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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Marque, maire de Vergoignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vergoignan
Territoire
Vergoignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Marque est maire de Vergoignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vergoignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vergoignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,14 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,14 % (201 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR VERGOIGNAN Donnée non disponible 123 62,76 % —
2e BIEN VIVRE A VERGOIGNAN Donnée non disponible 73 37,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR VERGOIGNAN 123
BIEN VIVRE A VERGOIGNAN 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32460
Commune Vergoignan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vergoignan

Inscrits264
Votants201
Participation76,14 %
Abstentions63
Suffrages exprimés196
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vergoignan1 26476,14 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vergoignan

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 399,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 852,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 400,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 399,18 126 852,27
2024 181 117,22 122 240,10
2023 196 955,30 119 665,03
2022 193 569,35 115 049,14
2021 182 975,95 116 642,96
2020 144 001,50 107 294,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 399,18 € 181 117,22 € 196 955,30 € 193 569,35 € 182 975,95 € 144 001,50 € 572,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 852,27 € 122 240,10 € 119 665,03 € 115 049,14 € 116 642,96 € 107 294,50 € 393,95 € (2025)
Impôts locaux 64 929,05 € 61 074,05 € 56 892,05 € 48 370,05 € 45 305,05 € 23 631,32 € 201,64 € (2025)
Frais de personnel 28 761,94 € 29 276,20 € 26 365,83 € 25 514,64 € 26 845,22 € 27 329,85 € 89,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 814,19 € 0,00 € 367,12 € 364,32 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 356,81 € 134 227,04 € 56 247,67 € 30 594,53 € 539 521,51 € 198 878,67 € 140,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 153,56 € 101 452,27 € 3 947,65 € 0,00 € 1 499,99 € 167 723,62 € 37,74 € (2025)
Épargne brute 57 546,91 € 58 877,12 € 77 290,27 € 78 520,21 € 66 332,99 € 36 707,00 € 178,72 € (2025)
Épargne nette 24 343,66 € 26 102,35 € 45 184,73 € 47 925,68 € -453 747,69 € 7 503,95 € 75,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 995,40 € -24 727,57 € 64 188,54 € 87 869,15 € 206 680,73 € 83 597,30 € 145,95 € (2025)
Encours de la dette 293 400,14 € 326 603,39 € 358 878,16 € 390 683,70 € 420 908,23 € 940 688,91 € 911,18 € (2025)
Annuité de la dette 41 409,71 € 41 879,71 € 42 079,71 € 41 409,71 € 534 807,36 € 46 421,71 € 128,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 361
Dotation forfaitaire 39 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 361,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 244,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vergoignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 450 128 280 12 150
2024 181 120 126 070 101 450
2023 196 960 119 670 21 950
2022 193 730 118 560 0
2021 182 980 117 760 1 500
2020 152 850 116 140 167 720
2019 139 950 100 300 645 940
2018 103 220 91 480 172 890
2017 156 600 127 830 192 920
2016 130 940 103 990 38 340
2015 124 190 146 290 135 080
2014 122 870 107 060 112 810
2013 125 220 94 250 175 010
2012 128 740 97 190 42 840
2011 135 600 116 090 87 790
2010 131 680 107 150 36 550
2009 138 950 92 290 67 580
2008 128 360 95 960 21 150
2007 115 190 74 400 3 830
2006 115 610 79 530 10 110
2005 112 130 67 800 40 660
2004 109 020 69 620 37 060
2003 104 670 56 110 500
2002 115 660 70 940 29 710
2001 98 600 67 040 3 080
2000 104 890 71 390 49 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 84 550 7 080
2024 2 490 79 410 7 910
2023 2 110 75 860 7 630
2022 1 770 68 240 7 150
2021 2 550 64 400 6 850
2020 32 760 19 950 6 880
2019 31 890 19 550 6 790
2018 31 140 18 730 6 640
2017 30 190 17 940 6 560
2016 29 900 17 330 6 530
2015 30 480 17 040 6 460
2014 29 310 16 190 6 380
2013 28 120 14 810 6 320
2012 27 770 13 590 6 250
2011 25 020 13 360 5 980
2010 21 980 12 470 5 760
2009 22 240 11 710 5 690
2008 21 280 10 600 5 650
2007 19 080 10 250 5 550
2006 18 290 9 870 5 410
2005 17 250 9 430 6 650
2004 16 450 8 940 6 540
2003 14 980 8 610 6 440
2002 14 580 7 970 6 350
2001 13 360 7 550 6 240
2000 12 830 7 090 6 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 200 41 410
2024 0 32 300 41 410
2023 0 31 440 41 410
2022 0 30 590 41 410
2021 0 519 780 534 510
2020 0 28 990 46 210
2019 400 80 000 98 330
2018 739 600 20 720 30 680
2017 100 000 17 280 26 980
2016 0 16 650 26 980
2015 0 16 050 27 410
2014 130 000 9 250 18 110
2013 130 000 4 800 5 770
2012 0 4 650 5 770
2011 25 000 5 090 6 070
2010 0 3 390 4 140
2009 0 3 160 4 190
2008 0 4 310 5 470
2007 0 6 930 8 460
2006 0 16 770 19 330
2005 0 17 820 21 640
2004 20 000 15 800 19 780
2003 0 14 690 19 810
2002 0 16 710 23 040
2001 0 16 560 24 090
2000 8 230 17 000 29 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 184 450,00 € 95 040,00 € 5 530,00 € 56 350,00 € 128 280,00 € 28 760,00 € 54 520,00 € 8 210,00 € 1 550,00 € 2 380,00 € 84 550,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 12 150,00 € 33 200,00 € 41 410,00 €
2024 317 181 120,00 € 90 310,00 € 10 350,00 € 53 310,00 € 126 070,00 € 29 280,00 € 47 910,00 € 9 100,00 € 2 700,00 € 2 490,00 € 79 410,00 € 7 910,00 € 0,00 € 15 680,00 € 101 450,00 € 32 300,00 € 41 410,00 €
2023 315 196 960,00 € 85 610,00 € 29 820,00 € 52 110,00 € 119 670,00 € 26 370,00 € 48 630,00 € 9 970,00 € 2 000,00 € 2 110,00 € 75 860,00 € 7 630,00 € 0,00 € 3 890,00 € 21 950,00 € 31 440,00 € 41 410,00 €
2022 314 193 730,00 € 79 230,00 € 30 900,00 € 50 530,00 € 118 560,00 € 25 510,00 € 44 060,00 € 10 820,00 € 1 660,00 € 1 770,00 € 68 240,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 590,00 € 41 410,00 €
2021 315 182 980,00 € 73 810,00 € 23 520,00 € 50 910,00 € 117 760,00 € 26 850,00 € 42 080,00 € 14 730,00 € 2 030,00 € 2 550,00 € 64 400,00 € 6 850,00 € 0,00 € 117 610,00 € 1 500,00 € 519 780,00 € 534 510,00 €
2020 307 152 850,00 € 59 940,00 € 14 330,00 € 49 900,00 € 116 140,00 € 27 330,00 € 35 560,00 € 17 220,00 € 2 180,00 € 32 760,00 € 19 950,00 € 6 880,00 € 0,00 € 184 700,00 € 167 720,00 € 28 990,00 € 46 210,00 €
2019 299 139 950,00 € 58 420,00 € 8 940,00 € 48 220,00 € 100 300,00 € 25 640,00 € 31 010,00 € 18 330,00 € 2 420,00 € 31 890,00 € 19 550,00 € 6 790,00 € 400,00 € 211 900,00 € 645 940,00 € 80 000,00 € 98 330,00 €
2018 288 103 220,00 € 56 590,00 € 290,00 € 47 740,00 € 91 480,00 € 22 110,00 € 34 770,00 € 9 960,00 € 2 460,00 € 31 140,00 € 18 730,00 € 6 640,00 € 739 600,00 € 137 190,00 € 172 890,00 € 20 720,00 € 30 680,00 €
2017 294 156 600,00 € 55 170,00 € 0,00 € 48 340,00 € 127 830,00 € 23 980,00 € 30 410,00 € 9 700,00 € 2 530,00 € 30 190,00 € 17 940,00 € 6 560,00 € 100 000,00 € 57 390,00 € 192 920,00 € 17 280,00 € 26 980,00 €
2016 298 130 940,00 € 53 760,00 € 6 560,00 € 49 730,00 € 103 990,00 € 19 800,00 € 26 860,00 € 10 330,00 € 2 710,00 € 29 900,00 € 17 330,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 38 340,00 € 16 650,00 € 26 980,00 €
2015 299 124 190,00 € 54 220,00 € 5 400,00 € 52 090,00 € 146 290,00 € 24 110,00 € 47 050,00 € 11 370,00 € 3 630,00 € 30 480,00 € 17 040,00 € 6 460,00 € 0,00 € 24 140,00 € 135 080,00 € 16 050,00 € 27 410,00 €
2014 301 122 870,00 € 51 900,00 € 6 880,00 € 55 850,00 € 107 060,00 € 20 970,00 € 44 170,00 € 8 860,00 € 3 190,00 € 29 310,00 € 16 190,00 € 6 380,00 € 130 000,00 € 16 060,00 € 112 810,00 € 9 250,00 € 18 110,00 €
2013 301 125 220,00 € 49 260,00 € 6 860,00 € 57 260,00 € 94 250,00 € 21 350,00 € 46 740,00 € 970,00 € 3 140,00 € 28 120,00 € 14 810,00 € 6 320,00 € 130 000,00 € 17 060,00 € 175 010,00 € 4 800,00 € 5 770,00 €
2012 293 128 740,00 € 47 620,00 € 10 300,00 € 57 470,00 € 97 190,00 € 19 230,00 € 38 190,00 € 1 120,00 € 3 140,00 € 27 770,00 € 13 590,00 € 6 250,00 € 0,00 € 20 210,00 € 42 840,00 € 4 650,00 € 5 770,00 €
2011 283 135 600,00 € 44 370,00 € -3 480,00 € 58 150,00 € 116 090,00 € 18 710,00 € 71 610,00 € 1 030,00 € 3 140,00 € 25 020,00 € 13 360,00 € 5 980,00 € 25 000,00 € 0,00 € 87 790,00 € 5 090,00 € 6 070,00 €
2010 280 131 680,00 € 40 240,00 € 2 790,00 € 56 360,00 € 107 150,00 € 18 800,00 € 58 420,00 € 750,00 € 2 960,00 € 21 980,00 € 12 470,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 36 550,00 € 3 390,00 € 4 140,00 €
2009 277 138 950,00 € 39 640,00 € 4 210,00 € 48 080,00 € 92 290,00 € 17 670,00 € 50 250,00 € 1 030,00 € 2 460,00 € 22 240,00 € 11 710,00 € 5 690,00 € 0,00 € 3 780,00 € 67 580,00 € 3 160,00 € 4 190,00 €
2008 252 128 360,00 € 37 530,00 € 4 920,00 € 53 590,00 € 95 960,00 € 15 760,00 € 56 270,00 € 1 160,00 € 2 310,00 € 21 280,00 € 10 600,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 150,00 € 4 310,00 € 5 470,00 €
2007 252 115 190,00 € 34 880,00 € 5 180,00 € 51 900,00 € 74 400,00 € 11 650,00 € 40 140,00 € 1 530,00 € 2 100,00 € 19 080,00 € 10 250,00 € 5 550,00 € 0,00 € 2 240,00 € 3 830,00 € 6 930,00 € 8 460,00 €
2006 252 115 610,00 € 33 800,00 € 4 890,00 € 52 070,00 € 79 530,00 € 12 860,00 € 42 370,00 € 2 560,00 € 2 120,00 € 18 290,00 € 9 870,00 € 5 410,00 € 0,00 € 3 360,00 € 10 110,00 € 16 770,00 € 19 330,00 €
2005 252 112 130,00 € 33 350,00 € 4 390,00 € 51 940,00 € 67 800,00 € 10 470,00 € 32 050,00 € 3 830,00 € 2 230,00 € 17 250,00 € 9 430,00 € 6 650,00 € 0,00 € 15 520,00 € 40 660,00 € 17 820,00 € 21 640,00 €
2004 252 109 020,00 € 31 930,00 € 3 390,00 € 51 420,00 € 69 620,00 € 9 700,00 € 34 130,00 € 4 020,00 € 2 300,00 € 16 450,00 € 8 940,00 € 6 540,00 € 20 000,00 € 9 020,00 € 37 060,00 € 15 800,00 € 19 780,00 €
2003 252 104 670,00 € 30 130,00 € 3 430,00 € 42 610,00 € 56 110,00 € 8 860,00 € 20 150,00 € 5 120,00 € 2 210,00 € 14 980,00 € 8 610,00 € 6 440,00 € 0,00 € 10 800,00 € 500,00 € 14 690,00 € 19 810,00 €
2002 252 115 660,00 € 28 900,00 € 5 430,00 € 42 090,00 € 70 940,00 € 8 930,00 € 21 680,00 € 6 330,00 € 2 060,00 € 14 580,00 € 7 970,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 29 710,00 € 16 710,00 € 23 040,00 €
2001 252 98 600,00 € 27 240,00 € 2 410,00 € 40 840,00 € 67 040,00 € 7 920,00 € 23 680,00 € 7 530,00 € 2 010,00 € 13 360,00 € 7 550,00 € 6 240,00 € 0,00 € 8 220,00 € 3 080,00 € 16 560,00 € 24 090,00 €
2000 252 104 890,00 € 34 090,00 € 2 000,00 € 33 780,00 € 71 390,00 € 7 570,00 € 25 470,00 € 12 750,00 € 1 820,00 € 12 830,00 € 7 090,00 € 6 160,00 € 8 230,00 € 21 210,00 € 49 830,00 € 17 000,00 € 29 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 6 091 654,00 € 229 970,00 € 88 3 781 316,00 € 122 3 468 151,00 € 93 2 293 043,00 €
2023 200 5 556 419,00 € 176 620,00 € 87 3 540 676,00 € 118 3 212 068,00 € 96 2 211 927,00 €
2022 197 5 070 696,00 € 152 251,00 € 80 3 061 182,00 € 121 3 159 065,00 € 93 1 943 528,00 €
2021 195 4 583 982,00 € 127 421,00 € 72 2 620 876,00 € 118 2 761 477,00 € 92 1 791 059,00 €
2020 195 5 035 672,00 € 126 241,00 € 81 3 361 471,00 € 123 2 993 001,00 € 84 1 679 811,00 €
2019 178 4 197 627,00 € 135 782,00 € 86 2 601 140,00 € 118 2 865 098,00 € 73 1 477 874,00 €
2018 174 4 524 132,00 € 265 611,00 € 96 3 267 812,00 € 119 3 080 252,00 € 73 1 484 184,00 €
2017 184 4 107 435,00 € 121 612,00 € 70 2 249 003,00 € 125 2 885 217,00 € 74 1 405 874,00 €
2016 178 3 925 649,00 € 108 409,00 € 66 2 153 192,00 € 123 2 768 756,00 € 66 1 208 716,00 €
2015 168 3 784 326,00 € 117 999,00 € 64 2 122 641,00 € 119 2 707 439,00 € 58 1 136 611,00 €
2014 178 3 757 451,00 € 100 410,00 € 68 2 040 402,00 € 120 2 643 843,00 € 63 1 128 664,00 €
2013 167 3 752 043,00 € 123 378,00 € 81 2 454 064,00 € 109 2 560 505,00 € 61 1 110 143,00 €
2012 166 3 551 721,00 € 122 139,00 € 87 2 528 882,00 € 114 2 666 073,00 € 57 949 896,00 €
2011 169 3 490 816,00 € 102 501,00 € 92 2 685 741,00 € 113 2 650 153,00 € 57 853 795,00 €
2010 161 3 037 074,00 € 46 099,00 € 79 2 164 805,00 € 107 2 315 463,00 € 49 755 770,00 €
2009 155 2 792 444,00 € 32 224,00 € 78 1 994 029,00 € 104 2 177 793,00 € 47 730 379,00 €
2008 152 2 685 471,00 € 11 005,00 € 72 1 828 063,00 € 97 2 037 701,00 € 49 703 365,00 €
2007 161 2 594 811,00 € 18 277,00 € 71 1 746 312,00 € 106 1 915 497,00 € 51 741 271,00 €
2006 154 2 337 995,00 € 20 796,00 € 67 1 555 037,00 € 104 1 807 300,00 € 54 698 627,00 €
2005 145 1 822 566,00 € 37 037,00 € 72 1 242 049,00 € 93 1 735 974,00 € 46 627 648,00 €
2004 133 1 638 407,00 € 52 505,00 € 58 1 115 437,00 € 82 1 559 460,00 € 46 623 941,00 €
2003 130 1 673 537,00 € 55 012,00 € 58 1 132 397,00 € 82 1 522 152,00 € 45 605 650,00 €
2002 125 1 573 243,00 € 36 776,00 € 58 1 088 601,00 € 74 1 380 530,00 € 44 567 799,00 €
2001 132 1 544 960,00 € 55 274,00 € 52 1 001 694,00 € 82 1 398 712,00 € 45 540 365,00 €
2000 — — 62 937,51 € 51 933 073,51 € — — — —
1999 — — 80 533,94 € 54 936 960,35 € — — — —
1998 — — 89 556,33 € 49 898 365,44 € — — — —
1997 — — 79 446,98 € 45 811 059,72 € — — — —
1996 — — 76 045,23 € 46 831 402,36 € — — — —
1995 — — 85 912,80 € 47 785 186,53 € — — — —
1994 — — 70 238,29 € 45 783 797,11 € — — — —
1993 — — 69 870,59 € 38 672 291,93 € — — — —
1992 — — 73 081,01 € 41 675 110,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MARQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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