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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Parruitte, maire de Verdelot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verdelot
Territoire
Verdelot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Parruitte est maire de Verdelot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verdelot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verdelot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,79 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,79 % (317 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 309 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERDELOT NOTRE VILLAGE ET SA CAMPAGNE Donnée non disponible 224 72,49 % —
2e VERDELOT TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 85 27,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERDELOT NOTRE VILLAGE ET SA CAMPAGNE 224
VERDELOT TOUS ENSEMBLE 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 309
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77492
Commune Verdelot
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verdelot

Inscrits513
Votants317
Participation61,79 %
Abstentions196
Suffrages exprimés309
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Verdelot1 51361,79 %309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verdelot

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 609,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 620 492,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 760,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 760 395,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 609,65 620 492,62
2024 827 806,31 764 462,45
2023 830 066,64 878 700,76
2022 765 926,02 844 530,67
2021 764 260,72 777 455,76
2020 745 291,25 681 235,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 609,65 € 827 806,31 € 830 066,64 € 765 926,02 € 764 260,72 € 745 291,25 € 1 143,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 620 492,62 € 764 462,45 € 878 700,76 € 844 530,67 € 777 455,76 € 681 235,65 € 983,35 € (2025)
Impôts locaux 282 259,03 € 271 720,03 € 257 688,89 € 236 234,36 € 232 349,36 € 326 531,90 € 447,32 € (2025)
Frais de personnel 155 785,26 € 243 103,31 € 226 942,93 € 213 090,92 € 208 122,70 € 192 753,80 € 246,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 049,45 € 3 234,15 € 76 270,89 € 80 912,21 € 62 930,54 € 72 438,20 € 3,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 767 448,31 € 141 843,35 € 414 435,04 € 657 972,32 € 541 353,37 € 114 479,58 € 1 216,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 748 989,82 € 123 438,56 € 375 298,74 € 639 135,26 € 524 943,82 € 99 048,73 € 1 186,99 € (2025)
Épargne brute 101 117,03 € 63 343,86 € -48 634,12 € -78 604,65 € -13 195,04 € 64 055,60 € 160,25 € (2025)
Épargne nette 82 658,54 € 44 939,07 € -67 485,37 € -97 441,71 € -29 604,59 € 48 624,75 € 131,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -304 838,74 € 85 871,87 € -180 277,94 € -443 844,34 € -225 660,87 € 39 613,10 € -483,10 € (2025)
Encours de la dette 344 760,05 € 113 218,54 € 131 323,33 € 149 374,58 € 168 211,64 € 662 240,73 € 546,37 € (2025)
Annuité de la dette 24 401,58 € 18 770,59 € 19 346,63 € 19 372,18 € 16 684,27 € 8 584,18 € 38,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 576
Dotation forfaitaire 19 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verdelot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 726 900 670 810 751 250
2024 602 160 603 770 147 640
2023 660 100 685 860 431 950
2022 578 830 649 730 521 900
2021 691 500 818 290 264 940
2020 592 020 560 220 89 120
2019 758 660 752 690 146 510
2018 665 020 488 610 219 520
2017 558 660 412 990 63 740
2016 572 330 409 820 293 060
2015 550 110 358 030 397 960
2014 541 160 412 630 123 320
2013 563 660 458 800 153 610
2012 594 410 372 770 555 790
2011 532 250 457 310 73 340
2010 590 630 418 680 170 560
2009 773 990 658 980 233 930
2008 532 900 443 830 306 240
2007 643 620 484 690 153 740
2006 482 020 374 260 203 910
2005 471 010 343 750 89 460
2004 408 180 302 430 70 300
2003 387 390 318 620 121 680
2002 442 560 364 870 38 660
2001 410 110 298 730 51 760
2000 434 870 291 240 170 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 500 364 440 37 230
2024 10 870 290 450 37 920
2023 10 990 265 120 35 050
2022 8 440 247 020 32 720
2021 8 760 234 370 31 660
2020 43 870 120 020 31 600
2019 43 700 118 150 31 270
2018 43 320 115 710 30 530
2017 43 270 86 390 29 970
2016 45 790 96 960 31 610
2015 45 870 94 690 30 970
2014 43 430 91 730 30 110
2013 43 890 90 070 29 640
2012 43 490 80 670 28 940
2011 41 360 78 670 28 290
2010 39 840 81 420 27 730
2009 37 630 78 640 27 430
2008 26 300 67 480 25 620
2007 26 370 65 940 25 170
2006 25 040 64 480 24 740
2005 24 380 51 680 30 040
2004 23 060 50 190 29 540
2003 22 060 47 920 29 140
2002 21 130 46 080 28 720
2001 20 940 44 250 28 390
2000 20 330 43 680 28 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 18 460 24 400
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 000 4 060
2020 0 8 000 1 000
2019 0 8 000 8 650
2018 0 13 260 14 240
2017 0 28 740 30 390
2016 0 28 310 30 690
2015 0 27 890 31 000
2014 0 27 470 31 300
2013 100 000 22 330 26 330
2012 0 12 220 15 250
2011 0 19 770 23 680
2010 0 19 050 23 980
2009 0 21 100 27 070
2008 0 26 250 33 580
2007 0 31 700 40 970
2006 120 000 26 350 35 180
2005 0 21 080 29 190
2004 0 19 910 29 440
2003 0 18 820 29 690
2002 0 23 970 36 730
2001 0 22 470 37 050
2000 0 23 340 39 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 726 900,00 € 182 900,00 € 42 350,00 € 52 300,00 € 670 810,00 € 155 790,00 € 180 920,00 € 5 940,00 € 12 300,00 € 13 500,00 € 364 440,00 € 37 230,00 € 250 000,00 € 295 630,00 € 751 250,00 € 18 460,00 € 24 400,00 €
2024 638 602 160,00 € 172 250,00 € 50 460,00 € 56 380,00 € 603 770,00 € 243 100,00 € 155 420,00 € 0,00 € 19 000,00 € 10 870,00 € 290 450,00 € 37 920,00 € 0,00 € 84 110,00 € 147 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 645 660 100,00 € 152 770,00 € 11 420,00 € 55 110,00 € 685 860,00 € 226 940,00 € 213 810,00 € 0,00 € 16 650,00 € 10 990,00 € 265 120,00 € 35 050,00 € 0,00 € 181 320,00 € 431 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 661 578 830,00 € 140 340,00 € 12 230,00 € 52 940,00 € 649 730,00 € 213 090,00 € 204 540,00 € 0,00 € 13 150,00 € 8 440,00 € 247 020,00 € 32 720,00 € 0,00 € 87 360,00 € 521 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 678 691 500,00 € 136 190,00 € 12 880,00 € 57 400,00 € 818 290,00 € 208 120,00 € 134 640,00 € 60,00 € 12 100,00 € 8 760,00 € 234 370,00 € 31 660,00 € 0,00 € 25 860,00 € 264 940,00 € 4 000,00 € 4 060,00 €
2020 697 592 020,00 € 195 590,00 € 14 330,00 € 61 020,00 € 560 220,00 € 192 750,00 € 129 580,00 € -7 000,00 € 13 710,00 € 43 870,00 € 120 020,00 € 31 600,00 € 0,00 € 19 840,00 € 89 120,00 € 8 000,00 € 1 000,00 €
2019 701 758 660,00 € 194 190,00 € 15 890,00 € 63 090,00 € 752 690,00 € 157 320,00 € 154 180,00 € 650,00 € 16 710,00 € 43 700,00 € 118 150,00 € 31 270,00 € 0,00 € 42 540,00 € 146 510,00 € 8 000,00 € 8 650,00 €
2018 699 665 020,00 € 244 390,00 € 41 080,00 € 65 150,00 € 488 610,00 € 135 570,00 € 124 340,00 € 980,00 € 13 860,00 € 43 320,00 € 115 710,00 € 30 530,00 € 0,00 € 6 460,00 € 219 520,00 € 13 260,00 € 14 240,00 €
2017 703 558 660,00 € 159 880,00 € 62 040,00 € 66 470,00 € 412 990,00 € 118 300,00 € 133 450,00 € 1 640,00 € 13 860,00 € 43 270,00 € 86 390,00 € 29 970,00 € 0,00 € 11 690,00 € 63 740,00 € 28 740,00 € 30 390,00 €
2016 707 572 330,00 € 174 580,00 € 47 930,00 € 74 560,00 € 409 820,00 € 103 650,00 € 144 620,00 € 2 380,00 € 12 560,00 € 45 790,00 € 96 960,00 € 31 610,00 € 0,00 € 5 210,00 € 293 060,00 € 28 310,00 € 30 690,00 €
2015 718 550 110,00 € 172 050,00 € 36 460,00 € 87 230,00 € 358 030,00 € 67 980,00 € 128 810,00 € 3 110,00 € 14 840,00 € 45 870,00 € 94 690,00 € 30 970,00 € 0,00 € 7 850,00 € 397 960,00 € 27 890,00 € 31 000,00 €
2014 721 541 160,00 € 166 960,00 € 21 000,00 € 99 430,00 € 412 630,00 € 96 340,00 € 174 180,00 € 3 830,00 € 14 770,00 € 43 430,00 € 91 730,00 € 30 110,00 € 0,00 € 19 750,00 € 123 320,00 € 27 470,00 € 31 300,00 €
2013 740 563 660,00 € 163 620,00 € 58 810,00 € 105 760,00 € 458 800,00 € 114 250,00 € 135 040,00 € 4 190,00 € 72 820,00 € 43 890,00 € 90 070,00 € 29 640,00 € 100 000,00 € 233 540,00 € 153 610,00 € 22 330,00 € 26 330,00 €
2012 746 594 410,00 € 153 490,00 € 48 450,00 € 106 270,00 € 372 770,00 € 103 310,00 € 114 780,00 € 3 030,00 € 12 520,00 € 43 490,00 € 80 670,00 € 28 940,00 € 0,00 € 15 070,00 € 555 790,00 € 12 220,00 € 15 250,00 €
2011 751 532 250,00 € 148 370,00 € 48 600,00 € 106 380,00 € 457 310,00 € 90 650,00 € 143 870,00 € 3 900,00 € 62 970,00 € 41 360,00 € 78 670,00 € 28 290,00 € 0,00 € 20 220,00 € 73 340,00 € 19 770,00 € 23 680,00 €
2010 757 590 630,00 € 249 590,00 € 45 340,00 € 125 110,00 € 418 680,00 € 101 280,00 € 122 140,00 € 4 940,00 € 53 410,00 € 39 840,00 € 81 420,00 € 27 730,00 € 0,00 € 25 940,00 € 170 560,00 € 19 050,00 € 23 980,00 €
2009 743 773 990,00 € 227 530,00 € 16 430,00 € 120 940,00 € 658 980,00 € 97 390,00 € 166 330,00 € 5 980,00 € 13 780,00 € 37 630,00 € 78 640,00 € 27 430,00 € 0,00 € 0,00 € 233 930,00 € 21 100,00 € 27 070,00 €
2008 659 532 900,00 € 213 050,00 € 43 460,00 € 112 790,00 € 443 830,00 € 91 760,00 € 197 980,00 € 7 340,00 € 13 380,00 € 26 300,00 € 67 480,00 € 25 620,00 € 0,00 € 52 700,00 € 306 240,00 € 26 250,00 € 33 580,00 €
2007 659 643 620,00 € 202 870,00 € 82 830,00 € 110 890,00 € 484 690,00 € 72 530,00 € 163 550,00 € 9 270,00 € 15 360,00 € 26 370,00 € 65 940,00 € 25 170,00 € 0,00 € 19 660,00 € 153 740,00 € 31 700,00 € 40 970,00 €
2006 659 482 020,00 € 189 220,00 € 55 200,00 € 108 610,00 € 374 260,00 € 71 520,00 € 157 730,00 € 8 830,00 € 16 710,00 € 25 040,00 € 64 480,00 € 24 740,00 € 120 000,00 € 0,00 € 203 910,00 € 26 350,00 € 35 180,00 €
2005 659 471 010,00 € 200 670,00 € 44 160,00 € 106 060,00 € 343 750,00 € 69 440,00 € 141 920,00 € 8 110,00 € 17 620,00 € 24 380,00 € 51 680,00 € 30 040,00 € 0,00 € 46 750,00 € 89 460,00 € 21 080,00 € 29 190,00 €
2004 659 408 180,00 € 150 260,00 € 35 960,00 € 104 140,00 € 302 430,00 € 60 020,00 € 114 850,00 € 9 530,00 € 18 160,00 € 23 060,00 € 50 190,00 € 29 540,00 € 0,00 € 66 700,00 € 70 300,00 € 19 910,00 € 29 440,00 €
2003 659 387 390,00 € 143 390,00 € 32 760,00 € 86 220,00 € 318 620,00 € 54 240,00 € 138 650,00 € 10 860,00 € 13 630,00 € 22 060,00 € 47 920,00 € 29 140,00 € 0,00 € 180,00 € 121 680,00 € 18 820,00 € 29 690,00 €
2002 659 442 560,00 € 137 820,00 € 100 990,00 € 85 900,00 € 364 870,00 € 53 000,00 € 122 110,00 € 12 760,00 € 14 080,00 € 21 130,00 € 46 080,00 € 28 720,00 € 0,00 € 0,00 € 38 660,00 € 23 970,00 € 36 730,00 €
2001 659 410 110,00 € 137 020,00 € 82 370,00 € 82 950,00 € 298 730,00 € 45 540,00 € 90 920,00 € 14 580,00 € 11 290,00 € 20 940,00 € 44 250,00 € 28 390,00 € 0,00 € 7 110,00 € 51 760,00 € 22 470,00 € 37 050,00 €
2000 659 434 870,00 € 139 430,00 € 71 200,00 € 85 090,00 € 291 240,00 € 43 610,00 € 81 520,00 € 16 450,00 € 10 100,00 € 20 330,00 € 43 680,00 € 28 190,00 € 0,00 € 36 120,00 € 170 570,00 € 23 340,00 € 39 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 12 533 349,00 € 726 405,00 € 188 9 011 211,00 € 250 7 894 217,00 € 156 4 167 650,00 €
2023 405 12 704 088,00 € 845 891,00 € 185 9 310 037,00 € 266 8 221 618,00 € 146 3 697 765,00 €
2022 398 — — 183 — 256 7 774 860,00 € 144 3 338 824,00 €
2021 385 17 746 573,00 € 1 761 813,00 € 181 14 666 608,00 € 250 7 352 946,00 € 130 3 084 904,00 €
2020 390 13 330 546,00 € 1 127 185,00 € 181 10 356 708,00 € 259 7 257 051,00 € 137 3 140 344,00 €
2019 395 13 211 988,00 € 1 043 779,00 € 193 10 211 466,00 € 254 7 099 876,00 € 144 3 173 616,00 €
2018 396 13 105 006,00 € 1 100 402,00 € 217 10 695 768,00 € 258 7 180 790,00 € 144 3 095 079,00 €
2017 421 11 755 635,00 € 867 426,00 € 176 8 323 467,00 € 284 7 532 737,00 € 146 3 055 302,00 €
2016 386 11 340 601,00 € 482 032,00 € 162 7 361 103,00 € 256 7 053 617,00 € 138 3 087 776,00 €
2015 379 11 639 655,00 € 1 040 502,00 € 164 8 647 395,00 € 251 6 817 245,00 € 135 2 992 609,00 €
2014 380 11 150 052,00 € 947 096,00 € 174 8 273 074,00 € 249 6 743 741,00 € 141 2 920 401,00 €
2013 397 12 192 442,00 € 920 938,00 € 184 9 266 024,00 € 261 6 952 938,00 € 134 2 884 298,00 €
2012 397 11 991 878,00 € 739 520,00 € 205 9 579 376,00 € 259 6 688 242,00 € 135 2 865 541,00 €
2011 406 13 544 899,00 € 1 068 983,00 € 228 11 585 540,00 € 264 6 669 021,00 € 133 2 729 753,00 €
2010 402 11 695 006,00 € 680 504,00 € 210 9 803 080,00 € 263 6 180 420,00 € 137 2 622 402,00 €
2009 396 10 513 582,00 € 511 740,00 € 211 8 629 310,00 € 260 6 044 511,00 € 135 2 599 537,00 €
2008 406 9 641 264,00 € 475 409,00 € 205 7 714 053,00 € 267 6 009 170,00 € 131 2 384 727,00 €
2007 390 9 023 657,00 € 570 429,00 € 214 7 360 575,00 € 257 5 654 399,00 € 120 2 186 667,00 €
2006 388 8 790 980,00 € 525 586,00 € 207 6 972 918,00 € 255 5 720 941,00 € 114 2 072 452,00 €
2005 385 6 397 317,00 € 451 941,00 € 199 5 048 886,00 € 255 5 426 563,00 € 112 1 955 151,00 €
2004 380 6 302 154,00 € 476 491,00 € 189 5 006 122,00 € 244 5 271 939,00 € 111 1 859 986,00 €
2003 382 5 820 445,00 € 418 909,00 € 200 4 726 874,00 € 255 5 470 749,00 € 110 1 718 272,00 €
2002 372 5 827 432,00 € 535 759,00 € 179 4 554 256,00 € 245 5 072 327,00 € 110 1 704 199,00 €
2001 355 5 375 356,00 € 521 083,00 € 169 4 189 856,00 € 219 4 526 678,00 € 108 1 539 801,00 €
2000 — — 514 411,77 € 172 4 129 727,10 € — — — —
1999 — — 520 488,69 € 166 4 149 186,30 € — — — —
1998 — — 524 364,25 € 174 4 027 128,61 € — — — —
1997 — — 479 127,60 € 160 3 654 181,30 € — — — —
1996 — — 508 039,70 € 162 3 817 897,06 € — — — —
1995 — — 473 523,11 € 162 3 608 904,09 € — — — —
1994 — — 458 279,58 € 143 3 243 283,78 € — — — —
1993 — — 443 813,54 € 141 3 245 918,86 € — — — —
1992 — — 487 184,22 € 150 3 268 108,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André PARRUITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André PARRUITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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