Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Line Méode, maire de Vérines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vérines
Territoire
Vérines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Line Méode est maire de Vérines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vérines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 07/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vérines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues852
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,01 %
  • Inscrits1 730
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 852 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,01 % (917 votants sur 1 730 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 852 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 852 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN 852

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 852
Blancs 44
Nuls 21
Abstentions 813

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17466
Commune Vérines
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vérines

Inscrits1 730
Votants917
Participation53,01 %
Abstentions813
Suffrages exprimés852
Votes blancs44
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vérines1 91352,57 %438 438100,00 %0,00 pt
Vérines2 81753,49 %414 414100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vérines

  • Population 2 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 697 803,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 357 531,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 802 258,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 697 803,55 1 357 531,49
2024 1 672 160,92 1 491 500,91
2023 1 588 852,05 1 261 335,37
2022 1 470 776,01 1 239 603,49
2021 1 384 718,58 1 215 172,36
2020 1 376 932,48 1 245 663,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 697 803,55 € 1 672 160,92 € 1 588 852,05 € 1 470 776,01 € 1 384 718,58 € 1 376 932,48 € 704,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 357 531,49 € 1 491 500,91 € 1 261 335,37 € 1 239 603,49 € 1 215 172,36 € 1 245 663,05 € 563,29 € (2025)
Impôts locaux 1 166 065,00 € 1 137 396,00 € 1 060 472,00 € 974 476,00 € 900 518,00 € 878 716,00 € 483,84 € (2025)
Frais de personnel 708 681,92 € 705 649,76 € 685 630,39 € 669 225,45 € 678 521,58 € 676 523,67 € 294,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 784,74 € 31 703,00 € 31 562,00 € 23 974,83 € 17 303,38 € 6 954,36 € 17,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 962 749,05 € 805 858,28 € 519 915,68 € 280 311,04 € 616 741,33 € 185 317,65 € 814,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 844 133,87 € 688 536,87 € 391 456,80 € 141 575,77 € 499 957,14 € 82 228,12 € 765,20 € (2025)
Épargne brute 340 272,06 € 180 660,01 € 327 516,68 € 231 172,52 € 169 546,22 € 131 269,43 € 141,19 € (2025)
Épargne nette 232 801,88 € 81 012,90 € 225 111,01 € 109 175,13 € 63 607,03 € 28 179,90 € 96,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -958 850,53 € 749,09 € 53 574,71 € 267 874,06 € -227 683,50 € 360 824,94 € -397,86 € (2025)
Encours de la dette 1 802 258,10 € 709 728,28 € 738 863,65 € 800 130,18 € 920 517,57 € 868 976,17 € 747,82 € (2025)
Annuité de la dette 121 140,56 € 110 861,00 € 114 750,73 € 136 589,40 € 121 420,01 € 121 062,20 € 50,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 130
Dotation forfaitaire 177 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 177 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vérines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 682 650 1 369 450 2 288 830
2024 1 781 070 1 625 930 771 480
2023 1 647 120 1 321 030 486 210
2022 1 557 520 1 327 540 170 520
2021 1 389 610 1 214 130 542 910
2020 1 367 320 1 244 950 222 740
2019 1 300 860 1 268 350 110 940
2018 1 316 710 1 215 550 631 670
2017 1 266 530 1 253 220 661 010
2016 1 359 930 1 202 780 245 540
2015 1 249 250 1 075 550 191 250
2014 1 293 730 1 014 340 202 750
2013 1 126 250 902 750 633 480
2012 1 057 990 883 860 257 630
2011 972 540 837 480 522 470
2010 874 600 820 200 125 000
2009 890 140 783 610 186 160
2008 846 840 716 270 598 860
2007 775 620 695 150 138 870
2006 787 460 691 690 225 050
2005 692 040 682 810 279 520
2004 852 030 802 640 406 710
2003 743 190 672 550 252 060
2002 708 610 633 300 687 660
2001 656 490 579 030 279 160
2000 638 780 554 430 520 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 1 054 930 42 140
2024 14 330 1 017 900 46 520
2023 14 020 951 190 44 330
2022 12 850 863 710 41 080
2021 11 950 814 280 39 160
2020 358 910 436 230 39 360
2019 349 790 403 590 38 260
2018 334 680 382 550 37 020
2017 319 760 365 160 36 090
2016 308 440 353 420 35 190
2015 304 290 343 590 35 000
2014 291 880 328 350 35 100
2013 262 540 285 950 32 270
2012 244 630 262 390 31 030
2011 223 790 228 970 30 060
2010 201 520 204 620 29 810
2009 177 280 190 750 30 150
2008 156 930 179 830 30 330
2007 147 650 166 740 27 480
2006 140 290 156 710 25 780
2005 131 520 147 190 31 420
2004 125 990 136 530 30 550
2003 115 940 123 240 30 020
2002 105 590 111 000 28 860
2001 95 480 104 230 29 350
2000 87 580 98 890 28 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 54 530 65 070
2024 0 53 910 61 290
2023 0 53 310 61 150
2022 0 75 380 84 810
2021 150 000 64 370 74 050
2020 0 65 250 76 630
2019 0 78 000 91 540
2018 185 000 75 650 89 140
2017 475 000 79 370 92 790
2016 0 61 360 73 290
2015 0 126 070 142 200
2014 0 272 430 297 940
2013 250 000 70 170 92 970
2012 34 710 215 560 245 410
2011 153 070 66 300 94 800
2010 21 320 123 230 160 330
2009 7 990 124 600 158 760
2008 124 800 71 070 105 700
2007 250 000 57 490 84 500
2006 14 100 67 530 97 320
2005 50 000 61 650 91 760
2004 152 000 53 040 80 650
2003 76 040 95 120 126 160
2002 197 000 65 570 95 440
2001 64 030 62 250 92 710
2000 121 960 53 190 80 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 410 1 682 650,00 € 1 107 330,00 € 33 190,00 € 265 100,00 € 1 369 450,00 € 708 680,00 € 438 320,00 € 10 540,00 € 41 710,00 € 10 290,00 € 1 054 930,00 € 42 140,00 € 1 200 000,00 € 469 240,00 € 2 288 830,00 € 54 530,00 € 65 070,00 €
2024 2 374 1 781 070,00 € 1 079 960,00 € 990,00 € 304 260,00 € 1 625 930,00 € 705 650,00 € 560 260,00 € 7 380,00 € 44 750,00 € 14 330,00 € 1 017 900,00 € 46 520,00 € 0,00 € 338 000,00 € 771 480,00 € 53 910,00 € 61 290,00 €
2023 2 360 1 647 120,00 € 1 004 740,00 € 61 380,00 € 243 460,00 € 1 321 030,00 € 685 630,00 € 373 800,00 € 7 830,00 € 32 840,00 € 14 020,00 € 951 190,00 € 44 330,00 € 0,00 € 59 120,00 € 486 210,00 € 53 310,00 € 61 150,00 €
2022 2 328 1 557 520,00 € 917 620,00 € 67 070,00 € 236 190,00 € 1 327 540,00 € 669 230,00 € 336 340,00 € 9 430,00 € 37 810,00 € 12 850,00 € 863 710,00 € 41 080,00 € 0,00 € 45 210,00 € 170 520,00 € 75 380,00 € 84 810,00 €
2021 2 303 1 389 610,00 € 864 140,00 € 46 130,00 € 238 440,00 € 1 214 130,00 € 678 520,00 € 325 990,00 € 9 680,00 € 22 650,00 € 11 950,00 € 814 280,00 € 39 160,00 € 150 000,00 € 21 620,00 € 542 910,00 € 64 370,00 € 74 050,00 €
2020 2 276 1 367 320,00 € 834 570,00 € 57 000,00 € 241 630,00 € 1 244 950,00 € 676 520,00 € 346 810,00 € 11 560,00 € 27 950,00 € 358 910,00 € 436 230,00 € 39 360,00 € 0,00 € 119 710,00 € 222 740,00 € 65 250,00 € 76 630,00 €
2019 2 254 1 300 860,00 € 792 550,00 € 38 670,00 € 245 710,00 € 1 268 350,00 € 662 450,00 € 375 160,00 € 13 920,00 € 33 210,00 € 349 790,00 € 403 590,00 € 38 260,00 € 0,00 € 64 250,00 € 110 940,00 € 78 000,00 € 91 540,00 €
2018 2 224 1 316 710,00 € 754 050,00 € 65 820,00 € 250 480,00 € 1 215 550,00 € 650 570,00 € 371 550,00 € 13 490,00 € 10 880,00 € 334 680,00 € 382 550,00 € 37 020,00 € 185 000,00 € 394 570,00 € 631 670,00 € 75 650,00 € 89 140,00 €
2017 2 219 1 266 530,00 € 722 000,00 € 76 720,00 € 256 200,00 € 1 253 220,00 € 635 900,00 € 384 940,00 € 13 420,00 € 13 900,00 € 319 760,00 € 365 160,00 € 36 090,00 € 475 000,00 € 23 570,00 € 661 010,00 € 79 370,00 € 92 790,00 €
2016 2 196 1 359 930,00 € 697 490,00 € 25 610,00 € 273 390,00 € 1 202 780,00 € 593 680,00 € 336 210,00 € 11 930,00 € 11 480,00 € 308 440,00 € 353 420,00 € 35 190,00 € 0,00 € 22 360,00 € 245 540,00 € 61 360,00 € 73 290,00 €
2015 2 171 1 249 250,00 € 687 020,00 € 81 200,00 € 254 090,00 € 1 075 550,00 € 560 720,00 € 330 130,00 € 16 130,00 € 12 390,00 € 304 290,00 € 343 590,00 € 35 000,00 € 0,00 € 225 100,00 € 191 250,00 € 126 070,00 € 142 200,00 €
2014 2 155 1 293 730,00 € 657 700,00 € 29 540,00 € 423 890,00 € 1 014 340,00 € 496 640,00 € 286 130,00 € 25 510,00 € 10 740,00 € 291 880,00 € 328 350,00 € 35 100,00 € 0,00 € 18 800,00 € 202 750,00 € 272 430,00 € 297 940,00 €
2013 2 024 1 126 250,00 € 583 800,00 € 42 980,00 € 353 120,00 € 902 750,00 € 471 000,00 € 292 610,00 € 23 080,00 € 11 720,00 € 262 540,00 € 285 950,00 € 32 270,00 € 250 000,00 € 207 800,00 € 633 480,00 € 70 170,00 € 92 970,00 €
2012 1 893 1 057 990,00 € 539 360,00 € 39 880,00 € 315 020,00 € 883 860,00 € 437 500,00 € 267 210,00 € 29 850,00 € 11 100,00 € 244 630,00 € 262 390,00 € 31 030,00 € 34 710,00 € 35 120,00 € 257 630,00 € 215 560,00 € 245 410,00 €
2011 1 820 972 540,00 € 484 810,00 € 31 340,00 € 315 110,00 € 837 480,00 € 422 390,00 € 295 210,00 € 28 690,00 € 10 760,00 € 223 790,00 € 228 970,00 € 30 060,00 € 153 070,00 € 157 170,00 € 522 470,00 € 66 300,00 € 94 800,00 €
2010 1 746 874 600,00 € 436 750,00 € 26 000,00 € 296 860,00 € 820 200,00 € 402 250,00 € 254 420,00 € 37 700,00 € 11 600,00 € 201 520,00 € 204 620,00 € 29 810,00 € 21 320,00 € 76 930,00 € 125 000,00 € 123 230,00 € 160 330,00 €
2009 1 676 890 140,00 € 398 420,00 € 36 550,00 € 286 400,00 € 783 610,00 € 311 050,00 € 185 410,00 € 34 300,00 € 8 200,00 € 177 280,00 € 190 750,00 € 30 150,00 € 7 990,00 € 98 980,00 € 186 160,00 € 124 600,00 € 158 760,00 €
2008 1 675 846 840,00 € 368 490,00 € 51 990,00 € 287 620,00 € 716 270,00 € 258 860,00 € 162 850,00 € 37 560,00 € 6 740,00 € 156 930,00 € 179 830,00 € 30 330,00 € 124 800,00 € 173 300,00 € 598 860,00 € 71 070,00 € 105 700,00 €
2007 1 675 775 620,00 € 343 370,00 € 35 760,00 € 284 030,00 € 695 150,00 € 253 150,00 € 158 450,00 € 27 620,00 € 8 850,00 € 147 650,00 € 166 740,00 € 27 480,00 € 250 000,00 € 26 210,00 € 138 870,00 € 57 490,00 € 84 500,00 €
2006 1 675 787 460,00 € 323 450,00 € 35 610,00 € 283 250,00 € 691 690,00 € 244 780,00 € 146 020,00 € 30 600,00 € 8 910,00 € 140 290,00 € 156 710,00 € 25 780,00 € 14 100,00 € 87 040,00 € 225 050,00 € 67 530,00 € 97 320,00 €
2005 1 396 692 040,00 € 310 060,00 € 29 970,00 € 234 130,00 € 682 810,00 € 232 160,00 € 134 710,00 € 32 140,00 € 8 230,00 € 131 520,00 € 147 190,00 € 31 420,00 € 50 000,00 € 213 740,00 € 279 520,00 € 61 650,00 € 91 760,00 €
2004 1 396 852 030,00 € 293 250,00 € 28 150,00 € 229 660,00 € 802 640,00 € 291 650,00 € 189 170,00 € 28 930,00 € 23 250,00 € 125 990,00 € 136 530,00 € 30 550,00 € 152 000,00 € 112 010,00 € 406 710,00 € 53 040,00 € 80 650,00 €
2003 1 396 743 190,00 € 269 910,00 € 24 700,00 € 186 390,00 € 672 550,00 € 293 380,00 € 152 560,00 € 32 210,00 € 26 350,00 € 115 940,00 € 123 240,00 € 30 020,00 € 76 040,00 € 90 880,00 € 252 060,00 € 95 120,00 € 126 160,00 €
2002 1 396 708 610,00 € 245 760,00 € 21 690,00 € 184 900,00 € 633 300,00 € 277 600,00 € 173 070,00 € 33 510,00 € 15 590,00 € 105 590,00 € 111 000,00 € 28 860,00 € 197 000,00 € 344 250,00 € 687 660,00 € 65 570,00 € 95 440,00 €
2001 1 396 656 490,00 € 229 010,00 € 19 990,00 € 175 340,00 € 579 030,00 € 251 160,00 € 170 590,00 € 31 480,00 € 15 220,00 € 95 480,00 € 104 230,00 € 29 350,00 € 64 030,00 € 81 120,00 € 279 160,00 € 62 250,00 € 92 710,00 €
2000 1 396 638 780,00 € 215 320,00 € 17 670,00 € 166 600,00 € 554 430,00 € 244 580,00 € 176 880,00 € 27 640,00 € 9 970,00 € 87 580,00 € 98 890,00 € 28 770,00 € 121 960,00 € 263 270,00 € 520 090,00 € 53 190,00 € 80 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 267 44 112 358,00 € 1 714 551,00 € 675 31 487 795,00 € 926 34 394 523,00 € 384 10 977 381,00 €
2023 1 252 43 901 026,00 € 1 803 327,00 € 646 31 050 340,00 € 920 33 599 842,00 € 380 10 138 949,00 €
2022 1 253 39 715 383,00 € 1 497 806,00 € 647 27 894 197,00 € 935 31 754 855,00 € 370 9 400 720,00 €
2021 1 256 39 376 985,00 € 1 739 459,00 € 656 28 249 810,00 € 945 30 370 285,00 € 362 8 831 065,00 €
2020 1 211 36 605 861,00 € 1 640 703,00 € 625 25 955 932,00 € 907 28 899 048,00 € 350 8 546 857,00 €
2019 1 202 35 195 432,00 € 1 715 166,00 € 663 25 825 784,00 € 901 27 758 641,00 € 356 8 218 864,00 €
2018 1 175 33 531 777,00 € -343 445,00 € 651 24 190 432,00 € 896 27 127 485,00 € 340 7 776 622,00 €
2017 1 174 32 162 563,00 € 1 485 648,00 € 539 20 966 755,00 € 915 26 040 671,00 € 335 7 485 910,00 €
2016 1 149 31 305 851,00 € 1 458 622,00 € 542 20 747 040,00 € 893 25 624 178,00 € 309 7 186 275,00 €
2015 1 138 30 248 749,00 € 1 433 800,00 € 536 20 270 295,00 € 874 24 617 894,00 € 314 6 957 985,00 €
2014 1 130 29 831 534,00 € 1 343 017,00 € 563 20 409 422,00 € 884 24 674 512,00 € 301 6 486 374,00 €
2013 1 103 28 709 956,00 € 1 290 526,00 € 572 20 125 418,00 € 854 24 041 631,00 € 287 6 011 289,00 €
2012 1 084 27 759 653,00 € 1 114 679,00 € 607 20 511 597,00 € 846 23 067 994,00 € 289 5 661 942,00 €
2011 1 067 26 158 421,00 € 855 520,00 € 695 21 730 809,00 € 837 22 026 960,00 € 280 5 535 797,00 €
2010 1 072 25 208 330,00 € 686 797,00 € 650 20 562 087,00 € 850 21 724 768,00 € 268 5 124 009,00 €
2009 1 015 22 983 539,00 € 514 757,00 € 617 18 767 074,00 € 800 19 756 427,00 € 260 4 787 758,00 €
2008 948 21 193 951,00 € 429 433,00 € 589 17 257 834,00 € 744 18 132 406,00 € 245 4 308 884,00 €
2007 863 18 642 787,00 € 541 019,00 € 518 15 052 213,00 € 682 15 974 455,00 € 212 3 725 746,00 €
2006 838 20 252 214,00 € 937 290,00 € 491 16 468 506,00 € 668 15 508 701,00 € 206 3 361 681,00 €
2005 826 13 628 781,00 € 652 254,00 € 474 10 631 978,00 € 652 14 768 875,00 € 192 3 173 655,00 €
2004 804 12 789 630,00 € 594 502,00 € 427 9 488 433,00 € 631 14 093 687,00 € 175 2 687 032,00 €
2003 790 12 375 917,00 € 572 622,00 € 431 9 262 253,00 € 620 13 513 537,00 € 172 2 615 134,00 €
2002 775 11 379 868,00 € 514 583,00 € 386 8 148 697,00 € 603 12 709 644,00 € 186 2 591 428,00 €
2001 767 10 816 008,00 € 502 145,00 € 386 7 994 594,00 € 602 12 009 964,00 € 173 2 401 393,00 €
2000 — — 502 426,53 € 329 6 515 004,03 € — — — —
1999 — — 509 813,45 € 299 5 976 337,32 € — — — —
1998 — — 453 667,08 € 285 5 560 148,76 € — — — —
1997 — — 391 467,89 € 246 4 936 683,65 € — — — —
1996 — — 371 311,08 € 241 4 798 131,58 € — — — —
1995 — — 394 441,56 € 237 4 591 297,91 € — — — —
1994 — — 372 668,33 € 214 4 136 628,93 € — — — —
1993 — — 340 593,21 € 222 4 010 748,11 € — — — —
1992 — — 336 399,18 € 194 3 519 792,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 852 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Line MÉODE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Line MÉODE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Line MÉODE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →