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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Beziat, maire de Venerque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Venerque
Territoire
Venerque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Beziat est maire de Venerque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Venerque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 06/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venerque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,64 %
  • Inscrits2 440
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,64 % (1 626 votants sur 2 440 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 560 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Venerque cap sur l'avenir Donnée non disponible 879 56,35 % —
2e VENERQUE AUTREMENT Donnée non disponible 681 43,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Venerque cap sur l'avenir 879
VENERQUE AUTREMENT 681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 560
Blancs 42
Nuls 24
Abstentions 814

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31572
Commune Venerque
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 974 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venerque

Inscrits2 440
Votants1 626
Participation66,64 %
Abstentions814
Suffrages exprimés1 560
Votes blancs42
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Venerque1 78067,69 %508
Venerque2 82065,61 %514
Venerque3 84066,67 %538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venerque

  • Population 2 978 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 246 779,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 840 447,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 502 059,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 322 797,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 246 779,47 2 840 447,28
2024 3 229 332,56 2 748 443,32
2023 2 989 568,26 2 445 414,06
2022 2 830 153,60 2 433 134,35
2021 2 666 828,73 2 040 925,25
2020 2 568 348,45 1 851 295,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 246 779,47 € 3 229 332,56 € 2 989 568,26 € 2 830 153,60 € 2 666 828,73 € 2 568 348,45 € 1 090,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 840 447,28 € 2 748 443,32 € 2 445 414,06 € 2 433 134,35 € 2 040 925,25 € 1 851 295,48 € 953,81 € (2025)
Impôts locaux 2 436 859,00 € 2 417 138,90 € 2 223 160,10 € 2 029 041,00 € 1 935 279,00 € 1 883 644,98 € 818,29 € (2025)
Frais de personnel 1 267 895,50 € 1 254 401,58 € 1 209 354,44 € 1 100 026,47 € 1 068 461,34 € 1 012 999,87 € 425,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 295,00 € 104 082,37 € 39 062,00 € 246 353,30 € 127 100,00 € 22 508,67 € 18,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 016 860,41 € 1 313 916,00 € 3 631 838,21 € 1 903 984,02 € 1 080 191,57 € 767 065,09 € 341,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 796 597,42 € 787 791,23 € 2 970 634,23 € 1 663 589,75 € 822 142,36 € 522 685,97 € 267,49 € (2025)
Épargne brute 406 332,19 € 480 889,24 € 544 154,20 € 397 019,25 € 625 903,48 € 717 052,97 € 136,44 € (2025)
Épargne nette 202 086,20 € -35 130,53 € -104 709,78 € 160 270,24 € 380 123,80 € 472 673,85 € 67,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 988 572,93 € 491 123,40 € -750 155,29 € -578 203,91 € 55 397,83 € 583 738,38 € 331,96 € (2025)
Encours de la dette 1 502 059,11 € 1 706 305,10 € 2 221 962,21 € 2 079 182,71 € 1 249 931,72 € 1 494 205,62 € 504,39 € (2025)
Annuité de la dette 242 133,68 € 561 518,32 € 697 518,37 € 258 054,34 € 272 586,13 € 277 308,38 € 81,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 408 785
Dotation forfaitaire 268 988
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 408 785,00 € 2026
Dotation forfaitaire 268 988,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 317,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Venerque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 285 260 2 880 400 812 610
2024 3 229 330 2 750 910 797 900
2023 2 989 570 2 447 410 2 982 970
2022 2 830 150 2 434 220 2 379 990
2021 2 673 380 2 047 480 1 898 090
2020 2 703 630 1 986 570 522 690
2019 2 558 390 1 922 370 764 780
2018 2 328 670 1 799 860 456 800
2017 2 213 600 1 789 500 321 840
2016 2 150 330 1 714 630 1 927 660
2015 2 508 200 2 101 480 993 310
2014 2 213 690 1 785 270 357 180
2013 2 169 170 1 725 760 490 490
2012 2 155 040 1 741 890 281 020
2011 2 161 190 1 607 560 515 650
2010 2 136 540 1 853 540 538 610
2009 1 975 620 1 656 020 225 310
2008 1 934 020 1 648 320 1 011 560
2007 2 125 740 1 878 340 595 140
2006 1 948 050 1 751 910 299 500
2005 2 025 070 1 861 490 223 240
2004 1 772 830 1 597 550 351 380
2003 1 789 650 1 575 910 987 140
2002 1 600 410 1 500 710 324 900
2001 1 423 090 1 410 580 520 790
2000 1 366 570 1 280 230 323 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 950 1 861 810 57 320
2024 48 480 1 803 950 63 970
2023 43 870 1 656 110 61 610
2022 37 150 1 475 220 57 880
2021 33 770 1 372 510 56 100
2020 685 450 761 600 54 760
2019 654 720 731 990 54 740
2018 613 380 702 960 54 200
2017 533 210 698 510 55 240
2016 499 010 685 720 51 580
2015 473 510 644 640 48 240
2014 453 920 634 180 47 980
2013 451 970 622 200 47 590
2012 437 420 598 700 46 810
2011 421 530 574 780 45 440
2010 397 480 554 510 44 260
2009 377 230 532 070 43 380
2008 360 520 500 330 41 930
2007 339 630 480 020 40 510
2006 332 130 456 250 39 860
2005 305 370 428 470 47 270
2004 282 230 396 280 44 340
2003 273 400 373 340 43 750
2002 255 750 346 440 42 330
2001 222 620 314 790 40 870
2000 216 210 306 110 42 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 192 590 230 480
2024 0 504 560 550 060
2023 700 000 648 020 696 680
2022 1 066 000 229 480 250 780
2021 0 238 540 265 340
2020 0 237 340 269 700
2019 570 120 244 640 282 830
2018 55 000 382 290 416 050
2017 50 000 148 880 187 190
2016 1 290 900 454 080 497 200
2015 0 162 130 201 190
2014 0 156 960 201 480
2013 251 710 171 750 215 480
2012 0 141 600 192 230
2011 0 169 280 216 880
2010 50 000 170 710 234 430
2009 250 000 168 540 230 010
2008 250 000 161 470 225 550
2007 444 000 132 300 195 760
2006 0 127 630 191 700
2005 0 345 650 433 460
2004 0 355 060 436 120
2003 678 670 143 610 230 260
2002 182 940 141 440 235 590
2001 559 030 401 500 469 740
2000 106 710 116 630 192 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 978 3 285 260,00 € 2 125 250,00 € 142 530,00 € 390 970,00 € 2 880 400,00 € 1 267 900,00 € 827 540,00 € 37 890,00 € 104 980,00 € 35 950,00 € 1 861 810,00 € 57 320,00 € 0,00 € 796 500,00 € 812 610,00 € 192 590,00 € 230 480,00 €
2024 2 901 3 229 330,00 € 2 103 380,00 € 153 830,00 € 374 650,00 € 2 750 910,00 € 1 254 400,00 € 790 730,00 € 45 500,00 € 105 550,00 € 48 480,00 € 1 803 950,00 € 63 970,00 € 0,00 € 449 420,00 € 797 900,00 € 504 560,00 € 550 060,00 €
2023 2 836 2 989 570,00 € 1 908 850,00 € 197 310,00 € 358 750,00 € 2 447 410,00 € 1 209 350,00 € 715 440,00 € 48 650,00 € 97 160,00 € 43 870,00 € 1 656 110,00 € 61 610,00 € 700 000,00 € 1 185 320,00 € 2 982 970,00 € 648 020,00 € 696 680,00 €
2022 2 788 2 830 150,00 € 1 714 610,00 € 45 230,00 € 343 420,00 € 2 434 220,00 € 1 100 030,00 € 686 800,00 € 21 310,00 € 101 980,00 € 37 150,00 € 1 475 220,00 € 57 880,00 € 1 066 000,00 € 456 530,00 € 2 379 990,00 € 229 480,00 € 250 780,00 €
2021 2 717 2 673 380,00 € 1 592 740,00 € 42 380,00 € 331 860,00 € 2 047 480,00 € 1 068 460,00 € 532 730,00 € 26 810,00 € 75 930,00 € 33 770,00 € 1 372 510,00 € 56 100,00 € 0,00 € 475 490,00 € 1 898 090,00 € 238 540,00 € 265 340,00 €
2020 2 628 2 703 630,00 € 1 509 140,00 € 144 240,00 € 328 370,00 € 1 986 570,00 € 1 013 000,00 € 448 490,00 € 32 930,00 € 68 680,00 € 685 450,00 € 761 600,00 € 54 760,00 € 0,00 € 143 830,00 € 522 690,00 € 237 340,00 € 269 700,00 €
2019 2 634 2 558 390,00 € 1 452 710,00 € 155 010,00 € 333 360,00 € 1 922 370,00 € 1 004 580,00 € 487 500,00 € 38 190,00 € 91 740,00 € 654 720,00 € 731 990,00 € 54 740,00 € 570 120,00 € 108 250,00 € 764 780,00 € 244 640,00 € 282 830,00 €
2018 2 638 2 328 670,00 € 1 373 210,00 € 144 720,00 € 342 310,00 € 1 799 860,00 € 983 090,00 € 539 170,00 € 44 120,00 € 69 590,00 € 613 380,00 € 702 960,00 € 54 200,00 € 55 000,00 € 217 990,00 € 456 800,00 € 382 290,00 € 416 050,00 €
2017 2 625 2 213 600,00 € 1 288 070,00 € 127 460,00 € 345 780,00 € 1 789 500,00 € 987 600,00 € 517 820,00 € 48 420,00 € 78 480,00 € 533 210,00 € 698 510,00 € 55 240,00 € 50 000,00 € 55 700,00 € 321 840,00 € 148 880,00 € 187 190,00 €
2016 2 646 2 150 330,00 € 1 236 030,00 € 82 640,00 € 364 150,00 € 1 714 630,00 € 936 330,00 € 471 320,00 € 63 530,00 € 72 700,00 € 499 010,00 € 685 720,00 € 51 580,00 € 1 290 900,00 € 304 950,00 € 1 927 660,00 € 454 080,00 € 497 200,00 €
2015 2 649 2 508 200,00 € 1 166 680,00 € 73 760,00 € 405 710,00 € 2 101 480,00 € 930 590,00 € 524 770,00 € 51 300,00 € 78 060,00 € 473 510,00 € 644 640,00 € 48 240,00 € 0,00 € 3 970,00 € 993 310,00 € 162 130,00 € 201 190,00 €
2014 2 662 2 213 690,00 € 1 137 580,00 € 72 710,00 € 434 890,00 € 1 785 270,00 € 881 630,00 € 501 690,00 € 58 680,00 € 83 750,00 € 453 920,00 € 634 180,00 € 47 980,00 € 0,00 € 155 770,00 € 357 180,00 € 156 960,00 € 201 480,00 €
2013 2 676 2 169 170,00 € 1 122 950,00 € 82 110,00 € 452 180,00 € 1 725 760,00 € 826 970,00 € 484 450,00 € 76 990,00 € 90 680,00 € 451 970,00 € 622 200,00 € 47 590,00 € 251 710,00 € 31 440,00 € 490 490,00 € 171 750,00 € 215 480,00 €
2012 2 674 2 155 040,00 € 1 083 870,00 € 95 440,00 € 455 420,00 € 1 741 890,00 € 849 100,00 € 471 120,00 € 66 800,00 € 85 350,00 € 437 420,00 € 598 700,00 € 46 810,00 € 0,00 € 85 980,00 € 281 020,00 € 141 600,00 € 192 230,00 €
2011 2 683 2 161 190,00 € 1 043 430,00 € 82 200,00 € 469 010,00 € 1 607 560,00 € 784 430,00 € 485 700,00 € 65 220,00 € 102 350,00 € 421 530,00 € 574 780,00 € 45 440,00 € 0,00 € 203 520,00 € 515 650,00 € 169 280,00 € 216 880,00 €
2010 2 669 2 136 540,00 € 996 900,00 € 85 640,00 € 458 530,00 € 1 853 540,00 € 763 910,00 € 417 990,00 € 82 260,00 € 98 190,00 € 397 480,00 € 554 510,00 € 44 260,00 € 50 000,00 € 168 470,00 € 538 610,00 € 170 710,00 € 234 430,00 €
2009 2 632 1 975 620,00 € 956 240,00 € 75 860,00 € 453 190,00 € 1 656 020,00 € 811 310,00 € 477 190,00 € 81 070,00 € 91 470,00 € 377 230,00 € 532 070,00 € 43 380,00 € 250 000,00 € 192 020,00 € 225 310,00 € 168 540,00 € 230 010,00 €
2008 2 368 1 934 020,00 € 903 150,00 € 81 710,00 € 408 380,00 € 1 648 320,00 € 821 080,00 € 454 820,00 € 91 900,00 € 106 360,00 € 360 520,00 € 500 330,00 € 41 930,00 € 250 000,00 € 253 600,00 € 1 011 560,00 € 161 470,00 € 225 550,00 €
2007 2 368 2 125 740,00 € 866 620,00 € 82 540,00 € 402 670,00 € 1 878 340,00 € 799 210,00 € 595 970,00 € 77 530,00 € 116 420,00 € 339 630,00 € 480 020,00 € 40 510,00 € 444 000,00 € 45 490,00 € 595 140,00 € 132 300,00 € 195 760,00 €
2006 2 368 1 948 050,00 € 832 290,00 € 72 270,00 € 397 790,00 € 1 751 910,00 € 780 750,00 € 579 760,00 € 74 690,00 € 103 350,00 € 332 130,00 € 456 250,00 € 39 860,00 € 0,00 € 25 160,00 € 299 500,00 € 127 630,00 € 191 700,00 €
2005 2 368 2 025 070,00 € 785 130,00 € 65 570,00 € 386 140,00 € 1 861 490,00 € 738 750,00 € 534 820,00 € 87 810,00 € 72 000,00 € 305 370,00 € 428 470,00 € 47 270,00 € 0,00 € 35 410,00 € 223 240,00 € 345 650,00 € 433 460,00 €
2004 2 368 1 772 830,00 € 897 910,00 € 4 250,00 € 440 860,00 € 1 597 550,00 € 716 660,00 € 521 950,00 € 81 060,00 € 92 240,00 € 282 230,00 € 396 280,00 € 44 340,00 € 0,00 € 275 500,00 € 351 380,00 € 355 060,00 € 436 120,00 €
2003 2 368 1 789 650,00 € 868 600,00 € 4 860,00 € 340 820,00 € 1 575 910,00 € 675 060,00 € 523 940,00 € 88 560,00 € 59 990,00 € 273 400,00 € 373 340,00 € 43 750,00 € 678 670,00 € 86 030,00 € 987 140,00 € 143 610,00 € 230 260,00 €
2002 2 368 1 600 410,00 € 787 370,00 € 43 050,00 € 357 820,00 € 1 500 710,00 € 608 620,00 € 449 910,00 € 94 480,00 € 56 610,00 € 255 750,00 € 346 440,00 € 42 330,00 € 182 940,00 € 122 190,00 € 324 900,00 € 141 440,00 € 235 590,00 €
2001 2 368 1 423 090,00 € 716 460,00 € 2 490,00 € 291 950,00 € 1 410 580,00 € 597 990,00 € 354 520,00 € 70 870,00 € 86 020,00 € 222 620,00 € 314 790,00 € 40 870,00 € 559 030,00 € 112 330,00 € 520 790,00 € 401 500,00 € 469 740,00 €
2000 2 368 1 366 570,00 € 683 220,00 € 35 500,00 € 299 640,00 € 1 280 230,00 € 536 810,00 € 333 320,00 € 76 810,00 € 83 110,00 € 216 210,00 € 306 110,00 € 42 500,00 € 106 710,00 € 71 850,00 € 323 700,00 € 116 630,00 € 192 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 687 68 718 513,00 € 4 195 002,00 € 939 54 595 310,00 € 1 121 48 391 374,00 € 580 16 779 484,00 €
2023 1 669 62 608 812,00 € 3 744 259,00 € 922 48 566 302,00 € 1 129 47 401 766,00 € 580 15 638 353,00 €
2022 1 632 64 923 282,00 € 4 442 920,00 € 887 51 322 366,00 € 1 094 44 762 150,00 € 565 15 010 737,00 €
2021 1 600 57 220 654,00 € 3 827 930,00 € 883 44 963 067,00 € 1 089 41 702 285,00 € 549 14 116 345,00 €
2020 1 576 59 562 087,00 € 5 437 859,00 € 859 47 876 646,00 € 1 062 42 691 028,00 € 544 13 683 844,00 €
2019 1 561 52 569 089,00 € 3 859 806,00 € 946 43 147 281,00 € 1 062 39 202 081,00 € 542 13 413 682,00 €
2018 1 527 53 438 471,00 € -351 051,00 € 920 44 107 559,00 € 1 033 38 432 502,00 € 551 13 353 251,00 €
2017 1 441 48 472 586,00 € 3 837 104,00 € 765 37 912 825,00 € 967 34 698 988,00 € 545 13 189 631,00 €
2016 1 364 45 434 599,00 € 3 664 644,00 € 724 35 371 882,00 € 898 32 709 361,00 € 514 12 749 740,00 €
2015 1 346 43 658 470,00 € 3 144 191,00 € 718 33 784 492,00 € 888 31 388 894,00 € 512 12 478 039,00 €
2014 1 305 43 797 467,00 € 3 335 986,00 € 725 34 418 596,00 € 853 30 039 027,00 € 503 12 547 727,00 €
2013 1 308 41 304 014,00 € 2 818 549,00 € 745 33 125 953,00 € 849 30 016 939,00 € 504 11 880 606,00 €
2012 1 302 41 965 535,00 € 2 855 377,00 € 775 34 541 090,00 € 859 29 839 666,00 € 492 11 124 755,00 €
2011 1 298 42 204 928,00 € 2 627 099,00 € 842 36 849 549,00 € 856 28 843 757,00 € 481 10 609 166,00 €
2010 1 389 40 210 250,00 € 2 176 415,00 € 850 34 236 106,00 € 939 28 796 117,00 € 497 10 366 617,00 €
2009 1 381 37 578 086,00 € 1 816 390,00 € 838 31 851 790,00 € 937 27 499 993,00 € 484 9 923 262,00 €
2008 1 367 36 720 060,00 € 1 574 112,00 € 823 30 719 957,00 € 929 27 453 603,00 € 479 9 296 946,00 €
2007 1 372 37 242 196,00 € 2 349 233,00 € 848 31 526 495,00 € 934 28 120 333,00 € 461 8 822 815,00 €
2006 1 352 35 912 287,00 € 2 095 253,00 € 821 30 479 686,00 € 940 26 611 797,00 € 450 8 242 895,00 €
2005 1 349 27 540 446,00 € 2 292 235,00 € 847 23 486 743,00 € 930 26 484 351,00 € 433 7 736 543,00 €
2004 1 310 26 568 392,00 € 2 426 649,00 € 778 22 754 969,00 € 894 25 059 927,00 € 411 7 153 684,00 €
2003 1 336 25 686 626,00 € 2 379 186,00 € 789 21 736 603,00 € 936 24 964 750,00 € 409 6 726 008,00 €
2002 1 330 29 104 874,00 € 2 955 883,00 € 780 25 217 873,00 € 919 23 156 222,00 € 402 6 605 564,00 €
2001 1 313 21 765 811,00 € 1 643 994,00 € 737 17 807 281,00 € 899 21 429 973,00 € 397 6 224 687,00 €
2000 — — 2 401 047,48 € 698 21 011 178,78 € — — — —
1999 — — 1 913 434,26 € 724 16 398 976,91 € — — — —
1998 — — 1 557 078,13 € 710 14 985 703,79 € — — — —
1997 — — 1 662 622,09 € 638 14 271 438,52 € — — — —
1996 — — 1 452 680,13 € 602 13 719 813,80 € — — — —
1995 — — 4 021 070,13 € 600 17 613 429,69 € — — — —
1994 — — 2 589 314,09 € 558 13 928 142,70 € — — — —
1993 — — 2 055 288,53 € 574 13 649 972,48 € — — — —
1992 — — 1 343 794,94 € 550 11 450 187,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis BEZIAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BEZIAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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