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Fiche de l’élu

Marcel Vergez, maire de Ventelay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ventelay
Territoire
Ventelay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Vergez est maire de Ventelay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ventelay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 31/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ventelay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,92 % (170 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 163 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Ventelay Donnée non disponible 82 50,31 % —
2e VENTELAY MON VILLAGE Donnée non disponible 81 49,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Ventelay 82
VENTELAY MON VILLAGE 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51604
Commune Ventelay
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ventelay

Inscrits221
Votants170
Participation76,92 %
Abstentions51
Suffrages exprimés163
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ventelay1 22176,92 %163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ventelay

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 697,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 89 175,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 426,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 697,52 89 175,88
2024 141 618,94 86 402,80
2023 133 440,22 72 706,85
2022 133 480,10 77 129,97
2021 113 817,08 71 251,39
2020 118 857,51 70 106,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ventelay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 697,52 € 141 618,94 € 133 440,22 € 133 480,10 € 113 817,08 € 118 857,51 € 516,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 89 175,88 € 86 402,80 € 72 706,85 € 77 129,97 € 71 251,39 € 70 106,09 € 346,99 € (2025)
Impôts locaux 77 483,00 € 75 892,00 € 71 967,00 € 62 996,00 € 59 475,00 € 54 799,00 € 301,49 € (2025)
Frais de personnel 30 234,43 € 31 197,15 € 28 944,30 € 28 052,11 € 29 508,39 € 29 215,74 € 117,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,69 € 131,66 € 348,92 € 748,92 € 553,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 852,49 € 60 490,81 € 99 715,86 € 119 034,76 € 100 968,28 € 154 104,90 € 306,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 986,29 € 54 624,61 € 63 849,66 € 119 034,76 € 20 968,28 € 150 024,66 € 283,99 € (2025)
Épargne brute 43 521,64 € 55 216,14 € 60 733,37 € 56 350,13 € 42 565,69 € 48 751,42 € 169,34 € (2025)
Épargne nette 37 655,44 € 49 349,94 € 24 867,17 € 56 350,13 € -37 434,31 € 44 671,18 € 146,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 271,51 € 28 574,00 € 82 256,22 € -46 235,58 € 124 614,78 € -83 845,02 € 113,90 € (2025)
Encours de la dette 6 426,20 € 12 292,40 € 18 158,60 € 54 024,80 € 560,00 € 80 560,00 € 25,00 € (2025)
Annuité de la dette 5 866,20 € 5 866,20 € 36 119,15 € 0,00 € 80 295,29 € 4 105,84 € 22,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 003
Dotation forfaitaire 12 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ventelay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ventelay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 550 93 030 72 990
2024 144 220 88 570 54 620
2023 133 890 73 670 63 850
2022 133 480 77 130 119 030
2021 113 820 73 710 20 970
2020 118 860 72 170 150 020
2019 112 070 79 550 12 830
2018 117 240 77 470 29 720
2017 120 110 93 210 37 300
2016 120 080 81 550 141 960
2015 124 550 85 070 107 470
2014 121 810 87 310 66 860
2013 142 560 95 340 78 260
2012 143 190 92 000 109 780
2011 132 930 92 580 71 390
2010 125 210 98 050 33 910
2009 137 590 90 510 222 810
2008 118 280 80 420 9 550
2007 110 300 79 290 63 480
2006 107 220 75 990 19 410
2005 105 220 81 780 19 400
2004 101 070 87 560 14 480
2003 89 530 69 010 21 020
2002 87 100 70 440 1 430
2001 81 010 70 010 37 940
2000 83 500 53 120 3 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 62 240 16 730
2024 1 050 59 660 18 770
2023 1 870 57 150 18 060
2022 1 840 52 340 16 880
2021 2 200 50 090 16 320
2020 52 180 26 360 16 280
2019 52 910 25 970 16 090
2018 47 750 24 460 15 740
2017 46 850 23 890 15 560
2016 30 600 15 590 11 320
2015 30 100 15 190 11 200
2014 28 670 14 850 11 100
2013 36 730 18 610 14 660
2012 36 290 17 590 14 410
2011 31 520 15 980 14 150
2010 22 220 15 320 13 230
2009 21 150 15 300 13 080
2008 21 090 14 300 12 700
2007 20 580 13 920 12 390
2006 19 410 13 210 12 040
2005 18 530 12 510 14 760
2004 17 730 11 550 14 500
2003 15 890 10 100 14 520
2002 14 810 9 500 14 290
2001 13 540 9 020 13 700
2000 12 550 8 900 14 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 870 5 870
2024 0 5 870 5 870
2023 0 35 870 36 120
2022 53 460 0 0
2021 0 80 000 80 300
2020 80 000 4 080 4 110
2019 0 17 130 17 530
2018 0 16 570 17 530
2017 0 16 040 17 530
2016 0 65 530 67 900
2015 70 000 11 150 13 420
2014 0 26 710 29 540
2013 0 52 290 56 130
2012 58 000 9 890 13 920
2011 0 9 500 13 420
2010 0 82 670 88 590
2009 180 000 4 280 4 970
2008 0 4 970 5 590
2007 0 6 840 7 810
2006 0 6 510 7 810
2005 0 8 330 10 120
2004 0 7 870 10 120
2003 0 7 430 10 120
2002 0 10 330 12 430
2001 30 490 12 110 14 730
2000 0 11 540 14 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 136 550,00 € 110 190,00 € 15 690,00 € 20 270,00 € 93 030,00 € 30 230,00 € 37 650,00 € 0,00 € 2 420,00 € 510,00 € 62 240,00 € 16 730,00 € 0,00 € 39 150,00 € 72 990,00 € 5 870,00 € 5 870,00 €
2024 257 144 220,00 € 108 600,00 € 18 250,00 € 21 290,00 € 88 570,00 € 31 200,00 € 33 040,00 € 0,00 € 1 810,00 € 1 050,00 € 59 660,00 € 18 770,00 € 0,00 € 7 200,00 € 54 620,00 € 5 870,00 € 5 870,00 €
2023 260 133 890,00 € 104 680,00 € 17 590,00 € 21 090,00 € 73 670,00 € 28 940,00 € 21 880,00 € 250,00 € 2 070,00 € 1 870,00 € 57 150,00 € 18 060,00 € 0,00 € 52 960,00 € 63 850,00 € 35 870,00 € 36 120,00 €
2022 261 133 480,00 € 95 700,00 € 23 740,00 € 20 480,00 € 77 130,00 € 28 050,00 € 29 050,00 € 0,00 € 1 670,00 € 1 840,00 € 52 340,00 € 16 880,00 € 53 460,00 € 0,00 € 119 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 261 113 820,00 € 92 180,00 € 12 580,00 € 21 240,00 € 73 710,00 € 29 510,00 € 21 570,00 € 300,00 € 1 570,00 € 2 200,00 € 50 090,00 € 16 320,00 € 0,00 € 67 770,00 € 20 970,00 € 80 000,00 € 80 300,00 €
2020 265 118 860,00 € 87 510,00 € 15 170,00 € 22 030,00 € 72 170,00 € 29 220,00 € 19 960,00 € 30,00 € 4 020,00 € 52 180,00 € 26 360,00 € 16 280,00 € 80 000,00 € 0,00 € 150 020,00 € 4 080,00 € 4 110,00 €
2019 264 112 070,00 € 87 650,00 € 13 960,00 € 22 420,00 € 79 550,00 € 30 530,00 € 28 940,00 € 400,00 € 4 020,00 € 52 910,00 € 25 970,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 12 830,00 € 17 130,00 € 17 530,00 €
2018 268 117 240,00 € 80 630,00 € 14 350,00 € 25 120,00 € 77 470,00 € 25 390,00 € 27 400,00 € 950,00 € 4 020,00 € 47 750,00 € 24 460,00 € 15 740,00 € 0,00 € 0,00 € 29 720,00 € 16 570,00 € 17 530,00 €
2017 265 120 110,00 € 79 220,00 € 14 330,00 € 29 760,00 € 93 210,00 € 27 830,00 € 29 260,00 € 1 490,00 € 7 230,00 € 46 850,00 € 23 890,00 € 15 560,00 € 0,00 € 7 380,00 € 37 300,00 € 16 040,00 € 17 530,00 €
2016 262 120 080,00 € 56 710,00 € 12 510,00 € 32 400,00 € 81 550,00 € 28 540,00 € 26 310,00 € 2 370,00 € 7 230,00 € 30 600,00 € 15 590,00 € 11 320,00 € 0,00 € 37 190,00 € 141 960,00 € 65 530,00 € 67 900,00 €
2015 267 124 550,00 € 55 740,00 € 11 250,00 € 35 580,00 € 85 070,00 € 28 380,00 € 31 140,00 € 2 270,00 € 6 950,00 € 30 100,00 € 15 190,00 € 11 200,00 € 70 000,00 € 11 400,00 € 107 470,00 € 11 150,00 € 13 420,00 €
2014 265 121 810,00 € 53 260,00 € 11 890,00 € 37 610,00 € 87 310,00 € 27 330,00 € 29 590,00 € 2 830,00 € 6 600,00 € 28 670,00 € 14 850,00 € 11 100,00 € 0,00 € 6 160,00 € 66 860,00 € 26 710,00 € 29 540,00 €
2013 267 142 560,00 € 69 470,00 € 14 170,00 € 38 800,00 € 95 340,00 € 25 290,00 € 31 140,00 € 3 840,00 € 6 000,00 € 36 730,00 € 18 610,00 € 14 660,00 € 0,00 € 650,00 € 78 260,00 € 52 290,00 € 56 130,00 €
2012 273 143 190,00 € 67 890,00 € 13 030,00 € 41 560,00 € 92 000,00 € 25 780,00 € 24 110,00 € 4 030,00 € 6 040,00 € 36 290,00 € 17 590,00 € 14 410,00 € 58 000,00 € 45 480,00 € 109 780,00 € 9 890,00 € 13 920,00 €
2011 279 132 930,00 € 55 730,00 € 12 620,00 € 44 860,00 € 92 580,00 € 24 840,00 € 24 800,00 € 3 920,00 € 3 970,00 € 31 520,00 € 15 980,00 € 14 150,00 € 0,00 € 9 590,00 € 71 390,00 € 9 500,00 € 13 420,00 €
2010 274 125 210,00 € 58 170,00 € 9 790,00 € 40 240,00 € 98 050,00 € 25 820,00 € 23 890,00 € 5 920,00 € 12 170,00 € 22 220,00 € 15 320,00 € 13 230,00 € 0,00 € 37 810,00 € 33 910,00 € 82 670,00 € 88 590,00 €
2009 270 137 590,00 € 56 650,00 € 13 920,00 € 39 900,00 € 90 510,00 € 24 340,00 € 23 700,00 € 690,00 € 3 460,00 € 21 150,00 € 15 300,00 € 13 080,00 € 180 000,00 € 11 540,00 € 222 810,00 € 4 280,00 € 4 970,00 €
2008 219 118 280,00 € 51 200,00 € 14 980,00 € 32 450,00 € 80 420,00 € 24 090,00 € 20 390,00 € 620,00 € 2 650,00 € 21 090,00 € 14 300,00 € 12 700,00 € 0,00 € 3 440,00 € 9 550,00 € 4 970,00 € 5 590,00 €
2007 219 110 300,00 € 49 060,00 € 11 320,00 € 31 730,00 € 79 290,00 € 21 940,00 € 20 610,00 € 970,00 € 2 390,00 € 20 580,00 € 13 920,00 € 12 390,00 € 0,00 € 5 140,00 € 63 480,00 € 6 840,00 € 7 810,00 €
2006 219 107 220,00 € 47 080,00 € 12 370,00 € 30 420,00 € 75 990,00 € 20 230,00 € 19 860,00 € 1 300,00 € 2 590,00 € 19 410,00 € 13 210,00 € 12 040,00 € 0,00 € 360,00 € 19 410,00 € 6 510,00 € 7 810,00 €
2005 219 105 220,00 € 48 100,00 € 10 340,00 € 29 800,00 € 81 780,00 € 20 660,00 € 23 180,00 € 1 790,00 € 2 130,00 € 18 530,00 € 12 510,00 € 14 760,00 € 0,00 € 3 710,00 € 19 400,00 € 8 330,00 € 10 120,00 €
2004 219 101 070,00 € 45 810,00 € 9 290,00 € 26 910,00 € 87 560,00 € 19 810,00 € 27 370,00 € 2 250,00 € 2 430,00 € 17 730,00 € 11 550,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 7 870,00 € 10 120,00 €
2003 219 89 530,00 € 42 830,00 € 8 560,00 € 22 190,00 € 69 010,00 € 18 660,00 € 18 360,00 € 2 680,00 € 2 110,00 € 15 890,00 € 10 100,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 € 21 020,00 € 7 430,00 € 10 120,00 €
2002 219 87 100,00 € 40 980,00 € 7 600,00 € 22 150,00 € 70 440,00 € 18 190,00 € 14 780,00 € 2 100,00 € 2 260,00 € 14 810,00 € 9 500,00 € 14 290,00 € 0,00 € 4 270,00 € 1 430,00 € 10 330,00 € 12 430,00 €
2001 219 81 010,00 € 38 200,00 € 9 040,00 € 21 200,00 € 70 010,00 € 14 200,00 € 18 930,00 € 2 620,00 € 2 100,00 € 13 540,00 € 9 020,00 € 13 700,00 € 30 490,00 € 0,00 € 37 940,00 € 12 110,00 € 14 730,00 €
2000 219 83 500,00 € 34 670,00 € 6 820,00 € 20 740,00 € 53 120,00 € 15 700,00 € 20 940,00 € 3 400,00 € 630,00 € 12 550,00 € 8 900,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 3 870,00 € 11 540,00 € 14 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 5 606 939,00 € 377 765,00 € 84 4 469 825,00 € 94 3 692 016,00 € 54 1 642 206,00 €
2023 136 5 426 976,00 € 358 347,00 € 87 4 538 976,00 € 88 3 469 893,00 € 54 1 486 704,00 €
2022 140 4 868 962,00 € 302 175,00 € 81 3 942 346,00 € 93 3 499 378,00 € 49 1 284 298,00 €
2021 141 5 180 190,00 € 347 624,00 € 86 4 239 399,00 € 99 3 635 471,00 € 45 1 109 658,00 €
2020 135 4 502 779,00 € 293 797,00 € 82 3 572 819,00 € 97 3 462 150,00 € 39 946 791,00 €
2019 138 4 465 582,00 € 312 824,00 € 90 3 751 234,00 € 94 3 382 302,00 € 44 1 005 292,00 €
2018 141 4 339 058,00 € -25 663,00 € 87 3 411 670,00 € 103 3 301 721,00 € 42 974 768,00 €
2017 138 4 179 829,00 € 224 712,00 € 71 3 008 036,00 € 100 3 298 256,00 € 40 865 912,00 €
2016 132 3 920 107,00 € 207 239,00 € 67 2 882 183,00 € 92 2 969 647,00 € 47 882 549,00 €
2015 136 4 095 287,00 € 260 205,00 € 71 3 068 363,00 € 92 2 883 507,00 € 47 924 501,00 €
2014 136 3 936 953,00 € 233 148,00 € 79 3 027 003,00 € 94 2 799 290,00 € 45 872 513,00 €
2013 135 4 023 694,00 € 275 154,00 € 80 3 227 665,00 € 93 2 736 168,00 € 46 836 936,00 €
2012 138 3 675 612,00 € 203 689,00 € 78 2 946 689,00 € 97 2 591 441,00 € 43 703 478,00 €
2011 127 3 388 862,00 € 158 243,00 € 80 2 797 757,00 € 88 2 562 797,00 € 43 700 523,00 €
2010 120 3 218 750,00 € 144 394,00 € 72 2 554 710,00 € 84 2 459 740,00 € 43 696 931,00 €
2009 123 3 369 537,00 € 151 976,00 € 79 2 841 788,00 € 87 2 426 620,00 € 47 712 662,00 €
2008 129 3 444 623,00 € 185 205,00 € 78 2 909 390,00 € 94 2 345 008,00 € 44 662 388,00 €
2007 122 2 988 751,00 € 140 326,00 € 77 2 490 652,00 € 91 2 305 576,00 € 39 595 810,00 €
2006 131 2 819 703,00 € 115 296,00 € 72 2 260 899,00 € 100 2 196 276,00 € 42 568 010,00 €
2005 122 2 152 762,00 € 133 490,00 € 69 1 717 046,00 € 89 1 901 060,00 € 38 478 416,00 €
2004 127 2 040 408,00 € 104 006,00 € 66 1 553 465,00 € 93 1 933 429,00 € 32 424 270,00 €
2003 117 1 957 587,00 € 112 256,00 € 69 1 575 454,00 € 87 1 792 146,00 € 31 407 900,00 €
2002 109 1 758 278,00 € 110 658,00 € 61 1 355 595,00 € 80 1 643 884,00 € 26 338 905,00 €
2001 101 1 611 789,00 € 110 030,00 € 58 1 302 343,00 € 69 1 262 405,00 € 31 407 259,00 €
2000 — — 119 947,34 € 54 1 201 399,79 € — — — —
1999 — — 112 691,53 € 53 1 117 382,69 € — — — —
1998 — — 135 853,26 € 54 1 183 132,89 € — — — —
1997 — — 138 092,59 € 54 1 211 684,15 € — — — —
1996 — — 101 675,87 € 51 1 051 865,90 € — — — —
1995 — — 100 135,53 € 54 1 003 683,78 € — — — —
1994 — — 87 004,18 € 48 898 343,03 € — — — —
1993 — — 108 401,47 € 46 992 091,10 € — — — —
1992 — — 94 592,33 € 42 824 759,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel VERGEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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