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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Aubazac, maire de Venteuges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Venteuges
Territoire
Venteuges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Aubazac est maire de Venteuges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Venteuges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venteuges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,99 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,99 % (278 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re bien vivre à venteuges Donnée non disponible 163 60,15 % —
2e venteuges. une equipe un projet pour l'avenir Donnée non disponible 108 39,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
bien vivre à venteuges 163
venteuges. une equipe un projet pour l'avenir 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43256
Commune Venteuges
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venteuges

Inscrits335
Votants278
Participation82,99 %
Abstentions57
Suffrages exprimés271
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Venteuges1 33582,99 %271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venteuges

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 101,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 163,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 871 145,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 863 141,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 101,55 297 163,44
2024 422 102,96 291 098,06
2023 401 602,10 253 806,04
2022 392 108,47 247 986,89
2021 366 020,86 233 480,16
2020 351 355,27 206 337,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 101,55 € 422 102,96 € 401 602,10 € 392 108,47 € 366 020,86 € 351 355,27 € 1 233,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 163,44 € 291 098,06 € 253 806,04 € 247 986,89 € 233 480,16 € 206 337,98 € 856,38 € (2025)
Impôts locaux 78 316,00 € 81 118,00 € 77 047,00 € 72 006,00 € 66 849,00 € 58 908,00 € 225,69 € (2025)
Frais de personnel 117 509,12 € 112 188,58 € 93 594,37 € 87 252,06 € 75 817,56 € 69 932,59 € 338,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 577,82 € 6 536,36 € 5 403,20 € 5 576,27 € 9 661,36 € 1 877,23 € 16,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 613 882,15 € 882 385,56 € 662 547,20 € 426 820,90 € 548 862,17 € 520 300,05 € 1 769,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 414 749,66 € 786 242,46 € 600 637,16 € 371 476,80 € 186 724,07 € 408 231,88 € 1 195,24 € (2025)
Épargne brute 130 938,11 € 131 004,90 € 147 796,06 € 144 121,58 € 132 540,70 € 145 017,29 € 377,34 € (2025)
Épargne nette -38 028,14 € 73 231,08 € 91 490,02 € 88 777,48 € -229 597,40 € 76 930,33 € -109,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 229 399,31 € -413 912,79 € -163 304,56 € 37 719,25 € 191 441,19 € -2 989,49 € 661,09 € (2025)
Encours de la dette 871 145,41 € 898 851,66 € 625 805,48 € 554 771,52 € 440 115,62 € 652 253,72 € 2 510,51 € (2025)
Annuité de la dette 191 959,91 € 72 199,14 € 63 995,57 € 62 681,04 € 370 227,20 € 77 712,86 € 553,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 962
Dotation forfaitaire 95 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 265
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 962,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 265,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 144,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Venteuges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 270 308 640 439 670
2024 404 830 295 290 867 080
2023 384 550 258 510 581 190
2022 375 460 254 860 371 480
2021 354 580 238 710 186 720
2020 398 230 274 870 452 210
2019 406 870 316 820 214 310
2018 320 120 236 160 683 840
2017 325 100 220 550 234 840
2016 349 150 226 350 199 840
2015 356 070 224 720 414 220
2014 380 400 221 940 71 400
2013 321 620 206 490 262 510
2012 283 850 219 690 391 390
2011 301 230 183 870 414 620
2010 278 100 213 120 321 540
2009 275 290 193 420 174 390
2008 255 770 186 710 155 590
2007 254 070 175 820 126 480
2006 253 270 147 490 318 590
2005 236 310 138 350 166 960
2004 228 120 131 720 302 010
2003 249 410 149 340 152 040
2002 241 840 118 200 91 120
2001 243 290 165 830 146 850
2000 224 640 149 090 222 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 850 97 630 30 700
2024 7 880 96 140 34 470
2023 7 490 89 340 33 090
2022 7 550 81 450 30 890
2021 6 940 75 270 29 850
2020 16 360 11 650 29 740
2019 15 750 11 470 29 250
2018 14 990 11 200 28 580
2017 14 690 11 090 28 230
2016 40 140 10 990 28 070
2015 41 790 10 720 27 790
2014 37 250 10 540 27 520
2013 37 270 10 460 27 220
2012 36 840 9 730 26 730
2011 33 840 9 660 26 260
2010 11 780 9 380 24 530
2009 11 870 8 650 23 100
2008 11 180 8 240 22 780
2007 10 740 7 960 22 400
2006 10 260 7 660 21 980
2005 9 640 7 460 26 930
2004 9 710 7 220 26 400
2003 9 290 7 020 26 040
2002 8 940 6 830 25 630
2001 11 130 8 430 31 470
2000 10 830 8 390 31 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 165 550 187 150
2024 330 000 54 150 67 560
2023 100 000 53 220 60 840
2022 170 000 52 320 59 640
2021 150 000 343 510 351 010
2020 0 50 020 58 490
2019 0 50 620 59 890
2018 470 000 49 150 57 120
2017 0 43 330 50 380
2016 150 000 42 640 49 840
2015 0 37 050 42 780
2014 0 38 510 45 240
2013 0 37 830 45 290
2012 0 198 140 213 840
2011 150 000 44 300 53 200
2010 196 000 42 930 51 140
2009 0 25 120 35 700
2008 0 22 340 37 740
2007 0 22 030 36 350
2006 200 000 15 310 23 700
2005 0 12 120 18 110
2004 80 000 11 820 15 180
2003 60 000 10 660 13 580
2002 0 14 140 18 160
2001 0 13 130 18 110
2000 41 160 12 190 16 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 416 270,00 € 52 710,00 € 23 780,00 € 164 740,00 € 308 640,00 € 117 510,00 € 91 420,00 € 22 060,00 € 35 310,00 € 8 850,00 € 97 630,00 € 30 700,00 € 140 000,00 € 449 170,00 € 439 670,00 € 165 550,00 € 187 150,00 €
2024 347 404 830,00 € 55 090,00 € 24 400,00 € 171 240,00 € 295 290,00 € 112 190,00 € 87 020,00 € 13 410,00 € 34 980,00 € 7 880,00 € 96 140,00 € 34 470,00 € 330 000,00 € 223 800,00 € 867 080,00 € 54 150,00 € 67 560,00 €
2023 346 384 550,00 € 50 370,00 € 24 220,00 € 164 250,00 € 258 510,00 € 93 590,00 € 83 420,00 € 7 620,00 € 31 700,00 € 7 490,00 € 89 340,00 € 33 090,00 € 100 000,00 € 268 880,00 € 581 190,00 € 53 220,00 € 60 840,00 €
2022 349 375 460,00 € 45 010,00 € 31 660,00 € 154 940,00 € 254 860,00 € 87 250,00 € 84 840,00 € 7 320,00 € 26 830,00 € 7 550,00 € 81 450,00 € 30 890,00 € 170 000,00 € 196 320,00 € 371 480,00 € 52 320,00 € 59 640,00 €
2021 349 354 580,00 € 40 840,00 € 18 500,00 € 153 710,00 € 238 710,00 € 75 820,00 € 78 730,00 € 7 490,00 € 25 200,00 € 6 940,00 € 75 270,00 € 29 850,00 € 150 000,00 € 210 020,00 € 186 720,00 € 343 510,00 € 351 010,00 €
2020 353 398 230,00 € 31 120,00 € 25 240,00 € 153 550,00 € 274 870,00 € 69 930,00 € 71 130,00 € 8 470,00 € 16 700,00 € 16 360,00 € 11 650,00 € 29 740,00 € 0,00 € 182 280,00 € 452 210,00 € 50 020,00 € 58 490,00 €
2019 357 406 870,00 € 29 940,00 € 19 230,00 € 150 300,00 € 316 820,00 € 83 220,00 € 76 540,00 € 9 280,00 € 12 580,00 € 15 750,00 € 11 470,00 € 29 250,00 € 0,00 € 130 530,00 € 214 310,00 € 50 620,00 € 59 890,00 €
2018 372 320 120,00 € 28 650,00 € 9 450,00 € 163 550,00 € 236 160,00 € 82 430,00 € 68 620,00 € 7 970,00 € 11 600,00 € 14 990,00 € 11 200,00 € 28 580,00 € 470 000,00 € 165 830,00 € 683 840,00 € 49 150,00 € 57 120,00 €
2017 366 325 100,00 € 27 360,00 € 17 270,00 € 148 560,00 € 220 550,00 € 72 540,00 € 63 320,00 € 7 050,00 € 6 860,00 € 14 690,00 € 11 090,00 € 28 230,00 € 0,00 € 43 400,00 € 234 840,00 € 43 330,00 € 50 380,00 €
2016 370 349 150,00 € 56 610,00 € 13 230,00 € 146 090,00 € 226 350,00 € 67 440,00 € 71 610,00 € 7 200,00 € 9 350,00 € 40 140,00 € 10 990,00 € 28 070,00 € 150 000,00 € 95 370,00 € 199 840,00 € 42 640,00 € 49 840,00 €
2015 374 356 070,00 € 57 370,00 € 8 520,00 € 189 530,00 € 224 720,00 € 67 660,00 € 72 750,00 € 5 730,00 € 31 590,00 € 41 790,00 € 10 720,00 € 27 790,00 € 0,00 € 20 730,00 € 414 220,00 € 37 050,00 € 42 780,00 €
2014 378 380 400,00 € 51 500,00 € 16 280,00 € 172 930,00 € 221 940,00 € 64 770,00 € 69 890,00 € 6 730,00 € 7 720,00 € 37 250,00 € 10 540,00 € 27 520,00 € 0,00 € 9 000,00 € 71 400,00 € 38 510,00 € 45 240,00 €
2013 378 321 620,00 € 51 700,00 € 15 720,00 € 166 780,00 € 206 490,00 € 65 850,00 € 67 030,00 € 8 790,00 € 31 630,00 € 37 270,00 € 10 460,00 € 27 220,00 € 0,00 € 98 920,00 € 262 510,00 € 37 830,00 € 45 290,00 €
2012 381 283 850,00 € 50 830,00 € 14 220,00 € 142 510,00 € 219 690,00 € 62 250,00 € 56 130,00 € 15 700,00 € 26 920,00 € 36 840,00 € 9 730,00 € 26 730,00 € 0,00 € 212 230,00 € 391 390,00 € 198 140,00 € 213 840,00 €
2011 379 301 230,00 € 46 770,00 € 7 860,00 € 142 140,00 € 183 870,00 € 62 050,00 € 58 870,00 € 8 900,00 € 26 960,00 € 33 840,00 € 9 660,00 € 26 260,00 € 150 000,00 € 101 270,00 € 414 620,00 € 44 300,00 € 53 200,00 €
2010 381 278 100,00 € 47 130,00 € 5 880,00 € 135 670,00 € 213 120,00 € 58 390,00 € 79 460,00 € 8 210,00 € 23 340,00 € 11 780,00 € 9 380,00 € 24 530,00 € 196 000,00 € 11 870,00 € 321 540,00 € 42 930,00 € 51 140,00 €
2009 383 275 290,00 € 44 980,00 € 7 920,00 € 134 580,00 € 193 420,00 € 57 820,00 € 65 960,00 € 10 590,00 € 26 360,00 € 11 870,00 € 8 650,00 € 23 100,00 € 0,00 € 83 450,00 € 174 390,00 € 25 120,00 € 35 700,00 €
2008 393 255 770,00 € 43 430,00 € 10 430,00 € 135 320,00 € 186 710,00 € 48 670,00 € 68 540,00 € 15 400,00 € 26 500,00 € 11 180,00 € 8 240,00 € 22 780,00 € 0,00 € 55 260,00 € 155 590,00 € 22 340,00 € 37 740,00 €
2007 393 254 070,00 € 43 150,00 € 10 000,00 € 133 450,00 € 175 820,00 € 37 830,00 € 68 690,00 € 14 330,00 € 22 930,00 € 10 740,00 € 7 960,00 € 22 400,00 € 0,00 € 28 320,00 € 126 480,00 € 22 030,00 € 36 350,00 €
2006 393 253 270,00 € 40 970,00 € 7 730,00 € 131 100,00 € 147 490,00 € 38 470,00 € 52 620,00 € 8 390,00 € 22 550,00 € 10 260,00 € 7 660,00 € 21 980,00 € 200 000,00 € 16 070,00 € 318 590,00 € 15 310,00 € 23 700,00 €
2005 393 236 310,00 € 45 400,00 € 0,00 € 128 410,00 € 138 350,00 € 23 920,00 € 59 210,00 € 6 000,00 € 23 730,00 € 9 640,00 € 7 460,00 € 26 930,00 € 0,00 € 38 540,00 € 166 960,00 € 12 120,00 € 18 110,00 €
2004 393 228 120,00 € 44 360,00 € 6 840,00 € 128 140,00 € 131 720,00 € 33 820,00 € 59 330,00 € 3 360,00 € 10 440,00 € 9 710,00 € 7 220,00 € 26 400,00 € 80 000,00 € 57 680,00 € 302 010,00 € 11 820,00 € 15 180,00 €
2003 393 249 410,00 € 43 270,00 € 5 770,00 € 123 480,00 € 149 340,00 € 34 610,00 € 71 580,00 € 2 910,00 € 13 090,00 € 9 290,00 € 7 020,00 € 26 040,00 € 60 000,00 € 7 110,00 € 152 040,00 € 10 660,00 € 13 580,00 €
2002 393 241 840,00 € 42 270,00 € 5 480,00 € 122 830,00 € 118 200,00 € 31 930,00 € 41 640,00 € 4 020,00 € 13 400,00 € 8 940,00 € 6 830,00 € 25 630,00 € 0,00 € 16 840,00 € 91 120,00 € 14 140,00 € 18 160,00 €
2001 393 243 290,00 € 52 090,00 € 4 950,00 € 121 720,00 € 165 830,00 € 28 460,00 € 68 450,00 € 4 980,00 € 15 190,00 € 11 130,00 € 8 430,00 € 31 470,00 € 0,00 € 50 910,00 € 146 850,00 € 13 130,00 € 18 110,00 €
2000 393 224 640,00 € 51 610,00 € 4 740,00 € 122 390,00 € 149 090,00 € 27 280,00 € 42 270,00 € 4 240,00 € 11 750,00 € 10 830,00 € 8 390,00 € 31 170,00 € 41 160,00 € 60 530,00 € 222 820,00 € 12 190,00 € 16 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 5 661 218,00 € 96 021,00 € 62 3 006 928,00 € 104 2 643 910,00 € 87 1 874 252,00 €
2023 209 5 179 220,00 € 33 709,00 € 59 2 406 493,00 € 108 2 437 084,00 € 87 1 761 543,00 €
2022 204 4 552 999,00 € 20 843,00 € 63 2 195 771,00 € 103 2 283 042,00 € 89 1 705 142,00 €
2021 210 4 374 611,00 € 70 197,00 € 67 2 099 983,00 € 107 2 319 357,00 € 94 1 560 550,00 €
2020 206 3 934 255,00 € 66 709,00 € 66 2 070 482,00 € 100 2 072 042,00 € 92 1 484 611,00 €
2019 207 3 921 825,00 € 83 416,00 € 98 2 400 751,00 € 100 2 059 101,00 € 93 1 403 487,00 €
2018 212 4 123 683,00 € -22 548,00 € 107 2 794 971,00 € 104 2 200 474,00 € 96 1 385 831,00 €
2017 204 3 786 464,00 € 62 498,00 € 45 1 574 812,00 € 94 2 012 130,00 € 95 1 354 382,00 €
2016 202 3 550 421,00 € 38 994,00 € 42 1 439 203,00 € 91 1 933 212,00 € 93 1 388 106,00 €
2015 210 3 532 709,00 € 60 801,00 € 41 1 345 596,00 € 92 1 949 629,00 € 93 1 347 456,00 €
2014 220 3 669 569,00 € 46 474,00 € 42 1 493 457,00 € 96 1 985 895,00 € 98 1 345 294,00 €
2013 225 3 462 504,00 € 41 433,00 € 45 1 485 165,00 € 98 1 904 643,00 € 101 1 368 554,00 €
2012 216 3 219 053,00 € 24 483,00 € 53 1 499 748,00 € 92 1 777 232,00 € 100 1 283 218,00 €
2011 216 3 125 260,00 € 30 742,00 € 63 1 771 532,00 € 94 1 629 538,00 € 99 1 284 139,00 €
2010 215 2 895 718,00 € -7 339,00 € 61 1 554 318,00 € 83 1 529 374,00 € 95 1 216 417,00 €
2009 217 2 763 466,00 € -17 765,00 € 49 1 326 588,00 € 85 1 426 196,00 € 91 1 144 303,00 €
2008 218 2 653 798,00 € -29 493,00 € 50 1 276 127,00 € 86 1 474 640,00 € 91 1 099 828,00 €
2007 210 2 620 325,00 € 11 814,00 € 52 1 337 877,00 € 88 1 410 794,00 € 90 1 041 849,00 €
2006 219 2 505 899,00 € — 51 1 215 856,00 € 91 1 316 018,00 € 92 992 485,00 €
2005 225 1 790 461,00 € -1 964,00 € 42 749 574,00 € 98 1 221 655,00 € 93 917 503,00 €
2004 207 1 652 646,00 € 13 102,00 € 36 661 165,00 € 79 1 084 190,00 € 93 921 488,00 €
2003 214 1 668 183,00 € 9 811,00 € 38 651 388,00 € 83 1 117 559,00 € 92 872 872,00 €
2002 222 1 658 908,00 € 5 606,00 € 38 701 371,00 € 84 1 195 755,00 € 88 805 714,00 €
2001 221 1 522 474,00 € — 38 609 545,00 € 70 988 747,00 € 93 832 171,00 €
2000 — — 23 454,59 € 38 557 635,03 € — — — —
1999 — — 26 541,22 € 37 547 286,64 € — — — —
1998 — — 26 927,83 € 41 556 229,91 € — — — —
1997 — — 24 049,75 € 27 415 791,58 € — — — —
1996 — — 22 560,17 € 27 429 798,14 € — — — —
1995 — — 24 049,14 € 25 355 574,98 € — — — —
1994 — — 27 503,33 € 35 422 842,66 € — — — —
1993 — — 24 805,59 € 27 353 738,43 € — — — —
1992 — — 28 455,98 € 32 352 837,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel AUBAZAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel AUBAZAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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