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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Jamme, maire de Verjon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verjon
Territoire
Verjon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Jamme est maire de Verjon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verjon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verjon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,11 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,11 % (173 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERJON ENSEMBLE Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERJON ENSEMBLE 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 8
Nuls 27
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01432
Commune Verjon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verjon

Inscrits254
Votants173
Participation68,11 %
Abstentions81
Suffrages exprimés138
Votes blancs8
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verjon1 25468,11 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verjon

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 835,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 184,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 489,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 835,61 226 184,23
2024 243 401,80 190 151,60
2023 239 765,78 217 825,01
2022 247 749,70 209 742,12
2021 220 013,92 188 199,63
2020 204 068,83 201 849,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 835,61 € 243 401,80 € 239 765,78 € 247 749,70 € 220 013,92 € 204 068,83 € 701,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 184,23 € 190 151,60 € 217 825,01 € 209 742,12 € 188 199,63 € 201 849,87 € 648,09 € (2025)
Impôts locaux 97 815,47 € 96 247,13 € 90 885,35 € 80 544,35 € 76 366,35 € 69 184,35 € 280,27 € (2025)
Frais de personnel 79 084,19 € 71 904,50 € 68 535,29 € 72 623,62 € 68 739,90 € 64 030,69 € 226,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 750,29 € 49 671,30 € 77 496,00 € 57 815,92 € 12 639,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 972,98 € 77 138,79 € 63 968,68 € 128 099,49 € 103 618,39 € 435 395,19 € 421,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 926,75 € 51 690,59 € 22 851,52 € 22 783,22 € 84 118,35 € 416 355,75 € 349,36 € (2025)
Épargne brute 18 651,38 € 53 250,20 € 21 940,77 € 38 007,58 € 31 814,29 € 2 218,96 € 53,44 € (2025)
Épargne nette -6 394,85 € 27 802,00 € -19 176,39 € -67 308,69 € 12 314,25 € -15 570,48 € -18,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 759,63 € 48 227,84 € 36 947,35 € 83 130,29 € 40 964,16 € -258 860,79 € -113,92 € (2025)
Encours de la dette 196 489,32 € 221 535,55 € 246 250,75 € 286 634,91 € 391 951,18 € 439 974,09 € 563,01 € (2025)
Annuité de la dette 28 413,75 € 29 146,75 € 47 634,42 € 107 565,65 € 24 677,23 € 23 034,17 € 81,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 247
Dotation forfaitaire 24 407
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 840

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 407,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verjon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 150 263 290 125 530
2024 258 770 218 570 53 980
2023 240 730 229 700 22 850
2022 247 750 222 250 22 780
2021 248 370 221 150 84 120
2020 241 650 244 650 417 610
2019 205 700 187 900 138 060
2018 224 160 190 080 29 230
2017 302 620 273 480 76 300
2016 209 800 165 150 29 260
2015 204 280 174 850 16 650
2014 206 100 186 290 70 850
2013 203 790 164 710 405 390
2012 206 040 167 330 22 230
2011 210 800 148 580 69 070
2010 202 230 160 910 80 270
2009 194 410 146 850 276 660
2008 476 900 433 750 228 880
2007 238 000 122 030 106 580
2006 165 150 103 900 65 350
2005 256 930 202 040 74 760
2004 149 720 97 830 87 190
2003 148 270 98 440 17 670
2002 153 520 120 570 69 510
2001 157 900 142 520 34 170
2000 134 130 115 900 5 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 160 71 450 5 830
2024 6 450 69 560 6 500
2023 6 980 66 400 6 260
2022 6 240 58 540 5 700
2021 7 240 55 150 5 530
2020 38 100 20 550 5 520
2019 37 010 20 040 5 470
2018 35 930 19 040 5 420
2017 33 100 17 690 5 180
2016 47 030 17 430 5 170
2015 48 110 16 870 5 140
2014 45 270 16 600 5 020
2013 44 600 15 970 4 990
2012 43 430 15 030 4 920
2011 41 820 14 650 4 870
2010 25 400 14 400 4 590
2009 25 230 14 030 4 560
2008 23 400 12 720 4 320
2007 23 360 12 200 4 260
2006 23 030 11 540 4 190
2005 20 620 11 200 5 010
2004 19 900 10 900 4 950
2003 18 270 10 300 4 870
2002 18 330 9 990 4 810
2001 17 180 9 990 4 780
2000 17 100 9 810 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 050 28 410
2024 0 24 720 28 410
2023 0 41 120 47 630
2022 0 104 400 106 650
2021 51 000 19 500 24 480
2020 0 17 790 23 030
2019 286 080 8 320 12 020
2018 0 5 100 8 180
2017 0 7 160 10 420
2016 0 11 840 16 770
2015 0 79 410 86 090
2014 0 11 680 19 660
2013 188 000 13 180 14 340
2012 0 12 780 14 360
2011 0 12 380 14 390
2010 0 11 960 14 430
2009 0 11 400 14 460
2008 0 14 560 18 050
2007 0 15 210 19 250
2006 33 000 14 870 18 350
2005 38 000 12 880 16 210
2004 17 000 33 100 37 990
2003 17 000 14 450 19 000
2002 0 17 310 23 030
2001 28 200 18 790 24 770
2000 0 18 110 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 270 150,00 € 77 450,00 € 20 910,00 € 39 280,00 € 263 290,00 € 79 080,00 € 71 320,00 € 3 370,00 € 1 140,00 € 8 160,00 € 71 450,00 € 5 830,00 € 0,00 € 33 440,00 € 125 530,00 € 25 050,00 € 28 410,00 €
2024 342 258 770,00 € 74 380,00 € 29 740,00 € 39 780,00 € 218 570,00 € 71 900,00 € 57 980,00 € 3 700,00 € 1 180,00 € 6 450,00 € 69 560,00 € 6 500,00 € 0,00 € 30 730,00 € 53 980,00 € 24 720,00 € 28 410,00 €
2023 336 240 730,00 € 71 250,00 € -820,00 € 38 360,00 € 229 700,00 € 68 540,00 € 83 390,00 € 6 520,00 € 1 560,00 € 6 980,00 € 66 400,00 € 6 260,00 € 0,00 € 24 110,00 € 22 850,00 € 41 120,00 € 47 630,00 €
2022 325 247 750,00 € 61 570,00 € 0,00 € 35 910,00 € 222 250,00 € 72 620,00 € 63 940,00 € 2 250,00 € 1 480,00 € 6 240,00 € 58 540,00 € 5 700,00 € 0,00 € 1 460,00 € 22 780,00 € 104 400,00 € 106 650,00 €
2021 313 248 370,00 € 57 500,00 € 0,00 € 36 040,00 € 221 150,00 € 68 740,00 € 47 610,00 € 5 180,00 € 1 210,00 € 7 240,00 € 55 150,00 € 5 530,00 € 51 000,00 € 57 180,00 € 84 120,00 € 19 500,00 € 24 480,00 €
2020 297 241 650,00 € 50 370,00 € 45 690,00 € 35 750,00 € 244 650,00 € 64 030,00 € 75 280,00 € 5 240,00 € 1 270,00 € 38 100,00 € 20 550,00 € 5 520,00 € 0,00 € 113 550,00 € 417 610,00 € 17 790,00 € 23 030,00 €
2019 280 205 700,00 € 49 360,00 € 0,00 € 35 720,00 € 187 900,00 € 65 850,00 € 42 410,00 € 4 000,00 € 2 290,00 € 37 010,00 € 20 040,00 € 5 470,00 € 286 080,00 € 35 240,00 € 138 060,00 € 8 320,00 € 12 020,00 €
2018 268 224 160,00 € 46 610,00 € 42 300,00 € 37 050,00 € 190 080,00 € 65 620,00 € 49 450,00 € 3 080,00 € 2 940,00 € 35 930,00 € 19 040,00 € 5 420,00 € 0,00 € 15 230,00 € 29 230,00 € 5 100,00 € 8 180,00 €
2017 267 302 620,00 € 42 190,00 € 0,00 € 41 460,00 € 273 480,00 € 65 480,00 € 52 710,00 € 3 250,00 € 2 610,00 € 33 100,00 € 17 690,00 € 5 180,00 € 0,00 € 3 810,00 € 76 300,00 € 7 160,00 € 10 420,00 €
2016 265 209 800,00 € 63 220,00 € 33 950,00 € 45 230,00 € 165 150,00 € 55 370,00 € 46 020,00 € 4 930,00 € 3 750,00 € 47 030,00 € 17 430,00 € 5 170,00 € 0,00 € 13 970,00 € 29 260,00 € 11 840,00 € 16 770,00 €
2015 262 204 280,00 € 62 570,00 € 26 830,00 € 48 530,00 € 174 850,00 € 62 340,00 € 39 180,00 € 6 680,00 € 4 710,00 € 48 110,00 € 16 870,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 16 650,00 € 79 410,00 € 86 090,00 €
2014 259 206 100,00 € 73 030,00 € -1 680,00 € 39 750,00 € 186 290,00 € 58 550,00 € 48 480,00 € 8 050,00 € 7 440,00 € 45 270,00 € 16 600,00 € 5 020,00 € 0,00 € 42 250,00 € 70 850,00 € 11 680,00 € 19 660,00 €
2013 256 203 790,00 € 58 340,00 € -1 040,00 € 52 270,00 € 164 710,00 € 58 320,00 € 44 810,00 € 1 830,00 € 3 790,00 € 44 600,00 € 15 970,00 € 4 990,00 € 188 000,00 € 12 030,00 € 405 390,00 € 13 180,00 € 14 340,00 €
2012 257 206 040,00 € 55 010,00 € -430,00 € 52 100,00 € 167 330,00 € 55 960,00 € 48 350,00 € 1 580,00 € 3 820,00 € 43 430,00 € 15 030,00 € 4 920,00 € 0,00 € 3 260,00 € 22 230,00 € 12 780,00 € 14 360,00 €
2011 259 210 800,00 € 52 600,00 € 0,00 € 52 960,00 € 148 580,00 € 50 360,00 € 42 640,00 € 2 010,00 € 5 070,00 € 41 820,00 € 14 650,00 € 4 870,00 € 0,00 € 31 120,00 € 69 070,00 € 12 380,00 € 14 390,00 €
2010 253 202 230,00 € 51 390,00 € 18 640,00 € 49 900,00 € 160 910,00 € 53 260,00 € 45 370,00 € 2 470,00 € 4 070,00 € 25 400,00 € 14 400,00 € 4 590,00 € 0,00 € 5 600,00 € 80 270,00 € 11 960,00 € 14 430,00 €
2009 246 194 410,00 € 54 060,00 € 0,00 € 43 600,00 € 146 850,00 € 50 300,00 € 34 970,00 € 3 060,00 € 12 540,00 € 25 230,00 € 14 030,00 € 4 560,00 € 0,00 € 87 540,00 € 276 660,00 € 11 400,00 € 14 460,00 €
2008 201 476 900,00 € 48 030,00 € 0,00 € 44 370,00 € 433 750,00 € 47 250,00 € 32 480,00 € 3 490,00 € 12 860,00 € 23 400,00 € 12 720,00 € 4 320,00 € 0,00 € 12 550,00 € 228 880,00 € 14 560,00 € 18 050,00 €
2007 201 238 000,00 € 45 770,00 € 24 840,00 € 40 360,00 € 122 030,00 € 40 600,00 € 42 520,00 € 4 040,00 € 4 060,00 € 23 360,00 € 12 200,00 € 4 260,00 € 0,00 € 25 860,00 € 106 580,00 € 15 210,00 € 19 250,00 €
2006 201 165 150,00 € 45 170,00 € 0,00 € 41 130,00 € 103 900,00 € 42 020,00 € 27 000,00 € 3 490,00 € 5 220,00 € 23 030,00 € 11 540,00 € 4 190,00 € 33 000,00 € 53 460,00 € 65 350,00 € 14 870,00 € 18 350,00 €
2005 201 256 930,00 € 46 930,00 € 0,00 € 61 180,00 € 202 040,00 € 40 830,00 € 31 920,00 € 3 490,00 € 3 310,00 € 20 620,00 € 11 200,00 € 5 010,00 € 38 000,00 € 5 280,00 € 74 760,00 € 12 880,00 € 16 210,00 €
2004 201 149 720,00 € 45 450,00 € 0,00 € 38 890,00 € 97 830,00 € 36 250,00 € 29 370,00 € 5 390,00 € 6 570,00 € 19 900,00 € 10 900,00 € 4 950,00 € 17 000,00 € 14 150,00 € 87 190,00 € 33 100,00 € 37 990,00 €
2003 201 148 270,00 € 41 800,00 € 70,00 € 37 020,00 € 98 440,00 € 44 670,00 € 25 120,00 € 4 570,00 € 4 340,00 € 18 270,00 € 10 300,00 € 4 870,00 € 17 000,00 € 3 210,00 € 17 670,00 € 14 450,00 € 19 000,00 €
2002 201 153 520,00 € 39 010,00 € 110,00 € 36 890,00 € 120 570,00 € 53 070,00 € 24 920,00 € 5 710,00 € 18 590,00 € 18 330,00 € 9 990,00 € 4 810,00 € 0,00 € 51 300,00 € 69 510,00 € 17 310,00 € 23 030,00 €
2001 201 157 900,00 € 39 760,00 € 200,00 € 36 640,00 € 142 520,00 € 46 870,00 € 22 010,00 € 5 980,00 € 41 670,00 € 17 180,00 € 9 990,00 € 4 780,00 € 28 200,00 € 2 430,00 € 34 170,00 € 18 790,00 € 24 770,00 €
2000 201 134 130,00 € 34 080,00 € 60,00 € 36 680,00 € 115 900,00 € 48 140,00 € 17 780,00 € 6 740,00 € 27 020,00 € 17 100,00 € 9 810,00 € 4 710,00 € 0,00 € 10 390,00 € 5 230,00 € 18 110,00 € 24 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 6 342 139,00 € 268 904,00 € 107 4 853 600,00 € 137 4 779 517,00 € 66 1 762 010,00 €
2023 192 5 996 172,00 € 179 322,00 € 94 3 903 067,00 € 140 4 753 653,00 € 63 1 630 771,00 €
2022 193 5 754 592,00 € 151 763,00 € 95 3 606 709,00 € 134 4 534 335,00 € 66 1 612 253,00 €
2021 194 5 650 190,00 € 194 863,00 € 97 3 621 443,00 € 134 4 192 829,00 € 66 1 603 273,00 €
2020 179 4 844 020,00 € 149 958,00 € 96 3 236 439,00 € 123 3 714 464,00 € 60 1 421 387,00 €
2019 174 4 643 999,00 € 145 252,00 € 94 3 118 434,00 € 117 3 380 865,00 € 60 1 374 193,00 €
2018 171 4 307 672,00 € -57 205,00 € 90 2 852 585,00 € 112 3 181 803,00 € 61 1 387 834,00 €
2017 163 4 088 951,00 € 116 438,00 € 83 2 589 059,00 € 102 2 938 043,00 € 67 1 427 297,00 €
2016 162 3 954 452,00 € 128 196,00 € 82 2 668 024,00 € 98 2 837 578,00 € 66 1 405 897,00 €
2015 150 3 671 387,00 € 108 932,00 € 69 2 309 805,00 € 89 2 548 885,00 € 62 1 391 525,00 €
2014 144 3 564 812,00 € 124 718,00 € 73 2 402 032,00 € 86 2 450 337,00 € 60 1 336 237,00 €
2013 146 3 633 819,00 € 147 821,00 € 80 2 640 036,00 € 87 2 413 172,00 € 64 1 410 811,00 €
2012 146 3 379 456,00 € 98 350,00 € 82 2 456 112,00 € 87 2 276 199,00 € 64 1 334 259,00 €
2011 147 3 424 236,00 € 81 083,00 € 95 2 808 520,00 € 87 2 167 426,00 € 63 1 329 982,00 €
2010 154 3 337 232,00 € 85 366,00 € 85 2 549 781,00 € 99 2 180 460,00 € 63 1 252 820,00 €
2009 151 3 116 625,00 € 74 699,00 € 86 2 423 165,00 € 98 2 040 979,00 € 65 1 178 658,00 €
2008 144 2 950 999,00 € 58 174,00 € 82 2 286 772,00 € 90 1 906 295,00 € 60 1 110 222,00 €
2007 149 2 926 960,00 € 59 770,00 € 91 2 383 543,00 € 98 1 979 565,00 € 65 1 061 138,00 €
2006 144 2 824 649,00 € 84 401,00 € 85 2 225 007,00 € 98 1 892 537,00 € 59 933 619,00 €
2005 140 2 190 532,00 € 109 106,00 € 83 1 734 440,00 € 96 1 966 014,00 € 52 794 725,00 €
2004 146 2 054 199,00 € 117 368,00 € 74 1 522 273,00 € 105 1 938 526,00 € 45 666 091,00 €
2003 126 1 806 760,00 € 92 215,00 € 67 1 339 620,00 € 90 1 647 848,00 € 40 597 054,00 €
2002 130 1 770 337,00 € 93 960,00 € 73 1 341 086,00 € 90 1 588 517,00 € 42 579 002,00 €
2001 122 1 843 055,00 € 148 314,00 € 76 1 503 466,00 € 82 1 566 647,00 € 42 565 002,00 €
2000 — — 132 436,73 € 63 1 264 797,24 € — — — —
1999 — — 181 414,33 € 65 1 304 857,18 € — — — —
1998 — — 156 010,99 € 60 1 186 911,34 € — — — —
1997 — — 106 765,84 € 54 1 026 634,37 € — — — —
1996 — — 82 729,05 € 58 1 012 828,28 € — — — —
1995 — — 95 873,05 € 57 1 023 882,51 € — — — —
1994 — — 96 113,46 € 52 934 569,49 € — — — —
1993 — — 110 690,94 € 53 973 983,97 € — — — —
1992 — — 103 275,82 € 51 894 459,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe JAMME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JAMME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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