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Fiche de l’élu

Frédéric Blanchet, maire de Vergigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vergigny
Territoire
Vergigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Blanchet est maire de Vergigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vergigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vergigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues454
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,84 %
  • Inscrits1 081
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 454 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,84 % (528 votants sur 1 081 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 454 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Votre commune, votre avenir avec nous Donnée non disponible 454 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Votre commune, votre avenir avec nous 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 34
Nuls 40
Abstentions 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89439
Commune Vergigny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vergigny

Inscrits1 081
Votants528
Participation48,84 %
Abstentions553
Suffrages exprimés454
Votes blancs34
Votes nuls40
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vergigny1 69046,52 %287 287100,00 %0,00 pt
Vergigny2 17554,29 %81 81100,00 %0,00 pt
Vergigny3 21651,85 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vergigny

  • Population 1 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 869,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 396 887,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 197 143,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 869,23 1 396 887,03
2024 1 715 773,42 1 313 901,72
2023 1 695 906,75 1 276 335,64
2022 1 509 954,56 1 265 874,10
2021 1 462 828,38 1 151 563,42
2020 1 362 426,21 1 340 564,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vergigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 869,23 € 1 715 773,42 € 1 695 906,75 € 1 509 954,56 € 1 462 828,38 € 1 362 426,21 € 956,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 396 887,03 € 1 313 901,72 € 1 276 335,64 € 1 265 874,10 € 1 151 563,42 € 1 340 564,97 € 918,40 € (2025)
Impôts locaux 628 799,00 € 641 179,00 € 603 958,00 € 582 421,00 € 558 093,00 € 549 547,00 € 413,41 € (2025)
Frais de personnel 505 125,20 € 558 885,59 € 540 306,57 € 576 040,82 € 538 647,45 € 511 984,16 € 332,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 665,32 € 2 854,18 € 6 794,87 € 16 262,82 € 8 171,66 € 5 774,07 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 432,56 € 431 177,89 € 477 215,21 € 472 968,78 € 399 252,76 € 528 839,83 € 196,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 813,00 € 191 470,53 € 251 680,77 € 245 676,40 € 184 574,24 € 289 674,80 € 111,65 € (2025)
Épargne brute 57 982,20 € 401 871,70 € 419 571,11 € 244 080,46 € 311 264,96 € 21 861,24 € 38,12 € (2025)
Épargne nette -42 598,15 € 169 900,95 € 196 157,96 € 24 019,13 € 96 586,44 € -189 887,59 € -28,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -107 931,95 € 282 327,40 € 186 736,22 € 74 491,89 € 282 396,43 € -415,55 € -70,96 € (2025)
Encours de la dette 1 197 143,33 € 3 316 577,20 € 3 548 162,95 € 3 770 007,10 € 3 989 618,43 € 4 203 627,95 € 787,08 € (2025)
Annuité de la dette 128 398,28 € 323 720,23 € 320 291,60 € 322 119,77 € 323 301,60 € 327 310,40 € 84,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 684
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 238
Dotation forfaitaire 120 630
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vergigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 238,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vergigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 455 200 1 409 810 197 340
2024 1 452 290 1 178 510 157 490
2023 1 375 330 1 123 390 165 040
2022 1 291 130 1 087 620 218 410
2021 1 211 730 992 150 177 340
2020 1 185 660 1 025 860 298 160
2019 1 223 520 1 032 940 143 830
2018 1 062 700 969 690 112 890
2017 1 039 290 903 930 746 320
2016 960 600 871 240 413 840
2015 942 380 916 590 283 570
2014 889 190 779 020 117 010
2013 868 810 781 940 526 150
2012 902 050 739 480 609 620
2011 833 380 677 470 629 500
2010 891 170 662 730 620 930
2009 793 570 604 260 610 920
2008 691 020 532 140 773 080
2007 689 890 488 550 599 630
2006 632 090 492 350 323 750
2005 664 020 493 800 293 360
2004 693 360 488 220 506 540
2003 615 660 489 410 257 790
2002 675 550 530 030 141 750
2001 696 410 541 810 205 880
2000 696 250 524 230 263 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 120 542 560 36 460
2024 21 780 534 950 40 210
2023 25 210 512 520 38 810
2022 23 790 477 950 36 150
2021 24 330 457 330 35 000
2020 325 350 175 290 34 820
2019 329 410 171 350 34 390
2018 314 950 171 520 33 490
2017 311 930 169 180 33 230
2016 310 350 162 970 32 510
2015 308 180 156 710 31 410
2014 290 910 152 690 31 080
2013 287 680 150 270 30 790
2012 278 730 143 330 29 860
2011 256 940 136 710 28 620
2010 121 570 132 380 26 790
2009 119 660 129 130 26 620
2008 100 770 110 280 23 570
2007 97 240 105 830 23 090
2006 92 370 100 810 22 180
2005 90 280 96 300 25 790
2004 85 140 93 290 24 970
2003 77 600 87 280 23 420
2002 75 030 83 440 22 390
2001 71 830 82 450 21 730
2000 70 990 77 250 21 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 100 580 128 400
2024 0 123 370 156 330
2023 0 116 210 152 020
2022 0 114 590 153 360
2021 0 110 880 154 040
2020 0 112 720 160 700
2019 0 114 800 167 630
2018 0 98 400 151 150
2017 0 100 880 161 910
2016 1 373 800 62 430 100 530
2015 0 60 710 101 540
2014 0 59 050 102 550
2013 250 000 64 470 103 560
2012 0 44 160 82 890
2011 0 43 140 83 900
2010 300 000 37 130 76 360
2009 0 31 450 64 630
2008 459 000 7 660 17 870
2007 0 24 210 33 460
2006 0 26 200 33 460
2005 0 24 080 33 460
2004 245 000 24 870 28 980
2003 0 23 190 28 980
2002 0 21 620 28 980
2001 0 20 170 28 980
2000 0 26 940 37 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 521 1 455 200,00 € 596 960,00 € 98 200,00 € 454 790,00 € 1 409 810,00 € 505 130,00 € 501 210,00 € 27 820,00 € 32 180,00 € 21 120,00 € 542 560,00 € 36 460,00 € 1 200,00 € 1 820,00 € 197 340,00 € 100 580,00 € 128 400,00 €
2024 1 531 1 452 290,00 € 607 630,00 € 91 710,00 € 449 250,00 € 1 178 510,00 € 558 890,00 € 386 580,00 € 32 960,00 € 28 260,00 € 21 780,00 € 534 950,00 € 40 210,00 € 0,00 € 42 450,00 € 157 490,00 € 123 370,00 € 156 330,00 €
2023 1 540 1 375 330,00 € 569 310,00 € 107 860,00 € 458 780,00 € 1 123 390,00 € 540 310,00 € 351 400,00 € 35 810,00 € 28 750,00 € 25 210,00 € 512 520,00 € 38 810,00 € 0,00 € 0,00 € 165 040,00 € 116 210,00 € 152 020,00 €
2022 1 552 1 291 130,00 € 545 320,00 € 84 620,00 € 442 980,00 € 1 087 620,00 € 535 770,00 € 339 000,00 € 38 770,00 € 21 580,00 € 23 790,00 € 477 950,00 € 36 150,00 € 0,00 € 55 950,00 € 218 410,00 € 114 590,00 € 153 360,00 €
2021 1 560 1 211 730,00 € 521 660,00 € 56 580,00 € 431 040,00 € 992 150,00 € 501 750,00 € 278 830,00 € 43 160,00 € 19 350,00 € 24 330,00 € 457 330,00 € 35 000,00 € 0,00 € 111 140,00 € 177 340,00 € 110 880,00 € 154 040,00 €
2020 1 572 1 185 660,00 € 514 210,00 € 79 970,00 € 410 950,00 € 1 025 860,00 € 511 980,00 € 300 900,00 € 47 990,00 € 11 610,00 € 325 350,00 € 175 290,00 € 34 820,00 € 0,00 € 13 580,00 € 298 160,00 € 112 720,00 € 160 700,00 €
2019 1 588 1 223 520,00 € 574 290,00 € 91 310,00 € 378 410,00 € 1 032 940,00 € 483 020,00 € 348 410,00 € 52 830,00 € 14 730,00 € 329 410,00 € 171 350,00 € 34 390,00 € 0,00 € 17 280,00 € 143 830,00 € 114 800,00 € 167 630,00 €
2018 1 589 1 062 700,00 € 450 050,00 € 49 660,00 € 354 220,00 € 969 690,00 € 474 430,00 € 306 080,00 € 52 750,00 € 13 130,00 € 314 950,00 € 171 520,00 € 33 490,00 € 0,00 € 156 140,00 € 112 890,00 € 98 400,00 € 151 150,00 €
2017 1 592 1 039 290,00 € 499 070,00 € 82 150,00 € 340 540,00 € 903 930,00 € 390 660,00 € 297 880,00 € 61 030,00 € 15 270,00 € 311 930,00 € 169 180,00 € 33 230,00 € 0,00 € 91 020,00 € 746 320,00 € 100 880,00 € 161 910,00 €
2016 1 588 960 600,00 € 476 970,00 € 35 670,00 € 317 570,00 € 871 240,00 € 377 160,00 € 313 150,00 € 38 090,00 € 12 690,00 € 310 350,00 € 162 970,00 € 32 510,00 € 1 373 800,00 € 480,00 € 413 840,00 € 62 430,00 € 100 530,00 €
2015 1 585 942 380,00 € 471 570,00 € 9 540,00 € 316 590,00 € 916 590,00 € 387 130,00 € 299 760,00 € 40 830,00 € 11 650,00 € 308 180,00 € 156 710,00 € 31 410,00 € 0,00 € 19 700,00 € 283 570,00 € 60 710,00 € 101 540,00 €
2014 1 573 889 190,00 € 447 240,00 € 12 820,00 € 312 060,00 € 779 020,00 € 317 570,00 € 289 270,00 € 43 490,00 € 11 290,00 € 290 910,00 € 152 690,00 € 31 080,00 € 0,00 € 48 400,00 € 117 010,00 € 59 050,00 € 102 550,00 €
2013 1 566 868 810,00 € 432 530,00 € 10 590,00 € 306 450,00 € 781 940,00 € 290 350,00 € 335 060,00 € 39 090,00 € 13 300,00 € 287 680,00 € 150 270,00 € 30 790,00 € 250 000,00 € 167 980,00 € 526 150,00 € 64 470,00 € 103 560,00 €
2012 1 560 902 050,00 € 427 730,00 € 23 830,00 € 298 660,00 € 739 480,00 € 280 970,00 € 277 680,00 € 38 740,00 € 13 930,00 € 278 730,00 € 143 330,00 € 29 860,00 € 0,00 € 386 010,00 € 609 620,00 € 44 160,00 € 82 890,00 €
2011 1 552 833 380,00 € 394 760,00 € 25 420,00 € 266 630,00 € 677 470,00 € 269 590,00 € 248 630,00 € 40 770,00 € 16 940,00 € 256 940,00 € 136 710,00 € 28 620,00 € 0,00 € 40 840,00 € 629 500,00 € 43 140,00 € 83 900,00 €
2010 1 555 891 170,00 € 363 180,00 € 20 020,00 € 272 830,00 € 662 730,00 € 253 210,00 € 227 820,00 € 39 230,00 € 14 350,00 € 121 570,00 € 132 380,00 € 26 790,00 € 300 000,00 € 322 690,00 € 620 930,00 € 37 130,00 € 76 360,00 €
2009 1 555 793 570,00 € 356 920,00 € 23 280,00 € 256 010,00 € 604 260,00 € 242 260,00 € 203 320,00 € 33 180,00 € 14 810,00 € 119 660,00 € 129 130,00 € 26 620,00 € 0,00 € 195 220,00 € 610 920,00 € 31 450,00 € 64 630,00 €
2008 1 534 691 020,00 € 336 010,00 € 22 730,00 € 247 030,00 € 532 140,00 € 221 040,00 € 198 340,00 € 10 210,00 € 15 140,00 € 100 770,00 € 110 280,00 € 23 570,00 € 459 000,00 € 36 840,00 € 773 080,00 € 7 660,00 € 17 870,00 €
2007 1 534 689 890,00 € 337 310,00 € 500,00 € 258 690,00 € 488 550,00 € 213 180,00 € 166 190,00 € 9 250,00 € 14 120,00 € 97 240,00 € 105 830,00 € 23 090,00 € 0,00 € 105 340,00 € 599 630,00 € 24 210,00 € 33 460,00 €
2006 1 534 632 090,00 € 336 990,00 € 590,00 € 243 640,00 € 492 350,00 € 224 690,00 € 165 470,00 € 7 250,00 € 10 520,00 € 92 370,00 € 100 810,00 € 22 180,00 € 0,00 € 88 470,00 € 323 750,00 € 26 200,00 € 33 460,00 €
2005 1 534 664 020,00 € 330 640,00 € 14 350,00 € 223 540,00 € 493 800,00 € 206 540,00 € 161 780,00 € 9 370,00 € 13 890,00 € 90 280,00 € 96 300,00 € 25 790,00 € 0,00 € 189 670,00 € 293 360,00 € 24 080,00 € 33 460,00 €
2004 1 534 693 360,00 € 345 930,00 € 24 950,00 € 225 860,00 € 488 220,00 € 202 500,00 € 154 980,00 € 4 110,00 € 25 490,00 € 85 140,00 € 93 290,00 € 24 970,00 € 245 000,00 € 71 920,00 € 506 540,00 € 24 870,00 € 28 980,00 €
2003 1 534 615 660,00 € 276 580,00 € 62 880,00 € 166 910,00 € 489 410,00 € 191 730,00 € 199 090,00 € 5 800,00 € 9 520,00 € 77 600,00 € 87 280,00 € 23 420,00 € 0,00 € 49 400,00 € 257 790,00 € 23 190,00 € 28 980,00 €
2002 1 534 675 550,00 € 307 740,00 € 59 230,00 € 179 110,00 € 530 030,00 € 183 810,00 € 223 110,00 € 7 360,00 € 24 540,00 € 75 030,00 € 83 440,00 € 22 390,00 € 0,00 € 80 580,00 € 141 750,00 € 21 620,00 € 28 980,00 €
2001 1 534 696 410,00 € 292 400,00 € 58 810,00 € 174 800,00 € 541 810,00 € 175 670,00 € 219 880,00 € 8 810,00 € 57 480,00 € 71 830,00 € 82 450,00 € 21 730,00 € 0,00 € 15 400,00 € 205 880,00 € 20 170,00 € 28 980,00 €
2000 1 534 696 250,00 € 261 700,00 € 57 220,00 € 172 040,00 € 524 230,00 € 174 870,00 € 260 750,00 € 11 050,00 € 12 300,00 € 70 990,00 € 77 250,00 € 21 770,00 € 0,00 € 32 730,00 € 263 440,00 € 26 940,00 € 37 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 860 23 941 520,00 € 967 604,00 € 418 16 603 700,00 € 513 15 610 363,00 € 359 9 134 139,00 €
2023 872 22 698 445,00 € 820 729,00 € 373 14 562 549,00 € 524 15 475 028,00 € 357 8 375 604,00 €
2022 926 22 369 904,00 € 913 369,00 € 369 14 343 616,00 € 547 14 727 655,00 € 350 8 096 631,00 €
2021 914 20 372 463,00 € 697 860,00 € 367 12 777 911,00 € 525 13 158 101,00 € 351 7 889 726,00 €
2020 912 19 257 676,00 € 645 548,00 € 346 11 628 021,00 € 524 12 359 259,00 € 358 7 723 873,00 €
2019 910 18 731 098,00 € 658 687,00 € 386 11 982 435,00 € 514 12 056 931,00 € 365 7 633 998,00 €
2018 918 18 654 773,00 € 643 816,00 € 395 11 768 584,00 € 548 12 593 821,00 € 361 7 518 441,00 €
2017 868 17 812 621,00 € 589 907,00 € 304 9 860 109,00 € 493 11 666 247,00 € 350 7 489 103,00 €
2016 877 17 930 743,00 € 577 747,00 € 306 9 974 128,00 € 502 11 641 046,00 € 351 7 443 659,00 €
2015 859 17 950 771,00 € 717 229,00 € 319 10 556 655,00 € 517 11 675 272,00 € 341 7 354 192,00 €
2014 843 17 551 773,00 € 627 941,00 € 320 10 274 924,00 € 517 11 700 475,00 € 340 6 999 757,00 €
2013 851 17 591 685,00 € 662 982,00 € 379 11 746 599,00 € 536 11 767 837,00 € 334 6 955 987,00 €
2012 872 18 971 411,00 € 1 009 029,00 € 435 14 165 242,00 € 557 12 035 426,00 € 330 6 587 892,00 €
2011 872 17 787 930,00 € 669 099,00 € 488 14 205 576,00 € 540 12 208 400,00 € 323 6 392 739,00 €
2010 859 16 788 162,00 € 519 597,00 € 436 12 624 972,00 € 542 11 685 268,00 € 311 5 925 904,00 €
2009 837 16 407 997,00 € 527 850,00 € 435 12 563 677,00 € 522 11 413 555,00 € 301 5 647 913,00 €
2008 830 16 344 368,00 € 426 297,00 € 441 12 652 127,00 € 525 11 260 546,00 € 302 5 586 487,00 €
2007 827 15 816 081,00 € 556 333,00 € 452 12 460 773,00 € 530 10 956 894,00 € 298 5 263 504,00 €
2006 816 15 222 222,00 € 473 014,00 € 437 11 598 222,00 € 530 10 717 193,00 € 290 4 963 065,00 €
2005 842 12 258 932,00 € 677 732,00 € 437 9 274 522,00 € 561 11 264 321,00 € 286 4 697 177,00 €
2004 847 12 011 805,00 € 711 747,00 € 440 9 304 947,00 € 567 11 162 820,00 € 262 4 231 068,00 €
2003 835 11 570 932,00 € 623 594,00 € 427 8 776 081,00 € 558 10 761 530,00 € 260 4 081 485,00 €
2002 824 10 935 916,00 € 570 788,00 € 425 8 365 479,00 € 553 10 330 273,00 € 265 4 058 725,00 €
2001 812 10 678 321,00 € 585 979,00 € 424 8 052 735,00 € 561 10 437 276,00 € 249 3 820 084,00 €
2000 — — 656 353,69 € 418 7 816 950,50 € — — — —
1999 — — 730 756,89 € 429 7 761 190,60 € — — — —
1998 — — 720 326,18 € 418 7 408 992,66 € — — — —
1997 — — 671 361,54 € 394 6 931 917,18 € — — — —
1996 — — 586 237,82 € 361 6 398 316,05 € — — — —
1995 — — 607 353,38 € 360 6 139 340,99 € — — — —
1994 — — 565 287,66 € 339 5 748 353,47 € — — — —
1993 — — 563 252,01 € 341 5 730 062,49 € — — — —
1992 — — 593 621,84 € 341 5 527 637,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 454 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BLANCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BLANCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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