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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Collet, maire de Venouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Venouse
Territoire
Venouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Collet est maire de Venouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Venouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,31 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,31 % (147 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR VENOUSE Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR VENOUSE 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 9
Nuls 38
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89437
Commune Venouse
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venouse

Inscrits281
Votants147
Participation52,31 %
Abstentions134
Suffrages exprimés100
Votes blancs9
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Venouse1 28152,31 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venouse

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 786,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 108,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 775,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 786,71 213 108,78
2024 239 264,34 234 062,78
2023 258 946,81 208 671,25
2022 229 927,72 204 341,13
2021 216 738,49 181 485,24
2020 210 159,51 177 971,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 786,71 € 239 264,34 € 258 946,81 € 229 927,72 € 216 738,49 € 210 159,51 € 909,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 108,78 € 234 062,78 € 208 671,25 € 204 341,13 € 181 485,24 € 177 971,32 € 708,00 € (2025)
Impôts locaux 116 952,00 € 116 859,00 € 111 609,00 € 105 934,00 € 100 847,00 € 97 431,00 € 388,54 € (2025)
Frais de personnel 49 903,96 € 64 428,32 € 62 805,86 € 79 358,80 € 46 922,95 € 64 842,31 € 165,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 219,49 € 566,00 € 380,32 € 380,32 € 159,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 635,41 € 36 779,20 € 153 333,50 € 30 506,40 € 40 434,44 € 54 444,39 € 317,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 204,14 € 12 798,38 € 132 516,07 € 10 895,04 € 21 097,49 € 28 732,16 € 70,45 € (2025)
Épargne brute 60 677,93 € 5 201,56 € 50 275,56 € 25 586,59 € 35 253,25 € 32 188,19 € 201,59 € (2025)
Épargne nette -13 753,34 € -18 779,26 € 29 458,13 € 5 975,23 € 15 916,30 € 13 121,29 € -45,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 430,27 € 39 642,98 € -45 775,75 € 19 279,55 € 24 036,90 € 15 749,02 € 194,12 € (2025)
Encours de la dette 120 775,70 € 195 206,97 € 219 187,79 € 160 005,22 € 179 616,58 € 198 303,53 € 401,25 € (2025)
Annuité de la dette 77 791,21 € 28 566,21 € 23 513,95 € 22 047,37 € 22 047,37 € 22 047,37 € 258,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 494
Dotation forfaitaire 27 683
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 683,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 376,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Venouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 790 215 420 21 200
2024 239 260 235 100 12 800
2023 259 040 209 920 132 520
2022 229 930 213 480 10 900
2021 221 120 194 350 21 100
2020 210 160 185 840 28 730
2019 208 100 224 780 90 580
2018 207 620 204 520 11 550
2017 205 760 184 540 68 120
2016 192 550 175 730 25 940
2015 204 410 172 910 209 890
2014 202 950 167 710 47 550
2013 217 990 191 020 18 470
2012 209 450 175 510 86 660
2011 201 450 151 640 101 740
2010 188 620 150 750 18 660
2009 184 650 137 250 76 970
2008 178 240 149 680 21 240
2007 171 330 137 340 20 900
2006 159 770 134 860 35 710
2005 160 590 134 510 68 760
2004 163 750 130 990 4 070
2003 152 360 134 820 14 990
2002 146 850 129 580 317 700
2001 146 220 111 230 29 980
2000 145 030 122 210 16 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 103 910 12 420
2024 1 100 100 630 13 820
2023 1 620 95 120 13 230
2022 1 140 89 930 12 360
2021 910 84 930 11 770
2020 37 090 33 820 11 740
2019 37 160 33 930 11 610
2018 36 620 33 020 11 380
2017 35 830 31 740 11 210
2016 64 050 30 990 11 150
2015 64 080 30 440 11 040
2014 60 470 29 350 11 010
2013 60 480 27 270 10 860
2012 56 160 26 000 10 660
2011 48 850 25 080 10 570
2010 24 500 23 970 9 800
2009 25 260 22 710 9 690
2008 24 070 21 530 9 550
2007 21 600 20 810 9 510
2006 21 310 19 500 9 290
2005 20 000 18 350 11 380
2004 18 940 17 800 11 220
2003 17 160 16 840 11 130
2002 15 520 16 270 10 700
2001 15 290 14 670 10 230
2000 14 280 13 760 10 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 430 77 790
2024 0 23 980 28 570
2023 80 000 20 820 23 510
2022 0 19 610 22 050
2021 0 19 340 22 050
2020 0 19 070 22 050
2019 80 000 12 420 15 110
2018 0 12 200 15 110
2017 0 11 980 15 110
2016 0 11 770 15 110
2015 200 000 14 510 15 110
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 6 230 6 470
2011 0 5 990 6 470
2010 0 5 760 6 470
2009 0 5 540 6 470
2008 0 5 320 6 470
2007 0 5 120 6 470
2006 0 4 920 6 470
2005 0 4 730 6 470
2004 0 8 430 10 490
2003 53 840 9 340 12 020
2002 0 3 460 4 010
2001 0 3 270 4 010
2000 0 3 100 4 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 273 790,00 € 79 990,00 € 49 710,00 € 41 920,00 € 215 420,00 € 49 900,00 € 58 690,00 € 3 360,00 € 1 900,00 € 780,00 € 103 910,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 21 200,00 € 74 430,00 € 77 790,00 €
2024 304 239 260,00 € 78 710,00 € 46 120,00 € 41 430,00 € 235 100,00 € 64 430,00 € 63 020,00 € 4 590,00 € 2 890,00 € 1 100,00 € 100 630,00 € 13 820,00 € 0,00 € 47 240,00 € 12 800,00 € 23 980,00 € 28 570,00 €
2023 305 259 040,00 € 73 680,00 € 49 180,00 € 40 830,00 € 209 920,00 € 62 810,00 € 41 800,00 € 2 700,00 € 2 340,00 € 1 620,00 € 95 120,00 € 13 230,00 € 80 000,00 € 30 500,00 € 132 520,00 € 20 820,00 € 23 510,00 €
2022 308 229 930,00 € 67 780,00 € 46 610,00 € 40 270,00 € 213 480,00 € 79 360,00 € 47 100,00 € 2 440,00 € 4 050,00 € 1 140,00 € 89 930,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 10 900,00 € 19 610,00 € 22 050,00 €
2021 308 221 120,00 € 62 470,00 € 42 230,00 € 40 240,00 € 194 350,00 € 46 920,00 € 55 760,00 € 2 710,00 € 3 500,00 € 910,00 € 84 930,00 € 11 770,00 € 0,00 € 7 250,00 € 21 100,00 € 19 340,00 € 22 050,00 €
2020 313 210 160,00 € 58 120,00 € 40 170,00 € 40 970,00 € 185 840,00 € 64 840,00 € 41 300,00 € 2 980,00 € 3 000,00 € 37 090,00 € 33 820,00 € 11 740,00 € 0,00 € 6 650,00 € 28 730,00 € 19 070,00 € 22 050,00 €
2019 317 208 100,00 € 58 420,00 € 41 190,00 € 41 660,00 € 224 780,00 € 65 210,00 € 87 640,00 € 2 690,00 € 3 900,00 € 37 160,00 € 33 930,00 € 11 610,00 € 80 000,00 € 6 650,00 € 90 580,00 € 12 420,00 € 15 110,00 €
2018 318 207 620,00 € 56 500,00 € 39 520,00 € 42 200,00 € 204 520,00 € 62 680,00 € 63 480,00 € 2 910,00 € 2 550,00 € 36 620,00 € 33 020,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 € 11 550,00 € 12 200,00 € 15 110,00 €
2017 325 205 760,00 € 54 270,00 € 41 760,00 € 48 080,00 € 184 540,00 € 60 760,00 € 48 190,00 € 3 130,00 € 3 690,00 € 35 830,00 € 31 740,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 68 120,00 € 11 980,00 € 15 110,00 €
2016 326 192 550,00 € 85 570,00 € 32 060,00 € 54 790,00 € 175 730,00 € 42 440,00 € 59 070,00 € 3 340,00 € 4 070,00 € 64 050,00 € 30 990,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 25 940,00 € 11 770,00 € 15 110,00 €
2015 323 204 410,00 € 85 310,00 € 31 820,00 € 57 320,00 € 172 910,00 € 42 020,00 € 61 060,00 € 600,00 € 3 760,00 € 64 080,00 € 30 440,00 € 11 040,00 € 200 000,00 € 0,00 € 209 890,00 € 14 510,00 € 15 110,00 €
2014 316 202 950,00 € 108 220,00 € 7 210,00 € 59 260,00 € 167 710,00 € 27 350,00 € 70 090,00 € 0,00 € 4 100,00 € 60 470,00 € 29 350,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 47 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 312 217 990,00 € 79 810,00 € 35 020,00 € 60 170,00 € 191 020,00 € 52 220,00 € 83 540,00 € 0,00 € 4 140,00 € 60 480,00 € 27 270,00 € 10 860,00 € 0,00 € 2 130,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 305 209 450,00 € 73 640,00 € 35 010,00 € 59 420,00 € 175 510,00 € 44 870,00 € 75 500,00 € 250,00 € 5 050,00 € 56 160,00 € 26 000,00 € 10 660,00 € 0,00 € 60 850,00 € 86 660,00 € 6 230,00 € 6 470,00 €
2011 302 201 450,00 € 65 010,00 € 37 120,00 € 59 360,00 € 151 640,00 € 42 070,00 € 69 450,00 € 490,00 € 5 100,00 € 48 850,00 € 25 080,00 € 10 570,00 € 0,00 € 29 350,00 € 101 740,00 € 5 990,00 € 6 470,00 €
2010 298 188 620,00 € 62 320,00 € 29 620,00 € 58 120,00 € 150 750,00 € 41 450,00 € 61 420,00 € 720,00 € 4 150,00 € 24 500,00 € 23 970,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 18 660,00 € 5 760,00 € 6 470,00 €
2009 295 184 650,00 € 61 410,00 € 30 970,00 € 58 830,00 € 137 250,00 € 41 450,00 € 48 740,00 € 940,00 € 4 200,00 € 25 260,00 € 22 710,00 € 9 690,00 € 0,00 € 15 370,00 € 76 970,00 € 5 540,00 € 6 470,00 €
2008 265 178 240,00 € 58 780,00 € 32 130,00 € 54 980,00 € 149 680,00 € 38 160,00 € 68 330,00 € 1 150,00 € 3 830,00 € 24 070,00 € 21 530,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 21 240,00 € 5 320,00 € 6 470,00 €
2007 265 171 330,00 € 55 800,00 € 31 620,00 € 52 540,00 € 137 340,00 € 38 110,00 € 50 120,00 € 1 350,00 € 3 560,00 € 21 600,00 € 20 810,00 € 9 510,00 € 0,00 € 16 000,00 € 20 900,00 € 5 120,00 € 6 470,00 €
2006 265 159 770,00 € 53 800,00 € 29 160,00 € 51 450,00 € 134 860,00 € 35 120,00 € 43 240,00 € 1 550,00 € 2 910,00 € 21 310,00 € 19 500,00 € 9 290,00 € 0,00 € 330,00 € 35 710,00 € 4 920,00 € 6 470,00 €
2005 265 160 590,00 € 53 560,00 € 27 890,00 € 51 380,00 € 134 510,00 € 33 750,00 € 47 740,00 € 1 740,00 € 3 000,00 € 20 000,00 € 18 350,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 € 68 760,00 € 4 730,00 € 6 470,00 €
2004 265 163 750,00 € 51 550,00 € 25 540,00 € 50 260,00 € 130 990,00 € 32 330,00 € 50 120,00 € 2 060,00 € 3 040,00 € 18 940,00 € 17 800,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 8 430,00 € 10 490,00 €
2003 265 152 360,00 € 48 540,00 € 23 490,00 € 38 710,00 € 134 820,00 € 35 540,00 € 53 970,00 € 2 820,00 € 3 110,00 € 17 160,00 € 16 840,00 € 11 130,00 € 53 840,00 € 2 150,00 € 14 990,00 € 9 340,00 € 12 020,00 €
2002 265 146 850,00 € 46 250,00 € 21 800,00 € 38 570,00 € 129 580,00 € 42 990,00 € 54 410,00 € 700,00 € 3 180,00 € 15 520,00 € 16 270,00 € 10 700,00 € 0,00 € 152 730,00 € 317 700,00 € 3 460,00 € 4 010,00 €
2001 265 146 220,00 € 44 390,00 € 21 040,00 € 37 830,00 € 111 230,00 € 47 400,00 € 39 010,00 € 740,00 € 2 700,00 € 15 290,00 € 14 670,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 29 980,00 € 3 270,00 € 4 010,00 €
2000 265 145 030,00 € 49 600,00 € 21 270,00 € 38 150,00 € 122 210,00 € 45 810,00 € 42 730,00 € 920,00 € 2 500,00 € 14 280,00 € 13 760,00 € 10 150,00 € 0,00 € 36 530,00 € 16 770,00 € 3 100,00 € 4 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 5 946 565,00 € 341 039,00 € 97 4 626 509,00 € 114 4 334 213,00 € 53 1 612 062,00 €
2023 165 6 416 456,00 € 367 295,00 € 98 5 022 483,00 € 119 4 210 332,00 € 57 1 585 686,00 €
2022 170 5 381 290,00 € 272 754,00 € 95 3 986 974,00 € 117 3 954 433,00 € 59 1 551 419,00 €
2021 172 5 116 090,00 € 221 465,00 € 98 3 800 476,00 € 123 3 638 134,00 € 58 1 529 054,00 €
2020 173 5 172 425,00 € 247 797,00 € 98 3 860 783,00 € 125 3 564 833,00 € 60 1 444 764,00 €
2019 163 4 824 254,00 € 232 752,00 € 91 3 518 644,00 € 119 3 399 631,00 € 56 1 324 152,00 €
2018 165 4 898 641,00 € 272 501,00 € 105 3 786 520,00 € 126 3 554 312,00 € 58 1 289 967,00 €
2017 168 4 702 539,00 € 212 307,00 € 88 3 346 052,00 € 130 3 482 458,00 € 60 1 278 491,00 €
2016 162 4 585 233,00 € 200 199,00 € 85 3 192 465,00 € 123 3 411 289,00 € 55 1 304 400,00 €
2015 169 4 849 705,00 € 263 390,00 € 80 3 293 180,00 € 125 3 491 056,00 € 60 1 368 204,00 €
2014 160 4 697 185,00 € 241 304,00 € 91 3 484 536,00 € 121 3 533 418,00 € 52 1 173 073,00 €
2013 161 4 740 482,00 € 270 030,00 € 91 3 561 063,00 € 124 3 586 192,00 € 51 1 052 961,00 €
2012 176 4 885 101,00 € 279 879,00 € 102 3 837 444,00 € 135 3 686 112,00 € 52 1 033 594,00 €
2011 166 4 391 140,00 € 184 706,00 € 111 3 744 503,00 € 120 3 353 845,00 € 52 1 104 639,00 €
2010 163 4 387 934,00 € 200 074,00 € 95 3 611 029,00 € 118 3 038 709,00 € 51 1 072 212,00 €
2009 162 4 005 142,00 € 120 115,00 € 109 3 374 185,00 € 120 3 025 003,00 € 50 1 017 211,00 €
2008 166 4 133 106,00 € 148 133,00 € 106 3 390 291,00 € 123 3 076 431,00 € 49 1 012 983,00 €
2007 157 3 800 135,00 € 166 773,00 € 109 3 269 327,00 € 116 2 879 857,00 € 48 920 426,00 €
2006 157 3 558 636,00 € 127 290,00 € 97 2 904 318,00 € 118 2 794 056,00 € 46 820 294,00 €
2005 153 3 206 179,00 € 212 124,00 € 99 2 731 528,00 € 113 2 624 070,00 € 44 807 933,00 €
2004 154 2 727 305,00 € 122 773,00 € 94 2 236 393,00 € 117 2 624 055,00 € 45 768 654,00 €
2003 146 2 524 122,00 € 122 685,00 € 91 2 033 353,00 € 105 2 371 131,00 € 47 745 119,00 €
2002 138 2 353 811,00 € 112 908,00 € 81 1 859 057,00 € 102 2 209 751,00 € 41 686 221,00 €
2001 130 2 292 808,00 € 136 993,00 € 71 1 800 905,00 € 90 2 020 351,00 € 41 661 099,00 €
2000 — — 146 001,49 € 75 1 767 927,32 € — — — —
1999 — — 129 992,21 € 63 1 515 538,98 € — — — —
1998 — — 150 610,18 € 72 1 592 191,87 € — — — —
1997 — — 143 540,35 € 70 1 572 447,89 € — — — —
1996 — — 121 919,27 € 63 1 338 006,15 € — — — —
1995 — — 113 632,30 € 66 1 287 116,53 € — — — —
1994 — — 94 418,54 € 70 1 212 808,00 € — — — —
1993 — — 95 192,83 € 67 1 183 179,08 € — — — —
1992 — — 108 473,57 € 59 1 099 621,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François COLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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