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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Coqueau, maire de Ventron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ventron
Territoire
Ventron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Coqueau est maire de Ventron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ventron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ventron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,93 %
  • Inscrits648
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,93 % (492 votants sur 648 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, un nouveau souffle pour Ventron Donnée non disponible 264 55,81 % —
2e L'avenir en perspective Donnée non disponible 209 44,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, un nouveau souffle pour Ventron 264
L'avenir en perspective 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88500
Commune Ventron
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ventron

Inscrits648
Votants492
Participation75,93 %
Abstentions156
Suffrages exprimés473
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ventron1 64875,93 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ventron

  • Population 852 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 390 745,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 192 072,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 613 858,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 685 494,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 390 745,91 1 192 072,13
2024 1 535 558,42 1 188 504,17
2023 1 411 345,94 1 099 659,36
2022 1 566 433,35 1 184 840,16
2021 1 444 333,37 1 168 739,25
2020 1 411 155,71 1 121 759,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 390 745,91 € 1 535 558,42 € 1 411 345,94 € 1 566 433,35 € 1 444 333,37 € 1 411 155,71 € 1 632,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 192 072,13 € 1 188 504,17 € 1 099 659,36 € 1 184 840,16 € 1 168 739,25 € 1 121 759,21 € 1 399,15 € (2025)
Impôts locaux 453 115,00 € 448 751,00 € 410 495,34 € 346 103,28 € 342 883,70 € 381 411,48 € 531,83 € (2025)
Frais de personnel 552 579,66 € 567 866,65 € 521 039,97 € 558 243,42 € 548 910,56 € 527 040,66 € 648,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 522,28 € 58 345,62 € 30 941,12 € 31 231,05 € 96 338,46 € 48 355,88 € 33,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 103 538,25 € 635 619,69 € 419 950,74 € 291 706,34 € 560 036,22 € 243 768,14 € 2 468,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 071 370,78 € 606 898,85 € 392 649,01 € 203 276,20 € 476 573,85 € 157 867,54 € 2 431,19 € (2025)
Épargne brute 198 673,78 € 347 054,25 € 311 686,58 € 381 593,19 € 275 594,12 € 289 396,50 € 233,19 € (2025)
Épargne nette 166 506,31 € 319 029,68 € 284 384,85 € 295 764,57 € 192 131,75 € 206 397,17 € 195,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 134 491,42 € -42 479,20 € 44 602,76 € 338 619,37 € -11 986,24 € 506 245,25 € -1 331,56 € (2025)
Encours de la dette 613 858,76 € 346 026,23 € 694 693,28 € 721 995,01 € 806 823,63 € 890 286,00 € 720,49 € (2025)
Annuité de la dette 49 556,62 € 30 109,96 € 29 648,44 € 98 581,42 € 97 601,16 € 99 771,79 € 58,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 486
Dotation forfaitaire 172 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 099
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 419

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 099,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ventron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 698 810 1 312 460 2 077 760
2024 1 357 290 1 164 840 636 520
2023 1 306 760 1 130 060 355 340
2022 1 339 310 1 018 080 157 350
2021 1 177 980 1 032 380 525 160
2020 1 022 550 888 930 182 100
2019 1 154 010 944 230 451 230
2018 974 940 947 350 509 260
2017 993 890 951 650 303 710
2016 1 468 780 1 262 720 159 440
2015 1 250 450 939 000 234 590
2014 1 323 340 970 080 781 620
2013 1 221 630 906 050 249 250
2012 1 137 190 971 550 335 900
2011 1 106 050 941 600 415 170
2010 1 007 040 791 720 796 410
2009 1 110 370 749 070 531 210
2008 1 351 220 719 280 566 250
2007 747 920 665 460 468 430
2006 699 740 675 290 301 450
2005 1 064 610 805 440 249 600
2004 658 090 636 360 160 250
2003 779 360 577 690 75 520
2002 706 940 554 080 127 030
2001 668 650 591 270 17 760
2000 880 490 713 530 72 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 159 390 417 850 7 280
2024 163 850 404 140 8 160
2023 139 110 386 420 7 830
2022 111 640 374 500 7 170
2021 110 730 352 710 6 930
2020 238 190 119 570 5 950
2019 237 650 118 080 5 920
2018 228 290 114 560 5 820
2017 223 540 112 250 5 730
2016 236 440 116 360 5 980
2015 237 250 113 540 6 870
2014 225 020 109 790 6 830
2013 222 390 108 520 6 490
2012 210 970 104 370 6 380
2011 204 740 101 030 6 250
2010 87 920 96 040 5 860
2009 82 320 79 230 5 770
2008 75 090 74 790 5 560
2007 71 050 69 930 5 260
2006 68 570 65 960 4 850
2005 64 730 62 170 5 770
2004 60 070 58 070 5 510
2003 51 860 49 470 4 880
2002 48 790 46 670 4 690
2001 50 450 49 550 5 430
2000 47 770 44 690 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 32 170 38 710
2024 300 000 28 020 29 660
2023 0 27 300 29 650
2022 0 26 880 29 400
2021 0 26 370 29 380
2020 0 25 810 29 410
2019 0 25 280 29 420
2018 0 24 770 29 420
2017 0 24 270 29 420
2016 0 23 730 29 470
2015 0 30 180 37 270
2014 200 000 15 070 17 760
2013 0 14 570 17 750
2012 0 13 760 18 150
2011 0 13 140 18 800
2010 135 000 14 020 17 130
2009 0 32 810 36 670
2008 0 36 580 42 650
2007 0 34 500 42 650
2006 0 35 420 45 580
2005 0 36 280 48 510
2004 0 44 630 59 300
2003 0 44 220 61 960
2002 0 38 500 58 710
2001 0 39 600 58 660
2000 76 220 34 510 63 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 852 1 698 810,00 € 343 570,00 € 69 240,00 € 365 730,00 € 1 312 460,00 € 535 400,00 € 341 450,00 € 16 690,00 € 32 490,00 € 159 390,00 € 417 850,00 € 7 280,00 € 300 000,00 € 478 670,00 € 2 077 760,00 € 32 170,00 € 38 710,00 €
2024 842 1 357 290,00 € 338 750,00 € 73 760,00 € 362 780,00 € 1 164 840,00 € 551 220,00 € 390 180,00 € 1 630,00 € 22 220,00 € 163 850,00 € 404 140,00 € 8 160,00 € 300 000,00 € 71 270,00 € 636 520,00 € 28 020,00 € 29 660,00 €
2023 846 1 306 760,00 € 303 050,00 € 75 210,00 € 356 550,00 € 1 130 060,00 € 521 040,00 € 355 210,00 € 2 350,00 € 16 630,00 € 139 110,00 € 386 420,00 € 7 830,00 € 0,00 € 20 490,00 € 355 340,00 € 27 300,00 € 29 650,00 €
2022 846 1 339 310,00 € 264 690,00 € 67 480,00 € 374 100,00 € 1 018 080,00 € 512 990,00 € 350 470,00 € 2 520,00 € 22 080,00 € 111 640,00 € 374 500,00 € 7 170,00 € 0,00 € 60 620,00 € 157 350,00 € 26 880,00 € 29 400,00 €
2021 849 1 177 980,00 € 319 540,00 € 96 340,00 € 364 600,00 € 1 032 380,00 € 502 510,00 € 341 140,00 € 3 080,00 € 16 270,00 € 110 730,00 € 352 710,00 € 6 930,00 € 0,00 € 51 710,00 € 525 160,00 € 26 370,00 € 29 380,00 €
2020 852 1 022 550,00 € 347 670,00 € 100 230,00 € 341 570,00 € 888 930,00 € 481 840,00 € 270 360,00 € 4 460,00 € 21 030,00 € 238 190,00 € 119 570,00 € 5 950,00 € 0,00 € 174 880,00 € 182 100,00 € 25 810,00 € 29 410,00 €
2019 867 1 154 010,00 € 333 870,00 € 109 870,00 € 333 290,00 € 944 230,00 € 510 200,00 € 304 350,00 € 5 410,00 € 22 430,00 € 237 650,00 € 118 080,00 € 5 920,00 € 0,00 € 88 810,00 € 451 230,00 € 25 280,00 € 29 420,00 €
2018 875 974 940,00 € 300 900,00 € 53 990,00 € 309 630,00 € 947 350,00 € 480 790,00 € 322 620,00 € 4 690,00 € 15 150,00 € 228 290,00 € 114 560,00 € 5 820,00 € 0,00 € 52 770,00 € 509 260,00 € 24 770,00 € 29 420,00 €
2017 882 993 890,00 € 318 370,00 € 89 200,00 € 297 170,00 € 951 650,00 € 502 230,00 € 325 960,00 € 5 150,00 € 20 050,00 € 223 540,00 € 112 250,00 € 5 730,00 € 0,00 € 11 530,00 € 303 710,00 € 24 270,00 € 29 420,00 €
2016 909 1 468 780,00 € 348 880,00 € 138 200,00 € 288 180,00 € 1 262 720,00 € 468 700,00 € 340 760,00 € 5 740,00 € 47 300,00 € 236 440,00 € 116 360,00 € 5 980,00 € 0,00 € 64 870,00 € 159 440,00 € 23 730,00 € 29 470,00 €
2015 937 1 250 450,00 € 351 720,00 € 98 870,00 € 301 820,00 € 939 000,00 € 455 870,00 € 324 210,00 € 7 090,00 € 29 410,00 € 237 250,00 € 113 540,00 € 6 870,00 € 0,00 € 21 290,00 € 234 590,00 € 30 180,00 € 37 270,00 €
2014 956 1 323 340,00 € 323 060,00 € 47 780,00 € 327 540,00 € 970 080,00 € 440 140,00 € 310 610,00 € 2 690,00 € 35 490,00 € 225 020,00 € 109 790,00 € 6 830,00 € 200 000,00 € 60 310,00 € 781 620,00 € 15 070,00 € 17 760,00 €
2013 947 1 221 630,00 € 328 360,00 € 91 320,00 € 355 480,00 € 906 050,00 € 428 080,00 € 305 510,00 € 3 180,00 € 38 910,00 € 222 390,00 € 108 520,00 € 6 490,00 € 0,00 € 48 300,00 € 249 250,00 € 14 570,00 € 17 750,00 €
2012 947 1 137 190,00 € 408 540,00 € -55 140,00 € 297 790,00 € 971 550,00 € 405 120,00 € 282 210,00 € 4 390,00 € 40 530,00 € 210 970,00 € 104 370,00 € 6 380,00 € 0,00 € 80 110,00 € 335 900,00 € 13 760,00 € 18 150,00 €
2011 948 1 106 050,00 € 294 330,00 € 96 490,00 € 266 960,00 € 941 600,00 € 390 610,00 € 292 290,00 € 6 020,00 € 55 880,00 € 204 740,00 € 101 030,00 € 6 250,00 € 0,00 € 255 120,00 € 415 170,00 € 13 140,00 € 18 800,00 €
2010 949 1 007 040,00 € 179 740,00 € 111 300,00 € 229 870,00 € 791 720,00 € 377 460,00 € 248 360,00 € 3 100,00 € 57 210,00 € 87 920,00 € 96 040,00 € 5 860,00 € 135 000,00 € 167 420,00 € 796 410,00 € 14 020,00 € 17 130,00 €
2009 958 1 110 370,00 € 258 190,00 € 65 480,00 € 266 910,00 € 749 070,00 € 383 610,00 € 227 510,00 € 3 860,00 € 18 770,00 € 82 320,00 € 79 230,00 € 5 770,00 € 0,00 € 97 820,00 € 531 210,00 € 32 810,00 € 36 670,00 €
2008 996 1 351 220,00 € 232 780,00 € 54 070,00 € 288 920,00 € 719 280,00 € 330 320,00 € 222 090,00 € 6 070,00 € 37 900,00 € 75 090,00 € 74 790,00 € 5 560,00 € 0,00 € 44 530,00 € 566 250,00 € 36 580,00 € 42 650,00 €
2007 996 747 920,00 € 261 560,00 € 83 550,00 € 265 070,00 € 665 460,00 € 295 120,00 € 187 270,00 € 8 160,00 € 32 930,00 € 71 050,00 € 69 930,00 € 5 260,00 € 0,00 € 275 080,00 € 468 430,00 € 34 500,00 € 42 650,00 €
2006 996 699 740,00 € 178 550,00 € 97 550,00 € 259 530,00 € 675 290,00 € 291 460,00 € 220 900,00 € 10 160,00 € 35 720,00 € 68 570,00 € 65 960,00 € 4 850,00 € 0,00 € 984 380,00 € 301 450,00 € 35 420,00 € 45 580,00 €
2005 996 1 064 610,00 € 203 710,00 € 92 760,00 € 253 950,00 € 805 440,00 € 283 890,00 € 209 630,00 € 12 240,00 € 31 110,00 € 64 730,00 € 62 170,00 € 5 770,00 € 0,00 € 39 920,00 € 249 600,00 € 36 280,00 € 48 510,00 €
2004 996 658 090,00 € 184 510,00 € 90 470,00 € 249 030,00 € 636 360,00 € 283 470,00 € 203 680,00 € 14 670,00 € 31 780,00 € 60 070,00 € 58 070,00 € 5 510,00 € 0,00 € 13 210,00 € 160 250,00 € 44 630,00 € 59 300,00 €
2003 996 779 360,00 € 157 160,00 € 86 220,00 € 219 560,00 € 577 690,00 € 257 420,00 € 191 240,00 € 17 740,00 € 32 280,00 € 51 860,00 € 49 470,00 € 4 880,00 € 0,00 € 22 340,00 € 75 520,00 € 44 220,00 € 61 960,00 €
2002 996 706 940,00 € 156 890,00 € 73 490,00 € 217 420,00 € 554 080,00 € 244 650,00 € 183 670,00 € 20 200,00 € 30 560,00 € 48 790,00 € 46 670,00 € 4 690,00 € 0,00 € 21 600,00 € 127 030,00 € 38 500,00 € 58 710,00 €
2001 996 668 650,00 € 158 720,00 € 64 660,00 € 209 380,00 € 591 270,00 € 231 900,00 € 189 780,00 € 19 290,00 € 29 710,00 € 50 450,00 € 49 550,00 € 5 430,00 € 0,00 € 440,00 € 17 760,00 € 39 600,00 € 58 660,00 €
2000 996 880 490,00 € 158 260,00 € 80 820,00 € 194 430,00 € 713 530,00 € 243 860,00 € 203 630,00 € 28 850,00 € 58 180,00 € 47 770,00 € 44 690,00 € 6 440,00 € 76 220,00 € 163 870,00 € 72 620,00 € 34 510,00 € 63 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 14 957 170,00 € 759 542,00 € 226 10 621 464,00 € 245 7 571 162,00 € 233 6 321 593,00 €
2023 461 13 152 245,00 € 517 700,00 € 204 8 507 494,00 € 249 7 594 584,00 € 225 5 860 043,00 €
2022 473 13 010 325,00 € 549 126,00 € 202 8 287 995,00 € 273 7 855 599,00 € 214 5 578 231,00 €
2021 500 12 634 424,00 € 530 269,00 € 218 8 232 578,00 € 289 7 637 351,00 € 219 5 345 976,00 €
2020 507 12 082 045,00 € 433 406,00 € 212 7 468 538,00 € 296 7 430 052,00 € 220 5 217 179,00 €
2019 494 12 070 454,00 € 477 184,00 € 255 8 177 951,00 € 302 7 415 370,00 € 213 5 067 418,00 €
2018 485 11 945 737,00 € 488 185,00 € 254 8 204 631,00 € 289 7 542 025,00 € 219 4 919 767,00 €
2017 496 11 859 281,00 € 483 233,00 € 197 7 244 154,00 € 300 7 484 080,00 € 211 4 799 534,00 €
2016 502 11 962 645,00 € 383 279,00 € 191 6 782 181,00 € 307 7 446 517,00 € 211 4 876 428,00 €
2015 505 11 415 006,00 € 376 854,00 € 190 6 480 121,00 € 316 7 357 485,00 € 205 4 665 737,00 €
2014 501 11 259 932,00 € 346 740,00 € 217 6 806 091,00 € 312 7 316 099,00 € 210 4 536 512,00 €
2013 504 11 275 631,00 € 366 458,00 € 233 7 388 268,00 € 320 7 313 020,00 € 202 4 447 473,00 €
2012 488 11 380 449,00 € 388 948,00 € 261 8 417 293,00 € 313 7 170 169,00 € 195 4 099 121,00 €
2011 485 11 097 775,00 € 410 953,00 € 268 8 520 437,00 € 311 7 093 952,00 € 194 3 966 315,00 €
2010 506 10 757 801,00 € 286 107,00 € 279 8 222 157,00 € 336 7 413 770,00 € 193 3 739 694,00 €
2009 525 11 196 938,00 € 241 926,00 € 280 8 535 653,00 € 348 7 627 472,00 € 185 3 562 228,00 €
2008 517 10 689 233,00 € 140 983,00 € 272 7 986 345,00 € 352 7 713 069,00 € 181 3 384 605,00 €
2007 511 10 288 692,00 € 243 264,00 € 264 7 702 789,00 € 350 7 570 231,00 € 171 3 037 814,00 €
2006 502 9 976 206,00 € 221 721,00 € 262 7 398 888,00 € 349 7 604 012,00 € 163 2 812 282,00 €
2005 491 7 842 206,00 € 297 162,00 € 277 6 041 997,00 € 341 7 519 923,00 € 163 2 696 321,00 €
2004 502 8 224 890,00 € 428 008,00 € 262 6 331 976,00 € 352 7 538 402,00 € 158 2 561 642,00 €
2003 507 7 462 315,00 € 347 173,00 € 249 5 450 307,00 € 356 7 479 845,00 € 141 2 255 637,00 €
2002 490 6 883 012,00 € 309 925,00 € 248 5 088 628,00 € 345 7 026 859,00 € 148 2 154 949,00 €
2001 491 6 719 307,00 € 292 551,00 € 237 4 817 584,00 € 336 6 919 886,00 € 149 2 172 474,00 €
2000 — — 354 963,66 € 244 4 857 191,55 € — — — —
1999 — — 360 660,38 € 233 4 516 821,53 € — — — —
1998 — — 344 589,20 € 239 4 329 602,09 € — — — —
1997 — — 316 292,38 € 211 3 934 469,94 € — — — —
1996 — — 270 861,35 € 189 3 455 237,46 € — — — —
1995 — — 368 239,69 € 202 3 949 031,72 € — — — —
1994 — — 273 477,99 € 193 3 256 403,85 € — — — —
1993 — — 269 824,09 € 192 3 199 402,86 € — — — —
1992 — — 271 079,35 € 166 2 807 850,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice COQUEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice COQUEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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