Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Faivre, maire de Verges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verges
Territoire
Verges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Faivre est maire de Verges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,63 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,63 % (97 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE UN AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE UN AVENIR ENSEMBLE 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 5
Nuls 26
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39550
Commune Verges
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verges

Inscrits160
Votants97
Participation60,63 %
Abstentions63
Suffrages exprimés66
Votes blancs5
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verges1 16060,63 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verges

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 632,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 576,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 160,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 632,58 159 576,60
2024 155 714,49 152 816,32
2023 167 214,46 139 353,88
2022 122 871,63 127 747,93
2021 185 611,36 121 069,36
2020 122 114,87 124 909,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 632,58 € 155 714,49 € 167 214,46 € 122 871,63 € 185 611,36 € 122 114,87 € 958,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 576,60 € 152 816,32 € 139 353,88 € 127 747,93 € 121 069,36 € 124 909,70 € 793,91 € (2025)
Impôts locaux 73 362,87 € 68 796,41 € 52 973,56 € 46 748,64 € 48 538,11 € 49 846,00 € 364,99 € (2025)
Frais de personnel 36 338,26 € 41 378,92 € 36 913,36 € 34 974,17 € 32 722,22 € 34 114,02 € 180,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 731,00 € 583,79 € 0,00 € 248,12 € 248,12 € 149,03 € 13,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 467,40 € 28 585,96 € 54 772,54 € 76 387,91 € 65 464,62 € 127 305,33 € 738,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 100,17 € 9 892,52 € 38 298,49 € 57 510,85 € 47 962,11 € 61 467,05 € 667,17 € (2025)
Épargne brute 33 055,98 € 2 898,17 € 27 860,58 € -4 876,30 € 64 542,00 € -2 794,83 € 164,46 € (2025)
Épargne nette 18 688,75 € -15 775,27 € 11 386,53 € -23 743,36 € 47 039,49 € -68 633,11 € 92,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 071,57 € 6 245,56 € 5 965,95 € -24 061,56 € 31 064,08 € -27 285,83 € -463,04 € (2025)
Encours de la dette 231 160,03 € 131 677,26 € 149 430,70 € 153 604,75 € 152 081,81 € 153 920,13 € 1 150,05 € (2025)
Annuité de la dette 20 012,63 € 23 658,73 € 20 972,48 € 21 355,98 € 19 569,36 € 68 534,84 € 99,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 170
Dotation forfaitaire 13 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 904

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 904,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 630 159 610 134 100
2024 155 710 152 820 9 890
2023 167 210 139 350 53 130
2022 132 870 137 750 57 510
2021 185 610 121 070 53 870
2020 122 110 124 910 61 470
2019 157 270 130 570 27 330
2018 177 970 112 560 152 960
2017 134 820 127 460 31 610
2016 196 330 119 410 17 260
2015 153 030 120 450 7 550
2014 116 830 116 240 221 250
2013 154 280 119 370 55 070
2012 119 860 104 380 81 860
2011 191 570 104 110 115 910
2010 157 660 80 350 37 130
2009 98 930 80 190 43 460
2008 109 410 86 470 53 750
2007 125 400 76 590 55 740
2006 92 430 74 750 29 810
2005 91 690 80 720 116 860
2004 119 200 67 520 46 060
2003 168 790 155 960 41 830
2002 93 760 97 350 46 170
2001 75 220 62 560 81 940
2000 91 390 66 960 42 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 82 000 6 890
2024 4 430 79 000 7 780
2023 3 170 68 860 6 780
2022 3 470 64 160 6 330
2021 3 500 62 580 6 110
2020 18 630 25 620 6 090
2019 17 800 25 290 5 990
2018 17 230 24 480 5 860
2017 16 780 24 000 5 800
2016 16 830 23 620 5 770
2015 17 900 23 360 5 710
2014 15 780 22 220 5 690
2013 16 460 21 400 5 640
2012 25 230 15 120 4 270
2011 23 280 14 520 4 190
2010 9 820 13 740 3 920
2009 8 970 13 030 3 870
2008 8 710 12 760 3 850
2007 8 430 12 090 3 720
2006 8 330 11 280 3 660
2005 8 150 11 020 4 490
2004 7 290 10 570 4 200
2003 6 810 9 920 4 130
2002 6 750 9 580 4 080
2001 6 650 9 580 4 020
2000 6 020 9 080 3 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 113 200 14 370 19 680
2024 0 17 820 22 280
2023 12 000 15 810 20 110
2022 20 000 18 520 21 000
2021 15 000 16 840 18 870
2020 15 000 65 500 68 190
2019 0 14 910 18 230
2018 50 000 14 700 17 920
2017 20 000 13 070 16 210
2016 0 12 300 15 740
2015 0 11 970 16 050
2014 150 000 8 730 11 770
2013 0 5 530 7 740
2012 0 5 530 7 750
2011 0 0 0
2010 0 2 750 2 890
2009 0 2 610 2 890
2008 0 2 480 2 890
2007 0 2 360 2 890
2006 0 2 240 2 890
2005 0 3 780 4 780
2004 0 3 610 4 780
2003 0 3 450 4 790
2002 0 5 930 7 670
2001 22 870 6 310 7 770
2000 0 3 560 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 192 630,00 € 58 040,00 € 5 080,00 € 24 480,00 € 159 610,00 € 36 340,00 € 56 630,00 € 5 650,00 € 1 300,00 € 3 940,00 € 82 000,00 € 6 890,00 € 113 200,00 € 380,00 € 134 100,00 € 14 370,00 € 19 680,00 €
2024 196 155 710,00 € 57 360,00 € 2 930,00 € 22 030,00 € 152 820,00 € 41 380,00 € 45 420,00 € 4 990,00 € 1 070,00 € 4 430,00 € 79 000,00 € 7 780,00 € 0,00 € 13 080,00 € 9 890,00 € 17 820,00 € 22 280,00 €
2023 198 167 210,00 € 45 740,00 € 3 390,00 € 21 490,00 € 139 350,00 € 36 910,00 € 34 410,00 € 4 500,00 € 1 120,00 € 3 170,00 € 68 860,00 € 6 780,00 € 12 000,00 € 25 970,00 € 53 130,00 € 15 810,00 € 20 110,00 €
2022 198 132 870,00 € 42 310,00 € 4 630,00 € 20 550,00 € 137 750,00 € 34 970,00 € 39 880,00 € 2 490,00 € 990,00 € 3 470,00 € 64 160,00 € 6 330,00 € 20 000,00 € 28 340,00 € 57 510,00 € 18 520,00 € 21 000,00 €
2021 196 185 610,00 € 41 000,00 € 3 690,00 € 21 030,00 € 121 070,00 € 32 720,00 € 40 080,00 € 2 070,00 € 6 730,00 € 3 500,00 € 62 580,00 € 6 110,00 € 15 000,00 € 15 980,00 € 53 870,00 € 16 840,00 € 18 870,00 €
2020 196 122 110,00 € 38 110,00 € 7 610,00 € 20 160,00 € 124 910,00 € 34 110,00 € 46 440,00 € 2 700,00 € 23 820,00 € 18 630,00 € 25 620,00 € 6 090,00 € 15 000,00 € 11 880,00 € 61 470,00 € 65 500,00 € 68 190,00 €
2019 197 157 270,00 € 35 350,00 € 6 310,00 € 22 440,00 € 130 570,00 € 37 230,00 € 56 940,00 € 3 310,00 € 16 890,00 € 17 800,00 € 25 290,00 € 5 990,00 € 0,00 € 40 360,00 € 27 330,00 € 14 910,00 € 18 230,00 €
2018 199 177 970,00 € 35 230,00 € 3 400,00 € 23 260,00 € 112 560,00 € 40 570,00 € 39 150,00 € 3 220,00 € 14 450,00 € 17 230,00 € 24 480,00 € 5 860,00 € 50 000,00 € 21 440,00 € 152 960,00 € 14 700,00 € 17 920,00 €
2017 201 134 820,00 € 34 200,00 € 2 260,00 € 23 790,00 € 127 460,00 € 37 020,00 € 49 440,00 € 3 140,00 € 15 870,00 € 16 780,00 € 24 000,00 € 5 800,00 € 20 000,00 € 2 490,00 € 31 610,00 € 13 070,00 € 16 210,00 €
2016 194 196 330,00 € 33 850,00 € 7 800,00 € 25 660,00 € 119 410,00 € 36 160,00 € 41 370,00 € 3 440,00 € 15 010,00 € 16 830,00 € 23 620,00 € 5 770,00 € 0,00 € 3 340,00 € 17 260,00 € 12 300,00 € 15 740,00 €
2015 189 153 030,00 € 34 780,00 € 3 270,00 € 28 230,00 € 120 450,00 € 32 350,00 € 49 260,00 € 4 100,00 € 1 330,00 € 17 900,00 € 23 360,00 € 5 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 7 550,00 € 11 970,00 € 16 050,00 €
2014 183 116 830,00 € 31 950,00 € 3 970,00 € 32 450,00 € 116 240,00 € 29 080,00 € 42 220,00 € 3 040,00 € 1 930,00 € 15 780,00 € 22 220,00 € 5 690,00 € 150 000,00 € 10 860,00 € 221 250,00 € 8 730,00 € 11 770,00 €
2013 176 154 280,00 € 31 130,00 € 5 560,00 € 36 390,00 € 119 370,00 € 27 120,00 € 42 040,00 € 2 200,00 € 1 330,00 € 16 460,00 € 21 400,00 € 5 640,00 € 0,00 € 1 940,00 € 55 070,00 € 5 530,00 € 7 740,00 €
2012 178 119 860,00 € 33 590,00 € 4 320,00 € 37 180,00 € 104 380,00 € 14 760,00 € 52 120,00 € 2 220,00 € 1 460,00 € 25 230,00 € 15 120,00 € 4 270,00 € 0,00 € 24 000,00 € 81 860,00 € 5 530,00 € 7 750,00 €
2011 176 191 570,00 € 31 340,00 € 3 330,00 € 36 460,00 € 104 110,00 € 14 010,00 € 52 900,00 € 40,00 € 1 890,00 € 23 280,00 € 14 520,00 € 4 190,00 € 0,00 € 8 090,00 € 115 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 176 157 660,00 € 28 250,00 € 3 420,00 € 35 650,00 € 80 350,00 € 14 000,00 € 33 270,00 € 140,00 € 1 040,00 € 9 820,00 € 13 740,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 37 130,00 € 2 750,00 € 2 890,00 €
2009 175 98 930,00 € 26 160,00 € 7 150,00 € 35 060,00 € 80 190,00 € 13 220,00 € 36 890,00 € 280,00 € 1 000,00 € 8 970,00 € 13 030,00 € 3 870,00 € 0,00 € 5 050,00 € 43 460,00 € 2 610,00 € 2 890,00 €
2008 172 109 410,00 € 25 520,00 € 4 950,00 € 34 790,00 € 86 470,00 € 16 880,00 € 36 020,00 € 410,00 € 900,00 € 8 710,00 € 12 760,00 € 3 850,00 € 0,00 € 48 280,00 € 53 750,00 € 2 480,00 € 2 890,00 €
2007 172 125 400,00 € 24 430,00 € 5 790,00 € 34 210,00 € 76 590,00 € 14 660,00 € 24 680,00 € 530,00 € 820,00 € 8 430,00 € 12 090,00 € 3 720,00 € 0,00 € 17 350,00 € 55 740,00 € 2 360,00 € 2 890,00 €
2006 172 92 430,00 € 23 460,00 € 4 950,00 € 33 660,00 € 74 750,00 € 12 350,00 € 25 910,00 € 650,00 € 870,00 € 8 330,00 € 11 280,00 € 3 660,00 € 0,00 € 22 100,00 € 29 810,00 € 2 240,00 € 2 890,00 €
2005 172 91 690,00 € 23 950,00 € 4 460,00 € 34 890,00 € 80 720,00 € 10 950,00 € 30 060,00 € 1 000,00 € 580,00 € 8 150,00 € 11 020,00 € 4 490,00 € 0,00 € 9 370,00 € 116 860,00 € 3 780,00 € 4 780,00 €
2004 172 119 200,00 € 22 330,00 € 3 460,00 € 34 320,00 € 67 520,00 € 12 090,00 € 18 750,00 € 1 170,00 € 1 760,00 € 7 290,00 € 10 570,00 € 4 200,00 € 0,00 € 2 070,00 € 46 060,00 € 3 610,00 € 4 780,00 €
2003 172 168 790,00 € 21 070,00 € 3 360,00 € 28 240,00 € 155 960,00 € 12 160,00 € 19 510,00 € 1 340,00 € 1 530,00 € 6 810,00 € 9 920,00 € 4 130,00 € 0,00 € 9 540,00 € 41 830,00 € 3 450,00 € 4 790,00 €
2002 172 93 760,00 € 20 580,00 € 3 070,00 € 28 050,00 € 97 350,00 € 11 770,00 € 21 900,00 € 1 740,00 € 1 640,00 € 6 750,00 € 9 580,00 € 4 080,00 € 0,00 € 800,00 € 46 170,00 € 5 930,00 € 7 670,00 €
2001 172 75 220,00 € 20 360,00 € 2 670,00 € 26 680,00 € 62 560,00 € 9 790,00 € 14 510,00 € 1 460,00 € 1 540,00 € 6 650,00 € 9 580,00 € 4 020,00 € 22 870,00 € 29 850,00 € 81 940,00 € 6 310,00 € 7 770,00 €
2000 172 91 390,00 € 19 200,00 € 2 580,00 € 26 530,00 € 66 960,00 € 9 740,00 € 21 450,00 € 1 400,00 € 2 620,00 € 6 020,00 € 9 080,00 € 3 970,00 € 0,00 € 19 180,00 € 42 200,00 € 3 560,00 € 4 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 428 840,00 € 120 821,00 € 65 2 440 956,00 € 87 2 207 272,00 € 44 1 276 009,00 €
2023 124 3 431 061,00 € 74 565,00 € 54 2 214 583,00 € 86 2 152 851,00 € 42 1 152 898,00 €
2022 125 3 022 693,00 € 85 025,00 € 50 1 730 834,00 € 87 2 110 685,00 € 43 1 102 631,00 €
2021 118 2 895 350,00 € 94 273,00 € 52 1 826 489,00 € 76 1 854 845,00 € 43 1 065 675,00 €
2020 110 2 755 954,00 € 83 742,00 € 50 1 816 076,00 € 69 1 749 221,00 € 43 1 023 369,00 €
2019 107 2 512 150,00 € 68 444,00 € 58 1 721 361,00 € 65 1 661 680,00 € 42 1 023 515,00 €
2018 113 2 720 202,00 € -28 644,00 € 64 1 884 727,00 € 77 1 892 761,00 € 41 980 634,00 €
2017 108 2 382 201,00 € 45 901,00 € 41 1 313 959,00 € 72 1 665 642,00 € 41 930 538,00 €
2016 110 2 474 916,00 € 69 498,00 € 43 1 359 977,00 € 69 1 630 143,00 € 41 975 290,00 €
2015 111 2 341 553,00 € 49 493,00 € 38 1 148 250,00 € 76 1 559 710,00 € 40 970 697,00 €
2014 109 2 401 907,00 € 90 006,00 € 47 1 428 072,00 € 70 1 558 299,00 € 40 1 006 315,00 €
2013 103 2 286 557,00 € 105 756,00 € 53 1 603 409,00 € 61 1 385 497,00 € 45 1 070 688,00 €
2012 108 2 271 934,00 € 78 923,00 € 55 1 586 229,00 € 68 1 465 119,00 € 42 963 628,00 €
2011 91 1 991 874,00 € 81 568,00 € 50 1 508 546,00 € 57 1 264 825,00 € 40 897 545,00 €
2010 95 1 932 894,00 € 57 759,00 € 50 1 406 515,00 € 63 1 267 905,00 € 39 857 369,00 €
2009 96 1 840 943,00 € 19 302,00 € 51 1 334 905,00 € 61 1 289 898,00 € 38 711 496,00 €
2008 97 1 841 677,00 € 32 412,00 € 46 1 272 683,00 € 66 1 266 648,00 € 38 686 227,00 €
2007 96 1 775 860,00 € 38 689,00 € 48 1 221 105,00 € 60 1 180 483,00 € 40 702 850,00 €
2006 97 1 635 310,00 € -1 162,00 € 43 1 015 802,00 € 62 1 069 195,00 € 39 688 444,00 €
2005 92 1 255 504,00 € 44 501,00 € 46 856 199,00 € 57 1 107 433,00 € 34 588 441,00 €
2004 91 1 246 880,00 € 43 674,00 € 44 849 019,00 € 61 1 117 862,00 € 29 517 236,00 €
2003 87 1 145 414,00 € 36 778,00 € 39 735 314,00 € 60 1 083 024,00 € 28 470 797,00 €
2002 87 1 126 834,00 € 35 107,00 € 42 741 720,00 € 57 1 099 453,00 € 29 412 257,00 €
2001 88 1 109 060,00 € 41 087,00 € 42 758 437,00 € 61 1 081 501,00 € 25 424 836,00 €
2000 — — 46 041,74 € 41 712 097,74 € — — — —
1999 — — 52 926,79 € 40 706 351,33 € — — — —
1998 — — 49 424,43 € 36 621 370,61 € — — — —
1997 — — 40 520,03 € 33 581 720,30 € — — — —
1996 — — 44 774,89 € 32 576 020,38 € — — — —
1995 — — 41 088,52 € 28 472 772,61 € — — — —
1994 — — 47 306,15 € 32 542 155,05 € — — — —
1993 — — 52 696,14 € 29 508 859,73 € — — — —
1992 — — 61 191,05 € 29 507 311,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emmanuel FAIVRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel FAIVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel FAIVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →