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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Jas, maire de Vénérieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vénérieu
Territoire
Vénérieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Jas est maire de Vénérieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vénérieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 20/03/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vénérieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,67 %
  • Inscrits635
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,67 % (290 votants sur 635 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vénérieu, ensemble pour demain Donnée non disponible 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vénérieu, ensemble pour demain 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 18
Nuls 25
Abstentions 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38532
Commune Vénérieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 968 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vénérieu

Inscrits635
Votants290
Participation45,67 %
Abstentions345
Suffrages exprimés247
Votes blancs18
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vénérieu1 63545,67 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vénérieu

  • Population 998 habitants
  • Recettes de fonctionnement 654 745,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 613 344,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 254,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 654 745,20 613 344,01
2024 658 835,03 590 852,21
2023 586 036,76 482 530,74
2022 503 178,35 454 437,46
2021 447 273,99 435 905,04
2020 431 716,92 393 692,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 654 745,20 € 658 835,03 € 586 036,76 € 503 178,35 € 447 273,99 € 431 716,92 € 656,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 613 344,01 € 590 852,21 € 482 530,74 € 454 437,46 € 435 905,04 € 393 692,13 € 614,57 € (2025)
Impôts locaux 316 120,08 € 313 154,08 € 292 443,08 € 265 099,08 € 245 220,08 € 241 059,08 € 316,75 € (2025)
Frais de personnel 168 292,69 € 155 033,92 € 142 313,09 € 148 822,87 € 164 975,12 € 149 585,92 € 168,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 661,27 € 4 038,11 € 1 324,74 € 529,82 € 1 003,76 € 830,29 € 0,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 889,20 € 215 533,50 € 259 659,38 € 173 791,86 € 170 522,60 € 226 901,70 € 159,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 811,63 € 170 417,90 € 237 415,74 € 146 657,05 € 141 650,54 € 200 149,30 € 130,07 € (2025)
Épargne brute 41 401,19 € 67 982,82 € 103 506,02 € 48 740,89 € 11 368,95 € 38 024,79 € 41,48 € (2025)
Épargne nette 15 668,62 € 39 921,05 € 81 262,38 € 21 606,08 € -17 503,11 € 11 272,39 € 15,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 564,72 € 1 478,24 € 9 553,07 € 57 374,71 € -39 111,57 € -95 954,63 € -47,66 € (2025)
Encours de la dette 395 254,10 € 420 986,67 € 449 048,44 € 471 292,08 € 498 426,89 € 377 298,95 € 396,05 € (2025)
Annuité de la dette 31 528,44 € 34 936,80 € 28 120,08 € 34 110,99 € 35 333,88 € 33 691,46 € 31,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 153
Dotation forfaitaire 80 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vénérieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 654 750 627 050 138 900
2024 658 840 590 850 187 470
2023 586 040 482 530 237 420
2022 558 680 509 940 150 320
2021 447 270 438 030 141 650
2020 431 720 393 690 200 150
2019 396 630 384 100 158 230
2018 418 580 396 300 208 430
2017 540 490 459 600 218 040
2016 343 140 353 250 732 080
2015 460 630 354 840 210 940
2014 346 380 310 760 97 080
2013 363 930 285 940 22 290
2012 410 350 352 980 121 070
2011 339 840 296 750 179 910
2010 315 920 259 190 19 770
2009 310 670 286 950 83 450
2008 294 500 286 650 79 480
2007 299 090 257 660 47 780
2006 275 630 306 280 55 300
2005 268 450 269 160 30 500
2004 258 040 254 010 7 920
2003 267 080 242 940 29 200
2002 287 110 276 040 78 080
2001 404 230 322 530 163 980
2000 313 740 281 710 146 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 304 350 6 180
2024 6 660 297 170 6 830
2023 5 050 278 550 6 500
2022 5 160 252 290 6 030
2021 5 150 233 120 5 910
2020 97 980 137 200 5 800
2019 93 080 123 580 5 890
2018 87 130 115 750 5 700
2017 82 560 113 570 5 600
2016 78 310 108 550 5 740
2015 76 210 100 760 5 860
2014 71 440 96 690 5 670
2013 67 300 91 280 5 340
2012 60 430 81 910 5 430
2011 56 610 75 280 5 280
2010 53 730 72 680 5 090
2009 50 940 64 530 5 050
2008 47 310 59 440 4 950
2007 42 320 57 140 4 900
2006 42 580 53 610 4 720
2005 40 790 50 820 5 720
2004 37 770 46 870 5 690
2003 35 920 43 150 5 590
2002 33 860 40 440 5 630
2001 30 970 38 090 5 540
2000 26 960 34 660 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 730 31 530
2024 0 28 060 34 940
2023 0 22 240 28 120
2022 0 27 130 34 110
2021 150 000 28 870 35 030
2020 120 000 26 750 33 330
2019 0 22 070 28 230
2018 0 23 220 30 170
2017 0 32 020 40 530
2016 300 000 17 330 22 530
2015 0 15 970 19 940
2014 0 17 020 21 770
2013 0 16 280 21 770
2012 0 15 560 21 770
2011 0 14 880 21 770
2010 0 14 230 21 770
2009 6 000 18 480 28 590
2008 0 23 010 37 960
2007 0 24 280 38 190
2006 0 24 060 36 580
2005 0 23 440 35 430
2004 0 22 510 34 550
2003 0 20 840 35 250
2002 0 72 340 89 970
2001 74 700 13 620 34 140
2000 53 360 11 490 27 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 998 654 750,00 € 316 030,00 € 40 010,00 € 160 580,00 € 627 050,00 € 168 290,00 € 389 540,00 € 5 800,00 € 3 410,00 € 4 300,00 € 304 350,00 € 6 180,00 € 0,00 € 15 730,00 € 138 900,00 € 25 730,00 € 31 530,00 €
2024 995 658 840,00 € 313 060,00 € 44 670,00 € 156 130,00 € 590 850,00 € 155 030,00 € 350 970,00 € 6 880,00 € 1 820,00 € 6 660,00 € 297 170,00 € 6 830,00 € 0,00 € 98 360,00 € 187 470,00 € 28 060,00 € 34 940,00 €
2023 985 586 040,00 € 292 350,00 € 58 540,00 € 147 000,00 € 482 530,00 € 142 310,00 € 288 570,00 € 5 880,00 € 1 220,00 € 5 050,00 € 278 550,00 € 6 500,00 € 0,00 € 113 680,00 € 237 420,00 € 22 240,00 € 28 120,00 €
2022 933 558 680,00 € 265 010,00 € 5 330,00 € 154 600,00 € 509 940,00 € 148 820,00 € 246 000,00 € 6 980,00 € 6 650,00 € 5 160,00 € 252 290,00 € 6 030,00 € 0,00 € 65 200,00 € 150 320,00 € 27 130,00 € 34 110,00 €
2021 902 447 270,00 € 245 130,00 € 43 360,00 € 100 040,00 € 438 030,00 € 164 980,00 € 220 470,00 € 6 460,00 € 1 990,00 € 5 150,00 € 233 120,00 € 5 910,00 € 150 000,00 € 56 840,00 € 141 650,00 € 28 870,00 € 35 030,00 €
2020 855 431 720,00 € 240 970,00 € 43 020,00 € 95 220,00 € 393 690,00 € 149 590,00 € 196 380,00 € 6 940,00 € 4 300,00 € 97 980,00 € 137 200,00 € 5 800,00 € 120 000,00 € 0,00 € 200 150,00 € 26 750,00 € 33 330,00 €
2019 808 396 630,00 € 222 660,00 € 23 630,00 € 90 020,00 € 384 100,00 € 132 700,00 € 212 100,00 € 6 150,00 € 4 260,00 € 93 080,00 € 123 580,00 € 5 890,00 € 0,00 € 10 410,00 € 158 230,00 € 22 070,00 € 28 230,00 €
2018 763 418 580,00 € 208 880,00 € 32 530,00 € 84 160,00 € 396 300,00 € 158 440,00 € 200 370,00 € 7 080,00 € 3 150,00 € 87 130,00 € 115 750,00 € 5 700,00 € 0,00 € 196 050,00 € 208 430,00 € 23 220,00 € 30 170,00 €
2017 743 540 490,00 € 202 850,00 € 42 890,00 € 76 740,00 € 459 600,00 € 114 470,00 € 194 940,00 € 10 030,00 € 0,00 € 82 560,00 € 113 570,00 € 5 600,00 € 0,00 € 73 540,00 € 218 040,00 € 32 020,00 € 40 530,00 €
2016 718 343 140,00 € 193 090,00 € 38 550,00 € 72 770,00 € 353 250,00 € 121 280,00 € 179 780,00 € 5 510,00 € 4 000,00 € 78 310,00 € 108 550,00 € 5 740,00 € 300 000,00 € 85 920,00 € 732 080,00 € 17 330,00 € 22 530,00 €
2015 675 460 630,00 € 182 830,00 € 35 840,00 € 199 650,00 € 354 840,00 € 115 810,00 € 191 920,00 € 4 020,00 € 0,00 € 76 210,00 € 100 760,00 € 5 860,00 € 0,00 € 231 310,00 € 210 940,00 € 15 970,00 € 19 940,00 €
2014 633 346 380,00 € 174 950,00 € 33 960,00 € 83 840,00 € 310 760,00 € 91 330,00 € 160 790,00 € 4 750,00 € 4 500,00 € 71 440,00 € 96 690,00 € 5 670,00 € 0,00 € 14 000,00 € 97 080,00 € 17 020,00 € 21 770,00 €
2013 592 363 930,00 € 166 100,00 € 35 430,00 € 99 560,00 € 285 940,00 € 69 430,00 € 162 270,00 € 5 800,00 € 0,00 € 67 300,00 € 91 280,00 € 5 340,00 € 0,00 € 10 000,00 € 22 290,00 € 16 280,00 € 21 770,00 €
2012 584 410 350,00 € 3 390,00 € 26 090,00 € 240 870,00 € 352 980,00 € 59 410,00 € 158 260,00 € 7 460,00 € 4 000,00 € 60 430,00 € 81 910,00 € 5 430,00 € 0,00 € 87 290,00 € 121 070,00 € 15 560,00 € 21 770,00 €
2011 561 339 840,00 € 137 530,00 € 21 880,00 € 92 750,00 € 296 750,00 € 65 600,00 € 179 960,00 € 9 250,00 € 4 000,00 € 56 610,00 € 75 280,00 € 5 280,00 € 0,00 € 60 510,00 € 179 910,00 € 14 880,00 € 21 770,00 €
2010 542 315 920,00 € 131 510,00 € 15 970,00 € 89 300,00 € 259 190,00 € 57 250,00 € 148 390,00 € 10 430,00 € 4 400,00 € 53 730,00 € 72 680,00 € 5 090,00 € 0,00 € 14 530,00 € 19 770,00 € 14 230,00 € 21 770,00 €
2009 523 310 670,00 € 120 530,00 € 21 220,00 € 89 610,00 € 286 950,00 € 69 200,00 € 149 840,00 € 21 120,00 € 2 000,00 € 50 940,00 € 64 530,00 € 5 050,00 € 6 000,00 € 43 400,00 € 83 450,00 € 18 480,00 € 28 590,00 €
2008 389 294 500,00 € 112 040,00 € 24 220,00 € 67 540,00 € 286 650,00 € 92 360,00 € 146 040,00 € 16 390,00 € 2 300,00 € 47 310,00 € 59 440,00 € 4 950,00 € 0,00 € 38 000,00 € 79 480,00 € 23 010,00 € 37 960,00 €
2007 389 299 090,00 € 104 690,00 € 25 990,00 € 66 320,00 € 257 660,00 € 90 460,00 € 122 070,00 € 14 070,00 € 4 300,00 € 42 320,00 € 57 140,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 47 780,00 € 24 280,00 € 38 190,00 €
2006 389 275 630,00 € 101 500,00 € 26 040,00 € 63 750,00 € 306 280,00 € 83 420,00 € 156 400,00 € 12 820,00 € 300,00 € 42 580,00 € 53 610,00 € 4 720,00 € 0,00 € 32 440,00 € 55 300,00 € 24 060,00 € 36 580,00 €
2005 389 268 450,00 € 97 340,00 € 21 120,00 € 65 090,00 € 269 160,00 € 84 760,00 € 122 150,00 € 11 990,00 € 5 240,00 € 40 790,00 € 50 820,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 30 500,00 € 23 440,00 € 35 430,00 €
2004 389 258 040,00 € 90 340,00 € 18 820,00 € 86 790,00 € 254 010,00 € 83 370,00 € 93 940,00 € 12 040,00 € 7 320,00 € 37 770,00 € 46 870,00 € 5 690,00 € 0,00 € 14 970,00 € 7 920,00 € 22 510,00 € 34 550,00 €
2003 389 267 080,00 € 84 670,00 € 16 200,00 € 83 730,00 € 242 940,00 € 80 420,00 € 112 410,00 € 14 560,00 € 5 030,00 € 35 920,00 € 43 150,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 29 200,00 € 20 840,00 € 35 250,00 €
2002 389 287 110,00 € 79 930,00 € 32 910,00 € 83 630,00 € 276 040,00 € 135 500,00 € 99 510,00 € 17 780,00 € 6 250,00 € 33 860,00 € 40 440,00 € 5 630,00 € 0,00 € 76 750,00 € 78 080,00 € 72 340,00 € 89 970,00 €
2001 389 404 230,00 € 75 130,00 € 30 370,00 € 80 480,00 € 322 530,00 € 84 050,00 € 153 110,00 € 20 670,00 € 9 950,00 € 30 970,00 € 38 090,00 € 5 540,00 € 74 700,00 € 40 480,00 € 163 980,00 € 13 620,00 € 34 140,00 €
2000 389 313 740,00 € 75 780,00 € 28 430,00 € 85 830,00 € 281 710,00 € 75 310,00 € 162 490,00 € 15 730,00 € 10 090,00 € 26 960,00 € 34 660,00 € 5 100,00 € 53 360,00 € 34 170,00 € 146 070,00 € 11 490,00 € 27 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 20 517 736,00 € 1 365 401,00 € 299 16 794 236,00 € 351 16 237 834,00 € 129 3 881 871,00 €
2023 462 19 609 768,00 € 1 305 111,00 € 286 15 790 982,00 € 349 16 761 728,00 € 121 3 562 657,00 €
2022 460 18 725 210,00 € 1 244 426,00 € 279 15 003 666,00 € 352 15 885 088,00 € 123 3 375 755,00 €
2021 470 18 483 719,00 € 1 282 957,00 € 289 14 956 139,00 € 358 15 054 257,00 € 128 3 371 314,00 €
2020 461 17 377 194,00 € 1 197 746,00 € 279 13 798 161,00 € 358 14 447 716,00 € 121 3 178 787,00 €
2019 447 17 825 307,00 € 1 309 115,00 € 295 15 003 494,00 € 355 13 968 544,00 € 115 2 942 016,00 €
2018 437 15 099 485,00 € -104 107,00 € 305 12 728 032,00 € 350 13 016 677,00 € 107 2 633 958,00 €
2017 429 14 156 868,00 € 841 842,00 € 251 10 759 252,00 € 340 12 085 584,00 € 105 2 620 001,00 €
2016 395 13 488 150,00 € 818 870,00 € 213 10 060 843,00 € 308 10 772 135,00 € 104 2 511 733,00 €
2015 375 12 654 898,00 € 830 982,00 € 209 9 779 962,00 € 288 10 272 103,00 € 96 2 292 159,00 €
2014 371 12 017 486,00 € 766 892,00 € 216 9 368 528,00 € 290 10 085 840,00 € 95 2 193 389,00 €
2013 339 11 068 530,00 € 710 054,00 € 203 8 699 234,00 € 265 9 486 569,00 € 87 1 953 225,00 €
2012 342 10 786 297,00 € 652 260,00 € 211 8 777 044,00 € 265 9 378 880,00 € 88 1 775 273,00 €
2011 316 9 596 649,00 € 529 013,00 € 229 8 480 293,00 € 249 8 611 152,00 € 78 1 535 912,00 €
2010 307 8 809 460,00 € 453 602,00 € 212 7 655 936,00 € 242 7 745 655,00 € 73 1 443 732,00 €
2009 299 8 252 416,00 € 332 326,00 € 213 7 339 783,00 € 231 7 344 019,00 € 73 1 363 684,00 €
2008 279 7 830 352,00 € 363 717,00 € 187 6 732 381,00 € 207 6 901 573,00 € 73 1 334 522,00 €
2007 264 7 266 760,00 € 388 323,00 € 176 6 291 436,00 € 197 6 199 107,00 € 71 1 210 259,00 €
2006 265 6 833 579,00 € 372 060,00 € 173 5 758 082,00 € 201 5 802 409,00 € 72 1 245 886,00 €
2005 267 5 083 530,00 € 360 180,00 € 170 4 200 394,00 € 204 5 539 671,00 € 68 1 082 991,00 €
2004 252 4 823 345,00 € 321 371,00 € 155 3 930 808,00 € 190 5 064 043,00 € 61 928 082,00 €
2003 238 4 529 848,00 € 292 916,00 € 142 3 702 701,00 € 177 4 472 349,00 € 61 884 124,00 €
2002 243 4 107 219,00 € 264 522,00 € 145 3 332 163,00 € 183 4 393 231,00 € 58 811 348,00 €
2001 231 3 617 367,00 € 216 546,00 € 139 2 938 998,00 € 170 3 880 252,00 € 53 746 964,00 €
2000 — — 274 596,96 € 128 2 793 784,50 € — — — —
1999 — — 289 770,37 € 113 2 457 402,24 € — — — —
1998 — — 186 340,57 € 108 2 021 484,03 € — — — —
1997 — — 271 560,33 € 101 2 184 719,27 € — — — —
1996 — — 182 417,60 € 96 1 906 389,44 € — — — —
1995 — — 175 047,75 € 96 1 820 220,23 € — — — —
1994 — — 172 995,18 € 95 1 751 705,37 € — — — —
1993 — — 146 673,03 € 88 1 567 218,74 € — — — —
1992 — — 165 088,57 € 85 1 516 107,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît JAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît JAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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