Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Lucat, maire de Ventenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ventenac
Territoire
Ventenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Lucat est maire de Ventenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ventenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 13/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ventenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,62 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,62 % (151 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VENTENAC Donnée non disponible 92 63,89 % —
2e VIVRE ET GRANDIR A VENTENAC Donnée non disponible 52 36,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VENTENAC 92
VIVRE ET GRANDIR A VENTENAC 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09327
Commune Ventenac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ventenac

Inscrits185
Votants151
Participation81,62 %
Abstentions34
Suffrages exprimés144
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ventenac1 18581,62 %144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ventenac

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 248,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 119,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 172 855,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 248,70 144 119,69
2024 175 208,53 149 264,67
2023 175 458,44 145 037,31
2022 163 432,07 140 641,29
2021 154 072,08 140 160,56
2020 148 979,19 120 791,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 248,70 € 175 208,53 € 175 458,44 € 163 432,07 € 154 072,08 € 148 979,19 € 720,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 119,69 € 149 264,67 € 145 037,31 € 140 641,29 € 140 160,56 € 120 791,54 € 603,01 € (2025)
Impôts locaux 54 584,81 € 53 742,81 € 46 101,00 € 42 379,00 € 40 294,00 € 37 885,00 € 228,39 € (2025)
Frais de personnel 41 607,20 € 38 549,49 € 38 749,32 € 37 146,36 € 33 302,36 € 28 084,41 € 174,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 525,00 € 6 525,00 € 6 995,00 € 6 525,00 € 6 525,00 € 6 589,93 € 27,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 103,86 € 64 520,38 € 153 552,44 € 159 934,94 € 157 433,87 € 195 149,28 € 515,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 639,36 € 52 354,98 € 64 833,22 € 80 287,51 € 140 880,74 € 183 129,49 € 462,93 € (2025)
Épargne brute 28 129,01 € 25 943,86 € 30 421,13 € 22 790,78 € 13 911,52 € 28 187,65 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 15 664,51 € 13 778,46 € -58 298,09 € -56 856,65 € -2 641,61 € 16 167,86 € 65,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 404,82 € 12 287,43 € 101 388,04 € 75 810,21 € -93 722,81 € -119 471,01 € -164,87 € (2025)
Encours de la dette 172 855,91 € 185 320,41 € 197 063,66 € 285 782,88 € 365 430,31 € 251 471,02 € 723,25 € (2025)
Annuité de la dette 16 490,76 € 16 490,77 € 93 818,56 € 85 094,53 € 22 364,80 € 15 052,63 € 69,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 920
Dotation forfaitaire 28 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 920,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ventenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 250 144 120 110 640
2024 175 210 149 260 52 350
2023 175 460 145 040 64 830
2022 163 430 140 640 80 290
2021 154 070 140 160 140 880
2020 148 980 120 790 198 930
2019 158 440 118 140 23 520
2018 143 190 101 520 33 960
2017 133 600 95 410 47 580
2016 131 250 95 990 113 480
2015 136 880 95 570 133 960
2014 136 050 101 710 38 330
2013 129 450 102 960 31 090
2012 141 980 96 680 40 330
2011 147 990 96 120 58 170
2010 123 960 98 520 56 200
2009 118 390 96 260 134 920
2008 115 270 88 190 122 210
2007 117 010 86 890 55 180
2006 110 290 74 400 93 350
2005 104 910 75 830 9 410
2004 100 300 76 960 84 160
2003 92 650 87 540 96 560
2002 101 440 81 750 261 610
2001 96 840 71 060 48 690
2000 86 040 71 130 34 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 57 740 12 930
2024 4 250 56 290 14 510
2023 3 500 54 390 13 960
2022 3 350 51 240 13 040
2021 3 300 48 490 12 610
2020 21 410 17 250 12 580
2019 21 960 16 700 12 440
2018 20 840 16 260 12 170
2017 20 840 15 830 11 890
2016 20 850 15 360 11 740
2015 21 350 14 780 11 560
2014 20 550 14 390 11 350
2013 19 240 13 580 10 960
2012 18 790 12 640 10 620
2011 15 890 12 300 10 220
2010 15 810 11 450 9 830
2009 14 540 10 910 9 530
2008 14 610 9 540 9 120
2007 13 620 8 910 8 750
2006 12 220 8 530 8 580
2005 10 410 7 900 10 350
2004 9 930 6 760 9 960
2003 8 770 6 000 9 480
2002 8 370 5 790 9 070
2001 3 860 2 140 4 300
2000 3 630 1 990 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 460 16 490
2024 60 12 170 16 490
2023 0 88 720 93 820
2022 0 79 650 85 090
2021 130 510 16 550 22 360
2020 143 750 12 020 15 050
2019 0 11 790 15 200
2018 0 20 540 24 490
2017 0 20 100 24 640
2016 57 000 82 090 88 170
2015 80 000 21 420 25 180
2014 0 27 250 32 220
2013 0 25 620 32 350
2012 0 24 960 32 400
2011 15 000 19 730 27 100
2010 0 19 590 27 190
2009 0 16 390 27 330
2008 0 17 490 27 250
2007 0 16 880 27 960
2006 70 000 13 020 22 120
2005 0 45 550 55 320
2004 39 640 15 580 24 250
2003 70 000 11 540 19 490
2002 94 640 13 380 19 390
2001 60 980 6 170 10 310
2000 0 9 420 11 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 172 250,00 € 63 760,00 € 14 020,00 € 58 810,00 € 144 120,00 € 41 610,00 € 39 990,00 € 4 030,00 € 2 300,00 € 3 800,00 € 57 740,00 € 12 930,00 € 0,00 € 34 520,00 € 110 640,00 € 12 460,00 € 16 490,00 €
2024 241 175 210,00 € 62 280,00 € 15 360,00 € 61 880,00 € 149 260,00 € 38 550,00 € 36 580,00 € 4 330,00 € 2 300,00 € 4 250,00 € 56 290,00 € 14 510,00 € 60,00 € 30 820,00 € 52 350,00 € 12 170,00 € 16 490,00 €
2023 237 175 460,00 € 59 520,00 € 12 140,00 € 59 610,00 € 145 040,00 € 38 750,00 € 38 080,00 € 5 100,00 € 3 200,00 € 3 500,00 € 54 390,00 € 13 960,00 € 0,00 € 103 810,00 € 64 830,00 € 88 720,00 € 93 820,00 €
2022 236 163 430,00 € 56 010,00 € 10 930,00 € 57 270,00 € 140 640,00 € 37 150,00 € 43 890,00 € 5 450,00 € 2 000,00 € 3 350,00 € 51 240,00 € 13 040,00 € 0,00 € 107 920,00 € 80 290,00 € 79 650,00 € 85 090,00 €
2021 238 154 070,00 € 53 170,00 € 8 590,00 € 56 180,00 € 140 160,00 € 33 300,00 € 46 770,00 € 5 810,00 € 700,00 € 3 300,00 € 48 490,00 € 12 610,00 € 130 510,00 € 0,00 € 140 880,00 € 16 550,00 € 22 360,00 €
2020 237 148 980,00 € 51 230,00 € 3 140,00 € 53 920,00 € 120 790,00 € 28 080,00 € 43 350,00 € 3 030,00 € 0,00 € 21 410,00 € 17 250,00 € 12 580,00 € 143 750,00 € 49 440,00 € 198 930,00 € 12 020,00 € 15 050,00 €
2019 235 158 440,00 € 51 170,00 € 9 750,00 € 51 510,00 € 118 140,00 € 23 350,00 € 40 290,00 € 3 410,00 € 1 600,00 € 21 960,00 € 16 700,00 € 12 440,00 € 0,00 € 9 040,00 € 23 520,00 € 11 790,00 € 15 200,00 €
2018 233 143 190,00 € 49 510,00 € 11 900,00 € 39 010,00 € 101 520,00 € 21 480,00 € 37 190,00 € 3 950,00 € 1 600,00 € 20 840,00 € 16 260,00 € 12 170,00 € 0,00 € 21 230,00 € 33 960,00 € 20 540,00 € 24 490,00 €
2017 234 133 600,00 € 48 590,00 € 11 250,00 € 40 000,00 € 95 410,00 € 23 080,00 € 31 530,00 € 4 540,00 € 1 600,00 € 20 840,00 € 15 830,00 € 11 890,00 € 0,00 € 26 180,00 € 47 580,00 € 20 100,00 € 24 640,00 €
2016 228 131 250,00 € 48 050,00 € 8 220,00 € 40 580,00 € 95 990,00 € 22 410,00 € 31 380,00 € 6 080,00 € 0,00 € 20 850,00 € 15 360,00 € 11 740,00 € 57 000,00 € 71 350,00 € 113 480,00 € 82 090,00 € 88 170,00 €
2015 229 136 880,00 € 47 830,00 € 8 160,00 € 43 370,00 € 95 570,00 € 21 600,00 € 25 340,00 € 3 970,00 € 1 600,00 € 21 350,00 € 14 780,00 € 11 560,00 € 80 000,00 € 26 560,00 € 133 960,00 € 21 420,00 € 25 180,00 €
2014 230 136 050,00 € 46 260,00 € 11 990,00 € 45 870,00 € 101 710,00 € 21 830,00 € 27 060,00 € 4 960,00 € 1 600,00 € 20 550,00 € 14 390,00 € 11 350,00 € 0,00 € 37 650,00 € 38 330,00 € 27 250,00 € 32 220,00 €
2013 231 129 450,00 € 43 990,00 € 5 640,00 € 46 940,00 € 102 960,00 € 21 790,00 € 24 560,00 € 6 730,00 € 2 450,00 € 19 240,00 € 13 580,00 € 10 960,00 € 0,00 € 16 820,00 € 31 090,00 € 25 620,00 € 32 350,00 €
2012 236 141 980,00 € 42 310,00 € 6 520,00 € 52 940,00 € 96 680,00 € 19 160,00 € 23 430,00 € 7 450,00 € 1 000,00 € 18 790,00 € 12 640,00 € 10 620,00 € 0,00 € 18 550,00 € 40 330,00 € 24 960,00 € 32 400,00 €
2011 235 147 990,00 € 38 410,00 € 6 060,00 € 49 100,00 € 96 120,00 € 18 740,00 € 22 770,00 € 7 360,00 € 1 150,00 € 15 890,00 € 12 300,00 € 10 220,00 € 15 000,00 € 20 030,00 € 58 170,00 € 19 730,00 € 27 100,00 €
2010 237 123 960,00 € 37 080,00 € 4 850,00 € 47 800,00 € 98 520,00 € 17 750,00 € 25 030,00 € 7 610,00 € 3 370,00 € 15 810,00 € 11 450,00 € 9 830,00 € 0,00 € 52 480,00 € 56 200,00 € 19 590,00 € 27 190,00 €
2009 236 118 390,00 € 35 060,00 € 6 270,00 € 45 200,00 € 96 260,00 € 17 990,00 € 21 250,00 € 10 940,00 € 4 120,00 € 14 540,00 € 10 910,00 € 9 530,00 € 0,00 € 55 840,00 € 134 920,00 € 16 390,00 € 27 330,00 €
2008 201 115 270,00 € 33 270,00 € 7 510,00 € 41 860,00 € 88 190,00 € 17 010,00 € 20 340,00 € 9 760,00 € 2 920,00 € 14 610,00 € 9 540,00 € 9 120,00 € 0,00 € 11 900,00 € 122 210,00 € 17 490,00 € 27 250,00 €
2007 201 117 010,00 € 31 460,00 € 7 420,00 € 43 630,00 € 86 890,00 € 14 170,00 € 18 770,00 € 11 080,00 € 2 760,00 € 13 620,00 € 8 910,00 € 8 750,00 € 0,00 € 36 010,00 € 55 180,00 € 16 880,00 € 27 960,00 €
2006 201 110 290,00 € 29 480,00 € 6 100,00 € 43 370,00 € 74 400,00 € 12 640,00 € 13 880,00 € 9 100,00 € 2 830,00 € 12 220,00 € 8 530,00 € 8 580,00 € 70 000,00 € 30 960,00 € 93 350,00 € 13 020,00 € 22 120,00 €
2005 201 104 910,00 € 28 650,00 € 5 590,00 € 42 820,00 € 75 830,00 € 11 600,00 € 16 280,00 € 9 770,00 € 3 770,00 € 10 410,00 € 7 900,00 € 10 350,00 € 0,00 € 10 250,00 € 9 410,00 € 45 550,00 € 55 320,00 €
2004 201 100 300,00 € 26 650,00 € 4 880,00 € 42 350,00 € 76 960,00 € 11 180,00 € 16 190,00 € 8 670,00 € 5 270,00 € 9 930,00 € 6 760,00 € 9 960,00 € 39 640,00 € 49 010,00 € 84 160,00 € 15 580,00 € 24 250,00 €
2003 201 92 650,00 € 24 500,00 € 4 240,00 € 34 580,00 € 87 540,00 € 11 080,00 € 15 370,00 € 8 090,00 € 26 310,00 € 8 770,00 € 6 000,00 € 9 480,00 € 70 000,00 € 12 690,00 € 96 560,00 € 11 540,00 € 19 490,00 €
2002 201 101 440,00 € 23 440,00 € 16 340,00 € 34 200,00 € 81 750,00 € 11 570,00 € 18 230,00 € 6 010,00 € 7 380,00 € 8 370,00 € 5 790,00 € 9 070,00 € 94 640,00 € 112 110,00 € 261 610,00 € 13 380,00 € 19 390,00 €
2001 201 96 840,00 € 11 030,00 € 18 920,00 € 32 930,00 € 71 060,00 € 8 680,00 € 14 480,00 € 4 140,00 € 11 730,00 € 3 860,00 € 2 140,00 € 4 300,00 € 60 980,00 € 13 430,00 € 48 690,00 € 6 170,00 € 10 310,00 €
2000 201 86 040,00 € 10 780,00 € 12 930,00 € 31 510,00 € 71 130,00 € 9 040,00 € 15 980,00 € 1 740,00 € 14 970,00 € 3 630,00 € 1 990,00 € 4 100,00 € 0,00 € 7 870,00 € 34 540,00 € 9 420,00 € 11 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 2 961 747,00 € 19 768,00 € 42 1 496 559,00 € 81 1 943 864,00 € 60 1 281 591,00 €
2023 155 2 736 493,00 € 10 390,00 € 36 1 291 295,00 € 83 1 871 771,00 € 56 1 090 834,00 €
2022 145 2 646 309,00 € 21 560,00 € 36 1 244 048,00 € 77 1 754 839,00 € 53 998 963,00 €
2021 148 2 597 708,00 € 46 162,00 € 39 1 334 119,00 € 79 1 747 899,00 € 55 895 494,00 €
2020 149 2 571 536,00 € 49 837,00 € 39 1 216 291,00 € 88 1 714 326,00 € 51 873 788,00 €
2019 149 2 365 638,00 € 48 403,00 € 54 1 342 823,00 € 80 1 693 920,00 € 52 765 005,00 €
2018 146 2 453 790,00 € -17 649,00 € 59 1 480 197,00 € 81 1 757 839,00 € 51 810 519,00 €
2017 137 2 273 091,00 € 38 095,00 € 35 1 066 173,00 € 70 1 580 072,00 € 50 780 786,00 €
2016 136 2 215 567,00 € 42 368,00 € 30 973 297,00 € 76 1 494 038,00 € 54 851 624,00 €
2015 143 2 246 669,00 € 46 485,00 € 37 1 054 941,00 € 83 1 632 768,00 € 53 894 394,00 €
2014 142 2 380 895,00 € 82 791,00 € 38 1 185 142,00 € 84 1 563 144,00 € 55 922 814,00 €
2013 141 2 212 402,00 € 45 623,00 € 43 1 182 820,00 € 81 1 524 579,00 € 54 865 108,00 €
2012 140 2 182 386,00 € 42 404,00 € 50 1 343 430,00 € 76 1 422 387,00 € 56 892 634,00 €
2011 136 2 088 973,00 € 49 220,00 € 47 1 363 720,00 € 69 1 366 539,00 € 59 870 391,00 €
2010 134 1 937 801,00 € 12 229,00 € 41 1 192 617,00 € 72 1 283 445,00 € 53 825 171,00 €
2009 128 1 917 689,00 € 22 682,00 € 46 1 277 400,00 € 68 1 260 634,00 € 52 740 370,00 €
2008 123 1 841 458,00 € 22 883,00 € 45 1 223 205,00 € 70 1 263 725,00 € 49 689 456,00 €
2007 131 1 895 246,00 € 30 742,00 € 50 1 273 313,00 € 76 1 276 902,00 € 49 638 739,00 €
2006 131 1 743 595,00 € 27 635,00 € 48 1 146 414,00 € 75 1 250 667,00 € 49 587 343,00 €
2005 118 1 255 998,00 € 40 372,00 € 37 790 060,00 € 62 1 056 221,00 € 44 545 926,00 €
2004 114 1 159 735,00 € 41 653,00 € 33 697 190,00 € 58 1 009 481,00 € 39 483 817,00 €
2003 122 1 079 199,00 € 35 988,00 € 32 631 244,00 € 62 925 072,00 € 43 464 840,00 €
2002 117 1 044 438,00 € 26 847,00 € 31 589 653,00 € 59 969 040,00 € 43 405 602,00 €
2001 113 981 375,00 € 40 988,00 € 25 521 950,00 € 57 912 776,00 € 41 364 338,00 €
2000 — — 54 641,39 € 31 551 689,06 € — — — —
1999 — — 58 272,87 € 32 524 392,45 € — — — —
1998 — — 55 359,42 € 31 498 101,25 € — — — —
1997 — — 44 208,69 € 25 406 571,31 € — — — —
1996 — — 31 662,90 € 23 391 927,67 € — — — —
1995 — — 48 361,25 € 29 451 623,96 € — — — —
1994 — — 40 506,31 € 23 390 092,19 € — — — —
1993 — — 35 649,29 € 21 348 710,66 € — — — —
1992 — — 27 281,06 € 25 351 796,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques LUCAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques LUCAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LUCAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →