11 950 8 420 5 630
2005 11 340 7 720 6 760
2004 10 500 6 920 6 570
2003 9 090 5 930 6 070
2002 8 710 5 070 5 840
2001 4 920 2 900 3 700
2000 3 020 1 960 2 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 37 000 8 500 15 720
2024 0 12 570 17 010
2023 0 8 850 9 850
2022 0 8 490 9 550
2021 99 800 8 150 9 600
2020 0 7 820 9 550
2019 1 750 9 270 11 940
2018 0 7 180 9 550
2017 0 6 910 9 550
2016 0 6 630 9 550
2015 0 6 360 9 550
2014 0 6 110 9 500
2013 130 000 75 490 77 820
2012 30 000 1 370 1 470
2011 0 1 300 1 470
2010 0 2 120 2 380
2009 0 2 030 2 380
2008 0 1 950 2 380
2007 0 15 250 16 720
2006 0 8 140 9 640
2005 130 11 780 14 140
2004 0 11 100 14 010
2003 0 10 460 14 010
2002 24 550 10 680 14 010
2001 0 7 530 10 900
2000 0 7 090 10 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 170 360,00 € 53 760,00 € 38 460,00 € 34 850,00 € 164 960,00 € 43 510,00 € 49 550,00 € 7 220,00 € 1 950,00 € 190,00 € 56 260,00 € 7 180,00 € 37 000,00 € 59 440,00 € 122 370,00 € 8 500,00 € 15 720,00 €
2024 250 164 120,00 € 53 010,00 € 36 150,00 € 23 540,00 € 162 420,00 € 49 440,00 € 39 870,00 € 4 440,00 € 1 700,00 € 350,00 € 54 490,00 € 8 030,00 € 0,00 € 63 390,00 € 33 550,00 € 12 570,00 € 17 010,00 €
2023 249 148 130,00 € 50 920,00 € 43 840,00 € 23 030,00 € 128 020,00 € 38 830,00 € 32 490,00 € 1 010,00 € 1 950,00 € 710,00 € 52 370,00 € 7 700,00 € 0,00 € 32 010,00 € 169 700,00 € 8 850,00 € 9 850,00 €
2022 249 150 530,00 € 45 230,00 € 33 040,00 € 17 420,00 € 162 350,00 € 44 180,00 € 38 890,00 € 1 800,00 € 3 530,00 € 260,00 € 47 620,00 € 7 230,00 € 0,00 € 52 680,00 € 17 910,00 € 8 490,00 € 9 550,00 €
2021 254 177 750,00 € 42 000,00 € 28 030,00 € 22 700,00 € 134 930,00 € 44 710,00 € 31 010,00 € 1 460,00 € 2 200,00 € 400,00 € 44 470,00 € 6 990,00 € 99 800,00 € 65 330,00 € 211 430,00 € 8 150,00 € 9 600,00 €
2020 261 137 420,00 € 37 920,00 € 27 930,00 € 27 010,00 € 141 790,00 € 56 450,00 € 17 870,00 € 1 740,00 € 1 200,00 € 23 360,00 € 17 140,00 € 7 020,00 € 0,00 € 43 010,00 € 18 880,00 € 7 820,00 € 9 550,00 €
2019 267 144 330,00 € 36 670,00 € 28 200,00 € 26 610,00 € 131 650,00 € 41 550,00 € 23 900,00 € 2 670,00 € 2 100,00 € 22 510,00 € 16 350,00 € 6 850,00 € 1 750,00 € 12 500,00 € 126 780,00 € 9 270,00 € 11 940,00 €
2018 270 129 430,00 € 34 330,00 € 28 820,00 € 31 950,00 € 123 330,00 € 43 050,00 € 22 350,00 € 2 550,00 € 1 650,00 € 21 500,00 € 15 690,00 € 6 670,00 € 0,00 € 14 960,00 € 7 730,00 € 7 180,00 € 9 550,00 €
2017 269 170 800,00 € 33 080,00 € 28 180,00 € 30 690,00 € 116 650,00 € 28 740,00 € 28 440,00 € 2 720,00 € 1 600,00 € 21 100,00 € 15 300,00 € 6 560,00 € 0,00 € 22 470,00 € 155 760,00 € 6 910,00 € 9 550,00 €
2016 268 129 270,00 € 32 100,00 € 27 600,00 € 30 310,00 € 112 700,00 € 28 660,00 € 32 920,00 € 2 920,00 € 1 500,00 € 19 960,00 € 14 380,00 € 6 560,00 € 0,00 € 21 960,00 € 26 810,00 € 6 630,00 € 9 550,00 €
2015 264 137 700,00 € 30 440,00 € 27 400,00 € 32 160,00 € 110 880,00 € 21 590,00 € 30 980,00 € 3 280,00 € 2 650,00 € 19 820,00 € 14 070,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 27 800,00 € 6 360,00 € 9 550,00 €
2014 260 142 790,00 € 30 160,00 € 27 140,00 € 34 230,00 € 111 620,00 € 21 170,00 € 32 810,00 € 3 400,00 € 2 900,00 € 19 570,00 € 13 900,00 € 6 360,00 € 0,00 € 4 190,00 € 64 470,00 € 6 110,00 € 9 500,00 €
2013 257 143 990,00 € 27 900,00 € 33 990,00 € 38 460,00 € 98 710,00 € 18 890,00 € 27 710,00 € 3 330,00 € 1 700,00 € 18 190,00 € 13 330,00 € 6 250,00 € 130 000,00 € 109 690,00 € 140 490,00 € 75 490,00 € 77 820,00 €
2012 255 137 580,00 € 38 280,00 € 20 020,00 € 36 850,00 € 85 970,00 € 16 410,00 € 17 650,00 € 100,00 € 1 750,00 € 26 860,00 € 13 020,00 € 6 110,00 € 30 000,00 € 54 630,00 € 222 010,00 € 1 370,00 € 1 470,00 €
2011 255 128 110,00 € 39 120,00 € 23 720,00 € 37 540,00 € 88 900,00 € 15 630,00 € 18 410,00 € 170,00 € 1 350,00 € 26 290,00 € 12 420,00 € 6 020,00 € 0,00 € 3 920,00 € 107 370,00 € 1 300,00 € 1 470,00 €
2010 245 118 690,00 € 36 490,00 € 21 750,00 € 34 990,00 € 90 410,00 € 15 480,00 € 23 810,00 € 260,00 € 1 300,00 € 17 060,00 € 12 090,00 € 5 620,00 € 0,00 € 90,00 € 52 530,00 € 2 120,00 € 2 380,00 €
2009 235 113 390,00 € 33 920,00 € 21 020,00 € 33 140,00 € 88 850,00 € 14 650,00 € 17 030,00 € 340,00 € 1 200,00 € 16 270,00 € 10 470,00 € 5 590,00 € 0,00 € 70,00 € 5 010,00 € 2 030,00 € 2 380,00 €
2008 166 104 050,00 € 32 930,00 € 19 700,00 € 23 470,00 € 77 770,00 € 15 690,00 € 20 690,00 € 420,00 € 1 050,00 € 15 710,00 € 9 750,00 € 5 540,00 € 0,00 € 8 550,00 € 8 090,00 € 1 950,00 € 2 380,00 €
2007 166 127 260,00 € 30 070,00 € 18 710,00 € 23 520,00 € 87 430,00 € 14 050,00 € 21 030,00 € 1 470,00 € 880,00 € 13 240,00 € 8 980,00 € 5 600,00 € 0,00 € 11 070,00 € 76 400,00 € 15 250,00 € 16 720,00 €
2006 166 113 240,00 € 28 100,00 € 17 750,00 € 22 460,00 € 88 450,00 € 14 120,00 € 20 210,00 € 1 500,00 € 450,00 € 11 950,00 € 8 420,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 150,00 € 8 140,00 € 9 640,00 €
2005 166 98 890,00 € 30 890,00 € 17 010,00 € 21 810,00 € 68 330,00 € 12 870,00 € 13 900,00 € 2 390,00 € 290,00 € 11 340,00 € 7 720,00 € 6 760,00 € 130,00 € 2 000,00 € 2 540,00 € 11 780,00 € 14 140,00 €
2004 166 84 260,00 € 27 460,00 € 15 720,00 € 21 340,00 € 60 970,00 € 10 400,00 € 12 910,00 € 2 930,00 € 0,00 € 10 500,00 € 6 920,00 € 6 570,00 € 0,00 € 4 360,00 € 6 790,00 € 11 100,00 € 14 010,00 €
2003 166 71 380,00 € 23 850,00 € 14 770,00 € 16 110,00 € 70 050,00 € 9 150,00 € 11 210,00 € 3 650,00 € 80,00 € 9 090,00 € 5 930,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 € 10 460,00 € 14 010,00 €
2002 166 79 530,00 € 22 530,00 € 15 540,00 € 16 170,00 € 66 140,00 € 10 510,00 € 17 320,00 € 3 330,00 € 540,00 € 8 710,00 € 5 070,00 € 5 840,00 € 24 550,00 € 5 630,00 € 11 100,00 € 10 680,00 € 14 010,00 €
2001 166 84 840,00 € 13 890,00 € 13 150,00 € 15 220,00 € 72 080,00 € 9 790,00 € 17 300,00 € 4 130,00 € 40,00 € 4 920,00 € 2 900,00 € 3 700,00 € 0,00 € 1 100,00 € 13 180,00 € 7 530,00 € 10 900,00 €
2000 166 85 120,00 € 8 540,00 € 11 030,00 € 14 420,00 € 65 640,00 € 7 720,00 € 17 030,00 € 3 860,00 € 0,00 € 3 020,00 € 1 960,00 € 2 680,00 € 0,00 € 1 880,00 € 5 530,00 € 7 090,00 € 10 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 5 452 856,00 € 336 569,00 € 83 4 399 907,00 € 102 4 897 996,00 € 35 966 077,00 €
2023 139 5 225 646,00 € 326 508,00 € 80 4 170 373,00 € 105 4 793 220,00 € 31 851 217,00 €
2022 135 5 017 611,00 € 366 394,00 € 79 4 070 282,00 € 101 4 568 273,00 € 29 832 063,00 €
2021 134 4 610 867,00 € 314 978,00 € 71 3 442 468,00 € 99 3 973 785,00 € 30 813 186,00 €
2020 123 4 228 841,00 € 285 370,00 € 65 3 090 467,00 € 93 3 599 527,00 € 31 778 108,00 €
2019 121 3 816 562,00 € 243 157,00 € 69 2 926 442,00 € 88 3 295 782,00 € 32 792 990,00 €
2018 116 3 788 986,00 € 248 007,00 € 72 3 045 208,00 € 87 3 217 099,00 € 33 740 233,00 €
2017 115 3 580 187,00 € 211 355,00 € 53 2 253 470,00 € 84 3 171 186,00 € 29 646 648,00 €
2016 119 3 509 699,00 € 179 871,00 € 60 2 433 570,00 € 90 3 287 802,00 € 30 647 781,00 €
2015 123 3 559 104,00 € 202 298,00 € 58 2 482 044,00 € 89 3 090 339,00 € 32 668 964,00 €
2014 119 3 397 784,00 € 188 356,00 € 60 2 421 927,00 € 90 3 008 287,00 € 31 652 529,00 €
2013 117 3 264 135,00 € 163 828,00 € 61 2 358 227,00 € 93 2 953 663,00 € 30 597 234,00 €
2012 122 3 265 919,00 € 123 130,00 € 71 2 545 044,00 € 96 3 082 712,00 € 29 548 610,00 €
2011 121 3 289 538,00 € 130 578,00 € 82 2 880 281,00 € 100 3 068 744,00 € 30 527 719,00 €
2010 118 3 123 221,00 € 115 030,00 € 78 2 655 517,00 € 93 2 869 780,00 € 29 486 964,00 €
2009 121 2 995 820,00 € 92 121,00 € 79 2 521 775,00 € 94 2 811 333,00 € 28 459 544,00 €
2008 117 2 849 017,00 € 86 907,00 € 77 2 402 944,00 € 90 2 695 559,00 € 26 434 438,00 €
2007 121 2 746 918,00 € 59 924,00 € 70 2 197 416,00 € 98 2 661 338,00 € 26 401 459,00 €
2006 109 2 380 785,00 € 50 987,00 € 70 1 894 172,00 € 87 2 342 855,00 € 26 381 334,00 €
2005 110 1 755 309,00 € 71 481,00 € 73 1 427 993,00 € 89 2 078 146,00 € 25 359 652,00 €
2004 104 1 582 582,00 € 74 888,00 € 65 1 263 119,00 € 79 1 904 529,00 € 24 376 684,00 €
2003 102 1 557 706,00 € 79 088,00 € 62 1 269 461,00 € 78 1 924 536,00 € 25 285 866,00 €
2002 100 1 457 553,00 € 68 807,00 € 58 1 196 595,00 € 73 1 793 782,00 € 25 300 211,00 €
2001 101 1 340 550,00 € 53 300,00 € 53 1 036 148,00 € 73 1 544 676,00 € 25 318 317,00 €
2000 — — 59 146,86 € 49 987 153,43 € — — — —
1999 — — 65 454,14 € 44 836 819,79 € — — — —
1998 — — 47 336,49 € 38 654 000,19 € — — — —
1997 — — 45 186,80 € 33 584 994,60 € — — — —
1996 — — 43 975,60 € 35 615 086,66 € — — — —
1995 — — 50 151,31 € 38 644 711,16 € — — — —
1994 — — 45 288,79 € 35 576 227,10 € — — — —
1993 — — 35 028,36 € 31 499 634,73 € — — — —
1992 — — 43 468,09 € 30 503 747,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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