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Fiche de l’élu

Mickaël Grenêche, maire de Verchaix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verchaix
Territoire
Verchaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Grenêche est maire de Verchaix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verchaix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verchaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,01 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,01 % (313 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lhottis, un nouveau chapitre ensemble Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lhottis, un nouveau chapitre ensemble 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 20
Nuls 11
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74294
Commune Verchaix
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verchaix

Inscrits549
Votants313
Participation57,01 %
Abstentions236
Suffrages exprimés282
Votes blancs20
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verchaix1 54957,01 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verchaix

  • Population 816 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 026 353,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 484 331,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 919 913,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 936 587,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 026 353,61 1 484 331,13
2024 1 947 587 1 308 139,37
2023 1 672 435,76 1 377 687,02
2022 1 729 316,41 1 447 677,63
2021 1 296 693,79 1 201 062,56
2020 1 533 567,28 1 150 767,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Verchaix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 026 353,61 € 1 947 587,00 € 1 672 435,76 € 1 729 316,41 € 1 296 693,79 € 1 533 567,28 € 2 483,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 484 331,13 € 1 308 139,37 € 1 377 687,02 € 1 447 677,63 € 1 201 062,56 € 1 150 767,74 € 1 819,03 € (2025)
Impôts locaux 777 744,80 € 787 433,37 € 664 812,37 € 609 462,13 € 582 294,48 € 570 159,57 € 953,12 € (2025)
Frais de personnel 517 803,75 € 481 875,99 € 430 902,64 € 412 086,05 € 366 870,80 € 393 160,46 € 634,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 695,08 € 86 524,71 € 31 037,00 € 46 045,44 € 141 376,74 € 130 439,51 € 56,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 072 381,82 € 1 192 636,67 € 1 337 851,76 € 704 131,84 € 396 231,58 € 546 514,36 € 1 314,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 902 732,80 € 982 149,87 € 1 180 144,76 € 533 147,30 € 246 138,79 € 397 708,18 € 1 106,29 € (2025)
Épargne brute 542 022,48 € 639 447,63 € 294 748,74 € 281 638,78 € 95 631,23 € 382 799,54 € 664,24 € (2025)
Épargne nette 392 480,67 € 489 090,42 € 137 119,34 € 131 705,95 € -54 461,56 € 233 993,36 € 480,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 225 757,02 € -196 073,88 € -647 059,17 € -61 136,83 € 603 274,07 € 594 338,15 € 1 502,15 € (2025)
Encours de la dette 919 913,49 € 1 069 455,30 € 1 219 080,51 € 1 376 709,91 € 1 526 036,74 € 1 676 129,53 € 1 127,34 € (2025)
Annuité de la dette 166 287,19 € 174 883,29 € 190 705,25 € 176 611,30 € 175 188,12 € 176 680,92 € 203,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 220
Dotation forfaitaire 57 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 583
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Verchaix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 583,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verchaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 106 350 2 564 330 922 840
2024 2 120 770 1 524 780 982 150
2023 1 742 040 1 486 250 1 210 080
2022 1 814 340 1 560 210 533 150
2021 1 597 230 1 521 560 246 140
2020 1 635 450 1 263 950 397 710
2019 1 741 940 1 534 990 937 340
2018 1 500 070 1 251 260 1 434 750
2017 1 293 650 1 130 180 1 294 410
2016 1 662 180 1 470 400 228 250
2015 1 482 290 1 332 500 296 640
2014 1 676 500 1 370 650 316 930
2013 1 390 390 1 236 240 1 166 400
2012 1 345 640 994 500 313 300
2011 1 588 990 1 250 070 244 740
2010 1 445 410 1 133 010 277 110
2009 1 272 860 1 054 410 394 090
2008 1 153 930 900 690 648 330
2007 1 399 860 988 660 301 060
2006 1 205 750 909 590 386 740
2005 1 117 910 853 590 77 200
2004 1 076 410 881 410 102 680
2003 928 840 756 360 562 490
2002 850 040 743 620 130 790
2001 806 570 693 820 192 340
2000 711 370 718 440 35 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 359 600 436 430 15 820
2024 377 950 423 360 17 590
2023 283 680 397 130 16 930
2022 242 270 360 530 16 000
2021 232 730 343 830 15 540
2020 409 200 170 910 15 480
2019 399 970 167 560 15 190
2018 384 160 160 340 15 080
2017 374 170 152 620 14 890
2016 363 700 146 200 15 040
2015 352 660 140 490 15 120
2014 334 970 133 050 15 010
2013 321 100 129 700 14 990
2012 333 200 129 880 15 900
2011 312 630 122 860 15 660
2010 195 190 116 560 14 710
2009 182 840 110 700 13 990
2008 176 540 102 370 13 830
2007 171 010 99 350 13 790
2006 154 680 92 090 13 740
2005 140 620 86 070 16 800
2004 132 190 80 170 16 140
2003 121 490 76 960 16 060
2002 98 750 61 940 13 700
2001 90 460 57 510 12 660
2000 88 640 55 270 12 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 142 130 158 870
2024 0 142 580 167 110
2023 0 144 020 177 090
2022 0 149 330 176 010
2021 0 150 090 175 190
2020 0 148 710 176 580
2019 0 147 140 178 380
2018 0 151 730 185 760
2017 801 120 114 220 143 800
2016 0 99 290 128 790
2015 1 000 000 69 770 91 600
2014 0 306 610 334 610
2013 499 500 190 890 230 400
2012 300 000 109 800 125 260
2011 0 261 960 283 530
2010 0 304 310 338 520
2009 270 000 253 710 297 180
2008 250 000 140 510 181 990
2007 79 000 443 420 496 310
2006 285 000 178 500 237 430
2005 0 364 630 440 400
2004 0 180 950 269 400
2003 285 000 181 790 277 440
2002 94 640 182 560 278 650
2001 91 470 187 040 303 480
2000 137 200 176 110 293 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 816 3 106 350,00 € 789 950,00 € 264 640,00 € 105 980,00 € 2 564 330,00 € 517 800,00 € 766 920,00 € 16 750,00 € 34 210,00 € 359 600,00 € 436 430,00 € 15 820,00 € 0,00 € 345 410,00 € 922 840,00 € 142 130,00 € 158 870,00 €
2024 804 2 120 770,00 € 795 240,00 € 324 390,00 € 110 970,00 € 1 524 780,00 € 481 880,00 € 616 210,00 € 24 530,00 € 20 860,00 € 377 950,00 € 423 360,00 € 17 590,00 € 0,00 € 15 440,00 € 982 150,00 € 142 580,00 € 167 110,00 €
2023 791 1 742 040,00 € 669 850,00 € 321 480,00 € 105 870,00 € 1 486 250,00 € 430 900,00 € 654 480,00 € 33 080,00 € 18 220,00 € 283 680,00 € 397 130,00 € 16 930,00 € 0,00 € 170 190,00 € 1 210 080,00 € 144 020,00 € 177 090,00 €
2022 775 1 814 340,00 € 588 880,00 € 382 840,00 € 99 950,00 € 1 560 210,00 € 412 090,00 € 676 990,00 € 26 680,00 € 14 490,00 € 242 270,00 € 360 530,00 € 16 000,00 € 0,00 € 89 890,00 € 533 150,00 € 149 330,00 € 176 010,00 €
2021 776 1 597 230,00 € 561 560,00 € 54 070,00 € 103 990,00 € 1 521 560,00 € 366 870,00 € 533 680,00 € 25 100,00 € 15 880,00 € 232 730,00 € 343 830,00 € 15 540,00 € 0,00 € 399 040,00 € 246 140,00 € 150 090,00 € 175 190,00 €
2020 773 1 635 450,00 € 552 820,00 € 209 270,00 € 106 520,00 € 1 263 950,00 € 393 160,00 € 538 020,00 € 27 870,00 € 10 800,00 € 409 200,00 € 170 910,00 € 15 480,00 € 0,00 € 216 440,00 € 397 710,00 € 148 710,00 € 176 580,00 €
2019 759 1 741 940,00 € 540 640,00 € 194 480,00 € 109 340,00 € 1 534 990,00 € 422 290,00 € 589 780,00 € 31 230,00 € 15 120,00 € 399 970,00 € 167 560,00 € 15 190,00 € 0,00 € 448 320,00 € 937 340,00 € 147 140,00 € 178 380,00 €
2018 736 1 500 070,00 € 501 260,00 € 194 000,00 € 112 380,00 € 1 251 260,00 € 410 050,00 € 576 200,00 € 34 030,00 € 19 740,00 € 384 160,00 € 160 340,00 € 15 080,00 € 0,00 € 635 620,00 € 1 434 750,00 € 151 730,00 € 185 760,00 €
2017 710 1 293 650,00 € 483 160,00 € 130 870,00 € 115 370,00 € 1 130 180,00 € 404 890,00 € 454 340,00 € 29 580,00 € 52 800,00 € 374 170,00 € 152 620,00 € 14 890,00 € 801 120,00 € 240 790,00 € 1 294 410,00 € 114 220,00 € 143 800,00 €
2016 691 1 662 180,00 € 537 130,00 € 130 160,00 € 146 340,00 € 1 470 400,00 € 417 110,00 € 476 800,00 € 29 490,00 € 80 850,00 € 363 700,00 € 146 200,00 € 15 040,00 € 0,00 € 5 260,00 € 228 250,00 € 99 290,00 € 128 790,00 €
2015 686 1 482 290,00 € 522 110,00 € 120 430,00 € 152 450,00 € 1 332 500,00 € 411 630,00 € 472 450,00 € 22 620,00 € 67 360,00 € 352 660,00 € 140 490,00 € 15 120,00 € 1 000 000,00 € 22 640,00 € 296 640,00 € 69 770,00 € 91 600,00 €
2014 689 1 676 500,00 € 497 720,00 € 148 870,00 € 188 690,00 € 1 370 650,00 € 385 070,00 € 431 000,00 € 34 220,00 € 67 720,00 € 334 970,00 € 133 050,00 € 15 010,00 € 0,00 € 54 260,00 € 316 930,00 € 306 610,00 € 334 610,00 €
2013 685 1 390 390,00 € 477 670,00 € 162 000,00 € 199 430,00 € 1 236 240,00 € 391 700,00 € 510 950,00 € 41 420,00 € 56 200,00 € 321 100,00 € 129 700,00 € 14 990,00 € 499 500,00 € 68 140,00 € 1 166 400,00 € 190 890,00 € 230 400,00 €
2012 681 1 345 640,00 € 495 120,00 € 142 240,00 € 208 830,00 € 994 500,00 € 356 560,00 € 406 490,00 € 16 060,00 € 54 880,00 € 333 200,00 € 129 880,00 € 15 900,00 € 300 000,00 € 44 770,00 € 313 300,00 € 109 800,00 € 125 260,00 €
2011 662 1 588 990,00 € 462 150,00 € 123 140,00 € 208 300,00 € 1 250 070,00 € 345 010,00 € 395 260,00 € 22 320,00 € 52 680,00 € 312 630,00 € 122 860,00 € 15 660,00 € 0,00 € 26 650,00 € 244 740,00 € 261 960,00 € 283 530,00 €
2010 659 1 445 410,00 € 452 450,00 € 136 470,00 € 201 660,00 € 1 133 010,00 € 348 250,00 € 373 550,00 € 35 700,00 € 51 980,00 € 195 190,00 € 116 560,00 € 14 710,00 € 0,00 € 53 860,00 € 277 110,00 € 304 310,00 € 338 520,00 €
2009 648 1 272 860,00 € 420 080,00 € 133 160,00 € 193 470,00 € 1 054 410,00 € 343 610,00 € 363 600,00 € 43 470,00 € 45 470,00 € 182 840,00 € 110 700,00 € 13 990,00 € 270 000,00 € 106 430,00 € 394 090,00 € 253 710,00 € 297 180,00 €
2008 565 1 153 930,00 € 410 870,00 € 129 970,00 € 178 380,00 € 900 690,00 € 334 990,00 € 335 530,00 € 41 480,00 € 51 070,00 € 176 540,00 € 102 370,00 € 13 830,00 € 250 000,00 € 52 190,00 € 648 330,00 € 140 510,00 € 181 990,00 €
2007 565 1 399 860,00 € 378 360,00 € 87 970,00 € 175 780,00 € 988 660,00 € 314 810,00 € 379 810,00 € 52 890,00 € 46 360,00 € 171 010,00 € 99 350,00 € 13 790,00 € 79 000,00 € 97 900,00 € 301 060,00 € 443 420,00 € 496 310,00 €
2006 565 1 205 750,00 € 351 150,00 € 118 130,00 € 172 760,00 € 909 590,00 € 282 450,00 € 222 820,00 € 58 930,00 € 35 250,00 € 154 680,00 € 92 090,00 € 13 740,00 € 285 000,00 € 104 300,00 € 386 740,00 € 178 500,00 € 237 430,00 €
2005 565 1 117 910,00 € 307 430,00 € 114 730,00 € 169 240,00 € 853 590,00 € 273 920,00 € 271 710,00 € 75 770,00 € 44 400,00 € 140 620,00 € 86 070,00 € 16 800,00 € 0,00 € 9 240,00 € 77 200,00 € 364 630,00 € 440 400,00 €
2004 565 1 076 410,00 € 301 240,00 € 107 440,00 € 166 410,00 € 881 410,00 € 243 070,00 € 285 470,00 € 88 450,00 € 44 060,00 € 132 190,00 € 80 170,00 € 16 140,00 € 0,00 € 137 020,00 € 102 680,00 € 180 950,00 € 269 400,00 €
2003 565 928 840,00 € 284 800,00 € 34 280,00 € 157 220,00 € 756 360,00 € 213 980,00 € 249 560,00 € 95 650,00 € 44 870,00 € 121 490,00 € 76 960,00 € 16 060,00 € 285 000,00 € 116 250,00 € 562 490,00 € 181 790,00 € 277 440,00 €
2002 565 850 040,00 € 231 740,00 € 70 270,00 € 156 510,00 € 743 620,00 € 210 650,00 € 217 430,00 € 96 080,00 € 37 770,00 € 98 750,00 € 61 940,00 € 13 700,00 € 94 640,00 € 31 010,00 € 130 790,00 € 182 560,00 € 278 650,00 €
2001 565 806 570,00 € 212 500,00 € 28 910,00 € 145 200,00 € 693 820,00 € 204 410,00 € 200 320,00 € 116 490,00 € 31 930,00 € 90 460,00 € 57 510,00 € 12 660,00 € 91 470,00 € 42 400,00 € 192 340,00 € 187 040,00 € 303 480,00 €
2000 565 711 370,00 € 208 400,00 € 53 330,00 € 144 360,00 € 718 440,00 € 163 400,00 € 256 120,00 € 117 020,00 € 27 890,00 € 88 640,00 € 55 270,00 € 12 570,00 € 137 200,00 € 7 340,00 € 35 650,00 € 176 110,00 € 293 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 20 324 418,00 € 1 510 879,00 € 292 16 225 810,00 € 314 13 564 291,00 € 148 4 746 167,00 €
2023 482 19 510 145,00 € 1 352 689,00 € 288 15 328 630,00 € 336 13 397 511,00 € 147 4 130 375,00 €
2022 483 18 657 721,00 € 1 208 406,00 € 274 14 487 940,00 € 343 12 739 991,00 € 145 3 843 586,00 €
2021 473 16 877 795,00 € 1 093 229,00 € 265 13 073 596,00 € 329 11 543 097,00 € 145 3 795 183,00 €
2020 466 15 744 639,00 € 864 758,00 € 249 11 717 295,00 € 318 9 838 192,00 € 143 3 834 033,00 €
2019 438 14 120 504,00 € 790 890,00 € 274 10 954 033,00 € 299 9 620 158,00 € 139 3 583 254,00 €
2018 427 13 656 822,00 € 789 733,00 € 280 10 957 757,00 € 301 9 872 301,00 € 130 3 309 218,00 €
2017 415 12 864 536,00 € 703 869,00 € 217 9 157 734,00 € 290 9 088 104,00 € 129 3 163 834,00 €
2016 420 12 355 774,00 € 561 883,00 € 207 8 486 481,00 € 299 9 131 039,00 € 128 2 987 423,00 €
2015 421 12 510 222,00 € 674 170,00 € 227 8 879 932,00 € 301 9 035 180,00 € 125 2 908 589,00 €
2014 404 11 728 780,00 € 621 455,00 € 231 8 579 187,00 € 271 8 251 731,00 € 124 2 971 843,00 €
2013 400 11 769 491,00 € 624 268,00 € 238 8 949 638,00 € 271 8 294 963,00 € 123 2 818 686,00 €
2012 395 11 071 412,00 € 641 855,00 € 238 8 643 807,00 € 259 7 747 246,00 € 128 2 795 115,00 €
2011 384 10 094 224,00 € 432 206,00 € 257 8 636 733,00 € 264 7 125 548,00 € 123 2 586 345,00 €
2010 393 9 777 952,00 € 453 231,00 € 237 8 017 179,00 € 270 7 071 423,00 € 125 2 465 409,00 €
2009 403 9 387 738,00 € 448 217,00 € 243 7 774 158,00 € 282 6 902 480,00 € 116 2 248 128,00 €
2008 377 8 258 222,00 € 277 955,00 € 235 6 754 364,00 € 266 6 198 060,00 € 113 2 052 417,00 €
2007 347 7 610 261,00 € 266 500,00 € 217 6 180 106,00 € 243 5 489 264,00 € 107 1 818 200,00 €
2006 354 7 601 777,00 € 254 839,00 € 210 6 034 306,00 € 251 5 295 325,00 € 109 1 735 364,00 €
2005 355 5 505 451,00 € 264 063,00 € 211 4 380 261,00 € 242 4 854 162,00 € 100 1 605 372,00 €
2004 338 5 312 392,00 € 250 736,00 € 198 4 030 840,00 € 237 4 790 374,00 € 90 1 437 032,00 €
2003 341 5 301 314,00 € 254 915,00 € 202 4 170 837,00 € 234 4 795 333,00 € 93 1 343 708,00 €
2002 335 4 857 881,00 € 231 312,00 € 188 3 652 715,00 € 234 4 589 746,00 € 88 1 244 600,00 €
2001 334 4 710 201,00 € 218 228,00 € 179 3 473 357,00 € 228 4 522 315,00 € 88 1 168 277,00 €
2000 — — 231 814,89 € 181 3 283 855,50 € — — — —
1999 — — 255 703,80 € 172 2 974 218,74 € — — — —
1998 — — 233 071,38 € 170 2 847 139,07 € — — — —
1997 — — 209 163,56 € 139 2 375 920,68 € — — — —
1996 — — 202 097,24 € 129 2 289 459,83 € — — — —
1995 — — 234 288,68 € 135 2 335 027,45 € — — — —
1994 — — 244 403,83 € 121 2 239 961,61 € — — — —
1993 — — 201 261,52 € 105 1 880 165,32 € — — — —
1992 — — 219 229,77 € 110 1 933 498,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël GRENÊCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël GRENÊCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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