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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Pommey, maire de Venise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Venise
Territoire
Venise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Pommey est maire de Venise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Venise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,51 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,51 % (200 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VENISE, UN CAP COMMUN Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VENISE, UN CAP COMMUN 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 13
Nuls 30
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25598
Commune Venise
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venise

Inscrits396
Votants200
Participation50,51 %
Abstentions196
Suffrages exprimés157
Votes blancs13
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Venise1 39650,51 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venise

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 984,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 990,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 405,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 984,81 217 990,16
2024 324 515,78 270 782,65
2023 355 067,74 193 931,23
2022 298 834,44 218 935,63
2021 313 900,48 201 835,37
2020 276 061,61 222 439,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 984,81 € 324 515,78 € 355 067,74 € 298 834,44 € 313 900,48 € 276 061,61 € 624,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 990,16 € 270 782,65 € 193 931,23 € 218 935,63 € 201 835,37 € 222 439,08 € 416,01 € (2025)
Impôts locaux 162 091,92 € 154 268,08 € 142 721,05 € 133 191,40 € 129 912,17 € 126 488,29 € 309,34 € (2025)
Frais de personnel 14 638,27 € 10 774,92 € 10 659,36 € 12 972,64 € 17 542,92 € 26 690,54 € 27,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 927,00 € 420,83 € 0,00 € 427,32 € 425,32 € 260,96 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 562,04 € 40 398,02 € 307 278,50 € 118 378,93 € 50 610,66 € 72 312,84 € 268,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 884,53 € 715,40 € 268 470,26 € 61 581,00 € 12 905,88 € 34 984,62 € 192,53 € (2025)
Épargne brute 108 994,65 € 53 733,13 € 161 136,51 € 79 898,81 € 112 065,11 € 53 622,53 € 208,01 € (2025)
Épargne nette 88 056,53 € 32 789,90 € 140 440,46 € 60 213,07 € 92 472,52 € 34 406,50 € 168,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 031,93 € 66 101,07 € -124 748,55 € -11 986,67 € 108 848,30 € 21 530,17 € 103,11 € (2025)
Encours de la dette 132 405,13 € 153 343,25 € 174 286,48 € 194 532,53 € 214 218,27 € 232 560,86 € 252,68 € (2025)
Annuité de la dette 24 397,68 € 24 997,68 € 25 328,24 € 24 878,24 € 25 328,24 € 25 478,24 € 46,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 091
Dotation forfaitaire 27 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 091,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Venise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 180 228 320 118 100
2024 342 300 252 110 32 240
2023 374 470 224 050 269 590
2022 283 870 220 270 94 520
2021 316 160 206 770 20 720
2020 256 150 225 840 48 090
2019 259 020 206 630 30 280
2018 252 800 289 890 101 200
2017 291 990 193 800 63 190
2016 226 460 140 910 143 870
2015 189 990 145 240 24 420
2014 216 420 168 960 145 280
2013 195 710 115 280 139 410
2012 194 900 164 950 51 890
2011 213 330 168 630 109 360
2010 222 570 160 810 38 040
2009 197 950 161 480 97 400
2008 185 120 129 640 332 100
2007 172 590 106 450 127 000
2006 158 840 100 140 109 480
2005 149 450 142 470 186 870
2004 112 660 108 430 36 950
2003 175 670 119 120 9 180
2002 133 960 97 260 11 400
2001 120 280 166 740 77 330
2000 266 950 132 850 202 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 270 118 410 3 640
2024 2 610 111 610 4 000
2023 2 770 102 700 3 800
2022 2 670 94 320 3 510
2021 2 400 90 020 3 390
2020 71 640 42 450 3 390
2019 68 530 40 880 3 320
2018 67 280 38 770 3 210
2017 65 920 38 280 3 170
2016 55 120 25 210 1 890
2015 48 440 21 160 1 610
2014 46 080 19 810 1 560
2013 46 110 18 840 1 570
2012 55 780 23 160 2 000
2011 49 370 21 950 1 880
2010 26 880 20 450 1 720
2009 26 090 19 400 1 680
2008 24 600 17 280 1 580
2007 23 580 16 170 1 560
2006 20 830 15 210 1 550
2005 19 510 13 060 1 860
2004 18 130 12 090 1 830
2003 15 390 10 640 1 740
2002 14 570 10 170 1 680
2001 13 810 9 460 1 680
2000 12 440 9 290 1 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 940 24 400
2024 0 20 340 24 400
2023 0 19 770 24 400
2022 0 19 210 24 400
2021 7 160 18 670 24 400
2020 0 18 140 24 400
2019 0 24 790 31 700
2018 0 30 940 38 770
2017 0 57 840 67 580
2016 150 000 51 190 60 890
2015 0 47 820 58 660
2014 44 000 90 080 103 020
2013 180 000 35 430 43 180
2012 0 34 120 43 180
2011 0 32 870 43 180
2010 0 31 660 43 180
2009 80 000 85 680 97 160
2008 210 000 20 180 30 750
2007 0 10 670 14 930
2006 0 16 960 19 380
2005 150 000 8 270 8 790
2004 0 18 140 19 420
2003 0 20 380 22 950
2002 0 19 130 22 890
2001 0 19 910 24 840
2000 0 18 650 24 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 292 180,00 € 131 020,00 € 28 290,00 € 52 170,00 € 228 320,00 € 14 640,00 € 48 670,00 € 3 460,00 € 850,00 € 3 270,00 € 118 410,00 € 3 640,00 € 0,00 € 24 480,00 € 118 100,00 € 20 940,00 € 24 400,00 €
2024 529 342 300,00 € 122 680,00 € 32 860,00 € 54 560,00 € 252 110,00 € 10 770,00 € 52 730,00 € 4 050,00 € 2 360,00 € 2 610,00 € 111 610,00 € 4 000,00 € 0,00 € 19 660,00 € 32 240,00 € 20 340,00 € 24 400,00 €
2023 528 374 470,00 € 111 070,00 € 32 880,00 € 54 270,00 € 224 050,00 € 10 660,00 € 52 060,00 € 4 630,00 € 600,00 € 2 770,00 € 102 700,00 € 3 800,00 € 0,00 € 700,00 € 269 590,00 € 19 770,00 € 24 400,00 €
2022 529 283 870,00 € 101 330,00 € 38 270,00 € 53 400,00 € 220 270,00 € 12 970,00 € 41 030,00 € 5 190,00 € 114 460,00 € 2 670,00 € 94 320,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 94 520,00 € 19 210,00 € 24 400,00 €
2021 525 316 160,00 € 95 360,00 € 34 050,00 € 55 470,00 € 206 770,00 € 17 540,00 € 40 880,00 € 5 730,00 € 91 750,00 € 2 400,00 € 90 020,00 € 3 390,00 € 7 160,00 € 0,00 € 20 720,00 € 18 670,00 € 24 400,00 €
2020 520 256 150,00 € 93 560,00 € 32 080,00 € 57 770,00 € 225 840,00 € 26 690,00 € 27 150,00 € 6 260,00 € 80 520,00 € 71 640,00 € 42 450,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 48 090,00 € 18 140,00 € 24 400,00 €
2019 519 259 020,00 € 88 760,00 € 34 770,00 € 67 820,00 € 206 630,00 € 34 820,00 € 33 850,00 € 6 910,00 € 102 830,00 € 68 530,00 € 40 880,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 30 280,00 € 24 790,00 € 31 700,00 €
2018 521 252 800,00 € 84 990,00 € 27 720,00 € 64 180,00 € 289 890,00 € 27 900,00 € 45 290,00 € 7 830,00 € 89 280,00 € 67 280,00 € 38 770,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 101 200,00 € 30 940,00 € 38 770,00 €
2017 521 291 990,00 € 83 030,00 € 35 930,00 € 88 830,00 € 193 800,00 € 27 120,00 € 30 500,00 € 9 740,00 € 96 880,00 € 65 920,00 € 38 280,00 € 3 170,00 € 0,00 € 73 150,00 € 63 190,00 € 57 840,00 € 67 580,00 €
2016 516 226 460,00 € 62 870,00 € 0,00 € 82 720,00 € 140 910,00 € 26 320,00 € 34 610,00 € 9 690,00 € 34 790,00 € 55 120,00 € 25 210,00 € 1 890,00 € 150 000,00 € 12 380,00 € 143 870,00 € 51 190,00 € 60 890,00 €
2015 510 189 990,00 € 51 070,00 € 0,00 € 79 600,00 € 145 240,00 € 24 650,00 € 46 760,00 € 10 840,00 € 34 820,00 € 48 440,00 € 21 160,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 24 420,00 € 47 820,00 € 58 660,00 €
2014 500 216 420,00 € 47 710,00 € 10 670,00 € 75 790,00 € 168 960,00 € 25 380,00 € 43 430,00 € 12 940,00 € 59 470,00 € 46 080,00 € 19 810,00 € 1 560,00 € 44 000,00 € 32 180,00 € 145 280,00 € 90 080,00 € 103 020,00 €
2013 491 195 710,00 € 48 360,00 € 10 420,00 € 72 390,00 € 115 280,00 € 27 060,00 € 45 020,00 € 7 750,00 € 1 100,00 € 46 110,00 € 18 840,00 € 1 570,00 € 180 000,00 € 0,00 € 139 410,00 € 35 430,00 € 43 180,00 €
2012 470 194 900,00 € 64 560,00 € 12 000,00 € 67 680,00 € 164 950,00 € 25 610,00 € 34 380,00 € 9 060,00 € 760,00 € 55 780,00 € 23 160,00 € 2 000,00 € 0,00 € 7 790,00 € 51 890,00 € 34 120,00 € 43 180,00 €
2011 450 213 330,00 € 55 050,00 € 10 290,00 € 65 330,00 € 168 630,00 € 22 950,00 € 51 460,00 € 10 310,00 € 770,00 € 49 370,00 € 21 950,00 € 1 880,00 € 0,00 € 540,00 € 109 360,00 € 32 870,00 € 43 180,00 €
2010 433 222 570,00 € 53 510,00 € 8 450,00 € 58 680,00 € 160 810,00 € 21 700,00 € 43 840,00 € 11 520,00 € 1 650,00 € 26 880,00 € 20 450,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 38 040,00 € 31 660,00 € 43 180,00 €
2009 413 197 950,00 € 50 610,00 € 10 400,00 € 61 360,00 € 161 480,00 € 17 080,00 € 33 130,00 € 11 490,00 € 31 650,00 € 26 090,00 € 19 400,00 € 1 680,00 € 80 000,00 € 20 460,00 € 97 400,00 € 85 680,00 € 97 160,00 €
2008 482 185 120,00 € 50 680,00 € 13 580,00 € 69 460,00 € 129 640,00 € 13 460,00 € 35 020,00 € 10 570,00 € 300,00 € 24 600,00 € 17 280,00 € 1 580,00 € 210 000,00 € 29 210,00 € 332 100,00 € 20 180,00 € 30 750,00 €
2007 482 172 590,00 € 49 570,00 € 12 110,00 € 69 110,00 € 106 450,00 € 3 740,00 € 31 540,00 € 4 260,00 € 300,00 € 23 580,00 € 16 170,00 € 1 560,00 € 0,00 € 33 860,00 € 127 000,00 € 10 670,00 € 14 930,00 €
2006 443 158 840,00 € 45 860,00 € 10 230,00 € 63 930,00 € 100 140,00 € 8 650,00 € 29 550,00 € 2 420,00 € 300,00 € 20 830,00 € 15 210,00 € 1 550,00 € 0,00 € 8 600,00 € 109 480,00 € 16 960,00 € 19 380,00 €
2005 443 149 450,00 € 41 750,00 € 8 580,00 € 54 310,00 € 142 470,00 € 15 720,00 € 42 000,00 € 520,00 € 36 730,00 € 19 510,00 € 13 060,00 € 1 860,00 € 150 000,00 € 13 020,00 € 186 870,00 € 8 270,00 € 8 790,00 €
2004 443 112 660,00 € 40 060,00 € 5 280,00 € 45 270,00 € 108 430,00 € 12 200,00 € 35 170,00 € 1 290,00 € 16 060,00 € 18 130,00 € 12 090,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 36 950,00 € 18 140,00 € 19 420,00 €
2003 336 175 670,00 € 36 070,00 € 4 690,00 € 36 430,00 € 119 120,00 € 12 870,00 € 28 440,00 € 2 570,00 € 250,00 € 15 390,00 € 10 640,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 9 180,00 € 20 380,00 € 22 950,00 €
2002 336 133 960,00 € 35 450,00 € 4 340,00 € 33 590,00 € 97 260,00 € 13 710,00 € 31 590,00 € 3 760,00 € 1 410,00 € 14 570,00 € 10 170,00 € 1 680,00 € 0,00 € 1 090,00 € 11 400,00 € 19 130,00 € 22 890,00 €
2001 336 120 280,00 € 32 090,00 € 4 070,00 € 34 860,00 € 166 740,00 € 14 410,00 € 21 540,00 € 4 930,00 € 2 510,00 € 13 810,00 € 9 460,00 € 1 680,00 € 0,00 € 60 450,00 € 77 330,00 € 19 910,00 € 24 840,00 €
2000 336 266 950,00 € 29 800,00 € 3 370,00 € 34 010,00 € 132 850,00 € 15 220,00 € 13 670,00 € 6 070,00 € 200,00 € 12 440,00 € 9 290,00 € 1 670,00 € 0,00 € 36 770,00 € 202 230,00 € 18 650,00 € 24 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 9 487 583,00 € 423 248,00 € 140 6 531 221,00 € 200 7 537 759,00 € 87 2 461 475,00 €
2023 279 9 252 995,00 € 422 536,00 € 151 6 630 113,00 € 204 7 437 883,00 € 82 2 161 440,00 €
2022 273 8 611 051,00 € 399 009,00 € 135 5 914 992,00 € 197 6 901 056,00 € 88 2 169 754,00 €
2021 261 7 803 313,00 € 325 077,00 € 125 5 271 230,00 € 192 6 242 845,00 € 88 2 031 846,00 €
2020 259 7 577 396,00 € 295 390,00 € 128 5 101 914,00 € 192 6 082 416,00 € 83 1 931 291,00 €
2019 258 7 511 243,00 € 332 451,00 € 145 5 490 495,00 € 190 6 082 085,00 € 83 1 905 197,00 €
2018 259 7 179 129,00 € -37 057,00 € 144 5 265 774,00 € 189 5 836 436,00 € 81 1 845 059,00 €
2017 259 6 974 266,00 € 294 934,00 € 113 4 268 264,00 € 189 5 583 443,00 € 84 1 847 481,00 €
2016 244 6 601 020,00 € 247 066,00 € 107 4 106 311,00 € 177 5 348 322,00 € 77 1 815 444,00 €
2015 243 6 174 618,00 € 222 528,00 € 94 3 683 026,00 € 177 4 813 220,00 € 76 1 800 360,00 €
2014 240 6 028 619,00 € 229 403,00 € 111 3 898 471,00 € 172 4 771 886,00 € 73 1 726 784,00 €
2013 245 6 121 011,00 € 246 841,00 € 116 4 081 184,00 € 181 5 045 125,00 € 73 1 614 093,00 €
2012 237 5 962 149,00 € 277 944,00 € 128 4 350 231,00 € 177 4 922 834,00 € 71 1 449 512,00 €
2011 229 5 914 090,00 € 292 187,00 € 149 4 904 041,00 € 168 4 617 197,00 € 70 1 409 078,00 €
2010 231 5 439 576,00 € 153 736,00 € 139 4 289 132,00 € 170 4 341 689,00 € 74 1 399 527,00 €
2009 226 5 089 564,00 € 154 388,00 € 136 4 118 564,00 € 168 4 364 325,00 € 65 1 256 458,00 €
2008 236 5 376 474,00 € 181 356,00 € 132 4 201 372,00 € 180 4 568 289,00 € 65 1 250 938,00 €
2007 237 5 100 796,00 € 211 659,00 € 137 4 084 435,00 € 185 4 353 546,00 € 63 1 171 264,00 €
2006 228 4 994 764,00 € 209 941,00 € 134 3 969 666,00 € 174 4 156 585,00 € 62 1 138 580,00 €
2005 223 3 544 202,00 € 178 329,00 € 128 2 707 150,00 € 176 3 866 434,00 € 59 899 591,00 €
2004 213 3 331 753,00 € 163 500,00 € 124 2 583 129,00 € 166 3 604 615,00 € 57 869 445,00 €
2003 210 3 007 335,00 € 127 963,00 € 119 2 265 249,00 € 162 3 316 349,00 € 57 825 220,00 €
2002 179 2 677 054,00 € 120 908,00 € 112 2 168 985,00 € 134 2 875 027,00 € 51 731 189,00 €
2001 184 2 608 339,00 € 108 765,00 € 109 2 042 212,00 € 138 2 874 054,00 € 46 645 480,00 €
2000 — — 121 015,71 € 95 1 673 004,02 € — — — —
1999 — — 136 291,86 € 94 1 686 886,18 € — — — —
1998 — — 97 916,48 € 85 1 435 009,92 € — — — —
1997 — — 93 320,45 € 71 1 297 529,41 € — — — —
1996 — — 73 795,39 € 68 1 112 283,73 € — — — —
1995 — — 92 902,89 € 72 1 143 490,81 € — — — —
1994 — — 79 324,25 € 59 960 619,06 € — — — —
1993 — — 70 923,40 € 59 957 664,76 € — — — —
1992 — — 74 101,05 € 58 936 143,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles POMMEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles POMMEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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