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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Breant, maire de Ver-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ver-sur-Mer
Territoire
Ver-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Breant est maire de Ver-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ver-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ver-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues591
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits1 401
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 591 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (676 votants sur 1 401 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 591 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ver ensemble Donnée non disponible 591 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ver ensemble 591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 591
Blancs 51
Nuls 34
Abstentions 725

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14739
Commune Ver-Sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 581 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ver-Sur-Mer

Inscrits1 401
Votants676
Participation48,25 %
Abstentions725
Suffrages exprimés591
Votes blancs51
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ver-sur-Mer1 79048,48 %335 335100,00 %0,00 pt
Ver-sur-Mer2 61147,95 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ver-sur-Mer

  • Population 1 647 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 145 694,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 052 379,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 773 115,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 145 694,24 1 052 379,11
2024 1 191 900,47 1 033 078,81
2023 1 116 663,76 890 241,18
2022 1 149 630,64 829 103,66
2021 1 107 271,19 739 948,78
2020 1 003 064,14 826 975,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 145 694,24 € 1 191 900,47 € 1 116 663,76 € 1 149 630,64 € 1 107 271,19 € 1 003 064,14 € 695,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 052 379,11 € 1 033 078,81 € 890 241,18 € 829 103,66 € 739 948,78 € 826 975,32 € 638,97 € (2025)
Impôts locaux 645 566,31 € 632 689,31 € 611 719,31 € 580 654,31 € 573 491,67 € 553 370,67 € 391,96 € (2025)
Frais de personnel 444 100,22 € 466 331,60 € 355 848,76 € 360 221,29 € 286 356,51 € 311 868,78 € 269,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 850,00 € 12 897,14 € 0,00 € 21 938,28 € 10 978,92 € 19 786,85 € 0,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 922 049,88 € 748 571,01 € 827 588,51 € 854 241,70 € 596 955,95 € 912 357,23 € 559,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 794 495,08 € 521 686,77 € 709 601,91 € 745 901,89 € 260 897,64 € 545 533,34 € 482,39 € (2025)
Épargne brute 93 315,13 € 158 821,66 € 226 422,58 € 320 526,98 € 367 322,41 € 176 088,82 € 56,66 € (2025)
Épargne nette -34 239,67 € 39 460,11 € 108 435,98 € 212 187,17 € 31 264,10 € -147 957,10 € -20,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -625 181,10 € 111 681,51 € -299 869,96 € -72 885,67 € 348 931,59 € -134 862,83 € -379,59 € (2025)
Encours de la dette 1 773 115,49 € 1 620 730,29 € 1 739 591,84 € 1 857 578,44 € 1 846 798,25 € 2 181 256,56 € 1 076,57 € (2025)
Annuité de la dette 161 780,96 € 146 838,73 € 147 307,32 € 139 467,84 € 370 083,17 € 360 951,59 € 98,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 714
Dotation forfaitaire 143 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 716,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ver-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 064 820 919 380 794 500
2024 1 081 510 1 010 800 521 690
2023 1 066 180 860 040 655 380
2022 1 042 940 784 370 100 620
2021 969 450 710 510 249 300
2020 954 470 796 740 530 280
2019 1 270 780 1 094 400 1 055 940
2018 921 810 683 940 173 910
2017 921 130 731 320 488 710
2016 1 052 490 1 032 820 384 060
2015 1 425 040 1 031 060 364 070
2014 1 239 440 1 011 760 1 294 760
2013 1 228 410 1 002 740 1 202 470
2012 1 175 460 877 130 352 330
2011 1 143 360 843 390 248 300
2010 1 057 000 798 510 760 760
2009 983 990 725 280 295 660
2008 991 910 730 770 548 470
2007 864 240 688 070 131 990
2006 869 400 698 820 325 510
2005 827 230 663 150 119 750
2004 837 880 649 060 218 020
2003 747 510 682 630 198 620
2002 894 960 752 900 112 040
2001 736 460 680 650 208 400
2000 852 770 762 590 234 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 470 669 750 15 190
2024 75 830 649 620 16 360
2023 70 830 621 320 15 740
2022 65 690 575 530 14 510
2021 64 880 552 990 14 120
2020 200 580 126 790 13 980
2019 195 250 124 060 13 820
2018 190 670 119 830 13 600
2017 186 590 118 520 13 520
2016 509 930 382 980 36 500
2015 511 100 377 140 36 390
2014 494 390 361 650 36 220
2013 482 760 355 470 36 410
2012 457 220 340 810 35 750
2011 433 670 325 500 31 690
2010 245 270 307 020 30 560
2009 234 990 289 790 30 270
2008 206 050 253 750 27 880
2007 197 640 243 890 27 900
2006 187 480 236 470 26 080
2005 178 140 224 430 29 320
2004 161 260 209 670 27 580
2003 152 400 200 420 27 650
2002 148 230 190 780 26 780
2001 134 180 172 700 24 250
2000 128 950 166 670 23 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 279 440 65 470 76 560
2024 0 56 580 59 680
2023 0 55 780 59 480
2022 0 54 990 59 290
2021 0 279 210 285 230
2020 0 278 450 286 180
2019 450 000 52 690 58 730
2018 0 70 000 77 390
2017 380 000 53 740 60 430
2016 0 54 470 74 650
2015 0 702 780 730 080
2014 0 51 150 85 500
2013 1 000 000 29 530 47 850
2012 0 28 380 47 850
2011 0 34 030 47 850
2010 410 000 21 120 27 290
2009 0 77 690 88 020
2008 150 000 61 040 68 740
2007 0 56 960 67 480
2006 0 53 150 65 450
2005 0 49 610 63 830
2004 0 46 290 63 150
2003 0 39 790 56 530
2002 0 45 130 67 920
2001 0 44 360 74 270
2000 0 41 540 70 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 647 1 064 820,00 € 277 790,00 € 70 520,00 € 244 430,00 € 919 380,00 € 444 100,00 € 304 640,00 € 11 110,00 € 15 000,00 € 80 470,00 € 669 750,00 € 15 190,00 € 279 440,00 € 67 260,00 € 794 500,00 € 65 470,00 € 76 560,00 €
2024 1 695 1 081 510,00 € 264 260,00 € 78 150,00 € 247 070,00 € 1 010 800,00 € 466 330,00 € 335 380,00 € 3 100,00 € 16 800,00 € 75 830,00 € 649 620,00 € 16 360,00 € 0,00 € 206 710,00 € 521 690,00 € 56 580,00 € 59 680,00 €
2023 1 684 1 066 180,00 € 243 010,00 € 101 990,00 € 240 340,00 € 860 040,00 € 355 850,00 € 260 010,00 € 3 700,00 € 20 250,00 € 70 830,00 € 621 320,00 € 15 740,00 € 0,00 € 118 000,00 € 655 380,00 € 55 780,00 € 59 480,00 €
2022 1 681 1 042 940,00 € 214 350,00 € 106 290,00 € 235 050,00 € 784 370,00 € 360 220,00 € 227 400,00 € 4 300,00 € 26 150,00 € 65 690,00 € 575 530,00 € 14 510,00 € 0,00 € 67 940,00 € 100 620,00 € 54 990,00 € 59 290,00 €
2021 1 680 969 450,00 € 200 280,00 € 79 880,00 € 231 520,00 € 710 510,00 € 286 360,00 € 258 840,00 € 6 010,00 € 13 450,00 € 64 880,00 € 552 990,00 € 14 120,00 € 0,00 € 27 680,00 € 249 300,00 € 279 210,00 € 285 230,00 €
2020 1 666 954 470,00 € 179 980,00 € 75 900,00 € 244 860,00 € 796 740,00 € 311 870,00 € 210 380,00 € 7 730,00 € 24 650,00 € 200 580,00 € 126 790,00 € 13 980,00 € 0,00 € 221 900,00 € 530 280,00 € 278 450,00 € 286 180,00 €
2019 1 646 1 270 780,00 € 172 720,00 € 67 550,00 € 223 980,00 € 1 094 400,00 € 345 330,00 € 204 170,00 € 6 490,00 € 26 600,00 € 195 250,00 € 124 060,00 € 13 820,00 € 450 000,00 € 468 330,00 € 1 055 940,00 € 52 690,00 € 58 730,00 €
2018 1 619 921 810,00 € 162 780,00 € 71 860,00 € 218 300,00 € 683 940,00 € 329 290,00 € 189 790,00 € 7 390,00 € 26 590,00 € 190 670,00 € 119 830,00 € 13 600,00 € 0,00 € 61 350,00 € 173 910,00 € 70 000,00 € 77 390,00 €
2017 1 618 921 130,00 € 158 390,00 € 70 580,00 € 221 150,00 € 731 320,00 € 376 220,00 € 187 610,00 € 6 690,00 € 31 560,00 € 186 590,00 € 118 520,00 € 13 520,00 € 380 000,00 € 30 620,00 € 488 710,00 € 53 740,00 € 60 430,00 €
2016 1 610 1 052 490,00 € 589 810,00 € 44 020,00 € 237 320,00 € 1 032 820,00 € 488 560,00 € 295 040,00 € 20 180,00 € 78 870,00 € 509 930,00 € 382 980,00 € 36 500,00 € 0,00 € 16 000,00 € 384 060,00 € 54 470,00 € 74 650,00 €
2015 1 603 1 425 040,00 € 918 440,00 € 33 070,00 € 264 480,00 € 1 031 060,00 € 488 010,00 € 301 440,00 € 27 290,00 € 68 150,00 € 511 100,00 € 377 140,00 € 36 390,00 € 0,00 € 715 170,00 € 364 070,00 € 702 780,00 € 730 080,00 €
2014 1 599 1 239 440,00 € 773 950,00 € 62 150,00 € 299 850,00 € 1 011 760,00 € 447 460,00 € 322 290,00 € 34 350,00 € 67 020,00 € 494 390,00 € 361 650,00 € 36 220,00 € 0,00 € 886 970,00 € 1 294 760,00 € 51 150,00 € 85 500,00 €
2013 1 594 1 228 410,00 € 755 650,00 € 38 170,00 € 302 650,00 € 1 002 740,00 € 434 660,00 € 379 620,00 € 18 320,00 € 61 610,00 € 482 760,00 € 355 470,00 € 36 410,00 € 1 000 000,00 € 21 580,00 € 1 202 470,00 € 29 530,00 € 47 850,00 €
2012 1 586 1 175 460,00 € 709 260,00 € 33 740,00 € 300 930,00 € 877 130,00 € 423 630,00 € 271 790,00 € 19 470,00 € 43 620,00 € 457 220,00 € 340 810,00 € 35 750,00 € 0,00 € 86 090,00 € 352 330,00 € 28 380,00 € 47 850,00 €
2011 1 587 1 143 360,00 € 663 670,00 € 24 550,00 € 310 750,00 € 843 390,00 € 389 470,00 € 254 670,00 € 13 830,00 € 42 510,00 € 433 670,00 € 325 500,00 € 31 690,00 € 0,00 € 208 110,00 € 248 300,00 € 34 030,00 € 47 850,00 €
2010 1 557 1 057 000,00 € 631 580,00 € 35 040,00 € 280 460,00 € 798 510,00 € 389 540,00 € 239 630,00 € 6 170,00 € 35 510,00 € 245 270,00 € 307 020,00 € 30 560,00 € 410 000,00 € 81 270,00 € 760 760,00 € 21 120,00 € 27 290,00 €
2009 1 530 983 990,00 € 603 640,00 € 90,00 € 274 810,00 € 725 280,00 € 370 500,00 € 190 540,00 € 10 340,00 € 44 230,00 € 234 990,00 € 289 790,00 € 30 270,00 € 0,00 € 122 830,00 € 295 660,00 € 77 690,00 € 88 020,00 €
2008 1 335 991 910,00 € 542 880,00 € 82 070,00 € 248 470,00 € 730 770,00 € 362 690,00 € 219 660,00 € 7 700,00 € 38 910,00 € 206 050,00 € 253 750,00 € 27 880,00 € 150 000,00 € 64 810,00 € 548 470,00 € 61 040,00 € 68 740,00 €
2007 1 335 864 240,00 € 519 930,00 € 0,00 € 246 010,00 € 688 070,00 € 367 590,00 € 209 650,00 € 10 520,00 € 29 520,00 € 197 640,00 € 243 890,00 € 27 900,00 € 0,00 € 56 480,00 € 131 990,00 € 56 960,00 € 67 480,00 €
2006 1 335 869 400,00 € 496 650,00 € 45 380,00 € 242 200,00 € 698 820,00 € 359 920,00 € 227 670,00 € 12 300,00 € 28 690,00 € 187 480,00 € 236 470,00 € 26 080,00 € 0,00 € 44 770,00 € 325 510,00 € 53 150,00 € 65 450,00 €
2005 1 335 827 230,00 € 472 650,00 € 40 860,00 € 234 250,00 € 663 150,00 € 349 370,00 € 209 010,00 € 14 220,00 € 23 370,00 € 178 140,00 € 224 430,00 € 29 320,00 € 0,00 € 21 950,00 € 119 750,00 € 49 610,00 € 63 830,00 €
2004 1 335 837 880,00 € 445 740,00 € 65 940,00 € 229 940,00 € 649 060,00 € 324 270,00 € 214 000,00 € 16 860,00 € 27 770,00 € 161 260,00 € 209 670,00 € 27 580,00 € 0,00 € 26 350,00 € 218 020,00 € 46 290,00 € 63 150,00 €
2003 1 335 747 510,00 € 432 350,00 € 210,00 € 191 350,00 € 682 630,00 € 314 660,00 € 231 560,00 € 16 740,00 € 31 700,00 € 152 400,00 € 200 420,00 € 27 650,00 € 0,00 € 20 890,00 € 198 620,00 € 39 790,00 € 56 530,00 €
2002 1 335 894 960,00 € 396 560,00 € 153 990,00 € 190 730,00 € 752 900,00 € 307 650,00 € 209 740,00 € 22 790,00 € 31 180,00 € 148 230,00 € 190 780,00 € 26 780,00 € 0,00 € 60 640,00 € 112 040,00 € 45 130,00 € 67 920,00 €
2001 1 335 736 460,00 € 360 340,00 € 97 300,00 € 186 700,00 € 680 650,00 € 276 610,00 € 201 630,00 € 29 910,00 € 31 340,00 € 134 180,00 € 172 700,00 € 24 250,00 € 0,00 € 20 990,00 € 208 400,00 € 44 360,00 € 74 270,00 €
2000 1 335 852 770,00 € 348 120,00 € 121 570,00 € 183 640,00 € 762 590,00 € 236 300,00 € 235 190,00 € 29 140,00 € 29 320,00 € 128 950,00 € 166 670,00 € 23 980,00 € 0,00 € 71 350,00 € 234 830,00 € 41 540,00 € 70 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 970 35 985 119,00 € 2 096 816,00 € 540 27 731 844,00 € 507 18 253 617,00 € 514 16 975 619,00 €
2023 960 34 404 824,00 € 1 967 314,00 € 529 26 283 226,00 € 504 17 950 536,00 € 497 15 672 316,00 €
2022 963 33 610 785,00 € 2 073 721,00 € 525 25 584 323,00 € 509 17 644 165,00 € 497 15 326 498,00 €
2021 977 33 507 325,00 € 2 214 828,00 € 540 25 780 113,00 € 516 16 919 453,00 € 511 15 033 199,00 €
2020 986 33 214 705,00 € 2 154 075,00 € 536 25 447 143,00 € 527 16 450 198,00 € 502 14 368 881,00 €
2019 950 29 797 405,00 € 1 896 589,00 € 573 23 699 908,00 € 512 15 595 275,00 € 495 14 168 179,00 €
2018 951 29 697 161,00 € -31 571,00 € 551 23 261 283,00 € 516 16 293 025,00 € 491 13 655 220,00 €
2017 958 28 692 585,00 € 1 866 301,00 € 486 21 021 262,00 € 513 15 279 653,00 € 489 13 554 081,00 €
2016 944 27 398 524,00 € 1 516 949,00 € 473 19 710 781,00 € 509 14 442 528,00 € 478 13 155 687,00 €
2015 938 26 825 963,00 € 1 602 746,00 € 467 19 566 386,00 € 509 13 631 656,00 € 468 12 908 303,00 €
2014 929 26 223 838,00 € 1 611 226,00 € 493 19 656 326,00 € 505 13 496 689,00 € 472 12 608 818,00 €
2013 919 27 226 662,00 € 1 661 852,00 € 531 20 684 851,00 € 496 13 163 916,00 € 456 12 412 700,00 €
2012 893 25 333 265,00 € 1 579 516,00 € 551 20 695 388,00 € 486 12 583 407,00 € 442 11 622 854,00 €
2011 912 24 739 753,00 € 1 327 661,00 € 593 21 040 176,00 € 500 12 636 329,00 € 448 11 364 222,00 €
2010 929 24 269 572,00 € 1 231 079,00 € 573 20 297 958,00 € 517 12 638 021,00 € 430 10 790 636,00 €
2009 912 22 743 638,00 € 1 076 590,00 € 548 18 937 793,00 € 510 12 030 927,00 € 416 10 073 975,00 €
2008 877 28 259 300,00 € 1 917 846,00 € 547 24 357 511,00 € 495 12 098 324,00 € 401 9 357 863,00 €
2007 874 21 461 853,00 € 1 083 315,00 € 536 17 884 863,00 € 516 11 988 695,00 € 382 8 689 461,00 €
2006 871 22 183 712,00 € 1 311 426,00 € 506 18 264 458,00 € 532 11 695 385,00 € 369 8 031 260,00 €
2005 853 16 275 534,00 € 1 340 991,00 € 498 13 388 190,00 € 517 11 589 799,00 € 355 7 349 442,00 €
2004 850 15 074 501,00 € 1 181 413,00 € 472 12 116 536,00 € 516 10 967 959,00 € 345 6 998 612,00 €
2003 813 14 556 294,00 € 1 238 339,00 € 461 11 869 476,00 € 492 10 736 772,00 € 325 6 596 477,00 €
2002 790 13 347 749,00 € 980 148,00 € 449 10 816 774,00 € 481 10 243 482,00 € 316 6 200 269,00 €
2001 774 12 620 983,00 € 878 154,00 € 445 10 176 230,00 € 463 9 674 152,00 € 311 5 967 506,00 €
2000 — — 949 605,08 € 437 9 538 710,31 € — — — —
1999 — — 961 748,71 € 410 8 874 083,36 € — — — —
1998 — — 954 919,76 € 399 8 738 873,28 € — — — —
1997 — — 759 447,95 € 362 7 396 676,92 € — — — —
1996 — — 693 240,87 € 345 6 867 234,89 € — — — —
1995 — — 806 473,14 € 347 7 196 869,61 € — — — —
1994 — — 766 848,44 € 339 6 730 722,90 € — — — —
1993 — — 748 512,78 € 332 6 550 805,31 € — — — —
1992 — — 886 272,42 € 320 6 577 963,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 591 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BREANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BREANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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