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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Brochette, maire de Vergisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vergisson
Territoire
Vergisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Brochette est maire de Vergisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vergisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 02/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vergisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,22 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,22 % (120 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vergisson, l'avenir en commun Donnée non disponible 104 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vergisson, l'avenir en commun 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71567
Commune Vergisson
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vergisson

Inscrits196
Votants120
Participation61,22 %
Abstentions76
Suffrages exprimés104
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vergisson1 19661,22 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vergisson

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 181,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 847,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 539 461,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 041 063,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 181,88 445 847,22
2024 557 933,82 418 467,92
2023 598 294,33 347 546,12
2022 480 912,44 371 306,63
2021 495 498,72 352 019,04
2020 473 493,64 334 374,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 181,88 € 557 933,82 € 598 294,33 € 480 912,44 € 495 498,72 € 473 493,64 € 2 198,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 847,22 € 418 467,92 € 347 546,12 € 371 306,63 € 352 019,04 € 334 374,37 € 1 873,31 € (2025)
Impôts locaux 268 892,09 € 280 084,00 € 289 154,00 € 251 800,50 € 240 944,50 € 248 692,00 € 1 129,80 € (2025)
Frais de personnel 199 189,79 € 184 735,40 € 163 535,36 € 177 177,93 € 170 354,46 € 165 116,38 € 836,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 660,00 € 12 853,25 € 22 986,66 € 14 795,64 € 932,82 € 351,93 € 2,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 463,29 € 85 005,53 € 170 651,94 € 164 313,43 € 223 439,90 € 106 582,88 € 775,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 482,87 € 25 567,64 € 112 128,26 € 105 346,51 € 165 223,11 € 49 395,36 € 518,84 € (2025)
Épargne brute 77 334,66 € 139 465,90 € 250 748,21 € 109 605,81 € 143 479,68 € 139 119,27 € 324,94 € (2025)
Épargne nette 16 354,24 € 80 028,01 € 192 224,53 € 50 638,89 € 85 262,89 € 81 931,75 € 68,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 396,80 € 142 514,46 € 205 571,67 € 49 823,73 € -6 022,95 € 117 653,12 € 119,31 € (2025)
Encours de la dette 539 461,62 € 348 612,04 € 407 699,93 € 465 528,61 € 522 700,53 € 579 237,32 € 2 266,65 € (2025)
Annuité de la dette 68 795,43 € 68 524,30 € 68 858,18 € 70 527,05 € 70 980,93 € 71 134,80 € 289,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 927
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 927
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 544
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 927,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 544,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vergisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 557 360 460 920 95 690
2024 549 370 432 460 25 570
2023 599 230 370 980 112 130
2022 473 280 386 470 105 350
2021 488 090 363 550 165 220
2020 466 390 348 110 49 400
2019 451 740 332 420 106 770
2018 458 650 301 750 161 350
2017 435 150 360 270 335 390
2016 465 240 390 420 20 950
2015 396 760 358 810 137 710
2014 405 530 348 650 70 410
2013 374 610 306 600 58 990
2012 320 310 289 170 531 320
2011 321 280 294 360 344 710
2010 493 590 287 290 12 430
2009 437 550 254 230 51 270
2008 416 720 239 050 255 710
2007 302 460 224 650 135 140
2006 274 440 218 890 59 000
2005 258 020 208 520 394 330
2004 284 940 203 220 187 980
2003 267 980 223 310 91 760
2002 257 750 212 230 72 460
2001 264 380 187 920 72 610
2000 304 380 207 030 186 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 800 165 200 105 090
2024 20 780 160 110 118 070
2023 23 720 150 990 113 620
2022 14 480 140 210 106 110
2021 14 470 133 030 102 520
2020 73 170 71 830 101 130
2019 71 220 67 400 97 970
2018 66 270 63 530 94 120
2017 65 050 61 180 91 190
2016 61 590 58 140 86 540
2015 60 130 54 150 82 370
2014 55 000 51 850 79 300
2013 52 160 48 880 77 060
2012 48 960 45 810 74 230
2011 47 470 42 170 71 510
2010 44 250 39 280 68 730
2009 44 890 38 550 67 900
2008 42 130 36 440 66 960
2007 39 780 34 150 65 890
2006 38 500 32 680 63 790
2005 37 030 32 110 77 220
2004 33 030 28 260 69 360
2003 30 250 27 480 66 290
2002 28 540 25 580 63 010
2001 27 690 24 670 61 570
2000 26 620 23 980 60 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 59 210 67 030
2024 0 58 510 67 590
2023 0 57 830 68 160
2022 0 57 170 68 730
2021 0 56 540 69 300
2020 0 55 920 69 870
2019 0 55 330 70 440
2018 72 000 53 850 69 760
2017 170 000 66 520 81 090
2016 54 340 39 680 66 000
2015 0 37 930 65 190
2014 0 36 250 65 190
2013 0 34 650 65 190
2012 400 000 47 540 65 190
2011 0 19 810 33 410
2010 0 20 120 34 640
2009 0 20 400 34 640
2008 120 000 22 710 34 640
2007 0 15 960 28 080
2006 0 20 330 28 080
2005 285 040 62 490 65 910
2004 0 28 640 33 900
2003 38 000 24 420 30 970
2002 0 23 190 31 490
2001 0 25 030 34 960
2000 0 34 110 45 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 557 360,00 € 285 550,00 € 6 400,00 € 9 420,00 € 460 920,00 € 199 190,00 € 132 490,00 € 7 820,00 € 2 850,00 € 19 800,00 € 165 200,00 € 105 090,00 € 250 000,00 € 55 500,00 € 95 690,00 € 59 210,00 € 67 030,00 €
2024 250 549 370,00 € 296 950,00 € -12 370,00 € 8 150,00 € 432 460,00 € 184 740,00 € 95 270,00 € 9 090,00 € 2 640,00 € 20 780,00 € 160 110,00 € 118 070,00 € 0,00 € 10 000,00 € 25 570,00 € 58 510,00 € 67 590,00 €
2023 262 599 230,00 € 286 310,00 € -1 410,00 € 7 100,00 € 370 980,00 € 163 540,00 € 81 790,00 € 10 330,00 € 3 090,00 € 23 720,00 € 150 990,00 € 113 620,00 € 0,00 € 29 710,00 € 112 130,00 € 57 830,00 € 68 160,00 €
2022 264 473 280,00 € 258 670,00 € -490,00 € 6 000,00 € 386 470,00 € 177 180,00 € 84 250,00 € 11 560,00 € 3 280,00 € 14 480,00 € 140 210,00 € 106 110,00 € 0,00 € 37 550,00 € 105 350,00 € 57 170,00 € 68 730,00 €
2021 263 488 090,00 € 247 820,00 € 11 750,00 € 5 280,00 € 363 550,00 € 170 350,00 € 82 240,00 € 12 760,00 € 2 790,00 € 14 470,00 € 133 030,00 € 102 520,00 € 0,00 € 0,00 € 165 220,00 € 56 540,00 € 69 300,00 €
2020 262 466 390,00 € 242 450,00 € 11 440,00 € 5 260,00 € 348 110,00 € 165 120,00 € 68 300,00 € 13 950,00 € 2 690,00 € 73 170,00 € 71 830,00 € 101 130,00 € 0,00 € 1 070,00 € 49 400,00 € 55 920,00 € 69 870,00 €
2019 262 451 740,00 € 234 200,00 € 13 700,00 € 5 290,00 € 332 420,00 € 152 200,00 € 61 950,00 € 15 110,00 € 2 820,00 € 71 220,00 € 67 400,00 € 97 970,00 € 0,00 € 0,00 € 106 770,00 € 55 330,00 € 70 440,00 €
2018 260 458 650,00 € 223 050,00 € 6 600,00 € 5 370,00 € 301 750,00 € 124 410,00 € 58 650,00 € 15 910,00 € 3 150,00 € 66 270,00 € 63 530,00 € 94 120,00 € 72 000,00 € 147 240,00 € 161 350,00 € 53 850,00 € 69 760,00 €
2017 261 435 150,00 € 213 740,00 € 9 030,00 € 5 140,00 € 360 270,00 € 150 640,00 € 81 140,00 € 14 570,00 € 2 700,00 € 65 050,00 € 61 180,00 € 91 190,00 € 170 000,00 € 30 840,00 € 335 390,00 € 66 520,00 € 81 090,00 €
2016 261 465 240,00 € 206 670,00 € 6 660,00 € 7 330,00 € 390 420,00 € 135 580,00 € 65 970,00 € 80 660,00 € 2 650,00 € 61 590,00 € 58 140,00 € 86 540,00 € 54 340,00 € 20 030,00 € 20 950,00 € 39 680,00 € 66 000,00 €
2015 245 396 760,00 € 196 990,00 € 5 310,00 € 13 930,00 € 358 810,00 € 139 420,00 € 79 860,00 € 27 270,00 € 4 520,00 € 60 130,00 € 54 150,00 € 82 370,00 € 0,00 € 11 340,00 € 137 710,00 € 37 930,00 € 65 190,00 €
2014 251 405 530,00 € 186 550,00 € 15 510,00 € 21 640,00 € 348 650,00 € 132 880,00 € 87 430,00 € 28 940,00 € 4 400,00 € 55 000,00 € 51 850,00 € 79 300,00 € 0,00 € 134 160,00 € 70 410,00 € 36 250,00 € 65 190,00 €
2013 257 374 610,00 € 178 090,00 € 11 910,00 € 23 840,00 € 306 600,00 € 113 160,00 € 74 510,00 € 30 540,00 € 4 650,00 € 52 160,00 € 48 880,00 € 77 060,00 € 0,00 € 14 100,00 € 58 990,00 € 34 650,00 € 65 190,00 €
2012 257 320 310,00 € 170 870,00 € 6 200,00 € 23 570,00 € 289 170,00 € 108 730,00 € 83 630,00 € 17 660,00 € 4 250,00 € 48 960,00 € 45 810,00 € 74 230,00 € 400 000,00 € 0,00 € 531 320,00 € 47 540,00 € 65 190,00 €
2011 252 321 280,00 € 161 140,00 € 15 960,00 € 23 300,00 € 294 360,00 € 98 120,00 € 74 150,00 € 13 600,00 € 4 960,00 € 47 470,00 € 42 170,00 € 71 510,00 € 0,00 € 12 000,00 € 344 710,00 € 19 810,00 € 33 410,00 €
2010 251 493 590,00 € 153 840,00 € 32 380,00 € 23 180,00 € 287 290,00 € 98 580,00 € 67 900,00 € 14 510,00 € 5 400,00 € 44 250,00 € 39 280,00 € 68 730,00 € 0,00 € 540,00 € 12 430,00 € 20 120,00 € 34 640,00 €
2009 253 437 550,00 € 152 630,00 € 37 330,00 € 23 100,00 € 254 230,00 € 99 570,00 € 62 990,00 € 14 240,00 € 6 200,00 € 44 890,00 € 38 550,00 € 67 900,00 € 0,00 € 70 620,00 € 51 270,00 € 20 400,00 € 34 640,00 €
2008 252 416 720,00 € 146 620,00 € 0,00 € 22 680,00 € 239 050,00 € 83 850,00 € 56 460,00 € 11 930,00 € 5 330,00 € 42 130,00 € 36 440,00 € 66 960,00 € 120 000,00 € 17 720,00 € 255 710,00 € 22 710,00 € 34 640,00 €
2007 252 302 460,00 € 140 310,00 € 8 850,00 € 22 070,00 € 224 650,00 € 85 840,00 € 46 180,00 € 12 120,00 € 3 830,00 € 39 780,00 € 34 150,00 € 65 890,00 € 0,00 € 1 290,00 € 135 140,00 € 15 960,00 € 28 080,00 €
2006 252 274 440,00 € 134 970,00 € 7 980,00 € 21 230,00 € 218 890,00 € 74 200,00 € 53 450,00 € 7 750,00 € 3 530,00 € 38 500,00 € 32 680,00 € 63 790,00 € 0,00 € 69 280,00 € 59 000,00 € 20 330,00 € 28 080,00 €
2005 252 258 020,00 € 146 770,00 € 6 990,00 € 20 580,00 € 208 520,00 € 65 350,00 € 49 060,00 € 3 520,00 € 4 500,00 € 37 030,00 € 32 110,00 € 77 220,00 € 285 040,00 € 70 130,00 € 394 330,00 € 62 490,00 € 65 910,00 €
2004 252 284 940,00 € 132 550,00 € 18 880,00 € 23 470,00 € 203 220,00 € 47 320,00 € 63 040,00 € 5 340,00 € 6 770,00 € 33 030,00 € 28 260,00 € 69 360,00 € 0,00 € 22 330,00 € 187 980,00 € 28 640,00 € 33 900,00 €
2003 252 267 980,00 € 125 980,00 € 17 200,00 € 16 750,00 € 223 310,00 € 65 510,00 € 60 490,00 € 6 550,00 € 4 940,00 € 30 250,00 € 27 480,00 € 66 290,00 € 38 000,00 € 13 010,00 € 91 760,00 € 24 420,00 € 30 970,00 €
2002 252 257 750,00 € 118 450,00 € 16 040,00 € 16 560,00 € 212 230,00 € 56 030,00 € 65 720,00 € 8 300,00 € 2 490,00 € 28 540,00 € 25 580,00 € 63 010,00 € 0,00 € 13 370,00 € 72 460,00 € 23 190,00 € 31 490,00 €
2001 252 264 380,00 € 116 060,00 € 14 060,00 € 16 880,00 € 187 920,00 € 58 500,00 € 41 350,00 € 9 930,00 € 2 950,00 € 27 690,00 € 24 670,00 € 61 570,00 € 0,00 € 21 630,00 € 72 610,00 € 25 030,00 € 34 960,00 €
2000 252 304 380,00 € 115 570,00 € 14 410,00 € 16 920,00 € 207 030,00 € 52 360,00 € 47 410,00 € 10 920,00 € 2 540,00 € 26 620,00 € 23 980,00 € 60 010,00 € 0,00 € 56 360,00 € 186 110,00 € 34 110,00 € 45 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 7 481 256,00 € 862 626,00 € 98 6 571 236,00 € 95 2 636 141,00 € 57 1 742 808,00 €
2023 151 7 023 244,00 € 732 235,00 € 95 5 820 723,00 € 101 2 835 415,00 € 57 1 587 889,00 €
2022 149 6 550 553,00 € 645 449,00 € 94 5 372 405,00 € 99 2 801 969,00 € 54 1 580 775,00 €
2021 152 6 277 760,00 € 663 367,00 € 101 5 414 821,00 € 98 2 771 146,00 € 51 1 391 525,00 €
2020 150 5 579 608,00 € 509 300,00 € 90 4 632 851,00 € 94 2 421 126,00 € 57 1 438 962,00 €
2019 139 6 259 764,00 € 784 727,00 € 99 5 591 724,00 € 86 2 370 406,00 € 51 1 445 299,00 €
2018 145 6 220 795,00 € 652 125,00 € 105 5 554 800,00 € 87 2 557 895,00 € 52 1 135 740,00 €
2017 148 6 095 733,00 € 696 123,00 € 95 5 281 014,00 € 88 2 622 429,00 € 53 1 166 092,00 €
2016 158 5 902 728,00 € 591 490,00 € 99 4 991 969,00 € 97 2 414 851,00 € 54 1 145 969,00 €
2015 158 5 545 921,00 € 523 054,00 € 101 4 751 311,00 € 97 2 412 054,00 € 51 1 123 425,00 €
2014 148 5 137 912,00 € 498 244,00 € 96 4 480 399,00 € 94 2 284 287,00 € 47 987 494,00 €
2013 144 4 521 741,00 € 365 366,00 € 87 3 757 076,00 € 91 2 251 499,00 € 45 957 660,00 €
2012 127 4 136 020,00 € 370 497,00 € 86 3 621 295,00 € 69 1 795 281,00 € 50 975 104,00 €
2011 131 3 535 435,00 € 254 089,00 € 86 3 065 166,00 € 69 1 640 284,00 € 54 946 190,00 €
2010 135 3 302 682,00 € 205 551,00 € 77 2 706 620,00 € 73 1 691 353,00 € 54 885 720,00 €
2009 141 3 585 868,00 € 195 726,00 € 87 3 056 942,00 € 80 1 656 396,00 € 50 814 752,00 €
2008 141 4 486 159,00 € 416 212,00 € 103 4 061 192,00 € 78 1 725 850,00 € 48 739 359,00 €
2007 142 5 583 435,00 € 564 583,00 € 94 5 131 790,00 € 76 1 745 162,00 € 47 726 113,00 €
2006 127 3 338 791,00 € 212 147,00 € 85 2 975 273,00 € 65 1 537 438,00 € 45 654 694,00 €
2005 127 2 413 057,00 € 179 044,00 € 81 2 043 714,00 € 63 1 406 130,00 € 45 655 579,00 €
2004 132 2 607 746,00 € 256 688,00 € 87 2 389 630,00 € 62 1 214 889,00 € 50 660 498,00 €
2003 122 2 756 841,00 € 272 514,00 € 89 2 531 192,00 € 55 1 094 858,00 € 43 504 392,00 €
2002 113 2 948 086,00 € 331 367,00 € 78 2 711 609,00 € 53 1 101 871,00 € 37 372 600,00 €
2001 111 2 557 962,00 € 335 654,00 € 78 2 371 478,00 € 52 957 943,00 € 33 340 590,00 €
2000 — — 429 389,73 € 88 2 647 377,19 € — — — —
1999 — — 480 790,66 € 88 2 783 301,19 € — — — —
1998 — — 509 954,77 € 89 2 804 061,24 € — — — —
1997 — — 526 427,34 € 91 2 974 823,50 € — — — —
1996 — — 382 223,07 € 92 2 612 659,52 € — — — —
1995 — — 393 094,21 € 96 2 613 267,94 € — — — —
1994 — — 294 251,91 € 83 2 000 292,40 € — — — —
1993 — — 159 411,36 € 71 1 408 021,26 € — — — —
1992 — — 222 696,76 € 61 1 406 399,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne BROCHETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne BROCHETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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