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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Mesnier, maire de Vennans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vennans
Territoire
Vennans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Mesnier est maire de Vennans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vennans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 02/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vennans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,04 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,04 % (102 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VENNANS Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VENNANS 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25599
Commune Vennans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vennans

Inscrits196
Votants102
Participation52,04 %
Abstentions94
Suffrages exprimés91
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vennans1 19652,04 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vennans

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 052,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 631,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 337 007,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 052,37 93 631,83
2024 171 465,55 110 553,50
2023 120 711,04 120 867,18
2022 132 734,89 70 682,27
2021 122 612,25 82 673,63
2020 118 798,55 73 740,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 052,37 € 171 465,55 € 120 711,04 € 132 734,89 € 122 612,25 € 118 798,55 € 459,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 631,83 € 110 553,50 € 120 867,18 € 70 682,27 € 82 673,63 € 73 740,10 € 364,33 € (2025)
Impôts locaux 40 577,00 € 41 008,00 € 38 596,00 € 36 866,00 € 32 726,00 € 32 178,00 € 157,89 € (2025)
Frais de personnel 22 196,25 € 20 775,84 € 23 702,34 € 19 404,39 € 18 189,85 € 17 805,77 € 86,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 437,00 € 694,69 € 0,00 € 340,52 € 337,52 € 149,33 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 045,18 € 18 472,74 € 31 223,80 € 67 821,70 € 133 580,53 € 52 186,80 € 428,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 782,43 € 1 167,90 € 13 891,92 € 48 389,25 € 115 008,27 € 34 667,32 € 376,59 € (2025)
Épargne brute 24 420,54 € 60 912,05 € -156,14 € 62 052,62 € 39 938,62 € 45 058,45 € 95,02 € (2025)
Épargne nette 11 157,79 € 43 607,21 € -17 488,02 € 42 620,17 € 21 366,36 € 27 538,97 € 43,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 521,00 € 81 352,80 € 6 464,33 € 43 761,90 € -62 814,63 € 30 707,60 € -239,38 € (2025)
Encours de la dette 337 007,91 € 350 270,66 € 381 624,25 € 398 459,64 € 417 892,09 € 336 464,35 € 1 311,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 801,52 € 28 767,75 € 25 000,30 € 26 471,05 € 25 819,11 € 25 677,52 € 92,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 059
Dotation forfaitaire 15 245

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vennans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 050 93 630 96 780
2024 171 470 111 080 1 170
2023 120 710 120 870 13 890
2022 112 910 62 620 10 820
2021 107 260 80 070 115 010
2020 103 630 64 620 34 670
2019 101 690 71 150 64 670
2018 103 150 73 330 70 560
2017 107 350 65 200 14 590
2016 109 630 95 500 18 410
2015 145 670 132 850 25 030
2014 91 470 89 150 31 010
2013 87 820 91 440 271 670
2012 81 070 62 060 271 070
2011 75 460 60 520 36 040
2010 72 520 58 750 8 960
2009 57 650 62 500 22 140
2008 119 010 49 170 124 780
2007 137 410 39 950 22 470
2006 37 980 42 910 2 200
2005 64 460 45 550 10 700
2004 34 590 27 400 5 460
2003 -64 730 31 750 20 430
2002 69 720 75 860 15 720
2001 29 290 42 060 4 480
2000 26 630 31 360 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 230 39 700 610
2024 790 39 100 670
2023 720 37 630 640
2022 630 35 180 610
2021 730 33 500 580
2020 28 590 10 730 570
2019 28 570 10 570 570
2018 26 890 10 230 590
2017 25 870 9 950 590
2016 30 330 10 800 660
2015 29 090 10 610 650
2014 26 160 9 770 630
2013 25 810 9 080 610
2012 23 780 8 030 600
2011 20 460 7 400 590
2010 12 630 6 520 560
2009 11 200 5 760 550
2008 9 530 5 250 560
2007 7 660 5 170 550
2006 7 190 4 620 520
2005 8 060 4 770 750
2004 5 690 3 520 570
2003 4 320 2 960 500
2002 3 940 2 150 470
2001 3 510 1 320 450
2000 2 910 1 020 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 260 23 800
2024 80 17 300 28 700
2023 0 16 860 24 270
2022 0 15 060 21 490
2021 100 000 15 680 22 500
2020 0 11 480 18 570
2019 0 11 270 18 570
2018 0 10 910 18 570
2017 0 10 640 18 570
2016 0 10 160 18 930
2015 0 88 640 101 610
2014 0 7 150 21 340
2013 240 000 157 930 163 740
2012 380 000 2 210 3 120
2011 10 890 890
2010 0 1 740 1 760
2009 0 1 700 1 780
2008 0 1 670 1 940
2007 0 3 370 3 790
2006 0 9 360 10 050
2005 10 000 9 590 10 430
2004 8 000 15 230 16 300
2003 0 14 840 17 110
2002 8 000 4 360 6 050
2001 16 770 1 550 2 350
2000 12 500 1 430 2 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 118 050,00 € 41 090,00 € 9 440,00 € 39 310,00 € 93 630,00 € 22 200,00 € 32 810,00 € 10 540,00 € 600,00 € 230,00 € 39 700,00 € 610,00 € 0,00 € 5 000,00 € 96 780,00 € 13 260,00 € 23 800,00 €
2024 261 171 470,00 € 40 990,00 € 11 860,00 € 39 140,00 € 111 080,00 € 20 780,00 € 41 790,00 € 11 460,00 € 550,00 € 790,00 € 39 100,00 € 670,00 € 80,00 € 12 740,00 € 1 170,00 € 17 300,00 € 28 700,00 €
2023 263 120 710,00 € 39 100,00 € 13 010,00 € 38 280,00 € 120 870,00 € 23 700,00 € 28 940,00 € 7 670,00 € 100,00 € 720,00 € 37 630,00 € 640,00 € 0,00 € 2 160,00 € 13 890,00 € 16 860,00 € 24 270,00 €
2022 264 112 910,00 € 36 010,00 € 13 100,00 € 38 170,00 € 62 620,00 € 18 130,00 € 17 310,00 € 6 430,00 € 580,00 € 630,00 € 35 180,00 € 610,00 € 0,00 € 24 110,00 € 10 820,00 € 15 060,00 € 21 490,00 €
2021 266 107 260,00 € 34 060,00 € 11 390,00 € 36 890,00 € 80 070,00 € 17 210,00 € 36 120,00 € 6 820,00 € 0,00 € 730,00 € 33 500,00 € 580,00 € 100 000,00 € 0,00 € 115 010,00 € 15 680,00 € 22 500,00 €
2020 267 103 630,00 € 32 130,00 € 11 100,00 € 37 020,00 € 64 620,00 € 16 860,00 € 17 050,00 € 7 090,00 € 100,00 € 28 590,00 € 10 730,00 € 570,00 € 0,00 € 7 190,00 € 34 670,00 € 11 480,00 € 18 570,00 €
2019 265 101 690,00 € 31 940,00 € 9 330,00 € 35 650,00 € 71 150,00 € 19 660,00 € 24 450,00 € 7 290,00 € 300,00 € 28 570,00 € 10 570,00 € 570,00 € 0,00 € 10 270,00 € 64 670,00 € 11 270,00 € 18 570,00 €
2018 262 103 150,00 € 29 940,00 € 9 580,00 € 34 340,00 € 73 330,00 € 19 050,00 € 27 700,00 € 7 660,00 € 200,00 € 26 890,00 € 10 230,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 70 560,00 € 10 910,00 € 18 570,00 €
2017 253 107 350,00 € 28 960,00 € 0,00 € 36 800,00 € 65 200,00 € 19 840,00 € 19 950,00 € 7 930,00 € 500,00 € 25 870,00 € 9 950,00 € 590,00 € 0,00 € 410,00 € 14 590,00 € 10 640,00 € 18 570,00 €
2016 236 109 630,00 € 34 010,00 € 10 570,00 € 32 920,00 € 95 500,00 € 16 790,00 € 18 730,00 € 8 770,00 € 650,00 € 30 330,00 € 10 800,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 18 410,00 € 10 160,00 € 18 930,00 €
2015 219 145 670,00 € 35 900,00 € 9 370,00 € 30 510,00 € 132 850,00 € 16 770,00 € 19 770,00 € 12 960,00 € 150,00 € 29 090,00 € 10 610,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 25 030,00 € 88 640,00 € 101 610,00 €
2014 205 91 470,00 € 31 510,00 € 7 990,00 € 28 260,00 € 89 150,00 € 15 200,00 € 22 220,00 € 14 190,00 € 0,00 € 26 160,00 € 9 770,00 € 630,00 € 0,00 € 8 570,00 € 31 010,00 € 7 150,00 € 21 340,00 €
2013 192 87 820,00 € 31 230,00 € 6 550,00 € 27 750,00 € 91 440,00 € 12 310,00 € 22 440,00 € 6 620,00 € 0,00 € 25 810,00 € 9 080,00 € 610,00 € 240 000,00 € 40 660,00 € 271 670,00 € 157 930,00 € 163 740,00 €
2012 182 81 070,00 € 28 250,00 € 6 480,00 € 26 400,00 € 62 060,00 € 10 740,00 € 15 820,00 € 1 450,00 € 0,00 € 23 780,00 € 8 030,00 € 600,00 € 380 000,00 € 13 660,00 € 271 070,00 € 2 210,00 € 3 120,00 €
2011 180 75 460,00 € 23 810,00 € 4 900,00 € 26 800,00 € 60 520,00 € 10 380,00 € 16 210,00 € 10,00 € 0,00 € 20 460,00 € 7 400,00 € 590,00 € 10,00 € 1 000,00 € 36 040,00 € 890,00 € 890,00 €
2010 178 72 520,00 € 20 580,00 € 4 270,00 € 26 150,00 € 58 750,00 € 10 320,00 € 16 910,00 € 260,00 € 0,00 € 12 630,00 € 6 520,00 € 560,00 € 0,00 € 3 010,00 € 8 960,00 € 1 740,00 € 1 760,00 €
2009 172 57 650,00 € 18 190,00 € 5 310,00 € 24 200,00 € 62 500,00 € 10 630,00 € 12 010,00 € 910,00 € 9 000,00 € 11 200,00 € 5 760,00 € 550,00 € 0,00 € 22 140,00 € 22 140,00 € 1 700,00 € 1 780,00 €
2008 178 119 010,00 € 16 100,00 € 6 670,00 € 26 650,00 € 49 170,00 € 9 490,00 € 13 050,00 € 270,00 € 0,00 € 9 530,00 € 5 250,00 € 560,00 € 0,00 € 17 090,00 € 124 780,00 € 1 670,00 € 1 940,00 €
2007 178 137 410,00 € 15 280,00 € 5 600,00 € 27 000,00 € 39 950,00 € 9 420,00 € 10 020,00 € 410,00 € 100,00 € 7 660,00 € 5 170,00 € 550,00 € 0,00 € 1 950,00 € 22 470,00 € 3 370,00 € 3 790,00 €
2006 92 37 980,00 € 11 970,00 € 2 430,00 € 13 100,00 € 42 910,00 € 8 860,00 € 14 150,00 € 700,00 € 100,00 € 7 190,00 € 4 620,00 € 520,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 200,00 € 9 360,00 € 10 050,00 €
2005 92 64 460,00 € 13 270,00 € 1 680,00 € 14 240,00 € 45 550,00 € 8 600,00 € 9 210,00 € 840,00 € 100,00 € 8 060,00 € 4 770,00 € 750,00 € 10 000,00 € 1 300,00 € 10 700,00 € 9 590,00 € 10 430,00 €
2004 92 34 590,00 € 10 400,00 € 2 020,00 € 12 150,00 € 27 400,00 € 8 440,00 € 9 260,00 € 1 070,00 € 150,00 € 5 690,00 € 3 520,00 € 570,00 € 8 000,00 € 0,00 € 5 460,00 € 15 230,00 € 16 300,00 €
2003 92 -64 730,00 € 8 170,00 € 1 230,00 € 9 800,00 € 31 750,00 € 8 430,00 € 7 260,00 € 2 270,00 € 100,00 € 4 320,00 € 2 960,00 € 500,00 € 0,00 € 16 770,00 € 20 430,00 € 14 840,00 € 17 110,00 €
2002 92 69 720,00 € 7 780,00 € 1 130,00 € 9 770,00 € 75 860,00 € 6 460,00 € 8 790,00 € 1 690,00 € 80,00 € 3 940,00 € 2 150,00 € 470,00 € 8 000,00 € 5 010,00 € 15 720,00 € 4 360,00 € 6 050,00 €
2001 92 29 290,00 € 6 090,00 € 1 130,00 € 8 510,00 € 42 060,00 € 5 550,00 € 7 880,00 € 800,00 € 80,00 € 3 510,00 € 1 320,00 € 450,00 € 16 770,00 € 350,00 € 4 480,00 € 1 550,00 € 2 350,00 €
2000 92 26 630,00 € 5 150,00 € 880,00 € 8 640,00 € 31 360,00 € 3 490,00 € 7 370,00 € 770,00 € 50,00 € 2 910,00 € 1 020,00 € 430,00 € 12 500,00 € 0,00 € 4 690,00 € 1 430,00 € 2 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 4 755 462,00 € 194 145,00 € 67 3 517 475,00 € 99 4 061 057,00 € 32 749 889,00 €
2023 115 4 375 662,00 € 187 872,00 € 59 2 965 377,00 € 99 3 907 186,00 € 29 653 728,00 €
2022 120 4 223 452,00 € 163 860,00 € 61 2 827 197,00 € 106 3 738 034,00 € 29 601 453,00 €
2021 117 3 745 821,00 € 106 297,00 € 56 2 289 706,00 € 103 3 408 808,00 € 27 518 629,00 €
2020 118 3 597 760,00 € 115 728,00 € 56 2 177 337,00 € 101 3 297 318,00 € 26 501 121,00 €
2019 110 3 243 884,00 € 78 390,00 € 52 1 846 180,00 € 100 3 117 287,00 € 26 458 478,00 €
2018 109 3 272 859,00 € -30 170,00 € 63 2 259 426,00 € 100 3 305 108,00 € 23 380 491,00 €
2017 105 3 010 592,00 € 72 702,00 € 51 1 831 707,00 € 95 3 105 193,00 € 18 328 507,00 €
2016 104 2 910 375,00 € 76 052,00 € 50 1 821 086,00 € 96 3 019 633,00 € 17 299 575,00 €
2015 103 2 772 032,00 € 70 886,00 € 45 1 524 824,00 € 95 2 972 994,00 € 13 229 408,00 €
2014 104 2 853 993,00 € 67 389,00 € 45 1 658 401,00 € 95 2 995 560,00 € 14 247 907,00 €
2013 100 2 837 173,00 € 76 231,00 € 50 1 905 304,00 € 93 2 827 832,00 € 14 264 799,00 €
2012 96 2 730 012,00 € 61 952,00 € 56 1 984 121,00 € 89 2 753 800,00 € 14 236 922,00 €
2011 95 2 560 318,00 € 51 914,00 € 69 2 200 982,00 € 88 2 667 925,00 € 14 226 798,00 €
2010 90 2 112 641,00 € 26 498,00 € 57 1 686 852,00 € 83 2 262 415,00 € 14 189 023,00 €
2009 84 2 047 212,00 € 34 646,00 € 57 1 714 281,00 € 76 2 121 116,00 € 13 196 443,00 €
2008 77 1 951 655,00 € 15 126,00 € 53 1 611 487,00 € 71 2 011 619,00 € 11 180 276,00 €
2007 65 1 680 731,00 € 49 577,00 € 40 1 297 616,00 € 58 1 650 747,00 € 11 168 009,00 €
2006 59 1 429 755,00 € 31 288,00 € 30 995 865,00 € 52 1 390 710,00 € — —
2005 62 1 154 272,00 € 38 205,00 € 37 879 814,00 € 54 1 344 135,00 € — —
2004 65 1 151 380,00 € 35 982,00 € 34 846 425,00 € 58 1 325 521,00 € — —
2003 57 1 010 839,00 € 40 984,00 € 32 773 365,00 € 50 1 120 934,00 € — —
2002 47 750 444,00 € 23 487,00 € 24 534 765,00 € 40 872 658,00 € — —
2001 45 738 220,00 € 22 651,00 € 22 492 661,00 € 38 853 676,00 € — —
2000 — — 19 751,60 € 21 415 848,45 € — — — —
1999 — — 16 876,11 € 21 368 216,82 € — — — —
1998 — — 11 773,03 € 13 254 587,27 € — — — —
1997 — — 9 034,89 € 12 238 802,54 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 8 446,13 € 11 174 084,43 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André MESNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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