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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Baptiste Caroff, maire de Vernas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernas
Territoire
Vernas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Baptiste Caroff est maire de Vernas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 06/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,37 %
  • Inscrits228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,37 % (165 votants sur 228 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vos idées, Nos projets Donnée non disponible 89 55,97 % —
2e VERNAS ENSEMBLE Donnée non disponible 70 44,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vos idées, Nos projets 89
VERNAS ENSEMBLE 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38535
Commune Vernas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernas

Inscrits228
Votants165
Participation72,37 %
Abstentions63
Suffrages exprimés159
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vernas1 22872,37 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernas

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 341,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 119,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 171,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 341,64 185 119,57
2024 267 089,17 201 051
2023 252 278,98 213 937,70
2022 264 706,61 181 357,30
2021 234 723,84 178 374,71
2020 231 017,08 158 566,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 341,64 € 267 089,17 € 252 278,98 € 264 706,61 € 234 723,84 € 231 017,08 € 945,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 119,57 € 201 051,00 € 213 937,70 € 181 357,30 € 178 374,71 € 158 566,52 € 688,18 € (2025)
Impôts locaux 108 940,12 € 112 235,11 € 106 198,11 € 98 278,12 € 95 669,12 € 88 897,12 € 404,98 € (2025)
Frais de personnel 67 005,35 € 69 375,87 € 72 836,17 € 51 532,06 € 51 014,05 € 50 396,68 € 249,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 198,59 € 1 092,00 € 264,12 € 261,32 € 152,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 443,37 € 26 613,30 € 64 595,17 € 67 910,88 € 39 243,37 € 46 942,60 € 113,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 242,35 € 12 762,98 € 51 085,49 € 54 732,06 € 26 386,00 € 33 917,52 € 60,38 € (2025)
Épargne brute 69 222,07 € 66 038,17 € 38 341,28 € 83 349,31 € 56 349,13 € 72 450,56 € 257,33 € (2025)
Épargne nette 55 021,05 € 52 187,85 € 24 831,60 € 70 170,49 € 43 491,76 € 59 425,48 € 204,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 764,67 € 63 421,59 € -8 198,57 € 33 843,11 € 67 212,54 € 102 653,62 € 225,89 € (2025)
Encours de la dette 158 171,99 € 172 373,01 € 186 223,33 € 199 733,01 € 212 911,83 € 225 769,20 € 588,00 € (2025)
Annuité de la dette 17 730,84 € 17 730,84 € 17 730,84 € 17 730,84 € 17 730,84 € 18 210,84 € 65,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 671
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 919
Dotation forfaitaire 3 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 671,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 340 185 120 16 240
2024 267 090 201 050 12 760
2023 252 280 213 940 51 090
2022 264 710 181 360 59 730
2021 234 720 178 370 26 390
2020 231 020 158 570 33 920
2019 263 290 169 570 195 890
2018 265 110 176 060 95 830
2017 225 900 171 090 24 080
2016 225 180 177 570 64 160
2015 210 410 163 680 11 100
2014 233 140 166 420 26 180
2013 237 220 123 480 36 990
2012 242 060 133 620 61 180
2011 346 170 150 120 39 300
2010 254 700 162 320 86 620
2009 208 950 178 320 30 030
2008 219 550 194 340 34 110
2007 189 880 182 020 79 630
2006 172 830 159 630 18 420
2005 151 540 124 580 85 260
2004 156 430 141 450 76 810
2003 145 050 115 450 172 480
2002 172 520 160 550 202 310
2001 131 910 98 820 93 560
2000 106 810 183 260 148 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 67 320 4 010
2024 1 860 67 400 4 490
2023 1 260 62 890 4 320
2022 880 56 670 4 070
2021 1 310 53 750 3 940
2020 20 730 27 330 3 920
2019 20 780 27 240 3 880
2018 21 380 26 080 3 760
2017 20 550 25 210 3 700
2016 20 070 24 440 3 690
2015 19 790 24 420 3 660
2014 17 960 23 370 3 700
2013 18 040 22 950 3 640
2012 17 510 21 920 3 530
2011 16 300 20 820 3 460
2010 14 420 20 360 3 400
2009 13 210 20 540 3 420
2008 13 490 18 630 3 390
2007 13 210 18 060 3 340
2006 12 580 16 610 3 340
2005 12 690 16 090 3 920
2004 11 520 15 070 3 920
2003 11 860 13 220 3 890
2002 10 890 12 700 3 790
2001 9 580 11 670 3 830
2000 8 330 10 210 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 200 17 730
2024 0 13 850 17 730
2023 0 13 510 17 730
2022 0 13 180 17 730
2021 0 12 860 17 730
2020 0 12 550 17 730
2019 180 000 17 390 21 820
2018 0 11 200 14 370
2017 0 10 760 14 370
2016 0 11 850 16 170
2015 0 8 420 12 560
2014 0 9 540 14 370
2013 0 10 490 16 170
2012 0 11 660 16 840
2011 0 16 530 22 920
2010 100 000 12 500 15 790
2009 0 13 040 17 590
2008 0 10 240 13 980
2007 0 10 830 15 790
2006 0 10 330 15 790
2005 0 9 850 18 950
2004 80 000 5 650 8 560
2003 0 5 360 9 810
2002 0 5 100 9 870
2001 0 4 840 8 560
2000 76 220 2 330 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 254 340,00 € 114 130,00 € 70 930,00 € 13 510,00 € 185 120,00 € 67 010,00 € 48 200,00 € 3 530,00 € 2 050,00 € 960,00 € 67 320,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 16 240,00 € 14 200,00 € 17 730,00 €
2024 269 267 090,00 € 116 350,00 € 69 940,00 € 14 060,00 € 201 050,00 € 69 380,00 € 60 610,00 € 3 880,00 € 2 170,00 € 1 860,00 € 67 400,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 12 760,00 € 13 850,00 € 17 730,00 €
2023 270 252 280,00 € 110 310,00 € 70 500,00 € 13 660,00 € 213 940,00 € 72 840,00 € 61 150,00 € 4 220,00 € 3 800,00 € 1 260,00 € 62 890,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 51 090,00 € 13 510,00 € 17 730,00 €
2022 269 264 710,00 € 103 470,00 € 67 600,00 € 12 770,00 € 181 360,00 € 51 530,00 € 53 020,00 € 4 550,00 € 0,00 € 880,00 € 56 670,00 € 4 070,00 € 0,00 € 5 000,00 € 59 730,00 € 13 180,00 € 17 730,00 €
2021 272 234 720,00 € 100 860,00 € 62 790,00 € 13 820,00 € 178 370,00 € 51 010,00 € 40 030,00 € 4 870,00 € 1 700,00 € 1 310,00 € 53 750,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 26 390,00 € 12 860,00 € 17 730,00 €
2020 272 231 020,00 € 94 090,00 € 61 680,00 € 14 640,00 € 158 570,00 € 50 400,00 € 37 270,00 € 5 190,00 € 1 700,00 € 20 730,00 € 27 330,00 € 3 920,00 € 0,00 € 41 350,00 € 33 920,00 € 12 550,00 € 17 730,00 €
2019 268 263 290,00 € 104 140,00 € 61 780,00 € 16 440,00 € 169 570,00 € 60 800,00 € 45 180,00 € 4 790,00 € 2 910,00 € 20 780,00 € 27 240,00 € 3 880,00 € 180 000,00 € 44 720,00 € 195 890,00 € 17 390,00 € 21 820,00 €
2018 262 265 110,00 € 76 060,00 € 75 790,00 € 15 660,00 € 176 060,00 € 61 280,00 € 50 600,00 € 3 160,00 € 790,00 € 21 380,00 € 26 080,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 95 830,00 € 11 200,00 € 14 370,00 €
2017 258 225 900,00 € 77 440,00 € 68 060,00 € 16 050,00 € 171 090,00 € 60 120,00 € 47 490,00 € 3 610,00 € 2 740,00 € 20 550,00 € 25 210,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 24 080,00 € 10 760,00 € 14 370,00 €
2016 258 225 180,00 € 92 030,00 € 40 540,00 € 23 090,00 € 177 570,00 € 59 580,00 € 52 070,00 € 4 330,00 € 3 250,00 € 20 070,00 € 24 440,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 64 160,00 € 11 850,00 € 16 170,00 €
2015 255 210 410,00 € 81 200,00 € 47 440,00 € 21 900,00 € 163 680,00 € 58 610,00 € 37 650,00 € 4 140,00 € 1 000,00 € 19 790,00 € 24 420,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 11 100,00 € 8 420,00 € 12 560,00 €
2014 245 233 140,00 € 55 010,00 € 39 980,00 € 71 790,00 € 166 420,00 € 50 480,00 € 44 490,00 € 4 830,00 € 1 950,00 € 17 960,00 € 23 370,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 26 180,00 € 9 540,00 € 14 370,00 €
2013 235 237 220,00 € 44 820,00 € 49 100,00 € 74 970,00 € 123 480,00 € 47 600,00 € 40 150,00 € 5 680,00 € 4 490,00 € 18 040,00 € 22 950,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 36 990,00 € 10 490,00 € 16 170,00 €
2012 224 242 060,00 € 49 370,00 € 49 190,00 € 68 430,00 € 133 620,00 € 44 680,00 € 41 330,00 € 5 170,00 € 5 820,00 € 17 510,00 € 21 920,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 61 180,00 € 11 660,00 € 16 840,00 €
2011 225 346 170,00 € 40 600,00 € 46 140,00 € 43 890,00 € 150 120,00 € 37 830,00 € 58 480,00 € 6 390,00 € 8 950,00 € 16 300,00 € 20 820,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 39 300,00 € 16 530,00 € 22 920,00 €
2010 225 254 700,00 € 38 260,00 € 41 790,00 € 36 900,00 € 162 320,00 € 47 030,00 € 66 300,00 € 3 510,00 € 6 950,00 € 14 420,00 € 20 360,00 € 3 400,00 € 100 000,00 € 0,00 € 86 620,00 € 12 500,00 € 15 790,00 €
2009 219 208 950,00 € 37 410,00 € 42 980,00 € 34 200,00 € 178 320,00 € 54 920,00 € 66 190,00 € 5 290,00 € 9 770,00 € 13 210,00 € 20 540,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 30 030,00 € 13 040,00 € 17 590,00 €
2008 174 219 550,00 € 35 850,00 € 43 720,00 € 28 930,00 € 194 340,00 € 62 210,00 € 71 760,00 € 4 330,00 € 3 820,00 € 13 490,00 € 18 630,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 34 110,00 € 10 240,00 € 13 980,00 €
2007 174 189 880,00 € 34 610,00 € 42 010,00 € 26 730,00 € 182 020,00 € 58 630,00 € 76 500,00 € 4 950,00 € 16 670,00 € 13 210,00 € 18 060,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 79 630,00 € 10 830,00 € 15 790,00 €
2006 174 172 830,00 € 32 560,00 € 27 110,00 € 52 580,00 € 159 630,00 € 39 930,00 € 64 260,00 € 5 460,00 € 12 460,00 € 12 580,00 € 16 610,00 € 3 340,00 € 0,00 € 21 980,00 € 18 420,00 € 10 330,00 € 15 790,00 €
2005 174 151 540,00 € 32 370,00 € 37 410,00 € 26 190,00 € 124 580,00 € 37 510,00 € 36 620,00 € 9 100,00 € 5 290,00 € 12 690,00 € 16 090,00 € 3 920,00 € 0,00 € 27 190,00 € 85 260,00 € 9 850,00 € 18 950,00 €
2004 174 156 430,00 € 30 540,00 € 35 450,00 € 42 000,00 € 141 450,00 € 30 480,00 € 38 920,00 € 2 910,00 € 8 800,00 € 11 520,00 € 15 070,00 € 3 920,00 € 80 000,00 € 21 770,00 € 76 810,00 € 5 650,00 € 8 560,00 €
2003 174 145 050,00 € 28 970,00 € 33 180,00 € 40 100,00 € 115 450,00 € 35 300,00 € 36 650,00 € 4 450,00 € 6 600,00 € 11 860,00 € 13 220,00 € 3 890,00 € 0,00 € 18 470,00 € 172 480,00 € 5 360,00 € 9 810,00 €
2002 174 172 520,00 € 27 390,00 € 31 330,00 € 40 080,00 € 160 550,00 € 25 560,00 € 54 010,00 € 4 770,00 € 7 120,00 € 10 890,00 € 12 700,00 € 3 790,00 € 0,00 € 130 090,00 € 202 310,00 € 5 100,00 € 9 870,00 €
2001 174 131 910,00 € 25 080,00 € 30 210,00 € 39 020,00 € 98 820,00 € 19 540,00 € 35 190,00 € 3 710,00 € 5 630,00 € 9 580,00 € 11 670,00 € 3 830,00 € 0,00 € 95 530,00 € 93 560,00 € 4 840,00 € 8 560,00 €
2000 174 106 810,00 € 23 100,00 € 29 240,00 € 21 180,00 € 183 260,00 € 15 850,00 € 29 680,00 € 2 020,00 € 4 250,00 € 8 330,00 € 10 210,00 € 3 520,00 € 76 220,00 € 91 930,00 € 148 160,00 € 2 330,00 € 4 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 4 954 516,00 € 215 587,00 € 73 3 506 641,00 € 103 3 838 938,00 € 44 1 234 641,00 €
2023 137 5 276 303,00 € 206 874,00 € 69 3 714 112,00 € 102 3 728 782,00 € 42 1 119 025,00 €
2022 145 4 576 313,00 € 190 788,00 € 74 3 117 653,00 € 115 3 817 986,00 € 42 976 129,00 €
2021 141 4 133 497,00 € 192 786,00 € 72 2 953 879,00 € 110 3 293 725,00 € 40 941 877,00 €
2020 143 4 028 928,00 € 179 993,00 € 66 2 710 390,00 € 111 3 311 209,00 € 40 929 069,00 €
2019 134 3 590 775,00 € 173 603,00 € 64 2 438 909,00 € 104 3 103 360,00 € 36 809 927,00 €
2018 131 3 803 280,00 € -29 131,00 € 78 2 890 235,00 € 102 3 355 742,00 € 36 863 372,00 €
2017 139 3 938 191,00 € 217 025,00 € 64 2 724 926,00 € 107 3 418 563,00 € 38 783 651,00 €
2016 133 3 427 795,00 € 144 842,00 € 61 2 214 722,00 € 103 3 098 876,00 € 39 769 361,00 €
2015 128 3 547 719,00 € 193 080,00 € 59 2 382 503,00 € 98 2 948 627,00 € 33 746 015,00 €
2014 133 3 766 997,00 € 220 237,00 € 67 2 739 352,00 € 103 3 150 510,00 € 34 768 881,00 €
2013 129 3 448 720,00 € 184 369,00 € 62 2 363 360,00 € 102 2 968 067,00 € 34 695 470,00 €
2012 125 3 325 122,00 € 153 190,00 € 70 2 515 482,00 € 100 2 902 869,00 € 35 629 671,00 €
2011 125 3 261 254,00 € 138 495,00 € 85 2 809 164,00 € 96 2 840 712,00 € 32 621 120,00 €
2010 132 3 088 971,00 € 105 311,00 € 83 2 524 908,00 € 99 2 842 716,00 € 33 588 617,00 €
2009 138 3 151 685,00 € 103 534,00 € 88 2 658 234,00 € 108 2 735 224,00 € 35 640 781,00 €
2008 136 3 180 621,00 € 107 061,00 € 84 2 678 492,00 € 106 2 729 702,00 € 36 651 484,00 €
2007 131 3 385 602,00 € 273 672,00 € 85 2 926 519,00 € 102 2 953 599,00 € 35 624 681,00 €
2006 126 3 072 510,00 € 165 438,00 € 80 2 588 168,00 € 96 2 757 471,00 € 31 554 324,00 €
2005 113 2 192 298,00 € 168 110,00 € 70 1 832 023,00 € 87 2 380 919,00 € 30 520 111,00 €
2004 115 1 963 243,00 € 123 565,00 € 67 1 629 463,00 € 82 2 268 353,00 € 29 486 052,00 €
2003 113 1 814 257,00 € 107 241,00 € 67 1 473 129,00 € 87 2 097 548,00 € 28 430 424,00 €
2002 106 1 699 999,00 € 116 714,00 € 65 1 392 014,00 € 78 2 019 188,00 € 25 363 749,00 €
2001 105 1 545 804,00 € 100 377,00 € 56 1 171 762,00 € 76 1 812 674,00 € 28 362 481,00 €
2000 — — 78 450,42 € 54 956 952,82 € — — — —
1999 — — 125 290,53 € 49 1 025 984,63 € — — — —
1998 — — 82 443,97 € 44 834 585,96 € — — — —
1997 — — 69 808,08 € 35 661 614,25 € — — — —
1996 — — 80 643,70 € 33 732 868,16 € — — — —
1995 — — 63 511,94 € 33 618 595,73 € — — — —
1994 — — 59 349,32 € 30 562 711,28 € — — — —
1993 — — 77 048,95 € 29 643 076,60 € — — — —
1992 — — 69 870,74 € 31 549 618,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Baptiste CAROFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Baptiste CAROFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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