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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Van Acker, maire de Vendeuil-Caply

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vendeuil-Caply
Territoire
Vendeuil-Caply
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Van Acker est maire de Vendeuil-Caply. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vendeuil-Caply. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vendeuil-Caply. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,55 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,55 % (204 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour VENDEUIL CAPLY Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour VENDEUIL CAPLY 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 7
Nuls 15
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60664
Commune Vendeuil-Caply
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vendeuil-Caply

Inscrits374
Votants204
Participation54,55 %
Abstentions170
Suffrages exprimés182
Votes blancs7
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vendeuil-Caply1 37454,55 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vendeuil-Caply

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 121,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 716,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 313,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 121,43 274 716,55
2024 266 675,40 331 297,07
2023 268 839,65 248 377,26
2022 260 464,87 298 394,98
2021 258 802,40 261 640,64
2020 258 629,96 228 076,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 121,43 € 266 675,40 € 268 839,65 € 260 464,87 € 258 802,40 € 258 629,96 € 593,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 716,55 € 331 297,07 € 248 377,26 € 298 394,98 € 261 640,64 € 228 076,23 € 603,77 € (2025)
Impôts locaux 141 475,55 € 142 065,55 € 134 098,55 € 125 320,55 € 121 198,47 € 109 492,59 € 310,94 € (2025)
Frais de personnel 107 604,73 € 129 090,33 € 93 592,82 € 94 067,81 € 90 702,32 € 86 167,32 € 236,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 822,00 € 1 372,68 € 0,00 € 410,32 € 33 818,53 € 32 842,30 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 544,93 € 47 634,79 € 81 343,89 € 35 597,97 € 126 180,17 € 120 630,57 € 58,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 846,96 € 31 582,00 € 65 761,36 € 20 761,75 € 11 917,20 € 106 918,70 € 21,64 € (2025)
Épargne brute -4 595,12 € -64 621,67 € 20 462,39 € -37 930,11 € -2 838,24 € 30 553,73 € -10,10 € (2025)
Épargne nette -21 293,09 € -80 674,46 € 5 029,86 € -52 766,33 € -117 101,21 € 16 841,86 € -46,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 507,68 € -65 811,83 € -26 008,20 € 123 478,78 € -11 361,62 € -13 586,39 € -18,70 € (2025)
Encours de la dette 26 313,92 € 43 011,89 € 59 064,68 € 74 497,21 € 89 333,43 € 203 596,40 € 57,83 € (2025)
Annuité de la dette 19 569,50 € 18 155,32 € 18 155,32 € 18 155,32 € 119 708,96 € 18 155,32 € 43,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 380
Dotation forfaitaire 34 432
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 432,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vendeuil-Caply

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 120 275 820 9 850
2024 266 680 332 400 31 580
2023 270 760 252 470 65 760
2022 429 740 469 840 20 760
2021 260 720 265 730 11 920
2020 260 550 232 170 106 920
2019 262 860 237 740 1 330
2018 276 260 225 560 25 470
2017 278 640 247 600 1 750
2016 264 610 244 860 23 960
2015 265 160 243 230 22 190
2014 253 110 228 210 17 520
2013 236 940 225 170 29 020
2012 256 760 196 780 156 650
2011 209 470 192 200 30 490
2010 177 010 165 750 109 320
2009 209 880 163 310 550 390
2008 182 120 141 600 312 120
2007 220 300 162 280 193 660
2006 165 450 134 870 128 190
2005 151 520 112 610 75 310
2004 163 180 132 130 41 050
2003 189 300 160 650 124 540
2002 158 190 118 590 25 640
2001 138 690 96 190 32 870
2000 139 230 100 310 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 116 400 23 990
2024 4 850 112 100 26 380
2023 3 730 105 360 25 430
2022 3 820 98 280 23 730
2021 3 480 94 820 22 640
2020 51 320 35 600 22 590
2019 51 020 34 790 22 330
2018 48 990 33 840 21 830
2017 47 940 33 410 21 570
2016 46 850 32 510 21 310
2015 47 210 31 690 20 770
2014 45 150 30 700 20 390
2013 43 720 29 140 19 920
2012 40 560 26 880 19 220
2011 36 220 25 870 18 500
2010 18 220 25 230 16 840
2009 17 070 23 620 16 210
2008 16 010 22 800 15 680
2007 14 830 21 280 15 140
2006 13 660 20 040 14 170
2005 13 000 19 950 17 380
2004 12 510 18 810 16 700
2003 12 450 18 270 16 450
2002 12 080 16 640 16 200
2001 11 880 16 260 16 040
2000 11 190 15 750 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 700 19 570
2024 0 16 050 18 160
2023 0 15 430 18 160
2022 0 14 840 18 160
2021 0 114 260 119 160
2020 100 000 13 710 18 160
2019 0 13 180 18 160
2018 0 12 670 18 160
2017 0 12 180 18 160
2016 0 17 130 23 650
2015 0 21 810 29 140
2014 0 21 000 29 140
2013 0 20 210 29 140
2012 0 19 460 29 140
2011 50 000 164 220 174 630
2010 0 9 250 20 600
2009 150 000 8 890 19 810
2008 0 8 550 18 160
2007 250 000 5 150 10 500
2006 0 7 560 7 950
2005 0 10 930 11 780
2004 0 11 120 12 720
2003 0 10 460 12 780
2002 0 9 850 12 770
2001 0 9 280 12 750
2000 0 8 750 12 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 270 120,00 € 129 530,00 € 31 520,00 € 60 050,00 € 275 820,00 € 107 600,00 € 80 880,00 € 2 870,00 € 0,00 € 2 950,00 € 116 400,00 € 23 990,00 € 0,00 € 0,00 € 9 850,00 € 16 700,00 € 19 570,00 €
2024 455 266 680,00 € 129 520,00 € 31 890,00 € 58 270,00 € 332 400,00 € 129 090,00 € 118 240,00 € 2 100,00 € 1 600,00 € 4 850,00 € 112 100,00 € 26 380,00 € 0,00 € 18 180,00 € 31 580,00 € 16 050,00 € 18 160,00 €
2023 457 270 760,00 € 121 260,00 € 42 440,00 € 58 120,00 € 252 470,00 € 93 590,00 € 103 900,00 € 2 720,00 € 2 000,00 € 3 730,00 € 105 360,00 € 25 430,00 € 0,00 € 16 600,00 € 65 760,00 € 15 430,00 € 18 160,00 €
2022 464 429 740,00 € 112 020,00 € 44 540,00 € 57 580,00 € 469 840,00 € 94 070,00 € 113 950,00 € 3 320,00 € 2 350,00 € 3 820,00 € 98 280,00 € 23 730,00 € 0,00 € 0,00 € 20 760,00 € 14 840,00 € 18 160,00 €
2021 472 260 720,00 € 107 310,00 € 9 640,00 € 68 590,00 € 265 730,00 € 90 700,00 € 90 300,00 € 5 450,00 € 0,00 € 3 480,00 € 94 820,00 € 22 640,00 € 0,00 € 3 000,00 € 11 920,00 € 114 260,00 € 119 160,00 €
2020 480 260 550,00 € 95 700,00 € 9 690,00 € 80 170,00 € 232 170,00 € 86 170,00 € 75 330,00 € 4 440,00 € 2 340,00 € 51 320,00 € 35 600,00 € 22 590,00 € 100 000,00 € 58 600,00 € 106 920,00 € 13 710,00 € 18 160,00 €
2019 488 262 860,00 € 94 330,00 € 10 960,00 € 86 740,00 € 237 740,00 € 88 880,00 € 73 130,00 € 4 970,00 € 2 290,00 € 51 020,00 € 34 790,00 € 22 330,00 € 0,00 € 620,00 € 1 330,00 € 13 180,00 € 18 160,00 €
2018 488 276 260,00 € 96 450,00 € 10 530,00 € 87 170,00 € 225 560,00 € 84 290,00 € 64 480,00 € 5 480,00 € 2 290,00 € 48 990,00 € 33 840,00 € 21 830,00 € 0,00 € 3 000,00 € 25 470,00 € 12 670,00 € 18 160,00 €
2017 494 278 640,00 € 96 630,00 € 9 640,00 € 85 270,00 € 247 600,00 € 83 620,00 € 68 260,00 € 5 970,00 € 1 790,00 € 47 940,00 € 33 410,00 € 21 570,00 € 0,00 € 12 970,00 € 1 750,00 € 12 180,00 € 18 160,00 €
2016 498 264 610,00 € 93 070,00 € 32 040,00 € 82 260,00 € 244 860,00 € 73 670,00 € 67 730,00 € 6 520,00 € 4 850,00 € 46 850,00 € 32 510,00 € 21 310,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 17 130,00 € 23 650,00 €
2015 502 265 160,00 € 90 820,00 € 31 030,00 € 83 750,00 € 243 230,00 € 70 040,00 € 70 380,00 € 7 340,00 € 4 780,00 € 47 210,00 € 31 690,00 € 20 770,00 € 0,00 € 4 680,00 € 22 190,00 € 21 810,00 € 29 140,00 €
2014 503 253 110,00 € 88 200,00 € 27 700,00 € 81 720,00 € 228 210,00 € 67 990,00 € 67 540,00 € 8 150,00 € 4 040,00 € 45 150,00 € 30 700,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 520,00 € 21 000,00 € 29 140,00 €
2013 483 236 940,00 € 84 620,00 € 18 250,00 € 77 820,00 € 225 170,00 € 65 500,00 € 70 970,00 € 8 930,00 € 4 930,00 € 43 720,00 € 29 140,00 € 19 920,00 € 0,00 € 35 550,00 € 29 020,00 € 20 210,00 € 29 140,00 €
2012 475 256 760,00 € 77 780,00 € 24 670,00 € 74 200,00 € 196 780,00 € 58 400,00 € 68 790,00 € 9 680,00 € 5 330,00 € 40 560,00 € 26 880,00 € 19 220,00 € 0,00 € 32 890,00 € 156 650,00 € 19 460,00 € 29 140,00 €
2011 460 209 470,00 € 71 830,00 € 20 820,00 € 70 180,00 € 192 200,00 € 52 390,00 € 67 440,00 € 10 560,00 € 4 810,00 € 36 220,00 € 25 870,00 € 18 500,00 € 50 000,00 € 23 800,00 € 30 490,00 € 164 220,00 € 174 630,00 €
2010 444 177 010,00 € 69 930,00 € 13 740,00 € 66 460,00 € 165 750,00 € 46 750,00 € 57 840,00 € 11 350,00 € 4 570,00 € 18 220,00 € 25 230,00 € 16 840,00 € 0,00 € 141 290,00 € 109 320,00 € 9 250,00 € 20 600,00 €
2009 426 209 880,00 € 66 780,00 € 20 070,00 € 64 180,00 € 163 310,00 € 41 940,00 € 50 660,00 € 11 070,00 € 2 290,00 € 17 070,00 € 23 620,00 € 16 210,00 € 150 000,00 € 312 010,00 € 550 390,00 € 8 890,00 € 19 810,00 €
2008 373 182 120,00 € 58 670,00 € 23 320,00 € 62 810,00 € 141 600,00 € 37 660,00 € 40 830,00 € 9 610,00 € 1 610,00 € 16 010,00 € 22 800,00 € 15 680,00 € 0,00 € 49 700,00 € 312 120,00 € 8 550,00 € 18 160,00 €
2007 373 220 300,00 € 57 820,00 € 22 230,00 € 57 090,00 € 162 280,00 € 36 720,00 € 40 800,00 € 5 350,00 € 2 560,00 € 14 830,00 € 21 280,00 € 15 140,00 € 250 000,00 € 31 350,00 € 193 660,00 € 5 150,00 € 10 500,00 €
2006 373 165 450,00 € 54 310,00 € 22 470,00 € 55 130,00 € 134 870,00 € 35 320,00 € 46 360,00 € 390,00 € 1 500,00 € 13 660,00 € 20 040,00 € 14 170,00 € 0,00 € 12 220,00 € 128 190,00 € 7 560,00 € 7 950,00 €
2005 373 151 520,00 € 57 270,00 € 13 820,00 € 50 080,00 € 112 610,00 € 34 430,00 € 33 780,00 € 850,00 € 2 500,00 € 13 000,00 € 19 950,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 75 310,00 € 10 930,00 € 11 780,00 €
2004 373 163 180,00 € 54 690,00 € 0,00 € 49 290,00 € 132 130,00 € 34 330,00 € 37 170,00 € 1 600,00 € 2 630,00 € 12 510,00 € 18 810,00 € 16 700,00 € 0,00 € 40 750,00 € 41 050,00 € 11 120,00 € 12 720,00 €
2003 373 189 300,00 € 54 280,00 € 0,00 € 44 180,00 € 160 650,00 € 33 750,00 € 33 810,00 € 2 320,00 € 2 600,00 € 12 450,00 € 18 270,00 € 16 450,00 € 0,00 € 36 920,00 € 124 540,00 € 10 460,00 € 12 780,00 €
2002 373 158 190,00 € 51 330,00 € 20,00 € 43 810,00 € 118 590,00 € 33 110,00 € 35 990,00 € 2 920,00 € 2 520,00 € 12 080,00 € 16 640,00 € 16 200,00 € 0,00 € 19 170,00 € 25 640,00 € 9 850,00 € 12 770,00 €
2001 373 138 690,00 € 46 510,00 € 0,00 € 43 120,00 € 96 190,00 € 29 070,00 € 31 910,00 € 3 470,00 € 2 480,00 € 11 880,00 € 16 260,00 € 16 040,00 € 0,00 € 1 140,00 € 32 870,00 € 9 280,00 € 12 750,00 €
2000 373 139 230,00 € 44 550,00 € 11 820,00 € 43 790,00 € 100 310,00 € 23 170,00 € 37 360,00 € 3 860,00 € 2 320,00 € 11 190,00 € 15 750,00 € 15 880,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 8 750,00 € 12 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 7 996 742,00 € 359 993,00 € 118 5 175 349,00 € 173 5 187 892,00 € 88 2 428 570,00 €
2023 250 7 545 187,00 € 349 973,00 € 120 5 023 172,00 € 173 4 922 530,00 € 85 2 217 743,00 €
2022 256 7 334 336,00 € 411 071,00 € 114 4 810 635,00 € 172 4 752 530,00 € 85 1 998 628,00 €
2021 262 7 025 243,00 € 299 097,00 € 109 4 490 363,00 € 179 4 680 995,00 € 91 1 930 163,00 €
2020 257 6 496 406,00 € 285 030,00 € 116 4 184 381,00 € 176 4 524 595,00 € 88 1 926 693,00 €
2019 255 6 346 114,00 € 292 591,00 € 122 4 205 958,00 € 177 4 295 750,00 € 83 1 913 373,00 €
2018 260 6 625 410,00 € -46 785,00 € 138 4 756 845,00 € 183 4 809 265,00 € 85 1 924 147,00 €
2017 248 6 462 593,00 € 318 315,00 € 116 4 341 657,00 € 175 4 666 697,00 € 83 1 908 423,00 €
2016 247 6 641 209,00 € 320 218,00 € 116 4 520 316,00 € 169 4 531 823,00 € 83 1 843 916,00 €
2015 259 6 604 185,00 € 328 964,00 € 118 4 327 936,00 € 176 4 640 639,00 € 90 1 866 633,00 €
2014 258 6 528 129,00 € 334 627,00 € 126 4 554 284,00 € 180 4 677 605,00 € 84 1 768 681,00 €
2013 264 6 492 011,00 € 309 802,00 € 134 4 726 726,00 € 183 4 684 184,00 € 84 1 799 422,00 €
2012 252 6 044 535,00 € 290 761,00 € 135 4 551 321,00 € 175 4 559 179,00 € 81 1 662 441,00 €
2011 251 6 003 227,00 € 249 626,00 € 149 4 937 321,00 € 179 4 469 681,00 € 83 1 593 341,00 €
2010 248 5 552 949,00 € 170 204,00 € 141 4 422 803,00 € 175 4 311 290,00 € 79 1 488 328,00 €
2009 244 5 490 064,00 € 154 342,00 € 139 4 385 999,00 € 165 4 148 013,00 € 78 1 432 192,00 €
2008 242 5 532 665,00 € 143 207,00 € 142 4 520 380,00 € 169 4 077 582,00 € 77 1 383 444,00 €
2007 234 4 949 000,00 € 163 827,00 € 134 3 950 865,00 € 163 3 911 706,00 € 80 1 354 907,00 €
2006 229 4 715 830,00 € 152 212,00 € 133 3 696 139,00 € 157 3 768 631,00 € 78 1 377 807,00 €
2005 223 3 683 352,00 € 203 543,00 € 129 3 001 914,00 € 158 3 549 062,00 € 76 1 264 724,00 €
2004 225 3 511 249,00 € 194 698,00 € 120 2 800 066,00 € 155 3 476 596,00 € 70 1 125 846,00 €
2003 209 3 257 451,00 € 185 528,00 € 113 2 516 686,00 € 140 3 154 794,00 € 64 1 032 605,00 €
2002 209 3 000 573,00 € 163 970,00 € 112 2 338 895,00 € 137 2 989 334,00 € 71 1 080 432,00 €
2001 205 2 833 070,00 € 143 137,00 € 108 2 127 397,00 € 134 2 760 621,00 € 70 974 627,00 €
2000 — — 184 287,99 € 113 2 177 110,85 € — — — —
1999 — — 182 636,82 € 114 2 163 177,62 € — — — —
1998 — — 235 285,24 € 103 2 142 721,86 € — — — —
1997 — — 202 404,27 € 102 2 011 742,08 € — — — —
1996 — — 184 223,97 € 98 1 905 311,48 € — — — —
1995 — — 234 036,38 € 102 2 003 972,52 € — — — —
1994 — — 210 799,49 € 89 1 853 141,90 € — — — —
1993 — — 202 699,41 € 90 1 739 483,99 € — — — —
1992 — — 372 510,09 € 85 2 147 835,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc VAN ACKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc VAN ACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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