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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Pasquier, maire de Vernantes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernantes
Territoire
Vernantes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Pasquier est maire de Vernantes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernantes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernantes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,25 %
  • Inscrits1 314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,25 % (818 votants sur 1 314 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 799 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERNANTES AVENIR Donnée non disponible 401 50,19 % —
2e Une dynamique renouvelée : des idées, des actions Donnée non disponible 398 49,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERNANTES AVENIR 401
Une dynamique renouvelée : des idées, des actions 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 799
Blancs 12
Nuls 7
Abstentions 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49368
Commune Vernantes
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 004 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernantes

Inscrits1 314
Votants818
Participation62,25 %
Abstentions496
Suffrages exprimés799
Votes blancs12
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vernantes1 1 31462,25 %799

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernantes

  • Population 2 040 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 968 048,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 517 224,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 986 783,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 968 048,72 1 517 224,33
2024 1 783 511,39 1 438 285,86
2023 1 738 905,90 1 379 623,35
2022 1 677 226,01 1 334 757,56
2021 1 652 553,69 1 249 902,02
2020 1 621 225,80 1 140 019,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 968 048,72 € 1 783 511,39 € 1 738 905,90 € 1 677 226,01 € 1 652 553,69 € 1 621 225,80 € 964,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 517 224,33 € 1 438 285,86 € 1 379 623,35 € 1 334 757,56 € 1 249 902,02 € 1 140 019,14 € 743,74 € (2025)
Impôts locaux 900 534,62 € 903 482,62 € 875 492,62 € 832 456,62 € 810 459,62 € 758 468,62 € 441,44 € (2025)
Frais de personnel 552 564,80 € 529 486,61 € 498 370,00 € 481 623,17 € 462 606,33 € 415 455,08 € 270,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 83,62 € 598,64 € 0,00 € 893,64 € 1 235,93 € 5 412,93 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 373 643,70 € 572 712,90 € 1 492 920,98 € 717 880,20 € 366 937,97 € 438 693,32 € 183,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 781,84 € 380 216,32 € 1 220 387,54 € 545 188,56 € 254 226,18 € 218 514,75 € 63,62 € (2025)
Épargne brute 450 824,39 € 345 225,53 € 359 282,55 € 342 468,45 € 402 651,67 € 481 206,66 € 220,99 € (2025)
Épargne nette 378 993,53 € 273 728,95 € 289 023,42 € 288 426,52 € 323 721,78 € 365 471,04 € 185,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 334 253,85 € 36 861,74 € -798 868,36 € -205 110,34 € 249 288,93 € 479 730,67 € 163,85 € (2025)
Encours de la dette 1 986 783,54 € 2 057 914,40 € 2 128 260,98 € 2 198 520,11 € 1 851 490,04 € 1 930 419,93 € 973,91 € (2025)
Annuité de la dette 92 621,98 € 93 447,64 € 91 933,08 € 66 867,72 € 93 123,13 € 134 138,92 € 45,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 670 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 341 712
Dotation forfaitaire 283 681
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 670 202,00 € 2026
Dotation forfaitaire 283 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 341 712,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernantes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 971 660 1 559 690 242 810
2024 1 783 510 1 474 440 442 220
2023 1 738 910 1 411 560 1 359 720
2022 1 677 230 1 357 930 663 840
2021 1 692 550 1 313 430 269 010
2020 1 621 230 1 160 390 285 960
2019 1 634 050 1 349 670 596 430
2018 1 586 140 1 137 060 1 284 370
2017 1 645 840 1 158 630 549 610
2016 1 437 260 1 061 690 269 440
2015 1 421 910 966 330 561 890
2014 1 408 300 878 990 972 370
2013 1 384 180 851 310 665 680
2012 1 369 010 779 390 2 014 600
2011 1 365 830 816 200 257 650
2010 1 504 010 987 520 570 100
2009 1 282 270 903 320 238 870
2008 1 208 560 830 150 161 670
2007 1 288 490 891 030 806 020
2006 1 210 940 883 930 307 840
2005 1 216 070 834 480 378 390
2004 1 141 880 807 600 158 030
2003 1 142 500 817 960 109 910
2002 1 054 960 856 330 138 720
2001 1 094 100 770 090 537 310
2000 980 590 740 070 376 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 990 656 940 62 170
2024 20 810 646 950 69 480
2023 20 530 619 440 66 730
2022 19 100 576 190 62 330
2021 16 710 558 150 60 020
2020 205 110 269 440 59 880
2019 202 530 264 410 59 080
2018 196 480 256 750 57 560
2017 195 510 251 520 56 780
2016 196 160 247 350 56 630
2015 202 030 245 110 55 790
2014 193 580 238 510 55 120
2013 188 770 236 330 54 450
2012 185 470 229 560 53 640
2011 173 890 219 600 52 680
2010 164 240 210 430 51 770
2009 160 650 203 130 51 150
2008 154 160 187 230 50 730
2007 164 980 180 170 54 730
2006 154 040 172 690 54 080
2005 144 190 161 530 65 560
2004 137 430 154 980 64 500
2003 133 440 148 620 62 960
2002 124 470 143 230 61 260
2001 121 230 141 330 60 640
2000 105 320 119 570 58 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 540 64 330
2024 0 42 740 64 690
2023 0 41 970 63 640
2022 400 000 25 430 38 250
2021 0 50 640 64 830
2020 0 86 990 105 400
2019 0 99 290 121 970
2018 0 114 040 142 580
2017 400 000 81 680 98 820
2016 0 77 310 98 820
2015 0 73 170 98 820
2014 0 69 250 98 820
2013 0 65 550 98 820
2012 0 70 830 108 010
2011 0 67 130 108 010
2010 0 69 400 114 040
2009 0 65 830 114 040
2008 0 65 990 117 630
2007 0 81 120 137 110
2006 0 76 980 137 110
2005 0 79 700 144 070
2004 26 830 110 350 183 020
2003 0 80 340 157 580
2002 0 100 720 195 710
2001 350 630 89 540 173 340
2000 473 150 71 230 129 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 040 1 971 660,00 € 680 800,00 € 109 320,00 € 662 150,00 € 1 559 690,00 € 552 560,00 € 586 950,00 € 20 790,00 € 48 460,00 € 17 990,00 € 656 940,00 € 62 170,00 € 0,00 € 56 020,00 € 242 810,00 € 43 540,00 € 64 330,00 €
2024 2 022 1 783 510,00 € 681 650,00 € 107 390,00 € 508 010,00 € 1 474 440,00 € 529 490,00 € 552 760,00 € 21 950,00 € 45 150,00 € 20 810,00 € 646 950,00 € 69 480,00 € 0,00 € 142 250,00 € 442 220,00 € 42 740,00 € 64 690,00 €
2023 2 032 1 738 910,00 € 652 170,00 € 120 800,00 € 490 920,00 € 1 411 560,00 € 498 370,00 € 539 900,00 € 21 670,00 € 31 160,00 € 20 530,00 € 619 440,00 € 66 730,00 € 0,00 € 227 890,00 € 1 359 720,00 € 41 970,00 € 63 640,00 €
2022 2 032 1 677 230,00 € 607 470,00 € 128 110,00 € 484 580,00 € 1 357 930,00 € 481 620,00 € 525 620,00 € 12 830,00 € 27 680,00 € 19 100,00 € 576 190,00 € 62 330,00 € 400 000,00 € 75 370,00 € 663 840,00 € 25 430,00 € 38 250,00 €
2021 2 030 1 692 550,00 € 584 520,00 € 113 250,00 € 466 680,00 € 1 313 430,00 € 462 610,00 € 484 540,00 € 14 190,00 € 24 010,00 € 16 710,00 € 558 150,00 € 60 020,00 € 0,00 € 0,00 € 269 010,00 € 50 640,00 € 64 830,00 €
2020 2 023 1 621 230,00 € 532 530,00 € 132 190,00 € 469 480,00 € 1 160 390,00 € 415 460,00 € 402 920,00 € 18 400,00 € 38 350,00 € 205 110,00 € 269 440,00 € 59 880,00 € 0,00 € 111 970,00 € 285 960,00 € 86 990,00 € 105 400,00 €
2019 2 015 1 634 050,00 € 523 670,00 € 108 230,00 € 460 960,00 € 1 349 670,00 € 382 700,00 € 493 930,00 € 22 670,00 € 35 880,00 € 202 530,00 € 264 410,00 € 59 080,00 € 0,00 € 90 800,00 € 596 430,00 € 99 290,00 € 121 970,00 €
2018 2 013 1 586 140,00 € 510 730,00 € 106 870,00 € 462 820,00 € 1 137 060,00 € 390 000,00 € 408 190,00 € 28 540,00 € 20 820,00 € 196 480,00 € 256 750,00 € 57 560,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 284 370,00 € 114 040,00 € 142 580,00 €
2017 2 003 1 645 840,00 € 503 250,00 € 105 250,00 € 463 300,00 € 1 158 630,00 € 357 220,00 € 457 050,00 € 17 140,00 € 24 030,00 € 195 510,00 € 251 520,00 € 56 780,00 € 400 000,00 € 29 300,00 € 549 610,00 € 81 680,00 € 98 820,00 €
2016 1 997 1 437 260,00 € 499 810,00 € 73 850,00 € 450 910,00 € 1 061 690,00 € 341 430,00 € 441 210,00 € 21 510,00 € 38 600,00 € 196 160,00 € 247 350,00 € 56 630,00 € 0,00 € 91 820,00 € 269 440,00 € 77 310,00 € 98 820,00 €
2015 2 012 1 421 910,00 € 504 360,00 € 60 770,00 € 467 120,00 € 966 330,00 € 351 650,00 € 345 400,00 € 25 650,00 € 33 010,00 € 202 030,00 € 245 110,00 € 55 790,00 € 0,00 € 334 620,00 € 561 890,00 € 73 170,00 € 98 820,00 €
2014 2 019 1 408 300,00 € 488 500,00 € 51 810,00 € 475 140,00 € 878 990,00 € 327 480,00 € 287 150,00 € 29 570,00 € 30 990,00 € 193 580,00 € 238 510,00 € 55 120,00 € 0,00 € 126 960,00 € 972 370,00 € 69 250,00 € 98 820,00 €
2013 2 013 1 384 180,00 € 480 950,00 € 42 980,00 € 479 510,00 € 851 310,00 € 313 100,00 € 275 480,00 € 33 270,00 € 30 380,00 € 188 770,00 € 236 330,00 € 54 450,00 € 0,00 € 255 860,00 € 665 680,00 € 65 550,00 € 98 820,00 €
2012 1 985 1 369 010,00 € 469 290,00 € 44 880,00 € 465 920,00 € 779 390,00 € 300 990,00 € 249 290,00 € 37 180,00 € 15 880,00 € 185 470,00 € 229 560,00 € 53 640,00 € 0,00 € 108 090,00 € 2 014 600,00 € 70 830,00 € 108 010,00 €
2011 1 958 1 365 830,00 € 449 020,00 € 27 370,00 € 461 710,00 € 816 200,00 € 279 260,00 € 255 130,00 € 40 880,00 € 18 110,00 € 173 890,00 € 219 600,00 € 52 680,00 € 0,00 € 27 180,00 € 257 650,00 € 67 130,00 € 108 010,00 €
2010 1 921 1 504 010,00 € 426 670,00 € 20 260,00 € 427 950,00 € 987 520,00 € 280 280,00 € 258 420,00 € 44 640,00 € 19 920,00 € 164 240,00 € 210 430,00 € 51 770,00 € 0,00 € 42 290,00 € 570 100,00 € 69 400,00 € 114 040,00 €
2009 1 900 1 282 270,00 € 416 280,00 € 30 240,00 € 427 520,00 € 903 320,00 € 291 810,00 € 261 530,00 € 48 210,00 € 23 900,00 € 160 650,00 € 203 130,00 € 51 150,00 € 0,00 € 72 770,00 € 238 870,00 € 65 830,00 € 114 040,00 €
2008 1 928 1 208 560,00 € 389 620,00 € 42 560,00 € 440 320,00 € 830 150,00 € 270 820,00 € 282 120,00 € 51 640,00 € 21 980,00 € 154 160,00 € 187 230,00 € 50 730,00 € 0,00 € 51 690,00 € 161 670,00 € 65 990,00 € 117 630,00 €
2007 1 928 1 288 490,00 € 399 570,00 € 116 210,00 € 438 560,00 € 891 030,00 € 273 030,00 € 336 350,00 € 55 990,00 € 25 850,00 € 164 980,00 € 180 170,00 € 54 730,00 € 0,00 € 40 340,00 € 806 020,00 € 81 120,00 € 137 110,00 €
2006 1 928 1 210 940,00 € 406 250,00 € 88 630,00 € 430 590,00 € 883 930,00 € 265 380,00 € 322 650,00 € 60 130,00 € 19 700,00 € 154 040,00 € 172 690,00 € 54 080,00 € 0,00 € 2 150,00 € 307 840,00 € 76 980,00 € 137 110,00 €
2005 1 928 1 216 070,00 € 370 850,00 € 103 760,00 € 370 170,00 € 834 480,00 € 269 000,00 € 289 880,00 € 64 360,00 € 12 580,00 € 144 190,00 € 161 530,00 € 65 560,00 € 0,00 € 27 840,00 € 378 390,00 € 79 700,00 € 144 070,00 €
2004 1 928 1 141 880,00 € 357 530,00 € 80 050,00 € 364 490,00 € 807 600,00 € 237 790,00 € 264 440,00 € 73 550,00 € 17 660,00 € 137 430,00 € 154 980,00 € 64 500,00 € 26 830,00 € 14 330,00 € 158 030,00 € 110 350,00 € 183 020,00 €
2003 1 928 1 142 500,00 € 352 440,00 € 90 820,00 € 353 850,00 € 817 960,00 € 227 640,00 € 244 730,00 € 77 230,00 € 19 430,00 € 133 440,00 € 148 620,00 € 62 960,00 € 0,00 € 52 920,00 € 109 910,00 € 80 340,00 € 157 580,00 €
2002 1 928 1 054 960,00 € 334 480,00 € 76 140,00 € 350 030,00 € 856 330,00 € 263 690,00 € 265 330,00 € 94 990,00 € 22 440,00 € 124 470,00 € 143 230,00 € 61 260,00 € 0,00 € 60 580,00 € 138 720,00 € 100 720,00 € 195 710,00 €
2001 1 928 1 094 100,00 € 389 250,00 € 14 220,00 € 338 940,00 € 770 090,00 € 264 720,00 € 214 420,00 € 83 800,00 € 15 810,00 € 121 230,00 € 141 330,00 € 60 640,00 € 350 630,00 € 102 440,00 € 537 310,00 € 89 540,00 € 173 340,00 €
2000 1 928 980 590,00 € 329 220,00 € 63 940,00 € 331 340,00 € 740 070,00 € 248 810,00 € 206 060,00 € 60 750,00 € 25 940,00 € 105 320,00 € 119 570,00 € 58 010,00 € 473 150,00 € 58 210,00 € 376 340,00 € 71 230,00 € 129 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 252 29 415 965,00 € 669 488,00 € 415 16 291 047,00 € 728 19 074 357,00 € 521 11 658 055,00 €
2023 1 206 26 821 960,00 € 579 556,00 € 345 13 446 006,00 € 686 17 869 954,00 € 509 10 895 359,00 €
2022 1 219 27 054 576,00 € 687 471,00 € 336 14 014 096,00 € 696 16 992 142,00 € 507 10 609 728,00 €
2021 1 192 24 522 127,00 € 612 912,00 € 344 12 518 927,00 € 680 15 607 091,00 € 497 10 183 197,00 €
2020 1 182 23 344 160,00 € 590 317,00 € 340 11 751 816,00 € 683 14 603 445,00 € 505 10 116 125,00 €
2019 1 135 22 483 586,00 € 717 301,00 € 412 12 867 596,00 € 645 13 997 056,00 € 485 9 681 406,00 €
2018 1 144 22 447 606,00 € -282 774,00 € 422 12 892 350,00 € 650 14 001 001,00 € 491 9 634 941,00 €
2017 1 146 22 110 390,00 € 646 353,00 € 309 11 192 269,00 € 648 13 328 061,00 € 505 9 798 095,00 €
2016 1 161 21 376 109,00 € 658 706,00 € 313 10 609 602,00 € 643 12 933 213,00 € 505 9 511 584,00 €
2015 1 156 21 473 212,00 € 673 765,00 € 318 10 870 637,00 € 640 12 926 643,00 € 507 9 615 080,00 €
2014 1 174 21 540 764,00 € 663 086,00 € 354 11 521 418,00 € 656 13 411 311,00 € 496 9 190 384,00 €
2013 1 167 20 714 702,00 € 628 427,00 € 357 11 168 831,00 € 652 13 082 134,00 € 482 8 754 702,00 €
2012 1 148 19 802 994,00 € 564 806,00 € 399 11 655 937,00 € 642 12 269 335,00 € 490 8 481 714,00 €
2011 1 145 19 715 453,00 € 488 622,00 € 472 13 498 358,00 € 637 12 112 340,00 € 497 8 291 895,00 €
2010 1 185 18 754 225,00 € 298 298,00 € 442 12 157 467,00 € 658 11 976 562,00 € 490 7 735 735,00 €
2009 1 148 17 842 636,00 € 289 837,00 € 416 11 481 358,00 € 646 11 590 742,00 € 471 7 108 136,00 €
2008 1 161 18 023 182,00 € 233 617,00 € 421 11 534 760,00 € 648 11 487 123,00 € 472 6 992 759,00 €
2007 1 141 17 468 845,00 € 399 530,00 € 441 11 587 998,00 € 637 11 035 999,00 € 471 6 869 134,00 €
2006 1 096 16 158 244,00 € 291 408,00 € 403 10 355 802,00 € 606 10 202 796,00 € 461 6 560 574,00 €
2005 1 080 12 242 381,00 € 472 127,00 € 409 7 969 522,00 € 585 9 388 233,00 € 456 6 081 116,00 €
2004 1 078 11 953 819,00 € 470 980,00 € 375 7 598 234,00 € 584 9 291 643,00 € 428 5 723 587,00 €
2003 1 071 11 388 457,00 € 458 936,00 € 364 7 124 310,00 € 567 8 734 606,00 € 435 5 595 814,00 €
2002 1 059 11 720 194,00 € 648 344,00 € 364 7 711 262,00 € 561 8 772 200,00 € 431 5 462 150,00 €
2001 1 030 10 573 228,00 € 440 890,00 € 356 — 561 8 233 272,00 € 417 5 174 578,00 €
2000 — — 531 258,30 € 353 6 396 677,07 € — — — —
1999 — — 623 443,76 € 367 6 560 523,02 € — — — —
1998 — — 610 373,85 € 369 6 496 847,35 € — — — —
1997 — — 562 378,17 € 334 5 950 594,17 € — — — —
1996 — — 447 309,05 € 301 5 192 320,69 € — — — —
1995 — — 562 783,54 € 279 5 160 131,08 € — — — —
1994 — — 522 514,74 € 294 4 992 226,78 € — — — —
1993 — — 505 500,82 € 300 4 928 194,99 € — — — —
1992 — — 608 324,48 € 271 4 767 039,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky PASQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky PASQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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