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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Billebaud, maire de Vensat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vensat
Territoire
Vensat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Billebaud est maire de Vensat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vensat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 26/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vensat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,26 %
  • Inscrits438
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,26 % (299 votants sur 438 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR VENSAT, POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 253 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR VENSAT, POURSUIVONS ENSEMBLE 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 15
Nuls 31
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63446
Commune Vensat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 569 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vensat

Inscrits438
Votants299
Participation68,26 %
Abstentions139
Suffrages exprimés253
Votes blancs15
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vensat1 43868,27 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vensat

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 683,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 067,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 551,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 683,61 309 067,27
2024 404 833,32 319 430,88
2023 453 923,68 367 881,52
2022 394 068,93 308 363,37
2021 341 006,46 298 623,08
2020 314 462,26 292 899,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 683,61 € 404 833,32 € 453 923,68 € 394 068,93 € 341 006,46 € 314 462,26 € 769,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 067,27 € 319 430,88 € 367 881,52 € 308 363,37 € 298 623,08 € 292 899,42 € 555,88 € (2025)
Impôts locaux 233 616,42 € 233 767,42 € 217 536,42 € 196 251,42 € 214 989,99 € 214 336,57 € 420,17 € (2025)
Frais de personnel 95 139,59 € 95 952,19 € 88 926,71 € 80 550,90 € 99 607,64 € 119 376,89 € 171,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 472,00 € 261,99 € 0,00 € 1 563,79 € 339,32 € 0,00 € 4,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 376,72 € 192 837,27 € 53 774,98 € 68 738,14 € 84 819,29 € 90 826,44 € 211,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 856,73 € 150 836,80 € 26 426,14 € 28 022,69 € 37 860,78 € 45 294,29 € 172,40 € (2025)
Épargne brute 118 616,34 € 85 402,44 € 86 042,16 € 85 705,56 € 42 383,38 € 21 562,84 € 213,34 € (2025)
Épargne nette 97 096,35 € 61 963,56 € 58 693,32 € 58 550,21 € 19 448,62 € -23 469,31 € 174,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 121,92 € -15 607,86 € 90 964,29 € 100 316,84 € 10 119,33 € -7 278,25 € 79,36 € (2025)
Encours de la dette 194 551,36 € 216 071,35 € 239 000,23 € 265 839,07 € 292 994,42 € 295 429,18 € 349,91 € (2025)
Annuité de la dette 26 182,48 € 28 526,69 € 32 931,74 € 33 331,89 € 26 280,45 € 49 357,74 € 47,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 168
Dotation forfaitaire 28 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 677

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vensat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 770 298 100 79 960
2024 438 540 382 040 151 570
2023 426 200 375 960 14 860
2022 362 690 314 190 41 580
2021 326 840 307 340 61 880
2020 309 700 303 400 45 790
2019 366 990 382 260 69 640
2018 316 370 303 480 100 400
2017 298 070 293 120 524 040
2016 293 800 286 900 292 970
2015 298 060 259 830 190 610
2014 389 320 353 240 181 210
2013 288 650 228 080 179 830
2012 279 310 215 620 116 790
2011 281 810 238 650 127 790
2010 264 870 227 980 126 250
2009 272 670 210 170 24 640
2008 249 470 193 910 34 290
2007 244 050 214 740 72 430
2006 234 910 213 320 35 340
2005 223 260 172 230 18 870
2004 214 620 174 770 24 250
2003 211 840 178 410 15 740
2002 245 260 208 660 67 070
2001 241 320 204 000 86 380
2000 276 040 238 330 138 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 520 171 450 50 070
2024 10 340 163 890 55 780
2023 8 230 149 620 53 820
2022 6 750 138 910 50 570
2021 6 830 132 290 49 660
2020 55 440 46 500 48 650
2019 53 630 44 870 47 590
2018 51 470 44 400 46 800
2017 49 260 43 120 44 740
2016 47 850 41 840 43 530
2015 46 500 39 810 42 600
2014 46 410 38 020 41 700
2013 41 210 36 280 41 230
2012 39 020 34 150 40 490
2011 36 360 32 580 39 080
2010 34 790 31 040 37 460
2009 33 090 30 450 36 380
2008 32 190 26 330 35 360
2007 30 880 25 330 34 250
2006 29 930 24 140 33 080
2005 28 830 23 250 39 920
2004 27 300 22 520 38 470
2003 25 880 21 760 37 530
2002 24 140 20 340 36 290
2001 22 650 19 830 35 340
2000 22 630 18 840 34 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 520 26 150
2024 0 21 510 26 540
2023 0 25 490 30 950
2022 0 21 480 27 280
2021 20 000 17 500 20 160
2020 0 39 830 43 310
2019 0 44 070 48 390
2018 0 200 420 207 670
2017 0 52 600 60 040
2016 507 240 14 860 17 570
2015 0 24 070 27 830
2014 50 000 29 590 33 350
2013 3 030 26 510 31 350
2012 25 000 28 740 33 350
2011 35 000 26 400 30 860
2010 115 000 15 420 17 320
2009 0 16 040 18 870
2008 0 18 540 23 480
2007 0 18 870 24 000
2006 0 15 600 20 580
2005 0 16 020 21 890
2004 0 15 260 21 810
2003 0 20 360 28 350
2002 30 000 44 370 53 530
2001 18 290 32 190 43 270
2000 35 060 50 110 61 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 388 770,00 € 198 150,00 € 54 830,00 € 61 330,00 € 298 100,00 € 95 140,00 € 76 610,00 € 4 660,00 € 59 950,00 € 9 520,00 € 171 450,00 € 50 070,00 € 0,00 € 7 500,00 € 79 960,00 € 21 520,00 € 26 150,00 €
2024 536 438 540,00 € 198 210,00 € 54 730,00 € 57 500,00 € 382 040,00 € 95 950,00 € 115 760,00 € 5 030,00 € 0,00 € 10 340,00 € 163 890,00 € 55 780,00 € 0,00 € 2 170,00 € 151 570,00 € 21 510,00 € 26 540,00 €
2023 534 426 200,00 € 181 720,00 € 56 130,00 € 54 960,00 € 375 960,00 € 88 930,00 € 179 490,00 € 5 460,00 € 0,00 € 8 230,00 € 149 620,00 € 53 820,00 € 0,00 € 3 250,00 € 14 860,00 € 25 490,00 € 30 950,00 €
2022 527 362 690,00 € 169 550,00 € 26 690,00 € 78 330,00 € 314 190,00 € 80 550,00 € 119 790,00 € 5 800,00 € 0,00 € 6 750,00 € 138 910,00 € 50 570,00 € 0,00 € 13 700,00 € 41 580,00 € 21 480,00 € 27 280,00 €
2021 514 326 840,00 € 189 810,00 € 0,00 € 73 240,00 € 307 340,00 € 99 610,00 € 103 750,00 € 2 730,00 € 0,00 € 6 830,00 € 132 290,00 € 49 660,00 € 20 000,00 € 14 500,00 € 61 880,00 € 17 500,00 € 20 160,00 €
2020 509 309 700,00 € 179 030,00 € 24 480,00 € 50 150,00 € 303 400,00 € 119 380,00 € 69 880,00 € 3 480,00 € 5 070,00 € 55 440,00 € 46 500,00 € 48 650,00 € 0,00 € 0,00 € 45 790,00 € 39 830,00 € 43 310,00 €
2019 504 366 990,00 € 149 720,00 € 47 150,00 € 46 550,00 € 382 260,00 € 113 830,00 € 117 310,00 € 4 320,00 € 2 500,00 € 53 630,00 € 44 870,00 € 47 590,00 € 0,00 € 7 070,00 € 69 640,00 € 44 070,00 € 48 390,00 €
2018 507 316 370,00 € 145 540,00 € 47 690,00 € 46 340,00 € 303 480,00 € 102 510,00 € 94 330,00 € 7 360,00 € 2 500,00 € 51 470,00 € 44 400,00 € 46 800,00 € 0,00 € 188 400,00 € 100 400,00 € 200 420,00 € 207 670,00 €
2017 499 298 070,00 € 163 580,00 € 11 340,00 € 52 630,00 € 293 120,00 € 104 550,00 € 97 760,00 € 7 450,00 € 200,00 € 49 260,00 € 43 120,00 € 44 740,00 € 0,00 € 250 740,00 € 524 040,00 € 52 600,00 € 60 040,00 €
2016 477 293 800,00 € 159 040,00 € 10 470,00 € 45 420,00 € 286 900,00 € 103 220,00 € 91 010,00 € 2 750,00 € 3 660,00 € 47 850,00 € 41 840,00 € 43 530,00 € 507 240,00 € 67 280,00 € 292 970,00 € 14 860,00 € 17 570,00 €
2015 468 298 060,00 € 132 210,00 € 37 530,00 € 47 030,00 € 259 830,00 € 89 390,00 € 84 930,00 € 3 770,00 € 3 510,00 € 46 500,00 € 39 810,00 € 42 600,00 € 0,00 € 62 530,00 € 190 610,00 € 24 070,00 € 27 830,00 €
2014 457 389 320,00 € 151 240,00 € 14 170,00 € 54 040,00 € 353 240,00 € 85 100,00 € 80 460,00 € 4 420,00 € 15 730,00 € 46 410,00 € 38 020,00 € 41 700,00 € 50 000,00 € 47 190,00 € 181 210,00 € 29 590,00 € 33 350,00 €
2013 445 288 650,00 € 121 990,00 € 32 990,00 € 53 790,00 € 228 080,00 € 86 120,00 € 70 750,00 € 4 840,00 € 900,00 € 41 210,00 € 36 280,00 € 41 230,00 € 3 030,00 € 55 580,00 € 179 830,00 € 26 510,00 € 31 350,00 €
2012 441 279 310,00 € 116 950,00 € 21 300,00 € 53 550,00 € 215 620,00 € 88 900,00 € 60 550,00 € 4 600,00 € 6 700,00 € 39 020,00 € 34 150,00 € 40 490,00 € 25 000,00 € 14 920,00 € 116 790,00 € 28 740,00 € 33 350,00 €
2011 444 281 810,00 € 102 690,00 € 27 680,00 € 62 240,00 € 238 650,00 € 81 230,00 € 71 960,00 € 4 460,00 € 19 360,00 € 36 360,00 € 32 580,00 € 39 080,00 € 35 000,00 € 9 210,00 € 127 790,00 € 26 400,00 € 30 860,00 €
2010 435 264 870,00 € 94 860,00 € 18 240,00 € 52 800,00 € 227 980,00 € 58 320,00 € 101 670,00 € 1 900,00 € 6 600,00 € 34 790,00 € 31 040,00 € 37 460,00 € 115 000,00 € 37 080,00 € 126 250,00 € 15 420,00 € 17 320,00 €
2009 435 272 670,00 € 100 230,00 € 17 020,00 € 61 080,00 € 210 170,00 € 62 530,00 € 72 770,00 € 2 830,00 € 15 290,00 € 33 090,00 € 30 450,00 € 36 380,00 € 0,00 € 960,00 € 24 640,00 € 16 040,00 € 18 870,00 €
2008 435 249 470,00 € 93 860,00 € 24 840,00 € 51 150,00 € 193 910,00 € 65 250,00 € 56 420,00 € 4 990,00 € 15 400,00 € 32 190,00 € 26 330,00 € 35 360,00 € 0,00 € 12 080,00 € 34 290,00 € 18 540,00 € 23 480,00 €
2007 435 244 050,00 € 90 460,00 € 25 800,00 € 50 060,00 € 214 740,00 € 57 640,00 € 76 880,00 € 5 120,00 € 25 220,00 € 30 880,00 € 25 330,00 € 34 250,00 € 0,00 € 23 460,00 € 72 430,00 € 18 870,00 € 24 000,00 €
2006 435 234 910,00 € 87 150,00 € 23 940,00 € 48 750,00 € 213 320,00 € 59 980,00 € 79 050,00 € 4 980,00 € 25 200,00 € 29 930,00 € 24 140,00 € 33 080,00 € 0,00 € 12 120,00 € 35 340,00 € 15 600,00 € 20 580,00 €
2005 435 223 260,00 € 92 010,00 € 22 060,00 € 47 510,00 € 172 230,00 € 72 500,00 € 44 820,00 € 5 870,00 € 5 780,00 € 28 830,00 € 23 250,00 € 39 920,00 € 0,00 € 7 540,00 € 18 870,00 € 16 020,00 € 21 890,00 €
2004 435 214 620,00 € 88 370,00 € 20 570,00 € 46 260,00 € 174 770,00 € 58 210,00 € 40 330,00 € 6 550,00 € 25 510,00 € 27 300,00 € 22 520,00 € 38 470,00 € 0,00 € 5 630,00 € 24 250,00 € 15 260,00 € 21 810,00 €
2003 435 211 840,00 € 85 160,00 € 18 930,00 € 45 740,00 € 178 410,00 € 56 940,00 € 37 500,00 € 7 980,00 € 26 630,00 € 25 880,00 € 21 760,00 € 37 530,00 € 0,00 € 790,00 € 15 740,00 € 20 360,00 € 28 350,00 €
2002 435 245 260,00 € 80 810,00 € 53 220,00 € 45 260,00 € 208 660,00 € 57 520,00 € 38 710,00 € 9 160,00 € 23 280,00 € 24 140,00 € 20 340,00 € 36 290,00 € 30 000,00 € 20 490,00 € 67 070,00 € 44 370,00 € 53 530,00 €
2001 435 241 320,00 € 78 510,00 € 52 760,00 € 41 150,00 € 204 000,00 € 52 820,00 € 44 290,00 € 11 080,00 € 19 990,00 € 22 650,00 € 19 830,00 € 35 340,00 € 18 290,00 € 35 230,00 € 86 380,00 € 32 190,00 € 43 270,00 €
2000 435 276 040,00 € 76 110,00 € 42 520,00 € 48 660,00 € 238 330,00 € 54 230,00 € 57 880,00 € 11 330,00 € 11 780,00 € 22 630,00 € 18 840,00 € 34 630,00 € 35 060,00 € 44 930,00 € 138 560,00 € 50 110,00 € 61 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 11 089 994,00 € 607 201,00 € 159 7 780 923,00 € 197 6 966 564,00 € 125 3 795 702,00 €
2023 307 10 704 280,00 € 603 347,00 € 156 7 418 207,00 € 199 7 015 417,00 € 122 3 417 857,00 €
2022 311 11 281 021,00 € 738 895,00 € 150 8 064 597,00 € 202 6 836 776,00 € 122 3 224 673,00 €
2021 304 9 629 443,00 € 530 811,00 € 157 6 796 754,00 € 196 6 405 246,00 € 121 3 036 447,00 €
2020 287 8 854 257,00 € 468 628,00 € 144 6 235 944,00 € 190 5 570 646,00 € 114 2 868 358,00 €
2019 272 8 181 856,00 € 443 002,00 € 160 6 154 080,00 € 179 5 287 172,00 € 111 2 819 491,00 €
2018 285 8 582 866,00 € -27 671,00 € 159 6 378 896,00 € 186 5 840 872,00 € 115 2 705 295,00 €
2017 275 8 066 987,00 € 529 742,00 € 122 5 302 849,00 € 187 5 814 274,00 € 106 2 507 416,00 €
2016 270 7 598 193,00 € 485 700,00 € 115 4 866 756,00 € 174 5 490 456,00 € 105 2 342 024,00 €
2015 258 7 280 901,00 € 522 778,00 € 116 4 807 251,00 € 167 5 061 276,00 € 101 2 330 302,00 €
2014 246 7 096 883,00 € 488 094,00 € 123 5 048 151,00 € 161 4 915 988,00 € 95 2 248 419,00 €
2013 256 7 458 245,00 € 460 368,00 € 138 5 608 943,00 € 167 5 074 730,00 € 96 2 226 467,00 €
2012 245 6 872 838,00 € 420 711,00 € 134 5 238 721,00 € 158 4 762 516,00 € 84 1 974 080,00 €
2011 247 6 932 343,00 € 434 381,00 € 145 5 775 193,00 € 162 4 767 657,00 € 89 1 965 569,00 €
2010 233 6 036 014,00 € 287 674,00 € 135 4 907 684,00 € 158 4 224 717,00 € 87 1 765 301,00 €
2009 242 5 278 417,00 € 185 111,00 € 127 4 002 266,00 € 158 3 632 678,00 € 92 1 776 241,00 €
2008 246 5 700 353,00 € 241 675,00 € 143 4 666 192,00 € 154 3 643 976,00 € 94 1 716 432,00 €
2007 255 5 495 589,00 € 267 961,00 € 143 4 351 753,00 € 169 3 591 016,00 € 93 1 656 211,00 €
2006 250 5 363 381,00 € 250 784,00 € 137 4 239 696,00 € 160 3 596 913,00 € 94 1 545 461,00 €
2005 243 3 998 415,00 € 260 522,00 € 132 3 185 671,00 € 157 3 481 064,00 € 87 1 423 840,00 €
2004 242 3 650 711,00 € 227 642,00 € 131 2 846 437,00 € 152 3 259 284,00 € 85 1 257 627,00 €
2003 246 3 671 024,00 € 237 786,00 € 131 2 830 174,00 € 154 3 320 249,00 € 85 1 190 764,00 €
2002 244 3 554 683,00 € 232 141,00 € 126 2 762 401,00 € 156 3 305 994,00 € 81 1 064 364,00 €
2001 242 3 834 898,00 € 314 295,00 € 119 — 153 3 093 683,00 € 83 1 107 371,00 €
2000 — — 269 764,33 € 120 2 466 618,70 € — — — —
1999 — — 302 172,25 € 120 2 500 452,62 € — — — —
1998 — — 260 460,52 € 112 2 261 931,35 € — — — —
1997 — — 260 224,37 € 102 2 218 800,17 € — — — —
1996 — — 228 023,94 € 89 1 988 038,85 € — — — —
1995 — — 222 436,99 € 97 1 942 319,08 € — — — —
1994 — — 239 322,39 € 98 1 976 098,89 € — — — —
1993 — — 233 914,11 € 95 1 922 846,92 € — — — —
1992 — — 247 856,80 € 92 1 780 243,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte BILLEBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte BILLEBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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