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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Borel, maire de Véranne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Véranne
Territoire
Véranne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Borel est maire de Véranne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Véranne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Véranne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues397
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,50 %
  • Inscrits746
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 397 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,50 % (414 votants sur 746 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 397 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Veranne Donnée non disponible 397 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Veranne 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 397
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42326
Commune Véranne
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 951 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Véranne

Inscrits746
Votants414
Participation55,50 %
Abstentions332
Suffrages exprimés397
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Véranne1 74655,50 %397 397100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Véranne

  • Population 948 habitants
  • Recettes de fonctionnement 751 368,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 473 074,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 120,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 751 368,51 473 074,20
2024 694 391,32 457 403,85
2023 714 006,66 449 772,66
2022 730 814,57 450 466,61
2021 650 492,24 455 254,77
2020 624 123,76 446 224,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 751 368,51 € 694 391,32 € 714 006,66 € 730 814,57 € 650 492,24 € 624 123,76 € 792,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 473 074,20 € 457 403,85 € 449 772,66 € 450 466,61 € 455 254,77 € 446 224,24 € 499,02 € (2025)
Impôts locaux 450 812,29 € 447 655,29 € 427 248,29 € 405 811,29 € 386 562,29 € 356 980,29 € 475,54 € (2025)
Frais de personnel 212 273,98 € 225 954,42 € 221 308,17 € 216 999,56 € 216 353,14 € 232 522,17 € 223,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 731,03 € 946,73 € 17 708,58 € 15 174,70 € 24 286,28 € 29 906,19 € 49,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 298,80 € 795 744,95 € 458 248,82 € 461 699,62 € 164 684,34 € 235 678,11 € 324,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 967,11 € 706 333,12 € 356 213,45 € 374 048,92 € 97 946,69 € 169 776,22 € 205,66 € (2025)
Épargne brute 278 294,31 € 236 987,47 € 264 234,00 € 280 347,96 € 195 237,47 € 177 899,52 € 293,56 € (2025)
Épargne nette 218 214,62 € 168 028,19 € 196 166,08 € 213 148,72 € 128 872,42 € 111 997,63 € 230,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 242 047,67 € -221 587,56 € 94 990,21 € 22 044,54 € 178 604,50 € 176 936,42 € 255,32 € (2025)
Encours de la dette 120 120,41 € 180 200,10 € 249 159,38 € 317 227,30 € 383 926,54 € 450 291,59 € 126,71 € (2025)
Annuité de la dette 65 465,01 € 77 392,14 € 79 049,55 € 78 180,46 € 79 101,59 € 80 316,87 € 69,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 668
Dotation forfaitaire 51 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 113
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 113,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 748,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Véranne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 699 210 486 800 164 160
2024 658 540 471 280 73 010
2023 658 370 455 810 219 460
2022 656 120 471 290 274 170
2021 598 290 459 290 26 840
2020 609 240 458 410 169 530
2019 586 100 489 620 230 460
2018 563 950 437 760 165 300
2017 565 960 437 820 232 900
2016 557 490 443 730 106 560
2015 566 830 409 940 53 190
2014 520 080 424 380 103 760
2013 551 030 400 330 446 810
2012 505 820 355 250 507 140
2011 497 350 355 020 96 100
2010 464 230 348 080 225 220
2009 435 000 326 650 274 010
2008 418 300 340 720 301 230
2007 408 460 322 290 186 930
2006 395 710 292 200 81 840
2005 408 510 308 400 1 106 990
2004 383 990 239 630 354 430
2003 306 080 224 990 147 120
2002 290 820 207 730 239 510
2001 275 370 216 850 46 370
2000 351 090 254 290 130 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 770 326 700 16 550
2024 20 820 319 790 17 790
2023 19 410 300 690 17 280
2022 16 250 279 320 16 170
2021 16 020 261 070 16 020
2020 131 170 101 130 15 780
2019 124 630 98 060 16 360
2018 123 080 94 370 16 050
2017 121 670 92 220 15 810
2016 116 270 90 440 15 900
2015 112 340 84 290 15 710
2014 104 550 79 320 15 960
2013 101 940 76 710 15 870
2012 97 960 71 270 15 560
2011 90 970 65 440 15 300
2010 84 590 61 160 15 110
2009 75 840 55 400 15 020
2008 62 050 43 420 13 170
2007 56 550 41 300 12 540
2006 51 230 36 420 12 450
2005 48 470 32 470 14 770
2004 40 650 27 680 13 420
2003 34 790 24 090 12 550
2002 32 820 22 630 12 460
2001 32 880 22 190 12 810
2000 31 290 20 290 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 080 58 830
2024 0 63 960 70 510
2023 0 63 070 71 930
2022 0 62 200 70 820
2021 0 61 370 71 150
2020 0 60 550 72 090
2019 0 59 760 73 020
2018 0 59 000 74 010
2017 80 000 64 340 80 060
2016 0 63 180 82 930
2015 0 63 570 84 950
2014 0 59 510 82 140
2013 0 72 390 98 770
2012 400 000 51 260 67 890
2011 0 43 420 58 620
2010 90 000 40 040 52 740
2009 0 35 650 51 450
2008 0 34 100 59 990
2007 0 37 210 64 280
2006 0 36 990 61 950
2005 200 000 29 020 47 100
2004 200 000 31 340 42 940
2003 120 000 31 980 44 830
2002 0 26 560 36 730
2001 0 39 260 53 040
2000 0 41 190 56 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 948 699 210,00 € 377 800,00 € 20 440,00 € 92 150,00 € 486 800,00 € 212 270,00 € 182 910,00 € 3 750,00 € 9 050,00 € 18 770,00 € 326 700,00 € 16 550,00 € 0,00 € 52 250,00 € 164 160,00 € 55 080,00 € 58 830,00 €
2024 932 658 540,00 € 374 920,00 € 26 030,00 € 92 000,00 € 471 280,00 € 225 950,00 € 155 570,00 € 6 550,00 € 8 550,00 € 20 820,00 € 319 790,00 € 17 790,00 € 0,00 € 21 020,00 € 73 010,00 € 63 960,00 € 70 510,00 €
2023 927 658 370,00 € 354 390,00 € 31 020,00 € 88 460,00 € 455 810,00 € 221 310,00 € 148 800,00 € 8 860,00 € 7 530,00 € 19 410,00 € 300 690,00 € 17 280,00 € 0,00 € 26 020,00 € 219 460,00 € 63 070,00 € 71 930,00 €
2022 905 656 120,00 € 332 280,00 € 33 920,00 € 81 920,00 € 471 290,00 € 210 410,00 € 149 810,00 € 8 620,00 € 8 910,00 € 16 250,00 € 279 320,00 € 16 170,00 € 0,00 € 76 370,00 € 274 170,00 € 62 200,00 € 70 820,00 €
2021 884 598 290,00 € 311 930,00 € 26 160,00 € 83 270,00 € 459 290,00 € 209 760,00 € 154 010,00 € 9 790,00 € 5 860,00 € 16 020,00 € 261 070,00 € 16 020,00 € 0,00 € 29 130,00 € 26 840,00 € 61 370,00 € 71 150,00 €
2020 862 609 240,00 € 282 180,00 € 25 020,00 € 84 150,00 € 458 410,00 € 216 430,00 € 136 570,00 € 11 540,00 € 3 280,00 € 131 170,00 € 101 130,00 € 15 780,00 € 0,00 € 104 300,00 € 169 530,00 € 60 550,00 € 72 090,00 €
2019 861 586 100,00 € 271 030,00 € 21 350,00 € 85 500,00 € 489 620,00 € 227 430,00 € 164 690,00 € 13 260,00 € 7 360,00 € 124 630,00 € 98 060,00 € 16 360,00 € 0,00 € 42 470,00 € 230 460,00 € 59 760,00 € 73 020,00 €
2018 860 563 950,00 € 265 390,00 € 21 390,00 € 85 090,00 € 437 760,00 € 201 940,00 € 141 300,00 € 15 010,00 € 8 250,00 € 123 080,00 € 94 370,00 € 16 050,00 € 0,00 € 46 110,00 € 165 300,00 € 59 000,00 € 74 010,00 €
2017 860 565 960,00 € 257 380,00 € 17 990,00 € 90 390,00 € 437 820,00 € 190 100,00 € 148 250,00 € 15 720,00 € 8 460,00 € 121 670,00 € 92 220,00 € 15 810,00 € 80 000,00 € 12 220,00 € 232 900,00 € 64 340,00 € 80 060,00 €
2016 860 557 490,00 € 254 020,00 € 19 250,00 € 92 100,00 € 443 730,00 € 177 590,00 € 155 480,00 € 19 750,00 € 9 370,00 € 116 270,00 € 90 440,00 € 15 900,00 € 0,00 € 27 910,00 € 106 560,00 € 63 180,00 € 82 930,00 €
2015 846 566 830,00 € 244 130,00 € 18 750,00 € 102 080,00 € 409 940,00 € 174 880,00 € 148 870,00 € 21 370,00 € 3 730,00 € 112 340,00 € 84 290,00 € 15 710,00 € 0,00 € 27 920,00 € 53 190,00 € 63 570,00 € 84 950,00 €
2014 839 520 080,00 € 231 690,00 € 0,00 € 112 060,00 € 424 380,00 € 164 080,00 € 167 150,00 € 22 640,00 € 9 750,00 € 104 550,00 € 79 320,00 € 15 960,00 € 0,00 € 178 260,00 € 103 760,00 € 59 510,00 € 82 140,00 €
2013 821 551 030,00 € 226 390,00 € 24 810,00 € 114 510,00 € 400 330,00 € 158 260,00 € 146 680,00 € 26 380,00 € 5 190,00 € 101 940,00 € 76 710,00 € 15 870,00 € 0,00 € 39 410,00 € 446 810,00 € 72 390,00 € 98 770,00 €
2012 782 505 820,00 € 216 590,00 € 18 470,00 € 111 250,00 € 355 250,00 € 146 980,00 € 113 510,00 € 16 640,00 € 8 110,00 € 97 960,00 € 71 270,00 € 15 560,00 € 400 000,00 € 0,00 € 507 140,00 € 51 260,00 € 67 890,00 €
2011 742 497 350,00 € 204 510,00 € 15 210,00 € 107 410,00 € 355 020,00 € 147 840,00 € 114 300,00 € 15 200,00 € 3 660,00 € 90 970,00 € 65 440,00 € 15 300,00 € 0,00 € 20 650,00 € 96 100,00 € 43 420,00 € 58 620,00 €
2010 714 464 230,00 € 161 890,00 € 16 240,00 € 101 590,00 € 348 080,00 € 140 790,00 € 119 610,00 € 12 790,00 € 5 410,00 € 84 590,00 € 61 160,00 € 15 110,00 € 90 000,00 € 184 520,00 € 225 220,00 € 40 040,00 € 52 740,00 €
2009 687 435 000,00 € 147 520,00 € 21 200,00 € 99 710,00 € 326 650,00 € 139 900,00 € 103 510,00 € 15 810,00 € 3 210,00 € 75 840,00 € 55 400,00 € 15 020,00 € 0,00 € 59 540,00 € 274 010,00 € 35 650,00 € 51 450,00 €
2008 593 418 300,00 € 206 940,00 € 23 370,00 € 94 250,00 € 340 720,00 € 148 100,00 € 102 380,00 € 25 890,00 € 4 430,00 € 62 050,00 € 43 420,00 € 13 170,00 € 0,00 € 105 090,00 € 301 230,00 € 34 100,00 € 59 990,00 €
2007 593 408 460,00 € 197 980,00 € 23 060,00 € 92 480,00 € 322 290,00 € 132 140,00 € 108 840,00 € 28 220,00 € 3 950,00 € 56 550,00 € 41 300,00 € 12 540,00 € 0,00 € 25 840,00 € 186 930,00 € 37 210,00 € 64 280,00 €
2006 593 395 710,00 € 188 690,00 € 20 050,00 € 90 260,00 € 292 200,00 € 125 010,00 € 90 660,00 € 27 910,00 € 3 690,00 € 51 230,00 € 36 420,00 € 12 450,00 € 0,00 € 393 970,00 € 81 840,00 € 36 990,00 € 61 950,00 €
2005 593 408 510,00 € 178 340,00 € 16 760,00 € 88 080,00 € 308 400,00 € 115 960,00 € 94 760,00 € 23 440,00 € 3 690,00 € 48 470,00 € 32 470,00 € 14 770,00 € 200 000,00 € 400 230,00 € 1 106 990,00 € 29 020,00 € 47 100,00 €
2004 593 383 990,00 € 150 810,00 € 12 910,00 € 86 210,00 € 239 630,00 € 105 610,00 € 75 500,00 € 12 000,00 € 3 170,00 € 40 650,00 € 27 680,00 € 13 420,00 € 200 000,00 € 90 220,00 € 354 430,00 € 31 340,00 € 42 940,00 €
2003 593 306 080,00 € 129 660,00 € 11 480,00 € 82 120,00 € 224 990,00 € 102 510,00 € 65 510,00 € 13 420,00 € 4 070,00 € 34 790,00 € 24 090,00 € 12 550,00 € 120 000,00 € 60 730,00 € 147 120,00 € 31 980,00 € 44 830,00 €
2002 593 290 820,00 € 124 250,00 € 10 950,00 € 81 740,00 € 207 730,00 € 99 310,00 € 55 910,00 € 10 250,00 € 4 630,00 € 32 820,00 € 22 630,00 € 12 460,00 € 0,00 € 31 770,00 € 239 510,00 € 26 560,00 € 36 730,00 €
2001 593 275 370,00 € 115 240,00 € 36 790,00 € 77 860,00 € 216 850,00 € 86 370,00 € 55 080,00 € 13 780,00 € 2 620,00 € 32 880,00 € 22 190,00 € 12 810,00 € 0,00 € 41 150,00 € 46 370,00 € 39 260,00 € 53 040,00 €
2000 593 351 090,00 € 114 130,00 € 25 400,00 € 74 950,00 € 254 290,00 € 85 270,00 € 63 660,00 € 15 670,00 € 63 090,00 € 31 290,00 € 20 290,00 € 13 290,00 € 0,00 € 7 810,00 € 130 460,00 € 41 190,00 € 56 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 523 17 610 418,00 € 761 662,00 € 281 12 893 057,00 € 346 12 004 462,00 € 204 6 209 179,00 €
2023 523 17 780 176,00 € 848 583,00 € 268 12 761 007,00 € 356 12 201 273,00 € 197 5 825 034,00 €
2022 511 16 140 094,00 € 788 913,00 € 251 11 428 517,00 € 348 11 456 800,00 € 192 5 391 209,00 €
2021 507 15 789 845,00 € 756 754,00 € 247 11 400 753,00 € 346 10 696 486,00 € 190 5 034 237,00 €
2020 492 14 748 599,00 € 753 415,00 € 249 10 747 889,00 € 336 10 256 517,00 € 181 4 985 200,00 €
2019 477 14 474 360,00 € 791 077,00 € 267 10 901 579,00 € 321 9 991 658,00 € 176 4 788 232,00 €
2018 453 14 146 515,00 € -96 477,00 € 285 11 766 396,00 € 299 9 164 499,00 € 175 4 642 624,00 €
2017 473 13 414 141,00 € 631 827,00 € 223 9 357 270,00 € 315 9 374 612,00 € 177 4 528 482,00 €
2016 452 12 609 027,00 € 570 573,00 € 202 8 402 716,00 € 300 8 850 932,00 € 166 4 290 689,00 €
2015 432 12 249 722,00 € 544 889,00 € 204 8 343 956,00 € 289 8 684 339,00 € 161 4 049 892,00 €
2014 427 12 170 595,00 € 579 044,00 € 208 8 520 734,00 € 290 8 804 275,00 € 155 3 780 773,00 €
2013 423 12 046 888,00 € 648 173,00 € 219 8 866 247,00 € 286 8 802 867,00 € 157 3 679 884,00 €
2012 432 11 594 052,00 € 567 176,00 € 238 8 858 360,00 € 298 8 575 323,00 € 152 3 363 058,00 €
2011 419 10 955 203,00 € 452 468,00 € 254 9 028 867,00 € 292 8 059 205,00 € 149 3 247 566,00 €
2010 417 10 533 872,00 € 287 655,00 € 235 8 468 841,00 € 287 7 805 053,00 € 148 2 969 411,00 €
2009 420 9 992 851,00 € 297 245,00 € 232 7 911 672,00 € 297 7 769 542,00 € 133 2 716 148,00 €
2008 426 9 844 367,00 € 253 594,00 € 226 7 593 419,00 € 308 7 741 088,00 € 125 2 448 250,00 €
2007 396 8 865 932,00 € 347 656,00 € 216 7 042 039,00 € 284 7 032 037,00 € 120 2 143 892,00 €
2006 387 8 258 888,00 € 346 648,00 € 199 6 266 922,00 € 270 6 540 624,00 € 118 1 976 768,00 €
2005 368 6 075 474,00 € 377 603,00 € 191 4 696 972,00 € 258 6 027 688,00 € 113 1 767 690,00 €
2004 367 6 266 223,00 € 466 503,00 € 186 4 887 528,00 € 251 6 074 403,00 € 107 1 690 948,00 €
2003 353 5 770 963,00 € 366 848,00 € 179 4 470 564,00 € 246 5 602 368,00 € 108 1 607 812,00 €
2002 345 5 155 996,00 € 268 840,00 € 171 3 911 794,00 € 235 5 130 301,00 € 100 1 429 908,00 €
2001 333 5 179 528,00 € 321 956,00 € 171 4 039 146,00 € 216 4 588 517,00 € 107 1 486 851,00 €
2000 — — 324 365,32 € 174 3 654 757,55 € — — — —
1999 — — 269 938,58 € 160 3 077 875,38 € — — — —
1998 — — 268 423,54 € 150 2 858 639,51 € — — — —
1997 — — 272 912,86 € 134 2 689 916,26 € — — — —
1996 — — 233 022,44 € 133 2 449 957,85 € — — — —
1995 — — 254 653,43 € 131 2 367 499,24 € — — — —
1994 — — 228 802,35 € 132 2 240 606,47 € — — — —
1993 — — 208 495,37 € 119 1 973 968,26 € — — — —
1992 — — 271 963,25 € 113 2 144 192,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 397 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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