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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Melloul, maire de Vénérand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vénérand
Territoire
Vénérand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Melloul est maire de Vénérand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vénérand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vénérand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues337
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,65 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 337 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,65 % (373 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VENERAND Donnée non disponible 337 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VENERAND 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 14
Nuls 22
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17462
Commune Vénérand
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vénérand

Inscrits615
Votants373
Participation60,65 %
Abstentions242
Suffrages exprimés337
Votes blancs14
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vénérand1 61560,65 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vénérand

  • Population 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 879,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 241,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 521,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 879,09 393 241,44
2024 489 297,47 378 531,82
2023 506 950,88 411 637,01
2022 578 411,64 379 715,17
2021 426 250,69 344 158,60
2020 420 249,45 309 860,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 879,09 € 489 297,47 € 506 950,88 € 578 411,64 € 426 250,69 € 420 249,45 € 602,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 241,44 € 378 531,82 € 411 637,01 € 379 715,17 € 344 158,60 € 309 860,84 € 500,31 € (2025)
Impôts locaux 303 483,00 € 302 243,00 € 283 486,00 € 260 415,00 € 247 732,00 € 237 227,00 € 386,11 € (2025)
Frais de personnel 178 333,38 € 173 039,17 € 166 267,66 € 145 793,96 € 140 805,63 € 128 438,04 € 226,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 858,19 € 0,00 € 1 075,49 € 704,52 € 204,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 271,42 € 122 894,21 € 225 856,36 € 130 511,36 € 223 987,17 € 78 701,05 € 210,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 879,67 € 90 380,23 € 191 628,39 € 81 798,37 € 176 705,97 € 40 681,30 € 183,05 € (2025)
Épargne brute 80 637,65 € 110 765,65 € 95 313,87 € 198 696,47 € 82 092,09 € 110 388,61 € 102,59 € (2025)
Épargne nette 60 968,90 € 86 341,92 € 62 742,90 € 158 974,91 € 35 964,89 € 72 368,86 € 77,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 466,38 € 48 425,51 € -62 835,66 € 154 234,72 € -46 264,07 € 91 579,66 € 12,04 € (2025)
Encours de la dette 143 521,46 € 112 000,21 € 135 873,94 € 131 630,94 € 170 762,50 € 156 383,70 € 182,60 € (2025)
Annuité de la dette 20 688,24 € 25 045,46 € 33 459,68 € 40 943,42 € 47 842,65 € 40 182,33 € 26,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 021
Dotation forfaitaire 49 884
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 884,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vénérand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 880 385 240 145 600
2024 489 300 384 630 98 470
2023 491 400 360 370 202 470
2022 460 270 331 200 91 950
2021 446 010 332 550 177 860
2020 420 250 317 870 40 800
2019 417 010 286 850 144 620
2018 405 760 286 960 88 390
2017 390 790 293 980 115 740
2016 432 910 341 910 54 250
2015 381 190 283 150 123 840
2014 381 900 289 320 40 200
2013 447 660 304 770 43 700
2012 416 070 309 230 50 710
2011 440 840 364 620 32 950
2010 370 000 328 700 135 440
2009 445 600 416 710 173 830
2008 471 860 413 790 28 520
2007 350 260 298 580 166 680
2006 339 610 304 310 104 060
2005 363 990 291 940 118 340
2004 309 450 283 840 854 320
2003 308 000 233 590 154 950
2002 292 700 233 390 149 430
2001 241 930 200 000 129 220
2000 277 240 217 890 124 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 640 301 260 19 020
2024 10 730 295 100 21 260
2023 9 650 278 250 20 460
2022 9 160 256 440 19 080
2021 7 590 246 090 18 440
2020 120 230 124 910 18 500
2019 116 570 121 640 18 150
2018 112 580 118 340 17 680
2017 112 760 115 540 17 350
2016 111 470 112 150 17 290
2015 108 450 109 290 17 100
2014 103 640 105 980 16 960
2013 102 310 100 230 16 660
2012 93 750 90 490 16 130
2011 85 460 84 450 15 550
2010 79 250 78 430 14 700
2009 72 470 73 340 14 460
2008 65 180 65 870 14 050
2007 64 520 61 040 13 620
2006 59 610 57 560 13 060
2005 53 290 52 320 16 000
2004 49 710 48 930 15 500
2003 45 690 46 450 15 220
2002 42 570 42 330 14 940
2001 39 520 39 140 14 880
2000 37 870 37 100 15 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 11 360 12 270
2024 0 16 740 17 220
2023 0 25 470 26 180
2022 0 31 560 32 570
2021 60 000 40 350 41 860
2020 20 000 36 980 39 150
2019 30 000 55 120 58 920
2018 32 880 55 730 61 450
2017 21 000 55 820 63 480
2016 20 000 109 710 120 190
2015 70 000 82 690 94 860
2014 20 000 59 600 73 470
2013 0 107 520 125 440
2012 0 112 280 134 800
2011 0 82 680 109 580
2010 58 910 68 430 94 770
2009 75 810 77 770 107 250
2008 13 000 63 190 94 060
2007 111 000 164 100 191 350
2006 136 800 77 500 102 730
2005 37 000 105 720 139 950
2004 420 000 24 390 44 120
2003 185 020 16 430 29 820
2002 0 15 440 29 620
2001 48 780 40 210 55 320
2000 0 44 460 61 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 786 473 880,00 € 332 130,00 € 63 250,00 € 80 670,00 € 385 240,00 € 178 330,00 € 141 060,00 € 910,00 € 3 460,00 € 7 640,00 € 301 260,00 € 19 020,00 € 50 000,00 € 45 450,00 € 145 600,00 € 11 360,00 € 12 270,00 €
2024 785 489 300,00 € 333 550,00 € 75 420,00 € 81 530,00 € 384 630,00 € 173 040,00 € 145 260,00 € 480,00 € 1 620,00 € 10 730,00 € 295 100,00 € 21 260,00 € 0,00 € 23 290,00 € 98 470,00 € 16 740,00 € 17 220,00 €
2023 781 491 400,00 € 311 180,00 € 95 740,00 € 78 720,00 € 360 370,00 € 166 270,00 € 110 510,00 € 710,00 € 1 700,00 € 9 650,00 € 278 250,00 € 20 460,00 € 0,00 € 19 740,00 € 202 470,00 € 25 470,00 € 26 180,00 €
2022 781 460 270,00 € 287 260,00 € 90 130,00 € 75 750,00 € 331 200,00 € 145 790,00 € 120 570,00 € 1 010,00 € 910,00 € 9 160,00 € 256 440,00 € 19 080,00 € 0,00 € 34 090,00 € 91 950,00 € 31 560,00 € 32 570,00 €
2021 777 446 010,00 € 274 600,00 € 69 370,00 € 75 620,00 € 332 550,00 € 140 810,00 € 109 190,00 € 1 510,00 € 970,00 € 7 590,00 € 246 090,00 € 18 440,00 € 60 000,00 € 16 190,00 € 177 860,00 € 40 350,00 € 41 860,00 €
2020 777 420 250,00 € 263 890,00 € 72 880,00 € 76 770,00 € 317 870,00 € 128 440,00 € 129 180,00 € 2 160,00 € 1 150,00 € 120 230,00 € 124 910,00 € 18 500,00 € 20 000,00 € 5 690,00 € 40 800,00 € 36 980,00 € 39 150,00 €
2019 777 417 010,00 € 256 750,00 € 74 020,00 € 77 650,00 € 286 850,00 € 132 480,00 € 94 110,00 € 3 790,00 € 1 060,00 € 116 570,00 € 121 640,00 € 18 150,00 € 30 000,00 € 14 150,00 € 144 620,00 € 55 120,00 € 58 920,00 €
2018 785 405 760,00 € 248 990,00 € 72 910,00 € 80 100,00 € 286 960,00 € 149 680,00 € 89 150,00 € 5 730,00 € 1 630,00 € 112 580,00 € 118 340,00 € 17 680,00 € 32 880,00 € 13 690,00 € 88 390,00 € 55 730,00 € 61 450,00 €
2017 785 390 790,00 € 245 750,00 € 62 000,00 € 81 130,00 € 293 980,00 € 146 090,00 € 98 920,00 € 7 660,00 € 1 220,00 € 112 760,00 € 115 540,00 € 17 350,00 € 21 000,00 € 2 140,00 € 115 740,00 € 55 820,00 € 63 480,00 €
2016 788 432 910,00 € 241 270,00 € 56 820,00 € 85 910,00 € 341 910,00 € 145 050,00 € 97 090,00 € 10 480,00 € 1 500,00 € 111 470,00 € 112 150,00 € 17 290,00 € 20 000,00 € 8 140,00 € 54 250,00 € 109 710,00 € 120 190,00 €
2015 764 381 190,00 € 234 820,00 € 47 380,00 € 92 960,00 € 283 150,00 € 137 980,00 € 96 360,00 € 12 160,00 € 1 990,00 € 108 450,00 € 109 290,00 € 17 100,00 € 70 000,00 € 30 310,00 € 123 840,00 € 82 690,00 € 94 860,00 €
2014 742 381 900,00 € 226 810,00 € 48 410,00 € 102 650,00 € 289 320,00 € 144 150,00 € 93 020,00 € 13 940,00 € 2 140,00 € 103 640,00 € 105 980,00 € 16 960,00 € 20 000,00 € 5 490,00 € 40 200,00 € 59 600,00 € 73 470,00 €
2013 708 447 660,00 € 220 560,00 € 45 200,00 € 104 850,00 € 304 770,00 € 144 000,00 € 95 650,00 € 17 920,00 € 1 760,00 € 102 310,00 € 100 230,00 € 16 660,00 € 0,00 € 4 360,00 € 43 700,00 € 107 520,00 € 125 440,00 €
2012 698 416 070,00 € 201 290,00 € 36 390,00 € 106 620,00 € 309 230,00 € 139 330,00 € 90 810,00 € 22 680,00 € 2 380,00 € 93 750,00 € 90 490,00 € 16 130,00 € 0,00 € 4 800,00 € 50 710,00 € 112 280,00 € 134 800,00 €
2011 699 440 840,00 € 185 730,00 € 35 780,00 € 108 800,00 € 364 620,00 € 125 930,00 € 114 850,00 € 27 110,00 € 2 130,00 € 85 460,00 € 84 450,00 € 15 550,00 € 0,00 € 12 170,00 € 32 950,00 € 82 680,00 € 109 580,00 €
2010 689 370 000,00 € 172 670,00 € 30 300,00 € 106 840,00 € 328 700,00 € 129 840,00 € 126 560,00 € 26 890,00 € 2 490,00 € 79 250,00 € 78 430,00 € 14 700,00 € 58 910,00 € 38 810,00 € 135 440,00 € 68 430,00 € 94 770,00 €
2009 680 445 600,00 € 160 210,00 € 37 570,00 € 105 180,00 € 416 710,00 € 127 300,00 € 129 360,00 € 30 710,00 € 2 430,00 € 72 470,00 € 73 340,00 € 14 460,00 € 75 810,00 € 25 080,00 € 173 830,00 € 77 770,00 € 107 250,00 €
2008 733 471 860,00 € 145 240,00 € 49 600,00 € 114 260,00 € 413 790,00 € 119 090,00 € 133 860,00 € 31 850,00 € 2 250,00 € 65 180,00 € 65 870,00 € 14 050,00 € 13 000,00 € 16 260,00 € 28 520,00 € 63 190,00 € 94 060,00 €
2007 684 350 260,00 € 139 110,00 € 36 570,00 € 113 680,00 € 298 580,00 € 108 060,00 € 109 640,00 € 28 290,00 € 4 200,00 € 64 520,00 € 61 040,00 € 13 620,00 € 111 000,00 € 60 510,00 € 166 680,00 € 164 100,00 € 191 350,00 €
2006 684 339 610,00 € 130 310,00 € 36 020,00 € 109 970,00 € 304 310,00 € 95 950,00 € 105 890,00 € 53 280,00 € 1 970,00 € 59 610,00 € 57 560,00 € 13 060,00 € 136 800,00 € 10 980,00 € 104 060,00 € 77 500,00 € 102 730,00 €
2005 610 363 990,00 € 122 120,00 € 31 400,00 € 91 680,00 € 291 940,00 € 91 570,00 € 113 800,00 € 34 640,00 € 7 830,00 € 53 290,00 € 52 320,00 € 16 000,00 € 37 000,00 € 26 920,00 € 118 340,00 € 105 720,00 € 139 950,00 €
2004 610 309 450,00 € 114 870,00 € 29 500,00 € 89 540,00 € 283 840,00 € 87 940,00 € 104 380,00 € 20 730,00 € 1 790,00 € 49 710,00 € 48 930,00 € 15 500,00 € 420 000,00 € 309 540,00 € 854 320,00 € 24 390,00 € 44 120,00 €
2003 610 308 000,00 € 107 560,00 € 28 640,00 € 76 440,00 € 233 590,00 € 83 330,00 € 70 940,00 € 13 440,00 € 1 820,00 € 45 690,00 € 46 450,00 € 15 220,00 € 185 020,00 € 51 180,00 € 154 950,00 € 16 430,00 € 29 820,00 €
2002 610 292 700,00 € 99 930,00 € 25 270,00 € 76 110,00 € 233 390,00 € 77 280,00 € 66 330,00 € 14 170,00 € 1 880,00 € 42 570,00 € 42 330,00 € 14 940,00 € 0,00 € 16 330,00 € 149 430,00 € 15 440,00 € 29 620,00 €
2001 610 241 930,00 € 93 560,00 € 15 720,00 € 71 140,00 € 200 000,00 € 70 900,00 € 69 540,00 € 15 150,00 € 1 710,00 € 39 520,00 € 39 140,00 € 14 880,00 € 48 780,00 € 26 540,00 € 129 220,00 € 40 210,00 € 55 320,00 €
2000 610 277 240,00 € 90 540,00 € 14 990,00 € 68 800,00 € 217 890,00 € 56 240,00 € 105 330,00 € 16 920,00 € 1 740,00 € 37 870,00 € 37 100,00 € 15 230,00 € 0,00 € 12 800,00 € 124 150,00 € 44 460,00 € 61 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 13 964 945,00 € 513 784,00 € 227 9 658 981,00 € 290 9 371 482,00 € 187 5 123 504,00 €
2023 441 13 269 672,00 € 521 826,00 € 221 9 259 900,00 € 279 8 963 913,00 € 178 4 628 525,00 €
2022 440 12 554 035,00 € 487 827,00 € 216 8 475 317,00 € 288 8 757 957,00 € 169 4 197 480,00 €
2021 455 12 286 787,00 € 498 052,00 € 210 8 149 119,00 € 299 8 254 280,00 € 175 4 187 463,00 €
2020 436 11 139 202,00 € 421 459,00 € 197 7 301 754,00 € 284 7 625 755,00 € 166 3 961 972,00 €
2019 414 10 932 983,00 € 487 797,00 € 211 7 622 484,00 € 275 7 288 032,00 € 164 3 919 947,00 €
2018 410 10 610 997,00 € -93 602,00 € 216 7 488 252,00 € 270 7 088 212,00 € 166 3 907 963,00 €
2017 423 10 658 766,00 € 433 399,00 € 181 6 967 078,00 € 274 7 083 567,00 € 175 4 016 166,00 €
2016 406 10 206 939,00 € 384 987,00 € 182 6 729 202,00 € 259 6 781 884,00 € 171 3 941 775,00 €
2015 408 10 487 731,00 € 427 909,00 € 178 6 858 045,00 € 261 6 993 183,00 € 164 3 857 098,00 €
2014 395 9 898 866,00 € 415 729,00 € 182 6 737 639,00 € 257 6 641 625,00 € 156 3 728 213,00 €
2013 394 10 518 961,00 € 701 804,00 € 195 7 666 381,00 € 259 6 421 519,00 € 158 3 667 314,00 €
2012 393 9 783 812,00 € 483 224,00 € 211 7 421 316,00 € 261 6 427 218,00 € 155 3 327 465,00 €
2011 377 8 963 881,00 € 359 724,00 € 223 7 282 783,00 € 245 5 981 247,00 € 158 3 210 872,00 €
2010 393 8 463 932,00 € 259 472,00 € 212 6 516 126,00 € 261 5 717 427,00 € 148 2 999 840,00 €
2009 370 8 325 680,00 € 295 538,00 € 202 6 482 509,00 € 252 5 623 239,00 € 138 2 674 878,00 €
2008 359 8 089 960,00 € 269 371,00 € 200 6 415 563,00 € 241 5 554 327,00 € 136 2 494 940,00 €
2007 353 7 594 575,00 € 290 641,00 € 199 6 075 125,00 € 235 5 398 410,00 € 136 2 260 908,00 €
2006 355 7 455 313,00 € 244 330,00 € 204 5 983 571,00 € 244 5 506 436,00 € 124 2 032 546,00 €
2005 334 6 258 414,00 € 434 066,00 € 199 5 257 494,00 € 223 5 028 961,00 € 114 1 830 914,00 €
2004 321 5 563 797,00 € 397 373,00 € 187 4 528 193,00 € 216 5 042 189,00 € 105 1 639 037,00 €
2003 319 5 318 044,00 € 350 451,00 € 189 4 386 947,00 € 217 5 069 875,00 € 102 1 558 203,00 €
2002 321 5 173 160,00 € 354 422,00 € 182 4 280 554,00 € 210 4 822 850,00 € 108 1 575 845,00 €
2001 317 4 906 748,00 € 307 194,00 € 180 3 981 109,00 € 208 4 595 679,00 € 102 1 589 407,00 €
2000 — — 325 210,95 € 175 3 775 298,53 € — — — —
1999 — — 321 094,37 € 176 3 502 428,36 € — — — —
1998 — — 304 601,98 € 168 3 324 231,62 € — — — —
1997 — — 259 673,12 € 134 2 788 373,32 € — — — —
1996 — — 239 401,97 € 131 2 651 665,28 € — — — —
1995 — — 251 991,67 € 131 2 600 195,44 € — — — —
1994 — — 234 934,45 € 126 2 400 442,71 € — — — —
1993 — — 211 297,08 € 118 2 220 658,21 € — — — —
1992 — — 216 106,85 € 112 2 039 198,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 337 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MELLOUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MELLOUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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