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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Platel, maire de Verderel-lès-Sauqueuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verderel-lès-Sauqueuse
Territoire
Verderel-lès-Sauqueuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Platel est maire de Verderel-lès-Sauqueuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verderel-lès-Sauqueuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verderel-Lès-Sauqueuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues297
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,25 %
  • Inscrits566
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 297 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,25 % (341 votants sur 566 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES Donnée non disponible 297 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 10
Nuls 34
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60668
Commune Verderel-Lès-Sauqueuse
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verderel-Lès-Sauqueuse

Inscrits566
Votants341
Participation60,25 %
Abstentions225
Suffrages exprimés297
Votes blancs10
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verderel-lès-Sauqueuse1 42861,22 %223 223100,00 %0,00 pt
Verderel-lès-Sauqueuse2 13857,25 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verderel-lès-Sauqueuse

  • Population 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 502 636,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 712,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 580,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 50 273,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 502 636,82 389 712,25
2024 502 009,42 353 173,17
2023 477 853,95 373 274,67
2022 451 370,91 330 405,96
2021 437 328,40 336 001,96
2020 433 355,23 317 810,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 502 636,82 € 502 009,42 € 477 853,95 € 451 370,91 € 437 328,40 € 433 355,23 € 682,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 712,25 € 353 173,17 € 373 274,67 € 330 405,96 € 336 001,96 € 317 810,37 € 528,78 € (2025)
Impôts locaux 352 471,00 € 325 168,00 € 310 867,00 € 285 017,00 € 274 709,00 € 269 398,00 € 478,25 € (2025)
Frais de personnel 149 751,04 € 147 442,22 € 139 137,60 € 139 318,96 € 131 807,55 € 123 331,54 € 203,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 440,38 € 0,00 € 2 036,24 € 33 880,99 € 26 626,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 946,49 € 181 000,88 € 552 263,19 € 138 264,13 € 228 880,12 € 81 254,86 € 180,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 150,88 € 146 218,20 € 507 124,33 € 105 148,58 € 207 912,52 € 55 012,94 € 133,18 € (2025)
Épargne brute 112 924,57 € 148 836,25 € 104 579,28 € 120 964,95 € 101 326,44 € 115 544,86 € 153,22 € (2025)
Épargne nette 78 128,96 € 114 053,57 € 70 914,97 € 87 849,40 € 80 358,84 € 90 072,15 € 106,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 770,69 € 254 290,41 € -113 943,51 € 183 766,76 € -89 865,61 € 88 707,64 € 96,03 € (2025)
Encours de la dette 170 580,00 € 205 375,61 € 240 158,29 € 273 822,60 € 306 938,15 € 207 905,75 € 231,45 € (2025)
Annuité de la dette 37 909,34 € 38 469,34 € 37 909,34 € 37 909,34 € 25 509,55 € 30 518,33 € 51,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 309
Dotation forfaitaire 53 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 328,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verderel-lès-Sauqueuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 502 640 389 710 98 150
2024 519 270 370 430 297 840
2023 477 850 384 750 518 600
2022 451 370 330 410 105 150
2021 440 100 336 000 210 690
2020 434 540 317 810 56 200
2019 396 590 345 650 33 570
2018 409 830 361 820 1 850
2017 355 220 359 260 212 630
2016 378 330 351 540 365 310
2015 379 070 359 250 156 930
2014 359 720 363 470 300 720
2013 373 240 339 820 317 210
2012 481 660 286 670 287 880
2011 418 360 314 670 50 900
2010 397 710 302 330 78 260
2009 430 750 302 660 420 670
2008 406 990 395 070 299 350
2007 404 160 261 670 287 340
2006 382 900 325 110 159 060
2005 343 750 259 840 69 830
2004 308 560 272 690 88 690
2003 293 570 232 240 141 760
2002 287 560 251 190 13 310
2001 266 090 195 400 197 500
2000 267 120 196 770 23 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 320 460 35 720
2024 4 230 286 500 39 860
2023 5 890 271 940 38 380
2022 3 570 252 470 35 890
2021 3 780 242 440 34 770
2020 73 280 150 500 34 630
2019 73 290 147 050 34 070
2018 68 960 139 410 28 350
2017 67 950 137 780 28 030
2016 62 220 131 660 26 310
2015 53 530 113 150 22 450
2014 52 580 109 210 22 280
2013 51 240 106 820 22 020
2012 49 380 103 270 21 610
2011 45 620 98 540 21 240
2010 42 710 91 960 20 820
2009 41 430 89 580 20 490
2008 39 590 87 010 19 920
2007 37 870 85 730 19 580
2006 35 760 82 490 19 250
2005 33 380 78 310 23 680
2004 30 110 75 250 22 290
2003 21 270 61 940 17 190
2002 20 400 58 200 16 700
2001 18 950 56 410 16 540
2000 17 760 53 150 15 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 800 37 910
2024 0 34 220 37 910
2023 0 33 660 37 910
2022 0 33 120 37 910
2021 120 000 20 970 25 510
2020 0 25 470 30 520
2019 0 39 460 45 540
2018 0 38 330 45 540
2017 0 37 220 45 540
2016 0 40 040 49 660
2015 223 620 28 440 35 260
2014 0 29 930 37 910
2013 100 000 31 540 37 910
2012 0 23 510 29 840
2011 0 24 250 31 510
2010 0 23 350 31 500
2009 25 000 19 300 27 550
2008 0 18 560 27 550
2007 0 17 850 27 550
2006 0 17 160 27 550
2005 230 000 15 780 24 820
2004 0 8 730 11 930
2003 0 8 230 11 930
2002 0 10 780 15 160
2001 20 580 11 760 16 740
2000 54 580 8 680 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 737 502 640,00 € 337 370,00 € 38 920,00 € 83 930,00 € 389 710,00 € 149 750,00 € 76 700,00 € 3 110,00 € 7 030,00 € 4 100,00 € 320 460,00 € 35 720,00 € 0,00 € 22 080,00 € 98 150,00 € 34 800,00 € 37 910,00 €
2024 744 519 270,00 € 308 890,00 € 38 200,00 € 86 030,00 € 370 430,00 € 147 440,00 € 76 120,00 € 3 690,00 € 6 930,00 € 4 230,00 € 286 500,00 € 39 860,00 € 0,00 € 161 780,00 € 297 840,00 € 34 220,00 € 37 910,00 €
2023 750 477 850,00 € 295 610,00 € 48 340,00 € 84 310,00 € 384 750,00 € 139 140,00 € 83 390,00 € 4 250,00 € 5 880,00 € 5 890,00 € 271 940,00 € 38 380,00 € 0,00 € 277 630,00 € 518 600,00 € 33 660,00 € 37 910,00 €
2022 764 451 370,00 € 272 820,00 € 53 150,00 € 81 460,00 € 330 410,00 € 139 320,00 € 72 970,00 € 4 790,00 € 3 480,00 € 3 570,00 € 252 470,00 € 35 890,00 € 0,00 € 120 120,00 € 105 150,00 € 33 120,00 € 37 910,00 €
2021 762 440 100,00 € 262 820,00 € 15 350,00 € 82 500,00 € 336 000,00 € 131 810,00 € 62 680,00 € 4 540,00 € 5 930,00 € 3 780,00 € 242 440,00 € 34 770,00 € 120 000,00 € 13 910,00 € 210 690,00 € 20 970,00 € 25 510,00 €
2020 759 434 540,00 € 258 400,00 € 14 350,00 € 83 480,00 € 317 810,00 € 123 330,00 € 61 280,00 € 5 050,00 € 5 600,00 € 73 280,00 € 150 500,00 € 34 630,00 € 0,00 € 16 440,00 € 56 200,00 € 25 470,00 € 30 520,00 €
2019 762 396 590,00 € 254 430,00 € 37 480,00 € 84 740,00 € 345 650,00 € 122 840,00 € 68 490,00 € 6 080,00 € 6 770,00 € 73 290,00 € 147 050,00 € 34 070,00 € 0,00 € 11 500,00 € 33 570,00 € 39 460,00 € 45 540,00 €
2018 759 409 830,00 € 236 740,00 € 37 810,00 € 83 750,00 € 361 820,00 € 125 970,00 € 66 810,00 € 7 220,00 € 7 010,00 € 68 960,00 € 139 410,00 € 28 350,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 850,00 € 38 330,00 € 45 540,00 €
2017 757 355 220,00 € 234 650,00 € 16 550,00 € 84 970,00 € 359 260,00 € 126 240,00 € 62 660,00 € 8 320,00 € 7 520,00 € 67 950,00 € 137 780,00 € 28 030,00 € 0,00 € 70 630,00 € 212 630,00 € 37 220,00 € 45 540,00 €
2016 750 378 330,00 € 220 380,00 € 17 460,00 € 90 010,00 € 351 540,00 € 125 690,00 € 68 380,00 € 9 620,00 € 9 680,00 € 62 220,00 € 131 660,00 € 26 310,00 € 0,00 € 111 150,00 € 365 310,00 € 40 040,00 € 49 660,00 €
2015 754 379 070,00 € 189 710,00 € 16 800,00 € 99 000,00 € 359 250,00 € 113 220,00 € 84 530,00 € 10 440,00 € 14 810,00 € 53 530,00 € 113 150,00 € 22 450,00 € 223 620,00 € 82 650,00 € 156 930,00 € 28 440,00 € 35 260,00 €
2014 749 359 720,00 € 184 060,00 € 17 630,00 € 111 690,00 € 363 470,00 € 105 490,00 € 69 160,00 € 7 980,00 € 14 470,00 € 52 580,00 € 109 210,00 € 22 280,00 € 0,00 € 146 420,00 € 300 720,00 € 29 930,00 € 37 910,00 €
2013 759 373 240,00 € 165 540,00 € 14 610,00 € 136 440,00 € 339 820,00 € 87 320,00 € 118 850,00 € 6 370,00 € 15 380,00 € 51 240,00 € 106 820,00 € 22 020,00 € 100 000,00 € 115 210,00 € 317 210,00 € 31 540,00 € 37 910,00 €
2012 770 481 660,00 € 175 190,00 € 23 430,00 € 123 670,00 € 286 670,00 € 96 790,00 € 65 560,00 € 6 330,00 € 14 630,00 € 49 380,00 € 103 270,00 € 21 610,00 € 0,00 € 67 130,00 € 287 880,00 € 23 510,00 € 29 840,00 €
2011 774 418 360,00 € 148 800,00 € 21 370,00 € 125 360,00 € 314 670,00 € 118 370,00 € 64 230,00 € 7 260,00 € 14 290,00 € 45 620,00 € 98 540,00 € 21 240,00 € 0,00 € 13 880,00 € 50 900,00 € 24 250,00 € 31 510,00 €
2010 777 397 710,00 € 155 880,00 € 19 450,00 € 124 990,00 € 302 330,00 € 122 200,00 € 69 810,00 € 8 150,00 € 13 830,00 € 42 710,00 € 91 960,00 € 20 820,00 € 0,00 € 55 900,00 € 78 260,00 € 23 350,00 € 31 500,00 €
2009 776 430 750,00 € 151 680,00 € 32 680,00 € 126 210,00 € 302 660,00 € 116 770,00 € 69 330,00 € 8 250,00 € 11 090,00 € 41 430,00 € 89 580,00 € 20 490,00 € 25 000,00 € 186 880,00 € 420 670,00 € 19 300,00 € 27 550,00 €
2008 775 406 990,00 € 146 590,00 € 44 670,00 € 130 000,00 € 395 070,00 € 112 290,00 € 72 550,00 € 8 990,00 € 13 690,00 € 39 590,00 € 87 010,00 € 19 920,00 € 0,00 € 218 850,00 € 299 350,00 € 18 560,00 € 27 550,00 €
2007 775 404 160,00 € 143 340,00 € 43 550,00 € 127 060,00 € 261 670,00 € 91 180,00 € 61 970,00 € 9 710,00 € 11 590,00 € 37 870,00 € 85 730,00 € 19 580,00 € 0,00 € 49 320,00 € 287 340,00 € 17 850,00 € 27 550,00 €
2006 775 382 900,00 € 137 530,00 € 44 500,00 € 138 750,00 € 325 110,00 € 89 110,00 € 71 270,00 € 10 390,00 € 10 540,00 € 35 760,00 € 82 490,00 € 19 250,00 € 0,00 € 61 370,00 € 159 060,00 € 17 160,00 € 27 550,00 €
2005 775 343 750,00 € 135 510,00 € 28 800,00 € 138 340,00 € 259 840,00 € 90 120,00 € 60 560,00 € 9 040,00 € 12 150,00 € 33 380,00 € 78 310,00 € 23 680,00 € 230 000,00 € 32 060,00 € 69 830,00 € 15 780,00 € 24 820,00 €
2004 775 308 560,00 € 127 640,00 € 0,00 € 136 440,00 € 272 690,00 € 78 540,00 € 56 920,00 € 3 200,00 € 12 040,00 € 30 110,00 € 75 250,00 € 22 290,00 € 0,00 € 32 040,00 € 88 690,00 € 8 730,00 € 11 930,00 €
2003 775 293 570,00 € 102 070,00 € 0,00 € 107 140,00 € 232 240,00 € 78 330,00 € 54 590,00 € 3 700,00 € 12 190,00 € 21 270,00 € 61 940,00 € 17 190,00 € 0,00 € 51 140,00 € 141 760,00 € 8 230,00 € 11 930,00 €
2002 775 287 560,00 € 96 730,00 € 0,00 € 105 970,00 € 251 190,00 € 74 300,00 € 71 640,00 € 4 380,00 € 11 750,00 € 20 400,00 € 58 200,00 € 16 700,00 € 0,00 € 26 020,00 € 13 310,00 € 10 780,00 € 15 160,00 €
2001 775 266 090,00 € 95 000,00 € 0,00 € 101 550,00 € 195 400,00 € 64 650,00 € 43 710,00 € 4 980,00 € 11 190,00 € 18 950,00 € 56 410,00 € 16 540,00 € 20 580,00 € 30 490,00 € 197 500,00 € 11 760,00 € 16 740,00 €
2000 775 267 120,00 € 93 310,00 € 22 470,00 € 100 680,00 € 196 770,00 € 65 190,00 € 43 660,00 € 3 870,00 € 10 770,00 € 17 760,00 € 53 150,00 € 15 630,00 € 54 580,00 € 48 610,00 € 23 630,00 € 8 680,00 € 12 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 404 16 926 971,00 € 1 152 054,00 € 254 14 032 896,00 € 260 11 070 671,00 € 165 5 212 664,00 €
2023 397 17 133 202,00 € 1 139 797,00 € 250 14 346 800,00 € 257 10 833 888,00 € 160 4 834 507,00 €
2022 401 14 805 664,00 € 923 931,00 € 258 12 258 976,00 € 254 10 215 318,00 € 161 4 574 498,00 €
2021 385 14 277 838,00 € 969 517,00 € 255 12 119 613,00 € 237 9 284 865,00 € 157 4 562 168,00 €
2020 380 13 726 864,00 € 883 593,00 € 253 11 395 812,00 € 241 8 961 397,00 € 152 4 654 434,00 €
2019 386 13 496 475,00 € 954 388,00 € 252 11 368 811,00 € 249 9 097 103,00 € 154 4 481 967,00 €
2018 382 13 632 012,00 € -86 884,00 € 251 11 259 272,00 € 257 9 495 148,00 € 145 4 348 078,00 €
2017 385 13 293 023,00 € 910 211,00 € 235 10 654 045,00 € 262 9 093 928,00 € 153 4 328 074,00 €
2016 388 12 967 898,00 € 883 974,00 € 233 10 333 255,00 € 259 8 870 140,00 € 147 4 148 473,00 €
2015 377 12 909 701,00 € 906 366,00 € 225 10 273 946,00 € 247 8 421 648,00 € 149 4 154 530,00 €
2014 379 12 285 034,00 € 810 857,00 € 222 9 538 109,00 € 248 8 221 802,00 € 153 4 164 473,00 €
2013 382 12 614 402,00 € 896 233,00 € 254 10 454 533,00 € 262 8 609 995,00 € 147 3 996 037,00 €
2012 377 12 125 263,00 € 758 059,00 € 265 10 487 133,00 € 264 8 542 708,00 € 144 3 556 846,00 €
2011 388 12 033 290,00 € 678 536,00 € 293 10 976 201,00 € 279 8 673 128,00 € 143 3 421 471,00 €
2010 385 11 441 656,00 € 576 047,00 € 269 10 078 635,00 € 277 8 286 333,00 € 144 3 238 679,00 €
2009 381 11 949 760,00 € 711 692,00 € 271 10 781 955,00 € 278 8 425 639,00 € 140 3 011 481,00 €
2008 383 11 476 347,00 € 584 253,00 € 280 10 425 211,00 € 288 8 459 977,00 € 128 2 681 588,00 €
2007 374 11 378 495,00 € 675 747,00 € 281 10 413 448,00 € 288 8 649 941,00 € 116 2 349 448,00 €
2006 376 11 106 973,00 € 620 436,00 € 274 10 050 625,00 € 298 8 968 096,00 € 103 1 967 580,00 €
2005 373 8 314 955,00 € 626 440,00 € 285 7 624 489,00 € 288 8 579 660,00 € 98 1 907 158,00 €
2004 374 8 207 850,00 € 642 922,00 € 268 7 397 526,00 € 290 8 435 750,00 € 95 1 769 203,00 €
2003 377 7 911 845,00 € 606 646,00 € 255 6 897 133,00 € 298 8 366 414,00 € 87 1 547 983,00 €
2002 360 7 401 997,00 € 594 249,00 € 255 6 585 920,00 € 283 8 025 546,00 € 81 1 362 160,00 €
2001 366 7 200 310,00 € 561 224,00 € 249 6 338 721,00 € 286 7 686 453,00 € 83 1 371 329,00 €
2000 — — 601 886,40 € 245 6 224 731,65 € — — — —
1999 — — 650 741,89 € 223 5 949 804,94 € — — — —
1998 — — 545 752,69 € 223 5 331 278,57 € — — — —
1997 — — 586 885,57 € 199 5 158 809,50 € — — — —
1996 — — 603 472,48 € 199 5 517 562,89 € — — — —
1995 — — 563 995,51 € 197 4 816 273,17 € — — — —
1994 — — 506 926,83 € 191 4 667 650,62 € — — — —
1993 — — 489 461,35 € 188 4 420 987,81 € — — — —
1992 — — 517 369,43 € 181 4 244 026,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 297 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PLATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PLATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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