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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Seels, maire de Venette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Venette
Territoire
Venette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romuald Seels est maire de Venette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Venette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues899
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,87 %
  • Inscrits1 782
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 899 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,87 % (1 049 votants sur 1 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 899 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Venette, ensemble dans l'action Donnée non disponible 899 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Venette, ensemble dans l'action 899

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 899
Blancs 94
Nuls 56
Abstentions 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60665
Commune Venette
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venette

Inscrits1 782
Votants1 049
Participation58,87 %
Abstentions733
Suffrages exprimés899
Votes blancs94
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Venette1 81359,29 %439 439100,00 %0,00 pt
Venette2 96958,51 %460 460100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venette

  • Population 2 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 455 061,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 530 485,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 901 159,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 031 078,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 455 061,75 2 530 485,95
2024 3 464 673,66 2 701 113,96
2023 3 329 374,13 2 624 086,84
2022 3 164 388,20 2 276 988,26
2021 3 207 587,23 2 205 009,12
2020 2 961 399,26 2 122 057,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 455 061,75 € 3 464 673,66 € 3 329 374,13 € 3 164 388,20 € 3 207 587,23 € 2 961 399,26 € 1 219,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 530 485,95 € 2 701 113,96 € 2 624 086,84 € 2 276 988,26 € 2 205 009,12 € 2 122 057,89 € 892,90 € (2025)
Impôts locaux 2 375 141,00 € 2 320 143,00 € 2 272 442,00 € 2 133 276,00 € 2 086 685,25 € 2 472 493,00 € 838,09 € (2025)
Frais de personnel 1 360 981,64 € 1 344 699,93 € 1 290 830,25 € 1 284 849,76 € 1 175 748,01 € 1 149 357,24 € 480,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 633,10 € 222 099,73 € 122 128,32 € 135 086,72 € 282 137,29 € 146 332,64 € 36,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 113 042,34 € 2 074 498,71 € 365 614,35 € 492 738,37 € 866 293,70 € 349 619,38 € 392,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 893 669,89 € 1 877 665,18 € 157 061,41 € 273 234,68 € 656 337,76 € 148 057,14 € 315,34 € (2025)
Épargne brute 924 575,80 € 763 559,70 € 705 287,29 € 887 399,94 € 1 002 578,11 € 839 341,37 € 326,24 € (2025)
Épargne nette 718 889,35 € 566 726,17 € 496 734,35 € 668 046,25 € 792 622,17 € 638 374,13 € 253,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 659,46 € -313 170,88 € 593 231,92 € 830 386,33 € 433 933,84 € 954 660,30 € 70,10 € (2025)
Encours de la dette 901 159,48 € 1 106 845,93 € 1 303 679,46 € 1 512 232,40 € 1 731 586,09 € 1 941 542,03 € 317,98 € (2025)
Annuité de la dette 251 830,37 € 251 830,37 € 272 345,01 € 292 859,65 € 292 859,65 € 292 859,65 € 88,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 731
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 731
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 731,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Venette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 496 140 2 584 890 897 270
2024 3 470 000 2 719 920 1 877 670
2023 3 329 370 2 637 560 157 060
2022 3 168 240 2 295 010 273 230
2021 3 207 590 2 219 230 656 340
2020 2 961 400 2 138 640 150 380
2019 3 104 180 2 476 690 1 064 240
2018 3 351 380 2 792 720 226 010
2017 2 924 750 2 289 170 320 300
2016 2 884 610 2 230 400 443 930
2015 2 827 880 2 105 190 376 300
2014 2 780 240 2 163 850 675 740
2013 2 812 400 2 367 580 610 400
2012 2 655 520 2 344 610 2 922 330
2011 2 668 590 2 177 340 1 316 090
2010 2 556 850 2 321 670 3 107 030
2009 2 508 470 2 151 040 1 451 220
2008 2 527 150 2 262 130 2 039 450
2007 2 559 140 2 163 090 1 422 110
2006 2 260 130 1 760 370 1 146 670
2005 2 222 150 1 705 980 943 220
2004 2 362 020 1 962 750 723 180
2003 2 137 140 1 669 070 355 430
2002 2 042 880 1 656 230 114 570
2001 1 898 750 1 817 100 76 050
2000 1 790 390 1 493 960 765 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 210 3 308 860 22 420
2024 27 490 3 176 580 27 220
2023 29 710 3 069 140 26 620
2022 14 640 2 863 040 24 880
2021 16 300 2 760 850 23 860
2020 440 320 1 309 950 24 190
2019 437 570 1 293 430 21 650
2018 426 450 1 211 520 20 960
2017 423 030 1 130 060 21 020
2016 418 560 1 129 810 20 080
2015 423 970 1 055 480 19 720
2014 403 400 909 340 19 680
2013 403 470 894 410 19 580
2012 387 730 860 980 19 020
2011 371 190 796 630 17 920
2010 360 440 756 770 17 200
2009 351 180 728 000 16 990
2008 325 510 682 880 16 470
2007 314 920 641 580 15 780
2006 308 830 615 380 15 540
2005 292 010 569 890 18 570
2004 212 630 383 420 14 420
2003 194 870 341 320 13 590
2002 189 930 325 130 14 050
2001 155 010 271 040 11 830
2000 150 810 253 690 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 205 690 251 830
2024 0 196 830 251 830
2023 0 208 550 272 350
2022 0 219 350 292 860
2021 0 209 960 292 860
2020 0 200 970 292 860
2019 490 217 800 318 820
2018 0 247 990 358 500
2017 0 237 580 357 780
2016 0 227 610 357 100
2015 0 228 600 366 680
2014 200 000 365 390 512 060
2013 150 000 226 390 374 410
2012 500 000 225 420 364 630
2011 150 000 210 360 333 240
2010 500 000 178 520 302 090
2009 0 178 450 317 220
2008 1 150 000 142 630 255 370
2007 1 000 000 119 800 177 350
2006 0 126 440 169 440
2005 365 000 268 750 303 520
2004 329 470 141 490 188 190
2003 0 132 300 183 030
2002 80 000 134 100 196 420
2001 0 152 520 229 150
2000 121 960 151 010 228 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 834 3 496 140,00 € 1 692 630,00 € 117 050,00 € 44 540,00 € 2 584 890,00 € 1 360 980,00 € 948 070,00 € 46 140,00 € 97 340,00 € 18 210,00 € 3 308 860,00 € 22 420,00 € 0,00 € 100 890,00 € 897 270,00 € 205 690,00 € 251 830,00 €
2024 2 866 3 470 000,00 € 1 628 410,00 € 52 040,00 € 42 470,00 € 2 719 920,00 € 1 344 700,00 € 1 123 500,00 € 55 000,00 € 97 420,00 € 27 490,00 € 3 176 580,00 € 27 220,00 € 0,00 € 758 240,00 € 1 877 670,00 € 196 830,00 € 251 830,00 €
2023 2 898 3 329 370,00 € 1 580 180,00 € 113 450,00 € 36 750,00 € 2 637 560,00 € 1 290 830,00 € 1 083 690,00 € 63 790,00 € 107 140,00 € 29 710,00 € 3 069 140,00 € 26 620,00 € 0,00 € 0,00 € 157 060,00 € 208 550,00 € 272 350,00 €
2022 2 946 3 168 240,00 € 1 440 160,00 € 107 000,00 € 31 570,00 € 2 295 010,00 € 1 284 850,00 € 768 780,00 € 73 510,00 € 74 330,00 € 14 640,00 € 2 863 040,00 € 24 880,00 € 0,00 € 121 540,00 € 273 230,00 € 219 350,00 € 292 860,00 €
2021 2 938 3 207 590,00 € 1 394 650,00 € 77 410,00 € 30 850,00 € 2 219 230,00 € 1 175 750,00 € 805 950,00 € 82 900,00 € 64 030,00 € 16 300,00 € 2 760 850,00 € 23 860,00 € 0,00 € 57 960,00 € 656 340,00 € 209 960,00 € 292 860,00 €
2020 2 917 2 961 400,00 € 1 785 490,00 € 74 300,00 € 29 830,00 € 2 138 640,00 € 1 149 360,00 € 711 120,00 € 91 890,00 € 105 980,00 € 440 320,00 € 1 309 950,00 € 24 190,00 € 0,00 € 108 640,00 € 150 380,00 € 200 970,00 € 292 860,00 €
2019 2 944 3 104 180,00 € 1 782 880,00 € 100 530,00 € 34 820,00 € 2 476 690,00 € 1 287 540,00 € 858 450,00 € 101 030,00 € 117 150,00 € 437 570,00 € 1 293 430,00 € 21 650,00 € 490,00 € 93 480,00 € 1 064 240,00 € 217 800,00 € 318 820,00 €
2018 2 931 3 351 380,00 € 1 825 710,00 € 84 700,00 € 60 060,00 € 2 792 720,00 € 1 212 830,00 € 1 048 190,00 € 110 520,00 € 110 830,00 € 426 450,00 € 1 211 520,00 € 20 960,00 € 0,00 € 3 460,00 € 226 010,00 € 247 990,00 € 358 500,00 €
2017 2 919 2 924 750,00 € 1 600 210,00 € 105 260,00 € 80 940,00 € 2 289 170,00 € 1 178 600,00 € 818 340,00 € 120 200,00 € 96 300,00 € 423 030,00 € 1 130 060,00 € 21 020,00 € 0,00 € 8 860,00 € 320 300,00 € 237 580,00 € 357 780,00 €
2016 2 954 2 884 610,00 € 1 590 050,00 € 71 050,00 € 137 410,00 € 2 230 400,00 € 1 139 780,00 € 810 990,00 € 129 570,00 € 78 390,00 € 418 560,00 € 1 129 810,00 € 20 080,00 € 0,00 € 224 030,00 € 443 930,00 € 227 610,00 € 357 100,00 €
2015 2 960 2 827 880,00 € 1 529 570,00 € 57 640,00 € 194 810,00 € 2 105 190,00 € 1 064 140,00 € 718 440,00 € 139 550,00 € 89 020,00 € 423 970,00 € 1 055 480,00 € 19 720,00 € 0,00 € 9 870,00 € 376 300,00 € 228 600,00 € 366 680,00 €
2014 2 963 2 780 240,00 € 1 357 850,00 € 79 270,00 € 252 300,00 € 2 163 850,00 € 1 088 490,00 € 699 580,00 € 149 180,00 € 99 680,00 € 403 400,00 € 909 340,00 € 19 680,00 € 200 000,00 € 28 530,00 € 675 740,00 € 365 390,00 € 512 060,00 €
2013 2 933 2 812 400,00 € 1 324 350,00 € 85 520,00 € 268 360,00 € 2 367 580,00 € 1 109 740,00 € 770 430,00 € 159 240,00 € 95 420,00 € 403 470,00 € 894 410,00 € 19 580,00 € 150 000,00 € 117 890,00 € 610 400,00 € 226 390,00 € 374 410,00 €
2012 2 906 2 655 520,00 € 1 271 200,00 € 85 910,00 € 263 100,00 € 2 344 610,00 € 1 116 000,00 € 766 880,00 € 154 850,00 € 103 680,00 € 387 730,00 € 860 980,00 € 19 020,00 € 500 000,00 € 1 889 050,00 € 2 922 330,00 € 225 420,00 € 364 630,00 €
2011 2 818 2 668 590,00 € 1 237 850,00 € 94 210,00 € 254 780,00 € 2 177 340,00 € 1 093 250,00 € 665 620,00 € 138 270,00 € 91 520,00 € 371 190,00 € 796 630,00 € 17 920,00 € 150 000,00 € 723 150,00 € 1 316 090,00 € 210 360,00 € 333 240,00 €
2010 2 816 2 556 850,00 € 1 147 770,00 € 87 030,00 € 254 670,00 € 2 321 670,00 € 1 038 810,00 € 780 900,00 € 137 720,00 € 99 740,00 € 360 440,00 € 756 770,00 € 17 200,00 € 500 000,00 € 1 419 630,00 € 3 107 030,00 € 178 520,00 € 302 090,00 €
2009 2 820 2 508 470,00 € 1 108 850,00 € 98 890,00 € 234 710,00 € 2 151 040,00 € 1 018 010,00 € 718 620,00 € 138 770,00 € 97 690,00 € 351 180,00 € 728 000,00 € 16 990,00 € 0,00 € 204 800,00 € 1 451 220,00 € 178 450,00 € 317 220,00 €
2008 2 796 2 527 150,00 € 1 050 720,00 € 126 920,00 € 248 640,00 € 2 262 130,00 € 1 074 090,00 € 691 030,00 € 112 740,00 € 99 000,00 € 325 510,00 € 682 880,00 € 16 470,00 € 1 150 000,00 € 275 070,00 € 2 039 450,00 € 142 630,00 € 255 370,00 €
2007 2 796 2 559 140,00 € 974 090,00 € 121 220,00 € 243 870,00 € 2 163 090,00 € 1 011 290,00 € 637 850,00 € 57 560,00 € 89 700,00 € 314 920,00 € 641 580,00 € 15 780,00 € 1 000 000,00 € 140 230,00 € 1 422 110,00 € 119 800,00 € 177 350,00 €
2006 2 796 2 260 130,00 € 948 800,00 € 77 500,00 € 238 430,00 € 1 760 370,00 € 920 300,00 € 554 030,00 € 43 000,00 € 89 930,00 € 308 830,00 € 615 380,00 € 15 540,00 € 0,00 € 332 890,00 € 1 146 670,00 € 126 440,00 € 169 440,00 €
2005 2 796 2 222 150,00 € 886 560,00 € 59 020,00 € 278 820,00 € 1 705 980,00 € 862 420,00 € 457 960,00 € 34 770,00 € 73 980,00 € 292 010,00 € 569 890,00 € 18 570,00 € 365 000,00 € 99 250,00 € 943 220,00 € 268 750,00 € 303 520,00 €
2004 2 796 2 362 020,00 € 1 337 120,00 € 30 130,00 € 501 800,00 € 1 962 750,00 € 836 360,00 € 509 680,00 € 56 180,00 € 84 120,00 € 212 630,00 € 383 420,00 € 14 420,00 € 329 470,00 € 27 470,00 € 723 180,00 € 141 490,00 € 188 190,00 €
2003 2 796 2 137 140,00 € 1 259 910,00 € 21 220,00 € 115 970,00 € 1 669 070,00 € 686 430,00 € 437 910,00 € 50 730,00 € 64 270,00 € 194 870,00 € 341 320,00 € 13 590,00 € 0,00 € 8 300,00 € 355 430,00 € 132 300,00 € 183 030,00 €
2002 2 796 2 042 880,00 € 1 330 290,00 € 19 240,00 € 114 660,00 € 1 656 230,00 € 720 260,00 € 422 240,00 € 62 410,00 € 47 620,00 € 189 930,00 € 325 130,00 € 14 050,00 € 80 000,00 € 0,00 € 114 570,00 € 134 100,00 € 196 420,00 €
2001 2 796 1 898 750,00 € 1 216 930,00 € 187 050,00 € 110 150,00 € 1 817 100,00 € 697 270,00 € 511 550,00 € 76 630,00 € 36 980,00 € 155 010,00 € 271 040,00 € 11 830,00 € 0,00 € 53 290,00 € 76 050,00 € 152 520,00 € 229 150,00 €
2000 2 796 1 790 390,00 € 1 194 550,00 € 206 180,00 € 138 110,00 € 1 493 960,00 € 557 690,00 € 408 680,00 € 77 470,00 € 46 270,00 € 150 810,00 € 253 690,00 € 11 650,00 € 121 960,00 € 133 320,00 € 765 700,00 € 151 010,00 € 228 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 666 50 293 670,00 € 2 530 517,00 € 836 36 368 910,00 € 1 099 39 087 521,00 € 559 14 186 023,00 €
2023 1 649 49 291 448,00 € 2 483 238,00 € 799 35 422 582,00 € 1 092 37 334 255,00 € 563 13 631 830,00 €
2022 1 624 45 437 529,00 € 2 446 800,00 € 768 31 918 593,00 € 1 081 35 562 309,00 € 557 12 907 951,00 €
2021 1 606 43 039 479,00 € 2 293 744,00 € 780 31 151 420,00 € 1 036 31 998 862,00 € 561 12 360 628,00 €
2020 1 593 41 067 048,00 € 2 003 854,00 € 772 29 388 761,00 € 1 052 31 319 020,00 € 536 12 116 199,00 €
2019 1 576 40 918 329,00 € 2 277 653,00 € 823 30 089 603,00 € 1 064 31 478 122,00 € 530 11 775 071,00 €
2018 1 584 40 115 905,00 € -255 853,00 € 834 29 423 180,00 € 1 081 31 955 313,00 € 512 11 480 028,00 €
2017 1 584 39 529 302,00 € 2 088 495,00 € 733 26 921 398,00 € 1 089 31 128 232,00 € 512 11 609 879,00 €
2016 1 591 39 399 390,00 € 2 092 840,00 € 741 27 119 493,00 € 1 089 30 914 262,00 € 512 11 662 173,00 €
2015 1 589 39 056 158,00 € 2 161 022,00 € 720 26 434 070,00 € 1 104 30 628 973,00 € 509 11 340 267,00 €
2014 1 603 38 946 582,00 € 2 095 072,00 € 777 27 495 597,00 € 1 120 31 022 313,00 € 507 11 100 771,00 €
2013 1 593 38 681 975,00 € 2 217 144,00 € 841 28 729 735,00 € 1 112 30 105 365,00 € 513 11 056 196,00 €
2012 1 614 38 285 599,00 € 2 003 130,00 € 935 29 958 246,00 € 1 150 30 162 008,00 € 508 10 273 717,00 €
2011 1 589 37 063 123,00 € 1 797 387,00 € 991 30 714 891,00 € 1 138 29 718 225,00 € 497 9 770 038,00 €
2010 1 653 36 235 735,00 € 1 579 546,00 € 987 29 805 309,00 € 1 187 29 306 217,00 € 503 9 317 839,00 €
2009 1 659 35 833 854,00 € 1 486 894,00 € 963 28 808 811,00 € 1 208 29 198 419,00 € 477 8 832 104,00 €
2008 1 622 35 807 102,00 € 1 568 617,00 € 978 29 160 769,00 € 1 193 29 142 085,00 € 458 8 473 932,00 €
2007 1 618 34 001 934,00 € 1 437 999,00 € 1 002 28 061 828,00 € 1 202 27 784 080,00 € 469 8 199 219,00 €
2006 1 601 32 726 258,00 € 1 366 306,00 € 993 26 756 987,00 € 1 193 26 858 736,00 € 452 7 801 160,00 €
2005 1 622 26 938 227,00 € 1 782 396,00 € 956 21 926 240,00 € 1 205 26 098 456,00 € 455 7 447 775,00 €
2004 1 597 24 688 828,00 € 1 559 518,00 € 939 19 851 589,00 € 1 182 25 509 164,00 € 430 6 873 634,00 €
2003 1 534 23 625 847,00 € 1 532 380,00 € 881 18 788 399,00 € 1 137 24 099 691,00 € 405 6 398 419,00 €
2002 1 480 22 329 923,00 € 1 411 003,00 € 843 17 736 359,00 € 1 093 22 924 718,00 € 397 6 121 089,00 €
2001 1 498 21 731 274,00 € 1 453 287,00 € 876 17 493 166,00 € 1 097 22 581 168,00 € 409 5 870 240,00 €
2000 — — 1 545 238,48 € 884 16 975 259,35 € — — — —
1999 — — 1 615 140,02 € 885 16 337 508,86 € — — — —
1998 — — 1 605 542,13 € 896 16 288 971,84 € — — — —
1997 — — 1 519 931,64 € 802 15 187 363,20 € — — — —
1996 — — 1 328 163,13 € 760 13 904 398,46 € — — — —
1995 — — 1 391 100,33 € 738 13 281 832,50 € — — — —
1994 — — 1 282 194,72 € 698 12 460 314,47 € — — — —
1993 — — 1 333 388,16 € 706 12 963 839,86 € — — — —
1992 — — 1 378 777,57 € 677 12 354 226,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 899 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romuald SEELS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald SEELS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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