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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Broche, maire de Vénéjan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vénéjan
Territoire
Vénéjan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Broche est maire de Vénéjan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vénéjan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 07/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vénéjan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,86 %
  • Inscrits1 109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,86 % (808 votants sur 1 109 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 771 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VENEJAN, TERRE DE LIENS Donnée non disponible 417 54,09 % —
2e UNIS POUR VÉNÉJAN Donnée non disponible 354 45,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VENEJAN, TERRE DE LIENS 417
UNIS POUR VÉNÉJAN 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 771
Blancs 27
Nuls 10
Abstentions 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30342
Commune Vénéjan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vénéjan

Inscrits1 109
Votants808
Participation72,86 %
Abstentions301
Suffrages exprimés771
Votes blancs27
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vénéjan1 1 10972,86 %771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vénéjan

  • Population 1 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 242 976,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 999 627,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 223 247,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 853 862,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 242 976,22 999 627,90
2024 1 257 238,10 1 042 082,06
2023 1 159 450,53 897 609,69
2022 1 029 717,71 936 211,77
2021 1 037 809,82 856 348,37
2020 980 316,37 755 345,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 242 976,22 € 1 257 238,10 € 1 159 450,53 € 1 029 717,71 € 1 037 809,82 € 980 316,37 € 956,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 999 627,90 € 1 042 082,06 € 897 609,69 € 936 211,77 € 856 348,37 € 755 345,48 € 769,54 € (2025)
Impôts locaux 871 036,74 € 872 861,74 € 810 608,74 € 627 597,74 € 609 803,73 € 660 675,13 € 670,54 € (2025)
Frais de personnel 518 633,83 € 509 766,16 € 465 132,42 € 446 960,31 € 415 355,61 € 397 362,86 € 399,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 868,00 € 6 588,06 € 2 552,00 € 3 050,12 € 3 292,00 € 5 038,23 € 4,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 885 078,24 € 332 247,59 € 954 706,25 € 576 613,99 € 362 656,20 € 180 549,25 € 681,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 802 098,29 € 235 439,15 € 708 129,43 € 522 645,57 € 197 347,40 € 105 636,01 € 617,47 € (2025)
Épargne brute 243 348,32 € 215 156,04 € 261 840,84 € 93 505,94 € 181 461,45 € 224 970,89 € 187,34 € (2025)
Épargne nette 163 515,00 € 142 775,22 € 46 728,35 € 45 280,94 € 132 999,52 € 156 819,51 € 125,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -285 594,70 € 311 999,91 € -263 327,63 € -264 659,36 € 129 890,01 € 429 340,99 € -219,86 € (2025)
Encours de la dette 1 223 247,66 € 831 280,98 € 901 611,80 € 566 607,79 € 625 866,68 € 524 328,61 € 941,68 € (2025)
Annuité de la dette 105 026,32 € 90 775,56 € 231 348,41 € 49 148,50 € 49 445,11 € 70 351,88 € 80,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 194
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 194,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vénéjan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 274 180 1 044 070 855 000
2024 1 365 880 1 161 690 259 870
2023 1 160 260 906 630 796 900
2022 1 045 160 960 470 535 700
2021 1 041 110 860 090 426 710
2020 980 320 755 350 112 200
2019 968 870 792 890 428 980
2018 942 900 806 470 648 230
2017 993 490 904 760 1 443 980
2016 1 106 840 978 670 804 860
2015 994 090 877 180 365 210
2014 1 020 270 820 880 123 460
2013 965 870 833 930 229 530
2012 918 300 841 970 238 630
2011 1 002 040 822 620 164 130
2010 966 080 875 480 262 550
2009 1 019 230 916 600 250 660
2008 1 045 150 881 660 469 390
2007 1 042 880 844 960 366 260
2006 1 088 750 817 800 438 570
2005 852 070 737 720 587 340
2004 1 113 290 664 080 402 530
2003 967 300 618 020 340 600
2002 687 900 528 660 275 160
2001 707 400 513 610 292 450
2000 646 950 436 240 488 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 420 841 800 41 780
2024 23 580 815 720 46 790
2023 21 220 764 910 45 120
2022 16 940 624 670 37 530
2021 16 740 601 570 36 390
2020 126 250 228 080 35 600
2019 126 340 222 290 35 920
2018 122 610 217 570 35 140
2017 120 500 210 100 35 170
2016 117 310 204 600 34 660
2015 113 990 202 110 34 210
2014 111 670 195 410 33 980
2013 108 830 190 880 33 370
2012 102 940 174 890 32 880
2011 95 270 169 410 32 870
2010 90 330 162 160 32 190
2009 88 920 154 580 31 960
2008 87 200 146 090 31 810
2007 85 940 140 460 32 390
2006 81 850 135 120 31 300
2005 77 320 129 670 38 230
2004 64 920 118 140 36 280
2003 60 390 113 540 34 280
2002 54 060 104 840 31 790
2001 50 110 96 930 30 610
2000 45 690 88 330 28 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 470 000 79 830 105 030
2024 0 70 830 89 230
2023 550 000 215 000 231 240
2022 0 47 500 48 420
2021 150 000 47 500 48 480
2020 0 67 650 69 780
2019 0 280 720 283 280
2018 200 000 53 820 56 670
2017 670 000 11 960 13 880
2016 0 11 370 13 120
2015 0 10 820 13 030
2014 0 21 150 24 310
2013 0 35 270 40 130
2012 0 33 830 40 510
2011 0 40 980 51 360
2010 60 000 28 060 33 270
2009 0 20 220 31 710
2008 0 20 420 32 490
2007 0 31 210 43 610
2006 0 29 790 42 580
2005 0 28 420 42 620
2004 0 27 080 42 430
2003 0 25 710 44 150
2002 6 350 27 830 48 300
2001 0 40 180 60 570
2000 182 940 30 580 46 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 299 1 274 180,00 € 659 110,00 € 107 000,00 € 41 350,00 € 1 044 070,00 € 518 630,00 € 288 760,00 € 25 190,00 € 30 110,00 € 19 420,00 € 841 800,00 € 41 780,00 € 470 000,00 € 177 380,00 € 855 000,00 € 79 830,00 € 105 030,00 €
2024 1 304 1 365 880,00 € 654 410,00 € 111 280,00 € 41 930,00 € 1 161 690,00 € 509 770,00 € 344 800,00 € 18 390,00 € 29 330,00 € 23 580,00 € 815 720,00 € 46 790,00 € 0,00 € 133 520,00 € 259 870,00 € 70 830,00 € 89 230,00 €
2023 1 301 1 160 260,00 € 566 560,00 € 137 980,00 € 38 960,00 € 906 630,00 € 465 130,00 € 252 000,00 € 16 240,00 € 28 130,00 € 21 220,00 € 764 910,00 € 45 120,00 € 550 000,00 € 137 060,00 € 796 900,00 € 215 000,00 € 231 240,00 €
2022 1 312 1 045 160,00 € 455 620,00 € 138 670,00 € 35 360,00 € 960 470,00 € 446 960,00 € 318 710,00 € 920,00 € 32 980,00 € 16 940,00 € 624 670,00 € 37 530,00 € 0,00 € 91 310,00 € 535 700,00 € 47 500,00 € 48 420,00 €
2021 1 307 1 041 110,00 € 437 610,00 € 104 840,00 € 41 060,00 € 860 090,00 € 415 360,00 € 280 670,00 € 980,00 € 21 350,00 € 16 740,00 € 601 570,00 € 36 390,00 € 150 000,00 € 63 350,00 € 426 710,00 € 47 500,00 € 48 480,00 €
2020 1 287 980 320,00 € 481 390,00 € 121 400,00 € 44 160,00 € 755 350,00 € 397 360,00 € 190 380,00 € 2 200,00 € 23 940,00 € 126 250,00 € 228 080,00 € 35 600,00 € 0,00 € 213 360,00 € 112 200,00 € 67 650,00 € 69 780,00 €
2019 1 268 968 870,00 € 475 480,00 € 99 410,00 € 47 950,00 € 792 890,00 € 406 710,00 € 241 360,00 € 2 630,00 € 22 260,00 € 126 340,00 € 222 290,00 € 35 920,00 € 0,00 € 188 030,00 € 428 980,00 € 280 720,00 € 283 280,00 €
2018 1 248 942 900,00 € 466 720,00 € 91 950,00 € 51 880,00 € 806 470,00 € 419 990,00 € 235 090,00 € 3 170,00 € 30 490,00 € 122 610,00 € 217 570,00 € 35 140,00 € 200 000,00 € 459 210,00 € 648 230,00 € 53 820,00 € 56 670,00 €
2017 1 253 993 490,00 € 458 580,00 € 81 090,00 € 58 230,00 € 904 760,00 € 454 070,00 € 235 490,00 € 1 920,00 € 32 360,00 € 120 500,00 € 210 100,00 € 35 170,00 € 670 000,00 € 302 850,00 € 1 443 980,00 € 11 960,00 € 13 880,00 €
2016 1 250 1 106 840,00 € 448 810,00 € 85 610,00 € 71 750,00 € 978 670,00 € 439 840,00 € 240 190,00 € 1 740,00 € 22 500,00 € 117 310,00 € 204 600,00 € 34 660,00 € 0,00 € 141 140,00 € 804 860,00 € 11 370,00 € 13 120,00 €
2015 1 249 994 090,00 € 474 250,00 € 87 880,00 € 92 260,00 € 877 180,00 € 441 510,00 € 275 860,00 € 2 220,00 € 32 610,00 € 113 990,00 € 202 110,00 € 34 210,00 € 0,00 € 41 660,00 € 365 210,00 € 10 820,00 € 13 030,00 €
2014 1 248 1 020 270,00 € 449 180,00 € 77 790,00 € 111 130,00 € 820 880,00 € 431 880,00 € 215 050,00 € 3 160,00 € 22 270,00 € 111 670,00 € 195 410,00 € 33 980,00 € 0,00 € 54 220,00 € 123 460,00 € 21 150,00 € 24 310,00 €
2013 1 255 965 870,00 € 424 900,00 € 71 190,00 € 121 010,00 € 833 930,00 € 440 350,00 € 264 680,00 € 4 860,00 € 21 660,00 € 108 830,00 € 190 880,00 € 33 370,00 € 0,00 € 50 750,00 € 229 530,00 € 35 270,00 € 40 130,00 €
2012 1 230 918 300,00 € 402 080,00 € 73 960,00 € 115 270,00 € 841 970,00 € 404 320,00 € 284 530,00 € 6 670,00 € 31 760,00 € 102 940,00 € 174 890,00 € 32 880,00 € 0,00 € 29 860,00 € 238 630,00 € 33 830,00 € 40 510,00 €
2011 1 221 1 002 040,00 € 387 150,00 € 50 520,00 € 114 710,00 € 822 620,00 € 387 800,00 € 295 790,00 € 10 380,00 € 19 860,00 € 95 270,00 € 169 410,00 € 32 870,00 € 0,00 € 16 690,00 € 164 130,00 € 40 980,00 € 51 360,00 €
2010 1 205 966 080,00 € 284 550,00 € 42 850,00 € 112 950,00 € 875 480,00 € 356 260,00 € 271 670,00 € 5 210,00 € 24 910,00 € 90 330,00 € 162 160,00 € 32 190,00 € 60 000,00 € 24 490,00 € 262 550,00 € 28 060,00 € 33 270,00 €
2009 1 191 1 019 230,00 € 275 420,00 € 48 180,00 € 109 630,00 € 916 600,00 € 347 020,00 € 382 590,00 € 11 490,00 € 23 540,00 € 88 920,00 € 154 580,00 € 31 960,00 € 0,00 € 87 730,00 € 250 660,00 € 20 220,00 € 31 710,00 €
2008 1 206 1 045 150,00 € 265 010,00 € 48 480,00 € 147 050,00 € 881 660,00 € 378 590,00 € 321 890,00 € 12 060,00 € 17 910,00 € 87 200,00 € 146 090,00 € 31 810,00 € 0,00 € 78 400,00 € 469 390,00 € 20 420,00 € 32 490,00 €
2007 1 206 1 042 880,00 € 258 850,00 € 44 500,00 € 158 850,00 € 844 960,00 € 371 910,00 € 312 010,00 € 12 400,00 € 19 920,00 € 85 940,00 € 140 460,00 € 32 390,00 € 0,00 € 52 580,00 € 366 260,00 € 31 210,00 € 43 610,00 €
2006 1 067 1 088 750,00 € 247 900,00 € 43 660,00 € 152 880,00 € 817 800,00 € 317 970,00 € 239 320,00 € 12 790,00 € 12 850,00 € 81 850,00 € 135 120,00 € 31 300,00 € 0,00 € 198 430,00 € 438 570,00 € 29 790,00 € 42 580,00 €
2005 1 067 852 070,00 € 243 500,00 € 38 230,00 € 141 230,00 € 737 720,00 € 285 720,00 € 230 880,00 € 14 210,00 € 33 940,00 € 77 320,00 € 129 670,00 € 38 230,00 € 0,00 € 16 610,00 € 587 340,00 € 28 420,00 € 42 620,00 €
2004 1 067 1 113 290,00 € 327 230,00 € 66 630,00 € 99 600,00 € 664 080,00 € 265 540,00 € 204 340,00 € 15 350,00 € 29 400,00 € 64 920,00 € 118 140,00 € 36 280,00 € 0,00 € 202 690,00 € 402 530,00 € 27 080,00 € 42 430,00 €
2003 1 067 967 300,00 € 357 020,00 € 67 910,00 € 98 710,00 € 618 020,00 € 245 770,00 € 205 270,00 € 18 440,00 € 29 710,00 € 60 390,00 € 113 540,00 € 34 280,00 € 0,00 € 72 170,00 € 340 600,00 € 25 710,00 € 44 150,00 €
2002 1 067 687 900,00 € 318 600,00 € 58 620,00 € 70 090,00 € 528 660,00 € 215 740,00 € 151 700,00 € 26 820,00 € 14 510,00 € 54 060,00 € 104 840,00 € 31 790,00 € 6 350,00 € 33 400,00 € 275 160,00 € 27 830,00 € 48 300,00 €
2001 1 067 707 400,00 € 302 490,00 € 53 050,00 € 66 680,00 € 513 610,00 € 210 170,00 € 128 020,00 € 20 390,00 € 9 410,00 € 50 110,00 € 96 930,00 € 30 610,00 € 0,00 € 95 020,00 € 292 450,00 € 40 180,00 € 60 570,00 €
2000 1 067 646 950,00 € 281 800,00 € 47 900,00 € 63 000,00 € 436 240,00 € 202 800,00 € 119 420,00 € 15 830,00 € 9 810,00 € 45 690,00 € 88 330,00 € 28 850,00 € 182 940,00 € 102 510,00 € 488 570,00 € 30 580,00 € 46 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 769 29 990 289,00 € 1 992 839,00 € 450 24 113 255,00 € 479 19 529 910,00 € 303 9 846 462,00 €
2023 748 26 989 570,00 € 1 565 715,00 € 416 20 974 348,00 € 469 18 463 417,00 € 295 8 962 418,00 €
2022 757 25 700 900,00 € 1 453 137,00 € 404 19 626 208,00 € 480 17 726 007,00 € 294 8 290 051,00 €
2021 731 25 073 543,00 € 1 701 710,00 € 413 19 843 249,00 € 464 16 782 340,00 € 286 8 046 842,00 €
2020 703 24 102 763,00 € 1 652 542,00 € 384 19 005 819,00 € 455 15 643 422,00 € 272 7 548 187,00 €
2019 703 23 048 848,00 € 1 600 398,00 € 430 18 600 648,00 € 480 16 070 895,00 € 264 7 119 525,00 €
2018 688 23 125 118,00 € -223 660,00 € 434 19 115 115,00 € 470 16 359 967,00 € 267 6 719 047,00 €
2017 693 22 615 856,00 € 1 601 596,00 € 382 17 760 836,00 € 476 15 734 528,00 € 257 6 655 543,00 €
2016 694 21 979 124,00 € 1 503 371,00 € 370 16 970 445,00 € 472 15 659 588,00 € 247 6 272 403,00 €
2015 657 20 988 381,00 € 1 433 076,00 € 353 16 128 713,00 € 448 15 254 836,00 € 241 5 993 903,00 €
2014 645 20 549 263,00 € 1 397 301,00 € 356 16 075 000,00 € 450 15 152 983,00 € 241 5 771 990,00 €
2013 659 20 383 856,00 € 1 393 535,00 € 383 16 475 076,00 € 453 15 011 854,00 € 234 5 444 076,00 €
2012 653 20 145 263,00 € 1 288 667,00 € 414 16 911 519,00 € 456 14 819 097,00 € 216 5 101 378,00 €
2011 652 19 514 637,00 € 1 210 761,00 € 437 17 117 082,00 € 458 14 500 379,00 € 209 4 770 938,00 €
2010 652 18 913 642,00 € 1 141 176,00 € 434 16 633 302,00 € 462 13 938 995,00 € 205 4 500 974,00 €
2009 647 17 816 342,00 € 912 300,00 € 415 15 551 706,00 € 462 13 804 729,00 € 200 4 294 521,00 €
2008 638 17 096 960,00 € 735 129,00 € 409 14 789 439,00 € 442 13 019 377,00 € 206 4 282 283,00 €
2007 634 16 245 242,00 € 854 023,00 € 415 14 186 646,00 € 444 12 509 145,00 € 191 3 869 841,00 €
2006 621 16 050 935,00 € 936 882,00 € 398 13 990 045,00 € 435 11 918 491,00 € 185 3 655 610,00 €
2005 610 12 097 313,00 € 953 375,00 € 390 10 409 394,00 € 430 11 287 128,00 € 172 3 431 973,00 €
2004 571 11 584 330,00 € 866 119,00 € 370 10 038 854,00 € 411 10 549 432,00 € 167 3 135 388,00 €
2003 573 11 023 425,00 € 851 661,00 € 363 9 446 468,00 € 412 9 860 129,00 € 159 2 980 454,00 €
2002 559 10 386 499,00 € 780 613,00 € 356 8 886 386,00 € 405 9 669 154,00 € 158 2 745 456,00 €
2001 543 10 008 777,00 € 836 945,00 € 343 8 525 395,00 € 407 9 523 932,00 € 149 2 365 318,00 €
2000 — — 883 505,32 € 332 8 017 391,38 € — — — —
1999 — — 850 241,56 € 318 7 361 834,39 € — — — —
1998 — — 797 647,10 € 324 7 483 204,08 € — — — —
1997 — — 672 872,31 € 300 6 568 095,77 € — — — —
1996 — — 700 412,37 € 286 6 350 443,55 € — — — —
1995 — — 697 857,79 € 279 6 043 704,39 € — — — —
1994 — — 634 608,67 € 254 5 498 455,69 € — — — —
1993 — — 587 052,50 € 246 5 209 519,37 € — — — —
1992 — — 576 734,45 € 234 4 857 100,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome BROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome BROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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