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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Passet, maire de Vendhuile

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vendhuile
Territoire
Vendhuile
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Passet est maire de Vendhuile. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vendhuile. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 06/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vendhuile. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,67 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,67 % (267 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour Vendhuile Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons pour Vendhuile 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 9
Nuls 24
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02776
Commune Vendhuile
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vendhuile

Inscrits463
Votants267
Participation57,67 %
Abstentions196
Suffrages exprimés234
Votes blancs9
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vendhuile1 46357,67 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vendhuile

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 544,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 629,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 289,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 544,14 364 629,96
2024 424 404,91 390 066,12
2023 423 846,77 358 981,26
2022 396 983,01 350 558,12
2021 370 755,17 302 395,57
2020 373 382,37 319 156,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 544,14 € 424 404,91 € 423 846,77 € 396 983,01 € 370 755,17 € 373 382,37 € 732,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 629,96 € 390 066,12 € 358 981,26 € 350 558,12 € 302 395,57 € 319 156,96 € 626,51 € (2025)
Impôts locaux 254 080,82 € 256 910,82 € 248 346,82 € 233 925,82 € 225 090,82 € 214 397,82 € 436,56 € (2025)
Frais de personnel 146 182,52 € 146 077,64 € 137 044,82 € 133 653,72 € 115 118,11 € 134 996,27 € 251,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 126,05 € 3 097,99 € 16 132,37 € 13 321,99 € 10 813,07 € 17 242,98 € 0,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 099,56 € 211 693,93 € 60 154,17 € 95 825,98 € 202 392,23 € 68 135,55 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 051,58 € 143 435,52 € 43 850,57 € 79 942,54 € 120 628,56 € 36 169,42 € 149,57 € (2025)
Épargne brute 61 914,18 € 34 338,79 € 64 865,51 € 46 424,89 € 68 359,60 € 54 225,41 € 106,38 € (2025)
Épargne nette 45 866,20 € 18 438,68 € 48 561,91 € 30 541,45 € -13 404,07 € 24 441,12 € 78,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 009,47 € -88 588,90 € 53 068,46 € 28 594,76 € -34 836,79 € 56 185,92 € -30,94 € (2025)
Encours de la dette 187 289,87 € 203 337,85 € 219 237,96 € 234 941,56 € 250 550,00 € 82 313,67 € 321,80 € (2025)
Annuité de la dette 17 933,44 € 17 933,44 € 18 483,44 € 18 068,30 € 85 762,88 € 32 827,52 € 30,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 587
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 608
Dotation forfaitaire 38 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vendhuile

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 340 388 650 87 050
2024 426 200 403 610 195 790
2023 449 900 392 460 43 850
2022 397 630 354 290 79 940
2021 371 400 310 110 120 630
2020 373 380 322 610 38 350
2019 366 000 351 540 75 500
2018 368 640 330 080 14 030
2017 357 890 306 600 67 030
2016 348 980 304 210 54 220
2015 376 390 364 140 42 490
2014 422 900 384 060 55 860
2013 347 710 323 020 20 110
2012 337 190 306 270 41 170
2011 345 990 290 340 39 580
2010 306 570 270 060 52 880
2009 310 920 308 170 62 250
2008 289 480 258 210 3 510
2007 264 210 250 250 27 570
2006 273 060 238 240 104 530
2005 264 900 223 940 79 190
2004 248 520 255 120 30 480
2003 247 520 231 880 134 410
2002 242 810 193 780 46 230
2001 214 620 262 390 43 450
2000 224 200 193 910 22 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 209 080 27 480
2024 6 670 204 450 30 820
2023 7 010 195 780 29 670
2022 5 620 180 560 27 720
2021 4 930 173 040 26 800
2020 67 840 62 040 26 630
2019 65 400 60 660 26 410
2018 63 970 58 300 25 850
2017 63 490 54 720 25 580
2016 62 110 53 910 25 220
2015 64 280 52 550 24 990
2014 58 330 50 290 24 740
2013 56 490 50 410 24 550
2012 53 920 50 110 24 120
2011 51 550 47 820 23 690
2010 50 130 45 160 23 230
2009 46 630 43 090 22 530
2008 42 810 40 510 21 530
2007 41 180 38 740 20 570
2006 40 450 36 970 20 180
2005 37 810 36 490 24 800
2004 36 060 35 850 24 350
2003 36 280 35 340 24 020
2002 33 950 34 430 23 670
2001 29 500 33 090 23 420
2000 30 430 32 520 23 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 050 17 930
2024 0 15 900 17 930
2023 0 15 750 17 930
2022 0 15 610 17 790
2021 250 000 81 760 85 760
2020 0 29 780 32 830
2019 0 28 680 32 830
2018 0 27 630 32 830
2017 0 26 620 32 830
2016 0 25 640 32 830
2015 80 000 58 480 67 360
2014 0 24 710 34 260
2013 50 000 25 380 33 900
2012 0 25 140 34 640
2011 0 24 180 34 640
2010 60 000 26 100 35 480
2009 0 25 270 35 900
2008 0 24 090 35 900
2007 0 22 970 35 970
2006 0 38 670 52 220
2005 120 000 36 580 47 550
2004 0 19 560 31 200
2003 60 000 20 780 32 150
2002 129 580 28 080 35 350
2001 0 18 000 25 170
2000 0 20 850 29 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 428 340,00 € 197 280,00 € 20 310,00 € 97 390,00 € 388 650,00 € 146 180,00 € 118 770,00 € 1 890,00 € 650,00 € 4 970,00 € 209 080,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 87 050,00 € 16 050,00 € 17 930,00 €
2024 573 426 200,00 € 199 910,00 € 21 620,00 € 94 620,00 € 403 610,00 € 146 080,00 € 146 490,00 € 2 030,00 € 3 150,00 € 6 670,00 € 204 450,00 € 30 820,00 € 0,00 € 65 320,00 € 195 790,00 € 15 900,00 € 17 930,00 €
2023 573 449 900,00 € 191 060,00 € 25 510,00 € 91 230,00 € 392 460,00 € 137 040,00 € 128 370,00 € 2 180,00 € 2 340,00 € 7 010,00 € 195 780,00 € 29 670,00 € 0,00 € 12 570,00 € 43 850,00 € 15 750,00 € 17 930,00 €
2022 570 397 630,00 € 175 700,00 € 12 580,00 € 87 130,00 € 354 290,00 € 133 650,00 € 127 900,00 € 2 180,00 € 650,00 € 5 620,00 € 180 560,00 € 27 720,00 € 0,00 € 52 750,00 € 79 940,00 € 15 610,00 € 17 790,00 €
2021 564 371 400,00 € 204 770,00 € -25 320,00 € 84 600,00 € 310 110,00 € 115 120,00 € 98 440,00 € 4 000,00 € 150,00 € 4 930,00 € 173 040,00 € 26 800,00 € 250 000,00 € 25 240,00 € 120 630,00 € 81 760,00 € 85 760,00 €
2020 568 373 380,00 € 156 500,00 € 12 250,00 € 83 310,00 € 322 610,00 € 135 000,00 € 104 110,00 € 3 040,00 € 1 400,00 € 67 840,00 € 62 040,00 € 26 630,00 € 0,00 € 36 470,00 € 38 350,00 € 29 780,00 € 32 830,00 €
2019 573 366 000,00 € 153 870,00 € 12 320,00 € 83 270,00 € 351 540,00 € 142 920,00 € 122 420,00 € 4 140,00 € 5 500,00 € 65 400,00 € 60 660,00 € 26 410,00 € 0,00 € 9 630,00 € 75 500,00 € 28 680,00 € 32 830,00 €
2018 573 368 640,00 € 149 010,00 € 12 850,00 € 82 940,00 € 330 080,00 € 138 870,00 € 111 800,00 € 5 200,00 € 3 750,00 € 63 970,00 € 58 300,00 € 25 850,00 € 0,00 € 7 800,00 € 14 030,00 € 27 630,00 € 32 830,00 €
2017 567 357 890,00 € 144 040,00 € 12 240,00 € 78 670,00 € 306 600,00 € 136 260,00 € 97 350,00 € 6 220,00 € 1 960,00 € 63 490,00 € 54 720,00 € 25 580,00 € 0,00 € 15 870,00 € 67 030,00 € 26 620,00 € 32 830,00 €
2016 550 348 980,00 € 141 740,00 € 12 510,00 € 63 360,00 € 304 210,00 € 142 000,00 € 87 790,00 € 7 190,00 € 3 340,00 € 62 110,00 € 53 910,00 € 25 220,00 € 0,00 € 5 620,00 € 54 220,00 € 25 640,00 € 32 830,00 €
2015 546 376 390,00 € 141 820,00 € 10 490,00 € 77 120,00 € 364 140,00 € 147 460,00 € 124 120,00 € 8 880,00 € 4 010,00 € 64 280,00 € 52 550,00 € 24 990,00 € 80 000,00 € 2 250,00 € 42 490,00 € 58 480,00 € 67 360,00 €
2014 541 422 900,00 € 133 450,00 € 14 800,00 € 79 200,00 € 384 060,00 € 143 570,00 € 90 730,00 € 9 550,00 € 6 150,00 € 58 330,00 € 50 290,00 € 24 740,00 € 0,00 € 8 670,00 € 55 860,00 € 24 710,00 € 34 260,00 €
2013 545 347 710,00 € 132 130,00 € 12 740,00 € 80 270,00 € 323 020,00 € 159 910,00 € 94 980,00 € 8 510,00 € 4 080,00 € 56 490,00 € 50 410,00 € 24 550,00 € 50 000,00 € 0,00 € 20 110,00 € 25 380,00 € 33 900,00 €
2012 534 337 190,00 € 128 320,00 € 15 060,00 € 73 020,00 € 306 270,00 € 147 860,00 € 85 700,00 € 9 510,00 € 5 770,00 € 53 920,00 € 50 110,00 € 24 120,00 € 0,00 € 20 740,00 € 41 170,00 € 25 140,00 € 34 640,00 €
2011 521 345 990,00 € 123 180,00 € 9 250,00 € 71 120,00 € 290 340,00 € 144 330,00 € 82 810,00 € 10 460,00 € 4 070,00 € 51 550,00 € 47 820,00 € 23 690,00 € 0,00 € 0,00 € 39 580,00 € 24 180,00 € 34 640,00 €
2010 518 306 570,00 € 119 040,00 € 6 290,00 € 70 650,00 € 270 060,00 € 128 780,00 € 80 680,00 € 9 370,00 € 4 920,00 € 50 130,00 € 45 160,00 € 23 230,00 € 60 000,00 € 16 140,00 € 52 880,00 € 26 100,00 € 35 480,00 €
2009 515 310 920,00 € 112 680,00 € 9 880,00 € 70 870,00 € 308 170,00 € 139 370,00 € 112 220,00 € 10 620,00 € 6 790,00 € 46 630,00 € 43 090,00 € 22 530,00 € 0,00 € 19 880,00 € 62 250,00 € 25 270,00 € 35 900,00 €
2008 478 289 480,00 € 105 130,00 € 23 030,00 € 61 430,00 € 258 210,00 € 121 240,00 € 79 860,00 € 11 810,00 € 6 230,00 € 42 810,00 € 40 510,00 € 21 530,00 € 0,00 € 8 660,00 € 3 510,00 € 24 090,00 € 35 900,00 €
2007 478 264 210,00 € 100 700,00 € 0,00 € 58 590,00 € 250 250,00 € 109 860,00 € 80 260,00 € 13 000,00 € 4 180,00 € 41 180,00 € 38 740,00 € 20 570,00 € 0,00 € 20 470,00 € 27 570,00 € 22 970,00 € 35 970,00 €
2006 478 273 060,00 € 97 610,00 € 14 150,00 € 56 370,00 € 238 240,00 € 106 500,00 € 76 440,00 € 13 550,00 € 4 450,00 € 40 450,00 € 36 970,00 € 20 180,00 € 0,00 € 36 690,00 € 104 530,00 € 38 670,00 € 52 220,00 €
2005 478 264 900,00 € 99 110,00 € 9 590,00 € 54 890,00 € 223 940,00 € 103 110,00 € 76 060,00 € 10 980,00 € 3 740,00 € 37 810,00 € 36 490,00 € 24 800,00 € 120 000,00 € 34 390,00 € 79 190,00 € 36 580,00 € 47 550,00 €
2004 478 248 520,00 € 96 410,00 € 8 030,00 € 53 510,00 € 255 120,00 € 107 240,00 € 94 480,00 € 11 640,00 € 4 980,00 € 36 060,00 € 35 850,00 € 24 350,00 € 0,00 € 13 120,00 € 30 480,00 € 19 560,00 € 31 200,00 €
2003 478 247 520,00 € 96 000,00 € 6 270,00 € 52 720,00 € 231 880,00 € 96 810,00 € 83 960,00 € 11 370,00 € 5 950,00 € 36 280,00 € 35 340,00 € 24 020,00 € 60 000,00 € 33 150,00 € 134 410,00 € 20 780,00 € 32 150,00 €
2002 478 242 810,00 € 92 220,00 € 5 770,00 € 52 230,00 € 193 780,00 € 69 770,00 € 80 590,00 € 7 270,00 € 6 510,00 € 33 950,00 € 34 430,00 € 23 670,00 € 129 580,00 € 1 380,00 € 46 230,00 € 28 080,00 € 35 350,00 €
2001 478 214 620,00 € 86 200,00 € 5 650,00 € 50 310,00 € 262 390,00 € 61 660,00 € 59 020,00 € 7 170,00 € 106 510,00 € 29 500,00 € 33 090,00 € 23 420,00 € 0,00 € 8 780,00 € 43 450,00 € 18 000,00 € 25 170,00 €
2000 478 224 200,00 € 126 180,00 € 5 490,00 € 49 010,00 € 193 910,00 € 51 330,00 € 89 930,00 € 8 560,00 € 4 600,00 € 30 430,00 € 32 520,00 € 23 200,00 € 0,00 € 2 980,00 € 22 020,00 € 20 850,00 € 29 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 9 052 126,00 € 416 930,00 € 116 5 581 312,00 € 204 6 722 842,00 € 107 2 701 665,00 €
2023 304 8 891 465,00 € 446 803,00 € 113 5 547 372,00 € 211 6 613 978,00 € 101 2 544 626,00 €
2022 304 8 066 463,00 € 364 750,00 € 111 4 925 817,00 € 204 6 193 680,00 € 100 2 245 546,00 €
2021 311 7 275 074,00 € 317 799,00 € 104 4 452 569,00 € 202 5 309 513,00 € 105 2 194 697,00 €
2020 299 6 875 947,00 € 315 006,00 € 95 4 114 098,00 € 200 5 018 000,00 € 99 2 113 337,00 €
2019 294 6 681 627,00 € 271 659,00 € 105 4 067 877,00 € 202 5 122 486,00 € 96 1 918 727,00 €
2018 284 6 802 177,00 € -27 945,00 € 108 4 285 661,00 € 196 5 109 272,00 € 93 1 842 077,00 €
2017 277 6 347 817,00 € 236 143,00 € 91 3 628 353,00 € 192 4 959 615,00 € 90 1 738 961,00 €
2016 278 6 416 936,00 € 259 847,00 € 86 3 652 522,00 € 190 4 899 222,00 € 94 1 792 416,00 €
2015 265 6 006 170,00 € 218 185,00 € 90 3 441 466,00 € 181 4 596 787,00 € 92 1 784 030,00 €
2014 284 6 239 808,00 € 271 718,00 € 101 3 730 713,00 € 191 4 609 313,00 € 98 1 815 431,00 €
2013 280 6 208 839,00 € 283 579,00 € 97 3 725 256,00 € 188 4 537 519,00 € 102 1 828 877,00 €
2012 271 5 925 199,00 € 221 290,00 € 109 3 793 695,00 € 185 4 414 211,00 € 99 1 636 288,00 €
2011 272 5 607 020,00 € 165 716,00 € 126 4 062 348,00 € 182 4 352 334,00 € 97 1 538 885,00 €
2010 277 5 581 920,00 € 177 209,00 € 114 3 912 552,00 € 184 4 280 388,00 € 94 1 426 290,00 €
2009 289 5 521 377,00 € 129 380,00 € 116 3 725 198,00 € 189 4 238 177,00 € 100 1 461 015,00 €
2008 288 5 160 317,00 € 39 565,00 € 108 3 390 068,00 € 189 3 972 764,00 € 100 1 390 236,00 €
2007 276 4 916 021,00 € 103 793,00 € 121 3 388 438,00 € 176 3 819 834,00 € 95 1 327 597,00 €
2006 266 4 726 866,00 € 137 447,00 € 120 3 393 932,00 € 169 3 650 111,00 € 93 1 224 652,00 €
2005 268 3 745 873,00 € 176 900,00 € 121 2 572 418,00 € 170 3 452 710,00 € 98 1 239 436,00 €
2004 262 3 649 738,00 € 228 382,00 € 118 2 572 863,00 € 172 3 408 489,00 € 89 1 089 906,00 €
2003 269 3 562 727,00 € 163 265,00 € 119 2 447 019,00 € 175 3 362 981,00 € 91 1 116 788,00 €
2002 265 3 568 819,00 € 191 338,00 € 117 2 563 540,00 € 170 3 084 001,00 € 94 1 109 266,00 €
2001 265 3 411 380,00 € 189 434,00 € 108 2 367 282,00 € 167 2 857 680,00 € 94 1 067 929,00 €
2000 — — 222 206,33 € 99 2 215 065,47 € — — — —
1999 — — 177 845,35 € 96 1 972 558,26 € — — — —
1998 — — 260 395,42 € 104 2 219 675,98 € — — — —
1997 — — 258 079,87 € 91 2 060 607,33 € — — — —
1996 — — 198 235,56 € 88 1 872 415,42 € — — — —
1995 — — 222 521,45 € 87 1 875 873,57 € — — — —
1994 — — 223 682,04 € 81 1 816 851,56 € — — — —
1993 — — 249 716,83 € 86 2 115 407,56 € — — — —
1992 — — 192 498,14 € 85 1 646 198,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier PASSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier PASSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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