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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Brusset, maire de Vellevans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vellevans
Territoire
Vellevans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Brusset est maire de Vellevans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vellevans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vellevans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,38 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,38 % (96 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 13
Nuls 24
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25597
Commune Vellevans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vellevans

Inscrits159
Votants96
Participation60,38 %
Abstentions63
Suffrages exprimés59
Votes blancs13
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vellevans1 15960,38 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vellevans

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 302,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 091,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 633,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 125 915,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 302,42 174 091,34
2024 277 326,35 181 657,68
2023 328 804,98 199 349,57
2022 379 039,03 279 678,51
2021 452 302,65 377 086,28
2020 250 430,52 190 574,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 302,42 € 277 326,35 € 328 804,98 € 379 039,03 € 452 302,65 € 250 430,52 € 909,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 091,34 € 181 657,68 € 199 349,57 € 279 678,51 € 377 086,28 € 190 574,18 € 693,59 € (2025)
Impôts locaux 10 502,00 € 10 898,00 € 6 784,00 € 5 263,00 € 6 665,00 € 16 472,00 € 41,84 € (2025)
Frais de personnel 21 023,40 € 21 521,52 € 20 143,01 € 20 756,79 € 21 583,87 € 23 516,45 € 83,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,49 € 30 451,41 € 56 186,70 € -748,28 € 557,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 460 132,15 € 429 779,83 € 202 700,99 € 48 070,99 € 190 364,42 € 77 290,26 € 1 833,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 563,82 € 418 699,38 € 167 749,57 € 36 865,79 € 166 597,04 € 37 946,08 € 1 213,40 € (2025)
Épargne brute 54 211,08 € 95 668,67 € 129 455,41 € 99 360,52 € 75 216,37 € 59 856,34 € 215,98 € (2025)
Épargne nette -101 357,25 € 84 588,22 € 119 022,80 € 88 155,32 € 51 448,99 € 20 512,16 € -403,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 292,03 € -222 243,31 € -15 131,27 € 286 341,06 € -52 845,76 € 46 672,50 € -379,65 € (2025)
Encours de la dette 154 633,29 € 310 201,62 € 71 282,07 € 179 156,40 € 189 911,60 € 213 678,98 € 616,07 € (2025)
Annuité de la dette 161 933,81 € 11 868,89 € 11 360,48 € 12 111,91 € 27 006,17 € 43 609,80 € 645,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 496
Dotation forfaitaire 13 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 674,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vellevans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 580 162 370 304 560
2024 266 060 170 390 418 700
2023 311 800 182 350 167 750
2022 540 480 456 340 36 870
2021 395 110 370 080 17 130
2020 201 630 188 100 22 020
2019 154 920 97 310 85 380
2018 179 980 132 770 82 690
2017 130 330 141 890 53 080
2016 217 540 173 880 62 290
2015 207 540 126 740 37 560
2014 180 690 152 400 32 960
2013 273 360 160 020 23 540
2012 199 750 145 250 56 880
2011 136 560 142 530 37 280
2010 182 980 139 920 39 080
2009 169 940 136 260 111 730
2008 202 020 138 440 50 430
2007 133 040 117 740 44 810
2006 185 630 127 880 90 890
2005 168 090 138 200 30 610
2004 157 070 110 970 81 030
2003 128 740 105 860 77 400
2002 188 180 237 850 40 720
2001 176 930 134 010 24 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 48 950 2 150
2024 2 880 51 240 2 420
2023 1 970 43 800 2 140
2022 2 450 40 130 2 010
2021 1 690 38 120 1 940
2020 12 990 8 970 1 930
2019 12 940 8 780 1 910
2018 12 830 8 560 1 870
2017 13 480 8 490 1 840
2016 13 790 8 370 1 840
2015 13 950 8 540 1 820
2014 13 100 8 490 1 800
2013 12 770 8 310 1 790
2012 12 050 7 890 1 700
2011 11 530 7 340 1 620
2010 2 670 6 650 1 520
2009 2 390 6 540 1 500
2008 2 210 5 230 1 490
2007 1 730 4 540 1 270
2006 1 630 4 410 1 250
2005 1 520 4 200 1 530
2004 1 250 4 040 1 500
2003 1 220 3 960 1 480
2002 1 190 3 200 1 460
2001 1 150 2 970 1 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 570 161 930
2024 250 000 10 630 11 420
2023 0 10 430 11 360
2022 0 10 360 11 260
2021 0 10 240 11 260
2020 0 17 970 19 300
2019 0 22 440 24 320
2018 90 500 28 690 31 080
2017 0 22 570 24 540
2016 0 26 320 29 310
2015 0 17 380 20 410
2014 0 20 650 25 070
2013 0 19 460 25 320
2012 0 18 760 26 780
2011 0 18 790 25 710
2010 90 000 12 580 17 460
2009 61 650 6 930 10 100
2008 0 6 670 10 100
2007 0 6 410 10 180
2006 0 6 170 10 100
2005 0 5 930 10 100
2004 0 5 710 10 130
2003 110 000 350 430
2002 0 340 430
2001 0 330 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 216 580,00 € 7 660,00 € 26 580,00 € 47 980,00 € 162 370,00 € 21 020,00 € 66 570,00 € 6 370,00 € 32 780,00 € 1 470,00 € 48 950,00 € 2 150,00 € 0,00 € 133 760,00 € 304 560,00 € 155 570,00 € 161 930,00 €
2024 244 266 060,00 € 8 110,00 € 26 790,00 € 44 130,00 € 170 390,00 € 21 520,00 € 60 550,00 € 790,00 € 40 940,00 € 2 880,00 € 51 240,00 € 2 420,00 € 250 000,00 € 91 640,00 € 418 700,00 € 10 630,00 € 11 420,00 €
2023 240 311 800,00 € 1 560,00 € 23 820,00 € 43 080,00 € 182 350,00 € 20 140,00 € 78 400,00 € 930,00 € 48 890,00 € 1 970,00 € 43 800,00 € 2 140,00 € 0,00 € 15 340,00 € 167 750,00 € 10 430,00 € 11 360,00 €
2022 239 540 480,00 € 650,00 € 23 720,00 € 28 900,00 € 456 340,00 € 20 760,00 € 146 930,00 € 910,00 € 24 720,00 € 2 450,00 € 40 130,00 € 2 010,00 € 0,00 € 22 920,00 € 36 870,00 € 10 360,00 € 11 260,00 €
2021 238 395 110,00 € -560,00 € 22 740,00 € 37 470,00 € 370 080,00 € 21 580,00 € 254 060,00 € 1 020,00 € 260,00 € 1 690,00 € 38 120,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 17 130,00 € 10 240,00 € 11 260,00 €
2020 240 201 630,00 € 8 030,00 € 22 690,00 € 36 200,00 € 188 100,00 € 23 520,00 € 61 180,00 € 1 330,00 € 430,00 € 12 990,00 € 8 970,00 € 1 930,00 € 0,00 € 8 610,00 € 22 020,00 € 17 970,00 € 19 300,00 €
2019 232 154 920,00 € 7 760,00 € 22 120,00 € 20 850,00 € 97 310,00 € 24 140,00 € 41 380,00 € 1 890,00 € 350,00 € 12 940,00 € 8 780,00 € 1 910,00 € 0,00 € 37 750,00 € 85 380,00 € 22 440,00 € 24 320,00 €
2018 229 179 980,00 € 7 380,00 € 8 320,00 € 20 860,00 € 132 770,00 € 24 120,00 € 50 470,00 € 2 410,00 € 610,00 € 12 830,00 € 8 560,00 € 1 870,00 € 90 500,00 € 0,00 € 82 690,00 € 28 690,00 € 31 080,00 €
2017 219 130 330,00 € 7 950,00 € 18 260,00 € 20 240,00 € 141 890,00 € 18 860,00 € 55 770,00 € 1 980,00 € 9 060,00 € 13 480,00 € 8 490,00 € 1 840,00 € 0,00 € 3 070,00 € 53 080,00 € 22 570,00 € 24 540,00 €
2016 208 217 540,00 € 32 110,00 € 17 140,00 € 23 170,00 € 173 880,00 € 46 760,00 € 66 350,00 € 3 000,00 € 17 960,00 € 13 790,00 € 8 370,00 € 1 840,00 € 0,00 € 530,00 € 62 290,00 € 26 320,00 € 29 310,00 €
2015 203 207 540,00 € 32 390,00 € 18 200,00 € 26 410,00 € 126 740,00 € 24 560,00 € 45 220,00 € 3 040,00 € 11 500,00 € 13 950,00 € 8 540,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 37 560,00 € 17 380,00 € 20 410,00 €
2014 200 180 690,00 € 32 320,00 € 18 790,00 € 31 600,00 € 152 400,00 € 47 830,00 € 53 790,00 € 4 420,00 € 6 880,00 € 13 100,00 € 8 490,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 32 960,00 € 20 650,00 € 25 070,00 €
2013 198 273 360,00 € 30 560,00 € 18 050,00 € 33 220,00 € 160 020,00 € 55 900,00 € 44 050,00 € 5 870,00 € 13 570,00 € 12 770,00 € 8 310,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 23 540,00 € 19 460,00 € 25 320,00 €
2012 200 199 750,00 € 25 480,00 € 27 990,00 € 33 380,00 € 145 250,00 € 46 560,00 € 41 990,00 € 8 020,00 € 1 680,00 € 12 050,00 € 7 890,00 € 1 700,00 € 0,00 € 12 030,00 € 56 880,00 € 18 760,00 € 26 780,00 €
2011 203 136 560,00 € 26 170,00 € 0,00 € 33 990,00 € 142 530,00 € 47 960,00 € 46 030,00 € 6 990,00 € 2 550,00 € 11 530,00 € 7 340,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 37 280,00 € 18 790,00 € 25 710,00 €
2010 197 182 980,00 € 23 530,00 € 14 560,00 € 33 780,00 € 139 920,00 € 50 050,00 € 42 730,00 € 9 090,00 € 630,00 € 2 670,00 € 6 650,00 € 1 520,00 € 90 000,00 € 21 250,00 € 39 080,00 € 12 580,00 € 17 460,00 €
2009 199 169 940,00 € 19 800,00 € 14 340,00 € 33 690,00 € 136 260,00 € 54 360,00 € 42 950,00 € 5 920,00 € 790,00 € 2 390,00 € 6 540,00 € 1 500,00 € 61 650,00 € 6 530,00 € 111 730,00 € 6 930,00 € 10 100,00 €
2008 221 202 020,00 € 17 640,00 € 14 650,00 € 34 840,00 € 138 440,00 € 49 180,00 € 46 460,00 € 4 980,00 € 780,00 € 2 210,00 € 5 230,00 € 1 490,00 € 0,00 € 5 090,00 € 50 430,00 € 6 670,00 € 10 100,00 €
2007 221 133 040,00 € 15 190,00 € 13 630,00 € 34 090,00 € 117 740,00 € 47 520,00 € 37 140,00 € 3 770,00 € 710,00 € 1 730,00 € 4 540,00 € 1 270,00 € 0,00 € 12 670,00 € 44 810,00 € 6 410,00 € 10 180,00 €
2006 221 185 630,00 € 14 450,00 € 12 960,00 € 33 170,00 € 127 880,00 € 47 740,00 € 42 140,00 € 3 940,00 € 4 490,00 € 1 630,00 € 4 410,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 90 890,00 € 6 170,00 € 10 100,00 €
2005 221 168 090,00 € 20 230,00 € 12 070,00 € 32 280,00 € 138 200,00 € 45 070,00 € 42 830,00 € 4 180,00 € 4 620,00 € 1 520,00 € 4 200,00 € 1 530,00 € 0,00 € 8 060,00 € 30 610,00 € 5 930,00 € 10 100,00 €
2004 221 157 070,00 € 13 180,00 € 11 130,00 € 31 530,00 € 110 970,00 € 44 060,00 € 37 020,00 € 4 430,00 € 850,00 € 1 250,00 € 4 040,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 81 030,00 € 5 710,00 € 10 130,00 €
2003 221 128 740,00 € 11 740,00 € 10 220,00 € 29 040,00 € 105 860,00 € 41 690,00 € 33 350,00 € 110,00 € 880,00 € 1 220,00 € 3 960,00 € 1 480,00 € 110 000,00 € 4 060,00 € 77 400,00 € 350,00 € 430,00 €
2002 221 188 180,00 € 10 900,00 € 9 410,00 € 28 170,00 € 237 850,00 € 37 980,00 € 51 810,00 € 100,00 € 77 690,00 € 1 190,00 € 3 200,00 € 1 460,00 € 0,00 € 890,00 € 40 720,00 € 340,00 € 430,00 €
2001 221 176 930,00 € 11 680,00 € 9 020,00 € 27 100,00 € 134 010,00 € 41 040,00 € 46 750,00 € 100,00 € 2 710,00 € 1 150,00 € 2 970,00 € 1 450,00 € 0,00 € 1 980,00 € 24 210,00 € 330,00 € 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 398 346,00 € 66 595,00 € 43 1 698 224,00 € 81 2 689 469,00 € 47 960 869,00 €
2023 125 3 363 646,00 € 63 952,00 € 46 1 745 772,00 € 78 2 588 781,00 € 46 917 874,00 €
2022 125 3 050 956,00 € 79 295,00 € 38 1 470 686,00 € 81 2 368 274,00 € 45 852 936,00 €
2021 128 2 899 886,00 € 73 665,00 € 48 1 551 612,00 € 85 2 212 997,00 € 45 832 515,00 €
2020 126 2 767 411,00 € 68 777,00 € 45 1 422 962,00 € 83 2 027 629,00 € 44 835 713,00 €
2019 125 2 702 010,00 € 85 730,00 € 55 1 544 818,00 € 80 2 077 843,00 € 40 764 680,00 €
2018 125 2 530 817,00 € -19 842,00 € 55 1 378 263,00 € 83 1 999 812,00 € 40 747 869,00 €
2017 123 2 438 142,00 € 34 111,00 € 38 1 117 994,00 € 76 1 847 949,00 € 42 776 066,00 €
2016 116 2 359 819,00 € 52 196,00 € 39 1 152 346,00 € 68 1 761 452,00 € 42 776 068,00 €
2015 116 2 367 845,00 € 47 601,00 € 32 970 560,00 € 71 1 740 854,00 € 42 796 027,00 €
2014 113 2 246 139,00 € 40 743,00 € 37 1 059 104,00 € 69 1 621 067,00 € 44 834 691,00 €
2013 112 2 200 443,00 € 41 169,00 € 31 902 768,00 € 68 1 620 966,00 € 43 801 847,00 €
2012 113 2 044 452,00 € 18 792,00 € 37 972 774,00 € 68 1 549 672,00 € 43 712 589,00 €
2011 111 1 974 706,00 € -485,00 € 48 1 221 534,00 € 69 1 543 468,00 € 39 663 139,00 €
2010 112 1 827 184,00 € -1 997,00 € 43 1 017 418,00 € 72 1 443 175,00 € 38 601 299,00 €
2009 108 1 623 701,00 € -8 003,00 € 39 886 451,00 € 63 1 178 341,00 € 43 658 320,00 €
2008 103 1 667 491,00 € -17 498,00 € 41 996 908,00 € 55 1 117 279,00 € 42 652 668,00 €
2007 109 1 621 124,00 € 13 070,00 € 35 847 370,00 € 64 1 087 908,00 € 45 656 559,00 €
2006 104 1 736 172,00 € 24 964,00 € 48 1 153 288,00 € 64 1 160 265,00 € 42 620 396,00 €
2005 103 1 233 059,00 € 22 596,00 € 37 675 810,00 € 56 919 926,00 € 45 638 787,00 €
2004 105 1 212 592,00 € 25 554,00 € 35 656 042,00 € 55 879 283,00 € 45 632 771,00 €
2003 111 1 123 882,00 € 16 670,00 € 29 511 791,00 € 65 794 273,00 € 46 622 453,00 €
2002 106 1 110 361,00 € 21 164,00 € 27 518 053,00 € 57 790 112,00 € 43 621 390,00 €
2001 103 1 109 761,00 € 30 503,00 € 38 658 653,00 € 56 755 031,00 € 41 551 646,00 €
2000 — — 38 826,17 € 40 645 633,78 € — — — —
1999 — — 93 375,48 € 34 870 309,18 € — — — —
1998 — — 61 636,97 € 42 710 750,09 € — — — —
1997 — — 46 571,50 € 32 531 387,42 € — — — —
1996 — — 57 582,43 € 30 608 846,16 € — — — —
1995 — — 74 688,74 € 36 765 529,91 € — — — —
1994 — — 71 765,68 € 33 574 981,29 € — — — —
1993 — — 62 928,67 € 30 529 078,43 € — — — —
1992 — — 138 111,80 € 36 678 487,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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